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Arrêté - 2019 40 arrete lachers lanternes volantes et ballons baudruche
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Galluis.
Lien du pdf (Arrêté - 2019 40 arrete lachers lanternes volantes et ballons baudruche)
Thèmes du document : Sécurité publique, Environnement, Aménagement du territoire,
Département
des
Yvelines
Arrondissement
de
Rambouillet
Canton
de
d’Aubergenville
MAIRIE
DE
GALLUIS
ARRETE
PORTANT
INTERDICTION
DE
LACHERS
DE
LANTERNES
VOLANTES
ET
DE
BALLONS
DE
BAUDRUCHE
n°2019-40
Le
Maire
de
la Commune
de
Galluis,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
articles
L
2212-1,
2215-1,
Vu
le Décret
du
11 juillet
2011
portant
dispositions
relatives
à la prévention
et à la gestion
des
déchets,
Vu
le Décret
2010-671
du
18 juin
2010
Art
R
635-8
portant
sur
l’abandon
d’ordures,
déchets,
matériaux
ou
autres
objets,
Vu
le Code
de
l’environnement,
l’article
L
541-1
et 541-2,
541-2-1,
Vu
le Code
Pénal,
l’article
R
632-1,
Considérant
le classement
et la proximité
du
massif
forestier
de
la forêt
de
Rambouillet
classé
en
forêt
de
protection,
Considérant
qu'afin
d'assurer
la sécurité
publique,
il convient
de
réglementer
les
lâchers
de
lanternes
volantes
(également
surnommées
lanternes
célestes
ou
lanternes
chinoises,
thaï)
qui
peuvent
provoquer
des
incendies
de
végétation,
Considérant
qu’afin
de
protéger
l’environnement
et la faune
des
retombées
de
débris
provoqués
par
les
lanternes
volantes
ou
les ballons
de
baudruche
sur
le territoire
de
la commune,
Il convient
d’en
interdire
l’utilisation
sur
l’ensemble
du
territoire
communal,
ARRETE
Article
1:
La mise
à feu
ou
lâcher
de lanternes
volantes
ou tout
autre dispositif de type
ballons
à air chaud
fonctionnant
sur
le principe
de
l’aérostat
est
interdit
sur
l’ensemble
du
territoire
de
la Commune
de
Galluis. Article
2
:
Le
lâcher
de
ballons
de
baudruche
est
également
interdit
sur
l’ensemble
du
territoire
de
la Commune
de
Galluis. Article
3
: Madame
la
Secrétaire
de
Mairie,
Monsieur
le
Garde
Champêtre,
Monsieur
le
Chef
du
Service
Départemental
d’Incendie
et de
Secours
de
Méré,
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
La
Queue
Lez
Yvelines
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
copie
sera
transmise
à Monsieur
le Sous-Préfet
de
Rambouillet.
Galluis,
le 21
juin
2019
Mairie
de
Galluis
- 1, rue
de
la Mairie
- 78490
GALLUIS
Tél
: 01
34
57
03
90-
Fax
: 01
34
57
03
99
- Email
: mairie@galluis.fr