Procès Verbal - Proces Verbal cm 10 10 2023

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Procès Verbal - Proces Verbal cm 10 10 2023 Document publié le Mardi 10 octobre 2023 par la commune de Chânes. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal cm 10 10 2023)Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Démocratie, 1/8

PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

10 octobre 2023

Convocation du 05/10/2023

La séance est ouverte à 19h09 sous la présidence de Brigitte DARMEDRU.

Présents : Brigitte DARMEDRU, Philippe GENETIER, Gilbert GUILLOUX, Anthony ALVES DA COSTA, Angelo CARINGI, Marie-Agnès FERNANDEZ, Ingrid LAFOREST, Jean-Yves LAROCHETTE, Céline RUBIO, Nathalie SARRAU, Muriel WOLKOWICKI. Excusés : Dominique DEBAUX représentée par Brigitte DARMEDRU, Michaël MONTEIRO.

Désignation du secrétaire de séance : Angelo CARINGI.

Les conseillers sont invités à signer la feuille de présence à la séance.

Le Conseil approuve le procès-verbal de la séance du mardi 25 juillet 2023. Madame le Maire et la secrétaire de cette séance, Marie-Agnès FERNANDEZ, signent le procès-verbal.

Ordre du jour :

- Budget principal 2023 : décision modificative n°4

- Durée d'amortissement des travaux relatifs à la modification de l'éclairage nocturne - Achat de panneaux : demande de subvention au département au titre des amendes de police - Éclairage du stade : choix de l'entreprise

- Éclairage du stade : demande de subvention à MBA au titre du fonds de concours « développement local »

- Passage du Rallye des vins (édition 2024) sur la commune : accord de principe - Modalités de prise en charge d'une AESH : avis avant délibération du SIVOM - Convention orchestre école avec MBA : habilitation de signature

- Examen de propositions d'entreprises pour maintenance des équipements types chaudière, pompe à chaleur, chauffe-eau, etc.

- Examen de propositions de compagnies d'assurances pour les bâtiments et véhicules communaux

- Proposition de MBA relative à l'achat d'un modèle de panneau pour le départ du chemin de randonnée : avis du conseil

- Décisions du maire prises par délégation du conseil municipal

- Réunions du mois

- Informations et questions diverses

Délibérations du conseil :

BUDGET PRINCIPAL 2023 : DÉCISION MODIFICATIVE N°4 (DE_2023_36) Le Maire expose aux conseillers qu'il est nécessaire de procéder à cette décision modificative pour trois points différents :

 Lors de la séance du conseil du 25 juillet 2023, la décision modificative n°1 avait permis d'équilibrer les opérations d'ordre (chapitres globalisés 042 et 040). Cependant, des crédits en dépenses de fonctionnement ont été ajoutés en fonctionnement et en investissement mais rien n'a été ajouté en recettes. C'est pourquoi il est nécessaire de rajouter les mêmes sommes soit 0.50 € en recettes de fonctionnement et d'investissement.  Les crédits ouverts à l'article 2313 (opération n° 92 - AGENCE POSTALE) sont insuffisants pour l'achat et l'installation d'une barrière de sécurité. Il est donc nécessaire de procéder aux réajustements des comptes en récupérant la somme de 1 000.00 € sur l'article 21351 (opération n°116 - WC PUBLICS).2/8

 Afin de régulariser l'actif relatif aux travaux d'aménagement de la route des Beaujolais, il est nécessaire de rattacher les frais d'études en procédant au vote de crédits supplémentaires en opérations d'ordre pour un montant de 6 583.20 €.

FONCTIONNEMENT : DÉPENSES RECETTES

6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 0.50

TOTAL : 0.00 0.50

INVESTISSEMENT : DÉPENSES RECETTES

21351 - 116 Bâtiments publics -1000.00

2313 - 92 Constructions 1000.00

2128 (041) Autres agencements et aménagements 6583.20

13251 Subv. non transf. GFP de rattachement -0.50

2031 (041) Frais d'études 6583.20

TOTAL : 6583.20 6582.70

TOTAL : 6583.20 6583.20

Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

VOTE les réajustements des comptes indiqués ci-dessus.

MODIFICATION DE L'ÉCLAIRAGE NOCTURNE : VOTE DE LA DURÉE D'AMORTISSEMENT (DE_2023_37)

Le Maire expose aux conseillers que des travaux ont été effectués pour modification des horaires de l'éclairage nocturne et mandatés en date du 3 mars 2023 sur l'exercice de la même année au compte 2041582 pour une somme de 218.19 €.

