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Arrêté - Préfecture - Var - RAA N° 13 SPECIAL DU 19 JANVIER
Arrêté - Préfecture - Var - RAA n° 8 SPECIAL du 30 janvier 2020
Document publié le Jeudi 30 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Var - RAA n° 8 SPECIAL du 30 janvier 2020)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
RECUEIL
DES ACTES
ADMINISTRATIFS
DE LA
PREFECTURE
DU VAR
Numéro 8 Spécial
Publié le 30 janvier 2020
BOULEVARD DU 112" REGIMENT D'INFANTERIE — 83070 TOULON CEDEX - TEL 04.94,18.83.83 TELECOPIE 04.94.18.82.83 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE DU VAR
SOMMAIRE du N° 8 Spécial Publié le 30 janvier 2020
PREFECTURE DU VAR - DIRECTION DES SECURITES
Bureau de la Sécurité Publique - Section Défense Civile et Sûreté
Arrêté conjoint n° 19/197 et n° 2019-BSP-SUR-51 du 20 janvier 2020 portant
règlement particulier de police des ports de la Rade de Toulon - secteur plaisance
Arrêté n° 2020-BSP-SUR-04 du 28 janvier 2020 portant constitution d’un groupe
d'experts au titre de la sûreté portuaire du port de Toulon
Arrêté n° 2020-BSP-SUR-05 du 28 janvier 2020 portant constitution d'un comité local
de sûreté portuaire pour le port de Toulon
Arrêté n° 2020-BSP-SUR-06 du 28 janvier 2020 portant constitution d'un groupe
d'experts au titre de la sûreté portuaire du port de St Tropez
Arrêté n° 2020-BSP-SUR-07 du 28 janvier 2020 portant constitution d’un comité local
de sûreté portuaire pour le port de St Tropez
Arrêté n° 2020-BSP-SUR-08 du 28 janvier 2020 portant constitution d’un groupe
d'experts au titre de la sûreté portuaire du port de St Raphaël
Arrêté n° 2020-BSP-SUR-09 du 28 janvier 2020 portant constitution d’un comité local
de sûreté portuaire pour ie port de St Raphaël
Arrêté n° 2020-BSP-SUR-10 du 28 janvier 2020 portant constitution d’un groupe
d'experts au titre de la sûreté portuaire du port de Sanary/Mer
Arrêté n° 2020-BSP-SUR-11 du 28 janvier 2020 portant constitution d’un comité local
de sûreté portuaire pour le port de Sanary/Mer
PREFECTURE DU VAR - CABINET DU PREFET
Bureau de la Représentation de l'Etat
Arrêté n° 2019-23 du 4 décembre 2019 accordant ia médaille d'honneur régionale,
départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1° janvier 2020
Arrêté n° 2020-25 du 17 janvier 2020 modifiant l'arrêté n° 2019-23 du
4 décembre 2019 accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et
communale à l’occasion de là promotion du 1% janvier 2626
PREFECTURE DU VAR - DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES
PUBLIQUES ET DE L'APPUI TERRITORIAL
Mission de Coordination Interministérielle
Arrêté n° 2020/07/MCI du 27 janvier 2020 portant délégation de signature à
M. David BARJON, Directeur départemental des Territoires et de la Mer du Var pour
l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur les
programmes du budget de l'État et pour les marchés publics et les accords-cadres passés par sa direction
PREFECTURE DU VAR - DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES
PUBLIQUES ET DE L’'APPUI TERRITORIAL
Bureau de l'Environnement et du Développement Durable
Arrêté du 23 janvier 2020 portant autorisation de manifestation de loisir dans la
réserve naturelle nationale de la plaine des Maures (83) (test d'endurance canin)
Arrêté du 23 janvier 2020 portant autorisation de porter atteinte aux animaux non
domestiques et de les emporter hors de la réserve naturelle nationale de la plaine des
Maures (83) (chasse photographique aux papillons de nuit)
BOULEVARD DU 112" REGIMENT D'INFANTERIE - 83070 TOULON CEDEX - TEL 04.94.18.83.83 TELECOPIE 04.94.18.82.83 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER
Arrêté préfectoral du 20 janvier 2020 portant autorisation de destruction d'oiseaux de
l'espèce “grand cormoran" {phalacrocorax carbo sinensis) sur les eaux libres et les plans
d'eau pour 2019-2020
COAC du 11 février 2020 — Ordre du jour concernant les dossiers :
N° 19017: Création d'activités commerciales de secteur 2 dans un ensemble
commercial existant
N° 19019 : Création d'un point de retrait par la clientèle d'achats au détail commandés
par voie télématique organisé pour l'accès en automobile à l'enseigne E.Leclerc, création
de 6 pistes de ravitaillement
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE
Arrêté préfectoral du 30 janvier 2020 portant nomination des membres du Conseil
Départemental de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative
Arrêté préfectoral du 30 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2018 portant
création et composition du Conseil Départemental de la Jeunesse, des Sports et de
la Vie Associative
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA
CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
Service Métrologie Légale
Décision n° 20.22.100.003.8 du 24 janvier 2020 portant retrait d'une marque
d'identification — Société Nouvelle Brignoles Electro Diésel à Brignoles
Décision n° 20.22.271.083.8 du 24 janvier 2020 portant retrait d'agrément - Société
Nouvelle Brignoles Electro Diésel à Brignoles
DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE VAR
Arrêté du 14 janvier 2020 n° 9 portant subdélégation de signature aux cadres de la
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale du Var
Arrêté du 24 janvier 2020 portant renouvellement des membres du Comité Technique
des Services Déconcentrés du ministre chargé de l'Education Nationale (CTSD)
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
Arrêté du 29 janvier 2020 relatif à la fermeture exceptionnelle du Service de la
publicité foncière de Draguignan 1 et du Service de la publicité foncière de Draguignan 2
du 17 au 23 mars 2020
DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES PACA CORSE
Décision du 30 janvier 2020 portant délégation de signature relatif aux décisions
d'affectation, de placement en confinement, de fouilles, d'utilisation de moyens de
contrainte et d'engagement de poursuites disciplinaires pour les officiers
Décision du 30 janvier 2020 portant délégation de signature relatif au placement en
cellute CPROU et CPU pour les officiers et la direction
Décision du 30 janvier 2020 portant délégation de signature relatif aux modifications
d'horaires pour les officiers, gradés et direction
CENTRE HOSPITALIER HENRI GUERIN — PIERREFEU-DU-VAR
Décision n° 2020/01/08 du 23 janvier 2020 portant constitution du collège de l'article
L 3211-2 du code de la santé publique
Décision n° 2020/01/09 du 23 janvier 2020 portant constitution du collège de l’article
L 3211-2 du code de la santé publique
Décision n° 2020/01/11 du 23 janvier 2020 portant constitution du collège de l'article
L 3211-2 du code de la santé publique
BOULEVARD DU 112% REGIMENT D'INFANTERIE - 83070 TOULON CEDEX - TEL 04.94.18.83.83 TELECOPIE 04.94.18.82.83 Vu
Vu
Vu
MAÉTROPOLE
Touran X_ EX 5 PROVENCE Aburté » Égalité » Fraterntié MÉDITERRANÉE RÉFRAQR FRANÇAIS nr pole TPM PRÉFET DU VAR
ARRÊTÉ CONJOINT
N°19/197 N° 2019-BSP-SUR-51
Le Président de l'autorité du port civil Le Préfet du Var
de Toulon-La Seyne
PORTANT RÈGLEMENT PARTICULIER DE POLICE DES PORTS
DE LA RADE DE TOULON «SECTEUR PLAISANCE »
Le Président de Métropole Le Préfet du Var
Toulon Provence Méditerranée Officier de la Légion d'honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
le code des transports, notamment ses articles L5331-2, L5331-7,L5331-8, L5331-10 et R5333-1
à R5333-28 constituant le réglementant général de police des ports maritimes ;
le code de l’environnement ;
le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L5217-2 ;
le code pénal et le code de procédure pénale ;
le code de la route ;
la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux droits et libertés des collectivités territoriales ;
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation des
services de l’État dans les régions et les départements :
l’arrête préfectoral du 6 décembre 2006 portant délimitation du port de Toulon (plan d’eau
civil) ;
l'arrêté du 23 décembre 2016 du ministère de la défense portant délimitation du port
militaire de Toulon ;
l'arrêté de la préfecture maritime méditerranée n°01/2017 portant règlement d’usage du plan
d'eau du port militaire de Toulon du 8 février 2017 ; Vu Parrêté de la préfecture maritime méditerranée n° 16/2017 du 8 février 2017 réglementant la
navigation, le mouillage des navires, embarcations et engins de toute nature, la baignade et la
plongée sous-marine dans les eaux maritimes de la rade de Toulon ;
Vu larrêté conjoint N° 18/68 du président de la Métropole Toulon Provence Méditerranée et
N° 2018-BSP-SUR-07 du préfet du Var du 13 avril 2018 portant règlement particulier de
police du port maritime de commerce de Toulon — La Seyne;
Vu avis du conseil portuaire du port de Toulon du 15 novembre 2019 approuvant le règlement
particulier de police des ports de la Rade de Toulon « secteur plaisance » ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du Préfet du Var ;
ARRÊTENT
Article 1: Les dispositions du règlement particulier de police, ci-annexé, s’appliquent dans les
limites administratives du port de Toulon, La Seyne, Saint-Mandrier « secteur plaisance ». Elles
concernent les ports de la vieille darse (à l'exception du carré du port), de la darse Nord du Mourillon,
du port Saint-Louis du Morillon, du port de plaisance de La Seyne-sur-Mer (centre ville), de
l'appontement de Tamaris, du port de Balaguier, du port du Manteau, du port de Saint-Mandrier
(centre ville), du port Pin Roiland et du port du Lazaret.
Article 2 : M. le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Var, M. le directeur départemental des
territoires et de la mer, M. le président de la chambre de commerce et d'industrie du Var, M. le
président de la Métropole Toulon Provence Méditerranée, Monsieur le maire de Toulon, M. le maire
de La Seyne-sur-Mer, M. le maire de Saint-Mandrier sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes administratifs de La préfecture.
Fait à Toulon, le 9 9 JAN. 2020
Le Président de la Métropole Le Préfet
Toulon Provence jterranée
lo VoELaNE 27
Liberté + Égalité « Fraternlis
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU VAR
PREFECTURE
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité publique
Section défense civile et sûreté
ARRÊTÉ N° 2020-BSP-SUR-04
PORTANT CONSTITUTION D'UN GROUPE D'EXPERTS AU TITRE DE LA SÛRETÉ PORTUAIRE DU PORT DE TOULON
Le Préfet du Var
Officier de la Légion d'honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Va
le règlement (CE) n° 725/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relatif à l'amélioration de la sûreté des navires et des installations portuaires ;
la directive du Parlement et du Conseil Européen n° 2005/65/CE du 26 octobre 2005, relative à l’amélioration de la sûreté des ports ;
le code des transports et notamment les articles L 5332-1 A à L 5332-8, R5332-4 à R5332-5 relatifs à la composition et au rôle du comité local de sûreté portuaire ;
le code des relations entre le public et Padministration et notamment l’article R*133-2 et suivants, relatifs aux commissions administratives à caractère consultatif ;
le décret n° 2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisetion et à l’action des services de l'État dans les régions et les départements ;
le décret n° 2015-622 du 5 juin 2015 relatif à certaines commissions administratives à caractère relevant du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie ;
le décret du président de la République du 23 août 2016 portant nomination de M. Jean-Luc VIDELAINE, préfet du Var ;
l'arrêté du 22 avril 2008 définissant les modalités d'établissement des évaluations et des plans de sûreté portuaires et des installations portuaires ;
lanêté préfectoral n° 2020-BSP-SUR-05 du 28 janvier 2020 portant constitution d’un comité local de sûreté portuaire (CLSP) pour le port de ‘l'oulon ;
Préfecture du Var - Boulevard du 12ème R.I. - CS 31 209 - 83 070 TOULON CEDEX -
Standard téléphonique : 04 94 18 83 83 - Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur le porlail Internet : WWWVALEOUVT Considérant la nécessité de constituer un groupe de travail restreint composé d'experts dans le
domaine de la sûreté portuaire dans le but d’effectuer un travail d'analyse préparatoire aux réunions
du CLSP, d'assurer le pilotage des processus d’élaboration, de révision, d'actualisation des
évaluations et plans de sûreté des ports et des installations portuaires et de s’assurer de la prise en
compte des décisions du CLSP ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Var,
ARRÊTE
Article 1 : Pour le port de Toulon, il est institué un groupe d’experts au titre de ia sûreté portuaire
(GESP).
Article 2 : Le groupe d'experts est chargé :
1) En ce qui concerne les évaluations de sûreté portuaire des ports et des installations
(ŒSP/ESIP) :
+ d'élaborer et de réviser les évaluations, ou, dans le cas où il est fait appel à un
organisme de sûreté habilité (OSH), d'assurer le pilotage de ces évaluations,
- de suivre et anticiper les échéances des évaluations de sûreté,
+ de vérifier la prise en compte des modifications proposées pour les évaluations de
sûreté portuaire (ESP) et les évaluations de sûreté des installations portuaires (ESIP).
2) En ce qui concerne les plans de sûreté portuaire des ports et des installations
(PSP/PSIP) :
+ _ de formuler des avis,
“de suivre et anticiper les échéances des plans de sûreté,
° de vérifier la prise en compte des modifications proposées pour le plan de sûreté
portuaire (PSP) et les plans de sûreté des installations portuaires (PSIP).
3) Le groupe d'expert peut se substituer au CLSP pour valider des ESIP et des PSEP.
4) En ce qui concerne les mesures générales de sûreté :
+ de formuler des avis,
* de préparer les arrêtés portant approbation des documents relatifs à la sûreté portuaire,
+ d'assurer le suivi des tableaux de bord,
+ de suivre la prise en compte et/ou la mise en œuvre des plans d'actions correctives
suite aux audits de sûreté portuaire,
+ de participer en tant que de besoin aux réunions concernant la sûreté portuaire, et
notamment les CLSP et les restitutions des missions d’audit.
A cet effet, le groupe d'experts se réunira en tant que de besoin.
Préfecture du Var - Boulevard du 112ème KE. - CS 31 205 - 83 070 TOULON CEDEX -
Standard téléphonique : 04 94 18 83 83 - Horaires d'ouverture ei modalités d'accueil sur le portail internet : wwwv.var.gouv.fr 2 Article 3: Le groupe d'experts est composé des personnes ci-après désignées, ou de leur
représentant :
+ le directeur de cabinet du préfet du Var ou son représentant, chargé du pilotage et de la coordination,
° le commandant du groupement de gendarmerie maritime Méditerranée,
ele commandant du port de Toulon ou son représentant, chargé d'assurer un appui technique et une expertise,
«le directeur départemental de la sécurité publique,
«le directeur départemental adjoint des tesritoires et de la mer du Var, délégué à la mer et au
Etioral,
« Je conseiller de défense et de sécurité auprès du préfet du Var chargé d’assurer un appui technique ei une expertise, Jean-Luc ZVUNKA,
«l'auditeur national de sûreté portuaire chargé d'assurer un appui technique et une expertise, Romain GERMAIN,
+ l'agent de sûreté portuaire (ASP), ou son suppléant, chargé d'assurer le suivi des échéances relatives à la mise à jour des documents de sûreté portuaire.
Article 4: Le groupe d’experts pourra associer à ses réunions de travail, en fonction des thématiques abordées, toute personne compétente concernée par les thématiques figurant à l’ordre du jour.
Article 5 : La consultation des membres du groupe d'experts peut intervenir par voie électronique.
Article 6: Les membres du groupe d'experts sont tenus au secret des délibérations et des informations dont ils ont la connaissance à l’occasion de leurs travaux.
Article 7: L'arrêté préfectoral n° 2019-BSP-SUR-13 du 15 avril 2019 portant constitution d’un
groupe d'experts au titre de la sûreté portuaire pour le département du Var est abrogé.
Article 8: Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Var, le directeur départemental des territoires et de la mer, les membres du présent groupe d'experts, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Toulon, le 2 8 JAN. 2040
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R421-5 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objei d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site internet nm. telerecours.fr
Préfecture du Var- Boulevard du 112ème R.L - CS 3} 209 - 83 070 TOULON CEDEX -
Standard téléphonique : 04 94 18 83 B3 - Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur le partail Internet : www.var gouv.fr 3 Égalité
ÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU VAR
PREFECTURE
Direction des sécurités
Bureau de ja sécurité publique
Section défense civile et sûreté
ARRÊTÉ N° 2020-BSP-SUR-05
PORTANT CONSTITUTION D'UN COMITÉ LOCAL DE
SÛRETÉ PORTUAIRE POUR LE PORT DE TOULON
Le Préfet du Var
Officier de la Légion d'honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Va
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
le règlement (CE) n° 725/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relatif à l'amélioration de la sûreté des navires et des installations portuaires ;
la directive du Parlement et du Conseil Européen n° 2005/65/CE du 26 octobre 2005, relative à l’amélicration de la sûreté des ports ;
le code des transports et notamment ses articles L 5332-1 À à L 5332-8, RS332-4 à R5332-5 relatifs à la composition et au rôle du comité local de sûreté portuaire ;
le code des relations entre le public et l’administration et notamment l’article R*133-2 et suivants, relatifs aux commissions administratives à caractère consultatif ;
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et les départements ;
le décret n° 2015-622 du 5 juin 2015 relatif à certaines commissions administratives à caractère relevant du ministère de l’écologie, du développement durable et de l'énergie ;
le décret du président de la République du 23 août 2016 portant nomination de M. Jean-Luc VIDELAINE, préfet du Var;
l'arrêté ministériel du 15 juillet 2019, fixant la liste des ports prévue à l'article RS332-18 du code des transports ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du Préfet du Var,
Préfecture du Var - Boulevard du i]2ème R.I. - CS 31 209 - 83 070 TOULON CEDEX - Standard téléphonique : 04 94 18 83 83 - Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur Je portail Internel : wwiv.vargouvfr ] ARRÊTE
Article 1% : Un comité local de sûreté portuaire est institué auprès du préfet du Var, au titre du port de Toulon, en vus d'émettre un avis sur :
- les projets d'évaluation de sûreté portuaire (ESP) et de plans de sûreté portuaire (PSP) ; + _jes projets de plan de sûreté des installations portuaires (IP) incluant une zone d'accès restreint (ZAR) et de plan de sûreté des IP à risque élevé sans ZAR ;
+ les sujets intéressant la sûreté de l’ensemble du port et la cohérence des mesures mentionnées dans le plan de sûreté portuaire et leurs applications ;
+ les projets de travaux de construction et de modernisation des infrastructures et des équipements portuaires, lorsque le représentant de PÉtat dans le département estime qu’ils
présentent des enjeux en matière de sûreté ;
+ le suivi des échéanciers de travaux documentaires, des plans d’actions pris pour remédier aux non-conformités constatées et la programmation des exercices.
Article 2 : Le comité local susvisé peut également être consulté par le préfet du Var :
+ sur toutes les questions relatives à la sûreté dans la zone portuaire de sûreté et les installations portuaires,
+ concernant toute mesure concourant au renforcement de la vigilance dans le port, notamment en ce qui concerne les actions d’information, de sensibilisation, les formations, les exercices et les entraînements, concernant toute mesure de coordination entre Îles administrations déconcentrées de l’État compétents en matière de sûreté et avec les organismes privés s’il y a lieu.
Article 3: Le comité local de sûreté portuaire de Toulon, présidé par le préfet du Var où son représentant, est composé des membres ci après mentionnés, ou de leurs représentants :
- le préfet maritime de la Méditerranée,
+ le président de la Métropole Toulon-Provence-Méditerranée, autorité portuaire, ele président de la chambre de commerce et d'industrie du Var, concessionnaire,
+ Je directeur d’Ifremer, concessionnaire,
+ le directeur d'Orange Marine, concessionnaire,
“le directeur régional des douanes,
Je directeur départemental des territoires et de la mer du Var,
° le commandant du port de Toulon,
+ le commandant du groupement de gendarmerie maritime Méditerranée,
«Je directeur départemental de la sécurité publique du Var,
«Je délégué militaire départemental du Var,
+ le directeur du service départemental d’incendie et de secours du Var,
+ le chef du service départemental des renseignements territoriaux,
+ __ l'agent de sûreté portuaire du port de Toulon où son suppléant.
Toute personne qualifiée, concernée par une thématique inscrite à l’ordre du jour, pourra être associée au CLSP. Ainsi, l’armateur de la Corsisa Ferries exploitant des navires à passagers pour des services réguliers est invité au titre des personnes qualifiées dès lors que le comité est saisi d’une question relative à la sûreté de son ou de ses navires, où du port ou des installations portuaires desservis (cf articie R. 5332-4 du code des transports). Le préfet peut également inviter les membres qualifiés du groupe d'experts.
