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Arrêté - Scan 20240527 092628 Document publié le Jeudi 13 juin 2024 par la commune de Lapalud. Lien du pdf (Arrêté - Scan 20240527 092628)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, Département de Yancluse

MAIRIE

DE

ARRÊTÉ N° MA-ARE-2024-133

du 24/05/2024

portant des mesures temporaires

de circulation et de stationnement

‘ pour réalisation d’un réseau en façade entré.le 30 mai

‘LAPALUD 2024 au 13 juin 2024 Cours des Platanes

Lé Maire de LAPALUD,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1 et L 2212-2 et suivants concernant les pouvoirs de police du Maire ;

Vu l'article R 610-5 du code pénal qui prévoit que la violation des interdictions ou le

manquement aux obligations édictées par les décrets et arrêtés de police sont punis

de l'amende prévue pour les contraventions de la 2ÈmME classe :

Vu le Code de la Route,

Vu la demande formulée par Monsieur HALIM Nabil de SPIE City à Orange le 24

mai 2024, pour l'occupation du domaine public entre le 30 maï au 13 juin 2024, dans

le cadre de travaux de réalisation d’un réseau en façade Cours des Platanes à

Lapalud,

Considérant que pour permettre la réalisation de ses travaux, il est nécessaire de

prendre toutes mesures de prévention pour assurer la sécurité des usagers et riverains lors de cette prestation,

ARRÊTE

Article 1 : La circulation et le stationnement des véhicules seront réglementés entre

le 30 mai au 13 juin 2024 de 07 h00 à 18 h 00 Cours des Platanes entre le n° 26 et

n°30 du Cours des Platanes.

Article 2: Les panneaux de signalisation nécessaires à la sécurité des travaux

seroht apposés par la SPIE City qui sera responsable des conséquences pouvant

résulter d’un défaut ou d'une insuffisance de signalisation.

Prévenir les riverains en amont.

Mise en place d’un périmètre de sécurité.

Il appartient au pétitionnaire de matérialiser le cheminement piétonnier

conformément aux réglementations en vigueur. :

Article 3: Monsieur le Maire de LAPALUD, la Police Municipale de LAPALUD,

Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de BOLLENE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

AC.

A.

ÿ Le Maire, M ËES

CRSL LL. Demande d'arrêté de police de la circulation 8026671071 Code de la route L411-1 à L411-7 D RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Code général des collectivités territoriales L2213-1 à L2213-6.1 Ne TA DD OT

Ministère chargé . . | des transports Gestionnaires des réseaux routiers

Le demandeur Particulier CA Service public C1 Maitre d'œuvre ou conduc

Nom: .HALIM nn. PTÉNOM: NADÏT ne

Dénomination: SPIE CityNetworks ORANGE re REPTÉSENTÉ PAT:

Adresse Numéro : 3044... Extension: ………… Nom de la voie : ROUTE DE CAMARET...

Code postal 84 1 0,0, _;Localité ORANGE... Pays: FTANCe

Téléphone 01 6,213, 112,10 :6,11 19; Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : Li 1 à

Courriel : agenceorange.scn@spie.com

Si le bénéficiaire est différent du demandeur

NOM Een mnsennseneennenmnnnnseunmennnns PPÉGOIMRE censure

Adresse Numéro: EÉSENSION Passons NOM de A VOIE rrnemnnannnennnennnnannannnnennnnnennnnncnennenenenn

Code postal &_j1 0 31 11Localité : …................ Pays:

Téléphone 10 30 jt it tt 1 51 Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : L 11 11

Courriel :

Localisation du site concerné par la demande

Voie concernée : Autoroute n° ………… Route nationale n°. Route départementale n° Voie communale n°

Hors agglomération E1 En agglomération

Point de Repère (PR) routier d'origine d'application: ….Q Point de Repère (PR) routier de fin d'application : Hans Q

Adresse Numéro: . Extension: Nom de la voie: GOUTS.des platanes.….….............

Nature et date des travaux

Permission de voirie antérieure : Oui 0 Non Fa] Si oui indiquer la référence :

Description des travaux : f!

N° de chantier délivré par la Collectivité °:

Date prévue de début des travaux 1310; 1015, 12:10:24, Durée des travaux (en jours calendaires) : n1n0;

Réglementation souhaitée

Durée de la réglementation (en jours calendaires) : L_11 11 0 ; Date de début de réglementation 3110: 10:15, 1210124,

Restriction sur section courante Q Restriction sur bretelles Q

WA Sens des Points de Repères (PR) croissants A

Sens des Points de Repères (PR) décroissants Q Fermeture à la circulation Q

Basculement de circulation sur chaussée opposée Q

Sens de circulation concerné: Deux sens de circulation

Circulation alternée : Par feux tricolores QI Manuellement Q

Restriction de chaussée :

Neutralisation de la bande d'arrêt d'urgence (BAU) Q Empiètement sur chaussée largeur de voie maintenueLu 3

Suppression de voie Q nombre de voie(s) supprimée(s) L_11_:

N° délivré par la Collectivité lorsque vous avez déclaré votre intention de réaliser des travaux. Exemple : N° Lyvia pour Lyon Métropoleinterdiction de :

Circuler Stationner Dépasser

Véhicules légers Q véhicules légers Q véhicules légers Q

poids lourds Q poids lourds Q poids lourds Q

Vitesse limitée à : L__11__; km/h

Itinéraire de déviation (à préciser par sens) :

Autres prescriptions :

au chantier sont effectués par :

Une entreprise spécialité Q

Nom : … ann PTÉNOM :

Dénomination : 2 REPFÉSENTÉ PAF css

Adresse Numéro : ........…. Extension : Nom de la voie : ……

Code postal à 50 50 10 Localité : .................... Pays:

Téléphone 15050 y jt nt jt1 51010 Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : Li 1 5

Courriel :

S jointes à la demande

Afin de faciliter la compréhension et l'instruction du dossier, la demande d'arrêté est accompagnée d'un dossier comprenant :

Une notice détaillée avec notamment l'évaluation de la gêne occasionnée au usagers Q

Plan de situation 1/10 ou 1/20 000" Q Plan des travaux 1/200 ou 1/ 500°"° Q Schéma de signalisation Q

Itinéraire de déviation 1/2 000 ou 1/5 000" Q

J'atteste de l'exactitude des informations fournies

Fait à: ORANGE Le: 24 05 2024

Nom: AMARA nn. PTÉNOM : SAPIN nn. QUANÉ:

Sogelink

La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, garantit un droit d'accès et de rectification des données auprès des organismes destinataires du formulaire.à e

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