Pour rappel, l'amortissement des subventions versées est obligatoire et doit se calculer au prorata temporis en comptabilité M57.

C'est pourquoi il est nécessaire d'amortir ces travaux.

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

FIXE, à compter du 3 mars 2023, la cadence d'amortissement des travaux correspondant à la modification de l'éclairage nocturne à 1 an, ces frais s'élevant à 218.19 €.

Le maire ajoute qu’il sera nécessaire de prendre une délibération générale lors de la prochaine séance du conseil afin de fixer la durée d’amortissement pour toutes les dépenses liées au compte 204. Ces dernières sont amorties :

- Sur une durée maximale de 5 ans lorsqu’elles financement des biens mobiliers, du matériel ou des études ;

- Sur une durée maximale de 30 ans lorsqu'elles financent des biens immobiliers ou des installations ;

- Sur une durée maximale de 40 ans lorsqu'elles financent des projets d'infrastructures d'intérêt national (logement social, réseaux très haut débit...).

Lors de la prochaine séance du conseil, il sera aussi nécessaire de créer une décision modificative pour prévoir les crédits nécessaires à cet amortissement.3/8

ACHAT DE PANNEAUX : DEMANDE DU SUBVENTION AU DÉPARTEMENT AU TITRE DES AMENDES DE POLICE (DE_2023_38)

Madame le Maire informe les conseillers que le projet d'acquisition de nouveaux panneaux est susceptible de bénéficier d'une subvention au titre des amendes de police, le devis s'élevant à 1132.07€HT.

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DÉCIDE de solliciter une aide financière du département de Saône-et-Loire au titre des amendes de police dans le cadre du projet présenté ci-dessus, le plafond du taux de subventionnement étant de 40% du montant HT,

AUTORISE le Maire à signer les conventions afférentes.

Le maire a également demandé un devis à A’BIS publicité pour l’achat de nouvelles plaques pour l’affichage des manifestations associatives. Ce devis a été réceptionné le soir même.

RÉNOVATION DE L'ÉCLAIRAGE DU TERRAIN DE FOOT : CHOIX DE L'ENTREPRISE (DE_2023_39)

VU le code général des collectivités territoriales,

VU l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, VU le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,

Le Maire informe les conseillers que cinq entreprises ont été sollicitées pour l'envoi des pièces du dossier de rénovation totale de l'éclairage du terrain de foot communal : trois d'entre elles se sont rendues sur place pour une visite du terrain et deux ont déposé leur offre de prix.

La consultation suivant la procédure adaptée et le règlement de consultation ayant été respectés, le Maire soumet au conseil municipal le tableau d’analyse des offres réalisé par le cabinet d'études WBI SARL.

ENTREPRISES

À

l’ouverture

des plis

Après

vérification

VALEUR

NOTE

PRIX

100% Classement

Commentaires TOTAL

MARCHÉ DE

BASE

Montant

H.T.

TOTAL

MARCHÉ DE

BASE

Montant

H.T.

SMEE

71000 SENNECÉ LÈS

MÂCON

44 157.10 € 44 157.10 € 100.00 1

L’entreprise SMEE a véritablement montré son

intérêt pour le chantier en produisant un

véritable mémoire technique comprenant

fiches techniques, notes de calculs, plans, etc.

BORGEOT

71680 CRÈCHES SUR

SAÔNE

55 379.00 € 55 799.00 € 79.14 2 Erreur d’addition dans le récapitulatif

CONSIDÉRANT que toutes les formalités relatives à la passation du marché ont bien été respectées,

Qu’au regard du rapport d’analyse des offres dressé par le cabinet d'études WBI SARL, le Maire propose au conseil municipal de retenir l’offre de la SMEE pour un montant de 44 157.10 € HT soit 52 988.52 TTC reconnue l’offre économiquement la plus avantageuse.

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité,4/8

ACCEPTE le marché des travaux de rénovation de l'éclairage du terrain de foot communal,

DÉCIDE d’attribuer le lot unique du marché à la SMEE pour un montant de 44 157.10 € HT soit 52 988.52 TTC reconnue l’offre économiquement la plus avantageuse,

DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget communal,

AUTORISE le maire à signer le marché avec l’entreprise retenue ainsi que tous autres documents s’y rapportant.

