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Procès Verbal - 3 PROCES VERBAL 7 mars 2026
Document publié le Samedi 7 mars 2026 par la commune de Saint-Crépin.
Lien du pdf (Procès Verbal - 3 PROCES VERBAL 7 mars 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Investissement et développement économique,
1
Commune de St Crépin
Procès-verbal du conseil municipal
Du 7 mars 2026
Nombre de
conseillers :
En exercice : 10
Présents : 8
Votants : 8
Quorum : 6
Le sept mars deux mil vingt-six à dix-huit heures et trente
minutes, le conseil municipal s’est réuni sous la présidence
de Mr Matthieu CADOT, maire, en séance ordinaire,
Présents, M. Matthieu CADOT, M. Ronald VERNOUX, Mr
Freddy VINET, M. Denis GORRON, M. Luc DUCLOS, Mme
Charlène GRIFFON, Mme Céline ROUIL, M. Éric BOUCLY,
Absents excusés : Mme Cécile MAIRAND, M. André
MARCHAIS
Secrétaire de séance : M. Denis GORRON
Convocation envoyée le 27 février 2026
Convocation affichée le 27 février 2026
Séance ouverte à 18H30
Ordre du jour :
Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 2 février 2026.
Décisions du conseil municipal :
Finances :
D2026 – Approbation du CFU (Compte Financier Unique) 2025
D2026 – Affectation du résultat 2025
D2026 – Vote des subventions aux associations 2026
D2026 – Vote des taxes 2026
D2026 – Vote du budget primitif 2026
Questions diverses :
- Organisation des élections municipales du 15 mars
*********************
- Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 2 février 2026. Le procès-verbal du conseil municipal du 2 février 2026 est approuvé à l’unanimité. ********************** 2
Finances :
D2026-08 – Approbation du CFU (Compte Financier Unique) 2025
Vu l’article 205 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 qui prévoit la généralisation du CFU au plus tard pour les comptes de l’exercice budgétaire 2026
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Considérant les dispositions de l’article L. 2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s’il n’est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote » ;
Considérant, dès lors, que l’article susvisé interdit formellement au maire de voter son propre compte administratif et qu’il ne peut donc pas donner/recevoir une procuration à/de l’un des membres de sa majorité ;
Considérant que, dans ce cadre, M. le maire a quitté la séance et le conseil municipal a siégé sous la présidence de Mr VERNOUX Ronald,
Considérant le CFU présenté et résumé comme suit par le président de séance :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, Monsieur le maire étant sorti et n’ayant pas pris part au vote :
➢ APPROUVE le CFU 2025 de la commune de Saint-Crépin
➢ DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération. 3
- D2026–9 Affectation du résultat 2025
Vu le Code Général des collectivités Territoriales notamment les articles L2311-5 et R 2311-13,
Vu les dispositions de l’instruction budgétaire et comptable M57 adoptée pour le budget 2025,
Vu les pièces justificatives prévues à l’article R 2311-13 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Compte Financier Unique 2025 approuvé le 7 Mars 2026,
Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,
Constatant que le compte administratif fait apparaître
- Un excédent de fonctionnement 2025 de 37 524.27 €
- Un excédent reporté de 95 452.01 €
Soit un excédent cumulé de 132 976.28 €
- Un excédent d’investissement 2025 de 156 227.05 €
- Un déficit des restes à réaliser de 201 225.77 €
Soit un besoin en financement de 44 998.72 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
➢ APPROUVE la reprise des résultats de l’exercice 2025,
➢ DECIDE d’affecter les résultats 2025 au budget primitif 2026 comme précisé ci-dessous :
Résultat d’exploitation au 31/12/2025 132 976.28
Affectation à l’investissement (rubrique 1068) : 44 998.72
Report en investissement (rubrique 001) : 156 227.05
Report en fonctionnement (rubrique 002) : 87 977.56
- D2026–10 Vote des taux de la fiscalité locale pour 2026
Monsieur le maire rappelle au conseil municipal qu’il appartient au Conseil Municipal, dans le cadre de ses compétences, de voter chaque année les taux de la fiscalité locale relative à la taxe foncière sur le bâti et la taxe foncière sur le non bâti.
Monsieur le Maire présente les taux votés en 2025.
Taxe foncière bâti ……………………………40,97 %
Taxe foncière non bâti ………………………46,96 %
Taxe habitation résidence secondaire …… 9.61 %
Monsieur le Maire propose de ne pas augmenter les taux pour 2026. Après un tour de table, monsieur le maire invite les conseillers à délibérer.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal se prononce à main levée • Pour 8
• Contre
• Abstention 4
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
➢ DECIDE de voter les taux suivants pour 2026 :
Taxe foncière bâti …………………………… 40.97 %
Taxe foncière non bâti ……………………… 46.96 %
Taxe habitation résidence secondaire ……. 9.61 %
➢ AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce relative à ce dossier et à prendre toutes les dispositions pour ce qui concerne le suivi administratif, technique et financier de la délibération.
