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Conseil Municipal - 15 Modif tableau des effectifs
Document publié le Lundi 30 janvier 2023 par la commune de Limours.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 15 Modif tableau des effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
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CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 30 janvier 2023
Objet : Modification du tableau des effectifs de la collectivité
Nombre de membres en exercice : 29
Présents : 26
Absents représentés : 3
Absent(s) : 0
L'an deux mille vingt-trois, le trente janvier à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Grange, retransmis en direct sous couvert du respect des gestes barrières, Sous la Présidence de Mme Chantal Thiriet, Maire de la commune de Limours.
PRESENTS
Mesdames et Messieurs :
C. Thiriet, P. Grostefan, P. Ballesio, C. Magnette, S. Patris, F. Boivin, G. Audebert, N. Le Goasduff, S. Boursier, J.R. Hugonet (arrivée à 21h15), E. Cerio, C. Conreur, S. Da Silva, L. Véron, V. Robert, N. Deroin, M. Cazalis, S. Louis, A. David, J. Martins, N. Assrir, G. Dezaly, A.G. Hamon, S. Cassette, C. Hespel, A. Ratinet.
ABSENT(S) REPRESENTE(S)
M. Bouttemont donne pouvoir à M. Audebert
Mme Celhay donne pouvoir à Mme Grostefan
M. Morin donne pouvoir à Mme Cassette
ABSENT(S) EXCUSE(S)
ABSENT(S)
SECRETAIRE DE SEANCE
M. Véron
Place du Général de Goulle - 91470 Limourr-en-Hurepoix
Tél : OI 64 91 65 65
Fox : OI 64 91 63 75
WUuUUl{iMoUrsfr
Département de l'Erronne - Arrondirrement de Palaireau
Accusé de réception en préfecture
091-219103389-20230130-012023_072023-DE
Reçu le 31/01/2023 CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 30 janvier 2023
Délibération
N° 07/2023
Objet : Modification du tableau des effectifs de la collectivité
Le Conseil Municipal.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.
Vu l'ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du Code Général de la Fonction Publique.
Vu le décret 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir des emplois permanents de la fonction publique territoriale ouverts aux agents contractuels.
Vu le budget de la collectivité.
Vu le tableau des effectifs existant en date du 12 décembre 2022.
Considérant qu'il appartient à l'assemblée délibérante de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Considérant que pour répondre aux besoins des services, des créations et modifications d'emplois sont nécessaires.
Considérant qu'il convient de procéder à la modification du tableau des effectifs.
Sur proposition du Maire.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE
- DE MODIFIER le tableau des effectifs de la collectivité comme suit :
CREATION
D'un poste d'adjoint administratif principal de 1°'° classe
Filière : administrative
Cadre d'emploi : Adjoints administratifs territoriaux
Catégorie : C
- DE PRECISER que les emplois pourront être occupés par des agents contractuels recrutés à durée déterminée pour une durée maximale d'un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l'application de l'article L332-14 du Code Général de la Fonction Publique.
Cette durée pourra être prolongée, dans la limite d'une durée totale de 2 ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n'aura pu aboutir au terme de la première année.
- DE DIRE que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents sont inscrits au budget principal de la collectivité.
- DE TRANSMETTRE la présente délibération à :
- La Préfecture de l'Essonne
- La Trésorerie de Dourdan
Chantal Thiriet
Maire de Limours
Place ou Général de Goulle - 91470 Limourr-en-Hurepoix
Tél. : OI 64 91 65 65
FO : OI 64 91 65 75
Wwuylimoursfr
Département de l'Eronne - Arrondirement de Polaireou
Accusé de réception en préfecture
091-219103389-20230130-012023_072023-DE
Reçu le 31/01/2023