RÉNOVATION DE L'ÉCLAIRAGE DU TERRAIN DE FOOT : DEMANDE DE SUBVENTION À MBA AU TITRE DU FONDS DE CONCOURS « DÉVELOPPEMENT LOCAL » (DE_2023_40) Madame le Maire informe les conseillers que le projet de rénovation de l'éclairage du terrain de foot est susceptible de bénéficier d'une subvention au titre du fonds de concours « Développement local », le devis s'élevant à 44 157.10 € H.T.

Il est nécessaire de faire un récapitulatif sur la situation de la commune concernant le fonds de concours « Développement local ».

Le total de la dotation pour la mandature 2020-2026 s’élève à 74 623.00 €. La commune a déjà utilisé 5 908.00 € depuis 2020.

La somme de 68 715.00 € est encore disponible.

Le maire propose donc aux conseillers de demander à MBA le plafond auquel la commune a le droit, c’est-à-dire 50% du montant H.T. restant à charge de la commune.

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DÉCIDE de solliciter une aide financière de MBA au titre du fonds de concours "Développement local" s'élevant à 22 078.00 € dans le cadre du projet présenté ci-dessus, soit 50% du montant H.T. à la charge de la commune,

AUTORISE le Maire à signer les conventions afférentes.

Madame le Maire s’est renseignée pour demander au district de foot un fond d’aide au football amateur. Mais pour cela, il faut que le terrain soit classé. Ce projet demande trop de travaux pour le moment pour donner suite à cette demande de subvention.

PASSAGE DU RALLYE DES VINS (ÉDITION 2024) SUR LA COMMUNE : ACCORD DE PRINCIPE (DE_2023_41)

Dans le cadre de la 41ème édition du Rallye des Vins Mâcon 2024 qui se déroulera les 07, 08 et 09 juin 2024, le comité d'organisation de la manifestation prépare les épreuves spéciales chronométrées de ce rallye.

Une nouvelle épreuve spéciale est en cours de réflexion, il s'agit de Chaintré-Pruzilly qui se déroulera le samedi 08 juin 2024.

Cette épreuve traverse respectivement les communes suivantes : Chaintré, Chânes, Leynes, Saint Vérand, Saint Amour Bellevue, Pruzilly, Juliénas et Cenves.

Le territoire de la commune de Chânes étant concerné, il est nécessaire d'avoir l'accord du conseil municipal.

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DÉCIDE de donner un avis favorable au passage du Rallye des Vins sur la commune de Chânes le samedi 08 juin 2024,

AUTORISE le Maire à signer tous documents relatifs à ce projet.5/8

Le Rallye des Vins prévoit une fermeture des routes de 8h00 à 19h00.

MODALITÉS DE PRISE EN CHARGE D'UNE AESH : AVIS AVANT DÉLIBÉRATION DU SIVOM (DE_2023_42)

Par une décision du 20 novembre 2020, le Conseil d'État a dégagé l'Éducation Nationale de toute responsabilité dans le financement des emplois d'AESH en dehors du temps scolaire, transférant ainsi la charge aux collectivités territoriales.

Depuis la rentrée scolaire 2023, une élève mal-voyante, domiciliée sur la commune de Leynes et étant à l'école de Chasselas (niveau CE1), est accompagnée par une AESH (Accompagnante des élèves en situation de handicap) durant le temps méridien (déplacement en bus de l'école au restaurant scolaire et déroulement du repas).

Le SIVOM a pris une délibération pour création de l'emploi et recrutement de cette AESH. Celle-ci a été recrutée en tant qu'agent contractuel rémunérée à l'indice 366 (+ frais kilométriques).

Afin de couvrir ces charges, il est nécessaire que le conseil donne son avis sur le mode de répartition entre les communes avant qu'une délibération soit prise par le SIVOM.

Deux propositions ont été faites :

- Répartition entre les communes du RPI (Chânes - Chasselas - Leynes) selon le mode de calcul habituel : 50% en fonction du nombre d'habitants et 50% en fonction du nombre d'élèves ; - Répartition entre les deux RPI (6 communes : Chânes - Chasselas - Leynes - Saint Amour Bellevue - Saint Vérand - Pruzilly) selon le même mode de calcul ci-dessus.

