Compte-Rendu - Compte rendu 25 mai 2020

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Compte-Rendu - Compte rendu 25 mai 2020 Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Tavaux. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 25 mai 2020)Thèmes du document : Démocratie, Handicap et inclusivité, Justice et droit, Se sont réunis :

M. DAUBIGNEY, Mme CALLEGHER, Mme ROUGIER, M. PILLOUD, Mme WOODTLI, M. ZABOTTI, M. BOURREAU, M. BESSE, Mme BOUVET, M. BOISSON, Mme DEJEAN, Mme DURR, M. DYON, Mme PAILLOT, Mme BABILLIOT, M. MULLER, Mme DAUBIGNEY, Mme LEBOIS, M. MONNERET, Mme CHRETIEN, M. VADANT, M. RIGAUD, M. BAUDROT, Mme POLET, Mme JEANNEAUX, M. MARESCHAL.

Excusé Représenté :

M. MAZUÉ par M. DAUBIGNEY

Secrétaire de séance : Mme BABILLIOT

-------------------------------

COMPTE RENDU --

REUNION

DU

CONSEIL MUNICIPAL --

Lundi 25 mai 20202

M. Jean-Michel DAUBIGNEY ouvre la séance à 20h10.

M. Jean-Michel DAUBIGNEY rappelle les conditions particulières de cette séance d’installation du Conseil Municipal, qui était attendue depuis un moment, et qui se déroule au Centre Gérard Philipe. M. DAUBIGNEY craint que ce lieu soit à nouveau l’endroit de réunion de l’assemblée municipale, en fonction de la levée progressive du confinement.

M. DAUBIGNEY déclare les conseillers municipaux installés dans leurs fonctions.

M. DAUBIGNEY demande à l’assemblée de respecter une minute de silence, en la mémoire de Mme Danielle MAZUÉ, épouse de Robert, conseiller municipal. M. DAUBIGNEY indique que la commune est en deuil, et proposera que M. MAZUÉ soit reconduit dans sa fonction d’Adjoint, fonction qu’il a exercée lors du précédent mandat. M. le Maire salue la personne de Danielle MAZUÉ et exprime au nom du Conseil Municipal ses sincères condoléances à Robert MAZUÉ et à sa famille.

Au terme du recueillement de l’assemblée, M. DAUBIGNEY demande que soit désigné un ou une secrétaire de séance. Il suggère que la fonction de secrétariat de séance soit assurée lors de chaque réunion par une personne différente par ordre alphabétique de nom. Il propose que Mme BABILLIOT soit désignée secrétaire de la présente séance. L’assemblée, après accord de Mme BABILLIOT, valide cette désignation.

M. DAUBIGNEY demande au doyen des conseillers municipaux, M. BOURREAU, d’assurer la présidence afin de procéder à l’élection du Maire de la commune.

M. BOURREAU propose à l’assemblée de désigner deux assesseurs. Il indique que traditionnellement les assesseurs sont les deux élus les plus jeunes de la séance. Les membres du Conseil Municipal décident de désigner Mme JEANNEAUX et M. MARESCHAL assesseurs.

1 - ELECTION DU MAIRE

M. BOURREAU présente la candidature de M. DAUBIGNEY au poste de Maire et demande à l’assemblée de voter à bulletin secret.

Les assesseurs procèdent aux opérations de vote et au dépouillement.

M. BOURREAU annonce les résultats :

Votants : 27

Bulletins nuls et blancs : 0

Suffrages exprimés : 27

Nombre de voix obtenues par M. DAUBIGNEY : 27

La majorité absolue étant de 14 voix, M. BOURREAU proclame M. Jean-Michel DAUBIGNEY élu Maire de TAVAUX.

M. le Maire prend la présidence de l’assemblée.

M. le Maire tient à remercier les conseillers municipaux pour ce vote de confiance qui le reconduit dans cette fonction de Maire de la commune pour ce nouveau mandat.

Cette confiance le touche. Au-delà de l’amitié qui caractérise leurs relations, il considère cette confiance comme une reconnaissance de l’ensemble du travail réalisé durant les trois mandats précédents mais aussi une volonté de poursuivre ensemble cette belle aventure pour la commune.3

Il ajoute que cette tâche municipale est passionnante. Chacun des élus en France s’accorde à dire qu’il s’agit là de la mission la plus enthousiasmante. Il croit très sincèrement, surtout dans une commune comme TAVAUX qui a un fort potentiel et un bel avenir dans un cadre intercommunal encore en pleine évolution.

