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unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais
unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - Deliberations Executoires cc 230223
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - Deliberations Executoires cc 230223)
Thèmes du document : Travail et emploi, Logement, Énergies,
Mâconnais-Beaujolais
AGGLOMÉRATION
= = #7 = = = = —
3s
_ 2023-
d'égalité entre les
s : Suppression de
Conseil Communautaire du 23 février 2023
DELIBERATIONS EXECUTOIRES
SOMMAIRE
2023-001 Assemblées : Désignation d’un secrétaire de séance
2023-002 Assemblées : Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Communautaire du 15 décembre 2022
2023-003 Assemblées : Désignation d’un représentant de MBA au sein du Syndicat Mâconnais Beaujolais
2023-004 Conservatoire communautaire : Approbation du Projet d’établissement 2023- 2026
2023-005
Développement économique : Approbation de la nouvelle convention de partenariat entre MBA et le Conseil Régional de Bourgogne-Franche-Comté relative aux aides à l’immobilier d’entreprise
2023-006 Aménagement : ZAC Hurigny – La Grisière - Approbation du dossier de réalisation
2023-007 Habitat : Arrêt du projet de Plan Partenarial de Gestion de la Demande et d’Information du Demandeur (PPGDID)
2023-008 Habitat : Modification du protocole territorial d’aide à la rénovation énergétique des logements privés du territoire de MBA pour la période 2023-2025
2023-009 Transition écologique : Communication du Rapport Développement Durable 2022
2023-010
Déchets ménagers et assimilés : Détermination de la composition de la Commission Consultative d’Elaboration et de Suivi pour l’élaboration du PLPDMA de MBA
2023-011
Fonds de concours : Déchets ménagers et assimilés : « Soutien à la
vidéoprotection - Lutte contre les dépôts sauvages » - 1 ère attribution au titre de l’année 2023
2023-012 Fonds de concours : « Aide au développement local » - 1
ère attribution au titre de
l’année 2023
2023-013 Fonds de concours : « Voirie » 2020-2026 - 1 ère attribution au titre de l’année 2023
2023-014 Ressources humaines : Rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes
2023-015 Finances : Notification des montants prévisionnels des attributions de compensation 2023
2023-016 Finances : Rapport d'orientations budgétaires 2023
2023-017 Ressources humaines : Actualisation du tableau des effectifs : Suppression de postes
2023-018 Ressources humaines : Actualisation du tableau des effectifs : Création de postes
2023-019 Ressources humaines : Actualisation du tableau des effectifs : Création d’emplois permanents à temps complet et non complet
2023-020 Ressources humaines : Actualisation du tableau des effectifs : Recours à des agents contractuels sur emploi permanent
2023-021 Ressources humaines : Adhésion de la commune de Fuissé au service informatique mutualisé
2023-022 Ressources humaines : Rapport Social Unique 2021 FD Mäconnais-Beaujolais
AGGLOMÉRATION
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 23 février 2023 à Mâcon
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 58
Date d'envoi ei d'affichage de convocation : 16 février 2023
N° 2023-001 {R1) CC
Objet : Assemblées : Désignation d'un secrétaire de séance
Secrétaire de séance : Alexandre VUILLOT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS
Michelle JUGNET
Gérard COLON
Christine ROBIN
Dominique DEYNOUX
Florence BATTARD
Jean-François COGNARD
Claude CANNET {à c. du Rd]
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
Gilles JONDET
Josiane CASBOLT
Patrick BUHOT
Jean-Claude LAPIERRE
Jean-Paul BASSET
Valérie BOUILLOUX
Anne BROCHETTE
Catherine CARLE-VIGUIER (à c. du R3)
Katia CASTEIL (à c. du R4]j
Virginie CHEVALIER
Marie-Claude CHEZEAU
Emilie CLERC
Eve COMTET-SORABELLA
Brigitte DARMEDRU
Daniel DELUME
Rémy DESPLANCHES
Bernard DESPLAT
André DEWERDT
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
Vincent FAGUET
Eric FAURE
Jean-Claude FOURNET
PRESIDENT
1ère Vice-présidente
2ème Vice-président
3ème Vice-présidente
4ème Vice-président
5ème Vice-présidente
éème Vice-président
7ème Vice-présidente
8ème Vice-président
9ème Vice-présidente
10ème Vice-président
1ème Vice-présidente
13ème Vice-président
14ème Vice-président
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Jérôme CHEVALIER à Gérard COLON
Jacques DOUSSOT à Hervé CARREAU
Catherine AMARO à Eric PONCHAUX
Daniel AUPOIL à Brigitte DARMEDRU
Sandrine JAILLOUX à Roger THEVENOT
Etaient excusés :
Claude CANNET (jusqu'au R3)
Catherine CARLE-VIGUIER {jusqu'au R2)
Yves ANDREUX représenté par Guy RANCHIN
Jean-Philippe BELVILLE
Robert CASENOVE {jusqu'au R3)
Robert CASENOVE représenté par Jean-Pierre MEUNIER (à c. du R4)
Katia CASTEIL (jusqu'au R3}
Philippe COMMERÇON représenté par Christian PERRAUD
Laurent CONDEMINE représenté par Gilles PONCET
Nathalie GONCALVES
Brigitte GUILLAUME
Dominique JOBARD
Eric LAGRANGE
Françoise LARGE
Frédéric LASSALAS (à c. du R7)
Véronique LEFEUVE
Guy MANTOUX
Bernard MARTIN
Sylvie OUTURQUIN
Jean PAYEBIEN
Claire PELLETIER
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Bernard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Maxim PLAT
Eric PONCHAUX
Patricia RAVINET
Hervé REYNAUD
Valentine RIGAUD {à c. du R8)
Sandra ROBIN {à c. du Ré)
Gabriel SIMEON
Caroline THEVENIAUD (jusqu'au R13]}
Roger THEVENOT
Alexandre VUILLOT
Guy RANCHIN
Jean-Pierre MEUNIER (à c. du Rd)
Christian PERRAUD
Gilles PONCET
Aurore DUTARTRE
Annie GRIVOT
Monique DUTRAIVE
Eñic MARECHAL à Yves DUPUIS
Acte rendu exécutoire
après réception en Préfecture
le Q 1 MARS 2023 et publication
le O1 MARS 2023
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
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CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
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CONSEILEERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
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CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLERE SUPPLEANTE
CONSEILLERE SUPPLEANTE
CONSEILLERE SUPPLEANTE
Jean-Pierre MATHIEU à Hervé REYNAUD
Caroline THEVENIAUD à Nathalie GONCALVES (à c. du R14)
Jacques TOURNY à Florence BATTARD
Laurent VOISIN à Vincent FAGUET
Benjamin DIRX
Aurélien DUTREMBLE
Frédéric LASSALAS {jusqu'au Ré)
Patrick MONIN représenté par Aurore DUTARTRE
Jean-Pierre PACAUD représenté par Annie GRIVOT
Valentine RIGAUD {jusqu'au R7]
Sandra ROBIN {jusqu'au R5)
Yannick VACHER représenté par Monique DUTRAIVE Rapporteur : PRESIDENT
Vu lés artiëles L 2121-15, L 2121-21 et L 5211-1 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la désignation faite en séance,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
A l'Unanimité,
DECIDE de ne pas avoir recours au vote à bulletin secret,
DESIGNE Monsieur Alexandre VUILLOT comme secrétaire de séance.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1èe Vice-présidente, Le secrétaire de séance,
Michelle JUGNET Alexandre VUILLOT
ee FD Mâconnais-Beaujolais
AGGLOMÉRATION
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 23 février 2023 à Mâcon
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 58
Date d'envoi et d'affichage de convocation : 16 février 2023
N° 2023-002 ([R2}) CC
Acte rendu exécutoire
après récepfion en Préfecture
le 0 1 MARS 2023 et publication
le O1 MARS 2023
Objet: Assemblées : Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil
Communautaire du 15 décembre 2022
Secrétaire de séance : Alexandre VUILLOT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS
Michelle JUGNET
Gérard COLON
Christine ROBIN
Dominique DEYNOUX
Florence BATTARD
Jean-François COGNARD
Claude CANNET (à c. du R4]
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
Gilles JONDET
Josiane CASBOLT
Patrick BUHOT
Jean-Claude LAPIERRE
Jean-Paul BASSET
Valérie BOUILLOUX
Anne BROCHETTE
Catherine CARLE-VIGUIER (à c. du R3)
Katia CASTEIL [à c. du R4}
Virginie CHEVALIER
Marie-Claude CHEZEAU
Emilie CLERC
Eve COMTET-SORABELLA
Brigitte DARMEDRU
Daniel DELUME
Rémy DESPLANCHES
Bernard DESPLAT
André DEWERDT
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
Vincent FAGUET
Eric FAURE
Jean-Claude FOURNET
PRESIDENT
1ère Vice-présidente
2ème Vice-président
3ème Vice-présidente
4ème Vice-président
5ème Vice-présidente
éème Vice-président
7ème Vice-présidente
8ème Vice-président
9ème Vice-présidente
10ème Vice-président
11ème Vice-présidente
13ème Vice-président
14ème Vice-président
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
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CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Jérôme CHEVALIER à Gérard COLON
Jacques DOUSSOT à Hervé CARREAU
Catherine AMARO à Eric PONCHAUX
Daniel AUPOIL à Brigitte DARMEDRU
Sandrine JAILLOUX à Roger THEVENOT
Etaient excusés :
Claude CANNET {jusqu'au R3}
Catherine CARLE-VIGUIER {jusqu'au R2)
Yves ANDREUX représenté par Guy RANCHIN
Jean-Philippe BELVILLE
Robert CASENOVE fjusqu'au R3)
Robert CASENOVE représenté par Jean-Pierre MEUNIER (à c. du R4]} Katia CASTEIL {jusqu'au R3)
Philippe COMMERÇON représenté par Christian PERRAUD
Laurent CONDEMINE représenté par Gilles PONCET
Nathalie GONCALVES
Brigitte GUILLAUME
Dominique JOBARD
Eric LAGRANGE
Françoise LARGE
Frédéric LASSALAS [à c. du R7)
Véronique LEFEUVE
Guy MANTOUX
Bernard MARTIN
Sylvie OUTURQUIN
Jean PAYEBIEN
Claire PELLETIER
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Bemard FILARSKI
Yves PIPONNIER
Maxim PLAT
Eric PONCHAUX
Patricia RAVINET
Hervé REYNAUD
Valentine RIGAUD {à c. du R8)
Sandra ROBIN (à c. du Ré)
Gabriel SIMEON
Caroline THEVENIAUD {jusqu'au R13)
Roger THEVENOT
Alexandre VUILLOT
Guy RANCHIN
Jean-Pierre MEUNIER (à c. du R4])
Christian PERRAUD
Gilles PONCET
Aurore DUTARTRE
Annie GRIVOT
Monique DUTRAIVE
Eric MARECHAL à Yves DUPUIS
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
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CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLERE SUPPLEANTE
CONSEILLERE SUPPLEANTE
CONSEILLERE SUPPLEANTE
Jean-Pierre MATHIEU à Hervé REYNAUD
Caroline THEVENIAUD à Nathalie GONCALVES {à c. du R14)
Jacques TOURNY à Florence BATTARD
Laurent VOISIN à Vincent FAGUET
Benjamin DIRX
Aurélien DUTREMBLE
Frédéric LASSALAS {jusqu'au Ré)
Patrick MONIN représenté par Aurore DUTARTRE
Jean-Pierre PACAUD représenté par Annie GRIVOT
Valentine RIGAUD (jusqu'au R7]
Sandra ROBIN {jusqu'au RS)
Yannick VACHER représenté par Monique DUTRAIVE Rapporteur : PRESIDENT
Vules aftiéles L 2121-25 et L 2121-26 du Code général des collectivités territoriales,
Le‘rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
À l'unanimité,
APPROUVE le procès-verbal de la séance du Conseil Communautaire du 15 décembre 2022, joint en annexe.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ère Vice-présidente, Le secrétaire de séance,
Michelle JUGN Alexandre VUILLOT FD Mäconnais-Beaujolais
AGGLOMÉRATION
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 23 février 2023 à Mâcon
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 59
Date d'envoi et d'affichage de convocation : 16 février 2023
N° 2023-0038 {R3) CC
Objet: Assemblées :
Syndicat Mâconnais Beaujolais
Secrétaire de séance : Alexandre VUILLOT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS
Michelle JUGNET
Gérard COLON
Christine ROBIN
Dominique DEYNOUX
Florence BATTARD
Jean-François COGNARD
Claude CANNET (à c. du R4}
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
Gilles JONDET
Josiane CASBOLT
Patrick BUHOT
Jean-Claude LAPIERRE
Jean-Paul BASSET
Valérie BOUILLOUX
Anne BROCHETTE
Caïtherine CARLE-VIGUIER (à c. du R3}
Katia CASTEIL (à c. du R4}
Virginie CHEVALIER
Marie-Claude CHEZEAU
Emilie CLERC
Eve COMTET-SORABELLA
Brigitte DARMEDRU
Daniel DELUME
Rémy DESPLANCHES
Bernard DESPLAT
André DEWERDT
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
Vincent FAGUET
Eric FAURE
Jean-Claude FOURNET
PRESIDENT
1ère Vice-présidente
2ème Vice-président
3ème Vice-présidente
4ème Vice-président
5ème Vice-présidente
éème Vice-président
7ème Vice-présidente
8ème Vice-président
9ème Vice-présidente
10ème Vice-président
11ème Vice-présidente
13ème Vice-président
14ème Vice-président
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Jérôme CHEVALIER à Gérard COLON
Jacques DOUSSOT à Hervé CARREAU
Catherine AMARO à Eric PONCHAUX
Daniel AUPOIL à Brigitte DARMEDRU
Sandrine JAILLOUX à Roger THEVENOT
Etaient excusés :
Claude CANNET {jusqu'au R3)
Catherine CARLE-VIGUIER [jusqu'au R2}
Yves ANDREUX représenté par Guy RANCHIN
Jean-Philippe BELVILLE
Robert CASENOVE [jusqu'au R3}
Robert CASENOVE représenté par Jean-Pierre MEUNIER {à c. du R4) Katia CASTEIL {jusqu'au R3)
Philippe COMMERÇON représenté par Christian PERRAUD
Laurent CONDEMINE représenté par Gilles PONCET
Nathalie GONCALVES
Brigitte GUILLAUME
Dominique JOBARD
Eric LAGRANGE
Françoise LARGE
Frédéric LASSALAS (à c. du R7)
Véronique LEFEUVE
Guy MANTOUX
Bernard MARTIN
Sylvie OUTURQUIN
Jean PAYEBIEN
Claire PELLETIER
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Bernard PILARSK|
Yves PIPONNIER
Maxim PLAT
Eric PONCHAUX
Patricia RAVINET
Hervé REYNAUD
Valentine RIGAUD (à c, du R8}
Sandra ROBIN (à c. du Ré)
Gabriel SIMEON
Caroline THEVENIAUD {jusqu'au R13]
Roger THEVENOT
Alexandre VUILLOT
Guy RANCHIN
Jean-Pierre MEUNIER (à c. du Ré}
Christian PERRAUD
Gilles PONCET
Aurore DUTARTRE
Annie GRIVOT
Monique DUTRAIVE
Eric MARECHAL à Yves DUPUIS
Acte rendu exécutoire
après réception en Préfecture
le Q 1 MARS 2023 et publication
le (1 MARS 2023
Désignation d'un représentant de MBA au sein du
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLERE SUPPLEANTE
CONSEILLERE SUPPLEANTE
CONSEILLERE SUPPLEANTE
Jean-Pierre MATHIEU à Hervé REYNAUD
Caroline THEVENIAUD à Nathalie GONCALVES {à c. du R14)
Jacques TOURNY à Florence BATTARD
Laurent VOISIN à Vincent FAGUET
Benjamin DIRX
Aurélien DUTREMBLE
Frédéric LASSALAS {jusqu'au Ré)
Patrick MONIN représenté par Aurore DUTARTRE
Jean-Pierre PACAUD représenté par Annie GRIVOT
Valentine RIGAUD {jusqu'au R7}
Sandra ROBIN {jusqu'au R5)
Yannick VACHER représenté par Monique DUTRAIVE Rapporteur : PRESIDENT
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2121-21, L. 2121-22 et L. 5211-1,
Vu les statuts de MBA,
Vu les statuts du syndicat Mâconnais Beaujolais,
Vu les délibérations du Conseil Communautaire n°2020-024 et n°2020-150 des 15 juillet et 15 octobre 2020 désignant les représentants de MBA dans ce syndicat, Vu l'information de la commission n°6 « Grand cycle de l'eau » du 26 janvier 2023, Vu l'information de la Conférence des Maires du 2 février 2023,
Considérant que MBA peut être représentée par les conseillers communautaires où tout conseiller municipal d'une commune membre,
Considérant qu'une seule candidature a été déposée pour le remplacement de Monsieur François LANERY, démissionnaire de son poste de conseiller municipal de la commune de Pruzilly et par conséquent de représentant de MBA au sein du Syndicat Beaujolais Mâconnais, la nomination de Monsieur Yannick DESBOIS prend effet immédiatement,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
DESIGNE Monsieur Yannick DESBOIS, représentant MBA au sein du Syndicat Mâconnais Beaujolais en remplacement de Monsieur François LANERY, démissionnaire.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ère Vice-présidente, Le secrétaire de séance,
Michelle JU ? Alexandre VUILLOT
E FD Mäconnais-Beaujolais
AGGLOMÉRATION
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 23 février 2023 à Mâcon
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 62
Date d'envoi et d'affichage de convocation : 16 février 2023
N° 2023-004 ([R4)j CC
Acte rendu exécutoire
après réception en Préfecture
le { 1 MARS 2023 et publication
le O1 MARS 2023
Objet : Conservatoire communautaire : Approbation du Projet d'établissement 2023-2026
