Acte - w9jgukaegwyn9ew

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Acte - w9jgukaegwyn9ew Document publié le Mercredi 9 février 2000 par la commune de Trun. Lien du pdf (Acte - w9jgukaegwyn9ew)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire, Rapport annuel

du Maire de TRUN

prix et qualité

service public d’assainissement collectif

EXERCICE 20091- CARACTERISATION TECHNIQUE DU SERVICE

o PRESENTATION DU TERRITOIRE DESSERVI : COMMUNE DE TRUN..

© MODE DE GESTION DU SERVICE

© ESTIMATION DE LA POPULATION DESSERVIE PAR UN RÉSEAU DE COLLECTE

DES EAUX USEES (UNITAIRE OU SEPARATIF) - NOMBRE D'ABONNEMENTS................ 4 o NOMBRE D'AUTORISATIONS DE REVERSEMENTS D'EFFLUENTS

D'ETABLISSEMENTS INDUSTRIELS AU RESEAU DE COLLECTE DES EAUX USEES © LINEAIRE DE RESEAUX DE COLLECTE (HORS BRANCHEMENTS) © OUVRAGES D'EPURATION DES EAUX USEES... snnrnenennnnre

2- TARIFICATION DE L’ASSAINISSEMENT ET RECETTES

DU SERVICES

© MODALITES DE TARIFICATION.

o FACTURE D'ASSAINISSEMENT TYPE

o INDICATEURS FINANCIERS GENERAUX nee eennenmennnennnne 9

3- FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS

© MONTANTS FINANCIERS

© ETAT DE LA DETTE DU SERVICE

© AMORTISSEMENTS.

o PRESENTATION DES . À L'ETUDE EN - AMELIORER LA QUATITE DU SERVICE A L'USAGER ET LES PERFORMANCES ENVIRONNEMENTALES

DU SERVICE ET MONTANTS PREVISIONNELS DES TRAVAUX... = semer 0 © PRESENTATION DES PROGRAMMES PLURIANNUELS DE TRAVAUX ADOPTES

PAR L'ASSEMBLEE DELIBERANTE AU COURS DU DERNIER EXERCICE... 11

4- INDICATEURS DE PERFORMANCE

© TAUX MOYEN DE RENOUVELLEMENT DES RESEAUX... 13 © TAUX DE DESSERTE PAR DES RESEAUX DE COLLECTE DES EAUX USEES............... 13 © INDICE DE CONNAISSANCE ET DE GESTION PATRIMONIAIE DES RESEAUX DE COLLECTE DES EAUX USEES

o CONFORMITE DE L A COLLECTE DES EFFLUENTS...........

© CONFORMITE DES EQUIPEMENTS DES STATIONS D'ÉPURATION. © CONFORMITE DE LA PERFORMANCE DES OUVRAGES D'EPURATION .

o TAUX DE BOUES ISSUES DES OUVRAGES D'EPURATION EVACUEES SELON LES FILIERES CONFORMES A LA REGLEMENTATION.. orne eee 13

5- DOMAINE DE L'EAU

© ABANDONS DE CREANCES OÙ VERSEMENTS À UN FOND DE SOLIDARITÉ © OPERATIONS DE COOPERATION DECENTRALISEE

Hôtel de Ville de TRUN - Place Charles de Gaulle - 61160 TRUN - Tél. : 02 33 36 41 41 — Fax : 02 33 39 28 65 — email mairie.trun@wanadoo.fr — site internet : http/Avww.trun.fr/1- CARACTERISATION TECHNIQUE DU SERVICE

o PRESENTATION DU TERRITOIRE DESSERVI : COMMUNE DE TRUN

Région : Basse-Normandie

Département : Orne

Arrondissement : Argentan

Canton : Trun (Chef-lieu)

Code INSEE : 61494

Code postal : 61160

Population : 1325 habitants

Superficie : 9 km?

Densité : 147 hab/kim?

Altitude : 90 m

Longitude : 0.034167 E

Latitude : 48.843887 N

L’assainissement collectif concerne le bourg de TRUN. Les hameaux et lieux-dits ne sont pas raccordés. 73 habitations sont reliées à un système d'assainissement non collectif.

o MODE DE GESTION DU SERVICE

% Le service public de l'assainissement est géré par la Société SAUR France qui a la responsabilité du fonctionnement des ouvrages, de leur entretien et de la permanence du service. ‘

Le contrat d'affermage a été conclu le 09 février 2000 pour une durée de 12 ans. I s’achèvera le 31 décembre 2011.

Un premier avenant au contrat a été passé en 2001 (visa Sous-Préfecture le 24/07/2001) et concerne le passage de la Société SAUR à SAUR France.

Un second avenant est intervenu le 20 avril 2007 concernant la prise en charge de nouvelles installations.

SAUR dispose d’un réseau de 3 laboratoires d’analyses accrédités COFRAC intervenant régulièrement sur le périmètre du contrat. En cas de pollution accidentelle, ces laboratoires sont sollicités pour détecter, dans les plus brefs délais, le type de produits incriminés. Ces laboratoires assurent une astreinte continue et peuvent être sollicités 24h/24.

