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Conseil Municipal - 15 Modif du tableau des effectifs
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Limours.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 15 Modif du tableau des effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
MOUTF en HUrepoix
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 30 mars 2026
Objet : Modification du tableau des effectifs de la collectivité
Nombre de membres en exercice : 29
Présents : 28
Absents représentés : 1
Absent(s) : 0
L'an deux mille vingt-six, le trente mars à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Grange, sous la Présidence de M. Armand Douin, Maire de la commune de Limours.
PRESENTS
Mesdames et Messieurs :
A. Douin, C. Magnette, P. Ballesio, N. Le Goasduff, S. Patris, A. David, L. Veron, C. Hugonet, C. Conreur, N. Assrir, E. Hamon, V. Robert, N. Mariaud, S. Da Sitva, J. Martins, S. Giraud, D. Bermudez, E. Cerio, C. Fougeray, M. Pacheu-Bunel, S. Dimbour, G. Dezaly, C. Thiriet, J.R. Hugonet, A. G. Hamon, T. Gomes, W. Lonchampt, A. Chandebois
ABSENT(S) REPRESENTE(S)
M. Pige donne pouvoir à M. Douin
ABSENT(S) EXCUSE(S)
ABSENT(S)
SECRETAIRE DE SEANCE
Mme Magnette
Place du Général de Gaulle - 91470 limour-en-Hurepoix
Tél : O1 64 91 65 65
Fax : OI 64 91 65 75
uuuwylimMoursfr
Département de l'Eronne - Arrondirement de Palaireau
Accusé de réception en préfecture
091-219103389-20260330-032026_292026-DE
Reçu le 10/04/2026 CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 30 mars 2026
Délibération
N° 29/2026
Objet : Modification du tableau des effectifs de la collectivité
Le Conseil Municipal.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.
Vu l'ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du Code Général de la Fonction Publique.
Vu le décret 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir des emplois permanents de la fonction publique territoriale ouverts aux agents contractuels.
Vu le budget de la collectivité.
Vu le tableau des effectifs existant en date du 02 février 2026.
Considérant qu'il appartient à l'assemblée délibérante de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non
complet nécessaires au fonctionnement des services. :
Considérant que pour répondre aux besoins des services, des créations et modifications d'emplois sont
nécessaires.
Considérant qu'il convient de procéder à la modification du tableau des effectifs.
Sur proposition du Maire.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE
- DE MODIFIER le tableau des effectifs de la collectivité comme suit :
CREATION
D'un poste d’Attaché Territorial à temps complet
Filière : Administrative
Cadre d'emploi : Attachés
Catégorie : A
- DE PRECISER que les emplois pourront être occupés par des agents contractuels recrutés à durée déterminée pour une durée maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l'application de l’article L.332-14 du Code Général de la Fonction Publique.
Cette durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque la procédure de recrutement d'un fonctionnaire n'aura pu aboutir au terme de la première année.
- DE DIRE que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents sont inscrits au budget principal de la collectivité.
- DE TRANSMETTRE la présente délibération à :
- La Préfecture de l'Essonne
- La Trésorerie de Dourdan
Armand Douin
Maire de Limours
Place du Général de Gaulle - 91470 Limour-en-Hurepoix
Tél. : OI 64 O1 63 65
Fox : OI 64 91 65 75
Wuuulimourrfr
Département de l'Eronne - Arrondissement de Palaireau
Accusé de réception en préfecture
091-219103389-20260330-032026_292026-DE
Reçu le 10/04/2026