Secrétaire de séance : Alexandre VUILLOT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS
Michelle JUGNET
Gérard COLON
Christine ROBIN
Dominique DEYNOUX
Florence BATTARD
Jean-François COGNARD
Claude CANNET {à c. du R4)
PRESIDENT
1èe Vice-présidente
2ème Vice-président
3ème Vice-présidente
4ème Vice-président
5ème Vice-présidente
éème Vice-président
7ème Vice-présidente
Hervé CARREAU 8ème Vice-président
Véronique-Laure VERRAEST gème Vice-présidente
Gilles JONDET 10ème Vice-président
Josiane CASBOLT 11ème Vice-présidente
Patrick BUHOT
Jean-Claude LAPIERRE
Jean-Paul BASSET
13ème Vice-président
14ème Vice-président
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Valérie BOUILLOUX CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Anne BROCHETTE CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Catherine CARLE-VIGUIER (à c. du R3] CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Katia CASTEIL {à c. du R4} CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Virginie CHEVALIER CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Marie-Claude CHEZEAU CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Emilie CLERC CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Eve COMTET-SORABELLA
Brigitte DARMEDRU
Daniel DELUME
Rémy DESPLANCHES
Bernard DESPLAT
André DEWERDT
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Vincent FAGUET CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Eric FAURE CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Jean-Claude FOURNET CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Jérôme CHEVALIER à Gérard COLON
Jacques DOUSSOT à Hervé CARREAU
Catherine AMARO à Eric PONCHAUX
Daniel AUPOIL à Brigitte DARMEDRU
Sandrine JAILLOUX à Roger THEVENOT
Etaient excusés :
Claude CANNET (jusqu'au R3)
Catherine CARLE-VIGUIER {jusqu'au R2)
Yves ANDREUX représenté par Guy RANCHIN
Jean-Philippe BELVILLE
Robert CASENOVE {jusqu'au R3}
Robert CASENOVE représenté par Jean-Pierre MEUNIER (à c. du R4) Katia CASTEIL (jusqu'au R3}
Philippe COMMERÇON représenté par Christian PERRAUD
Laurent CONDEMINE représenté par Gilles PONCET
Nathalie GONCALVES
Brigitte GUILLAUME
Dominique JOBARD
Eric LAGRANGE
Françoise LARGE
Frédéric LASSALAS [à ©. du R7)}
Véronique LEFEUVE
Guy MANTOUX
Bernard MARTIN
Sylvie OUTURQUIN
Jean PAYEBIEN
Claire PELLETIER
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Bernard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Maxim PLAT
Eric PONCHAUX
Patricia RAVINET
Hervé REYNAUD
Valentine RIGAUD (à c. du RB)
Sandra ROBIN {à c. du Ré)
Gabriel SIMEON
Caroline THEVENIAUD {jusqu'au R13)
Roger THEVENOT
Alexandre VUILLOT
Guy RANCHIN
Jean-Pierre MEUNIER {à ©. du R4)
Christian PERRAUD
Gilles PONCET
Aurore DUTARTRE
Annie GRIVOT
Monique DUTRAIVE
Eric MARECHAL à Yves DUPUIS
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLERE SUPPLEANTE
CONSEILLERE SUPPLEANTE
CONSEILLERE SUPPLEANTE
Jean-Pierre MATHIEU à Hervé REYNAUD
Caroline THEVENIAUD à Nathalie GONCALVES [à c. du R14)
Jacques TOURNY à Florence BATARD
Laurent VOISIN à Vincent FAGUET
Benjamin DIRX
Aurélien DUTREMBLE
Frédéric LASSALAS (jusqu'au Ré)
Patrick MONIN représenté par Aurore DUTARTRE
Jean-Pierre PACAUD représenté par Annie GRIVOT
Valentine RIGAUD {jusqu'au R7]
Sandra ROBIN (jusqu'au R5)
Yannick VACHER représenté par Monique DUTRAIVE Rapporteur: Véronique-Laure VERRAEST
Vu le Codé général des collectivités territoriales,
Vules statuts de MBA, et notamment sa compétence « construction, aménagement, entretien
et gestion des équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire », Vu la délibération n°2018-155 du Conseil Communautaire du 13 décembre 2018 modifiée définissant d'intérêt communautaire le Conservatoire de Musique et de Danse Edgar VARESE, VU l'avis du Bureau Permanent du 18 janvier 2023,
Vu l'avis du Conseil Pédagogique du 20 janvier 2023,
VU l'avis favorable de la commission n°8 « Enseignement supérieur, sport et culture » du
24 janvier 2023,
Vu l'avis du Conseil d'Etablissement du 30 janvier 2023,
Vu l'information de la Conférence des Maires du 2 février 2023,
Considérant qu'il revient à MBA d'approuver le nouveau projet d'établissement du
Conservatoire à l'expiration du projet d'établissement 2015-2020,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
A l'Unanimité,
APPROUVE le projet d'établissement 2023-2026, joint en annexe, qui devra tenir compte des contraintes budgétaires,
PRECISE que la Vice-présidente déléguée aux équipements culturels communautaires, avec l'appui du Directeur du Conservatoire, se chargeront de la réalisation de ce projet à l'aune des crédits votés chaque année à l'occasion du budget.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ère Vicébrésidente, Le secrétaire de séance,
/
Michelle AUGNËT Alexandre VUILLOT C7 FD Mäconnais-Beaujolais
AGGLOMÉRATION
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 23 février 2023 à Mâcon
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 62
Date d'envoi et d'affichage de convocation : 16 février 2023
N° 2023-0085 (RS) CC
Acte rendu exécutoire
après réception en Préfecture
le 0.1 MARS 2023 et publication
e O1 MARS 2023
Objet : Développement économique : Approbation de la nouvelle convention
de partenariat entre MBA et le Conseil Régional de Bourgogne-Franche-Comté relative aux aides à l'immobilier d'entreprise
Secrétaire de séance : Alexandre VUILLOT
Etaient présents :
Jean-Pairick COURTOIS
Michelle JUGNET
Gérard COLON
Christine ROBIN
Dominique DEYNOUX
Florence BATTARD
Jean-François COGNARD
Claude CANNET {à c. du R4)
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
Gilles JONDET
Josiane CASBOLT
Patrick BUHOT
Jean-Claude LAPIERRE
Jean-Paul BASSET
Valérie BOUILLOUX
Anne BROCHETTE
Caïherine CARLE-VIGUIER (à c. du R3]
Katia CASTEIL (à c. du R}
Virginie CHEVALIER
Marie-Claude CHEZEAU
Emilie CLERC
Eve COMTET-SORABELLA
Brigitte DARMEDRU
Daniel DELUME
Rémy DESPLANCHES
Bernard DESPLAT
André DEWERDT
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
Vincent FAGUET
Eric FAURE
Jean-Claude FOURNET
PRESIDENT
1ère Vice-présidente
2ème Vice-président
3ème Vice-présidente
4ème Vice-président
5ème Vice-présidente
éème Vice-président
7ème Vice-présidente
8ème Vice-président
9ème Vice-présidente
10ème Vice-président
11ème Vice-présidente
13ème Vice-président
14ème Vice-président
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
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CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Jérôme CHEVALIER à Gérard COLON
Jacques DOUSSOT à Hervé CARREAU
Catherine AMARO à Eric PONCHAUX
Daniel AUPOIL à Brigitte DARMEDRU
Sandrine JAILLOUX à Roger THEVENOT
Etaient excusés :
Claude CANNET {jusqu'au R3)
Catherine CARLE-VIGUIER {jusqu'au R2)}
Yves ANDREUX représenté par Guy RANCHIN
Jean-Philippe BELVILLE
Robert CASENOVE {jusqu'au R3)
Robert CASENOVE représenté par Jean-Pierre MEUNIER [à c. du R4] Katia CASTEIL {jusqu'au R3)
Philippe COMMERÇON représenté par Christian PERRAUD
Laurent CONDEMINE représenté par Gilles PONCET
Nathalie GONCALVES
Brigitte GUILLAUME
Dominique JOBARD
Eric LAGRANGE
Françoise LARGE
Frédéric LASSALAS {à c, du R7)
Véronique LEFEUVE
Guy MANTOUX
Bernard MARTIN
Sylvie OUTURQUIN
Jean PAYEBIEN
Claire PELLETIER
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Bernard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Maxim PLAT
Eric PONCHAUX
Patricia RAVINET
Hervé REYNAUD
Valentine RIGAUD (à c. du R8}
Sandra ROBIN {à c. du Ré)
Gabriel SIMEON
Caroline THEVENIAUD {jusqu'au R13)
Roger THEVENOT
Alexandre VUILLOT
Guy RANCHIN
Jean-Pierre MEUNIER {à c. du Ré)
Christian PERRAUD
Gilles PONCET
Aurore DUTARTRE
Annie GRIVOT
Monique DUTRAIVE
Eric MARECHAL à Yves DUPUIS
Jean-Pierre MATHIEU à Hervé REYNAUD
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
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CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
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CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLERE SUPPLEANTE
CONSEILLERE SUPPLEANTE
CONSEILLERE SUPPLEANTE
Caroline THEVENIAUD à Nathalie GONCALVES (à c. du R14)}
Jacques TOURNY à Florence BATARD
Laurent VOISIN à Vincent FAGUET
Benjamin DIRX
Aurélien DUTREMBLE
Frédéric LASSALAS {jusqu'au Ré)
Patrick MONIN représenté par Aurore DUTARTRE
Jean-Pierre PACAUD représenté par Annie GRIVOT
Valentine RIGAUD {jusqu'au R7}
Sandra ROBIN {jusqu'au RS)
Yannick VACHER représenté par Monique DUTRAIVE Rapporteur: Christine ROBIN
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.1511-8, VU les statuts de MBA, et notamment sa compétence obligatoire « développement économique »,
Vu la délibération du Conseil Régional du 15 décembre 2022,
Vu l'avis du Bureau Permanent du 18 janvier 2023,
Vu l'avis favorable de la commission n°3 « Attractivité du territoire, développement économique, innovation et aménagement numérique » du 1er février 2023, Vu l'information de la Conférence des Maires du 2 février 2023,
Considérant qu'une convention préalable entre MBA et la Région peut autoriser cette dernière
à intervenir sur des opérations d'immobilier d'entreprise en complément de MBA,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
Après interventions de Mme ROBIN et M. JOBARD,
À l'Unanimité,
APPROUVE la convention de partenariat entre MBA et la région Bourgogne-Franche-Comté relative aux aides à l'immobilier d'entreprise pour la période 2023-2028, jointe en annexe,
AUTORISE le Président ou son représentant à la signer.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
présidente, Le secrétaire de séance,
Midhele JUG Alexandre VUILLOT FD Mâconnais-Beaujolais
AGGLOMÉRATION
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 23 février 2023 à Mâcon
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 62
Date d'envoi et d'affichage de convocation : 16 février 2023
N° 2023-0064 (Ré) CC
Acte rendu exécutoire
après récepfion en Préfecture
= O1 MARS 2023 et publication
le O1 MARS 2023
Objet : Aménagement : ZAC Hurigny -— La Grisière - Approbation du dossier de réalisation
Secrétaire de séance : Alexandre VUILLOT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS
Michelle JUGNET
Gérard COLON
Christine ROBIN
Dominique DEYNOUX
Florence BATTARD
Jean-François COGNARD
Claude CANNET (à c. du R4}
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
Gilles JONDET
Josiane CASBOLT
Patrick BUHOT
Jean-Claude LAPIERRE
Jean-Paul BASSET
Valérie BOUILLOUX
Anne BROCHETTE
Caïherine CARLE-VIGUIER (à c. du R3)
Katia CASTEIL (à c. du Rd)
Virginie CHEVALIER
Marie-Claude CHEZEAU
Emilie CLERC
Eve COMTET-SORABELLA
Brigitte DARMEDRU
Daniel DELUME
Rémy DESPLANCHES
Bernard DESPLAT
André DEWERDT
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
Vincent FAGUET
Eñc FAURE
Jean-Claude FOURNET
PRESIDENT
1ère Vice-présidente
2ème Vice-président
3ème Vice-présidente
4ème Vice-président
5ème Vice-présidente
éème Vice-président
7ème Vice-présidente
Bème Vice-président
9ème Vice-présidente
10ème Vice-président
11ème Vice-présidente
13ème Vice-président
14ème Vice-président
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
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CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Jérôme CHEVALIER à Gérard COLON
Jacques DOUSSOT à Hervé CARREAU
Catherine AMARO à Eric PONCHAUX
Daniel AUPOIL à Brigitte DARMEDRU
Sandrine JAILLOUX à Roger THEVENOT
Etaient excusés :
Claude CANNET {jusqu'au R3)
Catherine CARLE-VIGUIER {jusqu'au R2}
Yves ANDREUX représenté par Guy RANCHIN
Jean-Philippe BELVILLE
Robert CASENOVE {jusqu'au R3}
Robert CASENOVE représenté par Jean-Pierre MEUNIER (à c. du R4]} Katia CASTEIL {jusqu'au R3)
Philippe COMMERÇON représenté par Christian PERRAUD
Laurent CONDEMINE représenté par Gilles PONCET
Nathalie GONCALVES
Brigitte GUILLAUME
Dominique JOBARD
Eric LAGRANGE
Françoise LARGE
Frédéric LASSALAS {à c. du R7)
Véronique LEFEUVE
Guy MANTOUX
Bernard MARTIN
Sylvie OUTURQUIN
Jean PAYEBIEN
Claire PELLETIER
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Bernard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Maxim PLAT
Eric PONCHAUX
Patricia RAVINET
Hervé REYNAUD
Valentine RIGAUD (à c. du R8}
Sandra ROBIN {à ©. du Ré)
Gabriel SIMEON
Caroline THEVENIAUD (jusqu'au R13)
Roger THEVENOT
Alexandre VUILLOT
Guy RANCHIN
Jean-Pierre MEUNIER {à c. du R4)
Christian PERRAUD
Gilles PONCET
Aurore DUTARTRE
Annie GRIVOT
Monique DUTRAIVE
Eric MARECHAL à Yves DUPUIS
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
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CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLÈRE SUPPLEANTE
CONSEILLERE SUPPLEANTE
CONSEILLÈRE SUPPLEANTE
Jean-Pierre MATHIEU à Hervé REYNAUD
Caroline THEVENIAUD à Nathalie GONCALVES {à c. du R14)
Jacques TOURNY à Florence BATTARD
Laurent VOISIN à Vincent FAGUET
Benjamin DIRX
Aurélien DUTREMBLE
Frédéric LASSALAS {jusqu'au Ré)
Patrick MONIN représenté par Aurore DUTARTRE
Jean-Pierre PACAUD représenté par Annie GRIVOT
Valentine RIGAUD (jusqu'au R7)
Sandra ROBIN {jusqu'au RS]
Yannick VACHER représenté par Monique DUTRAIVE Rapporteur: Gérard COLON
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 5216-5, Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles L. 300-4 à L. 300-5-1, L. 311-1, R. 300-4 et suivants ët R. 311-1 à R. 311-5,
VU les statuts de MBA, et notamment l'item « Définition, création et réalisation d'opérations d'aménagement d'intérêt communautaire au sens de l'article L 300-14 du code de l'urbanisme » de la compétence obligatoire « Développement économique », Vu la délibération n°2018-155 du Conseil Communautaire du 13 décembre 2018 modifiée portant définition de l'intérêt communautaire « Les Zones d'Aménagement Concerté visant à l'aménagement et l'équipement des terrains nécessaires à la création et/ou la modification des Zones d'Activités Economiques »,
Vu la délibération n°2020-53 du Bureau Permanent du 12 novembre 2020 approuvant le lancement des études préalables à la création d'une Zone d'Aménagement Concerté sur le site de la Grisière à Hurigny et définissant les modalités de concertation, Vu la délibération n°2021-186 du Conseil Communautaire du 21 octobre 2021 approuvant le bilan de la concertation publique préalable,
Vu la délibération n°2021-187 du Conseil Communautaire du 21 octobre 2021 portant création
de la ZAC « La Grisière » à Hurigny,
Vu la délibération n°2021-188 du Conseil Communautaire du 21 octobre 2021 attribuant la concession d'aménagement de la ZAC «La Grisière » à Hurigny à la SPL Môconnais Val de Saône Bourgogne Sud,
Vu la délibération n°63-2022 du Conseil Municipal de la commune d'Hurigny approuvant le dossier de réalisation de la ZAC de la Grisière à Hurigny,
Vu l'avis du Bureau Permanent du 18 janvier 2023,
Vu l'avis favorable de la commission n°2 « Urbanisme et Aménagement » du 1er février 2023, Vu l'information de la Conférence des Maires du 02 février 2023, Considérant que M. Dominique DEYNOUX, en sa qualité de Maire d'Hurigny, quitte la séance pour le présent rapport,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
4 voix CONTRE,
A la majorité,
APPROUVE le dossier de réalisation de la ZAC «La Grisière » à Hurigny, joint en annexe, comprenant les projets de programme des équipements publics et de programme global des constructions à réaliser dans la zone ainsi que les modalités prévisionnelles de financement de l'opération d'aménagement,
DIT que le présent dossier de réalisation vaut programme des équipements publics,
PRECISE que le Président mettra en œuvre la publicité de la présente délibération conformément à la législation applicable à cette opération :
o Affichage durant un mois au siège de MBA et en Mairie d'Hurigny ; o Publication dans un journal diffusé dans le département :
o Publication au registre des délibérations et mise en ligne sur le site Internet de MBA.
