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Arrêté - Scan 20240624 120443
Document publié le Mercredi 19 juin 2024 par la commune de Lapalud.
Lien du pdf (Arrêté - Scan 20240624 120443)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Département de Fauciuse
MAIRIE
DE
ARRÊTÉ N° MA-ARE-2024-166
du 24/06/2024
{Annule et remplace larrêté N°MA-ARE-2024-154 du
10/06/2024) a
| portant des mesures temporaires.
"LAPALUD de circulation et de stationnement 85 Avenue d'Orange E
pour des travaux de réfection de la chaussée
le 25/06/2024
Le Maire de LAPALUD,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1 set L'2212-2 et suivants concernant les pouvoirs de police du Maire :
Vu l'article R 610-5 du code pénal qui prévoit que la violation des interdictions ou le
manquement aux obligations édictées par les décrets et arrêtés de police sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 2ème classe ;
Vu le Code de la Route,
Vu la demande formulée en date du 19 juin 2024 par la Société DEBELEC
BEZOUCE TER pour travaux de réfection de la chaussée — 85 Avenue d'Orange à
LAPALUD,
Considérant que pour permettre la réalisation de ces travaux, il est nécessaire par mesure de sécurité, de prendre des dispositions particulières,
ARRÊTE
Article 1 : Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté N°MA-ARE-2024-154 du 10/06/2024.
Article 2 : La circulation et le stationnement des véhicules avec ou sans moteur au
85 Avenue d'Orange à LAPALUD, seront réglementés le 25/06/2024 de 8 h 00 à 18
h 00, de la manière suivante :
— Le doublement des véhicules sera interdit
— Une circulation alternée par des feux tricolores sera mise en place
Article 3 : Les panneaux de signalisation, protections et balisages nécessaires
conformes à la législation en vigueur seront apposés par la Société DEBELEC
BEZOUCE TER qui sera responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d'une insuffisance de signalisation. Prévenir les riverains en amont.
Mise en place d’un périmètre de sécurité.
il appartient au pétitionnaire de matérialiser le cheminement piétonnier conformément aux règlementations en vigueur.
Remise en état totale des chaussées et accotements identiques à lexistant. Les éléments du domaine public ne devront faire l’objet d'aucune dégradation. Attention circulation importante.
Obligation de maintenir le passage des bus et secours éventuels.
“Article 4 : Les usagers devront se conformer strictement à la signalisation-routière en place ainsi qu'aux instructions qui pourraient leur être données par les agents
chargés du service d'ordre. Ils seront déclarés responsables dans le cas où des
accidents viendraient à se produire par suite de la non observation du présent arrêté.
Article 5 : Monsieur le Maire de LAPALUD, La Police Municipale de LAPALUD,
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de BOLLENE, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire, M. Hervé FLAUGERE