Ÿ Les équipes de SAUR disposent du matériel nécessaire pour assurer l'exploitation des ouvrages de la commune et mener à bien, en tous temps, toutes les interventions de dépannage ou de réparation nécessaires, tant sur les réseaux de collecte que sur les installations de traitement.

& SAUR assure une permanence de service 24h/24, 365 jours sur 365 afin de garantir une intervention immédiate en cas d'incident en dehors des heures ouvrées du personnel. % SAUR est certifié selon la norme internationale ISO 9001 : 2000, orientée vers la satisfaction du client et la qualité du produit ou du service.

La SAUR met à la disposition de sa clientèle une agence en ligne, accessible à partir du portail www. saur.com.

FE

EF

EF

€

Hôtel de Ville de TRUN - Place Charles de Gaulle - 61160 TRUN - Tél. : 02 33 36 41 41 — Fax : 02 33 39 28 65 — email mairie. trun@wanadoo.fr — site internet : http:/www.trun.fr/© ESTIMATION DE LA POPULATION DESSERVTE

Le service public d'assainissement collectif compte 526 clients ce qui représente environ 1175

habitants de la commune de TRUN.

o NOMBRE _D’AUTORISATIONS __ DE __ REVERSEMENTS

D'EFFLUENTS D'ÉTABLISSEMENTS _ INDUSTRIELS _ AU

RESEAU DE COLLECTE DES EAUX USEES

Néant

o LINEAIRE DE RESEAUX DE COITECTE (HORS

BRANCHEMENTS)

8,380 km.

© OUVRAGES D’'EPURATION DES EAUX USEES

STATION D’EPURATION DE TRUN :

Lieu : TRÜUN

Construite en 1977

Capacité nominale 3000 Eq. Hab

Charge nominale en débit 450 m3/j

Charge nominale en DBO5 162 kg/j

Charge nominale en DCO 324 kg/j

Nature de Peffluent Domestique pseudo-séparatif

Filière eau Filière de traitement EU

Filière boue Stockage simple

Equipement de surveillance oui

Groupe électrogène non

Milieu récepteur la Dives

— La commune a missionné le cabinet SOGETI INGENIERIE de CAEN pour étudier les possibilités d'amélioration. La construction d'une nouvelle station d'épuration est à l'étude.

Normes de rejets journaliers à respecter sur les données journalières à compter du 01/01/2008 :

Paramètre Charge de Concentration Unité Et/ou Rendement Concentration référence maximum minimum rédhibitoire Volume 450 m3/

journalier

Matières en 210 35 mg/l OÙ 90 -

suspension

Demande 324 125 mg/l OÙ 75 chimique en

Oxygène

(DCO)

Demande 162 25 mg/l OÙ 70 biochimique ê

en Oxygène en

5jours

{PB.05)

Azote Kjedhal 28 - mg/l OÙ {en N)

Hétel de Ville de TRUN - Place Charles de Gaulle - 61160 TRUN - Tél. : 02 33 36 41 41— Fax : 02 33 30 28 65 —email mairie.trun@wanadoo.fr — site internet : http:/Avww.trun.fr/Normes de rejets annuels à respecter depuis le 01/01/2008 :

Paramètre Concentration maxi Unité ET/OU Rendement Nbre de mini mesures à

réaliser

Volume journalier “ m3/j = 365 Phosphore total - mg/l OÙ - 4 (en P)

Nitrites (en N- - mg/l OÙ - 4 NO?)

Nitrates (en N- - mg/l OÙ - 4 NO3)

Matières en - mg/l OU - 12 suspension

Demande chimique - mg/l OÙ - 12 en Oxygène

(:.c.0.)

Demande - mg/l OÙ - 12 biochimique en

Oxygène en 3 jours

(DB.0.5) .

Azote Kjedhal (en - mg/l OÙ - 4

N) Azote global re mg/l OÙ - 4

{N:GL)

Azote ammoniacal - mg/l OÙ - 4 (en N-NH4)

Mise en sécurité des ouvrages :

Pour assurer le maintien de la conformité réglementaire des sites, la SAUR a procédé à des diagnostics sécurité. Le diagnostic a révélé certains manquements vis-à-vis des normes réglementaires de sécurité.

Charge journalière de fonctionnement en DBOS5 en kg/ :

En 2009, la station a reçu une charge moyenne de 59 kg de DBO5/j, ce qui représente une pollution apportée par 983 équivalent habitants (EH) sur la base de 60g/EH.

Bilan des productions de boues :

Volume en m3 : 680

Masse en kg : 68 000

Matières sèches en kg : 16867

— Taux de boues issues des ouvrages d'épuration évacuées selon des filières conformes à la réglementation : 100%

— Tonnes de matières sèches totales de boues évacuées : 18,5 t

Les postes de relevage :

La commune de TRÜN compte 3 postes de relevage :

-Place du Canada : 2

-Rue Pierre DUDOUIT : 1

Le fonctionnement des postes est difficile depuis 2006 :

> Exploitation difficile du poste Place du Canada due à l'arrivée importante de filasse et d'eaux parasites dans le poste.