Pour extrait, certifié conforme,
Le secrétaire de séance, FD Mäconnais-Beaujolais
AGGLOMERATION
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 23 février 2023 à Mâcon
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 64
Date d'envoi et d'affichage de convocation : 16 février 2023
N° 2023-007 [R7) CC
Acte rendu exécutoire
après réception en Préfecture
le Q 1 MARS 2023 et publication
le O1 MARS 2023
Objet: Habitat : Arrêt du projet de Plan Partenarial de Gestion de la Demande
et d'Information du Demandeur (PPGDID)
Secrétaire de séance : Alexandre VUILLOT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS
Michelle JUGNET
Gérard COLON
Christine ROBIN
Dorninique DEYNOUX
Florence BATTARD
Jean-François COGNARD
Claude CANNET (à c. du R4j
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
Gilles JONDET
Josiane CASBOLT
Patrick BUHOT
Jean-Claude LAPIERRE
Jean-Paul BASSET
Valérie BOUILLOUX
Anne BROCHETTE
Catherine CARLE-VIGUIER (à c. du R3)
Katia CASTEIL (à c. du R4)
Virginie CHEVALIER
Marie-Claude CHEZEAU
Emilie CLERC
Eve COMTET-SORABELLA
Brigitte DARMEDRU
Daniel DELUME
Rémy DESPLANCHES
Bernard DESPLAT
André DEWERDT
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
Vincent FAGUET
Eric FAURE
Jean-Claude FOURNET
PRESIDENT
1ère Vice-présidente
2ère Vice-président
3ème Vice-présidente
4ème Vice-président
5ème Vice-présidente
éème Vice-président
7ème Vice-présidente
8ème Vice-président
9ème Vice-présidente
10ème Vice-président
11ème Vice-présidente
13ème Vice-président
14ème Vice-président
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLÈRE COMMUNAUTAIRE
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CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Jérôme CHEVALIER à Gérard COLON
Jacques DOUSSOT à Hervé CARREAU
Catherine AMARO à Eric PONCHAUX
Daniel AUPOIL à Brigitte DARMEDRU
Sandrine JAILLOUX à Roger THEVENOT
Etaient excusés :
Claude CANNET {jusqu'au R3)
Catherine CARLE-VIGUIER (jusqu'au R2)
Yves ANDREUX représenté par Guy RANCHIN
Jean-Philippe BELVILLE
Robert CASENOVE (jusqu'au R3}
Robert CASENOVE représenté par Jean-Pierre MEUNIER {à c. du R4] Katia CASTEIL {jusqu'au R3)
Philippe COMMERÇON représenté par Christian PERRAUD
Laurent CONDEMINE représenté par Gilles PONCET
Nathalie GONCALVES
Brigitte GUILLAUME
Dominique JOBARD
Eric LAGRANGE
Françoise LARGE
Frédéric LASSALAS {à c. du R7)
Véronique LEFEUVE
Guy MANTOUX
Bernard MARTIN
Sylvie OUTURQUIN
Jean PAYEBIEN
Claire PELLETIER
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Bernard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Maxim PLAT
Eric PONCHAUX
Patricia RAVINET
Hervé REYNAUD
Valentine RIGAUD (à c. du R8)
Sandra ROBIN {à c. du Ré)
Gabriel SIMEON
Caroline THEVENIAUD {jusqu'au R13)
Roger THEVENOT
Alexandre VUILLOT
GUy RANCHIN
Jean-Pierre MEUNIER (à c. du Rd)
Christian PERRAUD
Gilles PONCET
Aurore DUTARTRE
Annie GRIVOT
Monique DUTRAIVE
Eñc MARECHAL à Yves DUPUIS
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
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CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
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CONSEILLER SUPPLEANT
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CONSEILLERE SUPPLEANTE
CONSEILLÈRE SUPPLEANTE
CONSEILLERE SUPPLEANTE
Jean-Pierre MATHIEU à Hervé REYNAUD
Caroline THEVENIAUD à Nathalie GONCALVES {à c. du R14)
Jacques TOURNY à Florence BATTARD
Laurent VOISIN à Vincent FAGUET
Benjamin DIRX
Aurélien DUTREMBLE
Frédéric LASSALAS [jusqu'au Ré)
Patrick MONIN représenté par Aurore DUTARTRE
Jean-Pierre PACAUD représenté par Annie GRIVOT
Valentine RIGAUD {jusqu'au R7]
Sandra ROBIN {jusqu'au R5)
Yannick VACHER représenté par Monique DUTRAIVE Rapporteur : Patrick BUHOT
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la construction et de l'habitation, et notamment les articles L. 441-2-8 et R. 441-1 et suivants,
Vu les statuts de MBA, et notamment les items « Programme Local de l'Habitat » et u Actions et aides financières en faveur du logement social d'intérêt communautaire » au sein de la compétence obligatoire « équilibre social de l'habitat »,
Vu la délibération n°2019-202 du Conseil Communautaire du 12 décembre 2019 approuvant le Programme Local de l'Habitat 2019-2025 de MBA,
VU la délibération n°2015-108 du Conseil Communautaire du 15 octobre 2015 lançant
l'élaboration du Plan partenarial de gestion de la demande de logement social, Vu le porter à connaissance de l'Etat du 28 janvier 2016,
Vu l'avis de la Conférence Intercommunale du Logement du 16 janvier 2023, Vu l'avis du Bureau Permanent du 18 janvier 2023,
VU l'avis favorable de la commission n°4 « Habitat, Politique de la ville et démocratie participative » du 31 janvier 2023,
VU l'information de la Conférence des Maires du 02 février 2023,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
A l'Unanimité,
ARRÊTE le projet de Plan Partenarial de Gestion de la Demande et d'Information des Demandeurs (PPGDID), joint en annexe,
PRECISE que le projet sera soumis pour avis aux communes membres, à la Commission Intercommunale du Logement, et au représentant de l'État dans le Département qui auront deux mois pour répondre.
Pour exirait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ère Vice-présidente, Le secrétaire de séance,
7 ichelle AIGNET Alexandre VUILLOT FD Mâconnals-Beaujolais
AGGLOMERATION
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 23 février 2023 à Mâcon
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 65
Date d'envoi et d'affichage de convocation : 16 février 2023
N° 2023-008 [R8) CC
Acte rendu exécutoire
après réception en Préfecture
le À 1 MARS 2023 st publication
© O1 MARS 2023
Objet: Habitat : Modification du protocole territorial d'aide à la rénovation énergétique des logements privés du territoire de MBA pour la période 2023-2025
Secrétaire de séance : Alexandre VUILLOT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS
Michelle JUGNET
Gérard COLON
Christine ROBIN
Dominique DEYNOUX
Florence BATTARD
Jean-François COGNARD
Claude CANNET {à c. du R4}
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
Gilles JONDET
Josiane CASBOLT
Patrick BUHOT
Jean-Claude LAPIERRE
Jean-Paul BASSET
Valérie BOUILLOUX
Anne BROCHETTE
Catherine CARLE-VIGUIER (à c. du R3])
Katia CASTEIL {à c. du R4)
Virginie CHEVALIER
Marie-Claude CHEZEAU
Emilie CLERC
Eve COMTET-SORABELLA
Brigitte DARMEDRU
Daniel DELUME
Rémy DESPLANCHES
Bernard DESPLAT
André DEWERDT
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
Vincent FAGUET
Eric FAURE
Jean-Claude FOURNET
PRESIDENT
1èe Vice-présidente
2ème Vice-président
3ème Vice-présidente
4ème Vice-président
5ème Vice-présidente
éème Vice-président
7ème Vice-présidente
gème Vice-président
9ème Vice-présidente
10ème Vice-président
1ème Vice-présidente
13ème Vice-président
J4ème Vice-président
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLÈRE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLÈRE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLÈRE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLÈRE COMMUNAUTAIRE
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CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Jérôme CHEVALIER à Gérard COLON
Jacques DOUSSOT à Hervé CARREAU
Catherine AMARO à Eric PONCHAUX
Daniel AUPOIL à Brigitte DARMEDRU
Sandrine JAILLOUX à Roger THEVENOT
Etaient excusés :
Claude CANNET (jusqu'au R3}
Catherine CARLE-VIGUIER (jusqu'au R2)
Yves ANDREUX représenté par Guy RANCHIN
Jean-Philippe BELVILLE
Robert CASENOVE {jusqu'au R3)
Robert CASENOVE représenté par Jean-Pierre MEUNIER (à c. du Rd] Katia CASTEIL {jusqu'au R3)
Philippe COMMERÇON représenté par Christian PERRAUD
Laurent CONDEMINE représenté par Gilles PONCET
Nathalie GONCALVES
Brigitte GUILLAUME
Dominique JOBARD
Eric LAGRANGE
Françoise LARGE
Frédéric LASSALAS (à c. du R7]
Véronique LEFEUVE
Guy MANTOUX
Bernard MARTIN
Sylvie OUTURQUIN
Jean PAYEBIEN
Claire PELLETIER
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Bernard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Maxim PLAT
Eric PONCHAUX
Patricia RAVINET
Hervé REYNAUD
Valentine RIGAUD (à c. du R8)
Sandra ROBIN (à c. du Ré)
Gabriel SIMEON
Caroline THEVENIAUD fjusqu'au R13)
Roger THEVENOT
Alexandre VUILLOT
Guy RANCHIN
Jean-Pierre MEUNIER (à c. du Rd)
Christian PERRAUD
Gilles PONCET
Aurore DUTARTRE
Annie GRIVOT
Monique DUTRAIVE
Eic MARECHAL à Yves DUPUIS
Jean-Pierre MATHIEU à Hervé REYNAUD
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
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CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
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CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
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CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLERE SUPPLEANTE
CONSEILLERE SUPPLEANTE
CONSEILLERE SUPPLEANTE
Caroline THEVENIAUD à Nathalie GONCALVES {à c. du R14)}
Jacques TOURNY à Florence BATARD
Laurent VOISIN à Vincent FAGUET
Benjamin DIRX
Aurélien DUTREMBLE
Frédéric LASSALAS {jusqu'au Ré]
Patrick MONIN représenté par Aurore DUTARTRE
Jean-Pierre PACAUD représenté par Annie GRIVOT
Valentine RIGAUD {jusqu'au R7)
Sandra ROBIN {jusqu'au RS)
Yannick VACHER représenté par Monique DUTRAIVE Rapporteur : Patrick BUHOT
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu les statuts de MBA, et notamment l'item « politique du logement d'intérêt communautaire » de la compétence obligatoire « équilibre social de l'habitat »,
Vu la délibération n°2018-155 du Conseil Communautaire du 13 décembre 2018 modifiée définissant d'intérêt communautaire la participation au financement des actions de lutte conire la précarité énergétique dans le cadre du protocole « Habiter Mieux », Vu la délibération n°2019-223 du Conseil Communautaire du 12 décembre 2019 portant création de l'Autorisation de Programme du Programme Local de l'Habitat (PLH) 2019-2025, Vu la délibération n°2019-206 du Conseil Communautaire du‘12 décembre 2019 modifiée par la délibération n°2022-206 du Conseil Communautaire du 15 décembre 2022, portant approbation du protocole territorial d'aide à la rénovation thermique des logements privés 2023-2025 et du règlement d'intervention afférent,
VU l'avis du Bureau Permanent du 18 janvier 2023,
VU l'avis favorable de la commission n°4 « Habitat, Politique de la ville et démocratie participative » du 31 janvier 2023,
Vu l'information de la Conférence des Maires du 02 février 2023, Considérant que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal de l'année 2023,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
Après interventions de MM. JOBARD et BUHOT,
A l'unanimité,
APPROUVE le protocole territorial d'aide à la rénovation thermique des logements privés « Ma Prime Renov' Sérénité » 2023-2025, modifié, joint en annexe,
AUTORISE le Président ou son représentant à le signer,
DELEGUE au Bureau Permanent les modifications ultérieures du protocole, ne présentant pas
d'impact financier pour MBA.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1èe Vicé-présidente, Le secrétaire de séance,
Michelle Alexandre VUILLOT FD Mâconnais-Beaujolais
AGGLOMÉRATION
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 23 février 2023à Mâcon
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 65
Acte rendu exécutoire
après réception en Préfecture
= O-1 MARS 2023 et publication
8 O1 MARS 2073
Date d'envoi et d'affichage de convocation : 16 février 2023
N° 2023-009 [R9) CC
Objet: Transition écologique : Communication du Rapport Développement
Durable 2022
Secrétaire de séance : Alexandre VUILLOT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS PRESIDENT
Michelle JUGNET 1èe Vice-présidente
Gérard COLON 2ème Vice-président
Christine ROBIN Bème Vice-présidente
Dominique DEYNOUX 4ème Vice-président
Florence BATTARD 5ème Vice-présidente
Jean-François COGNARD éème Vice-président
Claude CANNET (à c. du R4j 7ème Vice-présidente
Hervé CARREAU 8ème Vice-président
Véronique-Laure VERRAEST 9ème Vice-présidente
Gilles JONDET 10ème Vice-président
Josiane CASBOLT 11ème Vice-présidente
Patrick BUHOT 13ème Vice-président
Jean-Claude LAPIÈRRE
Jean-Paul BASSET
14ème Vice-président
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Valérie BOUILLOUX CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Anne BROCHETTE CONSEILLÈRE COMMUNAUTAIRE Catherine CARLE-VIGUIER {à c. du R3] CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Katia CASTEIL (à c. du R4} CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Virginie CHEVALIER CONSEILLÈRE COMMUNAUTAIRE Marie-Claude CHEZEAU CONSEILLÈRE COMMUNAUTAIRE Emilie CLERC CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Eve COMTET-SORABELLA CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Brigitte DARMEDRU CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Daniel DELUME CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Rémy DESPLANCHES CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Bernard DESPLAT CONSEILLER COMMUNAUTAIRE André DEWERDT CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Michel DU ROURE CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Yves DUPUIS CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Vincent FAGUET CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Eric FAURE CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Jean-Claude FOURNET CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Jérôme CHEVALIER à Gérard COLON
Jacques DOUSSOT à Hervé CARREAU
Catherine AMARO à Eric PONCHAUX
Daniel AUPOIL à Brigitte DARMEDRU
Sandrine JAILLOUX à Roger THEVENOT
Etaient excusés :
Claude CANNET {jusqu'au R3)
Catherine CARLE-VIGUIER {jusqu'au R2}
