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unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais
unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - DELIBERATIONS EXECUTOIRES CC300921
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - DELIBERATIONS EXECUTOIRES CC300921)
Thèmes du document : Travail et emploi, Environnement, Énergies,
Mâconnais-Beaujolais
AGGLOMÉRATION
: de postes
Conseil Communautaire du 30 SEPTEMBRE 2021
DELIBERATIONS EXECUTOIRES
SOMMAIRE
2021-160 Assemblées : Désignation d’un secrétaire de séance
2021-161 Assemblées : Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Communautaire du 30 juin 2021
2021-162 Assemblées : Désignation des représentants de MBA au sein des commissions thématiques de MBA
2021-163 Assemblées : Désignation d’un représentant de MBA au sein du Pôle d’Equilibre Territorial et Rural Mâconnais Sud Bourgogne
2021-164 Assemblées : Désignation d’un représentant de MBA au sein de l’association « AILE Sud Bourgogne »
2021-165
Aménagement : Appel à projets de la CAF pour la création ou l’extension de Maisons d’Assistants Maternels et actualisation de l’intérêt communautaire au sein de la compétence « action sociale d’intérêt communautaire »
2021-166 Aménagement : Approbation de la convention 2021 relative à la répartition des recettes issues du forfait post-stationnement
2021-167 Mobilités durables et transition énergétique : Adoption du schéma des mobilités
2021-168 Mobilités durables et transition énergétique : Modification de l’intérêt communautaire
2021-169 Déchets Ménagers et Assimilés : Extension des consignes de tri – Approbation du schéma de collecte
2021-170 Finances : Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC) – Modalités de répartition pour 2021
2021-171 Ressources humaines : Suppression de postes
2021-172 Ressources humaines : Création de postes
2021-173 Ressources humaines : Recours à des agents contractuels sur emploi permanent
2021-160 Assemblées : Désignation d’un secrétaire de séance
2021-161 Assemblées : Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Communautaire du 30 juin 2021
2021-162 Assemblées : Désignation des représentants de MBA au sein des commissions thématiques de MBA
2021-163 Assemblées : Désignation d’un représentant de MBA au sein du Pôle d’Equilibre Territorial et Rural Mâconnais Sud Bourgogne
2021-164 Assemblées : Désignation d’un représentant de MBA au sein de l’association « AILE Sud Bourgogne »
2021-165
Aménagement : Appel à projets de la CAF pour la création ou l’extension de Maisons d’Assistants Maternels et actualisation de l’intérêt communautaire au sein de la compétence « action sociale d’intérêt communautaire »
2021-166 Aménagement : Approbation de la convention 2021 relative à la répartition des recettes issues du forfait post-stationnement
2021-167 Mobilités durables et transition énergétique : Adoption du schéma des mobilités
2021-168 Mobilités durables et transition énergétique : Modification de l’intérêt communautaire
2021-169 Déchets Ménagers et Assimilés : Extension des consignes de tri – Approbation du schéma de collecte
2021-170 Finances : Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC) – Modalités de répartition pour 2021
2021-171 Ressources humaines : Suppression de postes
2021-172 Ressources humaines : Création de postes
2021-173 Ressources humaines : Recours à des agents contractuels sur emploi permanent TD Méconnais-Beaujolais
AGGLOMÉRATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Acte rendu exécutoire oprès
ofichage ou noffic aan
ie
SÉANCE du 30 septembre 2021 à Charnay-Lès-Mâcon
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 59
Convocation du 24/09/2021
N° 2021-160 {R1) CC
Objet : Assemblées : Désignation d'un secrétaire de séance
Secrétaire de séance : Alexandre VUILLOT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS
Michelle JUGNET
Christine ROBIN (à c. du R7)
Dominique DEYNOUX
Florence BATTARD
Jean-François COGNARD
Claude CANNET
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
Gilles JONDET
Patrick BUHOT
Jean-Claude LAPIERRE
Jacques DOUSSOT
Catherine AMARO
Yves ANDREUX
Daniel AUPOIL
Jean-Philippe BELVILLE
Valérie BOUILLOUX
Anne BROCHETTE
Catherine CARLE-VIGUIER
Robert CASENOVE
Virginie CHEVALIER (à c. du R7]
Philippe COMMERÇON
Eve COMTET-SORABELLA
Brigitte DARMEDRU
Daniel DELUME
Rémy DESPLANCHES
André DEWERDT
Benjamin DIRX
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
Aurélien DUTREMBLE
PRESIDENT
1ère Vice-présidente
Bème Vice-présidente
4ème Vice-président
5ème Vice-présidente
éème Vice-président
7ème Vice-présidente
Bème Vice-président
9ème Vice-présidente
10ème Vice-président
13ème Vice-président
14ème Vice-président
15ème Vice-président
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Vincent FAGUET
Eric FAURE
Jean-Claude FOURNET
Nathalie GONCALVES [à c. du R3}
Brigitte GUILLAUME
Dominique JOBARD
Eric LAGRANGE
Françoise LARGE
Frédéric LASSALAS
Guy MANTOUX
Bernard MARTIN
Jean-Pierre MATHIEU (à ©. du R3)
Patrick MONIN
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD
Jean PAYEBIEN
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Christian PETIT
Bernard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Maxim PLAT
Eric PONCHAUX
Patricia RAVINET
Hervé REYNAUD
Valentine RIGAUD
Gabriel SIMEON
Roger THEVENOT
Jacques TOURNY {jusqu'au R7)}
Yannick VACHER
Alexandre VUILLOT
Evelyne PETIT
- 7 OCT. 2021
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
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CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
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CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
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CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE SUPPLEANTE
Caroline THEVENIAUD à Jean PAYEBIEN
Laurent VOISIN à Vincent FAGUET
Virginie CHEVALIER à Patrick BUHOT {jusqu'au Ré)
Katia CASTEIL à Christine ROBIN {à c. du R7]}
Emilie CLERC à Nathalie GONCALVES [à c. du R3)
Jacques TOURNY à Florence BATTARD (à c. du R8)
Gérard COLON à Dominique DEYNOUX
Josiane CASBOLT à Jean-Claude LAPIERRE
Jérôme CHEVALIER à Jean-François COGNARD
Sandrine JAILLOUX à Hervé CARREAU
Véronique LEFEUVE à Véronique-Lauré VERRAEST
Éric MARECHAL à Yves DUPUIS
Sandra ROBIN à Hervé REYNAUD
Etaient excusés :
Jean-Paul BASSET
Marie-Claude CHEZEAU
Laurent CONDEMINE
Emilie CLERC (jusqu'au R2)
Nathalie GONCALVES {jusqu'au R2}
Jean-Pierre MATHIEU {jusqu'au R2]
Katia CASTEIL {jusqu'au Ré)
Christine ROBIN {jusqu'au Ré)
Bernard DESPLAT, représenté par Evelyne PETIT Rapporteur : Président
Vu les articles L'2121-15, L 2121-21 et L 5211-1 du Code général des collectivités territoriales, Vu la désignation faite en séance,
Le rapporieur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
A l'Unanimité,
DECIDE :
- De ne pas avoir recours au vote à bulletin secret,
- De désigner Monsieur Alexandre VUILLOT comme secrétaire de séance.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ère Vice-présidente,
Michellé JUIGNET FD Mâconnais-Beaujolais
AGGLOMÉRATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Acte rendu exécuioie après
affichage ou notfcaton
‘e
SÉANCE du 30 septembre 2021 à Charnay-Lès-Mâcon
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 59
Convocation du 24/09/2021
N° 2021-161 [R2) CC
- 7 OCT. 2021
Objet : Assemblées : Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil
Communautaire du 30 juin 2021
Secrétaire de séance : Alexandre VUILLOT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS
Michelle JUGNET
Christine ROBIN {à c. du R7]
Dominique DEYNOUX
Florence BATTARD
Jean-François COGNARD
Claude CANNET
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
Gilles JONDET
Patrick BUHOT
Jean-Claude LAPIERRE
Jacques DOUSSOT
Catherine AMARO
Yves ANDREUX
Daniel AUPOIL
Jean-Philippe BELVILLE
Valérie BOUILLOUX
Anne BROCHETTE
Catherine CARLE-VIGUIER
Robert CASENOVE
Virginie CHEVALIER (à c. du R7}
Philippe COMMERÇON
Eve COMTET-SORABELLA
Brigitte DARMEDRU
Daniel DELUME
Rémy DESPLANCHES
André DEWERDT
Benjarnin DIRX
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
Aurélien DUTREMBLE
PRESIDENT
1ère Vice-présidente
3ème Vice-présidente
4ème Vice-président
5ème Vice-présidente
éème Vice-président
7ème Vice-présidente
8ème Vice-président
9ème Vice-présidente
10ème Vice-président
13ème Vice-président
14ème Vice-président
15ème Vice-président
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
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CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Vincent FAGUET
Eric FAURE
Jean-Claude FOURNET
Nathalie GONCALVES {à c. du R3)
Brigitte GUILLAUME
Dominique JOBARD
Eric LAGRANGE
Françoise LARGE
Frédéric LASSALAS
Guy MANTOUX
Bernard MARTIN
Jean-Pierre MATHIEU (à c. du R3}
Patrick MONIN
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD
Jean PAYEBIEN
Marylin PÉTERLIN-MALHERBE
Christian PETIT
Bernard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Maxim PLAT
Eric PONCHAUX
Patricia RAVINET
