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Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - Sommaire du recueil37 2013
Document publié le Mardi 1 janvier 2013
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - Sommaire du recueil37 2013)
Thèmes du document : Vieillesse, Fin de vie, Aménagement du territoire,
PREFECTURE PYRENEES- ATLANTIQUES
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N ° 37 - AOUT 2013
http:// www.pyrenees- atlantiques.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.pyrenees- atlantiques.territorial.gouv.fr/ actes3/ webSOMMAIRE
Administration territoriale de l'Aquitaine
Agence Régionale de Santé (ARS)
Arrêté N °2013211-0019 - Arrêté du 30 juillet 2013 rejetant le transfert d'une officine de pharmacie à PAU (64000) .................................... 1
Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL)
Décision - Décision portant habilitation au titre de l'article R 8111-10 du code du travail d'un agent de la DREAL Aquitaine chargé de l'inspection du travail dans les établissements et ouvrages des aménagements hydroélectriques concédés .................................... 3
Administration territoriale des Pyrénées- Atlantiques
Agence Régionale de Santé
Arrêté N °2013211-0022 - Décision du 30 juillet 2013 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2013 et les tarifs journaliers de soins applicables à l'EHPAD Les Charmilles à Pau .................................... 4
Arrêté N °2013212-0015 - Arrêté modifiant la composition nominative du conseil de
surveillance du Centre de Long Séjour Intercommunal de
Pontacq- Nay (Pyrénées- Atlantiques) .................................... 6
Arrêté N °2013213-0018 - Arrêté portant mise en demeure de mettre fin à la mise à disposition aux fins d'habitation de locaux impropres par nature à l'habitation, sis 13 rue albert Piché, en application de l'article L. 1331-22 du Code de la
Santé Publique .................................... 9
Arrêté N °2013218-0011 - Arrêté modifiant la composition nominative du conseil d'administration du syndicat interhospitalier de Pau (Pyrénées- Atlantiques .................................... 19
Décision - Décision du 30 juillet 2013 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2013 et les tarifs journaliers de soins applicables à
l'EHPAD St Joseph à Salies de Béarn .................................... 21
Décision - Décision du 30 juillet 2013 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2013 et les tarifs journaliers de soins applicables à
l'EHPAD Welcome à Pau .................................... 23
Décision - Décision du 30 juillet 2013 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2013 et les tarifs journaliers de soins applicables à
Ehpad CHCB - Bayonne .................................... 25
Décision - Décision du 2 août 2013 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2013 et les tarifs journaliers de soins applicables à Ehpad Ambroisie - Biarritz .................................... 27
Décision - Décision du 2 août 2013 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2013 et les tarifs journaliers de soins applicables à Ehpad Bere Biste - Labastide Clairence .................................... 29
Décision - Décision du 2 août 2013 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2013 et les tarifs journaliers de soins applicables à Ehpad Hortensias - Urt .................................... 31Décision - Décision du 2 août 2013 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2013 et les tarifs journaliers de soins applicables à Ehpad Larrazkena - St Etienne de Baigorry .................................... 33
Décision - Décision du 30 juillet 2013 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2013 et les tarifs journaliers de soins applicables à
Ehpad Acanthes - Biarritz .................................... 35
Décision - Décision du 30 juillet 2013 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2013 et les tarifs journaliers de soins applicables à
Ehpad Acanthes - Biarritz .................................... 37
Décision - Décision du 30 juillet 2013 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2013 et les tarifs journaliers de soins applicables à
Ehpad Adina - Ascain .................................... 39
Décision - Décision du 30 juillet 2013 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2013 et les tarifs journaliers de soins applicables à
Ehpad Albodi - Bardos .................................... 41
Décision - Décision du 30 juillet 2013 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2013 et les tarifs journaliers de soins applicables à
Ehpad Andaula - Filles de la Croix - Ustaritz .................................... 43
Décision - Décision du 30 juillet 2013 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2013 et les tarifs journaliers de soins applicables à
Ehpad A Noste le Gargale - Boucau .................................... 45
Décision - Décision du 30 juillet 2013 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2013 et les tarifs journaliers de soins applicables à
Ehpad Arditeya - Vieil Assantza - Cambo .................................... 47
Décision - Décision du 30 juillet 2013 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2013 et les tarifs journaliers de soins applicables à
Ehpad Beau Rivage - Biarritz .................................... 49
Décision - Décision du 30 juillet 2013 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2013 et les tarifs journaliers de soins applicables à
Ehpad Bere Biste - Labastide Clairence .................................... 51
Décision - Décision du 30 juillet 2013 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2013 et les tarifs journaliers de soins applicables à
Ehpad Bon Air - Cambo .................................... 53
Décision - Décision du 30 juillet 2013 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2013 et les tarifs journaliers de soins applicables à
Ehpad Caradoc - Bayonne .................................... 55
Décision - Décision du 30 juillet 2013 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2013 et les tarifs journaliers de soins applicables à
Ehpad Club Horizons - Anglet .................................... 57
Décision - Décision du 30 juillet 2013 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2013 et les tarifs journaliers de soins applicables à