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DÉCIDE d'opter pour la deuxième proposition par solidarité, soit la répartition entre toutes les communes du SIVOM,

AUTORISE le Maire à signer toutes pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

CONVENTION ORCHESTRE ÉCOLE AVEC MBA : HABILITATION DE SIGNATURE (DE_2023_43)

La Direction des Services de l'Éducation Nationale de Saône-et-Loire et MBA via son Conservatoire communautaire, conviennent de proposer aux élèves de l'école élémentaire de Chânes une pratique et une éducation musicale au sein d'un "orchestre école" sur le temps scolaire.

Ce partenariat s'inscrit dans le cadre du projet de l'école de Chânes et du projet d'établissement du Conservatoire communautaire de MBA.

Afin de concrétiser ce projet, une convention, annexée à cette présente délibération, doit être signée par la commune.

LE CONSEIL, après avoir délibéré, à l'unanimité,

AUTORISE le Maire à signer cette convention et toutes pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

EXAMEN DE PROPOSITIONS D’ENTREPRISES POUR MAINTENANCE DES ÉQUIPEMENTS TYPES CHAUDIÈRE, POMPE À CHALEUR, CHAUFFE-EAU, ETC. Étant donné que la commune n’est pas satisfaite par l’entreprise actuelle qui s’occupe de la maintenance des équipements communaux, il est nécessaire de consulter d’autres entreprises.

Actuellement, l’entretien a lieu une fois par an pour deux chaudières gaz, trois chauffe-eaux et une cuisinière pour un montant de 671.32 €. Cet entretien se fait sur une demi-journée.6/8

Madame le Maire a fait la demande d’une estimation à une autre entreprise en y ajoutant la pompe à chaleur du gîte et le circuit gaz de la cuisinière du restaurant scolaire. Cette entreprise propose un devis à 2 398.00 € en passant une fois par an (sauf pour la pompe à chaleur et le stade : 2 fois par an).

Les conseillers souhaitent avoir plus d’explications de la part de l’entreprise concernant cette deuxième visite pour ces deux équipements.

Il est nécessaire de contacter d’autres entreprises pour une comparaison optimale.

EXAMEN DE PROPOSITIONS DE COMPAGNIES D’ASSURANCES POUR LES BÂTIMENTS ET VÉHICULES COMMUNAUX

Deux compagnies d’assurances ont été consultées : la SMACL et ALLIANZ afin de comparer leur offre avec celle de l’assurance actuelle de la commune.

Il est nécessaire de réétudier ces deux offres avant de faire un choix final.

PROPOSITION DE MBA RELATIVE À L’ACHAT D’UN MODÈLE DE PANNEAU POUR LE DÉPART DU CHEMIN DE RANDONNÉE : AVIS DU CONSEIL

Un panneau pour indiquer le début du chemin de randonnée sera fixé à un poteau en bois sur le nouveau parking de la commune (en dessous de la mairie).

En plus de celui-ci, MBA propose d’y adjoindre un autre panneau au prix du marché soit environ 800.00 €.

Selon les conseillers, peu de choses sont à rajouter sur cet éventuel deuxième panneau. Il n’est donc pas nécessaire d’en commander un.

DÉCISIONS DU MAIRE PRISES PAR DÉLÉGATION DU MAIRE

Néant.

RÉUNIONS DU MOIS

Mercredi 09/08/2023 :

◦ Rendez-vous avec Monsieur CHAPOT de LA POSTE : proposition d’accompagnement pour certificats d’économie d’énergie

Jeudi 24/08/2023 :

◦ Entretien de conformité avec le service RGPD du Centre de Gestion de Saône-et-Loire

Mercredi 30/08/2023 :

◦ Conseil syndical du SIVOM : préparation de la rentrée scolaire

Lundi 04/09/2023 :

◦ Convocation des ayants-droits des concessions perpétuelles constatées en état d’abandon (début de la procédure) : 8 concessions concernées. La procédure continue : les procès-verbaux ont été affichés pendant 1 mois et vont être retirés cette semaine pendant 2 semaines. Le maire ajoute qu’il faudra prévoir les crédits nécessaires sur le budget 2024 pour la reprise de ces concessions.

◦ Réunion avec l’association du Restaurant Scolaire Intercommunal : présentation annuelle des comptes

Mardi 05/09/2023 :

◦ Réunion avec MBA sur le schéma directeur des chemins de randonnée

Mercredi 06/09/2023 :

◦ Réunion de présentation du Rallye des Vins - édition 2024 - à Chaintré

Lundi 11/09/2023 :

◦ Réunion du comité de gestion de la bibliothèque de Leynes : les bénévoles souhaitent redistribuer des flyers aux habitants des communes participantes.