Préfecture du Var - Boulevard du 112ème RI. - CS 3} 209 - 83 070 TOULON CEDEX -
Standard téléphonique : 04 94 18 83 83 - Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur le portail Intermet : www.vargouv.fr 2 Article 4 : Le présent comité, ainsi constitué, se réunira au moins une fois par an, et en tant que de
besoin.
Article 5 : La consultation des membres du comité local de sûreté portuaire peut intervenir par voie électronique.
Article 6: Les extraits des délibérations du comité local de sûreté portuaire seront transmis pour
information au ministre de Ja transition écologique et solidaire — Direction générale des infrastructures du transport et de la mer, au préfet délégué à la sécurité pour la zone de défense sud, au procureur de la République de Toulon.
Article 7 : Les membres du comité local de sûreté portuaire sont tenus au secret des délibérations et
des informations dont ils ont la connaissance à l’accasion de leurs travaux.
Article 8: L'arrêté préfectoral n° 2018-BSP-SUR-09 du 4 avril 2018 portant constitution d’un comité local de sûreté portuaire pour le port de Toulon est abrogé.
Article 9 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Var, le directeur départemental des territoires et de la mer, les membres du présent comité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’ensemble des membres du comité local de sûreté portuaire et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Tohion, le 28 JAN, 2020
Voies ei délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R421-1 à R421-$ du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecows citoyens » accessible par le site internet unmutelerecours.fi
Préfecture du Var - Boulevard du 112ème RE. - CS 31 209 - 83 070 TOULON CEDEX -
Standard téléphonique : 04 94 18 83 83 - Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur le portail Internel : wivw.vargouv.fr 3 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU VAR
PREFECTURE
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité publique
Section défense civile et sûreté
ARRÊTÉ N° 2020-BSP-SUR-06
PORTANT CONSTITUTION D'UN GROUPE D'EXPERTS AU TITRE DE LA SÛRETÉ PORTUAIRE DU PORT DE SAINT-TROPEZ
Le Préfet du Var
Officier de la Légion d'honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Ve
Va
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
le règlement (CE) n° 725/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relatif
à l'amélioration de la sûreté des navires et des installations portuaires ;
la directive du Parlement et du Conseil Européen n° 2005/65/CE du 26 octobre 2005,
relative à l'amélioration de la sûreté des ports ;
le code des transports et notamment ses articles L 5332-1 À à L 5332-8, R5332-4 à R5332-5
relatifs à la composition et au rôle du comité local de sûreté portuaire ;
le code des relations entre le public et l'administration et notamment l’article R*133-2 et
suivants, relatifs aux commissions administratives à caractère consultatif ;
le décret n° 2004 -374 du 28 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et les départements ;
le décret n° 2015-622 du 5 juin 2015 relatif à certaines commissions administratives à
caractère relevant du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie ;
le décret du président de la République du 23 août 2016 portant nomination de M. Jean-Luc
VIDELAINE, préfet du Var ;
l'arrêté du 22 avril 2008 définissant les modalités d'établissement des évaluations et des plans de sûreté portuaires et des installations portuaires ;
l'anêté préfectoral n° 2020-BSP-SUR-07 du 28 janvier 2020 portant consiitution d'un
comité local de sûreté portuaire (CLSP) pour le port de Saint-Tropez ;
Préfecture du Var - Boulevard du 12ème R.I. - CS 31 209 - 83 070 TOULON CEDEX - Standard téléphonique : 04 94 18 83 83 - Horaires d'ouverture el modalités d'accueil sur le portail Intemet : www.vargouv.fr 7 Considérant la nécessité de constituer un groupe de travail restreint composé d’experis dans le domaine de la sûreté portuaire dans le but d'effectuer un travail d'analyse préparatoire aux réunions du CLSP, d'assurer le pilotage des processus d'élaboration, de révision, d'actualisation des évaluations et plans de sûreté des ports et des installations, de s’assurer de la prise en compte des décisions du CLSP.
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Var,
ARRÊTE
Article 1: Pour le port de Saint-Tropez, il est institué un groupe d'experts au titre de la sûreté portuaire (GESP).
Article 2 : Le groupe d'experts est chargé :
1) En ce qui concerne les évaluations de sûreté portuaire des ports et des installations (ŒSP/ESIP) :
+ d'élaborer et de réviser les évaluations, ou, dans le cas où il est fait appel à un
organisme de sûreté habilité (OSH), d’assurer le pilotage de ces évaluations,
+ de suivre et anticiper les échéances des évaluations de sûreté,
+ de vérifier la prise en compte des modifications proposées pour les évaluations de sûreté portuaire (ESP) et les évaluations de sûreté des installations portuaires (ESIP).
2) En ce qui concerne les plans de sûreté portuaire des ports et des installations (PSP/PSIP) :
* de formuler des avis,
«de suivre et anticiper les échéances des plans de sûreté,
«+ de vérifier la prise en compte des modifications proposées pour le plan de sûreté portuaire (PSP) et les plans de sûreté des installations portuaires (SIP).
3) Le groupe d'expert peut se substituer au CLSP pour valider des ESIP et des PSIP.
4) En ce qui concerne les mesures générales de sûreté :
+ de formuler des avis,
+ de préparer les arrêtés portant approbation des documents relatifs à la sûreté portuaire,
e d'assurer le suivi des tableaux de bord,
+ de suivre la prise en compte et/ou la mise en œuvre des plans d’actions correctives suite aux audits de sûreté portuaire,
+ de participer en tant que de besoin aux réunions concernant la sûreté portuaire, et notamment les CLSP et les restitutions des missions d’audit.
À cet effet, le groupe d’experts se réunira en tant que de besoin.
Préfecture du Var - Boulevard du }12ëme RL. - CS 31 209 - 83 070 TOULON CEDEX -
Standard téléphonique : 04 94 18 83 83 - Horaires d'ouverture ei modalités d'accueil sur le partait Internet : Www.vargouvfr 2 Article 3: Le groupe d'experts est composé des personnes ci-après désignées, ou de leur représentant :
+ Je directeur de cabinet du préfet du Var où son représentant chargé du pilotage et de la
coordination,
«le commandant du groupement de gendarmerie du Var,
ele commandant du groupement de gendarmerie maritime Méditerranée,
+ le directeur départemental adjoint des territoires et de la mer du Var, délégué à la mer et au Ettoral,
+ le conseiller de défense et de sécurité auprès du préfet du Var chargé d'assurer un appui technique et une expertise, Jean-Luc ZVUNKA,
+ l’auditeur national de sûreté portuaire chargé d'assurer un appui technique ct une expertise, Romain GERMAIN,
+ j'agent de sûreté portuaire (ASP), ou son suppléant, chargé d’assurer le suivi des échéances relatives à la mise à jour des documents de sûreté portuaire,
+ J'autorité portuaire représentée par le chef de la police municipale.
Article 4 : Le groupe d'experts pourra associer à ses réunions de travail, en fonction des thématiques inscrites à l’ordre du jour, toute personne compétente et concernée.
Article 5 : La consultation des membres du graupe d'experts peut intervenir par voie électronique.
Article 6 : Les membres du groupe d'experts sont tenus au secret des délibérations et des informations dont ils ont la connaissance à l’occasion de leurs travaux.
Article 7: Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Var, le directeur départemental des territoires et de ja mer, les membres du présent groupe d'experts, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Toulod, le 28 JAN, 2070
À
Jeer-Lus VIDELAINE
Voies et délais de recours — Conformément aux dispositions des articles R421-1 à R421-5 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon dans le délai de deux mois à compter de sa notification où de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site interner wamurelereconrs.fr
Préfecture du Var - Boulevard du 1128me RE - CS 3} 209 - 83 070 TOULON CEDEX - Standard téléphonique : 04 94 18 83 83 - Horaires d'ouverlure ef modelités d'accueil sur le portail Internet : wwiv.vargouv.ir 3 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU VAR
PREFECTURE
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité publique
Section défense civile et sûreté
ARRÊTÉ N° 2020-BSP-SUR-07
PORTANT CONSTITUTION D'UN COMITÉ LOCAL DE
SÛRETÉ PORTUAÏRE POUR LE PORT DE SAINT-TROPEZ
Le Préfet du Var
Officier de la Légion d'honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
le règlement (CE) n° 725/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relatif
à l’amélicration de la sûreté des navires et des installations portuaires ;
la directive du Parlement et du Conseil Européen n° 2005/65/CE du 26 octobre 2005,
relative à l'amélioration de la sûreté des ports ;
le code des transports et notamment ses articles L 5332-1 A à L 5332-8, R5332-4 à R5332-5
relatifs à la composition et au rôle du comité local de sûreté portuaire ;
le code des relations entre le public et l'administration et notamment Particle R*133-2 et
suivants, relatifs aux commissions administratives à caractère consultatif ;
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et les départements ;
le décret n° 2015-622 du 5 juin 2015 relatif à certaines commissions administratives à
caractère relevant du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie ;
le décret du président de la République du 23 août 2016 portant nomination de M. Jean-Luc
VIDELAINE, préfet du Var ;
l'arrêté ministériel du 15 juillet 2019, fixant la liste des ports prévue à l'article R5332-18 du
code des transports ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du Préfet du Var,
Préfecture du Var - Boulevard du 1 12ème R.1. - CS 31 269 - 83 070 TOULON CEDEX -
Standard téléphonique : 04 94 18 83 83 - Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur le portail Internet : wwww.vargouvfr | ARRÊTE
Article 1° : Un comité local de sûreté portuaire est institué auprès du préfet du Var, au titre du port de Saint-Tropez, en vue d'émettre un avis sur :
+ les projets d'évaluation de sûreté portuaire (ESP) et de plans de sûreté portuaire @SP);
- les projets de plan de sûreté des installations portuaires (IP) incluant une zone d'accès
restreint (ZAR) et de plan de sûreté des IP à risque élevé sans ZAR ;
« les sujets intéressant la sûreté de l’ensemble du port et la cohérence des mesures
mentionnées dans le plan de sûreté portuaire et leurs applications ;
e les proies de travaux de construction et de modernisation des infrastructures et des
équipements portuaires, lorsque le représentant de PÉtat dans le département estime qu'ils
présentent des enjeux en matière de sûreté ;
+ Je suivi des échéanciers de travaux documentaires, des plans d'actions pris pour remédier aux non-conformités constatées et la programmation des exercices.
Article 2 : Le comité local susvisé peut également être consulté par le préfet du Var :
+ sur toutes les questions relatives à la sûreté dans la zone portuaire de sûreté et les
installations portuaires,
« concernant foute mesure concourant au renforcement de la vigilance dans le port, notamment en ce qui concerne les actions d’information, de sensibilisation, les formations, les exercices et les entraînements, concernant toute mesure de coordination entre Îles administrations déconcentrées de l'État compétents en matière de sûreté et avec les
organismes privés s’il y a lieu.
Article 3 : Le comité local de sûreté portuaire de Saint-Tropez, présidé par le préfet du Var ou son représentant, est composé des membres ci après mentionnés, ou de leurs représentants :
+ Je préfet maritime de la Méditerranée,
«Je maire de la commune de Saint-Tropez, autorité portuaire,
s le directeur régional des douanes,
e Je directeur départemental des territoires et de la mer du Var,
+ le commandant du groupement de gendarmerie du Var,
+ le commandant du groupement de gendarmerie maritime Méditerranée,
- le délégué militaire départemental du Var,
Je directeur du service départemental d'incendie et de secours du Var,
ele chef du service départemental des renseignements territoriaux,
+ l'agent de sûreté portuaire du port de Saint-Tropez ou son suppléant.
Toute personne qualifiée, concemée par une thématique inscrite à l’ordre du jour, pourra être associée au CLSP. Le préfet peut également inviter les membres qualifiés du groupe d'experts.
Article 4 : Le présent comité, ainsi constitué, se réunira au moins une fois par an, et en ant que de besoin.
Article 5 : La consultation des membres du comité local de sûreté portuaire peut intervenir par voie électronique.
Préfecture du Var - Boulevard du 12ème R.1.- CS 31 209 - 83 070 TOULON CEDEX -
Standard téléphonique : 04 94 18 83 83 - Horaires d'ouveriure et modalités d'accueit sur le portail internet : wimiv.vargouv ir 2 Aïticle 6 : Les extraits des délibérations du comité local de sûreté portuaire seront transmis pour information au ministre de la transition écologique et solidaire — Direction générale des
infrastructures du transport et de la mer, au préfet délégué à la sécurité pour la zone de défense sud, au procureur de la République de Draguignan.
Article 7 : Les membres du comité Jocal de sûreté portuaire sont tenus au secret des délibérations et
des informations dont ils ont la connaissance à l'occasion de leurs travaux.
Article 8 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Var, le directeur départemental des territoires et de la mer, les membres du présent comité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’ensemble des membres du comité local de sûreté portuaire et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Touion,le 28 JAN, 2020
Voies ei délais de recours — Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R421-5 du Code de justice adiinisirative, le présent arrêié peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal achninistratif de Toulon dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site internet nvwtelerecours.fr
Préfecture du Var - Boulevard du 1 12ème R.!. - CS 31 209 - 83 070 TOULON CEDEX -
Standard téléphonique : 04 94 18 83 83 - Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur le portail Internet : Wa. var gouv.fr 3 cr
+ Égalité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU VAR
PREFECTURE
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité publique
Section défense civile et sûreté
ARRÊTÉ N° 2020-BSP-SUR-08
PORTANT CONSTITUTION D'UN GROUPE D'EXPERTS AU TITRE DE LA
SÛRETÉ PORTUAIRE DU PORT DE SAINT-RAPHAËL
Le Préfet du Var
Officier de la Légion d'honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu
Vu
le règiement (CE) n° 725/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relatif à l'amélioration de la sûreté des navires et des installations portuaires ;
la directive du Parlement et du Conseil Européen n° 2005/65/CE du 26 octobre 2005, relative à l'amélioration de la sûreté des ports ;
le code des transports et notamment les articles L 5332-1 À à L 5332-8, R5332-4 à R5332-5 relatifs à la composition et au rôle du comité local de sûreté portuaire ;
le code des relations entre le public et l'administration et notamment l’article R#133-2 et suivants, relatifs aux commissions administratives à caractère consultatif ;
le décret n° 2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvons des préfets, à
l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et les départements ;
le décret n° 2015-622 du 5 juin 2015 relatif à certaines commissions administratives à caractère relevant du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie ;
le décret du président de la République du 23 août 2016 portant nomination de M. Jean-Luc VIDELAINE, préfet du Var ;
l'arrêté du 22 avril 2008 définissant les modalités d'établissement des évaluations et des plans de sûreté portuaires et des installations portuaires ;
l'arrêté préfectoral n° 2020-BSP-SUR-09 du 28 janvier 2020 portant constitution d’un comité local de sûreté portuaire (CLSP) pour le port de Saint-Raphaël ;
Préfecture du Var - Boulevard du 1 12ème RL. - CS 31 209 - 83 670 TOULON CEDEX -
Siandard téléphonique : 04 94 18 83 83 - Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur le portail Internet : WAVWVAr gouv.fr Considérant la nécessité de constituer un groupe de travail restreint composé d'experts dans le
domaine de la sûreté portuaire dans le but d'effectuer un travail d'analyse préparatoire aux réunions
du CLEP, d'assurer le pilotage des processus d'élaboration, de révision, d'actualisation des
évaluations et plans de sûreté des ports et des installations poriuaires et de s'assurer de la prise en
compte des décisions du CLSP ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Var,
ARRÊTE
Article 1 : Pour le port de Saint-Raphaël, il est institué un groupe d'experts au titre de la sûreté
portuaire (GESP).
Article 2 : Le groupe d'experts est chargé :
1) En ce qui concerne les évaluations de sûreté portuaire des ports et des installations
(ŒSP/ESXP) :
+ d'élaborer et de réviser les évaluations, ou, dans le cas où il est fait appel à un
organisme de sûreté habilité (OSH), d'assurer le pilotage de ces évaluations,
+ de suivre et anticiper les échéances des évaluations de sûreté,
+ de vérifier la prise en compte des modifications proposées pour les évaluations de
sûreté portuaire (ESP) et les évaluations de sûreté des installations portuaires (ESIP).
2) En ce qui concerne les plans de sûreté portuaire des ports et des installations
(PSP/PSEP) :
+ de formuler des avis,
«de suivre et anticiper les échéances des plans de sûreté,
+ de vérifier Ja prise en compte des modifications proposées pour le plan de sûreté
portuaire (PSP) et les plans de sûreté des installations portuaires (PSIP).
3) Le groupe d'expert peut se substituer au CLSP pour valider des ESIP et des PSIP.
4) En ce qui concerne les mesures générales de sûreté :
À cet effet,
+ de formuler des avis,
« de préparer les arrêtés portant approbation des documents relatifs à la sûreté
portuaire,
e d'assurer le suivi des tableaux de bord,
+ de suivre la prise en compte et/ou la mise en œuvre des plans d'actions correctives
suite aux audits de sûreté portuaire,
+ de participer en tant que de besoin aux réunions concernant la sûreté portuaire, et
notamment les CLSP et les restitutions des missions d'audit.
le groupe d’experis se réunira en tant que de besoin.
Préfecture du Var - Boulevard du 1 12ème RE - CS 31 209 - 83 070 TOULON CEDEX -
Standard téléphonique : 04 94 18 83 83 - Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur le portail Internet : wivw.vargouv.fr 2 Article 3: Le groupe d'experts est composé des personnes ci-après désignées, ou de leur représentant :
+ le directeur de cabinet du préfet du Var ou son représentant, chargé du pilotage et de la
coordination,
«le commandant du groupement de gendarmerie maritime Méditerranée,
«le directeur départemental de la sécurité publique,
+ Je directeur départemental adjoint des territoires et de la mer du Var, délégué à la mer et au littoral,
« le conseiller de défense et de sécurité auprès du préfet du Var chargé d'assurer un appui technique et une expertise, Jean-Luc ZVUNKA,
+ J’auditeur national de sûreté portuaire chargé d'assurer un appui technique et une expertise, Romain GERMAIN,
* l'agent de sûreté portuaire (ASP), ou son suppléant, chargé d'assurer le suivi des échéances relatives à la mise à jour des documents de sûreté portuaire.
+ l'autorité portuaire représentée par le chef de la police municipale,
Article d: Le groupe d’experts pourra associer à ses réunions de travail, en fonction des thématiques inscrites à l’ordre jour, toute personne compétente et concernée,
Article 5 : La consultation des membres du groupe d'experts peut intervenir par voie électronique.
Article 6: Les membres du groupe d'experts sont tenus au secret des délibérations et des informations dont ils ont la connaissance à l’occasion de leurs travaux.
Articie 7: Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Var, le directeur départemental des territoires et de la mer, les membres du présent groupe d'experts, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
2 8 JAN, 2020
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R421-5 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objel d'un recours conientieux devarr le tribunal administratif de Toulon dans le délai de deux mois à compter de sa notficurion ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site internet we. telerecours fr
Préfecture du Var - Boulevard du {12ème RL - CS 31 209 - 83 070 TOULON CEDEX - Standard téléphonique : 04 94 18 83 83 - Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur le portail internet : wrw.vargouv.fr 3 der
= a
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU VAR
PREFECTURE
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité publique
Section défense civile el sûreté
ARRÊTÉ N° 2020-BSP-SUR-09
_ PORTANT CONSTITUTION D'UN COMITÉ LOCAL DE
SÛRETÉ PORTUAIRE POUR LE PORT DE SAINT-RAPHAËL
Le Préfet du Var
Officier de la Légion d'honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu
le règlement (CE) n° 725/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relatif à l’amélioration de la sûreté des navires et des installations portuaires ;
la directive du Parlement et du Conseil Européen n° 2005/65/CE du 26 octobre 2005, relative à l'amélioration de la sûreté des ports ;
le code des transports et notamment ses articles L 5332-1 A à L 5332-8, R5332-4 à RS332-5 relatifs à la composition et au rôle du comité local de sûreté portuaire ;
le code des relations entre le public et l'administration et notamment l’article R*133-2 et suivants, relatifs aux commissions administratives à caractère consultatif ;
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et les départements ;
le décret n° 2015-622 du 5 juin 2015 relatif à certaines commissions administratives à caractère relevant du ministère de l’écologie, du développement durable et de l'énergie ;
le décret du président de la République du 23 août 2016 portant nomination de M. Jean-Luc
VIDELAINE, préfet du Var ;
l'arrêté ministériel du 15 juillet 2019, fixant la liste des ports prévue à l’article R5332-18 du code des transports ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du Préfet du Var,
Préfecture du Var - Boulevard du } {2ème RE. - CS 31 209 - 83 070 TOULON CEDEX -
Standard téléphonique : 04 94 18 83 83 - Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur le portail Internet : WWW.VEEBOuvÎT | ARRÊTE
Article 1° : Un comité local de sûreté portuaire est institué auprès du préfet du Var, au titre du port
de Saint-Raphaël, en vue d'émettre un avis sur :
les projets d'évaluation de sûreté portuaire (ESP) et de plans de sûreté portuaire (PSP) ;
les projets de plan de sûreté des installations portuaires (IP) incluant une zone d’accès
restreint (ZAR) et de plan de sûreté des IP à risque élevé sans ZAR ;
les sujets intéressant la sûreté de l’ensemble du port et Ja cohérence des mesures
mentionnées dans le plan de sûreté portuaire et leurs applications ;
les projets de travaux de construction et de modernisation des infrastructures et des
équipements portuaires, lorsque le représentant de l'État dans le département estime qu'ils
présentent des enjeux en matière de sûreté ;
le suivi des échéanciers de travaux documentaires, des plans d'actions pris pour remédier
aux non-conformités constatées et la programmation des exercices.