Ehpad Commandant Poirier - Anglet .................................... 59
Décision - Décision du 30 juillet 2013 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2013 et les tarifs journaliers de soins applicables à
Ehpad Egoa - Bassussary .................................... 61
Décision - Décision du 30 juillet 2013 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2013 et les tarifs journaliers de soins applicables à
Ehpad Etxetoa - Souraide .................................... 63Décision - Décision du 30 juillet 2013 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2013 et les tarifs journaliers de soins applicables à
Ehpad Haizpean - Hendaye .................................... 65
Décision - Décision du 30 juillet 2013 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2013 et les tarifs journaliers de soins applicables à
Ehpad Harambillet - Bayonne .................................... 67
Décision - Décision du 30 juillet 2013 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2013 et les tarifs journaliers de soins applicables à
Ehpad Herri Burua - Arbonne .................................... 69
Décision - Décision du 30 juillet 2013 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2013 et les tarifs journaliers de soins applicables à
Ehpad Jean Dithurbide - Sare .................................... 71
Décision - Décision du 30 juillet 2013 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2013 et les tarifs journaliers de soins applicables à
Ehpad Larrazkena - St Etienne de Baigorry .................................... 73
Décision - Décision du 30 juillet 2013 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2013 et les tarifs journaliers de soins applicables à
Ehpad Le Caducée - Ustaritz .................................... 75
Décision - Décision du 30 juillet 2013 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2013 et les tarifs journaliers de soins applicables à
Ehpad Les Pins - St Pierre d'Irube .................................... 77
Décision - Décision du 30 juillet 2013 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2013 et les tarifs journaliers de soins applicables à
Ehpad l'Hesperie - Biarritz .................................... 79
Décision - Décision du 30 juillet 2013 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2013 et les tarifs journaliers de soins applicables à
Ehpad Marie Caudron - Bayonne .................................... 81
Décision - Décision du 30 juillet 2013 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2013 et les tarifs journaliers de soins applicables à
Ehpad Musdehalsuenia - Cambo .................................... 83
Décision - Décision du 30 juillet 2013 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2013 et les tarifs journaliers de soins applicables à
Ehpad Notre Dame du Refuge - Anglet .................................... 85
Décision - Décision du 30 juillet 2013 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2013 et les tarifs journaliers de soins applicables à
Ehpad Notre Maison - Biarritz .................................... 87
Décision - Décision du 30 juillet 2013 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2013 et les tarifs journaliers de soins applicables à
Ehpad Oihana - Bayonne .................................... 89
Décision - Décision du 30 juillet 2013 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2013 et les tarifs journaliers de soins applicables à
Ehpad Osteys - Bayonne .................................... 91
Décision - Décision du 30 juillet 2013 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2013 et les tarifs journaliers de soins applicables à
Ehpad Public d'Hasparren .................................... 93
Décision - Décision du 30 juillet 2013 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2013 et les tarifs journaliers de soins applicables à
Ehpad Ramuntcho - Bidart .................................... 95Décision - Décision du 30 juillet 2013 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2013 et les tarifs journaliers de soins applicables à
Ehpad Résidence les Hortensias - Urt .................................... 97
Décision - Décision du 30 juillet 2013 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2013 et les tarifs journaliers de soins applicables à
Ehpad Résidence Parc d'Hiver - Biarritz .................................... 99
Décision - Décision du 30 juillet 2013 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2013 et les tarifs journaliers de soins applicables à
Ehpad Ste Elisabeth - Cambo .................................... 101
Décision - Décision du 30 juillet 2013 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2013 et les tarifs journaliers de soins applicables à
Ehpad Tiers Temps Arpège - Anglet .................................... 103
Décision - Décision du 30 juillet 2013 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2013 et les tarifs journaliers de soins applicables à
Ehpad Tiers Temps Eskualduna - Guethary .................................... 105
Décision - Décision du 30 juillet 2013 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2013 et les tarifs journaliers de soins applicables à Ehpa Eliza Hegi - Ustaritz .................................... 107
Décision - Décision du 30 juillet 2013 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2013 et les tarifs journaliers de soins applicables à
foyer Logement Eliza Hegi - Ustaritz .................................... 109
Décision - Décision du 30 juillet 2013 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2013 et les tarifs journaliers de soins applicables à
l'EHPAD Adindunen Egoitza à St Jean Pied de Port .................................... 111
Décision - Décision du 30 juillet 2013 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2013 et les tarifs journaliers de soins applicables à
l'EHPAD Al Cartero à Salies de Béarn .................................... 113
Décision - Décision du 30 juillet 2013 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2013 et les tarifs journaliers de soins applicables à
l'EHPAD Anna Bordenave à Lescar .................................... 115
Décision - Décision du 30 juillet 2013 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2013 et les tarifs journaliers de soins applicables à
l'EHPAD Automne en Aspe à Osse en Aspe .................................... 117
