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Compte-Rendu - 210 1 1106 05 cr 0412 1 Document publié le Vendredi 4 décembre 2020 par la commune de Labruyère. Lien du pdf (Compte-Rendu - 210 1 1106 05 cr 0412 1)Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, 1

REPUBLIQUE FRANCAISE

COTE D’OR

MAIRIE DE LABRUYERE

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU

CONSEIL MUNICIPAL DU

VENDREDI 4 DECEMBRE 2020

Nbre de membres :

- afférents au Conseil : 11

- en exercice : 11

- présents : 9

- pris part à la délibération : 11

Date de la Convocation : 30/11/2020

Date d’affichage : 30/11/2020

Secrétaire de séance :

Stéphanie MERCEY

L’an deux mil vingt et le 4 décembre, à dix-neuf heures trente, le

Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est

réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses

séances, sous la présidence de Mme Céline GILARDET, maire de la

commune.

Présents : Mesdames Carole CHANTEGROS-TREIK, Céline

GILARDET, Stéphanie MERCEY, Mme Louise SARRASIN ;

Messieurs Jean-Michel CHARBONNIER, Sébastien DESOGERE,

Laurent DUCHEMIN, Damien DOMINIQUE Matthieu MICHAUD.

Excusé : Emilie CAUVARD donnant pouvoir à Louise SARRASIN

et Gé YOUA PAO donnant pouvoir à Stéphanie MERCEY

Approbation du compte rendu de la réunion en date du 09/10/2020

Le Conseil Municipal approuve le compte rendu de la séance du 09/10/2020.

Adopté à l’unanimité par les membres présents: 11 pour, 0 contre, 0 abstention

1. Délibération sur l’avis de principe

Après présentation le jeudi 19 novembre 2020 du projet éolien porté par la société SOLEOL par cette dernière

et d’un échange le vendredi 4 décembre 2020 avec M Jeannin, Président du SICECO et David HIEZ, conseiller

communautaire en charge du PCAET (Plan Climat Air-Energie Territorial), le Conseil Municipal considère que

l’ensemble des informations suffisantes pour se prononcer sur un avis de principe pour le développement d’un

projet de parc éolien sur le territoire de la Commune, au profit exclusif du bureau d’études SOLEOL

(EcosoleilEcovent) et donc autoriser le bureau d’études SOLEOL (Ecosoleil-Ecovent) à mener toutes les études

techniques sur l’ensemble du territoire de la Commune, permettant d’aboutir au dépôt d’une autorisation

environnementale n’est pas en sa possession.

Mme le Maire demande au Conseil de voter pour le report de cette délibération.

Adopté à l’unanimité par les membres présents: 11 pour, 0 contre, 0 abstention

2. Entretien de la commune

Mme le Maire reprend son échange avec le CDG (Centre De Gestion de la fonction publique territoriale)

concernant les possibilités de contrat pour l’emploi d’un adjoint technique.2

Trois possibilités : Création d’un poste d’adjoint technique au sein de la commune avec recrutement soit d’un

titulaire soit d’un contractuel de Droit publique. Troisième possibilité : avoir recours à un contrat PEC (Parcours

Emploi Compétence). Le minimum d’heures hebdomadaires étant de 20H pour un minimum de 9 mois et un

maximum de 24mois pour un salaire au SMIC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- d’avoir recours au contrat PEC

- autorise Mme Le Maire à signer tout document afférent à ce recrutement

Vote à main levée

Adopté à l’unanimité par les membres présents : 11 pour, 0 contre, 0 abstention

3. Fusion des 2 directions d’école

Mme le Maire informe les membres du Conseil Municipal que suite au dernier conseil de classe, il est demandé

aux conseils municipaux de bien vouloir prendre une délibération en faveur de la fusion de 2 directions école

maternelle/école élémentaire

Après avoir entendu l’exposé du Maire, le Conseil Municipal décide d’accepter la fusion pour l’année scolaire

2020/2021.