Article 2 : Le comité local susvisé peut également être consulté par le préfet du Var :
sur toutes les questions relatives à la sûreté dans la zone portuaire de sûreté et les
installations portuaires,
concernant toute mesure concourant au renforcement de la vigilance dans le port, notamment en ce qui concerne les actions d’information, de sensibilisation, les formations,
les exercices et les entraînements, concernant toute mesure de coordination entre les
administrations déconcentrées de l’État compétents en matière de sûreté et avec les
organismes privés s’il y a lieu.
Article 3 : Le comité local de sûreté portuaire de Saint-Raphaël, présidé par le préfet du Var ou son représentant, est composé des membres ci après mentionnés, ou de leurs représentants :
le préfet maritime de la Méditerranée,
le maire de la commune de Saint-Raphaël, autorité portuaire,
le directeur régional des douanes ,
le directeur départemental des territoires et de la mer du Var,
le commandant du groupement de gendarmerie maritime Méditerranée,
le délégué militaire départemental du Var,
le directeur départemental de la sécurité publique du Var,
le directeur du service départemental d'incendie et de secours du Var,
le chef du service départemental des renseignements territoriaux,
l'agent de sûreté portuaire du port de Saint-Raphaël ou son suppléant.
Toute personne qualifiée, concemée par une thématique inscrite à l’ordre du jour, pourra être
associée au CLSP. Le préfet peut également inviter les membres qualifiés du groupe d'experts.
Article 4 : Le présent comité, ainsi constitué, se réunira au moins une fois par an, et en tant que de
besoin.
Article 5 : La consultation des membres du comité local de sûreté portuaire peut intervenir par voie
électronique.
Préfecture du Var - Boulevard du 1 12ème RI. - CS 31 209 - 83 070 TOULON CEDEX -
Standard téléphonique : 04 94 18 83 83 - Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur le portail Intérnet : wwav.var gouv.fr 2 Article 6 : Les extraits des délibérations du comité local de sûreté portuaire seront transmis pour information au ministre de la transition écologique et solidaire — Direction générale des infrastructures du transport et de la mer, au préfet délégué à la sécurité pour la zone de défense sud, au procureur de la République de Draguignan.
Article 7 : Les membres du comité local de sûreté portuaire sont tenus au secret des délibérations
et des informations dont ils ont la connaissance à l’occasion de leurs travaux.
Article 8 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Var, le directeur départemental des territoires et de la mer, les membres du présent comité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’ensemble des membres du comité local de sûreté portuaire et publié au recueil des actes administratifs de {a préfecture.
Touion,le 2 8 JAN, 2020
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R421-5 du Code de justice achninistrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal adininisiratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site internet vw. telerecours fr
Préfecture du Var - Boulevard du 112ème R.1. - CS 3} 209 - 83 070 TOULON CEDEX -
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PREFET DU VAR
PREFECTURE
Direction des sécurités
Bureeu de la sécurité publique
Section défense civile et sûreté
ARRÊTÉ N° 2920-BSP-SUR-10
PORTANI CONSTITUTION D'UN GROUPE D'EXPERTS AU TITRE DE LA SÛRETÉ PORTUAIRE DU PORT DE SANARY-SUR-MER
Le Préfet du Var
Officier de la Légion d'honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu
Vu
le règlement (CE) n° 725/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relatif à l'amélioration de la sûreté des navires et des installations portuaires ;
ja directive du Parlement et du Conseil Européen n° 2005/65/CE du 26 octobre 2005,
relative à l'amélioration de la sûreté des ports ;
le code des transports et notamment les articles L 5332-1 À à L 5332-8, RS332-4 à RS332-5 relatifs à la composition et au rôle du comité local de sûreté portuaire ;
le code des relations entre le public et Padministration et notamment l’article R*133-2 et suivants, relatifs aux commissions administratives à caractère consultatif ;
le décret n° 2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et les départements ;
le décret n° 2015-622 du 5 juin 2015 relatif à certaines commissions administratives à caractère relevant du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie ;
le décret du président de la République du 23 août 2016 portant nomination de M. Jean-Luc VIDELAINE, préfet du Var ;
l'arrêté du 22 avril 2008 définissant les modalités d'établissement des évaluations et des plans de sûreté portuaires et des installations portuaires ;
l'arrêté préfectoral n° 2020-BSP-SUR-11 du 28 janvier 2020 portant constitution d’un comité local de sûreté portuaire (CL.SP) pour Le port de Sanary-sur-Mer ;
Préfecture du Var - Boulevard du 112ème RE - CS 31 209 - 83 070 TOULON CEDEX -
Standard téléphonique : 04 94 18 83 83 - Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur le portail Internet : www.vargouvfr Considérant la nécessité de constituer un groupe de travail restreint composé d'experts dans le domaine de la sûreté portuaire dans le but d'effectuer un travail d’analyse préparatoire aux réunions du CLSP, d'assurer le pilotage des processus d'élaboration, de révision, d’actualisation des évaluations et plans de sûreté des ports et des installations portuaires et de s'assurer de la prise en compte des décisions du CLSP ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Var,
ARRÊTE
Aïticle 1 : Pour le port de Sanary-sur-Mer, il est institué un groupe d'experts au titre de la sûreté portuaire (GESP).
Article 2 : Le groupe d'experts est chargé :
1} En ce qui concerne les évaluations de sûreté portuaire des ports et des installations
CŒSP/ESIP) :
+ d'élaborer et de réviser les évaluations, ou, dans le cas où il est fait appel à un
organisme de sûreté habilité (OSH), d'assurer le pilotage de ces évaluations,
+ de suivre et anticiper les échéances des évaluations de sûreté,
- de vérifier la prise en compte des modifications proposées pour les évaluations de sûreté portuaire (ESP) et les évaluations de sûreté des installations portuaires (ESIP).
2) En ce qui concerne les plans de sûreté portuaire des ports et des installations (SP/PSEP) :
* de formuler des avis,
+ de suivre et anticiper les échéances des plans de sûreté,
sde vérifier la prise en compte des modifications proposées pour le plan de sûreté portuaire (PSP) et Les plans de sûreté des installations portuaires SIP).
3) Le groupe d’expert peut se substituer au CLSP pour valider des ESIP et des PSIP.
4) En ce qui concerne les mesures générales de sûreté :
* de formuler des avis,
+ de préparer les arrêtés portant approbation des documents relatifs à la sûreté portuaire,
* d'assurer le suivi des tableaux de bord,
* de suivre la prise en compte et/ou la mise en œuvre des plans d’actions correctives suite aux audits de sûreté portuaire,
«de participer en tant que de besoin aux réunions concernant la sûreté portuaire, et notamment les CLSP et les restitutions des missions d’audit.
A cet effet, le groupe d'experts se réunira en tant que de besoin.
Préfecture du Var- Boulevard du 1 12ème R.I. - CS 31 209 - 83 070 TOULON CEDEX - Standard téléphonique : 04 94 18 83 83 - Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur le portait internet : www,var.gouv.fr 2 Article 3: Le groupe d'experts est composé des personnes ci-après désignées, ou de leur représentant :
8
le directeur de cabinet du préfet du Var ou son représentant, chargé du pilotage et de la coordination, °
le commandant du groupement de gendarmerie maritime Méditerranée,
le directeur départemental de la sécurité publique,
le directeur départemental adjoint des territoires et de la mer du Var, délégué à la mer et au
Httoral,
le conseiller de défense et de sécurité auprès du préfet du Var chargé d'assurer un appui technique et une expertise, Jean-Luc ZVUNKA,
l'auditeur national de sûreté portuaire chargé d’assurer un appui technique et unc expertise, Romain GERMAIN,
l'agent de sûreté portuaire (ASP), ou son suppléant, chargé d'assurer le suivi des échéances relatives à la mise à jour des documents de sûreté portuaire,
l'autorité portuaire représentée par le chef de la police municipale,
Article 4: Le groupe d'experts pourra associer à ses réunions de travail, en fonction des thématiques inscrites à l’ordre du jour, toute personne compétente et concernée.
Article 5 : La consultation des membres du groupe d'experts peut intervenir par voie électronique.
Article 6: Les membres du groupe d’experts sont tenus au secret des délibérations et des informations dont ils ont la connaissance à l’occasion de leurs travaux.
Article 7 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Var, le directeur départementa] des
territoires et de la mer, les membres du présent groupe d'experts, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
on, le 2 & JAN, 2020 Toul
Voies ei délais de recours - Conformément aux disposilions des articles R421-1 à R421-5 du Code de jusiice acininistrative, le présent arrêté peut faire l'objer d'un recours contentieux devant le tribunal udininistratif de Toulon dans le délai de deux mois à compter de sa notification au de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site internei 1nrw.telerecours fr
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU VAR
PREFECTURE
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité publique
Section défense civile et sûreté
ARRÊTÉ N° 2020-BSP-SUR-11
PORTANT CONSTITUTION D'UN COMITÉ LOCAL DE
SÛRETÉ PORTUAIRE POUR LE PORT DE SANARY-SUR-MER
Le Préfet du Var
Officier de la Légion d'honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu
Vu
le règlement (CE) n° 725/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relatif à l'amélioration de la sûreté des navires et des installations portuaires ;
la directive du Parlement et du Conseil Européen n° 2005/65/CE du 26 octobre 2005,
relative à l’amélioration de la sûreté des ports ;
le code des transports et notamment ses articles L 5332-1 À à L 5332-8, R5332-4 à RS332-5 relatifs à ja composition et au rôle du comité local de sûreté portuaire ;
le code des relations entre je public et l'administration et notamment l’article R*133-2 et suivants, relatifs aux commissions administratives à caractère consultatif ;
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation cet à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
le décret n° 2015-622 du 5 juin 2015 relatif à certaines conumissions adminisiratives à caractère relevant du ministère de l’écologie, du développement durable et de l'énergie ;
le décret du président de la République du 23 août 2016 portant nomination de M. Jean-Luc VIDELAINE, préfet du Var ;
l'arrêté ministériel du 15 juillet 2019, fixant la liste des ports prévue à l'article R5332-I8 du code des transports ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du Préfet du Var,
Préfecture du Var- Boulevard du 1 )2ème R.I. - CS 31 209 - 83 070 TOULON CEDEX -
Standard téléphonique : O4 94 18 83 83 - Horaires d'ouverture ei modalités d'accueil sur le portail Internet : www.var.gouv.fr | ARRÊTE
Article 1° : Un comité local de sûreté portuaire est institué auprès du préfet du Var, au titre du port de Sanary-sur-Mer, en vue d'émettre un avis sur :
les projets d'évaluation de sûreté portuaire (ESP) et de plans de sûreté portuaire (PSP) ; les projets de plan de sûreté des installations portuaires (IP) incluant une zone d’accès restreint (ZAR) et de plan de sûreté des 1P à risque élevé sans ZAR ;
les sujets intéressant la sûreté de l’ensemble du port et la cohérence des mesures
mentionnées dans le plan de sûreté portuaire et leurs applications ;
les projets de travaux de construction et de modemnisation des infrastructures et des équipements portuaires, lorsque le représentant de l” État dans le département estime qu’ils présentent des enjeux en matière de sûreté ;
le suivi des échéanciers de travaux documentaires, des plans d’actions pris pour remédier aux non-conformités constatées et la programmation des exercices.
Article 2 : Le comité local susvisé peut également être consulté par le préfet du Var :
sur toutes les questions relatives à la sûreté dans la zone portuaire de sûreté et les
installations portuaires,
concernant toute mesure concourant au renforcement de la vigilance dans le port,
notamment en ce qui concerne les actions d’information, de sensibilisation, les formations, les exercices et les entraînements, concernant toute mesure de coordination entre les administrations déconcentrées de l'Étal compétents en matière de sûreté et avec les organismes privés s’il y a lieu.
Article 3 : Le comité local de sûreté portuaire de Sanary-sur-Mer, présidé par le préfet du Var ou son représentant, est composé des membres ci après mentionnés, ou de leurs représentants :
le préfet maritime de la Méditerranée,
le maire de la commune de Sanary-sur-Mer, autorité portuaire,
le directeur régional des douanes,
le directeur départemental des territoires et de ia mer du Var,
le commandant du groupement de gendarmerie maritime Méditerranée, le délégué militaire départemental du Var,
le directeur départemental de la sécurité publique du Var,
le directeur du service départemental d'incendie et de secours du Var,
le chef du service départemental des renseignements territoriaux,
l'agent de sûreté portuaire du port de Sanary-sur-Mer ou son suppléant.
Toute personne qualifiée, concernée par une thématique inscrite à l’ordre du jour, pourra être associée au CLSP, Le préfet peut également inviter les membres qualifiés du groupe d'experts.
Article 4 : Le présent comité, ainsi constitué, se réunira au moins une fois par an, et en tant que de besoin.
Article 5 : La consultation des membres du comité local de sûreté portuaire peut intervenir par voie électronique.
Préfecture du Var - Boulevard du 112ème R.I. - CS 3) 209 - 83 070 TOULON CEDEX - Standard téléphonique : 04 94 18 83 83 - Horaires d'ouverture el modalités d'accueil sur le portail Interne : www. var gouv.fr 2 Article 6 : Les extraits des délibérations du comité local de sûreté portuaire seront transmis pour
information au Ministre de la transiion écologique et solidaire — Direction générale des
infrastructures du transport et de La mer, au préfet délégué à la sécurité pour la zone de défense sud,
au procureur de la République de Toulon.
Article 7 : Les membres du comité local de sûreté portuaire sont tenus au secret des délibérations
et des informations dont ils ont la connaissance à l’occasion de leurs travaux.
Article 8 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Var, le directeur départemental des
territoires et de la mer, les membres du présent comité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’ensemble des membres du comité local de sûreté
portuaire et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Toulon,le 2 8 JAN, 2020
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R421-1 à R42]-$ du Code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l'objer d'un recours contentieux devant le tribunal adninistraif de Toulon dans le délai de deux mois à compter de sa notification ow de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi
par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site internet anstelerecours.fi
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RÉFUSLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU VAR
PREFECTURE
Cabinet du Préfet
Bureau de la Représentation de l'Etat
ARRETE N° 2019-23 en date du 04 décembre 2019
accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale
à l’occasion de la promotion du ler janvier 2020
Le Préfet du Var
Officier de la Légion d'honneur
Chevalier de POrdre National du Mérite
Vu le code des communes, notamment ses articles R411-41 et suivants ;
Sur proposition de Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet de Monsieur le Préfet du Var ;
ARRETE:
Article 1 : la médaille d'honneur régionale, départementale et communale ARGENT est décemée à :
- Monsieur ABOU Lucien
Adjoint technique principal 2ème classe, MAIRIE DE TOULON, demeurant à TOULON.
- Monsieur ACCART Jean
Ingénieur principal, METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE, demeurant à NANS-LES-PINS.
- Monsieur AGNES Laurent
Adjoint administratif principal de 2ème classe, MAIRIE DE COGOLIN, demeurant à COGOLIN.
- Madame AGOSTINI Florence
Adjoint d'animation principal de 2ème classe, MAIRIE DE TOULON, demeurant à TOULON.
- Madame ALARCON Cbristelle
Adjoint administratifterritorial principal de 1ère classe, CONSEIL REGIONAL PACA, demeurant à LA VALETTE-DU-VAR.
- Madame ALDYILA Bernadette
Animateur territorial, MAIRIE DE TOULON, demeurant à TOULON.
- Madame AMBARD Béatrice
Adjoint Adminisratif Principal de lère classe, Mairie de Bras, demeurant à BRAS.
- Monsieur ANDREOLI Maurice
Brigadier Chef Principal de la police municipale, MAIRIE DE TOULON, demeurant à LA SEYNE-SUR-MER.
- Madame ANTONBRANDI Michèle
Adjointe au maire, COMMUNE DE SAINT PAUL EN FORET, demeurant à SAINT-PAUL-EN-FORET.
- Madame ANTONINI Letizia
Adjoint technique territorial principal 2ème classe, CCAS DE SIX-FOURS-LES-PLAGES, demeurant à SIX- FOURS-LES-PLAGES.
Préfecture du Var - Boulevard du 11286 RL - CS 31 209 - 83 070 TOULON CEDEX
STANDARD TÉLÉPHONIQUE : 04 94 18 83 83 INTERNET : WWW.VAR.GOUV.ER 1/36 - Madame ARCHIPPE Danièle
Attaché, MAÏRIE DE TOULON, demeurant à LA VALETTE-DU-VAR. |
- Madame ARNAUD Catherine
Adjoint technique principal 1ère classe, MAIRIE DE TOULON, demeurant à TOULON.
- Madame ARRAIS Marie-Hélène
Adjoint Administratif, TERRES DU SUD HABITAT (OPH), demeurant à LA SEYNE-SUR-MER.
- Madame ARVIEU Rita
Adjoint technique principal 2ème classe, MAIRIE DE BANDOL, demeurant à BANDOL.
- Madame AUGIER Valérie
Animateur principal de 1 ère classe, MAIRIE DE TOULON, demeurant à TOULON.
- Madame AUMASSIP Patricia
Infirmière cadre santé Para, APHM - DRH, demeurant à PLAN-D'AUPS-SAINTE-BAUME.
- Madame AURAT Sandrine
Assistant de conservation du patrimoine lère classe, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU VAR, demeurant à TARADEAU.
- Monsieur AVENEL Sébastien
Adjoint technique territorial principal lère classe, COMMUNE DE FORCALQUEIRET, demeurant à FORCALQUEIRET.
- Madame AVRILLON Nathalie
Adjoint Administratif Principal de lère classe, CTE COM ACTION SOCIALE CAVALAIRE SURMER, demeurant à CAVALATRE-SUR-MER.
- Monsieur AYAD Nasser
Adjoint d'animation principal de 2ème classe, MAÏRIE DE TOULON, demeurant à TOULON.
- Monsieur AZOULAI Philippe
Agent de maitrise, TERRES DU SUD HABITAT (OPH), demeurant à SIX-FOURS-LES-PLAGES.
- Madame BAATOUCHE Fatiha
Adjoint d'animation principal de 2ème classe, MAÏRIE DE TOULON, demeurant à TOULON.
- Monsieur BACHELET Thomas
Adjoint technique territorial principal 2ème classe, MAIRIE DE HYERES, demeurant à HYERES.
- Madame BAILLET Béatrice
Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER DE HYERES, demeurant à MEOUNES-LES-MONTRIEUX.
- Madame BALET Nathalie
Adjoint technique principal 2ème classe, MAIRIE DE COGOLIN, demeurant à COGOLIN.
- Madame BARBERIS Ghislaine
Adjoint technique territorial principal 2ème classe, MAIRIE DE SOLLIES-VILLE, demeurant à SOLLIES- VILLE.
- Monsieur BARRE Emmanuel
Agent de Maîtrise Principal, MAIRIE DE LA FARLEDE, demeurant à MEOUNES-LES-MONTRIEUX.
- Monsieur BARRE Jean-Paul
Agent de maîtrise, METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE, demeurant à LE REVEST-LES- EAUX.
Préfecture du Var - Boulevard du 112% R.I. - CS 31 209 - 83 070 TOULON CEDEX
STANDARD TÉLÉPHONIQUE : 04 94 18 83 83 INTERNET : WWW.VAR.GOUV.FR 2/36 - Madame BATTISTA Sylvia
Attaché principal, MATRIE DE LA GARDE, demeurant à LA GARDE.
- Madame BAUDRAN Carol
Adjoint administratif principal 2ème classe, MAIRIE DE TOULON, demeurant à TOULON.
- Monsieur BAUER Mario
Agent de Mañlrise principal, METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE, demeurant à LA CRAU.
- Monsieur BAUX Cédric
Ingénieur Principal, MAIRIE DE SAINT-RAPHAEL, demeurant à SAINT-RAPHAEL.
- Madame BÉE Marilyne
Adjoint administratif principal 2ème classe, MAIRIE DE COGOLIN, demeurant à LE PLAN-DE-LA-TOUR.
- Madame BEGHELLI Cécile
Adjoint technique principal 2ème classe, MAIRIE DE SOLLIES-PONT, demeurant à SOLLIES-PONT.
- Monsieur BELAUD David
Agent de maitrise, MAIRIE DE SIX-FOURS-LES-PLAGES, demeurant à SIX-FOURS-LES-PLAGES,
- Madame BELLONE Agnès
Adjoint technique principal de 2 ème classe, MAIRIE DE SAINT-MANDRIER-SUR-MER, demeurant à SAINT- MANDRIER-SUR-MER.