Yves ANDREUX représenté par Guy RANCHIN
Jean-Philippe BELVILLE
Robert CASENOVE {jusqu'au R3)
Robert CASENOVE représenté par Jean-Pierre MEUNIER (à c. du Ré) Katia CASTEIL (jusqu'au R3)
Philippe COMMERÇON représenté par Christian PERRAUD
Laurent CONDEMINE représenté par Gilles PONCET
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
Bernard PILARSKI CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Yves PIPONNIER CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Maxim PLAT CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Eric PONCHAUX CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Patricia RAVINET CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Hervé REYNAUD CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Valentine RIGAUD (à c. du R8) CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Sandra ROBIN {à c. du Ré) CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Gabriel SIMEON CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Caroline THEVENIAUD (jusqu'au R13) CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
Nathalie GONCALVES
Brigitte GUILLAUME
Dominique JOBARD
Eric LAGRANGE
Françoise LARGE
Frédéric LASSALAS {à c. du R7)
Véronique LEFEUVE
Guy MANTOUX
Bernard MARTIN
Sylvie OUTURQUIN
Jean PAYEBIEN
Claire PELLETIER
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Roger THEVENOT CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Alexandre VUILLOT CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Guy RANCHIN CONSEILLER SUPPLEANT
Jean-Pierre MEUNIER (à €. du R4j CONSEILLER SUPPLEANT
Christian PERRAUD CONSEILLER SUPPLEANT
Gilles PONCET CONSEILLER SUPPLEANT
Aurore DUTARTRE CONSEILLERE SUPPLEANTE Annie GRIVOT CONSEILLÈRE SUPPLEANTE Monique DUTRAIVE CONSEILLERE SUPPLEANTE
Eric MARECHAL à Yves DUPUIS
Jean-Pierre MATHIEU à Hervé REYNAUD
Caroline THEVENIAUD à Nathalie GONCALVES [à c. du R14)
Jacques TOURNY à Florence BATTARD
Laurent VOISIN à Vincent FAGUET
Benjamin DIRX
Aurélien DUTREMBLE
Frédéric LASSALAS {jusqu'au Ré]
Patrick MONIN représenté par Aurore DUTARTRE
Jean-Pierre PACAUD représenté par Annie GRIVOT
Valentine RIGAUD {jusqu'au R7)
Sandra ROBIN {jusqu'au R5]}
Yannick VACHER représenté par Monique DUTRAIVE Rapporteur : Josiane C ASBOLT
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2311-1-1 et D. 2311-15,
Vu les statuts de MBA,
Vu l'avis du Bureau Permanent du 18 janvier 2023,
Vu l'avis favorable de la commission n°7 « Mobilités durables et enjeux climatiques» du 31 janvier 2023,
Vu l'information de la Conférence des Maires du 02 février 2023, Considérant qu'il revient à MBA de présenter un rapport annuel relatif aux actions en matière de développement durable, préalablement aux débats d'orientation budgétaire 2023,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
Après interventions de Mme CASBOLT et M. JOBARD,
PREND ACTE de la communication du rapport annuel 2022 sur la situation en matière de développement durable, joint en annexe.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ère Vice-présidente, Le secrétaire de séance,
A
Mich lle JUGNE Alexandre VUILLOT FD Mâconnais-Beaujolais
AGGLOMÉRATION
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 23 février 2023 à Mâcon
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 65
Date d'envoi et d'affichage de convocation : 16 février 2023
N° 2023-010 [R10) CC
Acte rendu exécutaire
après réception en Fréfecture
le O 1 MARS 2023 et publication
le O1 MARS 2023
Objet : Déchets ménagers et assimilés : Détermination de la composition de la
Commission Consultative d’'Elaboration et de Suivi pour l'élaboration du
PLPDMA de MBA
Secrétaire de séance : Alexandre VUILLOT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS
Michelle JUGNET
Gérard COLON
Christine ROBIN
Dominique DEYNOUX
Florence BATTARD
Jean-François COGNARD
Claude CANNET {à c. du R4}
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
Gilles JONDET
Josiane CASBOLT
Patrick BUHOT
Jean-Claude LAPIERRE
Jean-Paul BASSET
Valérie BOUILLOUX
Anne BROCHETTE
Catherine CARLE-VIGUIER (à c. du R3)
Katia CASTEIL (à c. du Rd)
Virginie CHEVALIER
Marie-Claude CHEZEAU
Emilie CLERC
Eve COMTET-SORABELLA
Brigitte DARMEDRU
Daniet DELUME
Rémy DESPLANCHES
Bernard DESPLAT
André DEWERDT
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
Vincent FAGUET
Eric FAURE
Jean-Claude FOURNET
PRESIDENT
1ère Vice-présidente
2ème Vice-président
3ème Vice-présidente
4ème Vice-président
5ème Vice-présidente
éème Vice-président
7ème Vice-présidente
8ème Vice-président
9ème Vice-présidente
10ème Vice-président
11ème Vice-présidente
13ème Vice-président
14ème Vice-président
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Jérôme CHEVALIER à Gérard COLON
Jacques DOUSSOT à Hervé CARREAU
Catherine AMARO à Eric PONCHAUX
Daniel AUPOIL à Brigitte DARMEDRU
Sandrine JAILLOUX à Roger THEVENOT
Etaient excusés :
Claude CANNET {jusqu'au R3)
Catherine CARLE-VIGUIER {jusqu'au R2)
Yves ANDREUX représenté par Guy RANCHIN
Jean-Philippe BELVILLE
Robert CASENOVE {jusqu'au R3)
Robert CASENOVE représenté par Jean-Pierre MEUNIER (à c. du R4j Katia CASTEIL {jusqu'au R3)
Philippe COMMERÇON représenté par Christian PERRAUD
Laurent CONDEMINE représenté par Gilles PONCET
Nathalie GONCALVES
Brigitte GUILLAUME
Dominique JOBARD
Eric LAGRANGE
Françoise LARGE
Frédéric LASSALAS (à c. du R7}
Véronique LEFEUVE
Guy MANTOUX
Bernard MARTIN
Sylvie OUTURQUIN
Jean PAYEBIEN
Claire PELLETIER
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Bernard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Maxim PLAT
Eric PONCHAUX
Patricia RAVINET
Hervé REYNAUD
Valentine RIGAUD {à c. du R8)
Sandra ROBIN (à c. du Ré)
Gabriel SIMEON
Caroline THEVENIAUD {jusqu'au R13)
Roger THEVENOT
Alexandre VUILLOT
Guy RANCHIN
Jean-Pierre MEUNIER (à c. du Rd)
Christian PERRAUD
Gilles PONCET
Aurore DUTARTRE
Annie GRIVOT
Monique DUTRAIVE
Eric MARECHAL à Yves DUPUIS
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLERE SUPPLEANTE
CONSEILLERE SUPPLEANTE
CONSEILLERE SUPPLEANTE
Jean-Pierre MATHIEU à Hervé REYNAUD
Caroline THEVENIAUD à Nathalie GONCALVES {à c. du R14)
Jacques TOURNY à Florence BATTARD
Laurent VOISIN à Vincent FAGUET
Benjamin DIRX
Aurélien DUTREMBLE
Frédéric LASSALAS {jusqu'au Ré)
Patrick MONIN représenté par Aurore DUTARTRE
Jean-Pierre PACAUD représenté par Annie GRIVOT
Valentine RIGAUD (jusqu'au R7)
Sandra ROBIN {jusqu'au R5)
Yannick VACHER représenté par Monique DUTRAIVE Rapporteur : Gilles JONDET
VU la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de l'environnement et notamment les articles L. 541-15-1 et R. 541-41-19 et suivants, VU les statuts de MBA, et notamment sa compétence obligatoire « collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés »,
Vu la délibération n°2020-031 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020, portant sur la création de la CCES du PLPDMA de MBA,
Vu la délibération n°2021-144 du Conseil Communautaire du 30 juin 2021, portant sur le lancement de la procédure d'élaboration du PLPDMA de MBA,
Vu l'avis du Bureau Permanent du 18 janvier 2023,
Vu l'avis favorable de la commission n°5 «Collecte et valorisation des déchets» du 26 janvier 2023,
VU l'information de la Conférence des Maires du 02 février 2023,
Considérant qu'il revient à MBA, après la création du CCES du PLPDMA, la détermination de la structure, de la Présidence et du secrétariat de la commission, de fixer la composition exacte des divers collèges,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
Après interventions de Mme COMTET-SORABELLA et M. JONDET, A l'Unonimité,
APPROUVE la composition de la Commission Consultative d'Elaboration et de Suivi du
Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés de MBA jointe en annexe,
DIT que les divers organismes procèderont à la désignation de leurs représentants.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ère Vice-présidente, Le secrétaire de séance,
Michelle JUGNET Alexandre VUILLOT FD Mâconnais-Beaujolais
AGGLOMÉRATION
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 23 février 2023 à Mâcon
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 65
Date d'envoi et d'affichage de convocation : 16 février 2023
N° 2023-011 {R11) CC
Acte rendu exécutoire
après réception en Préfecture
le Q 1 MARS 2023 et publication
le 0.1 MARS 2023
Objet: Fonds de concours : Déchets ménagers et assimilés : « Soutien à la vidéoprotection - Lutte contre les dépôts sauvages » - 1è'e attribution au litre de l'année 2023
Secrétaire de séance : Alexandre VUILLOT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS
Michelle JUGNET
Gérard COLON
Christine ROBIN
Dominique DEYNOUX
Florence BATTARD
Jean-François COGNARD
Claude CANNET (à €. du R4j
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
Gilles JONDET
Josiane CASBOLT
Patrick BUHOT
Jean-Claude LAPIERRE
Jean-Paul BASSET
Valérie BOUILLOUX
Anne BROCHETTE
Catherine CARLE-VIGUIER (à c. du R3)
Katia CASTEIL (à ©. du R4)
Virginie CHEVALIER
Marie-Claude CHEZEAU
Emilie CLERC
Eve COMTET-SORABELLA
Brigitte DARMEDRU
Daniel DELUME
Rémy DESPLANCHES
Bernard DESPLAT
André DEWERDT
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
Vincent FAGUET
Eric FAURE
Jean-Claude FOURNET
PRESIDENT
1èe Vice-présidente
2ème Vice-président
3ème Vice-présidente
4ème Vice-président
5ème Vice-présidente
éème Vice-président
7ème Vice-présidente
8ème Vice-président
9ème Vice-présidente
10ème Vice-président
11ème Vice-présidente
13ème Vice-président
14ème Vice-président
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLÈRE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Jérôme CHEVALIER à Gérard COLON
Jacques DOUSSOT à Hervé CARREAU
Catherine AMARO à Eric PONCHAUX
Daniel AUPOIL à Brigitte DARMEDRU
Sandrine JAILLOUX à Roger THEVENOT
Etaient excusés :
Claude CANNET (jusqu'au R3)
Catherine CARLE-VIGUIER {jusqu'au R2)
Yves ANDREUX représenté par Guy RANCHIN
Jean-Philippe BELVILLE
Robert CASENOVE [jusqu'au R3)
Robert CASENOVE représenté par Jean-Pierre MEUNIER (à c. du R4) Katia CASTEIL (jusqu'au R3)
Philippe COMMERÇON représenté par Christian PERRAUD
Laurent CONDEMINE représenté par Gilles PONCET
Nathalie GONCALVES
Brigitte GUILLAUME
Dominique JOBARD
Eric LAGRANGE
Françoise LARGE
Frédéric LASSALAS {à c. du R7)
Véronique LEFEUVE
Guy MANTOUX
Bernard MARTIN
Sylvie OUTURQUIN
Jean PAYEBIEN
Claire PELLETIER
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Bernard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Maxim PLAT
Eñic PONCHAUX
Patricia RAVINET
Hervé REYNAUD
Valentine RIGAUD {à c. du R8)
Sandra ROBIN (à c. du Ré]
Gabriel SIMEON
Caroline THEVENIAUD [jusqu'au R13)
Roger THEVENOT
Alexandre VUILLOT
Guy RANCHIN
Jean-Pierre MEUNIER {à c. du R4)
Christian PERRAUD
Gilles PONCET
Aurore DUTARTRE
Annie GRIVOT
Monique DUTRAIVE
Eric MARECHAL à Yves DUPUIS
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLERE SUPPLEANTE
CONSEILLERE SUPPLEANTE
CONSEILLERE SUPPLEANTE
Jean-Pierre MATHIEU à Hervé REYNAUD
Caroline THEVENIAUD à Nathalie GONCALVES [à ©. du R14}
Jacques TOURNY à Florence BATTARD
Laurent VOISIN à Vincent FAGUET
Benjarnin DIRX
Aurélien DUTREMBLE
Frédéric LASSALAS {jusqu'au Ré}
Patrick MONIN représenté par Aurore DUTARTRE
Jean-Pierre PACAUD représenté par Annie GRIVOT
Valentine RIGAUD {jusqu'au R7]
Sandra ROBIN {jusqu'au R5)
Yannick VACHER représenté par Monique DUTRAIVE Rapporteur: Dominique DEYNOUX
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 5216-5 VI, Vu les statuts de MBA,
VU la délibération n°2020-040 du Conseil Communautaire du 23 juillet 2020, portant reconduction d'un fonds de concours « Vidéosurveillance des points d'apport volontaire n, approbation du règlement intérieur et du modèle de convention de versement, VU l'avis du Bureau Permanent en date du 18 janvier 2023,
VU l'information de la commission n°5 «Collecte et valorisation des déchets» du 26 janvier 2023,
VU l'avis favorable de la commission n°1 «Finances et Ressources humaines» du 30 janvier 2023,
Vu l'information de la Conférence des Maires en date du 02 février 2023, Considérant les demandes de fonds de concours « vidéosurveillance des points d'apport volontaire » déposées par les communes de Fuissé et Laizé en raison d'une augmentation des dépôts sauvages aux pieds des points d'apport volontaire,
Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget annexe « Déchets ménagers » 2022,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
A l'Unanimité,
ATTRIBUE les fonds de concours aux communes membres au titre de l'année 2023, pour un
montant global de 6 712€,
AUTORISE le Président ou son représentant à signer les conventions de versement afférentes, conformément au modèle en vigueur.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ère Vice-présidente, Le secrétaire de séance,
f
/ /
> JUGNET Alexandre VUILLOT FD Mâconnais-Beaujolais
AGGLOMÉRATION
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 23 février 2023 à Mâcon
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 65
Date d'envoi et d'affichage de convocation : 16 février 2023
N° 2023-012 (R11} CC
Acte rendu exécutaire
après réception en Préfecture
le À 1 MARS 2023 et publication
8 O1 MARS 2023
Objet: Fonds de concours : « Aide au développement local » - 1*'e attribution
au titre de l'année 2023
Secrétaire de séance : Alexandre VUILLOT
Etaient présents :
Jean-Patick COURTOIS
Michelle JUGNET
Gérard COLON
Christine ROBIN
Dominique DEYNOUX
Florence BATTARD
Jean-François COGNARD
Claude CANNET (à c. du R4)
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
Gilles JONDET
Josiane CASBOLT
Patrick BUHOT
Jean-Claude LAPIERRE
Jean-Paul BASSET
Valérie BOUILLOUX
Anne BROCHETTE
Catherine CARLE-VIGUIER (à c. du R3)
Katia CASTEIL (à c. du R4}
