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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 55726 statuts 21juillet1987
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 55726 statuts 21juillet1987)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Banque,
003:87
Association CODATU : NOUVEAUX STATUTS APPROUVES EN
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE LE 21 JUILLET 87
ARTICLE 1er: Dénomination
IL est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du ler juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre "Conférence pour le Développement et l'Aménagement des Transports Urbains” et qui pourra être désignée par les initiales: CODATU.
L'Association est régie par les présents statuts et par Son règlement
intérieur s'il en existe un.
ARTICLE 2: Cette Association a pour but:
L'organisation périodique d'une conférence internationale ayant lieu dans
un pays du tiers monde sur le développement et l'aménagement des
transports urbains et d'une exposition parallèle à la conférence.
ARTICLE 3: Siège social
Le siège social est fixé à CRETEIL - Université de Paris - Val de Marne
Avenue du Général de Gaulle
94010 CRETEIL CEDEX
ARTICLE 4: Durée
La durée de l'Association est indéterminée.
ARTICLE 5: Composition
L'Association se compose de
1} Membres d'honneur
Membres ayant rendu des services à l'Association. 11s sont dispensés ce
cotisation.
2) Membres actifs
a)Personnes physiques: \ 4
-ces membres versent à l'Association la cotisation annuelle dont le
st fixé par l'Assemblée Générale des memires
-ces membres participent à la poursuite des objectifs ce l'Association.
Reçu au Contrôle de légalité le 05 mai 2023 b) Institutions Fondatrices et Personnes Physiques Fondatrices
-ces mémnbres versent à l'association la cotisation annuelle dont le
montant est fixé par l'Assemblée Générale des membres
-ces membres participent à la poursuite des objectifs de l'Association.
Les institutions fondatrices, membres actifs de l'Association, sont la
Fédération Mondiale des Villes Jumelées-Cités Unies, l'Université Paris
Val de Marne et l'Ecole Nationale des Ponts et Chaussées.
Les Personnes Physiques Fondatrices, membres actifs de l'Association
sont. (par ordre alphabétique): Christian AVEROUS, Christian DIOU, Francis
ESPARZA, Anne FOURNIE, Xavier GODARD, Jean GUYOT, Michel LARAMEE,
Jean-Claude ZIV, Ameur ZOUARI.
c) Personnes Morales:
-ces membres versent à l'association la cotisation annuelle dont le
montant est fixé par l'Assemblée Générale des membres
-ces memores participent à la poursuite des objectifs de l'Association.
Seules sont admises comme Personnes Morales des Institutions,
françaises où étrançères, sans but commercial, l'aspect commercial du but
étant jugé par le Conseil d'Administration.
Z) Membres Associés
Peuvent être membres de l'Association en tant que membres associés, les
personnes morales ou physiques qui, intéressées par l'action de
l'association participent à son développement en versant une où plusieurs
cotisations de base “membres associés”. Le montant de la cotisation de
base “membres associés” est fixé par l'assemblée générale des membres.
Lors de son adhésion le membre associé fixe le nombre de cotisations de
base qu'il accepte de verser à l'association. Ce nombre reste inchangé les
exercices suivants, sauf au membre associé concerné à notifier au conseil
d'administration son intention de le modifier pour l'exercice suivant par
lettre recommandée adressée au plus tard six mois avant la clôture de
l'exercice en COUrs.
ARTICLE 6: Admission-Radiation
it) Pour faire partie de l'Association, les personnes morales devront étre
présentées par Une des Institutions !rondatrices , avec appronation des deux
gutres Institutions Fondatrices, et après consultation ” avis favorable
ges memores associés. Le Conseil s Administrat: on statue alors lors de
CraTUne de ces régions SUr les cemandes d'admission ainsi résentées
2) La qualité de membre se perc œar :
Reçu au Contrôle de légalité le 05 mai 2023 Les Institutions Fondatrices et les Personnes Physiques Fondatrices.
membres actifs de l'Association, ne peuvent être exclues.