- Monsieur BELMON José
Adjoint technique territorial principal Lère classe, COMMUNE DE FORCALQUEIRET, demeurant à CABASSE.
- Madame BENDIB Fella
Animateur territorial, MAIRIE DE TOULON, demeurant à TOULON.
- Monsieur BENEJEAN Jean-Christophe
Adjoint technique, METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE, demeurant à LA CRAU.
- Madame BENKHEDDA Fabienne
Agent principal ATSEM de 1ère classe, MAIRIE DE CAVALATRE-SUR-MER, demeurant à CAVALAIRE-SUR- MER.
- Madame BERANGIER Marie-Ange
Infirmière bloc op grade 3 ISGS, APHM - DRH, demeurant à SAINT-ZACHARIE.
- Monsieur BERNARD Stéphane
Adjoint technique territorial principal 1ère classe, MAIRIE DE MONTFERRAT, demeurant à CHATEAUDOUBLE.
- Madame BERTONE Karine
Brigadier Chef Principal, MATRIE DU BEAUSSET, demeurant à LE BEAUSSET.
- Monsieur BERTRAND Eric
Technicien principal ère classe, MAIRIE DE LA CRAU, demeurant à LA CRAU.
- Madame BESSARD Magali
Adjoint administratif principal 2ème classe, MAIRIE DE TOULON, demeurant à LE REVEST-LES-EAUX.
- Monsieur BIANUCCI Pascal
Agent technique principal de 2 ème classe, MAIRIE DE BARJOLS, demeurant à BARJOLS.
- Madame BIMA-DELPECH Nathalie
Préfecture du Var - Boulevard du 128% RE - CS 31 209 - 83 670 TOULON CEDEX STANDARD TÉLÉPHONIQUE : 04 94 18 83 83 INTERNET : WWW.VAR.GOUV.FR 3/36 Adjoint Administratif Principal de 1 ère classe, MAÏRIE DES ARCS-SUR-ARGENS, demeurant à SAINT- TROPEZ.
- Madame BLANC Sandrine
Adjoint d'animation principal 1ère classe, MAÏRIE DE LA VALETTE-DU-VAR, demeurant à LA VALETTE- DU-VAR.
- Monsieur BOCCADORO Serge
Agent de maitrise, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR, demeurant à TOULON.
- Monsieur BOGEIO Eric
Agent de maîtrise Principal, MAIRIE DE BRIGNOLES, demeurant à BRIGNOLES.
- Madame BOGLIO Marie-Thérèse
Adjoint administraitif principal de 2ème classe, MAIRIE DE BRIGNOLES, demeurant à BRIGNOLES.
- Madame BONAFUENTE Sylvie
Rédacteur principal lère classe, MATRIE DE TOULON, demeurant à TOULON.
- Madame BONNEFOY Françoise
Rédacteur principal 2ème Classe, MAIRIE DE CAVALAIRE-SUR-MER, demeurant à RAYOL-CANADEL- SUR-MER.
- Madame BOUCHAIN Hélène
Adjoint technique principal 2ème classe, MAIRIE DU PRADET, demeurant à LE PRADET.
- Monsieur BOUCHARD Sébastien
Adjoint technique, COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DU GAPÉAU, demeurant à SOLLIES- PONT.
- Monsieur BOUDRAA Nabil
Adjoint d'animation principal de 1 ère classe, MAIRIE DE TOULON, demeurant à TOULON.
- Monsieur BOUFERROUK Abdelhak
Adjoint d'animation principal de 1 ère classe, MAIRIE DE TOULON, demeurant à TOULON.
- Madame BOULAHIA Fatima
Adjoint administratif principal de 2ème classe, METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE, demeurant à HYERES.
- Monsieur BOUMALAT Mounir
Adjoint technique, TERRES DU SUD HABITAT (OPH), demeurant à LA SEYNE-SUR-MER.
- Monsieur BOURNY Christophe
Brigadier chef principal, MAIRIE DE CAVALAIRE-SUR-MER, demeurant à CAVALAIRE-SUR-MER.
- Madame BOUSQUET Huguette
Agent de Maîtrise principal, COMMUNE DE SEILLANS, demeurant à SEILLANS.
- Monsieur BOUVIER Patrick
Educateur APS principal lère classe, MAIRIE DE TOULON, demeurant à TOULON.
- Monsieur BOYER Patrick
Agent de maîtrise Principal, MAIRIE DU MUY, demeurant à LE MUY.
- Madame BRIAND Véronique
Adjoint Adminisratif Principal de 1ère classe, COMMUNAUTE DE COMMUNES MEDITERRANEE PORTE DES MAURES, demeurant àLE LAVANDOU.
Préfecture du Var - Boulevard du 112% RL. - CS 31 209 - 83 070 TOULON CEDEX STANDARD TÉLÉPHONIQUE : 04 94 18 83 83 INTERNET : WWW.VAR.GOUV.FR 4/36 - Monsieur BRIDOUX-MARTINET Philippe
Attaché, MAIRIE DE SAINT-RAPHAEL, demeurant à SAINT-RAPHAEL.
- Madame BRIS Christine
Adjoint du patrimoine principal de 2 ème ciasse, MAIRIE DE TOULON, demeurant à TOULON.
- Madame BROUSSIN Nathalie
Agent social principal 2ème classe, MAIRIE DE TOULON, demeurant à TOULON.
- Madame BROVIA Cécilia
Directrice Générale Adjointe des Services des Etablissements Publics, COMMUNAUTE DE COMMUNES MEDITERRANEE PORTE DES MAURES, demeurant à SAINT-TROPEZ.
- Monsieur BURDINO Jean-Marc
Agent de maitrise principal, MAIRIE DE LA FARLEDE, demeurant à SOLLIES-TOUCAS.
- Madame BURGOS Nadine
Adjoint administratif principal 1ère classe, MAIRIE DE TOULON, demeurant à BESSE-SUR-ISSOLE.
- Madame BUTEZ Sophie
Attaché territorial principal, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR, demeurant à TOULON.
- Monsieur CABIOCH Richard
Technicien principal de 1 ère classe, MAIRIE DE HYERES, demeurant à CARQUEIRANNE.
- Madame CABON Virginie
Technicien principal de 1 ère classe, METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE, demeurant à LA SEYNE-SUR-MER.
- Monsieur CAPITAINE Bruno
Adjoint technique territorial principal de 1 ère classe des établisements d'enseignement, CONSEIL REGIONAL PACA, demeurant à LES ARCS,
- Monsieur CARASENA Eric
Adjoint administratif principal 1ère classe, MAIRIE DE TOULON, demeurant à FLASSANS-SUR-ISSOLE.
- Monsieur CARASENA Jean-Claude
Adjoint technique principal 2ème classe, MAIRIE DE TOULON, demeurant à GAREOULT.
- Madame CARLESSO Sylvie
Aide-Soignante, CENTRE HOSPITALIER DE SAINT TROPEZ, demeurant à SAINTE-MAXIME.
- Madame CARRERE Sophie
Adjoint d'animation principal lère classe, MAIRIE DE TOULON, demeurant à LA GARDE.
- Monsieur CASANOVA Eric
Adjoint technique principal 1ère classe, CCAS DE TOULON, demeurant à BANDOL.
- Monsieur CAUDIE Lawrence
Attaché, MAIRIE DE GARDANNE, demeurant à SEILLONS-SOURCE-D'ARGENS.
- Madame CHABBI Maba
Assistante maternelle, MAIRIE DE LA GARDE, demeurant à LA GARDE.
- Monsieur CHADERON Laurent
Adjoint d'animation principal de 2ème classe, MATRIE DE TOULON, demeurant à TOULON.
- Madame CHAIGNON Malika
Rédacteur principal 2ème classe, MAIRIE DE TOULON, demeurant à OLLIOULES.
Préfecture du Var - Boulevard du 112% RL - CS 31 209 - 83 070 TOULON CEDEX STANDARD TÉLÉPHONIQUE : 04 94 18 83 83 INTERNET : WWW .VAR.GQOUVER 5/36 - Madame CHAILLOUX Raymonde
Adjoint technique principal 2ème classe, MAIRIE DE TOULON, demeurant à TOULON.
- Madame CHANOYAN Delphine
Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles, MAIRIE DE SAINT-RAPHAEL, demeurant à FREJUS.
- Madame CHANOYAN Fabienne
Assistant d'Enseignement Artistique Principal de Lère classe, MAIRIE DE SAINT-RAPHAEL, demeurant à SAINT-RAPHAEL.
- Madame CHAPELLE Pauline
Adjoint Technique Principal de 2ème classe, CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LA VALLEE DU GAPEAU, demeurant à LA FARLEDE.
- Monsieur CHARBOIS Christophe
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE CAVALAIRE-SUR-MER, demeurant à CAVALAIRE-SUR-MER.
- Madame CHARRIER Laurence
Adjoint administratif territorial principal de ère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR, demeurant à VIDAUBAN.
- Madame CHOVIN Bernadette
Sage-Femme des Hopitaux 2ème grade, CENTRE HOSPITALIER DE SAINT TROPEZ, demeurant à CAVALAIRE-SUR-MER.
- Madame CIRLINCIONE Véronique
Animateur territorial, MAIRIE DE TOULON, demeurant à CARQUEIRANNE.
- Madame CIVALLERI Christine
Rédacteur, TOULON HABITAT MEDITERRANEE (OPH), demeurant à TOULON.
- Monsieur CLEMENT Franck
Adjoint technique territorial, COMMUNE DE SBILLANS, demeurant à SEILLANS.
- Monsieur COLIN Sébastien
Brigadier Chef Principal de la police municipale, MAIRIE DE SIX-FOURS-LES-PLAGES, demeurant à ROCBARON.
- Madame COMBALASSE Olivia
Attaché Principal, MAIRIE DE TOULON, demeurant à TOULON,
- Madame CONIL Carine
Rédacteur principal 1ère classe, METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE, demeurant à CUERS.
- Madame CONSTANS Elisabeth
Assistant socio-educatif principal, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU VAR, demeurant à TOULON.
- Monsieur CONSTANT Rémy
Adjoint technique principal 1ère classe, MAIRIE DU CASTELLET, demeurant à Le Plan du Castellet.
- Monsieur COQUILHAT Laurent
Attaché, MAIRIE DE TOULON, demeurant à TOULON.
- Monsieur COTTALORDA Olivier
Adjoint technique territorial principal 2ème classe, COMMUNE DE SEILLANS, demeurant à FAYENCE.
- Madame COUZON Christelle
Adjoint Adminisratif Principal de 1ère classe, MAIRIE DE BRIGNOLES, demeurant à CAMPS-LA-SOURCE.
Préfecture du Var -Boulevard du HA RI - CS 31 209 - 83 070 TOULON CEDEX STANDARD TÉLÉPHONIQUE : 04 94 18 83 83 INTERNET : WWW.VAR.GOUV.ER 6/36 - Monsieur CREAZZO Pascal
Technicien principal de 1 ère classe, MAIRIE DE HYERES, demeurant à ROCBARON.
- Monsieur CRÜNET Sébastien
Technicien principal 1ère classe, MAIRIE DE RAMATUELLE, demeurant à RAMATUELLE.
- Monsieur CRUVELLIER Thieriy
Agent de maitrise principal, MAIRIE DE SIX-FOURS-LES-PLAGES, demeurant à SIX-FOURS-LES-PLAGES.
- Monsieur CUENCA Robert
Fonctionnaire Territorial, MAIRIE DE GAREOULT, demeurant à GAREOULT.
- Monsieur D'AMASIO Michel
Adjoint Technique Principal 1ère classe, MAIRIE DE SOLLIES-TOUCAS, demeurant à SOLLIES-TOUCAS.
- Madame DANZO Jeannine
Educateur de jeunes enfants de 1ère classe, MAIRIE DE CANNES, demeurant à FAYENCE.
- Madame DARBES Nathalie
Adjoint administratif principal 1ère classe, MAIRIE DE TOULON, demeurant à TOULON.
- Monsieur DAUTEMER Fabrice
Brigadier Chef Principal de la police municipale, MAIRIE DE TOULON, demeurant à LA FARLEDE.
- Madame DECOCK Sylvie
Agent des services hospitaliers qualifié, CENTRE HOSPITALIER DE HYERES, demeurant à SOLLIES-PONT.
- Madame DEMARCUS Lydia
Adjoint administratif, CENTRE HOSPITALIER DE SAINT TROPEZ, demeurant à LA GARDE-FREINET.
- Madame DENIS Sandrine
Adjoint administratif principal de 2 ème classe, MAIRIE DE BRIGNOLES, demeurant à BRIGNOLES.
- Monsieur DE PAOLI Pascal
Adjoint technique principal 2ème classe, MAIRIE DE LA GARDE, demeurant à GAREOULT.
- Madame DE SAN FELICIANO Aurore
Adjoint Technique Principal de 1ère classe, MAIRIE DE SAINT-TROPEZ, demeurant à SAINT-TROPEZ.
- Monsieur DESENCLOS Michel
Agent de Maîtrise principal, MAIRIE DE LA GARDE, demeurant à SOLLIES-TOUCAS.
- Madame DESORGUE Sonia
Auxiliaire de puériculture principal de 1 ère classe, MAIRIE D'AUBAGNE, demeurant à PLAN-D'AUPS- SAINTE-BAUME.
- Madame DESSOLIERS Céline
Infirmière diplômée d'Etat, CENTRE HOSPITALIER DE HYERES, demeurant à HYERES,
- Monsieur DEZZANI Yannick
Adjoint technique principal 1ère classe, MAIRIE DE BRIGNOLES, demeurant à CAMPS-LA-SOURCE.
- Madame DHO Magali
Adjoint technique territorial principal de 1 ère classe des établisements d'enseignement, CONSEIL REGIONAL PACA, demeurant à SIX-FOURS-LES-PLAGES.
- Monsieur DIB Farid
Adjoint d'animation principal de 2ème classe, MAIRIE DE TOULON, demeurant à TOULON.
Préfecture du Var - Boulevard du 128 RI. - CS 31 209 - 83 070 TOULON CEDEX
STANDARD TÉLÉPHONIQUE : 04 94 18 83 83 INTERNET : WWW. VAR.GOUV.FR 7/36 - Madame DIES Marie-Christine
Adjoint technique principal 2ème classe, MAÏRIE DE TOULON, demeurant à LA SEYNE-SUR-MER.
- Madame DI GALANTE Carol
Assistant socio educatif de 1ère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR, demeurant à LE MUY.
- Monsieur DI GASPARRO Franck
Adjoint technique, METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE, demeurant à OLLIOULES.
- Monsieur DI RENZO Hervé
Conducteur ambulancier, APHM - DRH, demeurant à LA CADIERE-D'AZUR.
- Madame DONADIO Christine
Brigadier chef principal, MAIRIE DE MARSEILLE, demeurant à NANS-LES-PINS.
- Monsieur DOURNAC Jean-Paul
Technicien principal de 1 ère classe, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU VAR, demeurant à SIX-FOURS-LES- PLAGES.
- Monsieur DRIDI Alain
Rédacteur principal 1ère classe, SDIS DU VAR, demeurant à DRAGUIGNAN.
- Madame DUBARIL Marie
Agent des services hospitaliers, CENTRE HOSPITALIER DE HYERES, demeurant à LA VALETTE-DU-VAR.
- Madame DÜUCASTEL Véronique
Adjoint technique principal 2ème classe, MAIRIE DE CAVALAIRE-SUR-MER, demeurant à CAVALAIRE- SUR-MER.
- Monsieur DUPLA Thierry
Educateur APS principal de lère classe, MAIRIE DE TOULON, demeurant à LA SEYNE-SUR-MER.
- Madame DURIEU Solange
Rédacteur principal 2ème Classe, MAIRIE DE TOULON, demeurant à LA GARDE,
- Monsieur DUSSAUGE Michel
Adjoint technique territorial principal 1ère classe, MAIRIE DE HYERES, demeurant à HYERES.
- Monsieur EL RHABBARIÏ Zakaria
Adjoint territorial d'animation, MAIRIE DE HYERES, demeurant à HYERES.
- Monsieur EMMANUELLI Didier
Adjoint administratif principal 2ème classe, MAIRIE DE TOULON, demeurant à TOULON.
- Madame ÉRADES Rose-Marie
Adjoint technique principal 2ème classe, MAIRIE DU BEAUSSET, demeurant à LE BEAUSSET.
- Madame ETIENNE Louise
Adjoint administratif principal 2ème classe, MAIRIE DE TOULON, demeurant à TOULON.
- Madame FABRA Magali
Adjoint administratif principal de 1ère classe, METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE, demeurant à TOULON.
- Madame FADLALLAH Nassera
Attaché, MAIRIE DE TOULON, demeurant à LE REVEST-LES-EAUX.
- Monsieur FAREH Kader
Adjoint technique principal 1ère classe, MAIRIE DE TOULON, demeurant à TOULON.
Préfecture du Var -Boulevard du 132" RL. - CS 31 209 - 83 070 TOULON CEDEX
STANDARD TÉLÉPHONIQUE : 04 94 18 83 83 INTERNET : WWW,.VAR.GOUV.ER 8/36 - Madame FARNET Laetitia
Adjoint administratif principal de 2ème classe, MAIRIE DE COGOLIN, demeurant à COGOLIN.
- Madame FARRUGIA Valérie
Assistant socio-educatif principal, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR, demeurant à TOULON.
- Monsieur FASSIO Eric
Assistant d'Enseignement Artistique Principal de lère classe, MAIRIE DE SAINT-RAPHAEL, demeurant à SAINT-RAPHAEL.
- Madame FAYAUD Dominique
Technicien principal de 1ère classe, CONSEIL REGIONAL PACA, demeurant à TOULON.
- Madame FENOUIL Alexia
Adjoint Administratif Principal de 1ère classe, MAIRIE DE SIX-FOURS-LES-PLAGES, demeurant à SIX- FOURS-LES-PLAGES.
- Monsieur FENOUIL Fabien
Technicien, COMMUNE DE SEILLANS, demeurant à FAYENCE.
- Monsieur FERRARA Bruno
Brigadier Chef Principal de la police municipale, MAIRIE DE TOULON, demeurant à LA SEYNE-SUR-MER.
- Madame FERRERO Carole
Adjoint administratif principal lère classe, MAIRIE DE TOULON, demeurant à LA SEVNE-SUR-MER.
- Monsieur FIERRO Evangélino
Ingénieur principal, MAIRIE DE MARSEILLE, demeurant à SAINT-CYR-SUR-MER.
- Madame FILALI Nora
Adjoint administratif principal 2ème classe, CTE COM ACTION SOCIALE CAVALAIRE SURMER, demeurant à CAVALATRE-SUR-MER.
- Madame FILIPPI Angélique
Adjoint technique principal 1ère classe, MAIRIE DE RAMATUELLE, demeurant à RAMATUELLE.
- Madame FLATRES Isabelle
Adjoint technique principal 2ème classe, MAIRIE DE TOULON, demeurant à TOULON.
- Madame FRANCISCI Christine
Adjoint technique territorial principal de 1 ère classe des établisements d'enseignement, CONSEIL REGIONAL PACA, demeurant à TOULON.
- Madame FRANC Marie-Sophie
Assistant médico-administratif, HOPITAL SAN SALVADOUR, demeurant à HYERES.
- Madame FRANC Véronique
Assistante médico-administrative CI sup, APHM - DRH, demeurant à SAINT-CYR-SUR-MER.
- Monsieur GAEL Christian-Jacques
Attaché principal / DGS, MAIRIE DE RAMATUELLE, demeurant à VALENCE.
- Monsieur GALVEZ Jean-Luc
Animateur Principal de 1ère classe, MAIRIE DE TOULON, demeurant à TOULON.
- Monsieur GANCI Philippe
Adfjoint technique territorial des établisements d'enseignement, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR, demeurant à LA LONDE-LES-MAURES.
Préfecture du Var - Boulevard du 112% R.I, - CS 31 209 - 83 070 TOULON CEDEX
STANDARD TÉLÉPHONIQUE : 04 94 18 83 83 INTERNET : WWW.VAR.GOUVER 9/36 - Monsieur GANDOLFO Philippe
Adjoint Technique, MAIRIE DE TOULON, demeurant à TOULON.
- Madame GARCIA Eucie
Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles, MAIRIE DE BARIJOLS, demeurant à TAVERNES.
- Madame GARDE Solange
Adjoint Technique Principal 2ème classe, MAIRIE DE TOULON, demeurant à TOULON.
- Madame GASPARRI Claudine
ATSEM principal de lère classe, MAIRIE DU LUC-EN-PROVENCE, demeurant à LE LUC.
- Madame GAUCI Béatrix
Adjoint administratif principal lere classe, MAIRIE DE SOLLIES-PONT, demeurant à HYERES.
- Madame GENTILE Séraphine
Bibliothécaire, MAIRIE DE TOULON, demeurant à AUBAGNE.
