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Déliberation - 2023 46
Document publié le Vendredi 28 décembre 2018 par la commune de Pouget.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 46)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 16/10/2023
Reçu en préfecture le 16/10/2023
Publié le S L C
ID : 034-213402100-20230928-2023 46-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de l'Hérault
à sind DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
mr DE LA COMMUNE DE LE POUGET
ŸL ES N°2023-46
L h ê rs
FA À.
i | | | | l” | | Adoption de la nomenclature Budgétaire et
À. V Vie VA comptable M57 Abrégée
Date de la convocation : 21/09/2023
Nombre de conseillers en exercice : 18
Nombre de présents : 14
Nombre de votants : 18
Votes L'an deux mille vingt-trois et le vingt-huit septembre à dix-huit heures quinze, Pour 18 | le Conseil Municipal de la commune de Le Pouget, dûment convoqué, s’est réuni, au
Contre 0 | nombre prescrit par la loi, à la salle du conseil, sous la présidence de Monsieur Abstention O | Thibaut BARRAL, Maire.
Etaient présents : ALVERGNE Brice, BARRAL Thibaut, BONNET Sandrine, BONNIOL Karine, BOURBOUJAS Françoise, CLAVEL Inès, DESCAMPS Danièle, LAFON Alain, MARY Julien, OULLIE Laurent, ORTUNO Thierry, PARRA Christophe, RENOUARD Nathalie, VALERO Fanny,
Étaient absents excusés Coria Mathieu (donne pouvoir à PARRA Christophe), REKKAB Claude (donne pouvoir à CLAVEL Inès), MANDON Éric (donne pouvoir à LAFON Alain), CUTANDA Josette
(donne pouvoir à BOURBOUJAS Françoise),
Brice ALVERGNE est désigné secrétaire de séance.
VU Farticle L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'article 242 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019,
VU l'arrêté interministériel du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les
collectivités territoriales et du ministre de l'action et des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif
à l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques,
CONSIDERANT que la collectivité a adopté la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2024 et
que cette norme comptable s’appliquera à tous les budgets de la Ville suite à la délibération 2023-39.
PROPOSE que la collectivité adopte la nomenclature M57 abrégée.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés,
LE CONSEIL MUNICIPAL
AUTORISE le changement de nomenclature budgétaire et comptable des budgets de la Ville de LE
POUGET par le passage de la « M14 » à la « M57 Abrégée ».
AUTORISE M. le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente
délibération. Envoyé en préfecture le 16/10/2023
Reçu en préfecture le 16/10/2023
Publié le S LG
ID : 034-213402100-20230928-2023 46-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de l'Hérault
Le Maire certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte, informe que
la présente délibération peut faire l'objet d'un
recours pour excès de pourvoir, devant le
tribunal administratif dans un délai de deux
mois, à compter de sa publication.
Fait et délibéré, séance du 28 septembre 2023
Le Maire
Thibaut BARRAL