M. le Maire profite de ce moment pour redire toute sa gratitude aux conseillers municipaux sortants qui ont décidé d’arrêter cette aventure, avec le sentiment du devoir accompli. De nombreux projets ont abouti et de nombreuses actions ont été menées à bien. Tout ceci dans un climat d’écoute et de respect mutuel, avec la seule passion de servir notre ville et ses habitants.

M. le Maire a une pensée particulière, ce soir, pour ses anciens adjoints avec lesquels il a eu un réel plaisir à travailler, dont certains pendant trois mandats. Leur dévouement, leur disponibilité ainsi que leur loyauté sont à saluer. Au-delà de l’amitié qu’il leur porte, il leur témoigne ici toute sa gratitude pour ce travail réalisé ensemble durant ces nombreuses années mais aussi pour les responsabilités qui furent les leurs, tout ceci dans le seul intérêt communal, pour l’avenir et le développement de Tavaux et le bien-être de ses habitants.

M. le Maire ose espérer que cette page qui se tourne pour eux restera un excellent souvenir, une riche expérience personnelle et belle aventure humaine partagée. Le travail en équipe est une valeur forte à laquelle il croit profondément. Sans eux, tous ces projets n’auraient pas pu être réalisés, ni rendre tous les services auxquels aspirent nos administrés.

M. le Maire indique avoir eu un énorme plaisir à œuvrer à leurs côtés, à partager leurs idées et leurs avis, à concevoir des projets, initier des actions, à décider ensemble mais surtout à beaucoup apprendre de tous. Ces années passées avec eux resteront gravées dans sa mémoire et dans son cœur. Il pense qu’il en sera de même pour eux également.

Pour témoigner plus officiellement cette reconnaissance, il propose de remettre la médaille de la ville de Tavaux à tous les élus sortants qui ont assurés au moins deux mandats et d’organiser une manifestation à cet égard lors des mois à venir lorsque les règles de la levée du confinement seront assouplies.

En pensant à tous, M. le Maire partage une certaine émotion car une longue et belle page municipale se tourne ce soir à Tavaux. La commune leur sera toujours reconnaissante pour cet engagement qui fut le leur durant toutes ces années. Un grand merci à eux !

M. le Maire poursuit en mentionnant que ce soir, le nouveau Conseil Municipal incarne cette nouvelle équipe qui prend la relève. Il tient d’ores et déjà à dire tout le plaisir qu’il a à les avoir dans son équipe et le bonheur qui est le sien devant leur enthousiasme à vivre cette expérience magnifique d’élu municipal, avec ses contraintes mais aussi ces moments altruistes au quotidien dans une commune comme TAVAUX très dynamique et avec de nombreux projets à réaliser. Il y a quelques semaines, à travers cette distribution de masques, les conseillers ont déjà démontré cette envie de servir, et les retours en mairie ainsi que sur les réseaux sociaux témoignent déjà d’un formidable élan de leur part. Il tient à les féliciter et à les remercier à nouveau pour leur engagement municipal.

M. le Maire signale qu’à partir de ce soir, les conseillers ont une nouvelle responsabilité dont ils peuvent être fiers, en particulier de représenter la ville dans votre quotidien à travers tout ce que cela implique dans la mise en œuvre des valeurs fortes qui rapprochent.

M. le Maire explique qu’à partir de ce soir, les conseillers municipaux sont officiellement les représentants de la ville. Cela incombe des responsabilités et il sait compter sur eux pour les prendre durant ces six années à venir dans l’intérêt général de Tavaux et de ses habitants.

M. le Maire mentionne que beaucoup reste à faire. Des dossiers majeurs, aujourd’hui initiés, sont à poursuivre comme le développement du nouveau quartier de La Vuillardière ou encore la construction de la nouvelle gendarmerie. D’autres, aussi importants, sont à conduire dans de nombreux autres domaines, avec toujours des préoccupations environnementales et sociales comme ligne de conduite. La crise sanitaire que nous vivons4

depuis plus de deux mois est là pour nous le rappeler. La première année de cette mandature risque de ne pas ressembler aux années précédentes, mais il sait qu’ensemble l’assemblée municipale fera face.

M. le Maire ne reviendra pas sur leur programme car chacun le connait bien pour avoir contribué à son élaboration. Il termine en sachant que chacun s’efforcera de son mieux à le mettre en œuvre durant ces années qui s’ouvrent dans l’intérêt de Tavaux, avec toujours ce souci d’une saine gestion de nos finances publiques. M. le Maire remercie encore chacun pour la confiance accordée.

