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Arrêté - dirgen1564577963arrete n 2018 70 modification de la circulation et interdiction de stationner rue de la voie lactee et ses dependances
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Arrêté - dirgen1564577963arrete n 2018 70 modification de la circulation et interdiction de stationner rue de la voie lactee et ses dependances)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
VILLE DE
JUVIGNAC AA Nafürellement Humaine
ARRETE N° 2018- 70
MOFDIFICATION DE LA CIRCULATION et
INTERDICTION DE STATIONNER
Le Maire de la Ville de Juvignac,
VU le Code de la Route et notamment les articles R.44, R.225 et R.225-1,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles
L.2211-1, L.2212-1 et L2212-2 1°,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, l’ensemble des textes qui
l'ont modifié et complété,
VU la demande de l’entreprise B F C Bâtiment en date du 06 février 2018 CONSIDERANT que les travaux de construction du bâtiment "ASTRALE EPSILON" nécessitent, l'occupation de la
voie publique,
ARRÊTE
Art.1: Du 19 au 20 février 2018 l’entreprise B F C Bâtiment est autorisée à occuper la voie publique et ces
dépendances rue de la Voie Lactée;
Art.2 : Du 19 au 20 février 2018 le stationnement est strictement interdit rue de la voie Lactée au droit de
l'opération "ASTRALE EPSILON";
Art.3 : Du 19 au 20 février la circulation piétonne est strictement interdite sur le trottoir au droit de l'opération
"ASTRALE EPSILON" et sera basculée coté voie descendante:
Art.3 : Du 19 au 20 février la circulation sera interdite voie montante rue de la Voie Lactée et alternée voie
descente au droit de l’opération "ASTRALE EPSILON";
Art.4 : Les droits des tiers seront et demeureront préservés;
Art.5 : Les mesures de signalisation nécessaires seront prises pour permettre l'application des présentes
dispositions. Cette signalisation sera mise en place et entretenue par l’entreprise B F C Bâtiment pendant toute
la durée du chantier;
Art.6 : Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire devra réparer tout dommage causé et rétablir à ses
frais la voie publique et ses dépendances dans leur état premier;
Art.7 : Le permissionnaire supportera sans indemnité la gêne et les frais de toute nature qui seraient la
conséquence des travaux effectués pour la commune dans l'intérêt général;
Art.8: La présente autorisation est pour tout ou partie révocable sans indemnités soit pour des raisons
d'intérêt général soit pour non respect par le permissionnaire des articles ci-dessus;
Art.9: Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions
réglementaires habituelles seront constatées par des procès-verbaux, les véhicules en infraction seront mis en
fourrière sans autre préavis;
Art.10 : Le Directeur Général des Services, le Directeur de l'Aménagement, du Développement de la ville et de
la vie Economique, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le Directeur de la Sécurité Publique sont
chargés chacun en ce qui le concerne de l’application du présent arrêté.
Fait à Juvignac, le 9 février 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation
l'Adjoint délégué aux Affaires Générales,
997, les allées de l’Europe 34990 JUVIGNAC Tél. 04 67 10 42 42 — Fax : 04 67 10 40 49 www.juvignac.fr- mairie@juvignac.
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