— Etanchéité du regard en amont du poste faite en 2009

! Hôtel de Ville de TRUN - Place Charles de Gaulle - 61160 TRUN - Tél. : 02 33 36 41 41 — Fax: 02 33 39 28 65— email mairie.trun@wanadoo.fr — site internet: http:/Avww.trun.fr/2-TARIFICATION DE L’ASSAINISSEMENT ET

RECETTES DU SERVICE

o MODAÏTITES DE TARIFICATION / factures types

— Prix TIC du service d'assainissement collectif au m3 pour 120 m3 au 01/01/2010 : 2.31 €/m3 — Prix TIC du service d'assainissement collectif au m3 pour 120 m3 au 01/01/2009 : 2.29€/m3

Au 1” janvier 2009 :

Abonnement part communale : 3,50 €

Abonnement part SAUR : 22,73 €

Consommation part communale :

o N0m:06€/n

Consommation part SAUR :

o 0m:10658€/m

Agence de l'eau : 0.2880€/m°

Hétel de Ville de TRUN - Place Charles de Gaulle - 61160 TRUN - Tél. : 02 33 36 41 41 — Fax : 02 38 39 28 65 — email mairie.trun@wanadoo.fr — site internet : http://www. trun.fr/Spécimen de facture au 1° janvier 2009 :

Vos Contacts : # +

Actugif: RUE DE L'HIPPODROME - BP 42 Téléphone : 02 50 72 49 90

44130 PONT L EVEQUE du lundi au vendredi de 8hà 18h

Diluñdi ai véadéedi da O330 à 1200 ei de 13480

à 16h00 Dépannage 24h24 : 68 49 14 91 49 {péegunarpetiocaÿ

SPECIMEN Contactez nous et gèrez votre comple atir www.saur.com

1 Janvier 2008

Référence à rappeler on

HAHAAA

DESTINATAIRE

DE LA FACTURE HAE

RRRRIE

NOM DU CLIENT ee HRK

ENT

Collecte et traitement des eaux usées :

Commune de TRUN

Ce document est une simuiation de facture.

Celle simulation a été menée pour uné consommation de 120 m3,

Abonnement TTC 27,87 €

Consommation TTC 247,86 € soit 0,0021 €/Litre

Total facture TTC 275,02 €

275,02€

ÉRANCHEMENT

ITRUN 120

TOTAL CONSOMMATION 128

SPECIMEN FACTURE N°SImulattan . | Consoinmietion"

Collecte sttreltementdes baux bese: 228,13 EHT: 238,56 € TTC

Abonnement part Conimunale Année 2609

Abonnement part SAUR Année 2009

Consommailon part Communale Année 2009 126] 0,6000 72,00

Consommation part SAUR Annès 2008 1201 10656 27,80

:? Consommafoir ! Abonnement

Craanlsmés public: 36,48€ TTS

Medernisalion des réseaux {Agence de l'éau} Antiéa 2009

HT souris 4 TVA ; 260,88 €

TVA sur les débits : 14,93 €

ABONNEMENT ORGANISMES PUBLICS

Montant indépendant de la consommalion comespondant à la mise À Les Agences De l'Eau sont des élablissements publics de l'Etat et ont disposiion des sanicas et destiné à couvrir les charges fes, pour missloh de lutter contré les pollutions, gérer les ressources en eau et CONSOMMATION préserver les ralieux aquatiques,

Volume én m° enregistré par le compteur entre deux rslsvés, Lorsqu'itn'a La taxe intilulée Volas navigables de Franco concerne tes communes qui pas été possible de relever !s compteur, ta corso/nmation peut être prélèvent ou rejettent de l'eaë dans une voie navigable. estimés. La consommation eau constitue la base de caleul de le collecte et

du traltemetit dés eaux usées.

Hôtel de Ville de TRUN - Place Charles de Gaulle - 61160 TRUN - Tél. : 02 33 36 41 41 - Fax : 02 33 39 28 65 — email mairie.trun@wanadoo.fr — site internet : http:/Avww.trun.fr/Spécimen de facture au 1” janvier 2010 :

Vos Contacts : /

Aceuall: RUE DE L'HIFPODROME - BP 12 Téléphone : 02 50 72 40 00

44130 PONT L EVEQUE du lundi au vendredi de Bh à 48h

Du lundiau vendre de 06h30 à 42h00 et de 14h29

à 46h00 Sépannage 24h24 : 08 10 14 91 49 prb unépotttca

SPECIMEN Contactez nous ef gérez votre corapte sur uw saur.com 01 Janvisr 2010

Référence à rappeler bg

REX

DESTINATAIRE à

BE LA FACTURE CR

RARE

NOM DU CLIENT , RRKEX

ter anne

Collecte et traitement des eaux usées :

Commune de TRUN

Ge document est une simulation de facture.