Virginie CHEVALIER
Marie-Claude CHEZEAU
Emilie CLERC
Eve COMTET-SORABELLA
Brigitte DARMEDRU
Daniel DELUME
Rémy DESPLANCHES
Bernard DESPLAT
André DEWERDT
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
Vincent FAGUET
Eric FAURE
Jean-Claude FOURNET
PRESIDENT
1ère Vice-présidente
2ème Vice-président
3ème Vice-présidente
4ème Vice-président
5ème Vice-présidente
éème Vice-président
7ème Vice-présidente
8ème Vice-président
9ème Vice-présidente
10ème Vice-président
11ème Vice-présidente
13ème Vice-président
14ème Vice-président
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLÈRE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Jérôme CHEVALIER à Gérard COLON
Jacques DOUSSOT à Hervé CARREAU
Caïherine AMARO à Eric PONCHAUX
Daniel AUPOIL à Brigitte DARMEDRU
Sandrine JAILLOUX à Roger THEVENOT
Etaient excusés :
Claude CANNET {jusqu'au R3)
Catherine CARLE-VIGUIER (jusqu'au R2])
Yves ANDREUX représenté par Guy RANCHIN
Jean-Philippe BELVILLE
Robert CASENOVE [jusqu'au R3]
Robert CASENOVE représenté par Jean-Pierre MEUNIER (à c. du R4) Katia CASTEIL (jusqu'au R3)
Philippe COMMERÇON représenté par Christian PERRAUD
Laurent CONDEMINE représenté par Gilles PONCET
Nathalie GONCALVES
Brigitte GUILLAUME
Dominique JOBARD
Eric LAGRANGE
Françoise LARGE
Frédéric LASSALAS (à c. du R7)
Véronique LEFEUVE
Guy MANTOUX
Bernard MARTIN
Sylvie OUTURQUIN
Jean PAYEBIEN
Claire PELLETIER
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Bernard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Maxim PLAT
Eric PONCHAUX
Patricia RAVINET
Hervé REYNAUD
Valentine RIGAUD {à c. du R8)
Sandra ROBIN (à c. du Ré)
Gabriel SIMEON
Caroline THEVENIAUD {jusqu'au R13)
Roger THEVENOT
Alexandre VUILLOT
Guy RANCHIN
Jean-Pierre MEUNIER (à €. du R4)
Christian PERRAUD
Gilles PONCET
Aurore DUTARTRE
Annie GRIVOT
Monique DUTRAIVE
Eric MARECHAL à Yves DUPUIS
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLERE SUPPLEANTE
CONSEILLERE SUPPLEANTE
CONSEILLERE SUPPLEANTE
Jean-Pierre MATHIEU à Hervé REYNAUD
Caroline THEVENIAUD à Nathalie GONCALVES {à c. du R14)}
Jacques TOURNY à Florence BATTARD
Laurent VOISIN à Vincent FAGUET
Benjarnin DIRX
Aurélien DUTREMBLE
Frédéric LASSALAS (jusqu'au Ré)
Patrick MONIN représenté par Aurore DUTARTRE
Jean-Pierre PACAUD représenté par Annie GRIVOT
Valentine RIGAUD {jusqu'au R7)
Sandra ROBIN (jusqu'au R5)
Yannick VACHER représenté par Monique DUTRAIVE Rapporteur : Dominique DEYNOUX
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 5216-5 VI, Vu les statuts de MBA,
VU les délibérations n°2020-107 et n°2020-241 du Conseil Communautaire du 23 juillet et 10 décembre 2020, portant création et ajustement de l'autorisation de programme n°2020-04 « Fonds de concours 2020 développement local des communes », et ajusté par la délibération n°2022-172,
VU les délibérations n°2020-179 et n°2021-148 du Conseil Communautaire du 15 octobre 2020 et 30 juin 2021, portant adoption et modification de son règlement d'intervention et adoption de sa convention type de versement,
Vu l'avis du Bureau Permanent du 18 janvier 2023,
VU l'avis favorable de la commission n°1 «Finances et Ressources humaines» du
30 janvier 2023,
Vu l'information de la commission n°2 « Urbanisme et Aménagement » du 1er février 2023, VU l'information de la Conférence des Maires du 02 février 2023,
Vu les demandes de fonds de concours déposées par les communes de Chaintré, Laizé,
Pruzilly, Romanèche-Thorins et Saint-Amour-Bellevue,
Considérant que les crédits de paiement 2023 sont inscrits au budget primitif principal,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
ATTRIBUE les fonds de concours aux communes membres au titre de l’année 2023, pour un montant global de 114 300,50 €,
AUTORISE le Président ou son représentant à signer les conventions de versement afférentes, conformément au modèle de convention en vigueur.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ère Viee-présidente, Le secrétaire de séance,
Michelle JÜG ET Alexandre VUILLOT FD Mäconnais-Beaujolais
AGGLOMÉRATION
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 23 février 2023 à Mâcon
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 65
Date d'envoi et d'affichage de convocation : 16 février 2023
N° 2023-0183 [R11) CC
Acte rendu exécutoire
après réception en Préfecture
le O1 MARS 2023 et publication
2 D 1 MARS 2023
Objet: Fonds de concours : « Voirie » 2020-2026 - 1èe attribution au titre de
l'année 2023
Secrétaire de séance : Alexandre VUILLOT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS
Michelle JUGNET
Gérard COLON
Christine ROBIN
Dominique DEYNOUX
Florence BATTARD
Jean-François COGNARD
Claude CANNET (à c. du R4)
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
Gilles JONDET
Josiane CASBOLT
Patrick BUHOT
Jean-Claude LAPIERRE
Jean-Paul BASSET
Valérie BOUILLOUX
Anne BROCHETTE
Catherine CARLE-VIGUIER (à c. du R3}
Katia CASTEIL (à c. du Rd}
Virginie CHEVALIER
Marie-Claude CHEZEAU
Emilie CLERC
Eve COMTET-SORABELLA
Brigitte DARMEDRU
Daniel DELUME
Rémy DESPLANCHES
Bernard DESPLAT
André DEWERDT
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
Vincent FAGUET
Eric FAURE
Jean-Claude FOURNET
PRESIDENT
1ère Vice-présidente
2ème Vice-président
3ème Vice-présidente
4ème Vice-président
5ème Vice-présidente
éème Vice-président
7ème Vice-présidente
&ème Vice-président
9ème Vice-présidente
10ème Vice-président
11ème Vice-présidente
13ème Vice-président
14ème Vice-président
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir:
Jérôme CHEVALIER à Gérard COLON
Jacques DOUSSOT à Hervé CARREAU
Catherine AMARO à Eric PONCHAUX
Daniel AUPOIL à Brigitte DARMEDRU
Sandrine JAILLOUX à Roger THEVENOT
Etaient excusés :
Claude CANNET {jusqu'au R3)
Caïherine CARLE-VIGUIER {jusqu'au R2]
Yves ANDREUX représenté par Guy RANCHIN
Jean-Philippe BELVILLE
Robert CASENOVE (jusqu'au R3)
Robert CASENOVE représenté par Jean-Pierre MEUNIER (à c. du R4) Katia CASTEIL {jusqu'au R3}
Philippe COMMERÇON représenté par Christian PERRAUD
Laurent CONDEMINE représenté par Gilles PONCET
Nathalie GONCALVES
Brigitte GUILLAUME
Dominique JOBARD
Eric LAGRANGE
Françoise LARGE
Frédéric LASSALAS (à c. du R7)
Véronique LEFEUVE
Guy MANTOUX
Bernard MARTIN
Sylvie OUTURQUIN
Jean PAYEBIEN
Claire PELLETIER
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Bernard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Maxim PLAT
Eric PONCHAUX
Patricia RAVINET
Hervé REYNAUD
Valentine RIGAUD (à c. du R8}
Sandra ROBIN {à c. du Ré)
Gabriel SIMEON
Caroline THEVENIAUD (jusqu'au R13)
Roger THEVENOT
Alexandre VUILLOT
Guy RANCHIN
Jean-Pierre MEUNIER (à c. du Rd)
Christian PERRAUD
Gilles PONCET
Aurore DUTARTRE
Annie GRIVOT
Monique DUTRAIVE
Eric MARECHAL à Yves DUPUIS
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
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CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLERE SUPPLEANTE
CONSEILLERE SUPPLEANTE
CONSEILLERE SUPPLEANTE
Jean-Pierre MATHIEU à Hervé REYNAUD
Caroline THEVENIAUD à Nathalie GONCALVES (à c. du R14)
Jacques TOURNY à Florence BATTARD
Laurent VOISIN à Vincent FAGUET
Benjamin DIRX
Aurélien DUTREMBLE
Frédéric LASSALAS [jusqu'au Ré)
Patrick MONIN représenté par Aurore DUTARTRE
Jean-Pierre PACAUD représenté par Annie GRIVOT
Valentine RIGAUD {jusqu'au R7)
Sandra ROBIN {jusqu'au R5)
Yannick VACHER représenté par Monique DUTRAIVE Rapporteur: Dominique DEYNOUX
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son/article L. 5216-5 VI, Vu les statuts de MBA,
Vu les délibérations n°2020-104 et n°2020-238 du Conseil Communautaire du 23 juillet et 10 décembre 2020, portant création et ajustement de l'autorisation de programme n°2020-01 «Fonds de concours 2020 voirie des communes », et ajusté par la délibération n°2022-171, Vu les délibérations n°2020-180 du Conseil Communautaire du 15 octobre 2020, portant adoption de son règlement d'intervention et de sa convention type de versement, VU l'avis du Bureau Permanent du 18 janvier 2023,
Vu l'avis favorable de la commission n°1 «Finances et Ressources humaines» du 30 janvier 2023,
Vu l'information de la commission n°2 « Urbanisme et Aménagement » du 1er février 2023, VU l'information de la Conférence des Maires du 02 février 2023, Vu la demande de fonds de concours déposée par la commune de Vergisson, Considérant que les crédits de paiement 2023 sont inscrits au budget primitif principal,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
A l'Unanimité,
ATTRIBUE le fonds de concours à la commune de Vergisson au titre de l'année 2023, pour un montant de 9 747 €,
AUTORISE le Président ou son représentant à signer la convention de versement afférente, conformément au modèle de convention en vigueur.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ère Vise-présidente, Le secrétaire de séance,
loué ET FD Mäconnais-Beaujolais
AGGLOMÉRATION
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 23 février 2023 à Mâcon
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 65
Date d'envoi et d'affichage de convocation : 16 février 2023
N° 2023-014 {R12) CC
Objet : Ressources
Acte rendu exécutaire
après réception en Préfecture
1e 0 1 MARS 2023 et publication
8 O1 MARS 7023
humaines : Rapport sur la situation en matière d'égalité
entre les femmes et les hommes
Secrétaire de séance : Alexandre VUILLOT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS
Michelle JUGNET
Gérard COLON
Christine ROBIN
Dominique DEYNOUX
Florence BATTARD
Jean-François COGNARD
Claude CANNET (à c. du Ré)
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
Gilles JONDET
Josiane CASBOLT
Patrick BUHOT
Jean-Claude LAPIERRE
Jean-Paul BASSET
Valérie BOUILLOUX
Anne BROCHETTE
Catherine CARLE-VIGUIER (à c. du R3)
Katia CASTEIL (à c. du R4]}
Virginie CHEVALIER
Marie-Claude CHEZEAU
Emilie CLERC
Eve COMTET-SORABELLA
Brigitte DARMEDRU
Daniel DELUME
Rémy DESPLANCHES
Bernard DESPLAT
André DEWERDT
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
Vincent FAGUET
Eric FAURE
Jean-Claude FOURNET
PRESIDENT
1ère Vice-présidente
2ème Vice-président
3ème Vice-présidente
4ème Vice-président
5ème Vice-présidente
éème Vice-président
7ème Vice-présidente
8ème Vice-président
9ème Vice-présidente
10ème Vice-président
11ème Vice-présidente
13ème Vice-président
14ème Vice-président
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Jérôme CHEVALIER à Gérard COLON
Jacques DOUSSOT à Hervé CARREAU
Catherine AMARO à Eric PONCHAUX
Daniel AUPOIL à Brigitte DARMEDRU
Sandrine JAILLOUX à Roger THEVENOT
Etaient excusés :
Claude CANNET {jusqu'au R3)
Catherine CARLE-VIGUIER (jusqu'au R2)
Yves ANDREUX représenté par Guy RANCHIN
Jean-Philippe BELVILLE
Robert CASENOVE (jusqu'au R3)
Robert CASENOVE représenté par Jean-Pierre MEUNIER (à c. du R4) Katia CASTEIL {jusqu'au R3)
Philippe COMMERÇON représenté par Christian PERRAUD
Laurent CONDEMINE représenté par Gilles PONCET
Nathalie GONCALVES
Brigitte GUILLAUME
Dominique JOBARD
Eric LAGRANGE
Françoise LARGE
Frédéric LASSALAS (à c. du R7)
Véronique LEFEUVE
Guy MANTOUX
Bernard MARTIN
Sylvie OUTURQUIN
Jean PAYEBIEN
Claire PELLETIER
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Bernard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Maxim PLAT
Eñic PONCHAUX
Patricia RAVINET
Hervé REYNAUD
Valentine RIGAUD (à c. du R8)
Sandra ROBIN (à c. du Ré}
Gabriel SIMEON
Caroline THEVENIAUD [jusqu'au R13)
Roger THEVENOT
Alexandre VUILLOT
Guy RANCHIN
Jean-Pierre MEUNIER {à c. du Rd)
Christian PERRAUD
Gilles PONCET
Aurore DUTARTRE
Annie GRIVOT
Monique DUTRAIVE
Eñic MARECHAL à Yves DUPUIS
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
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CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLERE SUPPLEANTE
CONSEILLERE SUPPLEANTE
CONSEILLERE SUPPLEANTE
Jean-Pierre MATHIEU à Hervé REYNAUD
Caroline THEVENIAUD à Nathalie GONCALVES [à c. du R14}
Jacques TOURNY à Florence BATARD
Laurent VOISIN à Vincent FAGUET
Benjamin DIRX
Aurélien DUTREMBLE
Frédéric LASSALAS {jusqu'au Ré)
Patrick MONIN représenté par Aurore DUTARTRE
Jean-Pierre PACAUD représenté par Annie GRIVOT
Valentine RIGAUD (jusqu'au R7)
Sandra ROBIN {jusqu'au R5}
Yannick VACHER représenté par Monique DUTRAIVE Rapporteur : Jean-François COGNARD
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2311-1-2 et D. 2311-16,
Vu les statuts de MBA,
VU l'avis du Bureau Permanent du 18 janvier 2023,
VU l'avis favorable de la commission n°1 «Finances et Ressources humaines» du
30 janvier 2023,
VU l'information de la Conférence des Maires du 2 février 2023,
Vu l'information du Comité Social Territorial du 9 février 2023,
Considérant qu'il est nécessaire de présenter, préalablement aux débats sur le projet de budget, Un rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
PREND ACTE du rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes tel que joint en annexe.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ère Vice-présidente, Le secrétaire de séance,
Alexandre VUILLOT FD Mâconnais-Beaujolais
AGGLOMÉRATION
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 23 février 2023 à Mâcon
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 65
Date d'envoi et d'affichage de convocation : 16 février 2023
N° 2023-015 [R13) CC
Acte rendu exécutoire
après réception en Préfecture
le Ÿ 1 MARS 2023 et publication
© O1 MARS 2023
Objet: Finances : Notification des montants prévisionnels des attributions de compensation 2023
Secrétaire de séance : Alexandre VUILLOT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS
Michelle JUGNET
Gérard COLON
Christine ROBIN
Dominique DEYNOUX
Florence BATTARD
Jean-François COGNARD
Claude CANNET (à c. du R4)
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
Gilles JONDET