- Monsieur GHIO Philippe
Ouvrier professionnel, HOPITAL SAN SALVADOUR, demeurant à LA CRAU.
- Monsieur GHIO Philippe
Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DE CARQUEIRANNE, demeurant à CARQUEIRANNE.
- Madame GIBOL-VALIENTE Marie-Ange
Educateur APS principal lère classe, MAIRIE DE TOULON, demeurant à SIX-FOURS-LES-PLAGES.
- Madame GIMENEZ Pascale
Adjoint technique principal 2ème classe, MAIRIE DE TOULON, demeurant à TOULON.
- Madame GIORGI Nathalie
Adjoint technique principal lère classe, MAIRIE DE TOULON, demeurant à TOULON.
- Madame GIOVANNONI Isabelle
Adjoint administratif principal 1ère classe, MAIRIE DE TOULON, demeurant à TOULON.
- Madame GIRAUDO Peggy
Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe, METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE, demeurant à LA CRAU.
- Madame GIUBERT Valérie
Agent spécialisé principal maternelle de 1ère ciasse, MATRIE DE TOULON, demeurant à TOULON.
- Madame GORSKI Nathalie
Brigadier Chef Principal, MAIRIE DE SOLLIES-VILLE, demeurant à SOLLIES-VILLE.
- Madame GOUADON Chantal
Animateur Principal de 2ème classe, MAIRIE DE BRIGNOLES, demeurant à BRIGNOLES.
- Monsieur GOUADON Raymond
Animateur Principal de 2ème classe, MAIRIE DE BRIGNOLES, demeurant à BRIGNOLES.
- Monsieur GOUJON Jean-Paul
Aide soignant, HOPITAL SAN SALVADOUR, demeurant à HYERES.
- Madame GRAZI Halima
Adjoint technique principal 1ère classe, MAIRIE DU CASTELLET, demeurant à OLLIOULES.
Préfecture du Var -Boulevard du LEZ RL. - CS 31 209 - 83 070 TOULON CEDEX STANDARD TÉLÉPHONIQUE : 04 94 18 83 83 INTERNET : WWW. VAR.GOUVFR 10/36 - Madame GRIMA Jacqueline
Agent social principal de 2 ème classe, CCAS DE SAINT-RAPHAEËEL, demeurant à SAINT-RAPHAEL.
- Monsieur GUELLE Marc
Adjoint technique de 2ème classe, METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE, demeurant à LA
CRAU.
- Madame GUES Sybille
Responsable d'agence, CREDIT MUNICIPAL DE TOULON, demeurant à OLLIOULES.
- Madame GUILELODO Elisabeth
Adjoint du patrimoine principal de 2 ème classe, MAIRIE DE SAIÏNT-TROPEZ, demeurant à GASSIN.
- Madame GUITTONNEAU Christel
Adjoint administratif principal 2ème classe, MAIRIE DU CASTELLET, demeurant à SIGNES.
- Madame HALIMIA Nadia
Adjoint administratif territorial principal de 2 ème classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR, demeurant à
LE PRADET.
- Monsieur HERNANDEZ Marc
Redacteur principal de lère classe, CREDIT MUNICIPAL DE TOULON, demeurant à LA CRAU.
- Madame HOTTOU Christine
Adjoint administratif territorial, MAIRIE DE HYERES, demeurant à HYERES.
- Monsieur HUGUES Christophe
Adjoint technique principal 2ème classe, MAIRIE DE CAVALAIRE-SUR-MER, demeurant à GRIMAUD.
- Monsieur HUIN Hervé
Technicien principal de 2 ème classe, MAIRIE DE BANDOL, demeurant à BANDOL.
- Monsieur IMBERT Pierre
Adjoint Technique Territorial Principal de 2ème classe des Etablissements d'Enseignement, CONSEIL
REGIONAL PACA, demeurant à SOLLIES-PONT.
- Madame IMPERIALE Laure
Adjoint administratif principal de 2 ème classe, TERRES DU SUD HABITAT (OPH), demeurant à LA SEYNE-
SUR-MER.
- Madame IORI Anne
Rédacteur, METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE, demeurant à TOULON.
- Madame ISNARDON Christèle
Adjoint administratif principal 2ème classe, MAIRIE DE BANDOL, demeurant à BANDOL..
-Madame JAUME-COSTAGUTTO Catherine
Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe, METROPOLE TOULON PROVENCE
MEDITERRANEE, demeurant à LA SEYNE-SUR-MER.
- Monsieur JANES Pascal
Adjoint technique territorial, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU VAR, demeurant à SAINT-MAXIMIN-LA-
SAINTE-BAUME.
- Monsieur JOUDI Béchir
Adjoint d'animation principal de 2ème classe, MAÏRIE DE TOULON, demeurant à TOULON.
- Madame JUIGNET Céline
Infirmière de Bloc opératoire, CENTRE HOSPITALIER DE HYERES, demeurant à HYERES,
- Madame KACZMAREK Nathalie
Rédacteur principal lere classe, CONSEIL REGIONAL PACA, demeurant à BANDOL.
Préfecture du Var - Boulevard du 112“ RIT, - CS 31 209 - 83 070 TOULON CEDEX STANDARD TÉLÉPHONIQUE : 04 94 18 83 83 INTERNET : WWW.VAR.GOUV.FR
11/36 - Madame KRAHENBUHL Corinne
Adjoint administratif principal de 2ème classe, CCAS DE HYERES, demeurant à HYERES.
- Madame KRISTOU Chiraz
Adjoint d'animation principal de 2ème classe, MAIRIE DE TOULON, demeurant à TOULON.
- Madame KUBEZYK Sandrine
Agent de maitrise, CONSEIL DEPARTEMENT AL DU VAR, demeurant à TOURVES.
- Monsieur LABADTE Rémy
Adjoint technique principal lère classe des établissement d'enseignement, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR, demeurant à TOULON.
- Madame LAGUERRE Nathalie
Adjoint administratif, CENTRE HOSPITALIER DE HYERES, demeurant à HYERES.
- Madame LAMBERT Tania
Infirmière soins generaux D.E grade 2 ISGS, APHM - DRH, demeurant à PLAN-D'AUPS-SAINTE-BAUME.
- Madame LANFRANCHI Marie-Louise
Attachée principale, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR, demeurant à LA CRAU.
- Monsieur LAPLACE Jean-Louis
Technicien principal 2 ème classe, CONSEIL REGIONAL PACA, demeurant à TOULON.
- Madame LAURE Audrey
Rédacteur principal ere classe, MAIRIE DE SOLLIES-PONT, demeurant à BELGENTIER.
- Monsieur LECLERCQ David
Ouvrier principal de 2 ème classe, APHM - DRH, demeurant à BANDOL.
- Monsieur LIEUTAUD Roger
Technicien, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR, demeurant à LE BEAUS SET.
- Madame LOCQUET Christelle
Adjoint technique territorial principal de { ère classe des établisements d'enseignement, CONSEIL REGIONAL PACA, demeurant à DRAGUIGNAN.
- Monsieur LOGEAIS Christophe
Attaché hors classe, MAIRIE DE TOULON, demeurant à TOULON.
- Madame LOMBARD Corinne
ATSEM principal de 1ère classe, MAIRIE DE BAGNOLS-EN-FORET, demeurant à BAGNOLS-EN-FORET.
- Madame LOPEZ Joëlle
Adjoint administratif principal 2ème classe, MAIRIE DE TOULON, demeurant à SANARY-SUR-MER.
- Monsieur LO-PINTEO Johann
Agent de Maîtrise, MATRIE DE LA GARDE, demeurant à LA GARDE.
- Monsieur LOROT Thierry
Aide soignant, HOPITAL SAN SALVADOUR, demeurant à LA CRAU.
- Madame LOTTIEAU Corine
Adjoint administratif principal lere classe, MAIRIE DE PIERREFEU-DU-VAR, demeurant à PIERREFEU-DU- VAR.
- Madame LOVERINI Solange
Animateur territorial, MAIRIE DE TOULON, demeurant à LE REVEST-LES-EAUX.
Préfecture du Var -Boulevard du 1128 RE - CS 31 209 - 83 070 TOULON CEDEX
STANDARD TÉLÉPHONIQUE : 04 94 18 83 83 INTERNET : WWW.VAR.GQUL.FR 12/36 - Madame LUCAS Chantal
Auxiliaire de puériculture principal de 1 ère classe, MAIRIE DE TOULON, demeurant à SOLLIES-PONT.
- Madame LUNAIS Crystel
ASEM principal de 2ème classe, MAIRIE DU MUY, demeurant à LA MOTTE.
- Madame MAGNETTO Nadia
Adjoint technique territorial principal de 1 ère classe des établisements d'enseignement, CONSEIL REGIONAL PACA, demeurant à PIERREFEU-DU-VAR.
- Madame MAIGE Nathalie
Educateur de jeunes enfants de 1ère classe, MAIRIE DE LA VALETTE-DU-VAR, demeurant à TOULON.
- Monsieur MALTESE Serge
Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DE CARQUEÏIRANNE, demeurant à SIX-FOURS-LES- PLAGES.
- Monsieur MANDONICO Franck
Chef de service de police municipale principal de 1 ère classe, MAIRIE DU LUC-EN-PROVENCE, demeurant à FREJUS.
- Madame MANGIAPANE Marianne
Assistante maternelle, MAIRIE DE LA GARDE, demeurant à LA GARDE.
- Madame MARGOUET Virginie
Rédacteur principal 2ème Classe, MAIRIE DE LA GARDE, demeurant à LA GARDE.
- Madame MARINO Violeta
Agent spécialisé des écoles maternelles principal de 2 ème classe, MATRIE DE LA VALETTE-DU-VAR, demeurant à NEOULES.
- Monsieur MARQUAND Arnaud
Brigadier chef principal, MAIRIE DE PIERREFEU-DU-VAR, demeurant à PIERREFEU-DU-VAR.
- Madame MARRO Eliane
Adjoint administratif principal 1ere classe, MAIRIE DE LA CRAU, demeurant à TOULON.
- Madame MARROT Corinne
Adjoint Technique, MAIRIE DE SAINT-CYR-SUR-MER, demeurant à SAINT-CYR-SUR-MER.
- Madame MARTIN-CARRUS Nelly
Attaché territorial, METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE, demeurant à TOULON.
- Madame MARTINELLI Muriel
Cadre de santé, HOPITAL SAN SALVADOUR, demeurant à LE REVEST-LES-EAUX.
- Monsieur MARTIN Jean-Mare
Adjoint technique territorial principal 2ème classe, MAIRIE DE CAVALAIRE-SUR-MER, demeurant à CAVALAIRE-SUR-MER.
- Madame MARTZ Corinne
Adjoint Technique Territorial Principal de 1ère classe des Établissements d'enseignement, CONSEIL REGIONAL PACA, demeurant à VINON-SUR-VERDON.
- Madame MAS Elisabeth
Assistante maternelle, MAIRIE DE LA VALETTE-DU-VAR, demeurant à LA VALETTE-DU-VAR.
- Madame MASSY Magalie
Rédacteur principal 1ere classe, MAIRIE DE LA CRAU, demeurant à HYERES.
Préfecture du Var - Boulevard du 132% R.I - CS 31 209 - 83 070 TOULON CEDEX
STANDARD TÉLÉPHONIQUE : 04 94 18 83 83 INTERNET : WWW.VAR.GOUVER 13/36 - Monsieur MATEOS Patrice
Animateur Principal de 2ème classe, MAIRIE DE SOLLIES-PONT, demeurant à SOLLIES-TOUCAS.
- Madame MATHIEU Patricia :
Adjoint technique territorial principal de 2ème classe des établissements d'enseignement, CONSEIL REGIONAL PACA, demeurant à SAINT-MAXIMIN-L.A-SAINTE-BAUME.
- Monsieur MATTIOLI Sébastien
Brigadier Chef Principal, MATRIE DE SAINT-RAPHAEL, demeurant à SAINT-RAPHAEL.
- Monsieur MAZIER Gérard
Agent de maitrise principal, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR, demeurant à BANDOL. i
- Monsieur MENANT Marc
Brigadier-chef principal, MAIRIE DE HYERES, demeurant à LA CRAU.
- Monsieur MERAH Abdelhafd
Adjoint Technique Principal de 2ème classe, MAIRIE DE TOULON, demeurant à TOULON.
- Madame MICHALAK Laurence
Attachée territoriale, METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE, demeurant à SIX-FOURS-LES- PLAGES.
- Monsieur MICHEL Nicolas
Adjoint technique principal de 2ème classe, METROPOLE TOULON PROVENCEMEDITERRANEE, demeurant à TOULON.
- Madame MICHELOT Marie-Line
Brigadier chef principal, MAÏRIE DE CAVALAIRE-SUR-MER, demeurant à CAVALAIRE-SUR-MER.
- Madame MICHEL Stéphanie
Rédacteur, METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE, demeurant à TOULON.
- Madame MONTOISON Nathalie
Adjoint administratif, TERRES DU SUD HABITAT (OPH), demeurant à LA SEYNE-SUR-MER.
- Monsieur MORETTI Thierry
Brigadier-chef principal, MAIRIE DE HYERES, demeurant à HYERES.
- Monsieur MOURET Régis
Brigadier Chef Principal de la police municipale, MAIRIE DE TOULON, demeurant à LA SEYNE-SUR-MER.
- Madame MOUTARD Nathalie
Adjoint administratif principal de 2ème classe, MAIRIE DE CAVALAIRE-SUR-MER, demeurant à CAVALAIRE-SUR-MER.
- Madame MURCIA Nathalie
Adjoint des cadres, CENTRE HOSPITALIER DE HYERES, demeurant à PIGNANS.
- Madame NEGRIE Sylvie
Educateur territorial de jeunes enfants de ière classe, MAIRIE DE TOULON, demeurant à TOULON.
- Madame NEIGE Roseline
Adjoint Administratif Principal de 1ère classe, METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE, demeurant à TOULON.
- Madame NENCIONI Nathalie
Adjoint administratif territorial principal lère classe, MAIRIE DES ARCS-SUR-ARGENS, demeurant à DRAGUIGNAN.
Préfecture du Var - Boulevard du 1124 RE - CS 31 209 - 83 070 TOULON CEDEX STANDARD TÉLÉPHONIQUE : 04 94 18 83 83 INTERNET : WWW. VAR.GOUV.FR 14/36 - Monsieur NICOLAS Florent
Educateur APS principal lère classe, MAIRIE DE LA GARDE, demeurant à LA GARDE.
- Madame NIETO Véronique
Assistante medico-administrative, CENTRE HOSPITALIER DE HYERES, demeurant à PIGNANS.
- Madame NOBLET Solange
Assistante Médico-administrative, CENTRE HOSPITALIER DE HYERES, demeurant à LE PRADET.
- Monsieur NOEL Patrick
Adjoint technique 2ème classe, METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE, demeurant à LA VALETTE-DU-VAR.
- Madame NORRIS Michèle
Assistant de conservation principal de 2 ème classe, MAIRIE DE SAINT-RAPHAEL, demeurant à SAINT- RAPHAEL.
- Monsieur NORRITO David
Adjoint technique, TERRES DU SUD HABITAT (OPH), demeurant à SANARY-SUR-MER.
- Madame OLIVIER DE SARDAN Véronique
Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe, METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE, demeurant à SOLLIES-TOUCAS.
- Madame ORSINY Marie-Thérèse
Adjoint administratif principal de 2ème classe, METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE, demeurant à LA CRAU.
- Madame PAECHT Valérie
Directeur Général des Services, METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE, demeurant à LA SEYNE-SUR-MER.
- Monsieur PAGANELLI Dominique
Adjoint technique principal 1ère classe, MAIRIE DE TOULON, demeurant à TOULON.
- Monsieur PALANCA Jean-Mare
Adjoint technique principal 2ème classe, MAIRIE DE TOULON, demeurant à LA VALETTE-DU-VAR.
- Monsieur PALLOT Stéphane
Adjoint Administratif Principal de lère classe, MAIRIE DE COGOLIN, demeurant à GRIMAUD.
- Madame PASSAGE Aline
Agent Spécialisé Principal de 1ère classe des Ecoles Maternelles, MAIRIE DE HYERES, demeurant à HYERES.
- Madame PERAUT Agnès
Adjoint technique territorial principal de 2ème classe des établisements d'enseignement, CONSEIL REGIONAL PACA, demeurant à LA GARDE.
- Monsieur PEREZ Xavier
Adjoint technique principal 2ème classe, METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE, demeurant à LE LUC.
- Monsieur PEYRONEL Franck
Attaché Principal, MAIRIE DE GARDANKNE, demeurant à SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME.
- Madame PHILIPPE Myriam
Conseiller socio-éducatif, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU VAR, demeurant à DRAGUIGNAN.
Préfecture du Var - Boulevard du 142% RI. - CS 31 209 - 83 070 TOULON CEDEX
STANDARD TÉLÉPHONIQUE : 04 94 18 83 83 INTERNET : WWW.VAR.GOUV,FR 15/36 - Monsieur PICHON Christian
Ingénieur Territorial, METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE, demeurant à TOULON.
- Monsieur POREZ Gabriel
Ingénieur Principal, MATRIE DE TOULON, demeurant à SOLLIES-PONT.
- Madame POSSETY Sylvie
Médecin territorial 1ère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR, demeurant à FREJUS.
- Monsieur PRINCE Alain
Adjoint Technique Territorial Principal de 2ème classe des Etablissements d'Enseignement, CONSEIL REGIONAL PACA, demeurant à TOULON.
- Madame PRINCE Jacqueline
Adjoint technique territorial principal de 2ème classe des établissements d'enseignement, CONSEIL REGIONAL PACA, demeurant à TOULON.
- Madame PUGINIER Béatrice
ASEM principal de 1ère classe, COMMUNE DE SEILLANS, demeurant à SEILLANS.
- Monsieur RAYNAUD Stéphane
Brigadier chef principal, COMMUNE DE CARQUETRANNE, demeurant à CARQUETRANNE.
- Monsieur REAULT Corinne
Agent social principal Îère classe, CTE COM ACTION SOCIALE CAVALAIRE SURMER, demeurant à CAVALAIRE-SUR-MER.
- Madame RIBAUD Nadège
Rédacteur principal 2ème Classe, MAIRIE DE LA GARDE, demeurant à LA CRAU.
- Madame RIEU Corinne
Rédacteur principal 2ème Classe, MAIRIE DE GRIMAUD, demeurant à GRIMAUD.
- Madame RIPOLL Karine
Adjoint Administratif Principal de 1ère classe, MAIRIE DE LA GARDE, demeurant à LA GARDE.
- Madame RIQUELME Pierrette
Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER DE HYERES, demeurant à LA SEYNE-SUR-MER.
- Monsieur RIVA David
Agent de Maîtrise, MAIRIE DE SAINT-RAPHAEL, demeurant à SAINT-RAPHAEL.
- Madame ROBERT Carole
Auxiliaire puéricultrice principale de 1ère classe, CTE COM ACTION SOCIALE CAVALAIRE SURMER, demeurant à CAVALAIRE-SUR-MER.
- Monsieur ROCHE Didier
Agent de maîtrise Principal, MAIRIE DU CASTELLET, demeurant à SAINT-CYR-SUR-MER.
- Madame RONSOUX Florence
Attaché hors classe, CCAS DE TOULON, demeurant à TOULON.
- Madame ROQUA Christine
Adjoint administratif principal 2ème classe, MAIRIE DE TOULON, demeurant à LA SEYNE-SUR-MER.
- Monsieur ROSAN Jean-Christophe
Agent de maîtrise, METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE, demeurant à LA CRAU.
Préfecture du Var - Boulevard du 1121" RL. - CS 31 209 - 83 070 TOULON CEDEX
STANDARD TÉLÉPHONIQUE : 04 94 18 83 83 INTERNET : WWW.VAR.GOUVER 16/36 - Monsieur ROSSO Christophe
Agent de maitrise principal, MAIRIE DE GRIMAUD), demeurant à GRIMAUD.
- Madame RUIZ Valérie
Adjoint administratif territorial principal 2ème classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES DU RHÔNE, demeurant à SAINT-ZACHARIE.
- Monsieur RÜYSSEN Rémy
Adjoint technique, METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE, demeurant à LA CRAU.
- Madame SAGE Catherine
Adjoint technique principal 2ème classe, MAIRIE DE VARAGES, demeurant à VARAGES.
- Monsieur SAGLIBENE Philippe
Adjoint technique principal 1ère classe, MAIRIE DE TOULON, demeurant à ROCBARON.
- Monsieur SALAS Patrick
Adjoint Technique Principal de 1ère classe, METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE, demeurant à TOULON.
- Madame SALLERANI Sylvanna
Adjoint administratif principal lère classe, MAIRIE DE TOULON, demeurant à TOULON.
- Monsieur SAMMUT Wilfried
Agent de Maîtrise, METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE, demeurant à SOLLIES-PONT.
- Madame SANTONI Yvette
Agent spécialisé principal maternelle de 1ère classe, MAIRIE DE TOULON, demeurant à OLLIOULES.