Cette simulation a &té menée pour une consommation de 420 m9,

Abonnement TTC 28,10 €

Consommation FTC 249,86 € soit 0,002 €/Litre Total facture TTC 271,45 €

ZAITAG €

BRANCHEMENT

ITRURE 420 Conez, smdée

[TOTAL CONSOMMATION 12

SPECIMEN FACTURE N°Simtlätion

Coïlécte’et traltément des saux usées. 246,09 € TTC

Abonnement part Gormimunals Apnée 2010

Abonnemart part SAUR Année 210

Consommation part Communefe Annés 2010

Consommalion part SAUR Annéa 2010

:] Consommetion

Organismes pubiics: 6,46 €TTC :

Modernisation des réssaux (Agence de l'eau} Annès 2010 420

E AT ÉTrTÉe HT souris À TVA : 262,09 €

[ RE HAS ETTG TVA sur les débiia : 14,45€

ABONNEMENT ORGANISMES PUBLICS

Montant indépendant de la consommation correspondant à la mise à Les Agences Dé FFau sont des établissements publies de l'Etat et ont disposition des services et destiné à couvrir des charges fixes. pour

mlssior de fulter contre les pollutions, gérer les ressources en &au et CONSOMMATION “

préserver les mitiaux aqueliques, Volume en

m° enregistré par le compleur entre deux relevés. Lorsqu'iln'a Latexe intitulée Voles navigables de France concerne les communes qui pas été possible de relever le compteur, fa consommation peut être prélévent ou rejettent de l'eau dans une vole navigebte. estimés. La cansomimation eau constitue la base de raleul cle ja collecte et

du traitement des eaux usées.

Hôtel de Ville de TRUN - Place Charles de Gaulle - 61160 TRUN - Tél. : 02 38 36 41 41 — Fax : 02 33 39 28 65 — email mairie. trun@wanadoo.fr — site internet : http:/www.trun.fr/© INDICATEURS FINANCIERS GENERAUX

Sommes perçues par la commune et par la SAUR — 2008/2009

2008 2009

Commune 30 300 € 34 500€ SAUR 72500 € 71400 €

3-FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS

©o MONTANTS FINANCIERS

Montants des travaux engagés pendant l'exercice budgétaire 2009: 26 108,00€ Montant des subventions : 18790 €

© ETAT DELA DETTE

BUDGET ASSAINISSEMENT TRUN

EMPRUNTS :

Nature Montant | Echéan | Durée Dette en € Annuité en €

initial en ce

€

Réseaux 200 000.00 1T 25 2008 2009 2010 2008 à 2010 assainissement janvier ans 185 688.69 | 180 495.37 ! 175 075.10 13 307.91 (2006)

Réhabilitation | 55 400.00 18 15 39933.35 | 33240.02 | 29 546.69 3 693.33 réseaux novem ans

(2004) bre

RECETTES :

Prime de bon fonctionnement, participation de l’agence du bassin en 2009 : 7 468.00€ Redevance assainissement : 19 026.90€

o AMORTISSEMENTS

Amortissement 2009 : 3 311,82€

Hôtel de Ville de TRUN - Place Charles de Gaulle - 61160 TRUN - Tél. : 02 33 36 41 41 — Fax : 02 33 39 28 65 — email mairie.trun@wanadoo.fr — site internet : http:/Avww.trun.fr/10

o PRESENTATION DES PROJETS À L'ETUDE EN VUE

D’AMELIORER LA QUALITE DU SERVICE A L’USAGER ET

LES PERFORMANCES __ENVIRONNEMENTALES __ DU

SERVICE

RECOMMANDATIONS :

À court terme :

Mise en place de prétraitements complets à la station ;

Construction de stockage de boues pour 9 mois d'autonomie ;

Installation d'une lame siphoïde sur Le clarificateur ; ,

Diagnostic du réseau (tronçons non étanches et branchements non conformes) en cours sur le centre ville;

La construction d'une nouvelle station d'épuration est à l'étude. Une nouvelle station d'épuration résoudra tous les problèmes techniques actuels ;

— Etudier la possibilité d'équiper les bouchages er l'usure prématurée du matériel.

yuuvi

U

PROPOSITIONS D’AMELIORATION :

Sur le réseau :

La réhabilitation d’une partie du réseau a permis de diminuer énormément les volumes collectés et traités à la station. Cependant, le réseau collecte toujours des eaux parasites, surtout par temps

pluvieux. Une campagne de recensement des branchements non conformes a été réalisée. Il en ressort qu'un certain nombre d'habitations ne peuvent rejeter leurs eaux pluviales que par le branchement d'eaux usées.

Sur les postes de relèvement :

Fonctionnement très délicat des postes de relèvements :

— Poste rue Pierre Dudouit: un suivi hebdomadaire est nécessaire au bon fonctionnement du

poste.

— Poste Place du Canada: malgré la réfection d’une partie du réseau, le poste reçoit toujours

beaucoup d'eau parasite surtout par temps de pluie. La présence de filasse nécessite une

surveillance et un entretien accru du poste et des poires. La durée de vie des pompes est très

courte (environ 1 à 2 ans). Il serait intéressant d'étudier la possibilité de modifier le type de

pompes pour éviter l'usure prématurée et leur obstruction.

Sur la station :

La station fonctionne bien par temps sec.