Josiane CASBOLT
Patrick BUHOT
Jean-Claude LAPIERRE
Jean-Paul BASSET
Valérie BOUILLOUX
Anne BROCHETTE
Catherine CARLE-VIGUIER (à c. du R3)
Katia CASTEIL (à c. du Rd}
Virginie CHEVALIER
Marie-Claude CHEZEAU
Emilie CLERC
Eve COMTET-SORABELLA
Brigitte DARMEDRU
Daniel DELUME
Rémy DESPLANCHES
Bernard DESPLAT
André DEWERDT
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
Vincent FAGUET
Eric FAURE
Jean-Claude FOURNET
PRESIDENT
1ère Vice-présidente
2ème Vice-président
3ème Vice-présidente
4ème Vice-président
5ème Vice-présidente
éème Vice-président
7ème Vice-présidente
8ème Vice-président
gème Vice-présidente
10ème Vice-président
11ème Vice-présidente
13ème Vice-président
14ème Vice-président
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLÈRE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLÈRE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Jérôme CHEVALIER à Gérard COLON
Jacques DOUSSOT à Hervé CARREAU
Catherine AMARO à Eric PONCHAUX
Daniel AUPOIL à Brigitte DARMEDRU
Sandrine JAILLOUX à Roger THEVENOT
Etaient excusés :
Claude CANNET {jusqu'au R3)
Caïherine CARLE-VIGUIER {jusqu'au R2)
Yves ANDREUX représenté par Guy RANCHIN
Jean-Phiippe BELVILLE
Robert CASENOVE {jusqu'au R3)
Robert CASENOVE représenté par Jean-Pierre MEUNIER (à c. du Rd) Katia CASTEIL (jusqu'au R3)
Philippe COMMERÇON représenté par Christian PERRAUD
Laurent CONDEMINE représenté par Gilles PONCET
Nathalie GONCALVES
Brigitte GUILLAUME
Dominique JOBARD
Eric LAGRANGE
Françoise LARGE
Frédéric LASSALAS [à c. du R7)
Véronique LEFEUVE
Guy MANTOUX
Bernard MARTIN
Sylvie OUTURQUIN
Jean PAYEBIEN
Claire PELLETIER
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Bernard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Maxim PLAT
Eric PONCHAUX
Patricia RAVINET
Hervé REYNAUD
Valentine RIGAUD (à c. du RB)
Sandra ROBIN (à c. du Ré)
Gabriel SIMEON
Caroline THEVENIAUD (jusqu'au R13)
Roger THEVENOT
Alexandre VUILLOT
Guy RANCHIN
Jean-Piere MEUNIER {à c. du R4]
Christian PERRAUD
Gilles PONCET
Aurore DUTARTRE
Annie GRIVOT
Monique DUTRAIVE
Eic MARECHAL à Yves DUPUIS
Jean-Pierre MATHIEU à Hervé REYNAUD
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
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CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
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CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLERE SUPPLEANTE
CONSEILLERE SUPPLEANTE
CONSEILLERE SUPPLEANTE
Caroline THEVENIAUD à Nathalie GONCALVES (à c. du R14)
Jacques TOURNY à Florence BATTARD
Laurent VOISIN à Vincent FAGUET
Benjamin DIRX
Aurélien DUTREMBLE
Frédéric LASSALAS {jusqu'au Ré)
Patrick MONIN représenté par Aurore DUTARTRE
Jean-Pierre PACAUD représenté par Annie GRIVOT
Valentine RIGAUD {jusqu'au R7)
Sandra ROBIN {jusqu'au RS)
Yannick VACHER représenté par Monique DUTRAIVE Rapporteur: Dominique DEYNOUX
Vu le Code général des impôts, et notamment le V de l'article 1609 nonies C,
Vu les statuts de MBA,
Vu l'avis du Bureau Permanent en date du 18 janvier 2023,
Vu l'avis favorable de la commission n°1 «Finances et Ressources humaines» du
30 janvier 2023,
VU l'information de la Conférence des Maires en date du 2 février 2023,
Considérant que le Conseil Communautaire doit communiquer aux communes membres le
montant prévisionnel des attributions de compensation,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
Après interventions de Mme ROBIN, de MM. JOBARD, FAURE, DEYNOUX et du Président,
A l'Unanimité,
DÉCIDE de communiquer aux communes le montant provisoire des attributions de compensation au titre de l'exercice 2023, conformément au tableau joint en annexe, pour un montant total de 19 409 959 €,
PRECISE que la délibération et son annexe seront transmises aux communes.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ère Vice-présidente, Le secrétaire de séance,
Mich le JUSKÉ : Alexandre VUILLOT FD Mâconnais-Beaujolais
AGGLOMÉRATION
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 23 février 2023 à Mâcon
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 64
Date d'envoi et d'affichage de convocation : 16 février 2023
N° 2028-016 {R14) CC
Objet : Finances : Rapport d'orientations budgétaires 2023
Secrétaire de séance : Alexandre VUILLOT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS
Michelle JUGNET
Gérard COLON
Christine ROBIN
Dominique DEYNOUX
Florence BATTARD
Jean-François COGNARD
Claude CANNET {à c. du R4}
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
Gilles JONDET
Josiane CASBOLT
Patrick BUHOT
Jean-Claude LAPIERRE
Jean-Paul BASSET
Valérie BOUILLOUX
Anne BROCHETTE
Catherine CARLE-VIGUIER (à c. du R3})
Katia CASTEIL (à c. du R4)
Virginie CHEVALIER
Marie-Claude CHEZEAU
Emilie CLERC
Eve COMTET-SORABELLA
Brigitte DARMEDRU
Daniel DELUME
Rémy DESPLANCHES
Bernard DESPLAT
André DEWERDT
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
Vincent FAGUET
Eric FAURE
Jean-Claude FOURNET
PRESIDENT
1ère Vice-présidente
2ème Vice-président
3ème Vice-présidente
4ème Vice-président
5ème Vice-présidente
éème Vice-président
7ème Vice-présidente
8ème Vice-président
9ème Vice-présidente
10ème Vice-président
11ème Vice-présidente
13ème Vice-président
14ème Vice-président
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Jérôme CHEVALIER à Gérard COLON
Jacques DOUSSOT à Hervé CARREAU
Catherine AMARO à Eric PONCHAUX
Daniel AUPOIL à Brigitte DARMEDRU
Sandrine JAILLOUX à Roger THEVENOT
Etaient excusés :
Claude CANNET (jusqu'au R3)
Catherine CARLE-VIGUIER (jusqu'au R2)
Yves ANDREUX représenté par Guy RANCHIN
Jean-Philippe BELVILLE
Robert CASENOVE {jusqu'au R3)
Robert CASENOVE représenté par Jean-Pierre MEUNIER {à c. du Ré} Katia CASTEIL {jusqu'au R3)
Philippe COMMERÇON représenté par Christian PERRAUD
Laurent CONDEMINE représenté par Gilles PONCET
Nathalie GONCALVES
Brigitte GUILLAUME
Dominique JOBARD
Eric LAGRANGE
Françoise LARGE
Frédéric LASSALAS [à c, du R7]
Véronique LEFEUVE
Guy MANTOUX
Bernard MARTIN
Sylvie OUTURQUIN
Jean PAYEBIEN
Claire PELLETIER
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Bernard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Maxim PLAT
Eñic PONCHAUX
Patricia RAVINET
Hervé REYNAUD
Valentine RIGAUD {à c. du R8)
Sandra ROBIN (à c. du Ré)
Gabriel SIMEON
Caroline THEVENIAUD {jusqu'au R13)
Roger THEVENOT
Alexandre VUILLOT
Guy RANCHIN
Jean-Pierre MEUNIER (à c. du R4)j
Christian PERRAUD
Gilles PONCET
Aurore DUTARTRE
Annie GRIVOT
Monique DUTRAIVE
Eric MARECHAL à Yves DUPUIS
Jean-Pierre MATHIEU à Hervé REYNAUD
Acte rendu exécutoire
après réception en Préfecture
IQ 1 MARS 2023 et publicañon
le QT MARS 2072
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLERE SUPPLEANTE
CONSEILLERE SUPPLEANTE
CONSEILLERE SUPPLEANTE
Caroline THEVENIAUD à Naïhalie GONCALVES {à c. du R14)
Jacques TOURNY à Florence BATTARD
Laurent VOISIN à Vincent FAGUET
Benjamin DIRX
Aurélien DUTREMBLE
Frédéric LASSALAS {jusqu'au Ré)
Patrick MONIN représenté par Aurore DUTARTRE
Jean-Pierre PACAUD représenté par Annie GRIVOT
Valentine RIGAUP {jusqu'au R7)
Sandra ROBIN {jusqu'au R5)
Yannick VACHER représenté par Monique DUTRAIVE Rapporteur: Dominique DEYNOUX
Vu le Code général des collectivités territoriales, les articles L. 2312-1 et L. 5211-36,
Vu les statuts de MBA,
Vu le règlement intérieur de MBA, et notamment son article 30,
Vu l'avis du Bureau Permanent du 18 janvier 2023,
VU l'avis favorable de la commission n°1 «Finances et Ressources humaines» du
30 janvier 2023,
Vu l'information de la Conférence des Maires du 2 février 2023,
Considérant que le rapport d'orientations budgétaires donne lieu à un débat acté par une délibération spécifique,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
Après interventions de Mme COMTET-SORABELLA et MM. JOBARD et DEYNOUX, A l'Unanimité,
APPROUVE que le débat d'orientations budgétaires 2023 s'est bien tenu, sur la base du rapport
d'orientations budgétaires, présenté en séance et joint en annexe,
DIT QUE le rapport d'orientations budgétaires sera :
- Transmis aux maires des communes membres de MBA et mis à disposition du public au
siège de MBA dans un délai de 15 jours à compter de l'examen de la présente délibération,
- Publié sur le site internet dans Un délai d'un mois à compter de l'examen de la présente
délibération.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1èeWiçe-présidenfe, Le secrétaire de séance, Acte rendu exécutoire
FD Mâconnais-Beaujolais après réception en Préfecture E AGGLOMÉRATION le (9 1 MARS 2023 et publication
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS le O1 MARS 2023
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 23 février 2023 à Mâcon
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 64
Date d'envoi et d'affichage de convocation : 16 février 2023
N° 2023-017 (R15}) CC
Objet: Ressources humaines: Actualisation du tableau des effectifs :
Suppression de postes
Secrétaire de séance : Alexandre VUILLOT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS PRESIDENT Nathalie GONCALVES CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Michelle JUGNET 1ère Vice-présidente Brigitte GUILLAUME CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Gérard COLON 2ème Vice-président Dominique JOBARD CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Christine ROBIN 3ème Vice-présidente Eric LAGRANGE CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Dominique DEYNOUX 4ème Vice-président Françoise LARGE CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Florence BATTARD 5ème Vice-présidente Frédéric LASSALAS (à c. du R7) CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Jean-François COGNARD éème Vice-président Véronique LEFEUVE CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Claude CANNET {à c. du R4) 7ème Vice-présidente Guy MANTOUX CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Hervé CARREAU 8ème Vice-président Bernard MARTIN CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Véronique-Laure VERRAEST 9ème Vice-présidente Sylvie OUTURQUIN CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Gilles JONDET 10ème Vice-président Jean PAYEBIEN CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Josiane CASBOLT 11ème Vice-présidente Claire PELLETIER CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Patrick BUHOT 13ème Vice-président Marylin PETERLIN-MALHERBE CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Jean-Claude LAPIERRE 14ème Vice-président Bernard PILARSKI CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Jean-Paul BASSET CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Yves PIPONNIER CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Valérie BOUILLOUX CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Maxim PLAT CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Anne BROCHETTE CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Eric PONCHAUX CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Catherine CARLE-VIGUIER (à ©. du R3} CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Patricia RAVINET CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Katia CASTEIL (à c. du Rd) CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Hervé REYNAUD CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Virginie CHEVALIER CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Valentine RIGAUD (à c. du R8} CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Marie-Claude CHEZEAU CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Sandra ROBIN {à c. du Ré} CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Emilie CLERC CONSEILEERE COMMUNAUTAIRE Gabriel SIMEON CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Eve COMTET-SORABELLA CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Caroline THEVENIAUD {jusqu'au R13) CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Brigitte DARMEDRU CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Roger THEVENOT CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Daniel DELUME CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Alexandre VUILLOT CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Rémy DESPLANCHES CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Guy RANCHIN CONSEILLER SUPPLEANT Bernard DESPLAT CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Jean-Pierre MEUNIER (à c. du R4) CONSEILLER SUPPLEANT André DEWERDT CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Christian PERRAUD CONSEILLER SUPPLEANT Michel DU ROURE CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Gilles PONCET CONSEILLER SUPPLEANT Yves DUPUIS CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Aurore DUTARTRE CONSEILLERE SUPPLEANTE Vincent FAGUET CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Annie GRIVOT CONSEILLERE SUPPLEANTE Eric FAURE CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Monique DUTRAIVE CONSEILLERE SUPPLEANTE
Jean-Claude FOURNET CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Jérôme CHEVALIER à Gérard COLON Eric MARECHAL à Yves DUPUIS Jacques DOUSSOT à Hervé CARREAU Jean-Pierre MATHIEU à Hervé REYNAUD Catherine AMARO à Eric PONCHAUX Caroline THEVENIAUD à Nathalie GONCALVES {à c. du R14) Daniel AUPOIL à Brigitte DARMEDRU Jacques TOURNY à Florence BATTARD Sandrine JAILLOUX à Roger THEVENOT Laurent VOISIN à Vincent FAGUET
Etaient excusés :
Claude CANNET {jusqu'au R3) Benjamin DIRX Catherine CARLE-VIGUIER (jusqu'au R2} Aurélien DUTREMBLE Yves ANDREUX représenté par Guy RANCHIN Frédéric LASSALAS {jusqu'au Ré) Jean-Philippe BELVILLE Patrick MONIN représenté par Aurore DUTARTRE Robert CASENOVE [jusqu'au R3) Jean-Pierre PACAUD représenté par Annie GRIVOT Robert CASENOVE représenté par Jean-Pierre MEUNIER [à c. du R4)} Valentine RIGAUD (jusqu'au R7) Katia CASTEIL {jusqu'au R3) Sandra ROBIN {jusqu'au R5) Philippe COMMERÇON représenté par Christian PERRAUD Yannick VACHER représenté par Monique DUTRAIVE