- Madame SAURA Aline
Adjoint technique principal 2ème classe, MAIRIE DE SOLLIES-PONT, demeurant à PUGET-VILLE.
- Monsieur SAVONA Guy
Agent de maitrise principal, MAIRIE DE SOLLIES-PONT, demeurant à SOLLIES-PONT.
- Madame SILLANO Patricia
Technicien supérieur hospitalier 2ème classe, APHM - DRH, demeurant à SANARY-SUR-MER.
- Monsieur SEMONA Christophe
Animateur, MAIRIE DU BEAUSSET, demeurant à LA SEYNE-SUR-MER.
- Monsieur SOLIVA Arnaud
Adjoint technique principal 2ème classe, MAIRIE DE TOULON, demeurant à OLLIOULES.
- Monsieur SOULIER Daniel
Adjoint Technique Territorial Principal de 2ème classe des Etablissements d'Enseignement, CONSEIL REGIONAL PACA, demeurant à VIDAUBAN.
- Madame SOZZI Laurence
Agent social principal de 2 ème classe, CCAS DE TOULON, demeurant à TOULON.
- Madame SPINOSA Catherine
Adjoint administratif principal lère classe, MAIRIE DE TOULON, demeurant à TOULON.
- Madame TACCONTI Nadine
Adjoint technique principal 2ème classe, MAIRIE DE TOULON, demeurant à LA VALETTE-DU-VAR.
- Monsieur TALLENT Patrice
Conseiller municipal, COMMUNE DE SAINT PAUL EN FORET, demeurant à SAINT-PAUL-EN-FORET.
Préfecture du Var - Boulevard du 112% RL - CS 31 209 - 83 070 TOULON CEDEX
STANDARD TÉLÉPHONIQUE : 04 94 18 83 83 INTERNET : WWW.VAR.GOUVER 17/36 - Monsieur TARAMASCHI Patrick
Adjoint technique territorial principal 2ème classe, MAIRIE DE CAVALAIRE-SUR-MER, demeurant à CAVALATRE-SUR-MER.
- Monsieur TASSAN Ludovic
Ingénieur principal, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR, demeurant à LA VALETTE-DU-VAR.
- Monsieur TAULEIGNE Christophe
Brigadier-chef Principal, MAIRIE DE HYERES, demeurant à HYERES.
- Madame TAUZIET Céline
Aide-Soignant, APHM - DRH, demeurant à SAINT-ZACHARIE.
- Monsieur THIEBAUD Gerald
Technicien Supérieur Hospitalier 1ère classe, APHM - DRH, demeurant à BESSE-SUR-ISSOLE.
- Monsieur THOMAS Maxime
Agent de maîtrise, MAIRIE DE SAINT-RAPHAEL, demeurant à SAINT-RAPHAEL.
- Madame FHOMAS Sylviane
Adjoint administratif principal de 2ème classe, MAIRIE DE COGOLIN, demeurant à COGOLIN.
- Madame TISSERAND Nathalie
Adjoint administratif principal Lere classe, MAIRIE DE CAVALAIRE-SUR-MER, demeurant à CAVALAIRE- SUR-MER.
- Monsieur TOMI Michel
Educateur des activités physiques et sportives de lère classe, METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE, demeurant à SAINT-MANDRIER-SUR-MER.
- Monsieur TORDELLA Christophe
Adjoint Technique Principal 1ère classe, MAIRIE DE CANNES, demeurant à LES ADRETS-DE-L'ESTEREL.
- Madame TOURNADE Corinne
Educateur APS principal 1ère classe, MAIRIE DE CAVALAIRE-SUR-MER, demeurant à CAVALAIRE-SUR- MER.
- Monsieur TOURPE Tibère
Adjoint Technique, MAIRIE DE SAINT-MA XIMIN-LA-SAINTE-BAUME, demeurant à SAINT-MA XIMIN- LA-SAINTE-BAUME.
- Madame TSIEN Sylvie
Rédacteur principal 2ème Classe, SDIS, demeurant à LA CRAU.
- Madame VELACCI Nathalie
Adjoint administratif principal de 2ème classe, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU VAR, demeurant à LA SEYNE-SUR-MER.
- Madame VERCELLONI Simone
Adjoint d'animation principal de 2ème classe, MAIRIE DE LA LONDE-LES-MAURES, demeurant à PIGNANS.
- Madame VIELH Mireille
Adjoint technique principal 2ème classe, MATRIE DE TOULON, demeurant à TOULON.
- Monsieur VIGOUREUX Christophe
Adjoint Technique Principal 1ère classe, MAÏRIE DE TOULON, demeurant à TOULON.
- Madame VIGOURT Annabelle
Préfecture du Var -Boulevard du 112% RL. - CS 31 209 - 83 070 TOULON CEDEX
STANDARD TÉLÉPHONIQUE : 04 94 18 83 83 INTERNET : WWW.VAR.GOUV.FR 18/36 Rédacteur Principal de 1ère classe, METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE, demeurant à LA VALETTE-DU-VAR.
- Madame VILLEMANT Nathalie
Adjoint technique principal 2ème classe, MAIRIE DU LAVANDOU, demeurant à BORMES-LES-MIMOSAS.
- Monsieur VILLESSOT Thomas
Ingénieur territorial, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU VAR, demeurant à TOULON.
- Madame VINCENT Floranie
Adjoint du patrimoine principal de 2 ème classe, MAIRIE DE SAINT-TROPEZ, demeurant à SAINT-TROPEZ.
- Monsieur VIZIALE Christophe
Agent de Maîtrise Principal, COMMUNE DE CARQUEIRANNE, demeurant à CARQUEIRANNE.
- Madame WOOLLEY Jennifer
Brigadier Chef Principal de la police municipale, MAIRIE DE TOULON, demeurant à TOULON.
- Madame ZAFFARANO Corinne
Rédacteur, MAIRIE DE LA GARDE, demeurant à LA GARDE.
- Monsieur ZOGIA Bruno
Adjoint technique principal de 2 ème classe, MAIRIE DE LA GARDE, demeurant à LA GARDE.
Article 2 : la médaille d'honneur régionale, départementale et communale VERMEIL est décernée à :
- Madame ABRAN Corinne
Attachée principale, MAIRIE DU CASTELLET, demeurant à BANDOL.
- Monsieur AFFORTIT Patrick
Brigadier Chef Principal de la police municipale, MAÏRIE DE TOULON, demeurant à LA VALETTE-DU-VAR.
- Madame AILLAUD Sylvie
Adjoint administratif principal lere classe, MAIRIE DE PIERREFEU-DU-VAR, demeurant à PIERREFEU-DU- VAR.
- Monsieur ALFANO Pascal
Agent de Maîtrise principal, MATRIE DE SAINT-RAPHAEE, demeurant à ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS.
- Madame AMELI Sophie
Adjoint d'animation principal de 2ème classe, MAIRIE DE SAINT-RAPHAEL, demeurant à SAINT-RAPHAEL.
- Monsieur AMOROSO Eric
Chef de police municipale, MAIRIE DU PRADET, demeurant à LE PRADET.
- Madame ARLANDIS Patricia
Adjoint technique principal 2ème classe, MAIRIE DE BANDOL, demeurant à BANDOL.
- Madame ARNAL Isabelle
Aide soignante PPC3, HOPITAL SAN SALVADOUR, demeurant à HYERES.
- Madame ARNAL Maryse
Animateur principal de 1 ère classe, CCAS DE LA LONDE-LES-MAURES, demeurant à LA LONDE-LES- MAURES.
- Monsieur ARNAUD Syivain
Agent de Maîtrise principal, COMMUNE DE CARQUEIRANNE, demeurant à CARQUEIRANNE.
Préfecture du Var - Boulevard du 1 12% RL. - CS 31 209 - 83 070 TOULON CEDEX
STANDARD TÉLÉPHONIQUE : 04 94 18 83 83 INTERNET : WWW.VAR.GOUVFR 19/36 - Madame AYADI-MAESTRE MOLLA SAMIRA
Adjoint technique principal 2ème classe, MAIRIE DE TOULON, demeurant à TOULON.
- Monsieur BAÏLLY Alain
Adjoint technique principal 1ère classe, MAIRIE DE LE VAL, demeurant à VINS-SUR-CARAMY,
- Madame BARBAROUX Laurence
Adjoint administratif principal 2ème classe, MAIRIE DE TOULON, demeurant à TOULON.
- Madame BARBAROUX Muriel
Adjoint technique territorial principal 2ème classe, MAIRIE DE SOLLIES-VILLE, demeurant à SOLLIES- VILLE.
- Monsieur BASSIN Michel
Agent de maitrise territorial principal, MAIRIE DE MARSEILLE, demeurant à NANS-LES-PINS.
- Madame BAUDE Christine
adjoint administratif principal de 2ème classe, MAIRIE DE SAINT-CVR-SUR-MER, demeurant à SAINT-CYR- SUR-MER.
- Monsieur BELPEER Thierry
Agent de maîtrise, METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE, demeurant àLA SEYNE-SUR- MER.
- Madame BENABDELHAFID Corinne
Adjoint technique territorial principal 2ème classe, COMMUNE DE SAINT PAUL EN FORET, demeurant à SAINT-PAUL-EN-FORET.
- Madame BERNARDI Jeanne
Adjoint technique principal 2ème classe, COMMUNE DE CARQUEITRANNE, demeurant à CARQUEIRANNE.
- Monsieur BERNARDINI Cristian
Adjoint technique principal 1ère classe, MAIRIE DE LA FARLEDE, demeurant à LA VALETTE-DU-VAR.
- Monsieur BERNARD Jean-Marc
Brigadier-chef principal, MAIRIE DE HYERES, demeurant à CUERS.
- Madame BERNARD Laurence
Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe, MAIRIE DE HYERES, demeurant à HYERES.
- Madame BERTOLINO Ghislaine
Adjoint administratif principal lere classe, MAIRIE DE LA CADIERE-D'AZUR, demeurant à LA CADIERE- D'AZUR.
- Madame BICHOT Sylviane
Adjoint Technique Principal 1ère classe, MAIRIE DE TOULON, demeurant àCARNOULES.
- Madame BLANC Véronique
Agent de maîtrise Principal, COMMUNE DE SEILLANS, demeurant à FAYENCE.
- Madame BLAVEC Nelly
Agent de Maîtirise Principal, CNFPT PACA, demeurant à CARQUEIRANNE.
- Monsieur BOERI Thierry
Blanchisseur, HOPITAL SAN SALVADOUR, demeurant à HYERES.
- Madame BONNET Françoise
Rédacteur principal 1ère classe, CTE COM ACTION SOCIALE CAVALAIRE SURMER, demeurant à CAVALAIRE-SUR-MER.
Préfecture du Var - Boulevard du 1122 R.I. - CS 31 209 - 83 070 TOULON CEDEX STANDARD TÉLÉPHONIQUE : 04 94 18 83 83 INTERNET : WWW.VAR.GOUV.ER 20/36 - Monsieur BOUHET Adrien
Conseiller municipal, COMMUNE DE SAINT PAUL EN FORET, demeurant à SAINT-PAUL-EN-FORET.
- Madame BOUREY Muriel
Infirmière diplômée d'Etat, CENTRE HOSPITALIER DE HYERES, demeurant à HYERES.
- Monsieur BOUTIGNY Guy
Adjoint technique principal 2ème classe, MAIRIE DE LA CADIERE-D'AZUR, demeurant à LA CADIERE- D'AZUR.
- Monsieur CANONE Michel
Directeur territorial, MAIRIE DE HYERES, demeurant à LA CRAU.
- Madame CARPENTIER Maryline
Adjoint d'animation principal de lère classe, MAIRIE DE LA VALETTE-DU-VAR, demeurant à SOLLIES- PONT.
- Monsieur CASTELLO Nicolas
Adjoint administratif principal 2ème classe, CREDIT MUNICIPAL DE TOULON, demeurant à TOULON.
- Madame CHAMOREY Michèle
Agent de maitrise principal, COMMUNE DE CARQUEIRANNE, demeurant à SOLLIES-PONT.
- Monsieur CHOSALLAND Jannik
Agent de maîtrise, METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE, demeurant à HYERES.
- Madame CHRETIENNEAU Marlyne
Rédacteur, COMMUNE DE SEILLANS, demeurant à SEILLANS.
- Madame CIPRIANI Cécile
Adjoint du patrimoine principal de 1 ère classe, MAIRIE DE LA GARDE, demeurant à LA GARDE.
- Monsieur CLAPSON Sigfrid
Agent de Maîtrise, MAIRIE DE LA GARDE, demeurant à LA GARDE.
- Monsieur COGNARD Frantz
Brigadier-chef principal de Police Municipale, MAIRIE LE CANNET-DES-MAURES, demeurant à LE CANNET-DES-MAURES.
- Madame COLOMBANI VOLPI Stella
Adjoint administratif principal lère classe, MAIRIE DE TOULON, demeurant à OLLIOULES.
- Monsieur CONTE Philippe
Technicien, COMMUNE DE CARQUEIRANNE, demeurant à CARQUEIRANNE.
- Monsieur CORTES René
Adjoint technique principal de 1ère classe, MAIRIE DU CASTELLET, demeurant à LE CASTELLET.
- Monsieur COZIC Philippe
Ingénieur en chef, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU VAR, demeurant à LE CASTELLET.
- Monsieur D'AMORE Jean-Claude
Technicien principal de 1 ère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR, demeurant à LA GARDE.
- Madame DEBONO Dominique
Redacteur principal 1ère classe, CCAS DE LA VALETTE-DU-VAR, demeurant à TOULON.
- Madame DELLE VERGINI Grâce
Directeur des Soins, HOPITAL SAN SALVADOUR, demeurant à HYERES.
Préfecture du Var - Boulevard du 11286 R.I. - CS 31 209 - 83 070 TOULON CEDEX STANDARD TÉLÉPHONIQUE : 04 94 18 83 83 INTERNET : WWW.VAR GOUV.ER 21/36 - Monsieur DÉLPIANO Serge
Agent de Maîtrise principal, MAIRIE DE BARJOLS, demeurant à BARIOLS.
- Monsieur DENJEAN Denis
Agent de Maîtrise Principal, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR, demeurant à CUERS.
- Madame DI GXACOMI Solange
Rédacteur, METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE, demeurant à TOULON.
- Monsieur DOB BOUDJEMA
Agent de Maîtrise, MAIRIE DE TOULON, demeurant à TOULON.
- Madame DOYLE Nathalie
Attaché principal, METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE, demeurant à TOULON.
- Madame DREUMONT-COTE Stéphanie
Professeur d'Enseignement Artistique hors classe, MAIRIE DE SAINT-RAPHAEL, demeurant à LES ARCS.
- Madame DUBROCA Carole
Adjoint administratif principal lere classe, MAÏRIE DE SAINT-MANDRIER-SUR-MER, demeurant à SAINT- MANDRIER-SUR-MER.
- Monsieur DUFAUD Pascal
Attaché territorial, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR, demeurant à LA CRAU.
- Madame DUHAMEL Charline
Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe, METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE, demeurant à LA CRAU.
- Monsieur DUPLAA Jean-Louis
Adjoint technique principal lère classe, MAIRIE DU CASTELLET, demeurant à SIGNES.
- Monsieur ESPLA André
Agent de maîtrise prinicpal, METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE, demeurant à SIX- FOURS-LES-PLAGES.
- Madame EXPOSITO Josefa
Adjoint administratif principal 2ème classe, MAIRIE DE TOULON, demeurant à TOULON.
- Monsieur FABRE Alain
Brigadier Chef Principal, MAIRIE DE RAMATUELLE, demeurant à FREJUS.
- Monsieur FABRE Dominique
Agent de maitrise, COMMUNE DE CARQUEIRANNE, demeurant à CARQUEIRANNE.
- Monsieur FABRE Florent
Agent de Maîtrise, METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE, demeurant à TOULON.
- Monsieur FABRE Gérard
Technicien principal 1ère classe, SDIS DU VAR, demeurant à COTIGNAC.
- Madame FAFOURNOUX Sylvie
Adjoint Adminisratif Principal de 1ère classe, MAIRIE DE LA FARLEDE, derneurant à LA FARLEDE.
- Monsieur FARCENSE Noël
Agent de maîtrise, METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE, demeurant à LA SEYNE-SUR- MER.
Préfecture du Var - Boulevard du 112% R.I. - C8 31 209 - 83 870 TOULON CEDEX.
STANDARD TÉLÉPHONIQUE : 04 94 18 83 83 INTERNET : WWW.VAR.GOUV,FR 22/36 - Monsieur FATAH Didier
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE CAVALAIRE-SUR-MER, demeurant à CAVALAIRE-SUR-MER.
- Monsieur FERRERO Pascai
Adjoint technique principal de 2 ème classe, MAIRIE DE GRIMAUD), demeurant à GRIMAUD.
- Madame FEVRIER Eliane
Adjointe au maire, MAIRIE DE LA CADIERE-D'AZUR, demeurant à LA CADIERE-D'AZUR.
- Monsieur FIGUIERE Pierre
Agent de Maitrise Principal, METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE, demeurant à HYERES.
- Monsieur FILERI Franck
Educateur territorial APS principal de ère classe, MAIRIE LE CANNET-DES-MAURES, demeurant à LE CANNET-DES-MAURES.
- Monsieur FLANDIN Rémi
Agent de maitrise principal, MAIRIE DE REGUSSE, demeurant à REGUSSE.
- Madame FREGIER Nathalie
Agent de maitrise, MAIRIE DE BRIGNOLES, demeurant à BRIGNOLES.
- Madame FRISON Laurence
Attaché territorial hors classe, MAIRIE DE COGOLIN, demeurant à COGOLIN.
- Madame FUGIER Nicole
Auxiliaire de soins principal de lère classe, MATRIE DE LA VALETTE-DU-VAR, demeurant à LA SEYNE- SUR-MER.
- Madame GALEA Joëlle
Adjoint technique principal 2ème classe, MAIRIE DE BRIGNOLES, demeurant à BRIGNOLES.
- Madame GARROT Valérie
Assistante Médico-administrative, CENTRE HOSPITALIER DE HYERES, demeurant à HYERES.
- Monsieur GINISTY Daniel
Agent de maitrise, MAIRIE DE MARSEILLE, demeurant à SANARY-SUR-MER.
- Monsieur GIRARDET Stéphane
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE TOULON, demeurant à TOULON.
- Monsieur GORGERIN Franck
Agent de maitrise principal, MAIRIE DE BARJOLS, demeurant à BARJOLS.
- Madame GOSSE isabelle
Adjoint Adminisratif Principal de 1ère classe, MAIRIE DU LUC-EN-PROVENCE, demeurant à LE LUC.
- Monsieur GOUDIN Salvador
Chef de police municipale principal de 1ère classe, MAIRIE DE SOLLIES-PONT, demeurant à HYERES.
- Monsieur GRENECHE Philippe
Brigadier chef principal, COMMUNE DE SEILLANS, demeurant à SEILLANS.
- Monsieur GUARIGLIA Marc
Adjoint administratif principal de ère classe, MAÏRIE DE BRIGNOLES, demeurant à TOURVES.
- Madame GUELTON Nathalie
Conseiller Socio-Educatif, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR, demeurant à SIX-FOURS-LES-PLAGES.
Préfecture du Var - Boulevard du 1128 RI, - CS 31 209 - 83 070 TOULON CEDEX STANDARD TÉLÉPHONIQUE : 04 94 18 83 83 INTERNET : WWW. VAR.GOUV.ER 23/36 - Monsieur GUERINI Patrick
Rédacteur, CCAS DE TOULON, demeurant à SIX-FOURS-LES-PLAGES.
- Madame GUILLERMOU Dominique
Ingénieur en chef hors classe, METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE, demeurant à LE
CASTELLET.
- Monsieur GUIRAUD Ciaude
Agent de maitrise principal, METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE, demeurant à TOULON.
- Madame HADJ BENALI Brigitte
Adjoint Technique Territorial Principal de 1ère classe des Etablissements d'enseignement, CONSEIL
DÉPARTEMENTAL DU VAR, demeurant à BRIGNOLES.
- Madame HENNEMANN Muriel
Professeur d'enseignement artistique de classe normale, METROPOLE TOULON PROVENCE
MEDITERRANEE, demeurant à SOLLIES-TOUCAS.
- Madame HEREDIA Jeanne
Adjoint technique principal 1ère classe, MAÏRIE DE TOULON, demeurant à TOULON.
- Madame HILY Anna-Christa
Agent de maitrise principal, MAIRIE DE LA FARLEDE, demeurant à LA FARLEDE.
- Monsieur HORON Jean-Louis
Agent de maîtrise principal, METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE, demeurant à
OLLIOULES.
- Monsieur HOURCADETTE Joël
Agent de maitrise principal, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SOPHIA ANTIPOLIS, demeurant à LE
LUC.
