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Compte-Rendu - CR 17 05 29
Arrêté - 2022 052
Document publié le Vendredi 30 septembre 2022 par la commune de Bailly-Romainvilliers.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 052)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aviation, Industrie,
ARRÊTÉ N°2022-052-REGL
Portant autorisation temporaire d'occupation
Du domaine public par Monsieur Yann PIRIOU
Du 26 au 30 septembre 2022
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le règlement de voirie communal ;
CONSIDERANT que la commune de Bailly-Romainvilliers souhaite procéder à la
réalisation de prises de vues sur la commune de Bailly-Romainvilliers,
CONSIDERANT qu’elle a fait appel à Monsieur Yann PIRIOU, qui procèdera audites
prises de vue via l'utilisation d’un drone entre le 26 et le 30 septembre 2022,
conformément au plan de vol ci-joint,
CONSIDERANT qu'à ce titre l'intéressé a demandé à bénéficier d’une autorisation
d'occupation du domaine public afin de procéder au décollage et à l'atterrissage
dudit drone à divers endroits du domaine public définis dans ledit plan de vol,
CONSIDERANT que les bâtiments et terrains du domaine public peuvent faire
l'objet d’autorisations ou de conventions d'occupation à titre précaire et révocable,
à caractère strictement personnel, consenties à des personnes physiques ou
morales, publiques ou privées,
ARRETE
Article 1: Monsieur Yann PIRIOU, sis 61 rue de Malnoue - 77420 Champs-sur-
Marne, est autorisé à occuper le domaine public de Bailly-Romainvilliers
à titre gracieux du 26 au 30 septembre 2022 conformément au plan
de vol ci-annexé.
Article 2: L’intéressé veillera au bon respect des zones de protection des tiers
définis dans ledit plan de vol, à ce que la voirie reste propre de toutes
substances susceptibles de nuire à la salubrité et à la sécurité publique
ou d'incommoder le public, et à rendre le domaine public en parfait
état de propreté.
Article 3: L'autorisation est accordée personnellement, à titre précaire et
révocable. Elle pourra être annulée par arrêté du maire lorsqu'il Le
jugera opportun, pour quelque motif que ce soit.
ILest précisé que la présente autorisation ne confère aucun droit quant
à la propriété du domaine public.
L'autorisation accordée l’est à titre personnel et ne peut en aucun cas
être cédée, prêtée, sous-louée ou faire l'objet d'une transaction
quelconque sans l'autorisation explicite de la commune.
Article 4 :L'intéressé devra restituer en l’état le matériel qui pourrait être mis à
sa disposition par la Mairie (barnum, tables, chaises, etc.). Tout matériel
endommagé fera l'objet d’un remboursement à la Commune par
l'utilisateur correspondant au prix du bien à l'état neuf. Tout support comportant une quelconque publicité est interdit.
Article 5 :L'intéressé devra être assuré contre tous les risques éventuels pouvant
mettre en cause sa responsabilité dans le cadre de cette autorisation
(dommage aux personnes, aux biens, etc.).
Article 6 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et le/la Commissaire de Police,
seront chargés, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera
adressée à :
- Le/la Commissaire de Police, chef de la circonscription de
Lagny-sur-Marne,
-__ Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,
- Madame la Responsable de la Police Municipale de Bailly-
Romainvilliers,
- Les intéressé(e)s.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 19 septembre 2022
Anne GBIORCZYK
Le Maire
En application des dispositions du
décret n°65-29 du 11 janvier 1965
modifié, cette décision peut faire l'objet
d'un recours en annulation devant le
Tribunal Administratif de Melun dans le
délai de deux mois à compter de la
notification à l'intéressé(e).
Certifié exécutoire,
Reçu en S/Préfecture le :
Publié le :
ou
Notifié le :
Signature de l'intéressé(e) JardinerieWruffaut @
"SCT CTI
BAILLY
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sat / Copemicus, Maxar Technologies, The Geolnformation Group | InterAtlas, Données cartographiques ©2022 Google
FICHE DE VOL
Objet de la mission
Réalisation de prises de vues à Bailly-Romainvilliers, par la société O Drone.