- D2026-11 : Subventions aux associations budget 2026.
Monsieur le Maire présente les subventions qui ont été attribuées en 2024 et 2025. Monsieur le maire rappelle que le conseil municipal a voté au mois de Février une subvention de 500 € pour le voyage scolaire en Angleterre de 5 élèves du collège de Tonnay-Boutonne, soit 20 € / jour et / enfant.
Monsieur le maire informe le conseil que l’aviron boutonnais Football a demandé ce jour une subvention pour 5 enfants de la commune qui sont adhérents du club. Aucun montant n’a été demandé. C’est la deuxième année que le club fait la demande Monsieur le maire précise que le sport est la compétence de la Communauté de Communes qui subventionnent les clubs sportifs.
Monsieur le maire propose de ne pas s’engager à subventionner ce club pour le moment.
Monsieur le maire indique au conseil municipal qu’une enveloppe de 150 € supplémentaire a été inscrite au budget mais sans attribution pour le moment. Ce montant pourra être attribué selon décision du conseil municipal.
2024 2025 2026
ACCA 200 200 200 Pompiers 200 200 200 APE 250 250 250 FNACA TB 30 30 30 FOYER RURAL 270 250 250
Restos du Cœur 220 220 220 Foyer socio-éducatif du collège
pour le voyage
500 400 500
Hobby Club Canin - 250
total 1 670 € 1 800 € 1 650€
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité
➢ DECIDE d’attribuer et de verser les subventions aux associations pour une somme totale de 1650 € réparties comme indiqué ci-dessus ;
➢ INSCRIT les crédits nécessaires au budget primitif de l’année 2026
➢ AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce relative à ce dossier et à prendre toutes les dispositions pour ce qui concerne le suivi administratif, technique et financier de la délibération. 5
- D2026–12 Vote du budget primitif 2026
Monsieur le maire rappelle que lors du débat d’orientation budgétaire, il avait été précisé que des devis avaient été signés en 2025 mais non réalisés. L’ensemble de ces devis ont été reportés sur le budget 2026.
Certains dont la programmation des travaux avait été définies comme les bâches pour l’école et surtout la construction de la halle ont été reportés en 2026 via les restes à réaliser. Mais il y a également les toitures de l’école et de l’église notamment, ainsi que les raccordements de l’assainissement collectif et les bornes incendies dans le cadre du schéma DECI.
De plus, Monsieur le maire rappelle au conseil municipal que
- Des subventions sont toujours en attente de décisions pour la halle et le schéma DECI (DETR et département)
- Les montants des dotations de l’état ne sont pas encore attribués - L’état 1259 qui nous permet de connaître le montant des taxes foncières et des allocations compensatrices n’a pas encore été envoyés.
- Les montants des taxes sur pylônes et des redevances d’occupation du domaine public ne sont également pas connus.
Le budget primitif 2026 présenté ce jour a donc été minimisé sur le montant des recettes.
Monsieur le maire propose que le nouveau conseil municipal fasse un constat des recettes réelles en cours d’année et les crédits afférents pourront être affectés à des projets décidés par ce même nouveau conseil.
Monsieur le maire présente le budget primitif 2026 :
Pour plus de détail , voir les fichiers excel pour chaque section
..\..\..\B U D G E T\COMMUNE\2026\BP 6
Synthèse du Budget Primitif 2026 :
Fonctionnement :
Dépenses : 473 675.56 €
Recettes : 473 675.56 €
Investissement :
Dépenses : 268 215.77 €
Recettes : 268 215.77 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal se prononce à main levée • Pour
• Contre
• Abstention
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité:
➢ APPROUVE les propositions pour budget primitif 2026,
➢ AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce relative à ce dossier et à prendre toutes les dispositions pour ce qui concerne le suivi administratif, technique et financier de la délibération. 7
*****
Questions diverses :
- Monsieur le maire rappelle que les élections municipales ont lieu le dimanche 15 mars 2026.
- Tableau de la tenue des bureaux de vote du dimanche 15 mars
PERMANENCES ELECTIONS MUNICIPALES 15 MARS 2026
Président Matthieu CADOT
Ronald VERNOUX
8h à 11h20 André MARCHAIS
Eric BOUCLY
Luc DUCLOS
11h20 à 14h40 Denis GORRON
Charlène GRIFFON
Freddy VINET
14h40 à 18h Céline ROUIL
Cécile MAIRAND
Le prochain conseil municipal se tiendra le samedi 21 mars 2026 à 9h30.
La séance est levée à 10h05