Décision - Décision du 30 juillet 2013 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2013 et les tarifs journaliers de soins applicables à
l'EHPAD CAPA à Oloron Ste Marie .................................... 119
Décision - Décision du 30 juillet 2013 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2013 et les tarifs journaliers de soins applicables à
l'EHPAD CLSI de Pontacq .................................... 121
Décision - Décision du 30 juillet 2013 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2013 et les tarifs journaliers de soins applicables à
l'EHPAD de Betharram à Lestelles Betharram .................................... 123
Décision - Décision du 30 juillet 2013 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2013 et les tarifs journaliers de soins applicables à
l'EHPAD de l'hôpital local de Mauléon Soule .................................... 125
Décision - Décision du 30 juillet 2013 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2013 et les tarifs journaliers de soins applicables à
l'EHPAD Fondation Pommé à Oloron Ste Marie .................................... 127Décision - Décision du 30 juillet 2013 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2013 et les tarifs journaliers de soins applicables à
l'EHPAD François Henri à Pau .................................... 129
Décision - Décision du 30 juillet 2013 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2013 et les tarifs journaliers de soins applicables à
l'EHPAD Goxa Leku à Iholdy .................................... 131
Décision - Décision du 30 juillet 2013 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2013 et les tarifs journaliers de soins applicables à
l'EHPAD Korian Villa Lorca à Pau .................................... 133
Décision - Décision du 30 juillet 2013 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2013 et les tarifs journaliers de soins applicables à
l'EHPAD l'Age d'Or - CH Oloron - à Oloron Ste Marie .................................... 135
Décision - Décision du 30 juillet 2013 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2013 et les tarifs journaliers de soins applicables à
l'EHPAD La Roussane à Monein .................................... 137
Décision - Décision du 30 juillet 2013 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2013 et les tarifs journaliers de soins applicables à
l'EHPAD Lastrilles à Salies de Béarn .................................... 139
Décision - Décision du 30 juillet 2013 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2013 et les tarifs journaliers de soins applicables à
l'EHPAD La Visitation à Orthez .................................... 141
Décision - Décision du 30 juillet 2013 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2013 et les tarifs journaliers de soins applicables à
l'EHPAD le Clos des Vignes à Jurançon .................................... 143
Décision - Décision du 30 juillet 2013 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2013 et les tarifs journaliers de soins applicables à
l'EHPAD Le Clos St Jean à Gan .................................... 145
Décision - Décision du 30 juillet 2013 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2013 et les tarifs journaliers de soins applicables à
l'EHPAD Le Luy de Béarn à Sauvagnon .................................... 147
Décision - Décision du 30 juillet 2013 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2013 et les tarifs journaliers de soins applicables à
l'EHPAD Les Charmilles à Pau .................................... 149
Décision - Décision du 30 juillet 2013 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2013 et les tarifs journaliers de soins applicables à
l'EHPAD Les Colchiques à Bordes .................................... 151
Décision - Décision du 30 juillet 2013 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2013 et les tarifs journaliers de soins applicables à
l'EHPAD Les Foyers à Pau .................................... 153
Décision - Décision du 30 juillet 2013 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2013 et les tarifs journaliers de soins applicables à
l'EHPAD Les Jardins d'Iroise à Gan .................................... 155
Décision - Décision du 30 juillet 2013 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2013 et les tarifs journaliers de soins applicables à
l'EHPAD les Pionniers à Mourenx .................................... 157
Décision - Décision du 30 juillet 2013 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2013 et les tarifs journaliers de soins applicables à
l'EHPAD l'Esquirette à Lescar .................................... 159Décision - Décision du 30 juillet 2013 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2013 et les tarifs journaliers de soins applicables à
l'EHPAD le Temple à Arthez de Béarn .................................... 161
Décision - Décision du 30 juillet 2013 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2013 et les tarifs journaliers de soins applicables à
l'EHPAD Lou Casteig à Salies de Béarn .................................... 163
Décision - Décision du 30 juillet 2013 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2013 et les tarifs journaliers de soins applicables à
l'EHPAD Maison Lavigerie à Billère .................................... 165
Décision - Décision du 30 juillet 2013 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2013 et les tarifs journaliers de soins applicables à
l'EHPAD Maria Consolata à Pau .................................... 167
Décision - Décision du 30 juillet 2013 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2013 et les tarifs journaliers de soins applicables à
l'EHPAD Nouste Soureilh à Pau .................................... 169
Décision - Décision du 30 juillet 2013 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2013 et les tarifs journaliers de soins applicables à
l'EHPAD Pausa Lekua à Isturits .................................... 171
Décision - Décision du 30 juillet 2013 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2013 et les tarifs journaliers de soins applicables à
l'EHPAD Résidence des Lierres à Pau .................................... 173
Décision - Décision du 30 juillet 2013 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2013 et les tarifs journaliers de soins applicables à
l'EHPAD Résidence du Barétous à Aramits .................................... 175
Décision - Décision du 30 juillet 2013 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2013 et les tarifs journaliers de soins applicables à
