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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Limours.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 14 Modif tableau des effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
CIMOUT en HUreEpoix
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 12 octobre 2026
Objet : Modification du tableau des effectifs de la collectivité
Nombre de membres en exercice : 29
Présents : 25
Absents représentés : 4
Absent(s) : 0
L'an deux mille vingt-six, le douze octobre à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Grange, sous la Présidence de M. Armand Douin, Maire de la commune de Limours.
PRESENTS
Mesdames et Messieurs :
A. Douin, C. Magnette, P. Ballesio, N. Le Goasduff, S. Patris, A. David, L. Veron, C. Hugonet, C. Conreur, N. Assrir, E. Hamon, V. Robert, N. Mariaud, S. Da Silva, S. Giraud, E. Cerio, C. Fougeray, T. Pige, S. Dimbour, G. Dezaly, J. R Hugonet, A. G. Hamon, T. Gomes, W. Lonchampt, A. Chandebois
ABSENT(S) REPRESENTE(S)
M. Martins donne pouvoir à M. Mariaud
M. Bermudez donne pouvoir à Mme Hugonet
Mme Pacheu-Bunel donne pouvoir à Mme Da Silva
Mme Thiriet donne pouvoir à Mme Cerio
ABSENT(S) EXCUSE(S)
——
ABSENT(S)
SECRETAIRE DE SEANCE
M. Ballesio
Place du Général de Gaulle - 91470 Limour-en-Hurepoix
Tél : OI 64 O1 65 65
Fox : OI 64 91 65 75
uuuustlimMmoursfr
Département de l'Eronne - Rrrondirrement de Palaireou
Accusé de réception en préfecture
091-219103389-20261012-062026_702026-DE
Reçu le 19/10/2026 CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 12 octobre 2026
Délibération
N° 70/2026
Objet : Modification du tableau des effectifs de la collectivité.
Le Conseil Municipal.
Vu le code général de la fonction publique.
Vu le décret 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir des emplois permanents de la fonction publique territoriale ouverts aux agents contractuels.
Vu le budget de la collectivité.
Vu le tableau des effectifs existant en date du 6 juillet 2026.
Considérant qu'il appartient à l'assemblée délibérante de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Considérant que pour répondre aux besoins des services, des suppressions, des créations et modifications d'emplois sont nécessaires.
Considérant qu'il convient de procéder à la modification du tableau des effectifs.
Sur proposition du Maire.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE
- DE MODIFIER le tableau des effectifs de la collectivité comme suit :
SUPPRESSION SUPPRESSION
Un poste de rédacteur territorial à temps complet
Filière : administrative
Cadre d'emploi : rédacteur
Catégorie B
Quatre postes d'adjoints technique territorial
Filière : technique
Cadre d'emploi : adjoint technique
Catégorie C
SUPPRESSION SUPPRESSION
Cinq postes d’auxiliaire de puériculture de classe
normale à temps complet
Filière : sociale
Cadre d'emploi : auxiliaire de puériculture
territoriale
Deux postes d'auxiliaire de puériculture de classe
supérieure à temps complet
Filière : sociale
Cadre d'emploi : auxiliaire de puériculture
territoriale
Catégorie B Catégorie B
CREATION CREATION Un poste d'adjoint d'animation territorial à temps | Un poste d’adjoint administratif principal de 1%" complet classe à temps complet Filière : animation
Cadre d'emploi : adjoints d'animation territoriaux
Catégorie : C
Filière : administrative
Cadre d'emploi : adjoints administratifs
Catégorie : C
CREATION
Un poste d'ingénieur territorial à temps complet.
Filière : technique
Cadre d'emploi : ingénieurs territoriaux
Catégorie : A
Place du Général de Goulle - 91470 Limour-en-Hurepoix
Tél : OI 64 91 63 65
Fox : OI 64 9 65 75
uuwuulimoursfr
Département de l'Esronne - Arrondisrement de Palaiseau - DE PRECISER que les emplois pourront être occupés par des agents contractuels recrutés à durée déterminée pour une durée maximale d'un an en cas de recherche infructueuse de candidats
statutaires au vu de l'application de l’article L.332-14 du Code Général de la Fonction Publique.
Cette durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque la procédure de recrutement d'un fonctionnaire n'aura pas pu aboutir au terme de la première année.
- DE DIRE que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents sont inscrits au
budget principal de la collectivité.
- DE TRANSMETTRE la présente délibération à :
- La Préfecture de l'Essonne
- La Trésorerie de Dourdan
Armand Douin
Maire de Limours
Le.
Place du Général de Gaulle - 91470 Limourr-en-Hurepoin
Tél : OI 64 O1 65 65
Fox : OI 64 91 65 75
WUWUyLIMOUrS fr
Département de l'Eronne - Arrondizrement de Palaireou
Accusé de réception en préfecture
091-219103389-20261012-062026_702026-DE
Reçu le 19/10/2026