Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - dirgen1564577963arrete n 2018 70 modification de l
Arrêté - dirgen1564578392arrete n 2018 145 creation de deux
Arrêté - enregistrement1363796475arrete 2013 059 modificati
Arrêté - enregistrement1404462722arrete 2013 470 modificati
Arrêté - enregistrement1340096223arrete 2012 132 circulatio
Arrêté - dirgen1564414230arrete 2018 272 odv entreprise axi
Arrêté - enregistrement1404804327arrete 2013 519 modificati
Arrêté - enregistrement1367227392arrete 2013 061 odp emf ru
Arrêté - dirgen1404916182arrete 2014 168 odv intersiction c
Arrêté - dirgen1564149284arrete 2017 481 odv permis de stat
Arrêté - dirgen1564578382arrete n 2018 144 restriction de la circulation rue de la voie lactee pour inauguration de la pm
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Arrêté - dirgen1564578382arrete n 2018 144 restriction de la circulation rue de la voie lactee pour inauguration de la pm)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
VILLE DE
JUVIGNAC e Nalurellément Humaine
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2018 -144
PORTANT RESTRICTION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
RUE DE LA VOIE LACTEE
INAUGURATION POSTE DE POLICE MUNICPALE
Le Maire de la Commune de Juvignac,
Vu le code général des collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6, L
2122-21, L2211-1, L 2212-11, L 2212-2, L 2212-5 et L 2122-24;
Vu le Code de la route et notamment les articles R417-9, R417-10 et R 417-1 di
Vu le Code Pénal et notamment les articles R 610-3 et R 610-5;
Vu le Code de la Voirie Routière et notamment l'article R 116-2;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière,
l’ensemble des textes qui l’on modifié et complété;
Vu l’Arrêté Préfectoral n°90-1-1218 du 25 avril 1990 relatif aux nuisances sonores, bruits de voisinage
et bruits de chantier;
Vu la demande en date du 5 avril 2018 de Monsieur Jacques BOUSQUEL, Adjoint au Maire, délégué
aux Affaires Générales et à la Sécurité, sollicitant l'autorisation d'organiser « L'inauguration du poste
de police municipale » le samedi 14 avril 2018 de 10h00 à 16h00 ;
Considérant qu'il incombe à l'autorité municipale d'autoriser et de règlementer par mesure de
sécurité cette manifestation.
Considérant que pour des raisons de sécurité et le bon déroulement de la manifestation, il convient
de prendre des mesures restrictives en matière de circulation et de stationnement.
Considérant que pour des raisons de sécurité, il est nécessaire de fermer la rue de la Voie Lactée.
ARRÊTÉ
Article 1 : Monsieur Jacques BOUSQUEL, Adjoint au Maire, délégué aux Affaires Générales et à la
Sécurité, est autorisé à occuper La Place du Soleil et la rue de la Voie Lactée, le samedi 14 avril 2018
de 09h00 à 16h00, afin d'organiser la manifestation précitée.
Article 2 : Afin de sécuriser l'inauguration, la rue de la Voie Lactée, est fermée à la circulation de tous
véhicules, le samedi 14 avril 2018 de 10h00 à 14h00 à partir de l'intersection de la rue Callisto jusqu’
à l'intersection avec la rue Ganymède. Une signalisation réglementaire conforme aux dispositions en
vigueur sera mise en place le jour et aux horaires précités.
Article 3 : Le stationnement est interdit à tous les véhicules. Pourront cependant circuler ou
stationner dans le périmètre de la manifestation, les véhicules des exposants, les véhicules du Service
de Secours et de Lutte contre l’Incendie, les ambulances, les véhicules du corps médical, les services
de Police et de Gendarmerie et en général, les services publics appelés à y pénétrer à l’occasion de
l’exercice de leurs fonctions ou de leurs activités.
Une déviation est proposée rue Jupiter.
Des barrières de sécurité sont installées afin d'interdire l'accès de cette voie à tous les véhicules, par
les services techniques de la Mairie.
997, les allées de l’Europe 34990 JUVIGNAC
Tél. 04 67 10 42 42 — Fax : 04 67 10 40 49
www.juvignac.fr - mairie@juvignac.fr Article 4 : Les organisateurs sont tenus de laisser les lieux en parfait état de propreté et ne devront
en aucun cas endommager le revêtement de l’emplacement prévus à cet effet, auquel cas des
poursuites seront engagées au regard de l’article R.635-1 du Code Pénal.
Article 5 : Le pétitionnaire est autorisé à utiliser des appareils à diffusion sonore pendant les
animations en respectant un niveau maximal d'émission à 10 mètres de 86DBA, quelle que soit la
direction des mesures.
Article 6 : Le pétitionnaire s'engage à prendre toutes les précautions nécessaires à la sécurité des biens et des personnes pendant la durée de l'occupation du domaine public.
Article 7 : L’organisateur doit signaler aux services de Police et de Gendarmerie, tous faits de nature
à troubler l’ordre public et collaborer avec les dits services pour y mettre fin.
Article 8 : La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable. Elle doit faire l’objet
d’un renouvellement express.
Article 9: Toutes infractions au dispositif du présent arrêté seront constatées et poursuivies
conformément aux dispositions de l’article R.610-5 du nouveau Code Pénal, sans préjudice, s’il y a
lieu, des pénalités plus graves prévues par les lois et les règlements en vigueur.
Article 10 : Conformément à l’article R.102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté est
susceptible de faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 11 :
— Madame le Directeur Général des Services de la Ville de Juvignac;
— Monsieur le Commandant de Brigade de la Gendarmerie de St Georges d'Orques ;
— Le Directeur de la Tranquillité et de la Sécurité Publiques de la Ville;
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié
conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et prendra effet à compter de sa publication.
Ampliation du présent arrêté sera transmise aux personnes susvisées.
Fait à Juvignac, le 6 avril 2018
Le Maire,
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
CS&