Hervé REYNAUD
Valentine RIGAUD
Gabriel SIMEON
Roger THEVENOT
Jacques TOURNY {jusqu'au R7}
Yannick VACHER
Alexandre VUILLOT
Evelyne PETIT
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
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CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE SUPPLEANTE
Caroline THEVENIAUD à Jean PAYEBIEN
Laurent VOISIN à Vincent FAGUET
Virginie CHEVALIER à Patrick BUHOT {jusqu'au Ré]
Katia CASTEIL à Christine ROBIN (à c. du R7]}
Emilie CLERC à Nathalie GONCALVES {à c. du R3)
Jacques TOURNY à Florence BATTARD {à c. du R8}
Gérard COLON à Dominique DEYNOUX
Josiane CASBOLT à Jean-Claude LAPIERRE
Jérôme CHEVALIER à Jean-François COGNARD
Sandrine JAILLOUX à Hervé CARREAU
Véronique LEFEUVE à Véronique-Laure VERRAEST
Éric MARECHAL à Yves DUPUIS
Sandra ROBIN à Hervé REYNAUD
Etaient excusés :
Jean-Paul BASSET
Marie-Claude CHEZEAU
Laurent CONDEMINE
Emilie CLERC (jusqu'au R2]}
Nathalie GONCALVES {jusqu'au R2)
Jean-Pierre MATHIEU (jusqu'au R2)
Katia CASTEIL {jusqu'au Ré)
Christine ROBIN (jusqu'au Ré)
Bernard DESPLAT, représenté par Evelyne PETIT Rapporteur : Président
VU les arlicles L2121-25 et L 2121-26 du Code général des collectivités territoriales,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
DECIDE d'approuver le procès-verbal de la séance du Conseil Communautaire du 30 juin 2021.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ère Vice-présidente,
Michele-16 NET Envo
Reçu
Affict
ID : 0
(� Miconnals-,Beaujolals
,;;._.,/,, AGGLOMERATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Acte rendu exécutoire
après réception en Préfecture
le
et affichage ou notification
le
SÉANCE du 30 septembre 2021 à Charnay-Lès-Mâcon
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 61
Convocation du 24/09/2021
N° 2021-162 (R3) CC
Objet: Assemblées : Désignation des représentants de MBA au sein des commissions thématiques de MBA
Secrétaire de séance: Alexandre VUILLOT
Etaient présents
Jean-Patrick COURTOIS
Michelle JUGNET
Christine ROBIN (à c. du R7)
Dominique DEYNOUX
Florence BATTARD
Jean-Franço� COGNARD
Claude CANNET
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
Gilles JON DET
Patrick BUHOT
Jean-Claude LAPIERRE
Jacques DOUSSOT
Catherine AMARO
Yves ANDREUX
Daniel AUPOIL
Jean-Philippe BELVILLE
Valérie BOUILLOUX
Anne BROCHETTE
Catherine CARLE-VIGUIER
Robert CASENOVE
Virginie CHEVALIER (à c. du R7)
Philippe COMMERÇON
Eve COMTET-SORABELLA
Brigitte DARMEDRU
Daniel DELUME
Rémy DESPLANCHES
André DEWERDT
Benjamin DIRX
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
Aurélien DUTREMBLE
PRESIDENT
1ère Vice-présidente
3ème Vice-présidente
4ème Vice-président
5ème Vice-présidente
6ème Vice-président
7ème Vice-présidente
8ème Vice-président 9
ème Vice-présidente
1 Qèm• Vice-président
l 3èm, Vice-président
] 4ème Vice-président
] 5ème Vice-président
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
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CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
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CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés. ayant remis pouvoir
Gérard COLON à Dominique DEYNOUX
Josiane CASBOLT à Jean-Claude LAPIERRE
Jérôme CHEVALIER à Jean-François COGNARD
Sandrine JAILLOUX à Hervé CARREAU
Véronique LEFEUVE à Véronique-Laure VERRAEST
Éric MARECHAL à Yves DUPUIS
Sandra ROBIN à Hervé REYNAUD
Etaient excusés:
Jean-Paul BASSET
Marie-Claude CHEZEAU
Laurent CONDEMINE
Emilie CLERC (jusqu'au R2)
Nathalie GONCALVES (jusqu'au R2)
Jean-Pierre MATHIEU (jusqu'au R2)
Katia CASTEIL (jusqu'au R6)
Christine ROBIN (jusqu'au R6)
Bernard DESPLAT, représenté par Evelyne PETIT
Vincent FAGUET
Eric FAURE
Jean-Claude FOURNET
Nathalie GONCALVES (à c. du R3)
Brigitte GUILLAUME
Dominique JOBARD
Eric LAGRANGE
Françoise LARGE
Frédéric LASSALAS
Guy MANTOUX
Bernard MARTIN
Jean-Pierre MATHIEU (à c. du R3)
Patrick MONIN
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD
Jean PAYEBIEN
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Christian PETIT
Bernard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Maxim PLAT
Eric PONCHAUX
Patricia RAVINET
Hervé REYNAUD
Valentine RIGAUD
Gabriel SIMEON
Roger THEVENOT
Jacques TOURNY (jusqu'au R7)
Yannick VACHER
Alexandre VUILLOT
Evelyne PETIT
Caroline THEVENIAUD à Jean PAYEBIEN
Laurent VOISIN à Vincent FAGUET
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
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CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE SUPPLEANTE
Virginie CHEVALIER à Patrick BUHOT (jusqu'au R6)
Katia CASTEIL à Christine ROBIN (à c. du R7)
Emilie CLERC à Nathalie GONCALVES (à c. du R3)
Jacques TOURNY à Florence BATTARD (à c. du R8) Envoyé en préfecture le 07/10/2021
Rapporteur : Président Reçu en préfecture le 07/10/2021
Affiché le 07/10/2021 eo
ID :071-200070308-20210930-2021162 CC-DE Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les etL5211-1,
Vu les statuts de MBA,
Vu la délibération n°2020-010 du Conseil Communautaire du 15 juilet 2020 portant détermination du nombre, des compétences et des effectifs des commissions thématiques communautaires de Mâconnais Beaujolais Agglomération,
Vu la délibération n°2020-011 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020, désignant les membres des commissions communautaires,
Vu la délibération n°2020-149 du Conseil Communautaire du 15 octobre 2020, ajustant des représentants MBA au sein des commissions thématiques,
Vu l'avis du Bureau Permanent du 9 septembre 2021,
VU l'information de la Conférence des Maires du 23 septembre 2021,
Considérant qu'il est loisible au Conseil de procéder au remplacement des conseillers au sein des commissions qu'il a formé,
Considérant qu'une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir, les nominations prennent effet immédiatement,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
DESIGNE :
- M. Eric PONCHAUX, en remplacement de M, Rida BEN SALAH, au sein de la Commission n°7 : Mobilités durables et enjeux climatiques ;
- M. Alban VOSSION, en remplacement de M. Claude BOURDON, au sein de la Commission n°8 : Enseignement supérieur, Sport et Culture.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ère Vice-présidente,
4
lrssnote JUGNET Envo
Reçu
Affict
ID : 0 -DE
(� Mâconnais-,Beaujolals
'// AGGLOMERATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Acte rendu exécutoire
après réception en Préfecture
le
et affichage ou notification
le
SÉANCE du 30 septembre 2021 à Charnay-Lès-Mâcon
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 61
Convocation du 24/09/2021
N° 2021-163 (R3) CC
Objet: Assemblées :Désignation d'un représentant de MBA au sein du Pôle d'Equilibre Territorial et Rural Mâconnais Sud Bourgogne
Secrétaire de séance: Alexandre VUILLOT
Etaient présents
Jean-Patrick COURTOIS
Michelle JUGNET
Christine ROBIN (à c. du R7)
Dominique DEYNOUX
Florence BATTARD
Jean-François COGNARD
Claude CANNET
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
Gilles JONDET
Patrick BUHOT
Jean-Claude LAPIERRE
Jacques DOUSSOT
Catherine AMARO
Yves ANDREUX
Daniel AUPOIL
Jean-Philippe BELVILLE
Valérie BOUILLOUX
Anne BROCHETTE
Catherine CARLE-VIGUIER
Robert CASENOVE
Virginie CHEVALIER (à c. du R7)
Philippe COMMERÇON
Eve COMTET-SORABELLA
Brigitte DARMEDRU
Daniel DELUME
Rémy DESPLANCHES
André DEWERDT
Benjamin DIRX
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
Aurélien DUTREMBLE
PRESIDENT
l è,e Vice-présidente
3ème Vice-présidente 4
ème Vice-président 5ème Vice-présidente
6ème Vice-président
7ème Vice-présidente
Sème Vice-président 9
ème Vice-présidente
l Qème Vice-président
l 3ème Vice-président
l 4ème Vice-président
15èrne Vice-président
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
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Etaient excusés. ayant remis pouvoir :
Gérard COLON à Dominique DEYNOUX
Josiane CASBOLT à Jean-Claude LAPIERRE
Jérôme CHEVAUER à Jean-François COGNARD
Sandrine JAILLOUX à Hervé CARREAU
Véronique LEFEUVE à Véronique-Laure VERRAEST
Éric MARECHAL à Yves DUPUIS
Sandra ROBIN à Hervé REYNAUD
Etaient excusés:
Jean-Paul BASSET
Marie-Claude CHEZEAU
Laurent CONDEMINE
Emilie CLERC (jusqu'au R2)
Nathalie GONCALVES (jusqu'au R2)
Jean-Pierre MATHIEU (jusqu'au R2)
Katia CASTEIL (jusqu'au R6)
Christine ROBIN (jusqu'au R6)
Bernard DESPLAT. représenté par Evelyne PETIT
Vincent FAGUET
Eric FAURE
Jean-Claude FOURNET
Nathalie GONCALVES (à c. du R3)
Brigitte GUILLAUME
Dominique JOBARD
Eric LAGRANGE
Françoise LARGE
Frédéric LASSALAS
Guy MANTOUX
Bernard MARTIN
Jean-Pierre MATHIEU (à c, du R3)
Patrick MONIN
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD
Jean PAYEBIEN
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Christian PETIT
Bernard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Maxim PLAT
Eric PONCHAUX
Patricia RAVINET
Hervé REYNAUD
Valentine RIGAUD
Gabriel SIMEON
Roger THEVENOT
Jacques TOURNY (jusqu'au R7)
Yannick VACHER
Alexandre VUILLOT
Evelyne PETIT
Caroline THEVENIAUD à Jean PAYEBIEN
Laurent VOISIN à Vincent FAGUET
