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Arrêté - Scan 20240527 091255
Document publié le Lundi 3 juin 2024 par la commune de Lapalud.
Lien du pdf (Arrêté - Scan 20240527 091255)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Dépariement de Vaucluse
MAIRIE
DÉ
ARRÊTÉ N° MA-ARE-2024-131
du 24/05/2024
portant des mesures temporaires
: de circulation et de stationnement
pour des travaux de renforcement d'un poteau télécom
LAPALUD entre le 03 juin 2024 au 21 juin 2024 Chemin de
Muraillettes £
Le Maire de LAPALUD,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1 et L 2212-2 et suivants concernant les pouvoirs de police du Maire ;
“Vu l'article R 610-5 du code pénal qui prévoit que la violation des interdictions ou le
manquement aux obligations édictées par les décrets et arrêtés de police sont punis
de l'amende prévue pour les contraventions de la 2ÈmMe classe ;
Vu le Code de la Route,
Vu la demande formulée par la SARL BLASCO à Carpentras le 15 mai 2024, pour l'occupation du domaine public entre le 03 juin au 21 juin 2024, dans le cadre de travaux de renforcement d’un poteau télécom Chemin des Muraillettes à Lapalud,
Considérant que pour permettre la réalisation de ses travaux, il est nécessaire de prendre toutes mesures de prévention pour assurer la sécurité des usagers et riverains lors de cette prestation,
ARRÊTE
Article 1 : La circulation et le stationnement des véhicules seront réglementés entre le 03 juin au 21 juin 2024 de 07 h00 à 18 h 00 Chemin des Muraillettes, intersection de la Rue des Ecoles.
Article 2: Les panneaux de signalisation nécessaires à la sécurité des travaux seront apposés par la SARL BLASCO qui sera responsable des. conséquences pouvant résulter d’un défaut où d’une insuffisance de signalisation.
Article 3: Monsieur le Maire de LAPALUD, la Police Municipale de LAPALUD, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, de BOLLENE, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire, M. Hervé FLAUGERE BYES_LAPALUD-DA-35346454 I III | I I | Ill I
_ LL Demande d'arrêté de police de la circulation
Hans Hana Code de la route L411-1 à L411-7 D RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Code général des collectivités territoriales L2213-1 à L2213-6.1 NCA Ministère chargé
des transports Gestionnaires des réseaux routiers
Le demandeur ParicuierC] Senic
Nom : BLASCO a PTÉNO + BENQ
Dénomination : SARL. BLASCO.. Représenté par:
… Nom de la voie : ./47.Chemin du Rocan.. … Adresse Numéro : ……………… Extension : …
Code postal 84200 Localité : CARPENTRAS … Pays : FRANCE.
Téléphone 0611877578 Indiquez l'indicatif pour le pays étranger :
Courriel : . blascodict@orange.fr
Si le bénéficiaire est différent du demandeur
Nom : SARL BLASCO nn Prénom: .BLASCO Benjamin
Adresse Numéro : ………… Extension : …… Nom de la voie : 747 Chemin du Rocan
Localité : CAR PENTRAS Code postal 84200 …. Pays : FRANCE
Téléphone 0611877578 Indiquez l'indicatif pour le pays étranger :
Courriel : .. blascodict@orange.fr
Localisation du site concerné par la de
Voie concernée : Autoroute n° …… Route nationale n° … … Route départementale n° ………… Voie communale n° X
Hors agglomération Q En agglomération
Point de Repère (PR) routier d'origine d'application : …… + Q Point de Repère (PR) routier de fin d'application : …… + Q
Adresse Numéro : ………… Extension : …… Nom de la voie : chemin des muraillettes,
. ag
Code postal 84840 Local
Nature et date des travaux
Permission de voirie antérieure : Oui Q Non Si oui indiquer la référence :
Description des travaux : Renforcement 342 -
Date prévue de début des travaux : 03/06/2024 Durée des travaux (en jours calendaires) : 1
Réglementation souhaitée ne :
Durée de la réglementation (en jours calendaires) 15 Date de début de réglementation 03/06/2024
Restriction sur section courante Q Restriction sur bretelles Q
Sens de circulation concerné : Deux sens de circulation Q Sens des Points de Repères (PR) croissants Q
Sens des Points de Repères (PR) décroissants Q Fermeture à la circulation Q
Basculement de circulation sur chaussée opposée Q
Circulation alternée : Par feux tricolores Q Manuellement Q
Restriction de chaussée :
Neutralisation de la bande d'arrêt d'urgence (BAU) QU Empiètement sur chaussée largeur de voie maintenue
Suppression de voie Q nombre de voie(s) supprimée(s) interdiction de :
Circuler Stationner Dépasser
Véhicules légers Q véhicules légers Q véhicules légers Q
poids lourds Q poids lourds Li poids lourds Q
Vitesse limitée à : km/h
Itinéraire de déviation (à préciser par sens) :
Autres prescriptions
La taille ou/et le nombre d tiers dans.un
soumis à des modifications de
secteur géographique peut varier et nous sommes...
lanification (client/intempéries). Nous demandons donc une durée de r
èglementation (15 jours), supérieure à celle des travaux pour anticiper ces aléas de plan
r sont effectués par :
Le demandeur Une entreprise spécialité Q
NOM nn arr PTÉNOM :
Dénomination: ere RÉPIÉSENÉ Par mnoninnninnenrmnnens
Adresse Numéro : …….……… Extension : … Nom de la voie :
Code postal Localité : annns PAYS ss
Téléphone: Indiquez l'indicatif pour le pays étranger :
Courriel :
Afin de faciliter la compréhension et l'instruction du dossier, la demande d'arrêté est accompagnée d'un dossier comprenant :
Une notice détaillée avec notamment l'évaluation de la gêne occasionnée au usagers Q
Plan de situation 1/10 ou 1/20 000" Plan des travaux 1/200 ou 1/ 500°"° Q Schéma de signalisation Q
Itinéraire de déviation 1/2 000 ou 1/5 000?" Q
J'atteste de l'exactitude des informations fournies
Fait à: CARPENTRAS Le :15/05/2024
Nom :. a Prénom : .BENje … Qualité : ……
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4.692184 44.303222 4.692098 44.303213 4.692109 44.303357 4.692192 44.303376 4.692184 44.30322 2
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