— Pour optimiser la filière, il serait souhaitable d'investir dans un système de dégrillage automatique en tête de station et d'un prétraitement complet (déssableur, dégraisseur). Un silo supplémentaire de stockage des boues de 2300 m3 serait indispensable pour assurer une autonomie suffisante en hiver.

— Un diagnostic de l’état des bassins est à prévoir.

Hôtel de Ville de TRUN - Place Charles de Gaulle - 61160 TRUN - Tél. : 02 33 36 41 41 — Fax : 02 33 39 28 65 — email mairie trun@wanadoo.fr — site internet : http:/Avww.trun.fr/11

La commune a missionné le cabinet SOGETI pour étudier les possibilités d'amélioration. La construction d’une nouvelle station est à l'étude.

o PRESENTATION DES PROGRAMMES PLURIANNUELS DE TRAVAUX ADOPTES PAR L’'ASSEMBLEE DELTIBERANTE

AU COURS DU DERNIER EXERCICE

DELIBERATIONS 2008-2009-2010 :

| Hôtel de Ville de TRUN - Place Charles de Gaulle - 61160 TRUN - Tél. : 02 33 36 41 41 — Fax : 02 33 30 28 65 — email mairie.trun@wanadoo.fr — site internet : http:/Avww.trun.fr/CM-1710-station

D SARTEMENT de L'ORNE EXTRAIT

ARRONDISSEMENT

D'ARGENTAN DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS COMMUNE DE TRUN

ECOLE DE MUSIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de Conseillers L'an deux mil huit,

En exercice 15. - LeI7 octobre à 26 heures 30

Présents 14 le Conseil Municipal de la Commune de TRUN

Votants 15 dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la

Présidence de Monsieur Jacques PRIGENT, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal: 9 octobre 2008 |

Présents: MM. Jacques PRIGENT, Daniel DELAUNAY, Eric

RIEDINGER, Mme Florence ECOBICHON, M. Eugène VAUDEVIRE,

Mme Edith LEMORE, MM. Fabien JOUADE, Hervé BROC, Benoît

BAGGENSTOS, Mme Catherine PIETRALUNGA, M. Joël MATECANGE,

M. André DEBEVE, Mme Séverine ROLLAND. M. Jean-Pierre

LEFRANCOIS ‘

Absents excusés: Madame Anne-Marie TREUIL donne procuration à

Monsieur Eugène VAUDEVIRE

Secrétaire de séance: Mme Edith LEMORE

Suite à la dernière étude confiée à SEEGT (2008) concernant

— _ l'étude complémentaire du réseau d'assainissement communal, il

ROHABILILATION devient impératif de mettre en place un réseau permanent fiable

. DELA | permettant de suivre l'évolution des débits dans les canalisations

. STATION D'ÉPURATION | d'assainissement.

Une bonne connaissance de ceux-ci permettrait de paramétrer,

d'une manière réaliste, la future station d'épuration, en tenant compte,

entre autre, de l'intrusion d'eaux claires. Par ailleurs, le système mis en

place permettra aux techniciens de SAUR France et de SOGETI

INGENIERIE d'intervenir afin d'examiner les niveaux d’eau en période

critique. Enfin, cet équipement est préalable aux travaux de la future

station d'épuration et sera intégré par la suite dans les ouvrages de

celle-ci.

e Rappel du coût de la station d'épuration en réhabilitant le site

actuel pour une capacité de 2700 EH: 2 029 000€ HT

e Suivi permanent des débits:

Équipement trop plein du poste de refoulement 3750,00 € HT

de la Place du Canada

Mesure débit en entrée de station d'épuration 7300,00 € Ht

(sur les 2 pompes)

Mesure débit des by pass de l'entrée de la 1330,00€ HT

station d'épuration . |

Pluviographe 1300,00 € HT

Suivi piézométrique par sonde 150€ HT

TOTAL 13830,00 € HIT

ARRONDI À | 15000,00 € HTCM-1710-station

e Le planningindicatif peut être le suivant:

“ Mise en place des équipements en hiver 2008/2009 pour

des premiers résultats en 2009, voire en 2010, suivant les

caractéristiques hydrologiques de l'année et de

l'avancement des travaux de mise en place des mesures;

% Choïx d’un maître d'œuvre et étude Loi sur l'Eau pour fin

2008 - début 2009;

se Elaboration des avants projets et projets courant 2009:

Travaux en 2010-2011.

APRES AVOIR OUI CET EXPOSE ET-EN AVOIR DELIBERE, IE

CONSEIL MUNICIPAL :

AUTORISE SOGETI INGENIERIE à lancer la consultation pour

mettre en place les dispositifs de mesure;

— SOLLICITE, auprès de l'Agence de l'Eau Seine Normandie et du

Conseil général de l'Orne, des subventions pour la mise en place

des équipements de mesure pour un montant de 15 000,00 € HT:

> SOUHAITE que la reconstruction de la station d'épuration soit

inscrite pour 2010 à un programme de subventions de l'Agence de

l'Eau Seine Normandie et du Conseil général de l'Orne.