Laurent CONDEMINE représenté par Gilles PONCET Rapporteur : Jean-François COGNARD
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu les statuts de MBA,
Vu la délibération n°2017-30 du Conseil Communautaire du 2 février 2017 modifiée portant
création des emplois budgétaires,
VU l'avis du Bureau Permanent du 18 janvier 2023,
Vu l'avis favorable de la commission n°1 wFinances et Ressources humaines» du
30 janvier 2023,
Vu l'information de la Conférence des Maires du 2 février 2023,
Vu l'avis du Comité Social Territorial du 9 février 2023,
Considérant la nécessité pour MBA d'aciualiser son tableau des effectifs,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
A l'Unanimité,
SUPPRIME pour tenir compte des mobilités et besoins en matière de recrutement : - | ingénieur principal à temps complet :
- l'ingénieur territorial à temps complet ;
- | adjoint technique ou adjoint technique principal de 2° classe ou adjoint technique principal de 1èe classe ou agent de moïñfrise ou agent de maîtrise principal ou technicien ou technicien principal de 2° classe où technicien principal de 1ère classe à temps complet ;
- | adjoint technique ou adjoint technique principal de 2° classe où adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet ;
- | adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet : - 1] rédacteur territorial à temps complet :
- |] attaché ou attaché principal à temps complet :
-_ ] rédacteur ou rédacteur principal de 2° classe ou rédacteur principal de 1ère classe ou adjoint administratif ou adjoint administratif principal de 2° classe où adjoint administratif principal de 1ère classe à temps complet ;
- | auxiliaire de puériculture de classe supérieure à temps complet.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ère Vice-présidente, Le secrétaire de séance,
Alexandre VUILLOT FD Mäconnais-Beaujolais
AGGLOMÉRATION
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 23 février 2023 à Mâcon
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 64
Date d'envoi et d'affichage de convocation : 16 février 2023
N° 2023-018 (R15} CC
Acte rendu exécutoire
après réception en Préfecture
le Q 1 MARS 2073 et publication
le D 1 MARS 2172
Objet : Ressources humaines : Actualisation du tableau des effectifs : Création
de postes
Secrétaire de séance : Alexandre VUILLOT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS
Michelle JUGNET
Gérard COLON
Christine ROBIN
Dominique DEYNOUX
Florence BATARD
Jean-François COGNARD
Claude CANNET (à c. du R4)
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
Gilles JONDET
Josiane CASBOLT
Patrick BUHOT
Jean-Claude LAPIERRE
Jean-Paul BASSET
Valérie BOUILLOUX
Anne BROCHETTE
Catherine CARLE-VIGUIER {à c. du R3})
Katia CASTEIL (à c. du R4}
Virginie CHEVALIER
Marie-Claude CHEZEAU
Emilie CLERC
Eve COMTET-SORABELLA
Brigitte DARMEDRU
Daniel DELUME
Rémy DESPLANCHES
Bernard DESPLAT
André DEWERDT
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
Vincent FAGUET
Eric FAURE
Jean-Claude FOURNET
PRESIDENT
1ère Vice-présidente
2ème Vice-président
3ème Vice-présidente
4ème Vice-président
5ème Vice-présidente
éème Vice-président
7ème Vice-présidente
8ème Vice-président
gème Vice-présidente
10ème Vice-président
11ème Vice-présidente
13ème Vice-président
14ème Vice-président
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLÈRE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLÈRE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Jérôme CHEVALIER à Gérard COLON
Jacques DOUSSOT à Hervé CARREAU
Catherine AMARO à Eric PONCHAUX
Daniel AUPOIL à Brigitte DARMEDRU
Sandrine JAILLOUX à Roger THEVENOT
Etaient excusés :
Claude CANNET [jusqu'au R3)
Catherine CARLE-VIGUIER {jusqu'au R2)
Yves ANDREUX représenté par Guy RANCHIN
Jean-Philippe BELVILLE
Robert CASENOVE {jusqu'au R3)
Robert CASENOVE représenté par Jean-Pierre MEUNIER {à ©. du R4} Katia CASTEIL {jusqu'au R3}
Philippe COMMERÇON représenté par Christian PERRAUD
Laurent CONDEMINE représenté par Gilles PONCET
Nathalie GONCALVES
Brigitte GUILLAUME
Dominique JOBARD
Eric LAGRANGE
Françoise LARGE
Frédéric LASSALAS (à c. du R7)
Véronique LEFEUVE
Guy MANTOUX
Bernard MARTIN
Sylvie OUTURQUIN
Jean PAYEBIEN
Claire PELLETIER
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Bernard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Maxim PLAT
Eric PONCHAUX
Patricia RAVINET
Hervé REYNAUD
Valentine RIGAUD (à c. du R8}
Sandra ROBIN (à c. du Ré)
Gabriel SIMEON
Caroline THEVENIAUD (jusqu'au R13)
Roger THEVENOT
Alexandre VUILLOT
Guy RANCHIN
Jean-Pierre MEUNIER (à ©, du R4)
Christian PERRAUD
Gilles PONCET
Aurore DUTARTRE
Annie GRIVOT
Monique DUTRAIVE
Eric MARECHAL à Yves DUPUIS
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILEERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLERE SUPPLEANTE
CONSEILLERE SUPPLEANTE
CONSEILLERE SUPPLEANTE
Jean-Pierre MATHIEU à Hervé REYNAUD
Caroline THEVENIAUD à Nathalie GONCALVES [à c. du R14)
Jacques TOURNY à Florence BATTARD
Laurent VOISIN à Vincent FAGUET
Benjamin DIRX
Aurélien DUTREMBLE
Frédéric LASSALAS {jusqu'au Ré)
Patrick MONIN représenté par Aurore DUTARTRE
Jean-Pierre PACAUD représenté par Annie GRIVOT
Valentine RIGAUD {jusqu'au R7)
Sandra ROBIN (jusqu'au R5)
Yannick VACHER représenté par Monique DUTRAIVE Rapporteur : Jean-François COGNARD
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu les statuts de MBA,
Vu la délibération n°2017-30 du Conseil Communautaire du 2 février 2017 modifiée portant création des emplois budgétaires,
Vu l'avis du Bureau Permanent du 18 janvier 2023,
l'avis favorable de la commission n°1 «Finances et Ressources humaines» du 30 janvier 2023,
Vu l'information de la Conférence des Maires du 2 février 2023,
Vu l'avis du Comité Social Territorial du 9 février 2023,
Considérant la nécessité pour MBA d'actudaliser son tableau des effectifs, Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2023,
VU
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
CRÉE pour tenir compte des mobilités et besoins en matière de recrutement : 1 attaché ou attaché principal ou ingénieur où ingénieur principal ou technicien ou technicien principal de 2e classe ou technicien principal de 1ère classe à temps complet ;
1 ingénieur ou ingénieur principal ou technicien ou technicien principal de 2° classe ou technicien principal de 1ère classe à temps complet :
1 ingénieur ou ingénieur principal ou technicien ou technicien principal de 2e classe ou technicien principal de 1ère classe à temps complet :
l adjoint technique ou adjoint technique principal de 2° classe ou adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet :
1 rédacteur ou rédacteur principal de 2e classe où rédacteur principal de 1ère classe à temps complet;
1 rédacteur ou rédacteur principal de 2s classe ou rédacteur principal de 1ère classe à temps complet :
1 attaché ou rédacteur ou rédacteur principal de 2° classe ou rédacteur principal de 1ère classe ou adjoint administratif ou adjoint administratif de 2° classe ou adjoint administratif de 1èe classe ou technicien ou technicien principal de 2e classe ou technicien principal de 1ère classe ou adjoint technique ou adjoint technique principal de 2e classe où adjoint technique de 1ère classe à temps complet ; 1 auxiliaire de puériculture de classe normale où auxiliaire de puériculture de classe supérieur à temps complet ;
1 auxiliaire de puériculture de classe normale ou auxiliaire de classe supérieure ou adjoint d'animation ou adjoint d'animation principal de 2° classe ou adjoint d'animation principal de Tè classe ou adjoint technique ou adjoint technique principal de 2° classe ou adjoint technique principal de 1èe classe à temps complet.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
Mic elle JUGNÉT
Le secrétaire de séance, FD Mäconnais-Beaujolais
AGGLOMÉRATION
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 23 février 2023 à Mâcon
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 64
Date d'envoi et d'affichage de convocation : 16 février 2023
N° 2023-019 {R15) CC
Acte rendu exécutoire
après réception en Préfecture
= D 1 MARS 2023 et public fi
8 O1 MARS 7072
Objet: Ressources humaines : Actualisation du tableau des effectifs : Création
d'emplois permanents à temps complet et non complet
Secrétaire de séance : Alexandre VUILLOT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS
Michelle JUGNET
Gérard COLON
Christine ROBIN
Dominique DEYNOUX
Florence BATTARD
Jean-François COGNARD
Claude CANNET (à c. du R4)j
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
Gilles JONDET
Josiane CASBOLT
Patrick BUHOT
Jean-Claude LAPIERRE
Jean-Paul BASSET
Valérie BOUILLOUX
Anne BROCHETTE
Catherine CARLE-VIGUIER (à c. du R3)
Katia CASTEIL (à c. du R4)
Virginie CHEVALIER
Marie-Claude CHEZEAU
Emilie CLERC
Eve COMTET-SORABELLA
Brigitte DARMEDRU
Daniel DELUME
Rémy DESPLANCHES
Bernard DESPLAT
André DEWERDT
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
Vincent FAGUET
Eric FAURE
Jean-Claude FOURNET
PRESIDENT
1ère Vice-présidente
2ème Vice-président
3ème Vice-présidente
4ème Vice-président
5ème Vice-présidente
éème Vice-président
7ème Vice-présidente
8ème Vice-président
9ème Vice-présidente
10ème Vice-président
11ème Vice-présidente
13ème Vice-président
14ème Vice-président
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLÈRE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLÈRE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Jérôme CHEVALIER à Gérard COLON
Jacques DOUSSOT à Hervé CARREAU
Catherine AMARO à Eric PONCHAUX
Daniel AUPOIL à Brigitte DARMEDRU
Sandrine JAILLOUX à Roger THEVENOT
Etaient excusés :
Claude CANNET {jusqu'au R3)
Catherine CARLE-VIGUIER {jusqu'au R2)
Yves ANDREUX représenté par Guy RANCHIN
Jean-Philippe BELVILLE
Robert CASENOVE {jusqu'au R3}
Robert CASENOVE représenté par Jean-Pierre MEUNIER {à c. du Rd) Katia CASTEIL {jusqu'au R3)
Philippe COMMERÇON représenté par Christian PERRAUD
Laurent CONDEMINE représenté par Gilles PONCET
Nathalie GONCALVES
Brigitte GUILLAUME
Dominique JOBARD
Eric LAGRANGE
Françoise LARGE
Frédéric LASSALAS (à c. du R7)}
Véronique LEFEUVE
Guy MANTOUX
Bernard MARTIN
Sylvie OUTURQUIN
Jean PAYEBIEN
Claire PELLETIER
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Bernard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Maxim PLAT
Eric PONCHAUX
Patricia RAVINET
Hervé REYNAUD
Valentine RIGAUD (à c. du R8}
Sandra ROBIN (à c. du Ré)
Gabriel SIMEON
Caroline THEVENIAUD {jusqu'au R13)
Roger THEVENOT
Alexandre VUILLOT
Guy RANCHIN
Jean-Pierre MEUNIER (à c. du R4)
Christian PERRAUD
Gilles PONCET
Aurore DUTARTRE
Annie GRIVOT
Monique DUTRAIVE
Eic MARECHAL à Yves DUPUIS
Jean-Pierre MATHIEU à Hervé REYNAUD
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLERE SUPPLEANTE
CONSEILLERE SUPPLEANTE
CONSEILLERE SUPPLEANTE
Caroline THEVENIAUD à Nathalie GONCALVES {à €. du R14)
Jacques TOURNY à Florence BATTARD
Laurent VOISIN à Vincent FAGUET
Benjamin DIRX
Aurélien DUTREMBLE
Frédéric LASSALAS {jusqu'au Ré)
Patrick MONIN représenté par Aurore DUTARTRE
Jean-Pierre PACAUD représenté par Annie GRIVOT
Valentine RIGAUD {jusqu'au R7)
Sandra ROBIN {jusqu'au R5)
Yannick VACHER représenté par Monique DUTRAIVE Rapporteur : Jean-François COGNARD
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu les statuts de MBA,
VU la délibération n°2017-30 du Conseil Communautaire du 2 février 2017 modifiée portant création des emplois budgétaires,
VU l'avis du Bureau Permanent du 18 janvier 2023,
Vu l'avis favorable de la commission n°1 «Finances et Ressources humaines» du
30 janvier 2023,
Vu l'information de la Conférence des Maires du 2 février 2023,
Vu l'avis du Comité Social Territorial du 9 février 2023,
Considérant la nécessité pour MBA d'actualiser son tableau des effectifs, Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2023,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
A l'Unanimité,
CRÉE 6 emplois permanents à temps complet et à temps non complet dont :
1 emploi de Chargé de coopération Convention Territoriale Globale à temps complet, ouvert aux grades suivants : attaché, ou rédacteur ou rédacteur principal de 2° classe ou rédacteur principal de 1èe classe, ou conseiller socio-éducatif, ou assistant socio-éducatif ou assistant socio-éducatif de classe exceptionnelle, ou éducateur de jeunes enfants ou éducateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle, ou animateur ou animateur principal de 2e classe où animateur principal de 1è classe ;
1 emploi de Professeur de Gospel - Arts de la Scène à temps non complet
(3/20°) ouvert aux grades suivants : assistant d'enseignement artistique principal de 2e classe où assistant d'enseignement artistique principal de 1" classe ;
1 emploi de Professeur de Technique vocale à temps non complet (2/20°) ouvert aux grades suivants : assistant d'enseignement artistique principal de 2° classe ou assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe ;
1 emploi de Professeur de Hip-Hop à temps non complet (8/20e) ouvert aux grades suivants : assistant d'enseignement artistique principal de 2° classe ou assistant
d'enseignement artistique principal de 1ère classe ;
1 emploi d'Agent technique à temps complet ouvert aux grades suivants : adjoint technique ou adjoint technique principal de 2e classe où adjoint technique principal de 1ère classe ;
1 emploi de Coordonnateur(trice) du réseau VIF à temps complet, ouvert aux grades suivants: attaché, conseiller socio-éducatif, assistant socio-éducatif ou assistant socio-éducatif de classe exceptionnelle.