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
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CONSEILLERE SUPPLEANTE
Virginie CHEVALIER à Patrick BUHOT (jusqu'au R6)
Katia CASTEIL à Christine ROBIN (à c. du R7)
Emilie CLERC à Nathalie GONCALVES (à c. du R3)
Jacques TOURNY à Florence BATTARD (à c. du R8) Envoyé en préfecture le 07/10/2021
Rapporteur : Président Reçu en préfecture le 07/10/2021
VU le Code général des collectivités territoriales, et notammi Affiché le 07/10/2021 eo ID : 071-200070308-20210930-2021163 CC-DE etL5711-1,
Vu les statuts de MBA,
Vu les statuts du syndicat mixte du PETR Mâconnais Sud Bourgogne, Vu la délibération n° 2020-121 du Conseil Communautaire du 23 juillet 2020 portant désignation des représentants MBA au sein du Pôle d'Equilibre Territorial et Rural Mâconnais Sud Bourgogne,
Vu l'avis du Bureau Permanent du 9 septembre 2021,
Vu l'information de la Conférence des Maires du 23 septembre 2021, Considérant qu'il convient de remplacer le conseiller communautaire démissionnaire, Considérant qu'une seule candidature a été déposée pour le poste à pourvoir, la nomination prend effet immédiatement,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
DESIGNE M. Eric PONCHAUX, en remplacement de M. Rida BEN SALAH, démissionnaire, au sein
du Pôle Territorial et Rural Mâconnais Sud Bourgogne.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La léreYise-présidente,
kif NET TD Mâconnais-Beaujolais
AGGLOMERATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Envoyé en préfecture le 07/10/2021
Reçu-en préfecture le 07/10/2021
Affiché le 07/10/2021 ere
ID : 071-200070308-20210930-2021 164 CC-DE
SÉANCE du 30 septembre 2021 à Charnay-Lès-Mâcon
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 61
Convocation du 24/09/2021
N° 2021-164 [R4) CC
Objet: Assemblées: Désignation d'un représentant de MBA au sein de l'association « AILE Sud Bourgogne »
Secrétaire de séance : Alexandre VUILLOT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS
Michelle JUGNET
Christine ROBIN (à c. du R7)
Dominique DEYNOUX
Florence BATTARD
Jean-François COGNARD
Claude CANNET
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
Gilles JONDET
Patrick BUHOT
Jean-Claude LAPIERRE
Jacques DOUSSOT
Catherine AMARO
Yves ANDREUX
Daniel AUPOIL
Jean-Philippe BELVILLE
Valérie BOUILLOUX
Anne BROCHETTE
Catherine CARLE-VIGUIER
Robert CASENOVE
Virginie CHEVALIER (à c. du R7)}
Philippe COMMERÇON
Eve COMTET-SORABELLA
Brigitte DARMEDRU
Daniel DELUME
Rémy DESPLANCHES
André DEWERDT
Benjamin DIRX
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
Aurélien DUTREMBLE
PRESIDENT
1ère Vice-présidente
3ème Vice-présidente
4ème Vice-président
5ème Vice-présidente
éème Vice-président
7ème Vice-présidente
8ème Vice-président
9ème Vice-présidente
10ème Vice-président
13ème Vice-président
14ème Vice-président
15ème Vice-président
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Gérard COLON à Dominique DEYNOUX
Josiane CASBOLT à Jean-Claude LAPIERRE
Jérôme CHEVALIER à Jean-François COGNARD
Sandrine JAILLOUX à Hervé CARREAU
Véronique LEFEUVE à Véronique-Laure VERRAEST
Éric MARECHAL à Yves DUPUIS
Sandra ROBIN à Hervé REYNAUD
Etaient excusés :
Jean-Paul BASSET
Marie-Claude CHEZEAU
Laurent CONDEMINE
Emilie CLERC [jusqu'au R2}
Nathalie GONCALVES {jusqu'au R2)
Jean-Pierre MATHIEU {jusqu'au R2]
Katia CASTEIL {jusqu'au Ré}
Christine ROBIN (jusqu'au Ré)
Bernard DESPLAT, représenté par Evelyne PETIT
Vincent FAGUET
Eric FAURE
Jean-Claude FOURNET
Nathalie GONCALVES (à €. du R3}
Brigitte GUILLAUME
Dominique JOBARD
Eric LAGRANGE
Françoise LARGE
Frédéric LASSALAS
Guy MANTOUX
Bernard MARTIN
Jean-Pierre MATHIEU (à c. du R3)
Patrick MONIN
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD
Jean PAYEBIEN
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Christian PETIT
Bernard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Maxim PLAT
Enñc PONCHAUX
Patricia RAVINET
Hervé REYNAUD
Valentine RIGAUD
Gabriel SIMEON
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Roger THEVENOT CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Jacques TOURNY (jusqu'au R7] CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Yannick VACHER CONSEILLER COMMUNAUTAIRE CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE SUPPLEANTE
Alexandre VUILLOT
Evelyne PETIT
Caroline THEVENIAUD à Jean PAYEBIEN
Laurent VOISIN à Vincent FAGUET
Virginie CHEVALIER à Patrick BUHOT {jusqu'au Ré]
Katia CASTEIL à Christine ROBIN (à c. du R7)
Emilie CLERC à Nathalie GONCALVES (à c. du R3)
Jacques TOURNY à Florence BATTARD (à c. du R8) Envoyé en préfecture le 07/10/2021
Reçu en préfecture le 07/10/2021
Affiché le 07/10/2021 ee
ID : 071-200070308-20210930-2021 164 CC-DE
Rapporteur : Président
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les q Vu les statuts de MBA,
Vu les statuts de l'« AILE Sud Bourgogne »,
Vu la délibération n° 2020-025 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020 portant désignation des représentants MBA au sein de l'association « AILE Sud Bourgogne », Vu l'avis du Bureau Permanent du 9 septembre 2021,
Vu l'information de la Conférence des Maires du 23 septembre 2021, Considérant qu'il convient de remplacer Mme Christine ROBIN, démissionnaire de sa qualité de représentant de MBA à l'AILE Sud Bourgogne,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
Après interventions de MM. MONIN et le Président,
Après appel à candidature, se sont portés candidats, Mme Forence BATTARD et M. Patrick MONIN,
Après désignation de MM. VUILLOT et TOURNY en tant qu'assesseurs pour le déroulement de cette élection,
PROCEDE à l'élection d'un représentant au sein de l'association « AILE Sud Bourgogne »:
Nombre de personnes qui n'ont pas pris part qu vote : 0
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 72
Bulletins blancs/nulis : 3
Nombre de suffrages exprimés : 69
Ont obtenu :
Mme Florence BATTARD : 50 voix
M. Patrick MONIN : 19 voix
PROCLAME ELU :
A l'issue des opérations de vote, est proclamée élue en tant que représentante de MBA à l'association « AILE Sud Bourgogne » Mme Florence BATTARD, en remplacement de Mme Christine ROBIN à compter de la prise d'effet de sa démission.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ër Vice-présidente,
icone UGNET FD Méconnais-Beaujolais
AGGLOMERATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Envoyé en préfecturele 07/10/2021
Reçu en préfecture le 07/10/2021
Affiché le 07/10/2021 _—_
ID : 071-200070308-20210930-2021 165 CC-DE
SÉANCE du 30 septembre 2021 à Charnay-Lès-Mâcon
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 61
Convocation du 24/09/2021
N° 2021-165 {RS} CC
Objet : Aménagement: Appel à projets de la CAF pour la création ou l'extension de Maisons d’Assistants Maternels et actualisation de l'intérêt communautaire au sein de la compétence «action sociale d'intérêt
communautaire »
Secrétaire de séance : Alexandre VUILLOT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS
Michelle JUGNET
Christine ROBIN (à c. du R7]}
Dominique DEYNOUX
Florence BATTARD
Jean-François COGNARD
Claude CANNET
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
Gilles JONDET
Patrick BUHOT
Jean-Claude LAPIERRE
Jacques DOUSSOT
Catherine AMARO
Yves ANDREUX
Daniel AUPOIL
Jean-Philippe BELVILLE
Valérie BOUILEOUX
Anne BROCHETTE
Catherine CARLE-VIGUIER
Robert CASENOVE
Virginie CHEVALIER [à c. du R7)
Philippe COMMERÇON
Eve COMTET-SORABELLA
Brigitte DARMEDRU
Daniel DELUME
Rémy DESPLANCHES
André DEWERDT
Benjamin DIRX
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
Aurélien DUTREMBLE
PRESIDENT
1ère Vice-présidente
3ème Vice-présidente
4ème Vice-président
5ème Vice-présidente
éème Vice-président
7ème Vice-présidente
8ème Vice-président
9ème Vice-présidente
10ème Vice-président
13ème Vice-président
14ème Vice-président
15ème Vice-président
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Gérard COLON à Dominique DEYNOUX
Josiane CASBOLT à Jean-Claude LAPIERRE
Jérôme CHEVALIER à Jean-François COGNARD
Sandrine JAILLOUX à Hervé CARREAU
Véronique LEFEUVE à Véronique-Laure VERRAEST
Éric MARECHAL à Yves DUPUIS
Sandra ROBIN à Hervé REYNAUD
Etaient excusés :
Jean-Paui BASSET
Marie-Claude CHEZEAU
Laurent CONDEMINE
Emilie CLERC (jusqu'au R2)
Nathalie GONCALVES {jusqu'au R2)
Jean-Pierre MATHIEU {jusqu'au R2]
Katia CASTEIL {jusqu'au Ré)
Christine ROBIN {jusqu'au Ré}
Bernard DESPLAT, représenté par Evelyne PETIT
Vincent FAGUET
Enc FAURE
Jean-Claude FOURNET
Nathalie GONCALVES [à c. du R3)
Brigitte GUILLAUME
Dominique JOBARD
Eric LAGRANGE
Françoise LARGE
Frédéric LASSALAS
Guy MANTOUX
Bernard MARTIN
Jean-Pierre MATHIEU (à c. du R3}
Patrick MONIN
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD
Jean PAYEBIEN
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Christian PETIT
Bernard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Maxim PLAT
Eric PONCHAUX
Païiricia RAVINET
Hervé REYNAUD
Valentine RIGAUD
Gabriel SIMEON
Roger THEVENOT
Jacques TOURNY {jusqu'au R7)
Yannick VACHER
Alexandre VUILLOT
Evelyne PETIT