ARTICLE 7: Droit de vote des membres
1) Les Membres actifs - Institutions Fondatrices sont représentés chacun
par trois délégués qui ont voix délibérative.
2) Les Membres actifs-Personnes Morales désignent chacun un
représentant. Dans la limite de 3 personnes, ces représentants ont chacun
voix délibérative. Si Île nombre de représentants excède 3 personnes,
celles-ci doivent désigner 3 déléqués qui auront chacun voix délibérative.
3) Les membres actifs-personnes physiques ont chacun une voix
délibérative.
4) Membres associés: la représentation de ces membres est déterminée
par un quota à raison de ! représentant pour 10 membres avec Un maximum
de trois représentants. Ces représentants ont une voix consultative auprès
des différentes instances de l'Association.
ARTICLE 8: Droits des membres associés
Les membres associés forment une commission consultative au sein de
laquelle chaque membre a autant de voix qu'il a acquitté de cotisations de
base au titre de l'exercice en cours, sans que le nombre de voix d'un
membre donné puisse excéder 3. La commission choisit parmi Ses membres
un président et fixe la durée de son mandat.
La commission consultative Se réunit chaque année à l'initiative du conseil
d'administration ou de l'un des membres associés. Elle est convoquée au
moins une fois l'an à l'effet d'émettre un avis sur le projet de budget de
l'association pour l'exercice à venir. Elle émet des avis qui sont portés à
là connaissance du conseil d'administration et de l'assemblée générale de
l'association selon le cas.
La commission consultative des membres associés est obligatoirement
consultée pour avis préalablement à la modification de la cotisation de
base “membre associé”. Après examen de l'avis émis par la commission
consultative des membres associés l'Assemblée Générale de l'Association
fixe chaque année le budget de l'Association et modifie éventuellement la
cotisation de base “membre associé”.
ARTICLE 9: Administration
L AS30Cijätior est administrée per unConseil c'Administration composé du
Président, des délé égués des membres actifs Institutions Fondatrices et
Reçu au Contrôle de légalité le 05 mai 2023 Personnes Morales, soit au maximum 13 personnes, élues pour 4 ans par
l'Assemblée Générale. Ces membres sont rééligibles.
Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres au scrutin secret
un bureau composé de :
. un Président,
. Un où plusieurs Vice-Présidents,
. un Secrétaire et s'il y a lieu un Secrétaire Adjoint
. Un Trésorier et s'il y a lieu un Trésorier Adjoint.
En cas de vacance de sièges, le Conseil pourvoit provisoirement au
remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement
définitif par la plus prochaine Assemblée Générale. Le mandat d'un
remplaçant aura la durée restant à courir de celui du membre remplacé.
Le remplacement du Conseil a lieu par moitié: au premier remplacement
les membres sortant sont désignés par le sort.
ARTICLE 10: Réunion du Conseil
Le Conseil Se réunit une fois par semestre, à chaque fois qu'il est convoqué
oar son Président ou sur la demande du quart de ses membres. La présence
du tiers des membres du Conseil est nécessaire pour la validité des votes.
Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents; en
cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
fl est tenu procès-verbal des séances, à la diligence du Président qui signe
avec le Secrétaire les procès-verbaux.
ARTICLE 11: Pouvoirs du Conseil
Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour
autoriser tous actes qui ne sont pas réservés à l'Assemblée Générale.
il autorise toutes opérations nécessaires au fonctionnement de
l'Association. Cette énumération n'est pas limitive.
En dehors des pouvoirs que le Conseil d'Administration délègue au
Président, et éventuellement à d'autres membres du Bureau, ii peut faire
délégation de pouvoirs pour les questions déterminées et pour un temps
iimité.
ARTICLE 12: Rôle des membres du Bureau
ÉSiGEnt -Le Président convoque les Assemblées Généraies et les
réunions du Conseil d'Administration;
Reçu au Contrôle de légalité le 05 mai 2023 ll représente l'Association dans tous les actes de la vie
civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet.
