Procès Verbal - Proces Verbal cm 24 01 2023

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Procès Verbal - Proces Verbal cm 24 01 2023 Document publié le Mardi 24 janvier 2023 par la commune de Chânes. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal cm 24 01 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Banque, PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

24 janvier 2023

Convocation du 18/01/2023

La séance est ouverte à 19h12 sous la présidence de Brigitte DARMEDRU.

Présents : Brigitte DARMEDRU, Philippe GENETIER, Dominique DEBAUX, Gilbert GUILLOUX, Anthony ALVES DA COSTA, Angelo CARINGI, Marie-Agnès FERNANDEZ, Ingrid LAFOREST, Jean-Yves LAROCHETTE, Michaël MONTEIRO, Céline RUBIO.

Excusés : Nathalie SARRAU représentée par Brigitte DARMEDRU, Muriel WOLKOWICKI.

Désignation du secrétaire de séance : Dominique DEBAUX.

Madame le Maire fait passer la fiche de signature aux conseillers afin de justifier leur présence.

Ordre du jour:

- Budget principal 2023 : autorisation d'engagement de dépenses d'investissement (annule et remplace la délibération DE_2022_51)

- Acquisition des terrains : indivision GONDCAILLE et Madame GENEVOIS - Vente du camion de pompiers Peugeot

- État récapitulatif des indemnités des élus sur l'année 2022

- Décisions du maire prises par délégation du conseil municipal

- Réunions du mois

- Informations et questions diverses

Le Conseil approuve le procès-verbal de la séance du mardi 20 décembre 2022. Madame le Maire et la secrétaire de la dernière séance, Ingrid LAFOREST, signent le procès-verbal.

Délibérations du conseil:

BUDGET PRINCIPAL 2023 : AUTORISATION D’ENGAGEMENT DE DÉPENSES D’INVESTISSEMENT (ANNULE ET REMPLACE DE_2022_51) (DE_2023_01) VU la délibération DE_2022_51 du 20 décembre 2022,

Le budget (section d'investissement) étant voté à l'opération et non au chapitre, le conseil municipal doit calculer les 25% par opération et les répartir comme souhaité de la même manière.

Le Maire rappelle les dispositions de l'article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui permet au conseil municipal, avant l'approbation du budget, d'autoriser le Maire à mandater des dépenses d'investissement dans la limite de 25% des crédits ouverts au budget précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

DÉPENSES D'INVESTISSEMENT

Chapitre / Opération

Crédits votés au

BP 2022 (crédits

ouverts)

RAR 2021 inscrits

au BP 2022

(crédits reportés)

Crédits ouverts

au titre de DM

votées en 2022

Montant total à

prendre en

compte

Crédits pouvant

être ouverts à

l’assemblée

délibérante (25%)

D204 27 228.00 € - 27 068.00 € 0.00 € 160.00 € 40.00 €

D21 2 000.00 € 0.00 € 0.00 € 2 000.00 € 500.00 €

Opération 76

ENSEMBLE SOCIO-

CULTUREL

2 300.00 € 0.00 € 0.00 € 2 300.00 € 575.00 €

Opération 80

BÂTIMENT MAIRIE-

ÉCOLE

7 122.00 € 0.00 € 0.00 € 7 122.00 € 1 780.50 €

Opération 81

TRAVAUX ÉGLISE 7 000.00 € 0.00 € - 3 500.00 € 3 500.00 € 875.00 €P a g e 2 | 5

Opération 85

TERRAINS DE SPORTS 85 000.00 € 0.00 € - 5 000.00 € 80 000.00 € 20 000.00 € Opération 88

MATÉRIEL 27 940.00 € - 2 580.00 € 50.00 € 25 410.00 € 6 352.50 € Opération 92

BÂTIMENT LA POSTE 700.00 € 0.00 € - 400.00 € 300.00 € 75.00 € Opération 107

LOGEMENTS

COMMUNAUX

2 600.00 € 0.00 € 9 850.00 € 12 450.00 € 3 112.50 €

Opération 111

DÉNOMINATION DES

RUES

300.00 € 0.00 € 0.00 € 300.00 € 75.00 €

Opération 115

AMÉNAGEMENT

ROUTE DES

BEAUJOLAIS

92 240.00 € - 6 240.00 € 0.00 € 86 000.00 € 21 500.00 €

TOTAL 54 885.50 €

Montant total maximum des dépenses autorisées : 54 885.50 €

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

AUTORISE jusqu'à l'adoption du budget principal 2023, le Maire à engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement dans la limite de 54 885.00 € répartis comme suit :

Chapitre / Opération Article Libellé Montant

Opération 76

ENSEMBLE SOCIO-CULTUREL 21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 575.00 € Opération 80

BÂTIMENT MAIRIE-ÉCOLE 21831 Matériel informatique scolaire 1 000.00 € Opération 81