- Monsieur HUPPE Christian
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DU MUY, demeurant à DRAGUIGNAN,
- Monsieur IGLESEAS Angélo
Attaché principal, MAIRIE DE LA GARDE, demeurant à LA CRAU.
- Madame JEAN Michèle
Adjoint Adminisratif Principal de 1ère classe, MAIRIE DE LA VALETTE-DU-VAR, demeurant à LE REVEST-
LES-EAUX.
- Monsieur JOHANNEL Serge
Adjoint technique principal de 1ère classe, METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE, demeurant
à BELGENTIER.
- Madame JUAN Christine
Adjoint administratif, APHM - DRH, demeurant à SIX-FOURS-LES-PLAGES.
- Monsieur KSAZ Alain
Brigadier-chef principal, MAIRIE DE HYERES, demeurant à HYERES.
- Madame LALLEMAND Sandrine
Adjoint administratif territorial principal 1ère classe, COMMUNE DE SAINT PAUL EN FORET, demeurant à
SAINT-PAUL-EN-FORET,
- Monsieur LA RICCIA Jean-Marie
Agent de Maîtrise principal, MAIRIE DE SIX-FOURS-LES-PLAGES, demeurant à SIX-FOURS-LES-PLAGES,
Préfecture du Var - Boulevard du 112% R.I. - CS 31 209 - 83 070 TOULON CEDEX
STANDARD TÉLÉPHONIQUE : 04 94 18 83 83 INTERNET : WWW. VAR.GOUV.FR
24/36 - Madame LASSERRE Jeanne
Rédacteur, MAIRIE DU PRADET, demeurant à LA VALETTE-DU-VAR.
- Monsieur LATGER Didier
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE SEILLANS, demeurant à SEILLANS.
- Monsieur LAU Paul
Technicien principal 1ère classe, MAIRIE DE TOULON, demeurant à TOULON.
- Monsieur LAUZIERE Olivier
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE SIX-FOURS-LES-PLAGES, demeurant à SIX-FOURS-LES-PLAGES.
- Monsieur LEANDRO Michel
Agent de maitrise, MAIRIE DE HYERES, demeurant à SOLLIES-PONT.
- Madame LEFEBVRE Véronique
Adjoint administratif territorial principal 1ère classe, CONSEIL REGIONAL PACA, demeurant à TOULON.
- Madame LOBBRECHT Dominique
Agent de maitrise, CTRE COM ACTION SOCIALE DE CARQUEIRANNE, demeurant à LA CRAU.
- Madame LORENCIK Elisabeth
Aide soignante, HOPITAL SAN SALVADOUR, demeurant à HYERES.
- Madame LUCZAK Isabelle
Adjoint administratif principal de 2 ème classe, MAIRIE DE SAINT-TROPEZ, demeurant à SAINT-TROPEZ.
- Monsieur LUQUET Hervé
Adjoint Technique Principal 1ère classe, MAIRIE DU LAVANDOU, demeurant à BORMES-LES-MIMOSAS.
- Monsieur MAHÉ Jean-Luc
Brigadier Chef Principal, COMMUNE DE SAINT PAUL EN FORET, demeurant à SAINT-PAUL-EN-FORET.
- Madame MANFREDINI Christine
Aide soignante, HOPITAIL. SAN SALVADOUR, demeurant à HYERES.
- Monsieur MARTEDDU Alain
Agent de Maîtirise Principal, MAIRIE DE SOLLIES-PONT, demeurant à SOLLIES-PONT.
- Monsieur MARTEL Nicolas
Maire, COMMUNE DE SAINT PAUL EN FORET, demeurant à SAINT-PAUL-EN-FORET.
- Madame MARTIN Christiane
ATSEM principal de 2ème classe, MAIRIE DE SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME, demeurant à SAINT- MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME.
- Monsieur MARTINEZ Daniel
Technicien, MAÏRIE DE CANNES, demeurant à MONTAUROUX.
- Madame MAZOYER Dominique
Educatrice de jeunes enfants classe supérieure, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU VAR, demeurant à CARQUEIRANNE.
- Madame MELGAZZA LEDOUX Solange
Adjointe technique principal de 1ère classe, METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE, demeurant à SANARY-SUR-MER.
- Madame MEYER Christine
Rédacteur, MAIRIE DE TOULON, demeurant à SOLLIES-VILLE.
Préfecture du Var - Boulevard du 1122 RE - CS 31 209 - 83 070 TOULON CEDEX STANDARD TÉLÉPHONIQUE : 04 94 18 83 83 INTERNET : WWW.VAR.GOUV.ER 25/36 - Monsieur MICHEL Philippe
Adjoint technique principal de 1ère classe, MAIRIE DU CASTELLET, demeurant à LE CASTELLET.
- Monsieur MICODA Stéphane
Agent de Maîtrise Principal, MAIRIE DE TOULON, demeurant à SOLLIES-TOUCAS.
- Monsieur MONNIER Eric
Adjoint territorial du patrimoine principal de lère classe, MAIRIE DE MARSEILLE, demeurant à PLAN- D'AUPS-SAINTE-BAUME.
- Monsieur MONTAGNANTI Yves
Agent de Maîtrise Territorial, MAIRIE DE SIX-FOURS-LES-PLAGES, demeurant à SANARY-SUR-MER.
- Monsieur MONTANARO Erik
Technicien, MAIRIE DE LA GARDE, demeurant à LA GARDE.
- Madame MOUZAÏA Chadia
Animateur principal de 1 ère classe, COMMUNE DE SEILLANS, demeurant à SEILLANS.
- Madame MRAKOVCIC Maria
Agent de Maitrise, MAIRIE DE TRETS, demeurant à POURRIERES.
- Monsieur MUCHERT Philippe
Educateur territorial APS Principal de 2ème classe, MAIRIE DE HYERES, demeurant à HYERES.
- Madame NOURY Florence
Infirmière, HOPITAL SAN SALVADOUR, demeurant à CUERS.
- Monsieur OLIVIER Jacky
Assistant socio educatif territorial de Lère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR, demeurant à LA LONDE-LES-MAURES.
- Madame ORTIS Pauline
Adjoint technique Principal de Lère classe, METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE, demeurant à SIX-FOURS-LES-PLAGES,
- Monsieur OUAS Laurent
Agent de maitrise principal, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU VAR, demeurant à DRAGUIGNAN.
- Monsieur PAILLET Jean-Charles
Adjoint administratif territorial principal Lère classe, MAIRIE DE MARSEILLE, demeurant à LE CASTELLET,
- Madame PARISET Josiane
Agent de Maîtrise Territorial, MAIRIE DE SIX-FOURS-LES-PLAGES, demeurant à SIX-FOURS-LES-PLAGES.
- Madame PARRAT Chantal
Adjoint administratif principal de 2ème classe, MAIRIE DE SAINT-RAPHAEL, demeurant à SAINT-RAPHAEL.
- Monsieur PAUGAM Robert
Ingénieur, MAIRIE DE LA GARDE, demeurant à TOULON.
- Madame PEIRON Isabelle
Adjoint administratif principal 1ère classe, SDIS DU VAR, demeurant à FLAYOSC.
- Monsieur PELISSTER Alain
Professeur territorial d'enseignement artistique hors classe, MAIRIE DE MARSEILLE, demeurant à TOULON.
- Madame PERLES Françoise
Rédacteur territorial, MAIRIE DE CANNES, demeurant à CALLTAN.
Préfecture du Var -Bouievard du HZ R I. - CS 31 209 - 83 070 TOULON CEDEX
STANDARD TÉLÉPHONIQUE : 04 94 18 83 83 INTERNET : WWW.VAR.GOUV.FR 26/36 - Madame PESCE Sylvie
Adjoint administratif principal de 2ème classe, MAIRIE DE SIX-FOURS-LES-PLAGES, demeurant à SIX- FOURS-LES-PLAGES.
- Monsieur PETIT Stéphane
Chef de police municipale, MAÏRIE DE TOULON, demeurant à TOULON.
- Monsieur PIGLIAPOCHI Yvan
Agent technique principal de 2 ème classe, MAIRIE DE BARJOLS, demeurant à BARJOLS.
- Monsieur PINCELLOTTTI Philippe
Agent de Maîtrise principal, MAIRIE DE SAINT-RAPHAEL, demeurant à FREJUS,
- Monsieur PIQ Michel
Adjoint technique principal 1ère classe, MAIRIE DE LA CRAU, demeurant à HYERES,
- Monsieur PLANTA Gontran
Agent de Maîtrise, MAIRIE DE TOULON, demeurant à TOULON.
- Monsieur PORTIGLIATTI Patrick
Technicien principal 1ère classe, SDIS DU VAR, demeurant à DRAGUIGNAN.
- Monsieur POULAIN Pascal
Agent de Maîtrise, MAIRIE DE SAINT-RAPHAEL, demeurant à FREJUS.
- Monsieur POUMEAUD Christophe
Educateur APS principal de Ière classe, MAIRIE DE SAINT-RAPHAEL, demeurant à FREJUS.
- Madame QUELEN Patricia
Rédacteur, MAIRIE DE BANDOL, demeurant à TOULON.
- Madame QUESSADA Pascale
Adjoint technique principal 1ère classe, MAIRIE DE LA GARDE, demeurant à LA CRAU.
- Madame RAVEL Claudie
Animatrice, CENTRE HOSPITALIER DE HYERES, demeurant à CUERS.
- Monsieur REBOUL Frédéric
Agent de maitrise principal, MAIRIE DE LA FARLEDE, demeurant à LA FARLEDE.
- Monsieur RECOLIN Jean-Luc
Adjoint technique principal 1ère classe, MAIRIE DU PRADET, demeurant à LE PRADET.
- Monsieur REDZIC Senad
Assistant de conservation principal de lère classe, MAIRIE DE CAVALAIRE-SUR-MER, demeurant à CAVALAIRE-SUR-MER.
- Monsieur RÉGNÉ Laurent
Administrateur hors classe, MAIRIE DE SAÏINT-RAPHAEL, demeurant à SAINT-RAPHAEL.
- Madame REMY Virginie
Rédacteur territorial, MAIRIE DE LA VALETTE-DU-VAR, demeurant à LA VALETTE-DU-VAR.
- Madame RETALI Corinne
Agent principal ATSEM de 2ème classe, MAIRIE DE SAINT-CYR-SUR-MER, demeurant à SAINT-CYR-SUR- MER.
- Monsieur RICARD Fabrice
Technicien, MAIRIE DE LA FARLEDE, demeurant à LA FARLEDE.
Préfecture du Var - Boulevard du 112% R.I. - CS 31 209 - 83 070 TOULON CEDEX
STANDARD TÉLÉPHONIQUE : 04 94 18 83 83 INTERNET : WWW.VAR.GOUVFR 27/36 - Monsieur ROA Stéphane
Ingénieur principal, MAIRIE DE SOLLIES-TOUCAS, demeurant à LA FARLEDE.
- Madame ROBBE Myriam
Conseillère municipale, COMMUNE DE SAINT PAUL EN FORET, demeurant à SAINT-PAUL-EN-FORET.
- Madame ROBERT Valérie
Adjoint Administratif Principal de lère classe, CCAS DE TOULON, demeurant à TOULON.
- Madame ROSE Corinne
Adjoint Adminisratif Principal de lère classe, MATRIE DE SIX-FOURS-LES-PLAGES, demeurant à SIX- FOURS-LES-PLAGES.
- Madame ROUE Christine
Rédacteur principal 1ère classe, MAIRIE DE TOULON, demeurant à LA VALETTE-DU-VAR.
- Madame ROUX-COSTAGUTTA Nancy
Agent de maîtrise Principal, MAIRIE DE LA VALETTE-DU-VAR, demeurant à TOULON.
- Madame RUBIO Michèle
Adjoint administratif principal 2ème classe, CREDIT MUNICIPAL DE TOULON, demeurant à HYERES,
- Madame RUCELLE Anne-Marie
Adjoint administratif principal lere classe, MAIRIE DE SAINT-TROPEZ, demeurant à SAINT-TROPEZ.
- Madame SALA Marianik
Agent social principal de 2 ème classe, CTE COM ACTION SOCIALE CAVALAIRE SURMER, demeurant à CAVALAÏIRE-SUR-MER.
- Madame SANTROT Frédérique
Adjoint Administratif Principal de lère classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VAR ESTEREL MEDITERRANEE, demeurant à ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS.
- Madame SARRAZIN Elisabeth
Educateur APS Principal de 1ère classe, MAIRIE DE TOULON, demeurant à CUERS.
- Monsieur SAUNIER Didier
Adjoint technique principal lère classe, MAIRIE DE LA CRAU, demeurant à LA CRAU.
- Monsieur SAUVAGEOT Sandro
Brigadier chef principal, MAIRIE DE LA FARLEDE, demeurant à LA FARLEDE.
- Monsieur SAVELLI Jean-Baptiste
Agent de Maitrise, MAIRIE DE HYERES, demeurant à LA LONDE-LES-MAURES.
- Madame SCACCIA Carole
Adjoint technique principal 2ème classe, MAIRIE DE TOULON, demeurant à TOULON,
- Madame SCHTCHERBAKOFF-KODAKOFF Corinne
Rédacteur principal 1ère classe, MAIRIE DE TOULON, demeurant à LE PRADET.
- Madame SICCARDBI Gisèle
Agent de Maîtrise Principal, MAIRIE DE LA GARDE, demeurant à LA GARDE.
- Madame SPARACINO Catherine
Attaché, MAIRIE DE PEYMEINADE, demeurant à CALLIAN.
- Monsieur STROEBEL Christian
Attaché principal, METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE, demeurant à LE PRADET.
Préfecture du Var - Boulevard du 112% R.I, - CS 31 209 - 83 070 TOULON CEDEX
STANDARD TÉLÉPHONIQUE : 04 94 18 83 83 INTERNET : WWW.VAR.GOUV.FR 28/36 - Monsieur TARI Jean-Luc
Adjoint Technique Principal de Ière classe, MAIRIE DE SAINT-RAPHAEL, demeurant à FREJUS.
- Monsieur TARRICO André
Adjoint technique principal 1ère classe, MAIRIE DE BRIGNOLES, demeurant à CAMPS-LA-SOURCE.
- Monsieur TERRASSE-LAPLAUD Eric
Ouvrier PP 2CL C2, HOPITAL SAN SALVADOUR, demeurant à LA CRAU.
- Monsieur TOCHE Eric
Directeur commercial et communication, CREDIT MUNICIPAL DE TOULON, demeurant à SAINT- MANDRIER-SUR-MER.
- Monsieur FODISCO Denis
Agent de maitrise principal, METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE, demeurant à PIGNANS.
- Madame TORDELLA Chantal
ATSEM principal de 1ère classe, MAIRIE DE CANNES, demeurant à LES ADRETS-DE-L'ESTEREL.
- Monsieur TORREJON Jean-Marc
Technicien principal de 1 ère classe, CONSEIL REGIONAL PACA, demeurant à TOULON.
- Madame TORRI Edith
Agent de maitrise principal, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR, demeurant à TOULON,
« Monsieur TOUR Patrick
Agent de Maîtrise, METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE, demeurant à SIX-FOURS-LES- PLAGES.
- Madame VENTICELLO Myriam
Rédacteur territorial principal 1ère classe, MAIRIE DE RAMATUELLE, demeurant à RAMATUELLE.
- Monsieur VIALE Christian
Agent de Maîtrise principal, COMMUNE DE CARQUEIRANNE, demeurant à LA LONDE-LES-MAURES.
- Madame WATERLOT Bernadette
Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe, METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE, demeurant à LA GARDE.
- Madame YACOUB Laurence
Adjoint technique principal de 2 ème classe, MAIRIE DE TOULON, demeurant à TOULON.
- Madame ZUNINO Nathalie
Agent de maitrise principal, COMMUNE DE CARQUEIRANNE, demeurant à CARQUEIRANNE.
Article 3 : la médaille d'honneur régionale, départementale et communale OR est décernée à :
- Madame ABELLO Edwige
Adjoint Administratif principal de 1ère classe, MAIRIE DE TOULON, demeurant à HYERES.
- Monsieur ABEL Marc
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE TOULON, demeurant à TOULON.
- Madame ACKERMANN Gladys
Adjoint technique principal de 1 ère classe, CCAS DE TOULON, demeurant à NEOULES.
Préfecture du Var - Boulevard du ] 128 R I - CS 3j 205 - 83 070 TOULON CEDEX STANDARD TÉLÉPHONIQUE : 04 94 18 83 83 INTERNET : WWW VAR.GOUV.ER 29/36 - Monsieur AGOSTINI Bruno
Educateur APS Principal de 1ère classe, MAIRIE DE SAÏNT-RAPHAEL, demeurant à ROQUEBRUNE-SUR- ARGENS.
- Madame ANCEL Sylvie
Adjoint administratif territorial principal 2ème classe, MAIRIE DE BANDOL, demeurant à SIX-FOURS-LES- PLAGES.
- Madame ANGOULVANT Rita
Attaché principal, MAIRIE DE TOULON, demeurant à TOULON.
- Monsieur ARLON Daniel
Adjoint au maire, MAIRIE DE LA CADIERE-D'AZUR, demeurant à LA CADIERE-D'AZUR.
- Madame AUDDINO Marie-Rose
Adjoint Technique Principal de lère classe, MAIRIE DE TOULON, demeurant à LE REVEST-LES-EAUX.
- Monsieur BACCINO Jean-Pierre
Agent de maîtrise principal, METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE, demeurant à SIX- FOURS-LES-PLAGES,
- Monsieur BALDO Michel
Professeur d'enseignement artistique hors classe, METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE, demeurant à SIX-FOURS-LES-PLAGES.
- Monsieur BARET Bernard
Agent de Maïtirise Principal, TERRES DU SUD HABITAT (OPH), demeurant à CARNOULES.
- Monsieur BATTESTI Philippe
Adjoint Technique Principal de 1ère classe, METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE, demeurant à OLLIOULES.
- Monsieur BEAUDOUARD Frédéri
Professeur d'enseignement artistique de classe normale, METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE, demeurant à LA SEYNE-SUR-MER.
- Madame BERNAILLE Danielle
Agent spécialisé principal maternelle de 1ère classe, MAIRIE DE TOULON, demeurant à LA GARDE.
- Madame BERNARDI France-Josée
Rédacteur principal de 2ème classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR, demeurant à TOULON.
- Madame BERNARDI Virginie
Educateur APS principal de 1ère classe, MAIRIE DE TOULON, demeurant à LA VALETTE-DU-VAR.
- Monsieur BERTOLINO Jacques
Chef de police, MAIRIE DE LA CADIERE-D'AZUR, demeurant à LA CADIERE-D'AZUR.
- Madame BLANC Martine
Adjoint Administratif Principal de 1ère classe, MAIRIE DE LA GARDE, demeurant à LA GARDE.
- Monsieur BLAVEC Bernard
Technicien territorial, CNFPT PACA, demeurant à CARQUETRANNE.
- Madame BOCQUET Muriel
ASEM principal de ère classe, MAIRIE DÜ MUY, demeurant à LE MUY.
- Madame BONGIORNO Christine
Attaché, MAIRIE DE BRIGNOLES, demeurant à CAMPS-LA-SOURCE.
Préfecture du Var - Boulevard du 112** RL - CS 31 209 - 83 070 TOULON CEDEX STANDARD TÉLÉPHONIQUE : 04 94 18 83 83 INTERNET : WWW.VAR.GOUV.ER 30/36 - Monsieur BOUILHOL Denis
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE TOULON, demeurant à TOULON.
- Monsieur BOYE Denis
Directeur Territorial, MAIRIE DE SAINT-RAPHAEL, demeurant à SAINT-RAPHAEL.
- Monsieur BURZI Jean-François
Adjoint Technique Principal de Lère classe, METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE, demeurant à TOULON.
- Monsieur BUSCEMI Jean-François
Technicien principal de ! ère classe, METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE, demeurant à SIX-FOURS-LES-PLAGES.
- Madame CAMOLELI Corinne
Agent de Maîtrise Principal, COMMUNE DE CARQUEIRANNE, demeurant à LA CRAU.
- Monsieur CANOVAS Denis
Attaché principal, MAIRIE DE LA CADIERE-D'AZUR, demeurant à BANDOL.
- Monsieur CARLE Yves
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE TOULON, demeurant à TOULON.
- Monsieur CASTELLINO Claude
Adjoint technique principal lère classe, MAIRIE DE SAINT-RAPHAEL, demeurant à SAINT-RAPHAEL.
- Madame CAYOL Lysiane
Adjoint technique principal 1ère classe, MAIRIE DE TOULON, demeurant à LA GARDE.
- Madame CHAMARD Christine
Educateur territorial APS principal de 1ère classe, MAIRIE DE HYERES, demeurant à BORMES-LES- MIMOSAS.
- Monsieur CINQUINI Sylvain
Professeur d'enseignement artistique hors classe, METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE, demeurant à LA GARDE.
- Monsieur CORDIER Bruno
Technicien principal 2 ème classe, MAIRIE DE SOLLIES-VILLE, demeurant à BORMES-LES-MIMOSAS.
