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Déliberation - 1 demande van der spec
Document publié le Vendredi 2 juillet 2021 par la commune de Saint-Silvain-Bellegarde.
Lien du pdf (Déliberation - 1 demande van der spec)
Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Justice et droit,
Affichée le Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits, Le Maire, Pour copie conforme Alain BUJADOUX
De la commune SAINT-SILVAIN-BELLEGARDE
Séance du 02 juillet 2021
L’an deux mille vingt et un, le deux juillet, à 18 heures 30, le Conseil
Municipal de cette commune, dûment convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans la salle de la mairie, sous la présidence d’Alain
BUJADOUX.
Etaient présents :
Physiquement : M. Alain BUJADOUX, M. Alain GRASS, Mme Isabelle
CARTON, M. Jean-Pierre CHAPUT , Mme Michèle ALOUCHY, Mme Evelyne GIPOULON, M. Frédéric DUPLEIX
En visio-conférence : M. Jean-Marie BERTRAND
Pouvoirs : M. Alexandre BOURDERY a donné pouvoir à Alain BUJADOUX
Excusés : Mme Justine BOSSERT, Mme Michèle TIXIER-GALLAND
Absents :
Date de convocation : 26 juin 2021
M. Jean-Marie BERTRAND a été nommé secrétaire de séance
Objet : Demande d’acquisition d’une partie de la parcelle
sectionnaire AM 201 formulée par M. VAN DER SPEK
Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal du courrier, en date du 19 janvier 2021, de Monsieur VAN DER SPEK, domicilié 7 Sannegrand sur la Commune de Saint- Silvain-Bellegarde, qui souhaite acquérir une partie de la parcelle sectionnaire cadastrée AM 201 afin de créer une aire de stockage pour son exploitation agricole
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- Accepte le principe de vendre à Monsieur VAN DER SPEK une partie de la parcelle sectionnaire AM 201, classé en landes, d’une superficie d’environ 1 900 m² sur 4 955 m², au prix de 1.25 € le m², afin de créer une aire de stockage pour son exploitation agricole.
- Autorise le Maire à convoquer les électeurs de la section électorale de Sannegrand afin qu’ils se prononcent sur cette vente et à signer toutes les pièces relatives à cette affaire.
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
23 (CREUSE)
DELIBERATION N° DE_020721_1
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers
Membres 11
Présents 08
Représentés 1
Votants 09
Exprimés 09
Pour 09
Contre 00