1 peut faire délégation de pouvoirs pour des questions
déterminées et pour un temps limité.
En cas d'absence ou de maladie, fl est remplacé par un des
Vice-Présidents et, en cas d'empêchement de ces derniers,
par tout autre administrateur spécialement délégué par le
Conseil.
Trésorier: -Le Trésorier est chargé de tout ce qui concerne ]la - gestion du patrimoine de l'Association;
1} effectue tous paiements et perçoit toutes recettes
sous le contrôle du Président;
1 tient à jour le jour une comptabilité deniers par
recettes et par dépenses et, s'il y a lieu, une comptabilité
matières.
ARTICLE 13: Assemblée Générale Ordinaire
Elle se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu'elle est convoquée
par le Conseil d'Administration ou sur demande écrite du quart au moins de
ses membres ou par son Président.
L'ordre du jour est réglé par le Conseil d'Administration. Le bureau de
l'Assemblée est celui de l'Association.
Elle approuve les comptes de l'exercice clos, fixe les cotisations
annuelles, vote le budget de l'exercice suivant et pourvoit s'il y a lieu au
renouvellement des membres du Conseil d'Administration.
Elle confère au Conseil d'Administration ou à certains membres du Bureau
toutes autorisations pour accomplir les opérations rentrant dans l'objet de l'Association et pour lesquelles les pouvoirs statutaires seraient insuffisants.
Les convocations sont envoyées par lettre individuelle au moins quinze
jours d'avance et indiquent l'ordre du jour.
L'Assemblée Générale, sauf dans le cas où elle a un caratère
extraordinaire, délibère valablement ouel aue soit le namhre des membres
orésents ou teprésentes. Les délibérations sont prises à là majorité
simple des membres presents ou représentés.
ARTICLE 14: Assemblée Générale Extraordinaire
L'Assembiée Générale a un caractère extracrdinaire lorsqu'elle statue sur
toute modification des statuts. Une telle Asssemblée devra être composée
de la moitié eu moins des membres. Reçu au Contrôle de légalité le 05 mai 2023 Elle est convoquée de la même façon que l'Assemblée Générale Ordinaire.
Pour délibérer valablement, l'Assemblée Générale Extraordinaire appelée à
se prononcer sur des modifications de Statuts devra comporter tous les
délégués, présents ou représentés, des Institutions Fondatrices. [1 devra
être statué à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou
représentés. Elle peut décider la dissolution de l'Association ou la fusion
avec toute Association de même objet.
L'Assemblée Générale Extraordinaire approuve le règlement intérieur de
l'Association ainsi que les éventuelles modifications de ce règlement.
Une feuille de présence sera émargée et certifiée par le Président de
séance et le Secrétaire.
Si le quorum n'est pas atteint lors de Ia réunion de l'Assemblée sur
première Convocation, l'Assemblée sera convoquée à nouveau à quinze
jours d'intervalle et, lors de cette nouvelle réunion, elle pourra
valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés.
ARTICLE 15: Procès-verbaux
LeS procès-verbaux des Assemblées Générales tant ordinaires
qu'extraordinaires sont signés par le Président de séance et le Secrétaire.
LeS Copies et extraits des procès-verbaux de séances de Conseil
d'Administration et des Assemblées Générales sont certifiés conformes
par le Président de l'Association ou par deux membres du Bureau.
ARTICLE 16: Dissolution
La dissolution de l'Association ne peut être prononcée que par l'Assemblée
Générale Extraordinaire convoquée spécialement à cet effet.
La dissolution doit être prononcée par Îles deux tiers au moins des
membres présents à l'Assemblée Générale.
Le Président Le Secrétaire
\
D T + 0
Michel FRYÉOURG Christian DIOU
Reçu au Contrôle de légalité le 05 mai 2023