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE SUPPLEANTE
Caroline THEVENIAUD à Jean PAYEBIEN
Laurent VOISIN à Vincent FAGUET
Virginie CHEVALIER à Patrick BUHOT {jusqu'au Ré)
Katia CASTEIL à Christine ROBIN (à c. du R7)
Emilie CLERC à Nathalie GONCALVES (à c. du R3]}
Jacques TOURNY à Florence BATTARD (à c. du R8) Envoyé en préfecture le 07/10/2021
Rapporteur : Michelle JUGNET Reçu en préfecture le 07/10/2021
Vu le Code général des collectivités territoriales, Affiché le 07/10/2021 so ID : 071-200070308-20210930-2021165 CC-DE Vu les statuts de MBA, et notamment la compétence supplémentairereacnmomsocnecmreret communautaire »,
Vu la délibération n°2018-155 du Conseil Communautaire en date du 13 décembre 2018 modifiée, portant définition de l'intérêt communautaire,
Vu la lettre circulaire n° 2021-009 de la direction des politiques familiales et sociales en date du 2 juin 2021, portant sur le Plan d'investissement pour l'accueil du jeune enfant (Piaje), Vu l'appel à projet lancé par la CAF de Saône-et-Loire le 20 juillet 2021 pour la création ou l'extension de Maisons d'assistants maternels,
Vu l'avis du Bureau Permanent du 9 septembre 2021,
VU l'avis favorable de la commission n°2 «Aménagement et Urbanisme» du 23 septembre 2021,
Vu l'information de la Conférence des Maires du 23 septembre 2021, Vu l'information de la commission n°10 « Petite enfance » du 27 septembre 2021, Considérant la volonté de MBA à participer à la diversification et à la structuration des modes d'accueil sur son territoire et sa volonté de répondre à l'appel à projet lancé par la CAF de Saône-et-Loire,
Considérant que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal 2021,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
Après interventions de Mmes COMTET-SORABELLA, DARMEDRU et JUGNET, de MM. FAGUET,
JOBARD et Le Président,
A l'Unanimité,
DECIDE :
- De compléter l'intérêt communautaire de la compétence «action sociale d'intérêt communautaire » pour y inclure « la construction et l'aménagement de locaux destinés aux Maisons d’Assistants Maternels retenus dans le cadre des appels à projets de la CAF », conformément à l'extrait du tableau joint en annexe,
-__ D'approuver l'inscription de MBA à l'appel à projets « création où extension d'une Maison d'Assistants Maternels » lancé par la CAF,
-__ De dire que le montant maximum pris en charge par MBA est fixé à 500 000 € par opération, dans la limite des crédits qui seront inscrits au budget lors d'une prochaine décision modificative,
-__ De déléguer au Bureau Permanent l'adoption de l'ensemble des actes subséquents liés à
ce projet qui ne seraient pas déjà couverts par une délégation en vigueur, - D'autoriser le Président ou son représentant à effectuer les démarches afférentes, et notamment solliciter toutes les subventions susceptibles d'être allouées au projet.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ère Vice-présidente,
PA
Fé f
nie ET FD Mâconnais-Beaujolais
AGGLOMÉRATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Envoyé en préfecture le 07/10/2021
Reçuen préfecture le 07/10/2021
Affiché le 07/10/2021
ID : 071-200070308-20210930-2021_166 CC-DE
SÉANCE du 30 septembre 2021 à Charnay-Lès-Mâcon
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 61
Convocation du 24/09/2021
N° 2021-166 (Ré) CC
Objet : Aménagement: Approbation de la convention 2021 relative à la répartition des recettes issues du forfait post-stationnement
Secrétaire de séance : Alexandre VUILLOT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS
Michelle JUGNET
Christine ROBIN (à c. du R7]
Dominique DEYNOUX
Florence BATTARD
Jean-François COGNARD
Claude CANNET
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
Gilles JONDET
Patrick BUHOT
Jean-Claude LAPIERRE
Jacques DOUSSOT
Catherine AMARO
Yves ANDREUX
Daniel AUPOIL
Jean-Philippe BELVILLE
Valérie BOUILLOUX
Anne BROCHETTE
Catherine CARLE-VIGUIER
Robert CASENOVE
Virginie CHEVALIER (à c. du R7)
Philippe COMMERÇON
Eve COMTET-SORABELLA
Brigitte DARMEDRU
Daniel DELUME
Rémy DESPLANCHES
André DEWERDT
Benjamin DIRX
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
Aurélien DUTREMBLE
PRESIDENT
ère Vice-présidente
3ème Vice-présidente
4ème Vice-président
5ème Vice-présidente
éème Vice-président
7ème Vice-présidente
8ème Vice-président
gème Vice-présidente
10ème Vice-président
13ème Vice-président
14ème Vice-président
15ème Vice-président
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
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CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Gérard COLON à Dominique DEYNOUX
Josiane CASBOLT à Jean-Claude LAPIÈRRE
Jérôme CHEVALIER à Jean-François COGNARD
Sandrine JAILLOUX à Hervé CARREAU
Véronique LEFEUVE à Véronique-Laure VERRAEST
Éric MARECHAL à Yves DUPUIS
Sandra ROBIN à Hervé REYNAUD
Etaient excusés :
Jean-Paul BASSET
Marie-Claude CHEZEAU
Laurent CONDEMINE
Emilie CLERC {jusqu'au R2)
Nathalie GONCALVES {jusqu'au R2}
Jean-Pierre MATHIEU {jusqu'au R2)
Katia CASTEIL {jusqu'au Ré)
Christine ROBIN (jusqu'au Ré)
Bernard DESPLAT, représenté par Evelyne PETIT
Vincent FAGUET
Eric FAURE
Jean-Claude FOURNET
Nathalie GONCALVES [à c. du R3)
Brigitte GUILLAUME
Dominique JOBARD
Eric LAGRANGE
Françoise LARGE
Frédéric LASSALAS
Guy MANTOUX
Bernard MARTIN
Jean-Pierre MATHIEU (à c. du R3)
Patrick MONIN
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD
Jean PAYEBIEN
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Christian PETIT
Bernard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Maxim PLAT
Eic PONCHAUX
Patricia RAVINET
Hervé REYNAUD
Valentine RIGAUD
Gabriel SIMEON
Roger THEVENOT
Jacques TOURNY [jusqu'au R7]
Yannick VACHER
Alexandre VUILLOT
Evelyne PETIT
Caroline THEVENIAUD à Jean PAYEBIEN
Laurent VOISIN à Vincent FAGUET
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
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CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
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CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
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CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE SUPPLEANTE
Virginie CHEVALIER à Patrick BUHOT [jusqu'au Ré)
Katia CASTEIL à Christine ROBIN (à c. du R7)
Emilie CLERC à Nathalie GONCALVES [à c, du R3)
Jacques TOURNY à Florence BATTARD (à c. du R8}
— = _e” Envoyé en préfecture le 07/10/2021
Reçu en préfecture le 07/10/2021
Affiché le 07/10/2021 ee
ID : 071-200070308-20210930-2021 166 CC-DE
Rapporteur : Jean-François COGNARD
Vu le Code général des collectivités territoriales et notammer R. 2333-120-18 et 19,
Vu les statuts de MBA,
Vu la délibération n°DEL_116 2021 du Conseil Municipal de Mâcon en date du 27 septembre 2021 approuvant la convention avec MBA relative à la répartition des recettes issues des forfaits de post-stationnement,
Vu l'avis du Bureau Permanent du 9 septembre 2021,
Vu l'avis favorable de la commission n°2 « Urbanisme - Aménagement » du 23 septembre 2021, Vu l'information de la Conférence des Maires du 23 septembre 2021, Considérant qu'une convention doit être conclue entre la ville de Mâcon et MBA afin de définir les modalités de répartition du produit des forfaits de post-stationnement,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
Après interventions de MM. JOBARD et Le Président,
A l'Unanimité,
DECIDE :
- __ D'approuver la convention entre Mâcon et MBA relative à la répartition des recettes issues
des forfaits de post-stationnement, jointe en annexe,
-_ D'autoriser le Président ou son représentant, à signer ladite convention et tous documents afférents à ce dossier.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ère Vice-présidente,
Michelle JUGNET FD Mäconnais-Beaujolais
AGGLOMERATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Envoyé en préfecture le 07/10/2021
Reçu en préfecture le 07/10/2021
Affiché le 07/10/2021
ID : 071-200070308-20210930-2021 167 CC-DE
SÉANCE du 30 septembre 2021 à Charnay-Lès-Mâcon
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 63
Convocation du 24/09/2021
N° 2021-167 (R7) CC
Objet : Mobilités durables et transition énergétique : Adoption du schéma des mobilités
Secrétaire de séance : Alexandre VUILLOT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS
Michelle JUGNET
Christine ROBIN (à c. du R7}
Dominique DEYNOUX
Florence BATTARD
Jean-François COGNARD
Claude CANNET
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
Gilles JONDET
Patrick BUHOT
Jean-Claude LAPIERRE
Jacques DOUSSOT
Catherine AMARO
Yves ANDREUX
Daniel AUPOIL
Jean-Philippe BELVILLE
Valérie BOUILLOUX
Anne BROCHETTE
Catherine CARLE-VIGUIER
Robert CASENOVE
Virginie CHEVALIER {à c. du R7)
Philippe COMMERÇON
Eve COMTET-SORABELLA
Brigitte DARMEDRU
Daniel DELUME
Rémy DESPLANCHES
André DEWERDT
Benjamin DIRX
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
Aurélien DUTREMBLE
PRESIDENT
1ère Vice-présidente
3ème Vice-présidente
4ème Vice-président
5ème Vice-présidente
éème Vice-président
7ème Vice-présidente
8ème Vice-président