2 - CREATION DES POSTES D'ADJOINTS

Après avoir rappelé que pour la commune de TAVAUX, le nombre de postes d'adjoints doit être fixé par le Conseil Municipal entre 1 et 8 - maximum : 30% de l'effectif légal du Conseil Municipal, par référence aux dispositions de l’article L 2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales-, M. le Maire demande à l’assemblée de créer six postes d’adjoints.

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de procéder à la création de six postes d’adjoints.

3 - ELECTION DES ADJOINTS

M. le Maire explique que la désignation des Adjoints a lieu par scrutin de liste à la majorité absolue. Ces dispositions sont issues de la loi du 31 janvier 2007, transposées à l’article L 2122-7-2 du Code Général des Collectivités Territoriales :

« Dans les communes de 3 500 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. Sur chacune des listes, l'écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus. ».

M. le Maire présente une liste de candidats conduite par Mme CALLEGHER, composée par ordre de rang, de Mme CALLEGHER, M. MAZUÉ, Mme ROUGIER, M. PILLOUD, Mme WOODTLI, M. ZABOTTI.

M. le Maire demande au Conseil Municipal de procéder à l’élection des Adjoints, à scrutin secret.

Mme JEANNEAUX et M. MARESCHAL, assesseurs comptabilisent les résultats du vote :

Votants : 27

Bulletins nuls et blancs : 0

Suffrages exprimés : 27

Nombre de voix obtenues par la liste conduite par Mme CALLEGHER : 27

M. le Maire déclare élus en tant qu’adjoints :

- Mme CALLEGHER, 1ère adjointe

- M. MAZUÉ, 2ème adjoint

- Mme ROUGIER, 3ème adjointe

- M. PILLOUD, 4ème adjoint

- Mme WOODTLI, 5ème adjointe

- M. ZABOTTI, 6ème adjoint

M. le Maire informe les conseillers municipaux de la Charte de l’Elu local, dont un exemplaire a été remis à chacun des membres. M. le Maire en donne lecture.5

4 - REGIME INDEMNITAIRE DU MAIRE ET DES ADJOINTS

M. le Maire indique que le Conseil Municipal doit délibérer sur les indemnités de fonction allouables au Maire et aux Adjoints.

L'indemnité du Maire doit être fixée dans la limite de 55 % de l'indice terminal de l’échelle de la rémunération de la fonction publique.

L'indemnité de fonction des Adjoints doit être fixée dans la limite de 22 % de l'indice terminal de l’échelle de la rémunération de la fonction publique.

- Pour le Maire 55 % de l'indice brut 1027, soit une indemnité mensuelle de 2 139,17 €. (valeur de l'indice

au 1er janvier 2019). Cette indemnité est

imposable.

- Pour chacun des Adjoints 22 % de l’indice brut 1027, soit une indemnité mensuelle de 855,67 € (valeur de l'indice au

1er janvier 2019).

Le Conseil Municipal est invité à déterminer les indemnités de fonction du Maire et des Adjoints, par référence aux dispositions des articles L 2123-23 et L 2123-24 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de fixer l’indemnité de Maire au taux de 55% de l’indice brut 1027 des traitements des fonctionnaires, et l’indemnité d’Adjoint au taux de 22 % de l’indice brut 1027 des traitements des fonctionnaires.

5 - DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE POUR LA DUREE DU MANDAT

En application des dispositions de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. le Maire propose au Conseil Municipal, de lui déléguer pour la durée de son mandat, les actes suivants :

- arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux,

- procéder, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couverture des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l’article L 1618-2 et au a) de l’article L 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c) de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires, dans la limite de 500 000 €,

- prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont prévus au budget,

- décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans,

- passer les contrats d'assurance, ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes,

- créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux, - prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières, - accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges, - décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 €, - fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts,

- fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes, - décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement,6

- fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme, - exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le Code de l'Urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L 213-3 de ce même code pour toutes les parcelles figurant en zone urbanisée ou urbanisable de Plan Local de l’Urbanisme sur le territoire communal, pour tous projets d’intérêt général,

- intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, tant en demande qu’en défense, pour toutes actions devant toutes juridictions,

- régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux pour tout dommage et tout véhicule,

- donner, en application de l’article L 324-1 du code de l’urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement foncier local, - signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l’article L 311-4 du code de l’urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d’équipement d’une zone d’aménagement concertée et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l’article L 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles le propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux, - réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum de 700 000 €.