Date de la mission
Entre le 26 et le 30 septembre 2022 entre 09h00 et 18h30 selon conditions météorologiques
Lieu de la mission
77700 Bailly-Romainvilliers
Intervenants
Société O Drone
Agrément DSAC N° ED8480
7 place de la République
77440 Lizy sur Ourcq
olivier@o-drone.fr
06 45 77 37 65
Télé-pilote présent : Olivier Lécuyer 06 45 77 37 65
Description de la mission
Décollages multiples depuis les marqueurs indiqués sur les plans de vols
Atteindre une hauteur de 120 m (ASFC) maximum
Captation d'imagerie RGB
Atterrissages aux mêmes points que ceux de décollages
Scénario type
S3 – Zone peuplée – Vol en vue – Rayon d’action max 100m
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Parc & BMX
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Gymnase, Tennis&MDJ
°Marsange
48° 5033" N 2° 5011" E L__200m |
FICHE DE VOL
Plan de vol
Contraintes
Pour les trois points d'élévation les plus à l'Ouest, afin de ne pas interférer avec la protection de l'hélistation de l'hôpital de Jossigny, la hauteur de vol sera limité à 90 mètres.
Contacts
Donneur d'ordres : Yann Piriou 06 12 23 03 16
Police municipale : 01 60 94 43 25
2/25
Projection de vol au sol
Zone de protection des tiers
Point de décollage FICHE DE VOL
Elévation n°1 : Etang + Deloitte University
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FICHE DE VOL
Elévation n°2 : groupe scolaire et loisirs des Alizés
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FICHE DE VOL
Elévation n°3 : Stade des Alizés + vue générale de Bailly Romainvilliers
5/25 FICHE DE VOL
Elévation n°4 : parc paysagé (city stade, BMX, skate parc...) + zone artisanale
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Elévation n°5 : maison des fêtes familiales + zone artisanale
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Elévation n°6 : Tennis + zone artisanale
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Elévation n°7 : Mairie & ferme de Corsange
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FICHE DE VOL
Elévation n°8 : Mairie & ferme de Corsange
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Elévation n°9 : Halle des sports
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Elévation n°10 : crèche des Ribambelles
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Elévation n°11 : groupe scolaire & enfance des Coloriades
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Elévation n°12 : groupe scolaire & enfance des Coloriades + place de l'Europe
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Elévation n°13 : Place de l'Europe
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FICHE DE VOL
Elévation n°14 : Collège des Blés d'Or
16/25 FICHE DE VOL
Elévation n°15 : école des Girandoles
17/25 FICHE DE VOL
Elévation n°16 : cimetière (limitation à 90 mètres)
18/25 Centre Aquatique
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FICHE DE VOL
Elévation n°17 : parc d'activités du Prieuré (limitation à 90 mètres)
19/25 FICHE DE VOL
Elévation n°18 : Château de Bailly & Eglise Notre Dame de l’Assomption
(limitation à 90 mètres)
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FICHE DE VOL
Elévation n°19 : Vue générale et Deloitte Academy
21/25 Scénarios S-1 et S-3
Cas 1 | Aérodyne (captif ou non) < 2 kg sans dispositif de protection des tiers pour lesquels le télépilote
dispose d’une information de vitesse sol.
ne «RE R = 30 m pour une hauteur de vol supérieure à 50 m
FICHE DE VOL
Zone de protection des tiers
Le drone de moins de 2kgs évoluera à moins de 120 mètres de hauteur et à moins de 2 m/s ce qui impliquera un rayon de 10 mètres en dessous de 50 mètres et 30 mètres au delà, autour du point de décollage et atterrissage et de l’aplomb des trajectoires au sol du drone, qui sera interdit au tiers pour leur protection.
La zone de décollage se situe sur un espace public et sera matérialisée au sol par un « pad » pour drone ; l’accès à cette zone sera interdit aux tiers durant le vol.
Machine utilisée
DJI Mavic 3 ou DJI Mini 3 Pro,
Masse 0,895kg ou 0,247 kg
« Géofences » définies par programmation dans l’application DJI FLY
à 120 mètres en hauteur (90 mètres pour les points n°16-17&18) et 100 mètres en horizontal.
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FICHE DE VOL
Carte OACI
Vue aérienne
23/25 FICHE DE VOL
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NOTAM
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METEO
A venir
24/25 FICHE DE VOL
25/25