9ème Vice-présidente
10ème Vice-président
13ème Vice-président
]4ème Vice-président
15ème Vice-président
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Gérard COLON à Dominique DEYNOUX
Josiane CASBOLT à Jean-Claude LAPIERRE
Jérôme CHEVALIER à Jean-François COGNARD
Sandrine JAILLOUX à Hervé CARREAU
Véronique LEFEUVE à Véronique-Laure VERRAEST
Éric MARECHAL à Yves DUPUIS
Sandra ROBIN à Hervé REYNAUD
Etaient excusés :
Jean-Paul BASSET
Marie-Claude CHEZEAU
Laurent CONDEMINE
Emilie CLERC {jusqu'au R2)
Nathalie GONCALVES {jusqu'au R2]
Jean-Pierre MATHIEU (jusqu'au R2}
Katia CASTEIL (jusqu'au Ré)
Christine ROBIN (jusqu'au Ré)
Bernard DESPLAT, représenté par Evelyne PETIT
Vincent FAGUET
Eric FAURE
Jean-Claude FOURNET
Nathalie GONCALVES [à c. du R3)
Brigitte GUILLAUME
Dominique JOBARD
Enc LAGRANGE
Françoise LARGE
Frédéric LASSALAS
Guy MANTOUX
Bernard MARTIN
Jean-Pierre MATHIEU (à c. du R3]
Patrick MONIN
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD
Jean PAYEBIEN
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Christian PETIT
Bernard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Maxim PLAT
Eric PONCHAUX
Patricia RAVINET
Hervé REYNAUD
Valentine RIGAUD
Gabriel SIMEON
Roger THEVENOT
Jacques TOURNY {jusqu'au R7)
Yannick VACHER
Alexandre VUILLOT
Evelyne PETIT
Caroline THEVENIAUD à Jean PAYEBIEN
Laurent VOISIN à Vincent FAGUET
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
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CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
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CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
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CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE SUPPLEANTE
Virginie CHEVALIER à Patrick BUHOT {jusqu'au Ré}
Katia CASTEIL à Christine ROBIN {à c. du R7)
Emilie CLERC à Nathalie GONCALVES (à c, du R3}
Jacques TOURNY à Florence BATTARD (à c. du R8)
= = ee’ Envoyé en préfecture le 07/10/2021
Rapporteur : Claude CANNET Reçu en préfecture le 07/10/2021
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'ari Affiché le 07/10/2021 s
Vu les statuts de MBA, et notamment l'item « organisation de la mobilité » de la compétence obligatoire en matière d'aménagement de l'espace communautaire, Vu l'avis du Bureau Permanent du 9 septembre 2021,
Vu l'avis favorable du Conseil de développement du 16 septembre 2021 joint en annexe, Vu l'information de la Conférence des Maires du 23 septembre 2021, Vu l'avis favorable de la commission n°7 « Mobilités durables et enjeux climatiques » du 28 septembre 2021,
VU l'information de la commission n°4 « Habitat, politique de la vile et Démocratie participative » du 29 septembre 2021,
Considérant que MBA peut adopter Un schéma des mobilités afin de formaliser et d'atteindre ses objectifs en matière de mobilités durables,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après une première suspension de séance par le Président, permettant la présentation du schéma des mobilités par le cabinet ITER et par le chef du service des mobilités durables et de la transition énergétique,
Après Une seconde suspension de séance parle Président, permettant la présentation de l'avis du Conseil de développement par son Président, M. Roger MOREAU, Après reprise de la séance et constatant que le quorum est atteint, Après en avoir délibéré,
Après interventions de Mmes COMTET-SORABELLA et CANNET, et de MM. JOBARD, SIMEON, FAGUET et MONIN,
13 conseillers s'abstenant,
A l'unanimité,
DECIDE d'adopter le schéma des mobilités de Mâconnais Beaujolais Agglomération, joint en annexe.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ère Vice-présidente,
té
f ") f ee”
Michelle JU&NET FD Mäconnais-Beaujolais
AGGLOMÉRATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Envoyé en préfecture le 07/10/2021
Reçu en préfecture le 07/10/2021
Affiché le 07/10/2021
ID : 071-200070308-20210930-2021_168_CC-DE
SÉANCE du 30 septembre 2021 à Charnay-Lès-Mâcon
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 63
Convocation du 24/09/2021
N° 2021-168 (R7) CC
Objet: Mobilités durables et transition énergétique : Modification de l'intérêt communautaire
Secrétaire de séance : Alexandre VUILLOT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS
Michelle JUGNET
Christine ROBIN (à €. du R7)
Dominique DEYNOUX
Florence BATTARD
Jean-François COGNARD
Claude CANNET
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
Gilles JONDET
Patrick BUHOT
Jean-Claude LAPIERRE
Jacques DOUSSOT
Catherine AMARO
Yves ANDREUX
Daniel AUPOIL
Jean-Philippe BELVILLE
Valérie BOUILLOUX
Anne BROCHETTE
Catherine CARLE-VIGUIER
Robert CASENOVE
Virginie CHEVALIER {à c. du R7}
Philippe COMMERÇON
Eve COMTET-SORABELLA
Brigitte DARMEDRU
Daniel DELUME
Rémy DESPLANCHES
André DEWERDT
Benjamin DIRX
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
Aurélien DUTREMBLE
PRESIDENT
1ère Vice-présidente
3ème Vice-présidente
4ème Vice-président
5ème Vice-présidente
éème Vice-président
7ème Vice-présidente
8ème Vice-président
9ème Vice-présidente
10ème Vice-président
13ème Vice-président
14ème Vice-président
15ème Vice-président
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Vincent FAGUET
Eric FAURE
Jean-Claude FOURNET
Nathalie GONCALVES {à c. du R3)
Brigitte GUILLAUME
Dominique JOBARD
Eric LAGRANGE
Françoise LARGE
Frédéric LASSALAS
Guy MANTOUX
Bernard MARTIN
Jean-Pierre MATHIEU (à c. du R3)
Patrick MONIN
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD
Jean PAYEBIEN
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Christian PETIT
Bernard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Maxim PLAT
Eric PONCHAUX
Patricia RAVINET
Hervé REYNAUD
Valentine RIGAUD
Gabriel SIMEON
Roger THEVENOT
Jacques TOURNY {jusqu'au R7)
Yannick VACHER
Alexandre VUILLOT
Evelyne PETIT
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
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CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
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CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
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CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE SUPPLEANTE
Gérard COLON à Dominique DEYNOUX
Josiane CASBOLT à Jean-Claude LAPIERRE
Jérôme CHEVALIER à Jean-François COGNARD
Sandrine JAILLOUX à Hervé CARREAU
Véronique LEFEUVE à Véronique-Laure VERRAEST
Éric MARECHAL à Yves DUPUIS
Sandra ROBIN à Hervé REYNAUD
Etaient excusés :
Jean-Paul BASSET
Marie-Claude CHEZEAU
Laurent CONDEMINE
Emilie CLERC {jusqu'au R2)
Nathalie GONCALVES {jusqu'au R2)
Jean-Pierre MATHIEU {jusqu'au R2}
Katia CASTEIL [jusqu'au Ré)
Christine ROBIN {jusqu'au Ré)
Bernard DESPLAT, représenté par Evelyne PETIT
Caroline THEVENIAUD à Jean PAYEBIEN
Laurent VOISIN à Vincent FAGUET
Virginie CHEVALIER à Patrick BUHOT {jusqu'au Ré)
Katia CASTEIL à Christine ROBIN {à c. du R7)
Emilie CLERC à Nathalie GONCALVES {à €. du R3]
Jacques TOURNY à Florence BATTARD (à c. du R8}j Envoyé en préfecture le 07/10/2021
Rapporteur : Claude CANNET Reçu en préfecture le 07/10/2021
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'ari Affiché le 07/10/2021 s
Vu l'avis du Bureau Permanent du 9 septembre 2021,
VU l'information de la Conférence des Maires du 23 septembre 2021, Vu l'avis favorable de la commission n°7 « Mobilités durables et enjeux climatiques » du 28 septembre 2021,
VU l'information de la commission n°4 «Habitat, politique de la ville et Démocratie participative » du 29 septembre 2021,
Considérant qu'il convient d'actualiser l'intérêt communautaire de MBA afin de prendre en compte la nouvelle interprétation des services de l'Etat concernant la compétence t aménagements cyclables »,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
DECIDE :
- De compléter l'intérêt communautaire de l'item « création ou aménagement et entretien
de voirie d'intérêt communautaire » de la compétence « voirie » pour y inclure : « La
réalisation d'aménagements cyclables {pistes cyclables, jalonnement et stationnement) en application du schéma des mobilités »,
- De supprimer en conséquence l'item « La réalisation d'aménagements cyclables (pistes cyclables, jalonnement, et stationnement) en application du Schéma de Déplacements Doux, le cas échéant au moyen de conventionnement avec les communes concernées
et le Département de Saône-et-Loire » de la compétence « aménagement de l'espace communautqire », conformément au tableau joint en annexe.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ère Vice-présidente,
(ichois JUGET Envoyé en préfecture le 07/10/2021
Reçu en préfecture le 07/10/2021
Affiché le:07/10/202 er;
ID :071-200070308-20210930-2021 169 CC-DE
FD Mäâconnais-Beaujolais
AGGLOMÉRATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 30 septembre 2021 à Charnay-Lès-Mâcon
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 62
Convocation du 24/09/2021
N° 2021-169 (R8) CC
Objet: Déchets Ménagers et Assimilés: Extension des consignes de tri — Approbation du schéma de collecte