l'EHPAD Résidence du Bosquet à Morlaas .................................... 177
Décision - Décision du 30 juillet 2013 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2013 et les tarifs journaliers de soins applicables à
l'EHPAD Ste Marie à Pau .................................... 179
Décision - Décision du 30 juillet 2013 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2013 et les tarifs journaliers de soins applicables à
l'EHPAD St Frai à Pontacq .................................... 181
Décision - Décision du 30 juillet 2013 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2013 et les tarifs journaliers de soins applicables à
l'EHPAD St Joseph à Nay .................................... 183
Décision - Décision du 30 juillet 2013 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2013 et les tarifs journaliers de soins applicables à
l'EHPAD St Léon à Mazères Lezons .................................... 185
Décision - Décision du 30 juillet 2013 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2013 et les tarifs journaliers de soins applicables à
l'EHPAD St Pierre à Garlin .................................... 187
Décision - Décision du 30 juillet 2013 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2013 et les tarifs journaliers de soins applicables à
l'EHPAD Tiers Temps à Pau .................................... 189
Décision - Décision du 30 juillet 2013 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2013 et les tarifs journaliers de soins applicables à
l'EHPAD Toki Eder à St Jean Pied de Port .................................... 191Décision - Décision du 30 Juillet 2013 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2013 et les tarifs journaliers de soins applicables à
l'Ehpad Urtaburu - St Jean de Luz .................................... 193
Décision - Décision du 31 juillet 2013 portant fixation de la tarification pour l'année 2013 ESAT ALPHA à Idron .................................... 195
Décision - Décision du 31 juillet 2013 portant fixation de la tarification pour l'année 2013 ESAT BEILA BIDIA à Luxe Sumberraute .................................... 197
Décision - Décision du 31 juillet 2013 portant fixation de la tarification pour l'année 2013 ESAT BELLEVUE à Baigts De Béarn .................................... 199
Décision - Décision du 31 juillet 2013 portant fixation de la tarification pour l'année 2013 ESAT CELHAYA à Cambo Les Bains .................................... 201
Décision - Décision du 31 juillet 2013 portant fixation de la tarification pour l'année 2013 ESAT CH. LANUSSE à Orthez .................................... 203
Décision - Décision du 31 juillet 2013 portant fixation de la tarification pour l'année 2013 ESAT COLO à Lescar .................................... 205
Décision - Décision du 31 juillet 2013 portant fixation de la tarification pour l'année 2013 ESAT COUSTAU à Lescar .................................... 207
Décision - Décision du 31 juillet 2013 portant fixation de la tarification pour l' année 2013 ESAT de Sarrance à Sarrance .................................... 209
Décision - Décision du 31 juillet 2013 portant fixation de la tarification pour l'année 2013 ESAT DOMAINE DE DIUSSE à Diusse .................................... 211
Décision - Décision du 31 juillet 2013 portant fixation de la tarification pour l'année 2013 ESAT ESPIUTE à Espiute .................................... 213
Décision - Décision du 31 juillet 2013 portant fixation de la tarification pour l'année 2013 ESAT GURE NAHIA à Arbonne .................................... 215
Décision - Décision du 31 juillet 2013 portant fixation de la tarification pour l'année 2013 ESAT JEAN GENEZE à PAU .................................... 217
Décision - Décision du 31 juillet 2013 portant fixation de la tarification pour l'année 2013 ESAT LE HAMEAU à PAU .................................... 219
Décision - Décision du 31 juillet 2013 portant fixation de la tarification pour l'année 2013 ESAT L'ENSOLEILLADE à Jurançon .................................... 221
Décision - Décision du 31 juillet 2013 portant fixation de la tarification pour l'année 2013 ESAT RECUR à Bayonne .................................... 223
Décision - Décision du 31 juillet 2013 portant fixation de la tarification pour l'année 2013 ESAT SAINT PEE à Oloron Ste Marie .................................... 225
Décision - Décision du 31 juillet 2013 portant fixation de la tarification pour l'année 2013 ESAT SUERTE à Biarritz .................................... 227
Décision - Décision du 5 août 2013 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2013 et les tarifs journaliers de soins applicables à Ehpad Harriola - St Pierre d'Irube .................................... 229
Décision - Décision du 5 août 2013 portant fixation de la tarification pour
l'exercice 2013 en faveur du service de soins infirmiers à domicile A case
d'Orthez .................................... 231
Décision - Décision du 5 août 2013 portant fixation de la tarification pour
l'exercice 2013 en faveur du service de soins infirmiers à domicile Arribet à Arzacq Arraziguet .................................... 233Décision - Décision du 5 août 2013 portant fixation de la tarification pour
l'exercice 2013 en faveur du service de soins infirmiers à domicile d'Arthez de Béarn .................................... 235
Décision - Décision du 5 août 2013 portant fixation de la tarification pour
l'exercice 2013 en faveur du service de soins infirmiers à domicile de Automne en Aspe à Osse en Aspe .................................... 237
Décision - Décision du 5 août 2013 portant fixation de la tarification pour
l'exercice 2013 en faveur du service de soins infirmiers à domicile de Billère .................................... 239
Décision - Décision du 5 août 2013 portant fixation de la tarification pour
l'exercice 2013 en faveur du service de soins infirmiers à domicile de Billère .................................... 241
Décision - Décision du 5 août 2013 portant fixation de la tarification pour
l'exercice 2013 en faveur du service de soins infirmiers à domicile de Gan .................................... 243
Décision - Décision du 5 août 2013 portant fixation de la tarification pour
l'exercice 2013 en faveur du service de soins infirmiers à domicile de Garlin .................................... 246