TRAVAUX ÉGLISE 2031 Frais d’études 875.00 € Opération 85

TERRAINS DE SPORTS 2031 Frais d’études 11 000.00 € Opération 88

MATÉRIEL 215738 Autre matériel et outillage de voirie 1 000.00 € Opération 107

LOGEMENTS COMMUNAUX 21321 Bâtiments privés - immeubles de rapports 3 000.00 €

TOTAL 17 450.00 €

TERRAIN INDIVISION GONDCAILLE - LIEU DIT LE VILLAGE (DE_2023_02) Le Maire informe les conseillers du souhait des membres de l'indivision GONDCAILLE de vendre la parcelle située lieu-dit Le Village (section A n°1099 de 383 m²). Lors de deux entretiens entre Madame Evelyne PAUGET, Madame Maryse STEFAN, Madame Denise GOYAT, Madame Ghislaine JAZE, Monsieur Didier GONDCAILLE et le maire, il ressort que l'indivision accepte de vendre à 25 000.00 € hors frais notariés.

VU le droit de préemption urbain de la commune sur cette parcelle,

VU le PLU de la commune portant l'Opération d'Aménagement Programmée (OAP) les Salonnières, déterminant l'obligation de construire des logements sur le tènement incluant cette parcelle,

VU l'estimation des domaines fixant une valeur vénale de 27 000.00 € pour 383 m² (sur les 450 m² de la parcelle initiale section A n°143) avec une marge d'appréciation de plus ou moins 10%,P a g e 3 | 5

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

ÉMET un avis favorable pour l'acquisition de ce terrain,

AUTORISE le Maire à poursuivre l'achat de cette parcelle à un montant de 25 000.00 € hors frais notariés et à effectuer les formalités nécessaires,

DÉCIDE d'inscrire les crédits nécessaires au budget.

En plus de l’acquisition de cette parcelle, il est aussi prévu d’acquérir une parcelle à Madame Catherine GENEVOIS, située dans la continuité du périmètre de l’Opération d’Aménagement Programmée les Salonnières pour compléter le patrimoine de la commune (parcelle section A n°600 de 546 m²). Lors de sa proposition de vendre cette parcelle à la commune, il a été aussi évoqué le projet de lui céder quelques m² de la parcelle communale (parcelle section A n°139) afin de compléter sa parcelle n°870 (où se situe son domicile) et que la commune lui reprenne une petite partie de cette parcelle n°870 pour compléter la parcelle communale n°600. Le Maire a eu un premier entretien avec Madame Catherine GENEVOIS où une proposition de prix a été faite à hauteur de 35 500.00 € hors frais notariés, sachant que les domaines ont fixé sa valeur vénale à 38 000.00 €.

Lorsque Madame Catherine GENEVOIS donnera sa réponse, la commune devra recontacter le géomètre afin de procéder à ces divisions de terrains.

Cette transaction est donc mise en attente pour le moment.

VENTE VÉHICULE DES POMPIERS (DE_2023_03)

VU la délibération DE_2019_42 du 29 octobre 2019 fixant le prix de vente du camion de pompiers Peugeot à 500.00 €,

Compte tenu du résultat défavorable du contrôle technique motivé par les modifications techniques rendant le certificat d'immatriculation non conforme avec la mention "ambulance", Le maire expose les différentes démarches qui ont été effectuées :

- Remplacement de la batterie

- Certificat de carrossage

- Nouveau contrôle technique refusé

- Demande d'une nouvelle carte grise pour changement des caractéristiques techniques du véhicule

Le total des dépenses liées à ces démarches s'élève à 535.00 €.

La contre-visite doit avoir lieu dans les prochains jours.

Un nouveau prix de vente de ce véhicule est fixé à 1 000.00 € négociable avec un maximum de moins 15%.

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

ÉMET un avis favorable à la vente en l'état de l'ancien véhicule des pompiers pour la somme de 1 000.00 € négociable avec une marge maximum de moins 15%,

AUTORISE le Maire à effectuer les démarches nécessaires à cette vente.

ÉTAT RÉCAPITULATIF DES INDEMNITÉS DES ÉLUS SUR L’ANNÉE 2022

Brigitte DARMEDRU Philippe GENETIER Dominique DEBAUX Gilbert GUILLOUX

Fonctions

Maire Vice-présidente du SIVOM 1er adjoint 2ème adjointe 3ème adjoint

Du 01/01/2022

au 31/12/2022

Du 01/01/2022

au 31/12/2022

Du 01/01/2022

au 31/12/2022

Du 01/01/2022

au 31/12/2022

Du 01/01/2022

au 31/12/2022

INDEMNITÉS

DE FONCTION

brut 2022

19 138.26 1 899.60 5 081.40 5 081.40 5 081.40

SALAIRE BRUT

ANNUEL

TOTAL 2022

21 037.86 5 081.40 5 081.40 5 081.40P a g e 4 | 5

DÉCISIONS DU MAIRE PRISES PAR DÉLÉGATION DU MAIRE

État néant.