> PRÉCISE que compte tenu de la dépense, il y a lieu de procéder aux

virements des crédits suivants:

Chapitre Article Virements de Crédits

Opération Pius moins

21 21532 15000

27 DI 2762 2940

021 021 15000

011 618 15000

023 023 15000 .

27 RI 2762 2940—— ‘ ‘ CM-1212-STATION ‘ AMO

DÉPARTEMENT de L’'ORNE

ARRONDISSEMENT EXTRAIT u

D'ARGENTAN COMMUNE DE TRUN | DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

ECOLE DE MUSIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de Conseillers L'an deux mil huit,

En exercice 15 Le 12 décembre à 20 heures 30

Présents 9 le Conseil Municipal de la Commune de TRUN

Votants 10 dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la

Présidence de Monsieur Jacques PRIGENT, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal: 1” décembre 2008

Présents: MM. Jacques PRIGENT, Daniel DELAUNAY, Eric

RIEDINGER, Eugène VAUDEVIRE, Mme Edith LEMORE, MM. Fabien

JOUADE, Benoît BAGGENSTOS, Mme Anne-Marie TREUIL, Mme

Séverine ROLLAND.

Absents excusés: Mine Florence ECOBICHON donne procuration à Mme

Séverine ROLLAND, M. Hervé BROC, Mme Catherine PIETRALUNGA.

Absents: M. Joël MALECANGE, M. Jean-Pierre LEFRANCOIS, M. André

DEBEVE

Secrétaire de séance: Mme Séverine ROLLAND

Monsieur le Maire expose à l'Assemblée que le Conseil Municipal a acté, dans une

précédente délibération, la reconstruction de la station d'épuration. Ce projet est

estimé à 2020000 € HT.

Pour conduire cette importante opération, la commune souhaite se faire

accompagner par un assistant maître d'ouvrage qui aura en charge la consultation

des bureaux d’études afin de retenir un maître d'œuvre.

Par ailleurs, dès 2009, la commune doit envisager des premières dépenses

subventionnables entrant dans le projet global estimées à:

Assistant à Maîtrise d'Ouvrage: 4000 € AT

Etude géotechnique: 16000 € HT

Etude Loi sur FEau: 6000€ HT

Maître d'œuvre — partie étude: 25000 € HT

(hors chantier et construction) —————

TOTAL: 51000 € HT

Avec divers et imprévus: 55000 € HT

Monsieur le Maire précise que le financement de la dépense pourrait être assuré

au moyen des ressources suivantes:

-subvention du Conseil Général

-subvention de l'Agence de l'EauCM-1212-STATION

AMO

Le Conseil Municipal, après avoir ouf cet exposé et en avoir délibéré:

$ Autorise le Maire à lancer les consultations pour retenir un

assistant maître d'ouvrage puis un maître d'œuvre concernant la

restructuration de la station d'épuration;

$ Autorise le Maire à signer les marchés futurs d'étude et de

maîtrise d'œuvre.

Le financement de ces travaux est prévu au C/2032 du budget assainissement.

Fait et délibéré les jour, mois et an dits.

Pour copie conforme,onu, ° CM-I212-Del PV EQ

ARRONDISSEMENT EXTRAIT | RENAN DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

ECOLE DE MUSIQUE | DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de Conseillers L’an deux mil huit,

En exercice 15 Le 12 décembre à 20 heures 30

Présents 9 le Conseil Municipal de la Commune de TRUN

Votants 10 dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la

Présidence de Monsieur Jacques PRIGENT, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal: 1° décembre 2008

Présents: MM. Jacques PRIGENT, Daniel DELAUNAY, Eric RIEDINGER, Eugène VAUDEVIRE, Mme Edith LEMORE, MM. Fabien

JOUADE, Benoît BAGGENSTOS, Mme Anne-Marie TREUIL, Mme

Séverine ROLLAND. ,

Absents excusés: Mine Forence ECOBICHON donne procuration à

Mme Séverine ROLLAND, M. Hervé BROC, Mme Catherine PIEFTRALUNGA.

Absents: M. Joël MALECANGE, M. Jean-Pierre LEFRANCOIS, M. André DEBEVE

Secrétaire de séance: Mme Séverine ROLLAND

Monsieur le Maire rappelle aux membres que, comme décidé lors de la dernière

séance du Conseil Municipal, une procédure a été lancée concernant la mise en

place d'un compteur électromagnétique sur le poste de refoulement principal et

sur la station d'épuration. Cet appareillage permet de mesurer en continu et selon

un pas de temps très fin, les débits véhiculés. SUIVANT PROCEDURE

ADAPIEE Monsieur le Maire ajoute que trois entreprises, bons spécialistes en matière de

transport d'eaux usées et d’appareillage de mesure, ont été destinataires d'un

cahier des charges pour une remise d'un devis quantitatif:

1- SAUR France

2- JOUSSE

3- MARTEAU HYDRAULIQUE

L'avis de participation au marché suivant procédure adaptée avait fixé au 14

novembre 2008, à 17 heures, la date limite de dépôt des offres.

