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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chens-sur-Léman.
Lien du pdf (Déliberation - D2026 75 Delib.Base nautique Fixation du tarif pour la non restitution de cle)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 11/09/2026 4
Reçu en préfecture le vor? ; Publié le 11/09/2026
ID : 074-217400704-20260908-D2026_75-DE
Commune de Chens sur Léman
Haute Savoie
D 2026 - 75
Conseillers en exercice : 23
Conseillers présents : 17
Conseillers votants : 22
Dont cinq pouvoirs
Date de la convocation du conseil
municipal : 1% septembre 2026
OBJET : BASE NAUTIQUE -
FIXATION DU TARIF POUR NON-
RESTITUTION DE CLÉ
DELIBERATION DU CONSEIL
MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-six, le huit
septembre, le conseil municipal de la
commune de Chens sur Léman dûment
convoqué, s'est réuni en session
ordinaire à la mairie, sous la présidence
de Monsieur Jérôme TRONCHON,
maire,
PRESENTS : PARIS A. MORAND F.
BAARSCH C. de PROYART A. ZANNIF.
CHANTELOT C. BILLARD G. LAFFONT
V. MOUTHON S. DE GELDER M.
GAZARYAN E. VIRGILI J. RODRIGUES
LAURO D. RENAULT A. RACINE
FREIXENET M. VEYRAT V.
EXCUSÉS : PLEYNET J.P. « pouvoir à
RODRIGUES LAURO D. », CONSTANTIN
V. « pouvoir à de PROYART A. »,
GEROUDET A. « pouvoir à CHANTELOT
C.», CHANTELOT L. « pouvoir à
TRONCHON J. », BALBO A., GUY E.
«pouvoir à VEYRAT V. »
Est élu secrétaire de la séance : MORAND F.
Sur proposition de Monsieur le maire,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
FIXE le tarif de la clé de la base nautique à 100 €, en cas de non-restitution et pour quelque
motif que ce soit.
Fait et délibéré à Chens sur Léman, les jour, mois et an ci-dessus.
Suivent les signatures
Pour extrait certifié conforme
Le secrétaire
François MORAND
Ÿ
Le maire
Jérôme TRONCHON