Secrétaire de séance : Alexandre VUILLOT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS
Michelle JUGNET
Christine ROBIN {à c. du R7)}
Dominique DEYNOUX
Florence BATTARD
Jean-François COGNARD
Claude CANNET
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
Gilles JONDET
Patrick BUHOT
Jean-Claude LAPIERRE
Jacques DOUSSOT
Catherine AMARO
Yves ANDREUX
Daniel AUPOIL
Jean-Philippe BELVILLE
Valérie BOUILLOUX
Anne BROCHETTE
Catherine CARLE-VIGUIER
Robert CASENOVE
Virginie CHEVALIER (à c. du R7)
Philippe COMMERÇON
Eve COMTET-SORABELLA
Brigitte DARMEDRU
Daniel DELUME
Rémy DESPLANCHES
André DEWERDT
Benjamin DIRX
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
Aurélien DUTREMBLE
PRESIDENT
1ère Vice-présidente
3ème Vice-présidente
4ème Vice-président
5ème Vice-présidente
éème Vice-président
7ème Vice-présidente
gème Vice-président
9ème Vice-présidente
10ème Vice-président
13ème Vice-président
14ème Vice-président
15ème Vice-président
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
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CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
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CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
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CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
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CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Vincent FAGUET
Eric FAURE
Jean-Claude FOURNET
Nathalie GONCALVES {à c. du R3)
Brigitte GUILLAUME
Dominique JOBARD
Eric LAGRANGE
Françoise LARGE
Frédéric LASSALAS
Guy MANTOUX
Bernard MARTIN
Jean-Pierre MATHIEU (à c. du R3)
Patrick MONIN
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD
Jean PAYEBIEN
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Christian PETIT
Bernard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Maxim PLAT
Eric PONCHAUX
Patricia RAVINET
Hervé REYNAUD
Valentine RIGAUD
Gabriel SIMEON
Roger THEVENOT
Jacques TOURNY {jusqu'au R7}
Yannick VACHER
Alexandre VUILLOT
Evelyne PETIT
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
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CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
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CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE SUPPLEANTE
Caroline THEVENIAUD à Jean PAYEBIEN
Laurent VOISIN à Vincent FAGUET
Virginie CHEVALIER à Patrick BUHOT {jusqu'au Ré]
Katia CASTEIL à Christine ROBIN (à c. du R7)
Emilie CLERC à Nathalie GONCALVES {à c. du R3)
Jacques TOURNY à Florence BATTARD (à c. du R8]
Gérard COLON à Dominique DEYNOUX
Josiane CASBOLT à Jean-Claude LAPIERRE
Jérôme CHEVALIER à Jean-François COGNARD
Sandrine JAILLOUX à Hervé CARREAU
Véronique LEFEUVE à Véronique-Laure VERRAEST
Éic MARECHAL à Yves DUPUIS
Sandra ROBIN à Hervé REYNAUD
Etaient excusés :
Jean-Paul BASSET
Marie-Claude CHEZEAU
Laurent CONDEMINE
Emilie CLERC (jusqu'au R2)
Nathalie GONCALVES {jusqu'au R2]
Jean-Pierre MATHIEU {jusqu'au R2)
Katia CASTEIL {jusqu'au Ré)
Christine ROBIN (jusqu'au Ré]
Bernard DESPLAT, représenté par Evelyne PETIT Envoyé en préfecture le 07/10/2021
Reçu en préfecture le 07/10/2021
Affiché le 07/10/2021 méme
ID : 071-200070308-20210930-2021169 CC-DE
Rapporteur : Gilles JONDET
Vu la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énerg verte,
Vu le Code de l'environnement, et notamment les articles L.541-1, EL. 541-10-18, Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu les statuts de MBA, et notamment sa compétence obligatoire « Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés »
VU l'avis du Bureau Permanent du 9 septembre 2021,
VU l'avis favorable de la commission n°5 « Collecte et valorisation des déchets» de 22 septembre 2021,
Vu l'information de la Conférence des Maires du 23 septembre 2021, Vu la délibération relative à la mise en œuvre de l'extension des consignes de tri à tous les emballages et adhésion à la démarche territoriale pilotée par le SMET71 pour la définition d'une solution de tri sur le département de Saône-et-Loire du 8 avril 2021, Considérant l'obligation de la mise en œuvre des extensions de consignes de tri pour les emballages ménagers inscrite dans la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) au plus tard le 31 décembre 2022,
Considérant l'opportunité pour MBA d'harmoniser les consignes de tri sur son territoire et de simplifier le geste de tri à l'usager,
Considérant la candidature prévue à la « phase 5 » de l'appel à projet CITEO pour étendre les consignes de tri sur le territoire de MBA,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après suspension de séance par le Président, permettant la présentation du schéma de collecte de tri par le cabinet INDDIGO,
Après reprise de la séance et constatant que le quorum est atteint, Après en avoir délibéré,
Après interventions de Mme CARLE-VIGUIER et M. JONDET,
A l'unanimité,
DECIDE d'approuver le schéma {consignes et modes de collecte) de collecte sélective des recyclables {hors verre) des ménages en « multimatériaux», en apport volontaire sur l'ensemble du territoire de MBA et en porte-à-porte et points de regroupement sur Un secteur géographique de Mâcon.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ère Vice-présidente,
Michelle-HUGNET FD Mäconnais-Beaujolais
AGGLOMÉRATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Envoyé en préfecture le 07/10/2021
Reçu en préfecture le 07/10/2021
Affiché le 07/10/2021
ID : 071-200070308-20210930-2021 170 CC-DE
SÉANCE du 30 septembre 2021 à Charnay-Lès-Mâcon
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 62
Convocation du 24/09/2021
N° 2021-170 [R9) CC
Objet: Finances : Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC) - Modalités de répartition pour 2021
Secrétaire de séance : Alexandre VUILLOT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS
Michelle JUGNET
Christine ROBIN (à c. du R7]}
Dominique DEYNOUX
Florence BATTARD
Jean-François COGNARD
Claude CANNET
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
Gilles JONDET
Patrick BUHOT
Jean-Claude LAPIÈRRE
Jacques DOUSSOT
Catherine AMARO
Yves ANDREUX
Daniel AUPOIL
Jean-Philippe BELVILLE
Valérie BOUILLOUX
Anne BROCHETTE
Catherine CARLE-VIGUIER
Robert CASENOVE
Virginie CHEVALIER (à c. du R7)
Philippe COMMERÇON
Eve COMTET-SORABELLA
Brigitte DARMEDRU
Daniel DELUME
Rémy DESPLANCHES
André DEWERDT
Benjamin DIRX
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
Aurélien DUTREMBLE
PRESIDENT
1ère Vice-présidente
3ème Vice-présidente
4ème Vice-président
5ème Vice-présidente
éème Vice-président
7ème Vice-présidente
8ème Vice-président
9ème Vice-présidente
10ème Vice-président
13ème Vice-président
14ème Vice-président
15ème Vice-président
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
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CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
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CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Gérard COLON à Dominique DEYNOUX
Josiane CASBOLT à Jean-Claude LAPIERRE
Jérôme CHEVALIER à Jean-François COGNARD
Sandrine JAILLOUX à Hervé CARREAU
Véronique LEFEUVE à Véronique-Laure VERRAEST
Éric MARECHAL à Yves DUPUIS
Sandra ROBIN à Hervé REYNAUD
Etaient excusés :
Jean-Paul BASSET
Marie-Claude CHEZEAU
Laurent CONDEMINE
Emilie CLERC (jusqu'au R2)
Nathalie GONCALVES {jusqu'au R2)
Jean-Pierre MATHIEU [jusqu'au R2)
Katia CASTEIL (jusqu'au Ré)
Christine ROBIN {jusqu'au Ré)
Bernard DESPLAT, représenté par Evelyne PETIT
Vincent FAGUET
Enc FAURE
Jean-Claude FOURNET
Nathalie GONCALVES {à c. du R3)
Brigitte GUILLAUME
Dominique JOBARD
Eric LAGRANGE
Françoise LARGE
Frédéric LASSALAS
Guy MANTOUX
Bernard MARTIN
Jean-Pierre MATHIEU (à c. du R3)
Patrick MONIN
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD
Jean PAYEBIEN
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Christian PETIT
Bernard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Maxim PLAT
Erñic PONCHAUX
Patricia RAVINET
Hervé REYNAUD
Valentine RIGAUD
Gabriel SIMEON
Roger THEVENOT
Jacques TOURNY [jusqu'au R7)
Yannick VACHER
Alexandre VUILLOT
Evelyne PETIT
Caroline THEVENIAUD à jean PAYEBIEN
Laurent VOISIN à Vincent FAGUET
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
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CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
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CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE SUPPLEANTE
Virginie CHEVALIER à Patrick BUHOT {jusqu'au Ré)
Katia CASTEIL à Christine ROBIN {à c. du R7)
Emilie CLERC à Nathalie GONCALVES {à c. du R3)
Jacques TOURNY à Florence BATTARD (à €, du R8} Envoyé en préfecture le 07/10/2021
Rapporteur : Dominique DEYNOUX Reçu en préfecture le 07/10/2021
Affiché le 07/10/2021 eo
ID :071-200070308-20210930-2021170 CC-DE Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses 4 L.5216-8 et R.2336-1 et suivants,
Vu les statuts de MBA,