Ainsi, le 17 novembre dernier, les plis ont été ouverts sous la présidence de

Monsieur PRIGENT qui informe que l'offre SAUR, d’un montant de 18330 € HT,

est considérée comme la mieux disante économiquement. :

$

Le Conseil Municipal, après avoir oui cet exposé et en avoir délibéré:

& Autorise le Maire à signer le marché;

% Sollicite des subventions auprès de l'Agence de l'Eau et du

Conseil Général;CM-1212-Del PV EQ

DEB

$ Appronve le plan de financement présenté par Monsieur le

Maire;

& Prend engagément d'inscrire les crédits nécessaires à la

couverture des frais d'investissement des travaux considérés.

Fait et délibéré les jour, mois et an dits.

Pour copie conforme,DÉPARTEMENT de L’ORNE

ARRONDISSEMENT

D’ARGENTAN

COMMUNE DE TRUN

ECOLE DE MUSIQUE

Nombre de Conseillers

En exercice 15

Présents 13

Votants 13

"EPURATION | STATION D

ASSISTANCEA MAÏTRISE D'OUVRAGE

DEL ST.EP 3/2009

EXTRAIT

DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Mairie de TRUB . Reçu le

TT À

L'an deux mil neuf, Li

Le 30 janvier à 20 heures 30 D DD

le Conseil Municipal de la Commune de TRUN N°

dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la

Présidence de Monsieur Jacques PRIGENT, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal: 16 janvier 2009 .

Présents: MM. Jacques PRIGENT, Daniel DELAUNAY, Eric

RIEDINGER, Mme Florence ECOBICHON, M. Eugène VAUDEVIRE,

Mme Edith LEMORE, MM. Fabien JOUADE, Hervé BROC, Benoît

BAGGENSTOS, Joël MALECANGE, Mme Anne-Marie TREUIL, Mme

Séverine ROLLAND, M. Jean-Pierre LEFRANCOIS.

Absents excusés: Mme Catherine PIETRALUNGA, M. André DEBEVE

Secrétaire de séance: M. Joël MATECANGE

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée que le Conseil Municipal a acté, dans une précédente délibération, la reconstruction de la station d'épuration. Ce projet est estimé à 2029000 € HT.

Pour conduire cette importante opération, la commune a souhaîté se faire

accompagner par un assistant maître d'ouvrage qui aura en charge la consultation

des bureaux d’études afin de retenir un maître d'œuvre.

4 bureaux d'études ont ainsi été consultés le 17 décernbre écoulé :

1- SAUNIER ET ASSOCIES;

2-SAFEGE;

3-SETEGUE;

4-SOGETI INGENIFERIE.

Les offres devaient être remises en maîrie de TRUN, au plus tard le 15 janvier 2009, à 12 heures.

Seul un cabinet à répondu à la consultation: SAFÈGE agence de Caen pour un montant de 3500,00 € HT soit 4186,00 € TIC.

Monsieur PRIGENT communique l'offre aux membres du Conseil et leur demande de bien vouloir Pétudier.

Le Conseil Municipal, après avoir étudié l'offre et en avoir délibéré:

& DECIDE de retenir l'offre du cabinet SAFEGE agence de Caen

pour un montant de 3500.00 € HT soit 4186.00 € TTC;

% AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce

marché;

& PRECISE que les crédits nécessai

primitif 2009. 7

S serônt inscrits au budget

Pour copie conforme,

Le Maire,

Jacques PRIGENTSn.

DÉPARTEMENT de L'ORNE

ARRONDISSEMENT

D'ARGENTAN

COMMUNE DE TR

4

Nombre de Conseillers

En exercice DB

Présents 14

Votants 14

CM - 0409 — 62/2009

EXTRAIT

DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mil neuf,

Le 4 septembre à 20 heures 30

le Conseil Municipal de la Commune de TRÜN

dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Jacques PRIGENT, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal: 21 août 2008

Présents: MM. Jacques PRIGENT, Daniel DELAUNAY, Eric

RIFDINGER, Mme Florence ECOBICHON, M. Eugène VAUDEVIRE,

Mme Edith LEMORE, MM. Fabien JOUADE, Hervé BROC, Benoît

BAGGENSTIOS, Joël MALECANGE, Mme Anne-Marie TREUL, M.

André DEBEVE, Mme Séverine ROLLAND. M. Jean-Pierre LÉFRANCOIS

Absente excusée: Mme Catherine PIETRALUNGA

Secrétaire de séance: M. Jean-Pierre LFFRANCOIS

Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée que la Commune de Trun a

lancé une consultation afin de choisir un maître d'œuvre qui sera chargé de

définir et de suivre les travaux de réhabilitation de la station d'épuration.

Cette consultation, lancée sous la forme d'une procédure adaptée, a

donné lieu à un avis d'appel à la concurrence paru dans le journal Ouest-

France du 25 mai 2000.

Sous la Présidence du Maire, une réunion s'est tenue le 19 juin écoulé

pour procéder au choix des candidats admis à remettre une offre.

Les 3 candidats retenus étaient:

-SOGETI INGENIERIE

-GUIGUES ENVIRONNEMENT

-SOGREAH

Après l'envoi du dossier de consultation, les 3 candidats ont remis

leur offre pour le 4 août 2009. La commission s’est réunie le même jour

pour l'ouverture des plis.

