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Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - Sommaire du recueil63 2013
Document publié le Mardi 1 janvier 2013
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - Sommaire du recueil63 2013)
Thèmes du document : Vieillesse, Institutions publiques, Fin de vie,
©}
Liberté » Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE PYRENEES- ATLANTIQUES
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N ° 63 - DECEMBRE 2013
http:// www.pyrenees- atlantiques.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.pyrenees- atlantiques.territorial.gouv.fr/ actes3/ webSOMMAIRE
Administration territoriale de l'Aquitaine
Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL)
Arrêté N °2013330-0041 - Arrêté n ° 36/2013 portant dérogation à l'interdiction de prélèvement d'espèces végétales protégées - Conservatoire Botanique National Sud- Atlantique .................................... 1
Arrêté N °2013351-0005 - Arrêté n ° 38/2013 Autorisation de capture
temporaire/ relâcher d'espèces animales protégées .................................... 5
Direction régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE)
Décision N °2013351-0002 - du 17 décembre 2013 - désignation du responsable par interim de l'unité territoriale des Pyrénées- Atlantiques de la DIRECCTE et délégation de signature .................................... 9
Administration territoriale des Pyrénées- Atlantiques
Agence Régionale de Santé
Arrêté N °2013323-0016 - Arrêté conjoint portant autorisation de création du dispositif a caractère expérimental denommé "Estancade 64" à ORTHEZ,
géré par l' Association Rénovation .................................... 14
Arrêté N °2013340-0009 - Arrêté portant retrait d'autorisation de 2 places
d'accueil de jour dans l'établissement d'hébergement pour personnes
âgéesdépendantes "Espérance et Accueil" (les pyrénées) à Pau .................................... 18
Arrêté N °2013352-0007 - Arrêté portant organisation de la garde départementale des transports sanitaires terrestres des Pyrénées- Atlantiques du 1ER
semestre 2014 .................................... 22
Décision N °2013351-0004 - Décision portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2013 et les tarifs journaliers de soins applicables à l'EHPAD Maison Lavigerie à Billère .................................... 63
Décision N °2013351-0006 - Décision portant fixation de la tarification pour l'exercice 2013 en faveur du service de soins infirmiers à domicile de Soule à Mauléon .................................... 66
Décision N °2013351-0007 - Décision du 17 décembre 2013 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2013 et les tarifs journaliers de soins applicables à Ehpad A Noste le Gargale - Boucau .................................... 70
Direction départementale des territoires et de la mer
Arrêté N °2013353-0003 - Retrait de l'autorisation n ° 2013-25-006 de Monsieur Gueracague .................................... 73
Arrêté N °2013353-0004 - arrêté de classement du barrage hydroélectrique de Sainte Marie à Oloron ste Marie au titre de la sécurité des ouvrages
hydrauliques .................................... 75Arrêté N °2013353-0007 - arrêté de classement du barrage hydroélectrique de Soeix à Oloron Sainte Marie au titre de la sécurité des ouvrages hydrauliques. .................................... 78
Arrêté N °2013353-0014 - Arrêté approuvant le plan de prévention du risque d'inondation de la commune de Noguères .................................... 81
Arrêté N °2013353-0015 - Arrêté approuvant le plan de prévention du risque d'inondation de la commune d'Abos .................................... 83
Arrêté N °2013353-0016 - Arrêté approuvant le plan de prévention du risque d'inondation de la commune d'Os- Marsillon .................................... 85
Arrêté N °2013353-0017 - arrêté de classement du barrage hydroélectrique Sainte Claire à Oloron- Sainte- Marie au titre de la sécurité des ouvrages hydrauliques .................................... 87
Arrêté N °2013354-0001 - Autorisation d'exploiter de l'Earl Urruticharia .................................... 90
Arrêté N °2013354-0002 - Autorisation d'exploiter de la Scea Biez Bat .................................... 92
Arrêté N °2013354-0004 - Autorisation d'exploiter de Monsieur Gueracague Alain .................................... 94
Arrêté N °2013354-0005 - Refus d'autorisation d'exploiter de Monsieur Gueracague .................................... 96
Arrêté N °2013354-0009 - Arrêté portant modification et renouvellement
d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial. Pétitionnaire : les Salines Cérébos et de Bayonne .................................... 98
Direction régionale des douanes
Décision N °2013350-0021 - Fermeture définitive débit de tabac Alcay .................................... 105
Décision N °2013350-0022 - Fermeture définitive débit de tabac Licq Atherey .................................... 107
Préfecture
Arrêté N °2013346-0007 - ouverture d'enquête publique - élaboration du plan de prévention et risques technologiques des plates- formes de Lacq et de Mont .................................... 109
Arrêté N °2013351-0003 - Arrêté portant démission d'office d'un conseiller municipal de la commune de Castetner .................................... 114
Arrêté N °2013351-0011 - Arrêté modifiant la composition des membres du CODERST .................................... 116
Arrêté N °2013352-0002 - Arrêté fixant la composition du conseil communautaire de
la communauté de communes d'Errobi .................................... 119
Arrêté N °2013352-0008 - commune de Pau- résurgence de l'oeil du Néez à Rébénacq-
déclaration d'utilité publique des travaux de mise en conformité des périmètres de protection autour du captage et mise en compatibilité du PLU de la commune de Rébénacq .................................... 122
Arrêté N °2013353-0001 - Arrêté portant agrément à la formation aux premiers secours .................................... 130
Arrêté N °2013353-0012 - Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire .................................... 135
Arrêté N °2013354-0006 - Arrêté modifiant la composition des membres du CODERST
(CARSAT) .................................... 137
Arrêté N °2013354-0007 - Arrêté portant autorisation de création d'une chambre funéraire à Auriac .................................... 140
Arrêté N °2013354-0008 - Arrêté portant autorisation de création d'une chambre funéraire à Osse- en- Aspe .................................... 142
Unité territoriale de la direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l'emploi
Arrêté N °2013345-0006 - Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un
organisme
de services à la personne - Ccas à Salies- de- Béarn .................................... 144Arrêté N °2013351-0009 - Arrêté Modificatif à l'arrêté du 16 janvier 2012 portant renouvellement de l'agrément d'un organisme de services à la personne - Aide et Intervention à Domicile Béarn et Soule à Pau. .................................... 147
Arrêté N °2013351-0010 - Arrêté portant retrait d'agrément simple et du bénéfice de la déclaration "organismes de services à la personne" - Antxeta
Sarl à Mouguerre .................................... 150
Arrêté N °2013352-0006 - Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un
organisme
de services à la personne - Ccas à Maslacq .................................... 153
Autre N °2013345-0005 - Récépissé de Déclaration d'un organisme de services à la personne - Ccas à Salies- de- Béarn .................................... 156
Autre N °2013351-0008 - Récépissé de Déclaration d'un organisme de services à la personne - Aide et Intervention à Domicile Béarn et Soule à Pau .................................... 159
Autre N °2013352-0005 - Récépissé de Déclaration d'un organisme de services à la personne - Ccas à Maslacq .................................... 162
Décision N °2013352-0009 - Décision de subdélégation de signature du directeur de l'unitié territoriale des Pyrénées- Atlantiques de la Direccte Aquitaine .................................... 165