Vu la notification de la Préfecture reçue le 28 juillet 2021 sur la répartition du FPIC 2021 entre MBA ef ses communes-membres,
VU l'avis favorable de la Commission n°1 « Finances et ressources humaines » du 9 juin 2021, VU l'avis du Bureau Permanent du 9 septembre 2021,
VU l'information de la Conférence des Maires du 23 septembre 2021, Considérant que cette délibération portant adoption du régime de répartition dérogatoire libre doit être adoptée soit à l'unanimité de l'organe délibérant, soit à la majorité des deux tiers de l'organe délibérant et d'une délibération des conseils municipaux dans un délai de deux mois suivant la délibération de l'EPCI, et qu'à défaut, le régime de droit commun s'applique automatiquement,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
DECIDE :
- De retenir la répartition dérogatoire libre en fixant librement les modalités internes de répartition de la contribution,
- De reconduire les contributions au titre du fonds de péréquation des ressources fiscales intercommunales et communales des communes-membres telles qu'elles étaient fixées en 2020,
- Que le montant de la contribution ainsi réparti entre les communes membres et l'EPCI l'est conformément au tableau annexé,
- De communiquer au représentant de l'Etat du Département, le tabieau des contributions
de MBA et de chacune des communes membres,
- Que la présente délibération ne vaut que pour la répartition du prélèvement au titre de l'année 2021.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 18e Vice-prési
Mibhellé JUGNET TD Mäconnais-Beaujolais
AGGLOMERATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Envoyé en préfecture le 07/10/2021
Reçu en préfecture le 07/10/2021
Affiché le 07/10/2021
ID : 071-200070308-20210930-2021_171 CC-DE
SÉANCE du 30 septembre 2021 à Charnay-Lès-Mâcon
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 62
Convocation du 24/09/2021
N° 2021-171 (R10) CC
Objet : Ressources humaines : Suppression de postes
Secrétaire de séance : Alexandre VUILLOT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS
Michelle JUGNET
Christine ROBIN (à c. du R7]
Dominique DEYNOUX
Florence BATTARD
Jean-François COGNARD
Claude CANNET
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
Gilles JONDET
Patrick BUHOT
Jean-Claude LAPIERRE
Jacques DOUSSOT
Catherine AMARO
Yves ANDREUX
Daniel AUPOIL
Jean-Philibpe BELVILLE
Valérie BOUILLOUX
Anne BROCHETTE
Catherine CARLE-VIGUIER
Robert CASENOVE
Virginie CHEVALIER {à c. du R7)
Philippe COMMERÇON
Eve COMTET-SORABELLA
Brigitte DARMEDRU
Daniel DELUME
Rémy DESPLANCHES
André DEWERDT
Benjamin DIRX
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
Aurélien DUTREMBLE
PRESIDENT
1ée Vice-présidente
3ère Vice-présidente
4ème Vice-président
5ème Vice-présidente
éème Vice-président
7ème Vice-présidente
8ème Vice-président
9ème Vice-présidente
10ème Vice-président
13ème Vice-président
14ème Vice-président
15ème Vice-président
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLÈRE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Gérard COLON à Dominique DEYNOUX
Josiane CASBOLT à Jean-Claude LAPIERRE
Jérôme CHEVALIER à Jean-François COGNARD
Sandrine JAILLOUX à Hervé CARREAU
Véronique LEFEUVE à Véronique-Laure VERRAEST
Éric MARECHAL à Yves DUPUIS
Sandra ROBIN à Hervé REYNAUD
Etaient excusés :
Jean-Paul BASSET
Marie-Claude CHEZEAU
Laurent CONDEMINE
Emilie CLERC (jusqu'au R2])
Nathalie GONCALVES [jusqu'au R2)
Jean-Pierre MATHIEU {jusqu'au R2)
Kaïia CASTELL {jusqu'au Ré)
Christine ROBIN {jusqu'au Ré)
Bernard DESPLAT, représenté par Evelyne PETIT
Vincent FAGUET
Eric FAURE
Jean-Claude FOURNET
Nathalie GONCALVES {à c. du R3)
Brigitte GUILLAUME
Dominique JOBARD
Enic LAGRANGE
Françoise LARGE
Frédéric LASSALAS
Guy MANTOUX
Bernard MARTIN
Jean-Pierre MATHIEU (à c. du R3}
Patrick MONIN
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD
Jean PAYEBIEN
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Christian PETIT
Bernard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Maxim PLAT
Eric PONCHAUX
Patricia RAVINET
Hervé REYNAUD
Valentine RIGAUD
Gabriel SIMEON
Roger THEVENOT
Jacques TOURNY {jusqu'au R7}
Yannick VACHER
Alexandre VUILLOT
Evelyne PETIT
Caroline THEVENIAUD à Jean PAYEBIEN
Laurent VOISIN à Vincent FAGUET
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
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CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
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CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
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CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLÈRE SUPPLEANTE
Virginie CHEVALIER à Patrick BUHOT {jusqu'au Ré]
Katia CASTEIL à Christine ROBIN {à c. du R7)
Emilie CLERC à Nathalie GONCALVES {à c. du R3)
Jacques TOURNY à Florence BATTARD (à c. du RB)
= = ee’ Envoyé en préfecture le 07/10/2021
Reçu en préfecture le 07/10/2021
Affiché le 07/10/2021 ee
ID : 071-200070308-20210930-2021_171 CC-DE
Rapporteur : Jean-François COGNARD
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu les statuts de MBA,
VU la délibération n° 2017-30 du Conseil Communautaire du 2 février 2017 modifiée, portant création des emplois budgétaires,
VU l'arrêté n° 2020-16 du 17 décembre 2020 portant lignes directrices de gestion 2020-2026 de Môconnais Beaujolais Agglomération,
VU l'avis du Bureau Permanent du 9 septembre 2021,
VU l'avis du comité technique en date du 16 septembre 2021,
Vu l'avis favorable de la commission n°1 «Finances et Ressources Humaines» du 21 septembre 2021,
Vu l'information de la Conférence des Maires du 23 septembre 2021, Considérant la nécessité pour MBA d'actualiser son tableau des effectifs,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
DECIDE de supprimer pour tenir compte des mobilités et besoins en matière de recrutement : - 8 adjoints techniques à temps complet :
- ] adjoint technique de 1ère classe à temps complet ;
- 1 technicien ou technicien principal de 2e classe où technicien principal de 1è classe ou rédacteur ou rédacteur principal de 2e classe ou rédacteur principal de 1èe classe à temps complet ;
- 1 technicien ou technicien principal de 2e classe ou technicien principal de 1ère classe
ou adjoint technique ou adjoint technique principal de 2° classe où adjoint technique
principal de 1ère classe à temps complet ;
- 1 ingénieur ou ingénieur en chef, ou attaché ou attaché principal à temps complet :
- l'ingénieur ou attaché ou attaché principal ou rédacteur ou rédacteur principal de
2e classe ou rédacteur principal de 1ère classe à temps complet :
- 1 adjoint administratif ou adjoint administratif principal de 2° classe ou adjoint
administratif principal de 1èe classe à temps complet ;
- | attaché territorial à temps complet.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ère Vice- ésidente,
VIN VE FD Mäâconnais-Beaujolais
AGGLOMÉRATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Envoyé en préfecture le 07/10/2021
Reçu en préfecture le 07/10/2021
Affiché le 07/10/2021 ir
ID :071-200070308-20210930-2021 172 CC-DE
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 30 septembre 2021 à Charnay-Lès-Mâcon
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 62
Convocation du 24/09/2021
N° 2021-172 [R10) CC
Objet: Ressources humaines : Création de postes
Secrétaire de séance : Alexandre VUILLOT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS
Michelle JUGNET
Christine ROBIN (à c. du R7]
Dominique DEYNOUX
Florence BATTARD
Jean-François COGNARD
Claude CANNET
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
Gilles JONDET
Patrick BUHOT
Jean-Claude LAPIERRE
Jacques DOUSSOT
Catherine AMARO
Yves ANDREUX
Daniel AUPOIL
Jean-Philippe BELVILLE
Valérie BOUILLOUX
Anne BROCHETTE
Catherine CARLE-VIGUIER
Robert CASENOVE
Virginie CHEVALIER (à c. du R7)
Philippe COMMERÇON
Eve COMTET-SORABELLA
Brigitte DARMEDRU
Daniel DELUME
Rémy DESPLANCHES
André DEWERDT
Benjamin DIRX
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
Aurélien DUTREMBLE
PRESIDENT
1èe Vice-présidente
3ème Vice-présidente
4ème Vice-président
5ème Vice-présidente
éème Vice-président
7ème Vice-présidente
8ème Vice-président
9ème Vice-présidente
10ème Vice-président
13ème Vice-président
14ème Vice-président
15ème Vice-président
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLÈRE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Vincent FAGUET
Eric FAURE
Jean-Claude FOURNET
Nathalie GONCALVES (à c. du R3)
Brigitte GUILLAUME
Dominique JOBARD
Eric LAGRANGE
Françoise LARGE
Frédéric LASSALAS
Guy MANTOUX
Bernard MARTIN
Jean-Pierre MATHIEU [à c. du R3)
Patrick MONIN
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD
Jean PAYEBIEN
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Christian PETIT
Bernard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Maxim PLAT
Eic PONCHAUX
Patricia RAVINET
Hervé REYNAUD
Valentine RIGAUD
Gabriel SIMEON
Roger THEVENOT
Jacques TOURNY fjusqu'au R7)
Yannick VACHER
Alexandre VUILLOT
Evelyne PETIT
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE SUPPLEANTE