Monsieur PRIGENT informe qu'après étude des offres et

conformément aux critères d'attribution fixés dans le dossier de

consultation, la commission a porté son choix vers SOGETI INGENIERIE.

I demande aux Conseillers de bien vouloir en délibérer.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal:

= AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché en

procédure adaptée avec le bureau d'étude SOGETI

INGENIERIE pour un montant de 128900 € HT.CM - 0409 — 62/2009

— AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces

relatives au dossier (paiement, avenant.) et à son

Enancement.

— INDIQUE que les crédits nécessaires sont prévus au budget.

Fait et délibéré les jour, mois et an dits.

Pour copie conforme,

LTÉE aire,

Jacques PRIGENTCM - 0207 - DEL 322010.

DÉPARTEMENT de L'ORNE EXTRAIT

ARRONDISSEMENT

D'ARGENTAN DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS COMMUNE DE TRUN

DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de Conseillers L'an deux mil dix,

Enexercice lé Le 02 juillet 2010 à 20 heures 30

Présents 10 le Conseil Municipal de la Commune de TRÜN Votants 13 dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Jacques PRIGENT, Maire,

Date de convocation du Conseil Municipal: 21 juin 2010

Présents: MM. Jacques PRIGENT, Daniel DELAUNAY, Eric

RIEDINGER, Mme Florence FCOBICHON, M. Eugène VAUDEVTRE,

MM. Fabien JOUADE, Hervé BROC, Joël MALECANGE, Mme Anne-

Marie TREUIL, Mme Séverine ROLLANE,

Absents : Mme Edith LEMORE, M. André DEBEVE, Benoît

BAGGENSTOS, M Jean-Pierre LEFRANCOIS

Secrétaire de séance: Joël MALECANGE

Monsieur Prigent rappelle que l'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage de la

création de la station d'épuration est confiée à la société SOGETT

INGENIERIE. Ainsi, dans le cadre de sa mission, le bureau d'étude

SOGETT INGENIERIE a présenté un avant projet de réhabilitation de la

station d'épuration de TRUN, aux membres du Conseil Municipal.

Après ne présentation du projet de la station d'épuration de TRUN par

Monsieur BAYRAC de la SOGETI INGENIERIE,

Après én avoir dékbéré, le conseil municipal:

= APPROUVE l'avant-projet présenté par la SOGETI sur Ja

réalisation de la nouvelle station d'épuration de TRUN.

— AUTORISE le Maire à signer tous les documents afférents à cet

avant projet ‘

— PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif

2010.

Fait et délibéré les jour, mois et fin dits.

Accusé de réception - Sous-Préfecture

061-216104943-201: 00702-32-DÉ

Acte certifié exécutoire

Envoyé :14/04/2010 12/07/2010

Réception par le sous-préfet : 12/07/2010

Publication : 13/07/2010

+ ER

SE 1É à

Q13

4- INDICATEURS DE PERFORMANCE

o TAUX MOYEN DE RENOUVELLEMENT DES RESEAUX

Longueur cumulée du linéaire de canalisations du réseau de desserte renouvelé au cours des années N-4 à N -0 km

o TAUX DE DESSERTE PAR DES RESEAUX DE COLLECTE DES EAUX USEES

Le taux de desserte est le ratio entre le nombre d'abonnés desservis et le nombre potentiel d'abonnés. Pour 2009, ce taux est de 100%

o INDICE DE CONNAISSANCE __ ET DE GESTION PATRIMONIALE DES RESEAUX DE COLLECTE DES EAUX USÉES

L'indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux du service est de 30.

© CONFORMITE DE L A COLLECTE DES EFFLUENTS

La collecte des effluents est conforme

o CONFORMITE DES EQUIPEMENTS DES STATIONS D’'EPURATION

Les équipements sont conformes

© TAUX DE BOUES ISSUES DES OUVRAGES D'EPURATION EVACUEFES SELON LES FILIERES CONFORMES _ A LA REGLEMENTATION

La performance des ouvrages est conforme.

En 2009, le fonctionnement global de la station est satisfaisant, le rejet est conforme aux normes en vigueur définies dans l'arrêté du 22/06/2007.

Hôtel de Ville de TRUN - Place Charles de Gaulle - 61160 TRUN - Tél. : 02 33 36 41 41 — Fax : 02 38 30 28 65 — email mairie.trun@wanadoo.fr — site internet : http:/Avww.trun.fr/14

5- DOMAINE DE L'EAU

o ABANDONS DE CREANCES OÙ VERSEMENTS A UN FOND DE SOLIDARITE

Montants en euros des abandons de créances : 131€

Volume facturé : 55 891 m3

o OPERATIONS DE COOPERATION DECENTRALISEE

Néant

_ Hôtel de Ville de TRUN - Place Charles de Gaulle - 61160 TRUN - Tél. : 02 33 36 41 41— Fax : 02 33 39 28 65 — email mairie.trun@wanadoo.fr — site internet : http:/Avww.trun.fr/