À ce titre, ces emplois seront occupés par des fonctionnaires titulaires, ou, conformément à l'article L332-14 du Code général de la fonction publique, par des contractuels. La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront aux cadres d'emplois concernés,
MODIHIE en conséquence l'annexe à la délibération n°2017-30 du Conseil Communautaire du
2 février 2017 jointe en annexe,
AUTORISE le Président à signer les documents afférents à la présente délibération et à effectuer toutes les formalités correspondantes.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ère Vice-présidente Le secrétaire de séance,
Alexandre VUI T FD Mâconnais-Beaujolais
AGGLOMÉRATION
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 23 février 2023 à Mâcon
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 64
Date d'envoi et d'affichage de convocation : 16 février 2023
N° 2028-020 [R15) CC
Âcte rendu exécutoire
après réception en Préfecture
le O1 MARS 2073 et publication
le O1 MARS 2073
Objet: Ressources humaines : Actualisation du tableau des effectifs : Recours
à des agents contractuels sur emploi permanent
Secrétaire de séance : Alexandre VUILLOT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS
Michelle JUGNET
Gérard COLON
Christine ROBIN
Dominique DEYNOUX
Florence BATTARD
Jean-François COGNARD
Claude CANNET (à c. du R4}
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
Gilles JONDET
Josiane CASBOLT
Patrick BUHOT
Jean-Claude LAPIERRE
Jean-Paul BASSET
Valérie BOUILLOUX
Anne BROCHETTE
Catherine CARLE-VIGUIER (à c. du R3]
Katia CASTEIL {à c. du R4)
Virginie CHEVALIER
Marie-Claude CHEZEAU
Emilie CLERC
Eve COMTET-SORABELLA
Brigitte DARMEDRU
Daniel DELUME
Rémy DESPLANCHES
Bernard DESPLAT
André DEWERDT
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
Vincent FAGUET
Eric FAURE
Jean-Claude FOURNET
PRESIDENT
1ère Vice-présidente
2ème Vice-président
3ème Vice-présidente
4ème Vice-président
5ème Vice-présidente
éème Vice-président
7ème Vice-présidente
8ème Vice-président
9ème Vice-présidente
10ème Vice-président
11ème Vice-présidente
13ème Vice-président
14ème Vice-président
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Jérôme CHEVALIER à Gérard COLON
Jacques DOUSSOT à Hervé CARREAU
Catherine AMARO à Eric PONCHAUX
Daniel AUPOIL à Brigitte DARMEDRU
Sandrine JAILLOUX à Roger THEVENOT
Etaient excusés :
Claude CANNET {jusqu'au R3)
Catherine CARLE-VIGUIER {jusqu'au R2)
Yves ANDREUX représenté par Guy RANCHIN
Jean-Philippe BELVILLE
Robert CASENOVE {jusqu'au R3)
Robert CASENOVE représenté par Jean-Pierre MEUNIER (à c. du R4j Katia CASTEIL {jusqu'au R3}
Philippe COMMERÇON représenté par Christian PERRAUD
Laurent CONDEMINE représenté par Gilles PONCET
Nathalie GONCALVES
Brigitte GUILLAUME
Dominique JOBARD
Eric LAGRANGE
Françoise LARGE
Frédéric LASSALAS (à c. du R7)
Véronique LEFEUVE
Guy MANTOUX
Bernard MARTIN
Sylvie OUTURQUIN
Jean PAYEBIEN
Claire PELLETIER
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Bernard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Maxim PLAT
Eric PONCHAUX
Patricia RAVINET
Hervé REYNAUD
Valentine RIGAUD {à c. du R8}
Sandra ROBIN {à c. du Ré)
Gabriel SIMEON
Caroline THEVENIAUD {jusqu'au R13]
Roger THEVENOT
Alexandre VUILLOT
Guy RANCHIN
Jean-Pierre MEUNIER (à c. du Rd)
Christian PERRAUD
Gilles PONCET
Aurore DUTARTRE
Annie GRIVOT
Monique DUTRAIVE
Eric MARECHAL à Yves DUPUIS
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILEERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLERE SUPPLEANTE
CONSEILLERE SUPPLEANTE
CONSEILLERE SUPPLEANTE
Jean-Pierre MATHIEU à Hervé REYNAUD
Caroline THEVENIAUD à Nathalie GONCALVES {à c. du R14]
Jacques TOURNY à Florence BATARD
Laurent VOISIN à Vincent FAGUET
Benjamin DIRX
Aurélien DUTREMBLE
Frédéric LASSALAS {jusqu'au Ré)
Patrick MONIN représenté par Aurore DUTARTRE
Jean-Pierre PACAUD représenté par Annie GRIVOT
Valentine RIGAUD {jusqu'au R7]
Sandra ROBIN {jusqu'au RS)
Yannick VACHER représenté par Monique DUTRAIVE Rapporteur : Jean-François COGNARD
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique, et notamment ses articles L 332-8 et suivants, Vu les statuts de MBA,
Vu la délibération n°2017-30 du Conseil Communautaire du 2 février 2017 modifiée portant création des emplois budgétaires,
Vu la délibération n°2018-149 du Conseil Communautaire du 11 octobre 2018 modifiée portant
recours à des agents contractuels sur emploi permanent,
Vu l'avis du Bureau Permanent du 18 janvier 2023,
VU l'avis favorable de la commission n°1 «Finances et Ressources humaines» du 30 janvier 2023,
Vu l'information de la Conférence des Maires du 2 février 2023,
Vu l'avis du Comité Social Territorial du 9 février 2023,
Considérant la nécessité pour MBA d'actudaliser son tableau des effectifs, Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2023,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
APPROUVE, conformément aux articles L 332-8 et L 332-9 du Code général de la fonction publique, que les emplois permanents figurant en annexe, sont susceptibles d'être occupés de manière permanente par des agents contractuels sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté. Les agents contractuels seront rémunérés par référence à la grille indiciaire afférente au grade sur lequel ils sont recrutés. Les agents devront justifier d'une formation correspondante au poste occupé et avoir une expérience professionnelle avérée. Les agents ainsi recrutés sont engagés par contrat à durée déterminée d'une durée maximale de trois ans. Ce contrat est renouvelable par reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale de six ans,
AUTORISE le Président à signer les contrats afférents et à effectuer toutes les formalités correspondantes.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ère Vice-présidente, Le secrétaire de séance, éd
ed
Mchgle 1uGé Alexandre VUILLOT FD Mâconnais-Beaujolais
AGGLOMÉRATION
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 23 février 2023 à Mâcon
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 64
Date d'envoi et d'affichage de convocation : 16 février 2023
N° 2023-021 (R1é6) CC
Acte rendu exécutoire
après réception en Préfecture
le O 1 MARS 2023 et publication
O1 MARS 2023
Objet: Ressources humaines : Adhésion de la commune de Fuissé au service
informatique mutualisé
Secrétaire de séance : Alexandre VUILLOT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS
Michelle JUGNET
Gérard COLON
Christine ROBIN
Dominique DEYNOUX
Florence BATTARD
Jean-François COGNARD
Claude CANNET {à c. du R4)j
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
Gilles JONDET
Josiane CASBOLT
Patrick BUHOT
Jean-Claude LAPIERRE
Jean-Paul BASSET
Valérie BOUILLOUX
Anne BROCHETTE
Catherine CARLE-VIGUIER (à c. du R3}
Kaïia CASTEIL (à c. du R4)
Virginie CHEVALIER
Marie-Claude CHEZEAU
Emilie CLERC
Eve COMTET-SORABELLA
Brigitte DARMEDRU
Daniel DELUME
Rémy DESPLANCHES
Bernard DESPLAT
André DEWERDT
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
Vincent FAGUET
Eric FAURE
Jean-Claude FOURNET
PRESIDENT
1ère Vice-présidente
2ème Vice-président
3ème Vice-présidente
4ème Vice-président
5ème Vice-présidente
éème Vice-président
7ème Vice-présidente
Bème Vice-président
9ème Vice-présidente
10ème Vice-président
11ème Vice-présidente
13ème Vice-président
14ème Vice-président
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Jérôme CHEVALIER à Gérard COLON
Jacques DOUSSOT à Hervé CARREAU
Catherine AMARO à Eric PONCHAUX
Daniel AUPOIL à Brigitte DARMEDRU
Sandrine JAILLOUX à Roger THEVENOT
Etaient excusés :
Claude CANNET {jusqu'au R3)
Catherine CARLE-VIGUIER {jusqu'au R2)
Yves ANDREUX représenté par Guy RANCHIN
Jean-Philippe BELVILLE
Robert CASENOVE {jusqu'au R3}
Robert CASENOVE représenté par Jean-Pierre MEUNIER [à c. du R4} Katia CASTEIL {jusqu'au R3)
Philippe COMMERÇON représenté par Christian PERRAUD
Laurent CONDEMINE représenté par Gilles PONCET
Nathalie GONCALVES
Brigitte GUILLAUME
Dominique JOBARD
Eric LAGRANGE
Françoise LARGE
Frédéric LASSALAS {à c. du R7)
Véronique LEFEUVE
Guy MANTOUX
Bernard MARTIN
Sylvie OUTURQUIN
Jean PAYEBIEN
Claire PELLETIER
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Bernard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Maxim PLAT
Eric PONCHAUX
Patricia RAVINET
Hervé REYNAUD
Valentine RIGAUD {à c. du R8)
Sandra ROBIN (à c. du Ré)
Gabriel SIMEON
Caroline THEVENIAUD (jusqu'au R13}
Roger THEVENOT
Alexandre VUILLOT
Guy RANCHIN
Jean-Pierre MEUNIER (à c. du R4)
Christian PERRAUD
Gilles PONCET
Aurore DUTARTRE
Annie GRIVOT
Monique DUTRAIVE
Eric MARECHAL à Yves DUPUIS
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLÈRE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
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CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
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CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLERE SUPPLEANTE
CONSEILLERE SUPPLEANTE
CONSEILLERE SUPPLEANTE
Jean-Pierre MATHIEU à Hervé REYNAUD
Caroline THEVENIAUD à Nathalie GONCALVES (à c. du R14)
Jacques TOURNY à Florence BATTARD
Laurent VOISIN à Vincent FAGUET
Benjamin DIRX
Aurélien DUTREMBLE
Frédéric LASSALAS [jusqu'au Ré}
Patrick MONIN représenté par Aurore DUTARTRE
Jean-Pierre PACAUD représenté par Annie GRIVOT
Valentine RIGAUD [jusqu'au R7)
Sandra ROBIN [jusqu'au R5}
Yannick VACHER représenté par Monique DUTRAIVE Rapporteur : Jean-François COGNARD
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L. 5211-4-2, Vu la délibération n°2021-259 du Conseil Communautaire du 9 décembre 2021 portant création d’un service informatique commun et approbation de la convention afférente à signer avec les communes volontaires,
Vu l'avis du Bureau Permanent du 18 janvier 2023,
VU l'avis favorable de la commission n°1 «Finances et Ressources humaines» du 30 janvier 2023,
Vu l'information de la Conférence des Maires du 2 février 2023,
Vu l'avis du Comité Social Territorial du 9 février 2023,
Vu la demande de la commune de Fuissé afin d'intégrer le service commun informatique de MBA,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
Après intervention de M. DEYNOUX,
A l'unanimité,
APPROUVE la convention d'adhésion au service commun informatique de MBA avec la commune de Fuissé, jointe en annexe,
AUTORISE le Président ou son représentant à la signer.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ère Vice-présidente, Le secrétaire de séance,
Michelle JUGINET Alexandre VUILLOT FD Mâconnals-Beaujolais
AGGLOMÉRATION
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 23 février 2023 à Mâcon
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 64
Date d'envoi ei d'affichage de convocation : 16 février 2023
N° 2023-022 {R17) CC
Objet : Ressources humaines : Rapport Social Unique 2021
Secrétaire de séance : Alexandre VUILLOT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS
Michelle JUGNET
Gérard COLON
Christine ROBIN
Dominique DEYNOUX
Florence BATTARD
Jean-François COGNARD
Claude CANNET (à c. du R4)
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
Gilles JONDET
Josiane CASBOLT
Patrick BUHOT
Jean-Claude LAPIERRE
Jean-Paul BASSET
Valérie BOUILLOUX
Anne BROCHETTE
Catherine CARLE-VIGUIER (à c. du R3)
Katia CASTEIL (à c. du R4)
Virginie CHEVALIER
Marie-Claude CHEZEAU
Emilie CLERC
Eve COMTET-SORABELLA
Brigitte DARMEDRU
Daniel DELUME
Rémy DESPLANCHES
Bernard DESPLAT
André DEWERDT
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
Vincent FAGUET
Eric FAURE
Jean-Claude FOURNET
PRESIDENT
1ère Vice-présidente
2ème Vice-président
3ème Vice-présidente
4ème Vice-président
5ème Vice-présidente
éème Vice-président
7ème Vice-présidente
8ème Vice-président
9ème Vice-présidente
10ème Vice-président
11ème Vice-présidente
13ème Vice-président
14ème Vice-président
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Jérôme CHEVALIER à Gérard COLON
Jacques DOUSSOT à Hervé CARREAU
Caïherine AMARO à Eric PONCHAUX
Daniel AUPOIL à Brigitte DARMEDRU
Sandrine JAILEOUX à Roger THEVENOT
Etaient excusés :
Claude CANNET {jusqu'au R3}
Catherine CARLE-VIGUIER {jusqu'au R2)
Yves ANDREUX représenté par Guy RANCHIN
Jean-Philippe BELVILLE
Robert CASENOVE {jusqu'au R3)
Robert CASENOVE représenté par Jean-Pierre MEUNIER (à c. du R4) Katia CASTEIL (jusqu'au R3)
Philippe COMMERÇON représenté par Christian PERRAUD
Laurent CONDEMINE représenté par Gilles PONCET
Nathalie GONCALVES
Brigitte GUILLAUME
Dominique JOBARD
Eric LAGRANGE
Françoise LARGE
Frédéric LASSALAS [à c. du R7]}
Véronique LEFEUVE
Guy MANTOUX
Bernard MARTIN
Sylvie OUTURQUIN
Jean PAYEBIEN
Claire PELLETIER
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Bernard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Maxim PLAT
Eñc PONCHAUX
Patricia RAVINET
Hervé REYNAUD
Valentine RIGAUD (à c. du R8)
Sandra ROBIN {à c. du Ré)
Gabriel SIMEON
Caroline THEVENIAUD [jusqu'au R13}
Roger THEVENOT
Alexandre VUILLOT
Guy RANCHIN
Jean-Pierre MEUNIER {à c. du R4j
Christian PERRAUD
Gilles PONCET
Aurore DUTARTRE
Annie GRIVOT
Monique DUTRAIVE
Eric MARÉCHAL à Yves DUPUIS
Acte rendu exécutoire
après réception en Préfecture
le O1 MARS 2023 et publication
8 D:1 MARS 7072
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
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CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLERE SUPPLEANTE
CONSEILLERE SUPPLEANTE
CONSEILLERE SUPPLEANTE
Jean-Pierre MATHIEU à Hervé REYNAUD
Caroline THEVENIAUD à Nathalie GONCALVES {à c. du R14)
Jacques TOURNY à Florence BATTARD
Laurent VOISIN à Vincent FAGUET
Benjamin DIRX
Aurélien DUTREMBLE
Frédéric LASSALAS {jusqu'au Ré)
Patrick MONIN représenté par Aurore DUTARTRE
Jean-Pierre PACAUD représenté par Annie GRIVOT
Valentine RIGAUD (jusqu'au R7}
Sandra ROBIN {jusqu'au RS)
Yannick VACHER représenté par Monique DUTRAIVE Rapporteur : Jean-François COGNARD
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique, et notamment ses articles L231-1 à L231-4, Vu les statuts de MBA,
Vu l'avis du Bureau Permanent du 18 janvier 2023,
Vu l'avis favorable de la commission n°1 «Finances et Ressources humaines» du 30 janvier 2023,
Vu l'information de la Conférence des Maires du 2 février 2023,
Vu l'avis du Comité Social Territorial du 9 février 2023,
Considérant qu'il revient à MBA de présenter au Conseil Communautaire un rapport social
unique rassemblant diverses données relatives aux ressources humaines,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
PREND ACTE de la présentation du Rapport Social Unique 2021 et de l'avis du Comité Social Territorial tels que joints en annexe.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ère Viè-présidente, Le secrétaire de séance, 74
/ RE
É
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Mhoe UGNET Alexandre VUILLOT