RÉUNIONS DU MOIS

Jeudi 29/12/2022 ◦ Rendez-vous avec le cabinet géomètre MONIN pour bornage de la propriété de Monsieur ROBERT concernant la limite avec la voie communale - impasse des Beaux

Jeudi 05/01/2023 ◦ Conférence des maires du PETR à Charnay-Lès-Mâcon

Vendredi 06/01/2023 ◦ Vœux à La Chapelle de Guinchay, Saint Symphorien d’Ancelles et Varennes lès Mâcon

Samedi 07/01/2023 ◦ Vœux à Saint Vérand

Dimanche 08/01/2023 ◦ Vœux à Leynes, Chaintré et Pruzilly

Lundi 09/01/2023 ◦ Vœux à Crêches sur Saône

Jeudi 12/01/2023 ◦ Rendez-vous avec l’indivision GONDCAILLE

Vendredi 13/01/2023

◦ Réunion de secteur avec MBA sur la signalétique du schéma de randonnée à Romanèche Thorins

◦ Vœux à Saint Amour

Samedi 14/01/2023 ◦ Vœux à Vinzelles

Dimanche 15/01/2023 ◦ Vœux à Chânes

Lundi 16/01/2023 ◦ Conférence intercommunale du logement à la Préfecture ◦ Réunion SCoT sur le Document d’Objectif et d’Orientation à Saint Amour

Mardi 17/01/2023 ◦ Réunion de préparation de chantier d’eau potable - chemin du Chapitre ◦ Commission finances

Mercredi 18/01/2023 ◦ Réunion de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) avec MBA à Mâcon

Jeudi 19/01/2023 ◦ Vœux de MBA à Sancé

Lundi 23/01/2023 ◦ Réunion avec le théâtre de Mâcon sur le projet des séances externes

Mardi 24/01/2023 ◦ Rendez-vous avec Madame Catherine GENEVOIS

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

 Un premier devis a été estimé par le SIVOM pour le marché travaux voirie 2023. Par rapport à ce que la commune avait demandé, le chiffrage est élevé = 27 605.00 € HT. Les années précédentes, ce marché coûte environ 20 000.00 € à la commune. Il est donc nécessaire de retirer certains travaux.

Madame le Maire liste les travaux qui sont compris pour le moment dans le devis : o Finition des trottoirs sur la route des Préaux : 17 275.00 € (le changement des bordures, travaux effectués par le SIVOM, n’est pas compris dans ce montant) o Changement des bordures de la placette sur l’allée du Chardonnay près de l’abri bus :1 060.00 €

o Finition des trottoirs sur le chemin des Ceps : 5 777.00 €

o Point-à-temps estimé selon les observations de l’agent David JAFFRE : 3 500.00 € (2 tonnes prévues - 1 400.00 € la tonne - + balayage et installation de chantier)P a g e 5 | 5

Le conseil décide de retirer les travaux concernant la placette de l’allée du Chardonnay et les travaux concernant le chemin des Ceps (la finition des trottoirs n’est pas nécessaire pour le moment car la riveraine, Madame Rosa CHARVET a déposé une déclaration préalable afin de refaire son mur de clôture).

 Il est nécessaire de programmer trois commissions :

- Commissions chanoiseries (une première date avait été fixée au 30/01/2023 mais ne peut pas avoir lieu pour cause d’indisponibilité) : lundi 6 février 2023 à 18h15 - Commission finances : jeudi 16 février 2023 à 18h00

- Commission bâtiments pour évoquer le projet de rénovation de la salle polyvalente : lundi 20 mars 2023 à 18h00 (Céline RUBIO se rajoute à la commission pour cette réunion)  Céline RUBIO explique que depuis la nouvelle consigne du tri des déchets, les foyers ont énormément de déchets à recycler à emmener aux PAV. Elle demande si l’agglomération a prévu, un jour, de faire circuler un camion pour les déchets à recycler comme cela se fait dans certains autres départements : le Maire répond que ce n’est pas prévu pour le moment.

 Céline RUBIO demande comment procéder pour créer un budget pour le conseil des jeunes au sein du budget de la commune. Brigitte DARMEDRU lui demande de monter un projet avec une estimation. Le but serait de faire visiter aux jeunes des institutions ou autres établissements.

 De plus, le conseil des jeunes souhaiterait établir un projet sur l’Éthiopie. Céline RUBIO informe les conseillers qu’un film à ce sujet a été diffusé sur Mâcon. Après renseignements, l’association l’a informé que nous pouvions louer ou acheter le DVD.

La séance est levée à 20h20.

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JANVIER 2023

Nom Fonction Signature

Brigitte DARMEDRU Maire

Dominique DEBAUX Secrétaire de séance