Gérard COLON à Dominique DEYNOUX
Josiane CASBOLT à Jean-Claude LAPIERRE
Jérôme CHEVALIER à Jean-François COGNARD
Sandrine JAILLOUX à Hervé CARREAU
Véronique LEFEUVE à Véronique-Laure VERRAEST
Éric MARECHAL à Yves DUPUIS
Sandra ROBIN à Hervé REYNAUD
Etaient excusés :
Jean-Paul BASSET
Marie-Claude CHEZEAU
Laurent CONDEMINE
Emilie CLERC (jusqu'au R2)
Nathalie GONCALVES {jusqu'au R2)}
Jean-Pierre MATHIEU {jusqu'au R2)
Katia CASTEIL {jusqu'au Ré]
Christine ROBIN {jusqu'au Ré)
Bernard DESPLAT, représenté par Evelyne PETIT
Caroline THEVENIAUD à Jean PAYEBIEN
Laurent VOISIN à Vincent FAGUET
Virginie CHEVALIER à Patrick BUHOT {jusqu'au Ré)
Katia CASTEIL à Christine ROBIN (à c. du R7]}
Emilie CLERC à Nathalie GONCALVES {à c. du R3)
Jacques TOURNY à Horence BATTARD [à c. du R8} Envoyé en préfecture le 07/10/2021
Reçu en préfecture le 07/10/2021
. Affiché le 07/10/2021 ne
Vu le Code général des collectivités territoriales, ID : 071-200070308-20210930-2021 172 CC-DE
Rapporteur : Jean-François COGNARD
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant statut de la Fonction PUnaueTEMTONQTE; Vu la délibération n° 2017-30 du Conseil Communautaire du 2 février 2017 modifiée, portant création des emplois budgétaires,
Vu l'arrêté n° 2020-16 du 17 décembre 2020 portant lignes directrices de gestion 2020-2026 de Mâconnais Beaujolais Agglomération,
Vu l'avis du Bureau Permanent du 9 septembre 2021,
Vu l'avis du comité technique en date du 16 septembre 2021,
Vu l'avis favorable de la commission n°1 «Finances et Ressources Humaines» du 21 septembre 2021,
Vu l'information de la Conférence des Maires du 23 septembre 2021, Considérant la nécessité pour MBA d'actudaliser son tableau des effectifs, Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2021,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
À l'unanimité,
DECIDE de créer pour tenir compte des mobilités et besoins en matière de recrutement : - 2 adjoints techniques ou adjoints techniques principaux de 2e classe ou adjoints techniques principaux de 1ère classe à temps complet ;
- | adjoint technique ou adjoint technique principal 2e classe où adjoint technique principal Tèe classe ou agent de maïñtrise ou agent de maîtrise principal à temps complet;
- | adjoint technique ou adjoint technique principal de 2e classe où adjoint technique principal de 1ère classe ou auxiliaire de puériculture ou auxiliaire de puériculture principal de 2e classe ou auxiliaire de puériculture principal de 1ère classe à temps complet;
- | ingénieur ou ingénieur principal ou ingénieur en chef, ou attaché ou attaché principal à temps complet ;
- | ingénieur ou ingénieur principal ou attaché ou attaché principal ou rédacteur ou rédacteur principal de 2e classe ou rédacteur principal de 1è classe à temps complet : - 1 ingénieur ou technicien ou technicien principal de 2° classe ou technicien principal de 1ère classe ou rédacteur ou rédacteur principal de 2e classe ou rédacteur principal de 1èe classe à temps complet :
- 1 technicien ou technicien principal de 2° classe où technicien principal de 1 classe ou agent de maffrise ou agent de mañtrise principal ou adjoint technique ou adjoint technique principal de 2e classe ou adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet;
- 1 adjoint administratif ou adjoint administratif principal de 2° classe ou adjoint administratif principal de 1% classe ou rédacteur ou rédacteur principal de 2° classe ou rédacteur principal de 1ère classe à temps complet ;
- | attaché ou attaché principal ou attaché hors classe à temps complet.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation, TD Mâconnais-Beaujolais
AGGLOMERATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Envoyé en préfecture le 07/10/2021
Reçu en préfecture le 07/10/2021
Affiché le 07/10/2021 ter
ID : 071-200070308-20210930-2021 173 CC-DE
SÉANCE du 30 septembre 2021 à Charnay-Lès-Mâcon
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 62
Convocation du 24/09/2021
N° 2021-173 (R10) CC
Objet: Ressources humaines: Recours à des agenis contractuels sur emploi permanent
Secrétaire de séance : Alexandre VUILLOT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS
Michelle JUGNET
Christine ROBIN (à €. du R7)
Dominique DEYNOUX
Florence BATTARD
Jean-François COGNARD
Claude CANNET
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
Gilles JONDET
Patrick BUHOT
Jean-Claude LAPIERRE
Jacques DOUSSOT
Catherine AMARO
Yves ANDREUX
Daniel AUPOIL
Jean-Philippe BELVILLE
Valérie BOUILLOUX
Anne BROCHETTE
Catherine CARLE-VIGUIER
Robert CASENOVE
Virginie CHEVALIER {à c. du R7)
Philippe COMMERÇON
Eve COMTET-SORABELLA
Brigitte DARMEDRU
Daniel DELUME
Rémy DESPLANCHES
André DEWERDT
Benjamin DIRX
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
Aurélien DUTREMBLE
PRESIDENT
1ère Vice-présidente
3ème Vice-présidente
4ème Vice-président
5ème Vice-présidente
éème Vice-président
7ème Vice-présidente
Bème Vice-président
9ème Vice-présidente
10ème Vice-président
13ème Vice-président
14ème Vice-président
15ème Vice-président
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLÈRE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Gérard COLON à Dominique DEYNOUX
Josiane CASBOLT à Jean-Claude LAPIERRE
Jérôme CHEVALIER à Jean-François COGNARD
Sandrine JAILLOUX à Hervé CARREAU
Véronique LEFEUVE à Véronique-Laure VERRAEST
Éric MARECHAL à Yves DUPUIS
Sandra ROBIN à Hervé REYNAUD
Etaient excusés :
Jean-Paul BASSET
Marie-Claude CHEZEAU
Laurent CONDEMINE
Emilie CLERC (jusqu'au R2)
Nathalie GONCALVES {jusqu'au R2)
Jean-Pierre MATHIEU [jusqu'au R2)
Katia CASTEIL {jusqu'au Ré)
Christine ROBIN fjusqu'au Ré)
Bernard DESPLAT, représenté par Evelyne PETIT
Vincent FAGUET
Eric FAURE
Jean-Claude FOURNET
Nathalie GONCALVES (à c. du R3]
Brigitte GUILLAUME
Dominique JOBARD
Eric LAGRANGE
Françoise LARGE
Frédéric LASSALAS
Guy MANTOUX
Bernard MARTIN
Jean-Pierre MATHIEU (à c. du R3)
Patrick MONIN
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD
Jean PAYEBIEN
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Christian PETIT
Bernard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Maxim PLAT
Eric PONCHAUX
Patricia RAVINET
Hervé REYNAUD
Valentine RIGAUD
Gabriel SIMEON
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Roger THEVENOT CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Jacques TOURNY [jusqu'au R7) CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Yannick VACHER CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Alexandre VUILLOT CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Evelyne PETIT CONSEILLERE SUPPLEANTE
Caroline THEVENIAUD à Jean PAYEBIEN
Laurent VOISIN à Vincent FAGUET
Virginie CHEVALIER à Patrick BUHOT {jusqu'au Ré}
Katia CASTEIL à Christine ROBIN {à c. du R7)
Emilie CLERC à Nathalie GONCALVES (à c. du R3)
Jacques TOURNY à Florence BATTARD {à c. du R8) Envoyé en préfecture le 07/10/2021
Rapporteur : JEAN-FRANÇOIS COGNARD Reçu en préfecture le 07/10/2021
Le, A . Affiché le 07/10/2021 ss Vu le Code général des collectivités territoriales, ID : 071-200070308-20210930-2021173 CC-DE Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant statut de la FonctiOrPOUDMQUE TEMMONOIET ET notamment ses articles 3-3 alinéa 2 et 34,
VU la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la Fonction Publique, Vu la délibération n° 2017-30 du Conseil Communautaire du 2 février 2017 portant création des emplois budgétaires,
Vu la délibération n° 2018-149 du Conseil Communautaire du 11 octobre 2018 portant recours à des agenis contractuels sur des emplois permanents de catégorie A, Vu l'avis du Bureau Permanent du 9 septembre 2021,
Vu l'avis du comité technique en date du 16 septembre 2021,
Vu l'avis favorable de la commission n°1 «Finances et Ressources Humaines» du 21 septembre 2021,
VU l'information de la Conférence des Maires du 23 septembre 2021, Considérant la nécessité pour MBA d'actualiser son tableau des effectifs, Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2021,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
DECIDE :
- _ D'approuver, conformément à l'alinéa 2 de l'article 3-3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984,
que les emplois permanents figurant en annexe jointe au rapport, sont susceptibles d'être occupés de manière permanente par des agents contractuels sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté. Les agents contractuels seront rémunérés par référence à la grille indiciaire afférente au grade sur lequel ils sont recrutés. Les agents devront justifier d'une formation correspondante au poste occupé et avoir une expérience professionnelle avérée. Les agents ainsi recrutés sont engagés par contrat à durée déterminée d'une durée maximale de trois ans. Ce contrat est renouvelable par reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale de six ans,
- D'autoriser le Président à signer les contrats afférents et à effectuer toutes les formalités correspondantes.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ère Vicéiprésidente,
Michelle JUGMET