Le Conseil Municipal donne, à l’unanimité, délégation au Maire pour les points listés.

6 - CREATION DES DIFFERENTES COMMISSIONS MUNICIPALES – COMITES CONSULTATIFS

M. le Maire propose à l’assemblée de créer des commissions. M. le Maire demande également au Conseil Municipal d'accepter d'étendre ces commissions hormis la commission Personnel, à la notion de comité consultatif, c'est-à-dire en les ouvrants à la population, par référence à l'article L 2143-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Afin de ne pas alourdir les séances, M. le Maire propose aussi au Conseil Municipal de le mandater pour l'autoriser à inscrire les nouveaux demandeurs pour siéger dans les comités consultatifs, sur demande écrite motivée.

M. le Maire présente la liste les commissions qu’il propose de créer.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- de créer les commissions suivantes, et de les étendre à la notion de comité consultatif au sens de l’article L 2143-2 du Code Général des Collectivités Territoriales :

- Affaires générales (Finances - Intercommunalité – Aménagement du Territoire ; Urbanisme – Voirie Réseaux ; Développement Economique - Foncier)

- Commission - Environnement / Cadre de vie (Environnement – Cadre de Vie ; Sécurité et Prévention – Mobilité et Transports ; Agriculture – Eau - Forêt - Parc des Vernaux)

- Commission Affaires sociales (affaires sociales et solidarité)

- Affaires scolaires et Jeunesse (Affaires Scolaires ; Enfance et petite Enfance ; Jeunesse)

- Animation Vie associative (Animation ; Affaires Culturelles ; Affaires Sportives)

- Communication (Politique de communication ; Réseaux Sociaux)7

- d’autoriser le Maire à inscrire les nouveaux demandeurs pour siéger dans les comités consultatifs, sur demande écrite motivée

7 - DESIGNATION DES MEMBRES A LA COMMISSION PERSONNEL

Sur proposition de M. le Maire, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de fixer à 9 le nombre de membres élus de la commission Personnel et de procéder à la désignation de ses membres parmi le Conseil Municipal, sachant que le Maire est Président de droit et de désigner :

- Mme CALLEGHER

- M. ZABOTTI

- Mme ROUGIER

- Mme PAILLOT

- M. RIGAUD

- Mme DURR

- Mme CHRETIEN

- Mme DEJEAN

- M. VADANT

8 - ELECTION DES CONSEILLERS MEMBRES DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES

L'article L 1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que dans les communes de plus de 3 500 habitants la commission d'appel d'offres est composée du Maire, Président, et de 5 membres élus au sein de l’assemblée municipale à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

M. le Maire indique qu’il est procédé, selon les mêmes modalités, à l’élection de suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires. La désignation des membres titulaires et des suppléants a lieu sur la même liste, sans panachage ni vote préférentiel. Les listes peuvent comprendre moins de noms qu'il n'y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir. En cas d'égalité des restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. Si les listes en cause ont également recueilli le même nombre de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d'être proclamés élus.

M. le Maire précise que la procédure d’appel d’offre est obligatoire pour les commandes publiques des communes supérieures à 221 000 € HT pour les fournitures et services et à 5 548 000 € HT pour les travaux.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de désigner :

Titulaires Suppléants

Mme CALLEGHER M. MAZUÉ

M. ZABOTTI Mme CHRETIEN M. RIGAUD M. PILLOUD

M. MARESCHAL M. VADANT

M. BESSE M. BOURREAU

9 - FIXATION DU NOMBRE DE MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CCAS

M. le Maire explique qu’en application de l’article L 123-6 du Code de l’Action Sociale et des Familles, et de l’article R 123-7 de ce même code, le nombre de membres du Conseil d'Administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) est fixé par délibération du Conseil Municipal dans la limite, et en nombre égal, de huit membres élus en son sein par le8

Conseil Municipal et huit membres nommés par le Maire parmi les personnes non membres du Conseil Municipal mentionnées à l'article 138 du Code de l’Action Sociale et des Familles (associations familiales, de retraités, de personnes âgées, de personnes handicapées). Le Maire est Président du CCAS, membre de droit.

A la suite de cette délibération, un appel à candidatures sera fait auprès des associations ci- dessus mentionnées.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de fixer à 14 le nombre de membres du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale, dont sept désignés par le Conseil Municipal.