Décision - Décision du 5 août 2013 portant fixation de la tarification pour
l'exercice 2013 en faveur du service de soins infirmiers à domicile de la vallée d'Ossau à Louvie Juzon .................................... 248
Décision - Décision du 5 août 2013 portant fixation de la tarification pour
l'exercice 2013 en faveur du service de soins infirmiers à domicile de Lembeye .................................... 250
Décision - Décision du 5 août 2013 portant fixation de la tarification pour
l'exercice 2013 en faveur du service de soins infirmiers à domicile de Lescar .................................... 252
Décision - Décision du 5 août 2013 portant fixation de la tarification pour
l'exercice 2013 en faveur du service de soins infirmiers à domicile de Monein .................................... 254
Décision - Décision du 5 août 2013 portant fixation de la tarification pour
l'exercice 2013 en faveur du service de soins infirmiers à domicile de Morlaas .................................... 256
Décision - Décision du 5 août 2013 portant fixation de la tarification pour
l'exercice 2013 en faveur du service de soins infirmiers à domicile de Pau .................................... 258
Décision - Décision du 5 août 2013 portant fixation de la tarification pour
l'exercice 2013 en faveur du service de soins infirmiers à domicile de Pontacq .................................... 261
Décision - Décision du 5 août 2013 portant fixation de la tarification pour
l'exercice 2013 en faveur du service de soins infirmiers à domicile de Salies de Béarn .................................... 263
Décision - Décision du 5 août 2013 portant fixation de la tarification pour
l'exercice 2013 en faveur du service de soins infirmiers à domicile de santé service à Oloron .................................... 266
Décision - Décision du 5 août 2013 portant fixation de la tarification pour
l'exercice 2013 en faveur du service de soins infirmiers à domicile des deux gaves à Sauveterre de Béarn .................................... 269
Décision - Décision du 5 août 2013 portant fixation de la tarification pour
l'exercice 2013 en faveur du service de soins infirmiers à domicile des deux rives du gaves à Mazères Lezons .................................... 272
Décision - Décision du 5 août 2013 portant fixation de la tarification pour
l'exercice 2013 en faveur du service de soins infirmiers à domicile de Soule à Mauléon .................................... 274
Décision - Décision du 5 août 2013 portant fixation de la tarification pour
l'exercice 2013 en faveur du service de soins infirmiers à domicile de Thèze .................................... 277Décision - Décision du 5 août 2013 portant fixation de la tarification pour
l'exercice 2013 en faveur du service de soins infirmiers à domicile du Barétous à Aramits .................................... 279
Décision - Décision du 5 août 2013 portant fixation de la tarification pour
l'exercice 2013 en faveur du service de soins infirmiers à domicile du canton de Lagor à lacq .................................... 281
Décision - Décision du 5 août 2013 portant fixation de la tarification pour
l'exercice 2013 en faveur du service de soins infirmiers à domicile du Piémont à Coarraze .................................... 284
Décision - Décision portant fixation de la dotation globale de soins pour
l'année 2013 et les tarifs journaliers de soins applicables à l'Accueil de jour autonome Les Tournesols à Sevignacq- Meyracq .................................... 287
Décision - Décision portant fixation de la dotation globale de soins pour
l'année 2013 et les tarifs journaliers de soins applicables à la maison de
retraite Montpensier à Pau .................................... 289
Décision - Décision portant fixation de la dotation globale de soins pour
l'année 2013 et les tarifs journaliers de soins applicables à l'EHPAD Accueil Ste Elisabeth à St Palais .................................... 291
Décision - Décision portant fixation de la dotation globale de soins pour
l'année 2013 et les tarifs journaliers de soins applicables à l'EHPAD Antoine de Bourbon à Billère .................................... 293
Décision - Décision portant fixation de la dotation globale de soins pour
l'année 2013 et les tarifs journaliers de soins applicables à l'EHPAD Argelas à Sévignacq- Meyracq .................................... 295
Décision - Décision portant fixation de la dotation globale de soins pour
l'année 2013 et les tarifs journaliers de soins applicables à l'EHPAD Arribet à Arzacq- Arraziguet .................................... 297
Décision - Décision portant fixation de la dotation globale de soins pour
l'année 2013 et les tarifs journaliers de soins applicables à l'EHPAD Bernadette à Pau .................................... 299
Décision - Décision portant fixation de la dotation globale de soins pour
l'année 2013 et les tarifs journaliers de soins applicables à l'EHPAD des
Etablissements de Coulomme à Sauveterre de Béarn .................................... 301
Décision - Décision portant fixation de la dotation globale de soins pour
l'année 2013 et les tarifs journaliers de soins applicables à l'EHPAD Espérance et Accueil à Pau .................................... 303
Décision - Décision portant fixation de la dotation globale de soins pour
l'année 2013 et les tarifs journaliers de soins applicables à l'EHPAD Fondation Luro à Ispoure .................................... 305
Décision - Décision portant fixation de la dotation globale de soins pour
l'année 2013 et les tarifs journaliers de soins applicables à l'EHPAD Les Chêne à Artix .................................... 307
Décision - Décision portant fixation de la dotation globale de soins pour
l'année 2013 et les tarifs journaliers de soins applicables à l'EHPAD Les Chênes à Artix .................................... 309
Décision - Décision portant fixation de la dotation globale de soins pour
l'année 2013 et les tarifs journaliers de soins applicables à l'EHPAD Lutxiberri à St Jean le Vieux .................................... 311Décision - Décision portant fixation de la dotation globale de soins pour
l'année 2013 et les tarifs journaliers de soins applicables à l'EHPAD Lutxiberri à St Jean Le Vieux .................................... 313
Décision - Décision portant fixation de la dotation globale de soins pour
