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Document publié le Lundi 20 mars 2023 par la commune de Limours.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 10 Modif tableau des effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
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CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 20 mars 2023
Objet : Modification du tableau des effectifs de la collectivité
Nombre de membres en exercice : 29
Présents : 26
Absents représentés : 3
Absent(s) : 0
L'an deux mille vingt-trois, le vingt mars à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Grange, retransmis en direct sous couvert du respect des gestes barrières, sous la Présidence de Mme Chantal Thiriet, Maire de la commune de Limours.
PRESENTS
Mesdames et Messieurs :
C. Thiriet, P. Grostefan, P. Ballesio, C. Magnette, S. Patris, F. Boivin, N. Le Goasduff, S. Boursier, J.R. Hugonet, E. Cerio, C. Conreur, S. Da Silva, V. Robert, N. Deroin, M. Cazalis, S. Louis, A. David, A. Bouttemont, J. Celhay, J. Martins, N. Assrir, G. Dezaly, A.G. Hamon, S. Cassette, B. Morin, C. Hespel (arrivée à 20h45).
ABSENT(S) REPRESENTE(S)
M. Audebert donne pouvoir à Mme Thiriet
M. Véron donne pouvoir à Mme Grostefan
M. Ratinet donne pouvoir à Mme Cassette
ABSENT(S) EXCUSE(S)
ABSENT(S)
SECRETAIRE DE SEANCE
Mme David
Place du Général de Gaulle - 91470 Limour-en-Hurepoix
Tél : OI 649 65 65
FOX : OI 64 O1 65 75
WuUylimourrfr
Département de l'Eronne - Arrondirement de Palaireau
Accusé de réception en préfecture
091-219103389-20230320-022023_132023-DE
Reçu le 24/03/2023 CONSEIL MUNICII
Séance du 20 mars zucs5
Délibération
N° 13/2023
Objet : Modification du tableau des effectifs de la collectivité
Le Conseil Municipal.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.
Vu l'ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du Code Général de la Fonction Publique.
Vu le décret 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir des emplois permanents de la fonction publique territoriale ouverts aux agents contractuels.
Vu le budget de la collectivité.
Vu le tableau des effectifs existant en date du 31 janvier 2023.
Considérant qu'il appartient à l'assemblée délibérante de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Considérant que pour répondre aux besoins des services, des créations et modifications d'emplois sont nécessaires.
Considérant qu'il convient de procéder à la modification du tableau des effectifs.
Sur proposition du Maire.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE
- DE MODIFIER le tableau des effectifs de la collectivité comme suit :
CREATION
D'un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe
Filière : technique
Cadre d'emploi : Adjoints techniques territoriaux
Catégorie : C
- DE PRECISER que les emplois pourront être occupés par des agents contractuels recrutés à durée déterminée pour une durée maximale d'un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l’application de l’article L332-14 du Code Général de la Fonction Publique.
Cette durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque la procédure de recrutement d'un fonctionnaire n'aura pu aboutir au terme de la première année.
- DE DIRE que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents sont inscrits au budget principal de la collectivité.
- DE TRANSMETTRE la présente délibération à :
- La Préfecture de l'Essonne
- La Trésorerie de Dourdan
Chantal Thiriet
Maire de Limours
Place du Général de Gaulle - 91470 Limourr-en-Hurepoix
Tel, : OI 64 91 65 65
Fox : OI 64 91 65 75
UUUUyliMoUursfr
Département de l'Eronne - Arrondirerment de Palaireou
Accusé de réception en préfecture
091-219103389-20230320-022023_132023-DE
Reçu le 24/03/2023