10 - DESIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CCAS PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de désigner les sept membres du Conseil Municipal au Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale :

- Mme WOODTLI

- Mme DEJEAN

- Mme BOUVET

- Mme DAUBIGNEY

- Mme POLET

- Mme CHRETIEN

- Mme LEBOIS

11 - ELECTION DE DEUX MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CAISSE DES ECOLES

M. le Maire demande au Conseil Municipal de désigner les deux membres au Comité de la Caisse des Ecoles. La Caisse des Ecoles gère le budget destiné au fonctionnement des écoles, à partir de la subvention versée par le budget communal.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de désigner :

- Mme ROUGIER

- Mme CALLEGHER

12 - DESIGNATION DE DELEGUES AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL AU SERVICE DES PERSONNES AGEES ET HANDICAPEES (SISPAH)

M. le Maire signale que la désignation de six délégués titulaires et de six délégués suppléants du Conseil Municipal au Syndicat Intercommunal au Service des Personnes Agées et Handicapées (SISPAH) doit intervenir dans le mois suivant le renouvellement général des conseils municipaux. Elle a lieu au scrutin secret à la majorité absolue aux deux premiers tours et relative, le cas échéant, au troisième tour par référence aux dispositions de l’article L 5211-7 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Conseil Municipal désigne à l’unanimité :

Titulaires Suppléants

M. DAUBIGNEY M. MAZUÉ

Mme WOODTLI Mme CHRETIEN Mme DEJEAN M. PILLOUD

Mme BOUVET M. BOURREAU

Mme DAUBIGNEY M. RIGAUD

Mme POLET M. DYON9

13 - DESIGNATION DE DELEGUES AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE GESTION DES EQUIPEMENTS SPORTIFS (SIGES)

La commune est représentée par des délégués (sept titulaires et sept suppléants) pour siéger au Syndicat Intercommunal de Gestion des Equipements Sportifs (SIGES) Ce syndicat, qui regroupe les communes d’ABERGEMENT LA RONCE, DAMPARIS et TAVAUX gère le gymnase de Belvoye et le terrain de pétanque vers le canal ; il a en charge également le financement des activités Sports Vacances.

La désignation a lieu à scrutin secret à la majorité absolue aux deux premiers tours et relative, le cas échéant, au troisième tour, par référence aux dispositions de l’article L 5211- 7 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de désigner les membres de la commune de TAVAUX au Syndicat Intercommunal de gestion des Equipements Sportifs :

Titulaires Suppléants

M. DAUBIGNEY M. PILLOUD

M. MONNERET M. MARESCHAL M. ZABOTTI M. DYON

M. BESSE M. VADANT

M. BOISSON M. MULLER

M. BAUDROT M. MAZUÉ

Mme JEANNEAUX M. BOURREAU

14 - DESIGNATION DES DELEGUES AU COMITE DU SIDEC DU JURA

M. le Maire précise que la commune est membre du SIDEC, Syndicat Mixte d’Energies, d’Equipement et de e-Communications du Jura. Les collectivités membres du SIDEC sont représentées par des délégués cantonaux. Ces délégués cantonaux sont élus par les délégués de chaque commune.

Par référence à l’article 13 des statuts du SIDEC du Jura, modifiés par arrêté préfectoral du 22 juin 2015, le Conseil Municipal de chaque commune membre du SIDEC doit désigner un délégué du Conseil Municipal. Ce délégué participera ensuite à l'élection des délégués cantonaux (un délégué par canton) qui siégeront au sein du collège des communes.

La désignation a lieu à scrutin secret à la majorité absolue aux deux premiers tours et relative, le cas échéant, au troisième tour, par référence aux dispositions de l’article L 5211- 7 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de désigner M. ZABOTTI.