l'année 2013 et les tarifs journaliers de soins applicables à l'EHPAD Ma Maison Petites Soeurs des Pauvres à Billère .................................... 315
Décision - Décision portant fixation de la dotation globale de soins pour
l'année 2013 et les tarifs journaliers de soins applicables à l'EHPAD Merici à Pau .................................... 317
Décision - Décision portant fixation de la dotation globale de soins pour
l'année 2013 et les tarifs journaliers de soins applicables à l'EHPAD Résidence Jeanne d'Albret à Orthez .................................... 319
Décision - Décision portant fixation de la dotation globale de soins pour
l'année 2013 et les tarifs journaliers de soins applicables à l'EHPAD Résidence l'Ecureuil à Pau .................................... 321
Décision - Décision portant fixation de la dotation globale de soins pour
l'année 2013 et les tarifs journaliers de soins applicables à l'EHPAD Résidence le Pré St Germain à Navarrenx .................................... 323
Décision - Décision portant fixation de la dotation globale de soins pour
l'année 2013 et les tarifs journaliers de soins applicables à l'EHPAD
Saint- Antoine à Tardets- Sorholus .................................... 325
Décision - Décision portant fixation de la dotation globale de soins pour
l'année 2013 et les tarifs journaliers de soins applicables à l'EHPAD Trois
Unités Soleil à Arzacq .................................... 327
Décision - Décision portant fixation de la dotation globale de soins pour
l'année 2013 et les tarifs journaliers de soins applicables à l'EHPAD Trois
Unités Soleil à Arzacq .................................... 329
Décision - Décision portant fixation de la dotation globale de soins pour
l'année 2013 et les tarifs journaliers de soins applicables à l'EHPAD Villa
Napoli à Jurançon .................................... 331
Décision - Décision portant fixation de la tarification pour l'année 2013 de
l'Esat suerte à Biarritz .................................... 333
Direction départementale des territoires et de la mer
Arrêté N °2013168-0008 - arrêté pour le règlement intérieur de Commission Locale d'Amélioration de l'Habitat du Conseil Général .................................... 335
Arrêté N °2013199-0016 - avenant n °7 à la convention de délégation de
compétence
parc public conclue entre l'Etat et le Département .................................... 339
Arrêté N °2013199-0017 - avenant n °2013-2 à la convention de délégation de compétence pour la gestion des aides à l'habitat privé conclue entre l'Anah et le Département .................................... 346
Arrêté N °2013203-0079 - Arrêté modifiant les arrêtés préfectoraux portant nomination des membres de la commission départementale de la consommation des espaces agricoles .................................... 362
Arrêté N °2013205-0022 - arrêté préfectoral approuvant la carte communale de Coslédaà- Lube- Boast .................................... 364Arrêté N °2013206-0018 - arrêté préfectoral d'approbation de la carte communale de Susmiou .................................... 365
Arrêté N °2013206-0019 - Arrêté permanent portant modification et règlementation du régime de priorité à l'intersection de la RD n °817, de l'avenue du 8 mai et de l'avenue du régiment de Bigorre à Orthez .................................... 366
Arrêté N °2013211-0018 - Arrêté portant institution de la réserve de chasse et de faune sauvage de la commission syndicale de Bugangue .................................... 368
Arrêté N °2013212-0012 - Autorisation d'exploiter de la Scea du Bialet .................................... 374
Arrêté N °2013212-0013 - Autorisation d'exploiter de la Scea du Bialet
(Pyrénées- Atlantiques) .................................... 375
Arrêté N °2013212-0014 - Arrêté préfectoral de mise en demeure de déposer un dossier loi sur l'eau par la communauté d'agglomération Pau- Pyrénées sur la commune de Gelos .................................... 376
Arrêté N °2013218-0003 - Autorisation d'exploiter - gaec Segi Aintzina - Ayherre .................................... 378
Arrêté N °2013218-0004 - Autorisation d'exploiter Loyatto Philippe - Irissarry .................................... 379
Arrêté N °2013218-0005 - Autorisation d'exploiter Arotce Beñat - Musculdy .................................... 380
Arrêté N °2013218-0006 - Autorisation d'exploiter Bosc Pierre - Juxue .................................... 381
Arrêté N °2013218-0007 - Autorisation d'exploiter Bleau Géraldine - Urcuit .................................... 382
Arrêté N °2013218-0008 - Arrêté préfectoral prononçant la distraction du régime forestier d'une surface de 4 ha 82 a 20 ca située sur le territoire de la
commune d'Abos et d'une surface de 2 ha 16 a 41 ca sur le territoire de la
commune de Tarsacq .................................... 383
Arrêté N °2013218-0009 - Arrêté préfectoral prononçant la distraction du régime forestier d'une surface de 13 ha 53 a 60 ca située sur le territoire de la
commune d'Abos et d'une surface de 2 ha 16 a 41 ca sur le territoire de la
commune de Tarsacq .................................... 385
Gendarmerie Nationale
Arrêté N °2013217-0008 - Arrêté n ° 66445 pris par le commandant du groupement de
gendarmerie donnant délégation de signature aux militaires du groupement de gendarmerie des Pyrénées- Atlantiques dans le cadre de la remise d'étrangers en situation irrégulière aux autorités espagnoles .................................... 387
Arrêté N °2013217-0009 - Arrêté n ° 66443 pris par le commandant du groupement de
gendarmerie donnant délégation de signature aux militaires du groupement de gendarmerie des Pyrénées- Atlantiques (prestations service d'ordre) .................................... 389
Arrêté N °2013217-0010 - Arrêté n ° 66444 pris par le commandant du groupement de
gendarmerie donnant délégation de signature aux militaires du groupement de gendarmerie des Pyrénées- Atlantiques (mise en fourrière de véhicules) .................................... 391
Préfecture
Arrêté N °2013203-0028 - Autorisation d'un système de vidéoprotection - Cave de Jurançon - Chemin du Glé - Bellocq .................................... 395
Arrêté N °2013203-0029 - Autorisation d'un système de vidéoprotection - Mairie de Vielleségure - 17, place de la Fontaine - Vielleségure .................................... 397