Vote à main levée

Adopté à l’unanimité par les membres présents : 10 pour, 0 contre, 1 abstention

4. Fossé Manzoni

Mme le Maire informe le Conseil que M Manzoni a affirmé à un conseiller qu’il accepterait de prendre la

totalité des frais du busage du fossé communal qui traverse sa propriété à sa charge. Il est donc proposé

d’accepter la mise en place de ces buses dans les mêmes conditions de diamètre accordées par le précédent

conseil en rappelant que le fossé reste la propriété de la commune qui se réserve le droit de demander la

remise dans l’état d’origine en cas d’alertes ou problèmes révélés par cette installation

Après avoir entendu l’exposé du Maire, le Conseil Municipal décide d’accepter le busage du fossé communal

traversant la propriété des époux Manzoni à leur seule charge y compris financière.

Vote à main levée

Adopté à l’unanimité par les membres présents : 11 pour, 0 contre, 0 abstention

5. Projet voirie pour 2021

Après retour de la commission travaux et voirie et en avoir discuté, le Conseil Municipal décide de demander

au Maire d’effectuer les demandes de devis et de subventions pour la rue du Pont du Biez et pour la rue des

Pâtis jusqu’à la Grande rue.

Vote à main levée3

Adopté à l’unanimité par les membres présents : 11 pour, 0 contre, 0 abstention

Informations diverses

 Informations sur les décisions prises par le Maire par délégation du Conseil Municipal : Remboursement

par Groupama sur le sinistre Leroy : 1981,35€ (2 factures de 1213€ soit 2426€ moins la franchise de

444,65€) reçu le 21 octobre 2020.

 Mme Bretin a informé Mme Le Maire par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception le 21 octobre

2020 qu’elle a accepté le devis d’un maçon pour refaire le mur qui menace de s’écrouler.

 Paniers séniors et Noël des enfants : les commandes sont passées pour les colis des séniors et l’équipe

animation va ce samedi chercher les jouets pour les enfants. Le père Noël est commandé pour le samedi 19

décembre à 16h00. Cette année suite à la situation sanitaire, c’est le Père Noël qui devrait se déplacer

jusqu’aux enfants (sauf pluie pour préserver notre Père Noël).

 Retours sur la mise en place du sens interdit : satisfaction des riverains.

 Le transfert de compétence au niveau communautaire pour le PLUi est repoussé au 1er Juillet 2021. Nous

devrons nous prononcer à ce sujet à partir d’avril 2021.

 M Largeot Jean-Pierre nous informe qu’il cessera en novembre 2021 d’exploiter des terres communales sur

3 parcelles. Il faudra procéder à leur ré attribution. Nous lancerons courant 2021 un appel à candidature.

 Il n’y a plus de chauffage à l’église, le chauffage actuel étant irréparable. Une solution devra être

recherchée pour la prochaine messe prévue en mars 2021.

 Le 30/11/2020, le bus scolaire des maternels/primaires est parti à 17h00 alors que d’habitude il est plutôt

17h07 e laissant des enfants de CP seuls (heureusement, des mamans les ont récupérés). Nous allons

demander les horaires exacts aux transports scolaires.

 Mme Chantegros-Treik demande où nous en sommes pour le défibrillateur et la Grange aux Dîmes. Le

Maire informe le Conseil que suite à la fermeture des demandes de subventions en juillet nous attendons

la réouverture prévue en décembre en ce qui concerne le défibrillateur. Pour la Grange, nous avons un

premier retour du CAUE et attendons encore des documents afin de nous permettre de connaître les

différentes subventions à demander et dans quel ordre nous devons procéder.

 Arrêt de bus des enfants : faire faire 2 devis afin de créer une ouverture dans le mur de la cour de mairie

afin d’accéder au préau par une rampe accessible aux handicapés.

 M Gillot a demandé à la Commune d’accéder à sa coupe de bois enclavée par une parcelle appartenant à la

commune. Matthieu Michaud se charge de voir avec lui quelle compensation financière, il reversera à la

commune.

Séance levée à 23H10.

Le Secrétaire de Séance Le Maire

Stéphanie MERCEY Céline GILARDET