Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 10 Modif tableau des effectifs
Conseil Municipal - 10 Modif tableau des effectifs
unknown - 10 Modif du tableau des effectifs
Conseil Municipal - 7 Modif du tableau des effectifs
Conseil Municipal - 9 Modif tableau des effectifs
Conseil Municipal - 15 Modif tableau des effectifs
Conseil Municipal - 6 Modif tableau des effectifs
Conseil Municipal - 15 Modif du tableau des effectifs
Conseil Municipal - 19 Modif tableau des effectifs
Conseil Municipal - 8 Modif du tableau des effectifs
Conseil Municipal - 10 Modif du tableau des effectifs
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Limours.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 10 Modif du tableau des effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
LIMOUT en HUreEpOIx
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 06 juillet 2026
Objet : Modification du tableau des effectifs de la collectivité
Nombre de membres en exercice : 29
Présents : 27
Absents représentés : 2
Absent(s) : 0
L'an deux mille vingt-six, le six juillet à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement
convoqué, s'est réuni à la Grange, sous la Présidence de M. Armand Douin, Maire de la commune de Limours.
PRESENTS
Mesdames et Messieurs :
A. Douin, C. Magnette, P. Ballesio, S. Patris, A. David, L. Veron, C. Hugonet, C. Conreur, N. Assrir,
E. Hamon, V. Robert, N. Mariaud, S. Da Silva, J. Martins, S. Giraud, E. Cerio, C. Fougeray, M. Pacheu-
Bunel, T. Pige, S. Dimbour, G. Dezaly, C. Thiriet, J.R. Hugonet, A. G. Hamon, T. Gomes, W. Lonchampt,
A. Chandebois
ABSENT(S) REPRESENTE(S)
Mme Le Goasduff donne pouvoir à Mme Magnette
M: Bermudez donne pouvoir à Mme Hugonet
ABSENT(S) EXCUSE(S)
ABSENT(S)
SECRETAIRE DE SEANCE
M. Patris
Place du Général de Gaulle - 91470 Limour-en-Hurepoix
Tél. : OI 64 91 65 65
Fox : Oi 64 91 65 75
WUuUUliMmourr fr
Département de l'Eronne - Rrrondizement de Palaireau
Accusé de réception en préfecture
091-219103389-20260706-052026_562026-DE
Reçu le 08/07/2026 CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 6 juillet 2026
Délibération
N° 56/2026
Objet : Modification du tableau des effectifs de la collectivité.
Le Conseil Municipal.
Vu le Code Général de la fonction publique et notamment ses articles L.313-1, L.332-8, L.332-14 et
L.313-4.
Vu le décret 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement des agents
contractuels de la fonction publique territoriale.
Vu le budget de la collectivité.
Vu le tableau des effectifs existant en date du 2 février 2026.
Vu l'avis favorable du Conseil Social Territorial en date du 5 février 2026.
Considérant qu'il appartient à l'assemblée délibérante de fixer l'effectif des emplois permanents et
non permanents nécessaires au fonctionnement des services.
Considérant que pour répondre aux besoins des services, des suppressions, des créations et modifications d'emplois sont nécessaires.
Considérant qu'il convient de procéder à la modification du tableau des effectifs.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE
- DE MODIFIER le tableau des effectifs de la collectivité comme suit :
CREATION
Un poste d’adjoint d'animation à temps complet
Filière : animation
Cadre d'emploi : adjoint d'animation
Catégorie : C
Poste à pourvoir le 31 août 2026
- DE PRECISER que les emplois permanents pourront, en cas de recherche infructueuse de candidats titulaires, être pourvus par des agents contractuels en application de l’article L.332-14 du Code Général de la Fonction Publique pour une durée maximal d’un an, renouvelable dans la limite de deux ans lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n'aura pas abouti.
- DE DIRE que les crédits correspondants à la rémunération et aux charges des agents sont inscrits au
budget principal de la collectivité.
- DE TRANSMETTRE la présente délibération à :
- La Préfecture de l'Essonne XXE
- La Trésorerie de Dourdan Var mme ©
rmand Douin
Maire de Limours
Place du Général de Gaulle - 91470 Limour-en-Hürepoix
Tél : OI 64 91 65 65
Fox : OI 64 91 65 75
uuuwliMmourfr
Département de l'Eronne - Arrondirement de Palaireou
Accusé de réception en préfecture
091-219103389-20260706-052026_562026-DE
Reçu le 08/07/2026