Arrêté N °2013203-0030 - Autorisation d'un système de vidéoprotection - Mairie de Lescar - Allée du Bois d'Ariste - Lescar .................................... 399Arrêté N °2013203-0031 - Autorisation d'un système de vidéoprotection - Alcyon France - périmètre vidéoprotégé - Rue du Valentin - ZI du Pont Long II -
Serres- Castet .................................... 401
Arrêté N °2013203-0032 - Autorisation d'un système de vidéoprotection - Béarn Médical Service - 4, rue Pierre Semard - Coarraze .................................... 403
Arrêté N °2013203-0033 - Autorisation d'un système de vidéoprotection -
Pharmacie
Agora - 41 ter, avenue du Loup - Pau .................................... 405
Arrêté N °2013203-0034 - Autorisation d'un système de vidéoprotection - Sarl Tarbes BL - Ets Pau - Bleu Libellule - Avenue André Marie Ampère - Centre commercial Carrefour - Lescar .................................... 407
Arrêté N °2013203-0035 - Autorisation d'un système de vidéoprotection - Maif - 4, rue Raymond Ritter - Pau .................................... 409
Arrêté N °2013203-0036 - Autorisation d'un système de vidéoprotection - Pau automobiles - Concession Citroën - 5, rue Benjamin Franklin - Lescar .................................... 411
Arrêté N °2013203-0037 - Autorisation d'un système de vidéoprotection - Sarl MAR
- Carrefour Contact - 3, rue Principale - Poey de Lescar .................................... 413
Arrêté N °2013203-0038 - Autorisation d'un système de vidéoprotection - Sarl Milo Shike - Lady'Shike - 77 avenue de Bayonne - Anglet .................................... 415
Arrêté N °2013203-0039 - Autorisation d'un système de vidéoprotection - Sarl Bajadita - Maison du Cassoulet - 37-39, quai Jauréguiberry - Bayonne .................................... 417
Arrêté N °2013203-0040 - Autorisation d'un système de vidéoprotection - Garage Chapelet - 29, rue Bazter Bidea - Parc d'activités Lana - Arbonne .................................... 419
Arrêté N °2013203-0041 - Autorisation d'un système de vidéoprotection - Sarl la 11ème Page - Bookstore - 27, place Clémenceau - Biarritz .................................... 421
Arrêté N °2013203-0042 - Autorisation d'un système de vidéoprotection - Bodega Chez Gilles - 23, quai Amiral Jaureguiberry - Bayonne .................................... 423
Arrêté N °2013203-0043 - Autorisation d'un système de vidéoprotection - Sarl du Couret - Celio - 125, avenue Ithurralde - Saint- Jean- de- Luz .................................... 425
Arrêté N °2013203-0044 - Autorisation d'un système de vidéoprotection - Brasserie de l'Aviron Bayonnais - 1 rue Harry Owen Roë - Bayonne .................................... 427
Arrêté N °2013203-0045 - Autorisation d'un système de vidéoprotection - Bar Brasserie Le Bernain - 53 avenue de Bayonne - Anglet .................................... 429
Arrêté N °2013203-0046 - Autorisation d'un système de vidéoprotection -
Etablissement Agest - 41, boulevard René Mouchotte - Bizanos .................................... 431
Arrêté N °2013203-0047 - Autorisation d'un système de vidéoprotection - Top Loisirs Sarl Agest - 156 boulevard de l'Europe - Lescar .................................... 433
Arrêté N °2013203-0048 - Autorisation d'un système de vidéoprotection - Sarl Cappé - Boulangerie du Moulin - 1, chemin Cambus - Ousse .................................... 435
Arrêté N °2013203-0049 - Autorisation d'un système de vidéoprotection - SAS LGPI
- Hôtel Le Saphir - 3, rue Gaston Larre - Biarritz .................................... 437
Arrêté N °2013203-0050 - Autorisation d'un système de vidéoprotection - Orchestra - Avenue Louis Sallenave - Pau .................................... 439
Arrêté N °2013203-0051 - Autorisation d'un système de vidéoprotection - La route du Chanvre - 202 rue des Artisans - Zone Jalday - Saint- Jean- de- Luz .................................... 441Arrêté N °2013203-0052 - Autorisation d'un système de vidéoprotection - Sarl Hiricominfo - 205 Merkatu Plaza - Espelette .................................... 443
Arrêté N °2013203-0053 - Autorisation d'un système de vidéoprotection - Apave Sud
Europe SAS - Allée Fauste d'Elhuyard - Izarbel - Bidart .................................... 445
Arrêté N °2013203-0054 - Autorisation d'un système de vidéoprotection - Chambre de Métiers et de l'Artisanat des Pyrénées- Atlantiques - 34 avenue Léon Blum - Pau .................................... 447
Arrêté N °2013203-0055 - Autorisation d'un système de vidéoprotection - Chambre de Métiers et de l'Artisanat des Pyrénées- Atlantiques - 25, boulevard Aritxague - Bayonne .................................... 449
Arrêté N °2013203-0056 - Modification d'un système de vidéoprotection - Bar Tabac
Snack - Chez Nano - 53, rue Bourgneuf - Bayonne .................................... 451
Arrêté N °2013203-0057 - Autorisation d'un système de vidéoprotection - Netto - SAS JIVIS - Lot Gravette - Oloron- Sainte- Marie .................................... 453
Arrêté N °2013203-0058 - Autorisation d'un système de vidéoprotection - Le vieil art - Dépôt vente - 57 rue Victor Hugo - Mauléon .................................... 455
Arrêté N °2013203-0059 - Autorisation d'un système de vidéoprotection - Sarl Beljoue - Boucherie Aurore JOUE - 56 avenue de la Basse Navarre -
Saint- Pierre- d'Irube .................................... 457
Arrêté N °2013203-0060 - Autorisation d'un système de vidéoprotection - Sarl Anton - Hôtel Tabac - 31 avenue du Maréchal Soult - Bayonne .................................... 459
Arrêté N °2013203-0061 - Arrêté renouvelant l'autorisation d'un système de vidéoprotection pour le Casino de Pau .................................... 461
Arrêté N °2013203-0062 - Modification d'un système de vidéoprotection autorisé situé à l'agence bancaire BNP Paribas de Biarritz .................................... 463
Arrêté N °2013203-0063 - Arrêté renouvelant l'autorisation d'un système de vidéoprotection pour la discothèque La Licorne à Bidart .................................... 465
Arrêté N °2013203-0064 - Modification d'un système de vidéoprotection autorisé situé agence bancaire BNP Paribas, 2 boulevard Jean Jaurès à Ciboure .................................... 467
Arrêté N °2013203-0065 - Arrêté renouvelant l'autorisation d'un système de vidéoprotection pour le magasin Conforama d'Anglet .................................... 469
Arrêté N °2013203-0066 - Modification d'un système de vidéoprotection autorisé situé à l'agence bancaire BNP Paribas, 5 avenue des allées à Hendaye .................................... 471