15 - DESIGNATION DE 5 CONSEILLERS MEMBRES AU COMITE DIRECTEUR DE L'OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS (OMS)

M. le Maire explique que les statuts de l’Office Municipal des Sports (OMS) stipulent, dans l’article 13 alinéa 1), que l’OMS est notamment composé du Maire ou de son représentant et de cinq membres désigné au sein du Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de désigner les cinq représentants : M. BOISSON

M. BESSE

Mme PAILLOT

Mme POLET

Mme JEANNEAUX10

16 - DESIGNATION DE 5 CONSEILLERS MEMBRES AU COMITE DU COMITE DES FETES

M. le Maire indique que l’article 8 a) des statuts du Comité des Fêtes prévoit que le Comité des Fêtes est administré par un Comité notamment composé de cinq membres choisis au sein du Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de désigner ces cinq représentants : M. PILLOUD

Mme BABILLIOT

Mme DAUBIGNEY

Mme DEJEAN

Mme PAILLOT

17 - DESIGNATION DE 8 CONSEILLERS MEMBRES DU COMITE DE JUMELAGE

M. le Maire signale que les statuts du Comité de Jumelage prévoient la présence au comité directeur de neuf membres de droit dont huit élus locaux désignés par le Conseil Municipal. Le membre non élu est le Maire.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de désigner :

M. MAZUÉ

Mme BABILLIOT

Mme ROUGIER

Mme BOUVET

M. BOISSON

M. PILLOUD

Mme POLET

M. BESSE

18 - DESIGNATION DE MEMBRES A L'ASSOCIATION "UN PLUS POUR L'ENFANT"

M. le Maire indique que les statuts de « Un Plus pour l’Enfant » prévoient que le Conseil Municipal doit procéder à la désignation de six membres pour représenter la commune au sein de l'association

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de désigner :

Mme ROUGIER

Mme CALLEGHER

M. PILLOUD

Mme DURR

Mme BOUVET

Mme PAILLOT

19 - DESIGNATION DE MEMBRES EXTERIEURS A L'OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS

M. le Maire explique que les statuts de l’Office Municipal des Sports (OMS) stipulent, à l’article 13, alinéa 2), que cette association est administrée par un Comité notamment composé de cinq membres désignés pour un an, hors du Conseil Municipal, en raison de leur compétence particulière.

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de désigner :

Maurice BOUÉ

Pascal BON

Joël MARLIN

Serge POINSARD

Audrey JEANNEAUX11

20 - DESIGNATION DE MEMBRES EXTERIEURS AU COMITE DES FETES

M. le Maire stipule que l’article 8 b) des statuts du Comité des Fêtes prévoit que le Comité des Fêtes est administré par un Comité notamment composé de cinq membres désignés, hors du Conseil Municipal, en raison de leur compétence particulière.

A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de désigner :

Mélanie ROY

Joël RIGAUD

Christine QUEUCHE

Didier PRINCE

Serge GUENON

21 - DESIGNATION DE DELEGUES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU COLLEGE MARIUS DAUBIGNEY

M. le Maire explique que la commune est représentée au Conseil d’Administration du Collège par deux membres, dont lui-même en tant que Maire, membre de droit. Toutefois, y siégeant déjà en tant que conseiller départemental, il propose au Conseil Municipal de désigner deux représentants au Conseil d’Administration du Collège.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de désigner :

Mme ROUGIER

Mme CALLEGHER

22 - DESIGNATION DU CORRESPONDANT DEFENSE

M. le Maire invite le Conseil Municipal à désigner un correspondant défense. Ce correspondant a vocation à développer le lien armée-nation et promouvoir l’esprit de défense. Le rôle du correspondant défense est essentiel pour associer pleinement tous les citoyens aux questions de défense. Les correspondants défense remplissent une mission de sensibilisation des concitoyens aux questions de défense. Ils sont les acteurs de la diffusion de l’esprit de défense dans les communes et les interlocuteurs privilégiés des autorités civiles et militaires du département et de la région.

Le Conseil Municipal désigne, à l’unanimité, M. MAZUÉ.

23 – DESIGNATION DE REPRESENTANTS AUPRES DE L’ASSOCIATION DES COMMUNES FORESTIERES DU JURA

M. le Maire indique que la commune de TAVAUX est membre de l’association des communes forestières du Jura. Cette association regroupe les communes jurassiennes qui sont propriétaires de bois et qui en assurent une exploitation. L’association a pour objectif de représenter et faire valoir les intérêts de ses membres auprès des pouvoirs publics, et des partenaires de la filière bois, de placer la forêt au cœur du développement local, de communiquer et informer les élus des communes adhérentes et de former les élus en organisant des sessions de formations thématiques.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne :

Titulaire : M. MAZUÉ

Suppléant : M. VADANT12

L’ordre du jour étant épuisé, M. le Maire remercie chacun pour sa présence pour cette séance ayant permis de procéder à de nombreuses désignations. La prochaine séance se déroulera le lundi 22 juin à 20h30.

En l’absence d’autre question, M. le Maire clôt les débats et lève la séance à 21h45.