Mardi 12/09/2023 :

◦ Réunion de préparation de chantier avec ENEDIS : route des Serreuxdières7/8

Mercredi 13/09/2023 :

◦ Réunion de préparation de chantier avec le SYDESL : enfouissement des réseaux - lotissement Les Préaux (1ère tranche)

◦ Rencontre des conseils des jeunes intercommunaux au théâtre de Mâcon

Jeudi 14/09/2023 :

◦ Rendez-vous avec Monsieur CHAPOT de LA POSTE et son collaborateur : présentation des certificats d’économie d’énergie

◦ Assemblée générale de la JSCC à Crèches s/Saône :

- Bilan moral : 423 licenciés, 68 dirigeants, 8 arbitres, 347 joueurs dont 47 joueuses - Bilan financier :

o Manifestations : 36 467.00 €

o Résultat 2022/2023 : - 2 136.00 €

o Budget prévisionnel : 225 450.00 €

o Comptes bancaires : 50 496.50 €

Le nouveau président est Jean-Paul PAQUET et Bruno POIZAT devient le vice-président.

Mercredi 19/09/2023 :

◦ Commission chanoiseries : les paquets de distribution sont prêts. Chaque conseiller devra repartir avec un paquet à la fin de la séance du conseil

◦ Assemblée générale du Sou des Écoles à Chasselas :

- Bilan de l’année 2023 : 1 918.00 € avec un report de trésorerie de 14 807.00 € - L’association accorde à chaque école un montant de 50.00 € / élève, ce qui équivaut à un total de 3 500.00 €

Jeudi 21/09/2023 :

◦ Réunion avec l’association du Restaurant Scolaire Intercommunal : modalités des horaires des deux services

Vendredi 22/09/2023 :

◦ Inauguration de la rénovation du bâtiment mairie-école à Varennes-lès-Mâcon

Lundi 25/09/2023 :

◦ Conseil d’école extraordinaire à Leynes : avant le 5 octobre, les parents d’élèves actuels devaient déterminer les modalités d’élection des prochains parents d’élèves car depuis 2021, une loi permet de procéder à ces élections par voie électronique.

◦ Commission CCAS

Mercredi 27/09/2023 :

◦ Assemblée générale du Restaurant Scolaire Intercommunal

Jeudi 28/09/2023 :

◦ Assemblée générale de l’ADMR à Vinzelles

◦ Conférence des maires de MBA à Mâcon

Vendredi 29/09/2023 :

◦ Assemblée générale du SYTRAIVAL à Alix (69)

Lundi 02/10/2023 :

◦ Conférence territoriale par le conseil départemental à Prissé

Mercredi 04/10/2023 :

◦ Prise de commandement du Major Pascal PETOT à La Chapelle de Guinchay

Jeudi 05/10/2023 :

◦ Assemblée générale du Syndicat des Eaux à Romanèche Thorins8/8

Vendredi 06/10/2023 :

◦ Assemblée générale de l’AMSL à Igé

◦ Pose du 1er panneau de départ des chemins de randonnées MBA à La Chapelle de Guinchay

Samedi 07/10/2023 :

◦ 1ère réunion du CJC : 9 jeunes étaient présents. Ils seront 12 au total. Deux ateliers bricolage sont prévus pendant les vacances de la toussaint pour créer des décorations de Noël.

Lundi 09/10/2023 :

◦ Réunion débat sur le changement des consignes de tri avec MBA

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

▪ La commission CCAS a décidé de relever l’âge d’un an pour les bénéficiaires. Il n’y aura donc pas de nouveau bénéficiaire cette année. L’âge minimum sera 69 ans. ▪ La commune a réceptionné la subvention du département relative à l’achat du matériel pour les pompiers : 1 387.00 € (vêtements + bips)

▪ Il est nécessaire de programmer une commission voirie : le samedi 21 octobre 2023 à 9h30. Points à aborder :

o Projets sur l’année 2024 à communiquer au SIVOM

o Constatation des arbres et des haies à élaguer

▪ La commune sera représentée par Ingrid LAFOREST pour l’assemblée générale du Comité des fêtes le mercredi 11 octobre 2023 à 20h00.

La séance est levée à 21h32.

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 OCTOBRE 2023

Nom Fonction Signature

Brigitte DARMEDRU Maire

Angelo CARINGI Secrétaire de séance