Arrêté N °2013203-0067 - Arrêté renouvelant l'autorisation d'un système de vidéoprotection pour l'hôtel Ibis de Ciboure .................................... 473
Arrêté N °2013203-0068 - Arrêté renouvelant l'autorisation d'un système de vidéoprotection installé au Carrefour City de Billère .................................... 475
Arrêté N °2013203-0069 - Arrêté renouvelant l'autorisation d'un système de vidéoprotection installé à la BNP Paribas rue Monge à Pau .................................... 477
Arrêté N °2013203-0071 - Modification d'un système de vidéoprotection autorisé situé à l'agence bancaire BNP Paribas, 2 place du Maréchal Foch à
Saint- Jean- de- Luz .................................... 479
Arrêté N °2013203-0072 - Modification d'un système de vidéoprotection autorisé situé à l'agence bancaire BNP Paribas, 11 avenue Jean Mermoz à Pau .................................... 481
Arrêté N °2013203-0073 - Modification d'un système de vidéoprotection autorisé situé à Bricomarché - Sas Fulbert - rue Charles Péguy à Coarraze .................................... 483Arrêté N °2013203-0074 - Modification d'un système de vidéoprotection autorisé situé centre E.Leclerc (Sodibay), 90 avenue de Navarre à Bayonne .................................... 485
Arrêté N °2013203-0075 - Modification d'un système de vidéoprotection autorisé situé Centre Auto Roady, zone artisanale Errobi à Itxassou .................................... 487
Arrêté N °2013203-0076 - Modification d'un système de vidéoprotection autorisé situé Intermarché (sas Baptens), rue de Fabrèges à Serres Castet .................................... 489
Arrêté N °2013203-0077 - Arrêté abrogeant une autorisation d'exploiter un système de vidéoprotection pour la station service de l'Intermarché situé rue de
Fabrèges à Serres Castet .................................... 491
Arrêté N °2013203-0078 - Arrêté renouvelant l'autorisation d'un système de vidéoprotection situé Tabac Presse Le Chambord, 45 avenue des allées marines à Bayonne .................................... 492
Arrêté N °2013213-0006 - Arrêté renouvelant l'autorisation, accordée à M. Olivier Beristain, d'exploiter une plate- forme destinée à être utilisée de façon
permanente par les U.L.M. à Urrugne. .................................... 494
Arrêté N °2013213-0010 - Arrêté constatant la dissolution du syndicat Errekondo .................................... 496
Arrêté N °2013213-0019 - autorisation de pénétrer dans propriétés privées pour études préalables à la réalisation d'un bassin de rétention des eaux pluviales quartier Lacazette à Orthez .................................... 498
Arrêté N °2013214-0004 - Arrêté portant extension de compétences de la
communauté
de communes Ousse Gabas .................................... 501
Arrêté N °2013217-0007 - arrêté de cessibilité rectificatif concernant le projet d'aménagement de la ZAC Pyrénées Est Béarn sur Limendous, Nousty et
Soumoulou .................................... 503
Unité territoriale de la direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l'emploi
Arrêté N °2013191-0011 - Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un
organisme
de services à la personne - Centre Communal d'Action Sociale à
Saint- Pierre- d'Irube .................................... 505
Arrêté N °2013213-0017 - Arrêté modifiant l'agrément d'un organisme de services à la personne - Lo Caleï à Orthez .................................... 507
Autre - Récépissé de Déclaration d'un organisme de services à la personne - A.I.D.E.R. à Serres- Castet .................................... 509
Autre - Récépissé de Déclaration d'un organisme de services à la personne - Amorena Cyprien à Mendionde .................................... 510
Autre - Récépissé de Déclaration d'un organisme de services à la personne - Atouts Services à Bidart .................................... 511
Autre - Récépissé de Déclaration d'un organisme de services à la personne - Centre Communal d'Action Sociale à Saint- Pierre- d'Irube .................................... 512
Autre - Récépissé de Déclaration d'un organisme de services à la personne - Charette Michel à Bayonne .................................... 513
Autre - Récépissé de Déclaration d'un organisme de services à la personne - Daubons Kevin à Morlaas .................................... 514
Autre - Récépissé de Déclaration d'un organisme de services à la personne - Duhau Jean- Claude à Briscous .................................... 515
Autre - Récépissé de Déclaration d'un organisme de services à la personne - Jardin de Lucie à Cambo- les- Bains .................................... 516Autre - Récépissé de Déclaration d'un organisme de services à la personne - L'Age en Or à Anglet .................................... 517
Autre - Récépissé de Déclaration d'un organisme de services à la personne - Langlade Philippe à Bayonne .................................... 519
Autre - Récépissé de Déclaration d'un organisme de services à la personne - Lo Caleï à Orthez .................................... 520
Autre - Récépissé de Déclaration d'un organisme de services à la personne - Maillet Anne à Bayonne .................................... 521
Autre - Récépissé de Déclaration d'un organisme de services à la personne - Pelin Arnaud à Biron .................................... 522
Autre - Récépissé de Déclaration d'un organisme de services à la personne - Phedol Christine à Hasparren .................................... 523
Autre - Récépissé de Déclaration d'un organisme de services à la personne - Pinot David à Baudreix .................................... 524
Autre - Récépissé de Déclaration d'un organisme de services à la personne - Pol Guillaume à Arcangues .................................... 525
Autre - Récépissé de Déclaration d'un organisme de services à la personne - Quiguer Alan à Anglet .................................... 526
Autre - Récépissé de Déclaration d'un organisme de services à la personne - Sarniguet Marc Eurl à Cescau .................................... 527
Autre - Récépissé de Déclaration d'un organisme de services à la personne - Susbielles Rémi à Monein .................................... 528
Autre - Récépissé de Déclaration d'un organisme de services à la personne - Zombai Séverine à Saint- Pée- sur- Nivelle .................................... 529