- Monsieur COULET Christian
Animateur principal de 1 ère classe, METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE, demeurant à TOULON.
- Madame CUSENZA Diane
Adjoint technique principal de 2ème classe, MAIRIE DE TOULON, demeurant à TOULON.
- Madame DANIELLO Christine
Rédacteur principal 2ème Classe, MATRIE DE COGOLIN, demeurant à GRIMAUD.
- Monsieur DEGIOANNI Jean-Marie
Agent de maîtrise, METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE, demeurant à LA CRAU.
- Monsieur DEFANA Henri
Agent de maîtrise, MATRIE DE TOULON, demeurant à TOULON.
- Madame DEPOND Isabelle
Attaché territorial, COMMUNE DE SEILLANS, demeurant à SEILLANS.
Préfecture du Var - Boulevard du 112 RL. - CS 31 209 - 83 070 TOULON CEDEX
STANDARD TÉLÉPHONIQUE : 04 94 18 83 83 INTERNET : WWW. VAR.GOUV.ER 31/36 - Madame DI MAGGIO Patricia
Adjoint administratif, MAIRIE DE TOULON, demeurant à TOULON.
- Monsieur DUPHIL Bernard
Aide soignant, HOPITAL SAN SALVADOUR, demeurant à LA CRAU.
- Madame D'UPHIL Sylvie
Aide soignant PP C3, HOPITAL SAN SALVADOUR, demeurant à LA CRAU.
- Monsieur FABRE Alain
Technicien territorial, MAIRIE DE SOLLIES-TOUCAS, demeurant à SOLLIES-TOUCAS.
- Monsieur FAEDDA René-Pierre
Professeur d'enseignement artistique hors classe, METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE, demeurant à BORMES-LES-MIMOSAS.
- Madame FALCO Nathalie
Assistant socio éducatif de classe 1, MAÏRIE DE TOULON, demeurant à LA VALETTE-DU-VAR.
- Madame FALZON Rose
Rédacteur, MAIRIE DE TOULON, demeurant à TOULON.
- Madame FONTAN Mireille
Adjoint administratif principal 1ère classe, MAIRIE DE TOULON, demeurant à TOULON.
- Monsieur FORTIAS Philippe
Attaché principal, MAIRIE DE TOULON, demeurant à TOULON.
- Monsieur FRANCISCI Didier
Adjoint technique principal Lère classe, MAIRIE DE TOULON, demeurant à TOULON.
- Monsieur GERARD Christian
Agent de maitrise principal, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR, demeurant à PIERREFEU-DU-VAR.
- Madame GILLY-GERST Julienne
Médecin hors classe, MAIRIE DE TOULON, demeurant à TOULON.
- Monsieur GLIZE Christian
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE TOULON, demeurant à TOULON.
- Madame GOURMELEN Annie
Attaché principal, MAIRIE DE TOULON, demeurant à TOULON.
- Monsieur GRASSI Mario
Educateur APS principal ière classe, MAIRIE DE BRIGNOLES, demeurant à BRIGNOLES.
- Monsieur GUARDAMAGNA Pierre
Agent de maîtrise Principal, MAIRIE DE TOULON, demeurant à TOULON.
- Madame GUERIN Jacqueline
Conseillère municipale, MAIRIE DE LA CADIERE-D'AZUR, demeurant à LA CADIERE-D'AZUR.
- Monsieur GUIDO Jean-Luc
Technicien principal 1ère classe, MAIRIE DE CANNES, demeurant à MONTAUROUX.
- Monsieur GUIZIEN Jean-Marc
ETAPS principal de lère classe, MAÏRIE DU PRADET, demeurant à LE PRADET,
- Monsieur HOPENER Arthur
Préfecture du Var - Boulevard du 128% RE - CS 31 209 - 83 070 TOULON CEDEX STANDARD TÉLÉPHONIQUE : 04 94 18 83 83 INTERNET : WWW.VAR.GOUV,FR 32/36 Brigadier chef principal, MAIRIE DE SAINT-MANDRIER-SUR-MER, demeurant à SAINT-MANDRIER-SUR- MER.
- Monsieur HUGUEN Frédéric
Adijoint technique principal 2ème classe, MAIRIE DE LA GARDE, demeurant à LA GARDE.
- Monsieur HUIN Pascal
Agent de maîtrise, METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE, demeurant à LA SEYNE-SUR- MER.
- Monsieur JAUBERT Jean
Adjoint administratif territorial principal lère classe, CONSEIL. DEPARTEMENTAL DU VAR, demeurant à AUPS,
- Monsieur JAUBERT Patrick
Ingénieur hors classe, METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE, demeurant à LA SEYNE-SUR- MER.
- Madame KERVICHE Béatrice
Adjoint Adminisratif Principal de 1ère classe, MAIRIE DE BRIGNOLES, demeurant à BRIGNOLES.
- Monsieur KOUJTE Michel
Ingénieur chef classe normale, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR, demeurant à DRAGUIGNAN.
- Madame LATOUR Nadine
Attachée territoriale, METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE, demeurant à SOLLIES-PONT.
- Madame LAURORA Pierrette
Rédacteur principal 1ère classe, SDIS DU VAR, demeurant à TRANS-EN-PROVENCE.
- Madame LE BRAS Hélène
Adjoint administratif principal de 2ème classe, MAIRIE DE TOULON, demeurant à TOULON.
- Monsieur LÉFEVRE Eric
Educateur territorial APS principal de lère classe, MAÏRIE DE SIX-F OURS-LES-PLAGES, demeurant à LA SEVNE-SUR-MER.
- Madame LEGEROT Marianne
Adjoint technique principal 1ère classe, MAIRIE DE LA VALETTE-DU-VAR, demeurant à LA VALETTE-DU- VAR.
- Madame LEYDIER Nicole
Rédacteur, MAIRIE DE LA LONDE-LES-MAURES, demeurant à LA LONDE-LES-MAURES.
- Monsieur LIBBRA Daniel
Agent de Maîtrise Principal, METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE, demeurant à LA GARDE.
- Madame LIMITARI Patricia
Adjointe administrative territorial principal de 2ème classe, CCAS DE TOULON, demeurant à LA GARDE.
- Monsieur LLINARES Roger
Adjoint Technique Principal de 1ère classe, MAIRIE DE TOULON, demeurant à TOULON.
- Madame LOPEZ Margaret
Adjoint administratif principal de 2ème classe, METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE, demeurant à TOULON.
- Madame MARTIN Annie
Adjoint technique principal 2ème classe, MAIRIE DE TOULON, demeurant à TOULON.
Préfecture du Var - Boulevard du 1128 RL - CS 31 209 - 83 070 TOULON CEDEX STANDARD TÉLÉPHONIQUE : 04 94 18 83 83 INTERNET : WWW. VAR.GOUV.FR 33/36 - Madame MASSALOUX Geneviève
Auxiliaire de puériculture principal de 1 ère classe, MAIRIE DE TOULON, demeurant à TOULON.
- Madame MAZOYER Ginette
Attaché territorial, METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE, demeurant à HYERES.
- Madame MONTANARI Annick
Attaché, CTE COM ACTION SOCIALE CAVALAIRE SURMER, demeurant à COGOLIN.
- Madame MORALI Florence
Professeur d'enseignement artistique hors classe, METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE, demeurant à TOULON,
- Madame MOUTON Evelyne
ATSEM principal de ière classe, MAIRIE DU REVEST-LES-EAUX, demeurant à LE REVEST-LES-EAUX.
- Madame NICOLAS Monique
Rédacteur Principal ière classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR, demeurant à SAINT-RAPHAEL.
- Monsieur NICOLAS René
Agent de Maîtrise Principal, MAIRIE DE TOULON, demeurant à GAREOULT.
= Monsieur NOIREAU Patrick
Ouvrier principal, HOPITAL SAN SALVADOUR, demeurant à TOULON.
- Madame NOURRY Marie-Hélène
Adjoint administratif principal 1ère classe, MAIRIE DE TOULON, demeurant à TOULON.
- Madame OUCIF Fatma-Zohra
ATSEM principal de lère classe, MAIRIE DU MUY, demeurant à LA MOTTE,
- Monsieur PANTIN Franck
Professeur d'enseignement artistique hors classe, METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE, demeurant à OLLIOULES.
- Madame PANTIN Jeannette
Professeur d'enseignement artistique hors classe, METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE, demeurant à OLLIOULES.
- Madame PASTOR Christine
Assistant de conservation principal lère classe, METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANSE, demeurant à LA SEVNE-SUR-MER.
- Madame PAUL Nadine
Adjoint administratif principal 1ère classe, MAIRIE DE CARNOULES, demeurant à CARNOULES.
- Monsieur PEGEOT Denis
Chef de Police Municipale, MAIRIE DE TOULON, demeurant à TOULON.
- Madame PIBOU Chantal
Adjoint administratif principal de 2ème classe, MAIRIE DE TOULON, demeurant à TOULON.
- Monsieur PIRE Jean-Marc
Attaché principal, MAIRIE DE TOULON, demeurant à TOULON.
- Madame RABILLOUD Françoise
Ouvrier principal de ler classe, HÔPITAL RENEE SABRAN, demeurant à SOLLIES-TOUCAS.
- Madame RAOUL Christine
Préfecture du Var - Boulevard du 1128 RL - CS 31 209 - 83 070 TOULON CEDEX STANDARD TÉLÉPHONIQUE : 04 94 18 83 83 INTERNET : WWW.VAR.GOUV.FR 34/36 Attaché territorial principal, MAIRIE DE NANS-LES-PINS, demeurant à SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE- BAUME.
- Madame RAYBAUD Maria de Fatima
Rédacteur principal 2ème Classe, MAIRIE DE COGOLIN, demeurant à COGOLIN.
- Madame REY Martine
Ouvrier PP 2CL C2, HOPITAL SAN SALVADOUR, demeurant à LA CRAU.
- Madame RIZZOLO Brigitte
Attachée principale, CCAS DE TOULON, demeurant à TOULON.
- Monsieur ROUX Claude
Brigadier chef principal de Police Municipale, MAÏRIE DE SIX-FOURS-LES-PLAGES, demeurant à OLLIOULES.
- Madame RUFFIN Christine
Rédacteur principal 2ème Classe, CONSEIL REGIONAL PACA, demeurant à POURRIERES.
- Madame SABATIER Ghislaine
Rédacteur principal ere classe, Mairie de Bras, demeurant à BRAS.
- Madame SAINT-MARC Odile
Professeur d'enseignement artistique hors classe, METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE, demeurant à TOULON.
- Madame SALIBA Angèle
Rédacteur principal 1ère classe, MAIRIE DE TOULON, demeurant à TOULON.
- Monsieur SANCHEZ Frédéric
Brigadier-chef principal, MAIRIE DE HYERES, demeurant à HYERES.
- Madame SANNA Marie-Claire
Attaché, MAIRIE DE TOULON, demeurant à LA SEYNE-SUR-MER.
- Madame SAWKA Marie-Angèle
Adjoint du patrimoine principal de 2 ème classe, MAIRIE DE TOULON, demeurant à LA VALETTE-DU-VAR.
- Madame SERRET Patricia
Rédacteur principal 1ère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR, demeurant à LA CROIX-VALMER.
- Monsieur SIBILLE Daniel
Adjoint technique principal de 1 ère classe, MAIRIE DE LA CADIERE-D'AZUR, demeurant à LA CADIERE- D'AZUR.
- Madame SIODLOWSKI Christine
Adjoint administratif principal de 1ère classe, MAIRIE DE CAVALAIRE-SUR-MER, demeurant à CAVALAIRE-SUR-MER.
- Madame SOPENA Françoise
Adjoint Administratif Principal de 1ère classe, SDIS DU VAR, demeurant à FREJUS.
- Madame TAVANO Olga
Adjoint administratif principal de 1 ère classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VAR ESTEREL MÉDITERRANLE, demeurant à SAINT-RAPHAEL.
- Madame TESTA Véronique
Adjoint technique territorial, CCAS DE SAINT-RAPHAEL, demeurant à SAINT-RAPHAEL.
- Monsieur TROTOBAS Michel
Préfecture du Var - Boulevard du JI2È RE - CS 33 209 - 83 070 TOULON CEDEX STANDARD TÉLÉPHONIQUE : 04 94 18 83 83 INTERNET : WWW.VAR.GOUV.ER 35/36 Adjoint Administratif Principal de 1ère classe, CREDIT MUNICIPAL DE TOULON, demeurant à LA
VALETTE-DU-VAR.
- Madame TURRI Véronique
Redacteur principal lère classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VAR ESTEREL MEDITERRANEE, demeurant à SAINT-RAPHAEL.
- Monsieur ULMER Jean-Marc
Brigadier chef principal, MAIRIE DE HYERES, demeurant à LE PRADET.
- Madame VARELIETTE Chantal
Directeur Territorial, METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE, demeurant à CUERS.
- Monsieur VOISIN Laurent
Adjoint technique principal de 1ère classe, MAIRIE DE SAINT-MANDRIER-SUR-MER, demeurant à SAINT- MANDRIER-SUR-MER.
- Monsieur WASIELEWSKI Philippe
Technicien Principal de 1ère Classe, CONSEIL REGIONAL PACA, demeurant à HYERES.
- Monsieur ZAVANI François
Rédacteur principal 2ème Classe, METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE, demeurant à TOULON.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon — 5 rue Racine — 83 000 TOULON, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Article 5 : Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet de Monsieur le Préfet du Var est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
(2 | Jean-Luc VIDELAINE
Préfecture du Var - Boulevard du 112% R.L. - CS 31 209 - 83 070 TOULON CEDEX
STANDARD TÉLÉPHONIQUE : 04 94 18 83 83 INTERNET : WWW.VAR.GOUV.FR 36/36 s2%4
Liberté atté Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU VAR
PREFECTURE
Cabinet du Préfet
Bureau de la Représentation de PEtat
Arrêté n° 2020-25 en date du { 7 JAN. 2020 modifiant l'arrêté n° 2019-23 du 04 décembre 2019 accordant la médaille d’honneur régionale, départementale et communale à l’occasion de la promotion du 1% janvier 2020
Le Préfet du Var
Officier de la légion d'Honneur
VU le code des communes, notamment ses articles R411-41 et suivants,
VU Parrêté n° 2019-23 du 04 décembre 2019 accordant la médaille d’honneur régionale, départementale et communale au titre de la promotion du 1* janvier 2020,
Considérant les erreurs portant sur les grades de certains bénéficiaires,
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Var,
ARRETE:
ARTICLE 1 : l’article 2 de l'arrêté n° 2019-23 du 04 décembre 2019 accordant la médaille d’honneur régionale, départementale et communale au titre de la promotion du 1° janvier 2020 - échelon VERMEIL - est modifié comme suit :
Pour Mme BERTOLINO Ghislaine, lire rédacteur territorial, en lieu et place de adjoint administratif principal de lère classe, mairie de La Cadière-d’Azur, demeurant à La Cadière-d’Azur,
ARTICLE 2 : l’article 3 de l'arrêté n° 2019-23 du 04 décembre 2019 accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale au titre de la promotion du 1° janvier 2020 - échelon OR - est modifié comme suit :
Pour Mme ANCEL Sylvie, lire adjoint administratif territorial principal de Îère classe, en lieu et place de adjoint administratif territorial principal de 2ème classe, mairie de Bandol, demeurant à Six-Fours-les-Plages.
ARTICLE 3: le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon — 5 rue Racine — 83000 TOULON, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. ARTICLE 4 : Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet de Monsieur je préfet du Var
est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs.
J PA
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RÉPUBLIQUE RRANÇAISE
PREFET DU VAR
PREFECTURE
Direction de In coordination des politiques publiques
et de l'appui territorial
Mission de coordination interministérielle
ARRETE N°2020/07/MCIDU 27 JAN:2020
portant délégation de signature à M. David BARJON
directeur départemental des territoires et de Ia mer du Var
pour l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur les programmes
du budget de l’État et pour les marchés publics et les accords-cadres passés par sa direction
Le Préfet du Var,
Officier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code des marchés publics,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
Va la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée, relative à la répartition des compétences entre les
communes, les départements, les régions et l’État,
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale
de la République,
Va la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 relative aux lois de finances,
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 modifiée relative aux libertés et responsabilités locales,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation
et à l’action des services de l'État dans les régions et départements,
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales
interministérielles,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique,
Vu le décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 modifié portant adaptation de divers textes aux
nouvelles règles de la gestion budgétaire et comptable publique,
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration,
Vu le décret n° 2017-61 du 23 janvier 2017 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
Vu le décret du Président de la République du 23 août 2016 portant nomination de M. Jean-Luc
VIDELAINE, préfet du Var,
Vu Parrêté du Premier ministre du 28 décembre 2016 portant nomination de M. David BARJON,
directeur départemental des territoires et de la mer du Var,
Vu le décret du Président de la République du 11 septembre 2017 portant nomination de M. Serge
JACOB, secrétaire général de la préfecture du Var, -1-
ARRÊTE :
ARTICLE 1° : Délégation est donnée à M. David BARJON, directeur départemental des territoires
et de la mer du Var, en tant que responsable d'unité opérationnelle, pour procéder à
l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l’État et de l’Union européenne relevant des attributions et du fonctionnement de sa direction et imputées sur les programmes suivants :
Le]
Ministère Mission Programme N programme
Économie et développement durable
Agriculture, [des entreprises agricoles, 149
. 03 . . alimentation, forétlagroalimentaires et forestières Agriculture et alimentation fai ? 1 - - —
et affaires rurales |Conduite et pilotage des politiques 215 de l'agriculture
Gestion
, 07 du patrimoine |Opérations immobilières Cas 723 Économie et finances immobilier de {déconcentrées l'État
09
Intérieur Sécurités Sécurité et éducation routières 207
Interministériel Administration [Administration territoriale de l'Etat 354
39 Égalité des [Urbanisme, territoires et 135 Cohésion des territoires territoires amélioration de l'habitat
Paysages, eau et biodiversité 113
23 Prévention des risques 181
Transition écologique Écologie, Infrastructures et services de 203 et solidaire développement transport
et mobilité
durables Sécurité et affaires maritimes, pêche 205
et aquaculture
Conduite et pilotage des politiques
de l'écologie, du développement 217
et de la mobilité durables
Cette délégation porte sur l'engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses, ainsi que
sur l’émission et la signature des titres de recettes. ARTICLE 2 : Demeurent réservés à la signature du préfet :
« les actes attributifs de subvention d’investissement de l’Etat au bénéfice des
collectivités locales et de leurs groupements, quel qu’en soit le montant,
< en cas d'avis défavorable de l'autorité chargée du contrôle financier, le courrier
informant cette autorité des motifs de la décision de ne pas se conformer à l’avis
donné,
- les ordres de réquisition du comptable public,
-< les décisions de passer outre.
ARTICLE 3: Un compte-rendu d'utilisation des crédits sera adressé trimestriellement au préfet.
Toute réallocation de moyens effectuée en cours d'exercice, excédant 10 % de la répartition
initialement opérée sera soumise à son avis préalable.
ARTICLE 4 : L’annexe jointe au présent arrêté fixe les conditions d’information et d’exécution
dans lesquelles s’exercera la délégation.
ARTICLE 5 : Délégation de signature est donnée à M. David BARJON, à l'effet de signer les
marchés publics, les accords-cadres de travaux, fournitures ou services et tous les actes dévolus au
pouvoir adjudicateur pour les marchés et accords-cadres,
- pour les affaires relevant des ministères :
Agriculture et alimentation (03) — programmes 149 et 215
Économie et finances (07) — cas 723
Intérieur (09) — programmes 207
Transition écologique et solidaire (23) - programmes 113, 181, 203, 205 et 217
Cohésion des territoires (39) — programme 135
Administration territoriale de l’État (interministériel) — programme 354
ainsi que pour les dépenses imputées sur :
- le Fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM) -— compte 461-74.
- le Fonds national de garantie des risques agricoles (FNGRA) — compte 00001006993/42,
ARTICLE 6 : M. David BARIJON, par arrêté pris au nom du préfet du Var et publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture, définira la liste de ses subordonnés habilités à signer les actes à
sa place.
En matière d'ordonnancement secondaire, la signature des agents ainsi habilités devra être
accréditée auprès du comptable assignataire.
ARTICLE 7 : L'arrêté n° 2017/47/PJT du 28 juillet 2017 est abrogé. -3-
ARTICLE 8 : Le secrétaire général de la préfecture du Var et le directeur départemental des
territoires et de la mer du Var sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var et entrera en vigueur
dès sa publication, et dont copie sera adressée aux directeurs des finances publiques du Var, des
Bouches du Rhône et de Vaucluse ainsi qu'au directeur régional des finances publiques de Provence-
Alpes-Côte d'Azur.
Fait à Toulon, le 27 JAN, 2020
Jean-Luc VIDELAINE -4-
ANNEXE
à Parrêté préfectoral n° 2020 / 07 / MCI du
portant délégation de signature pour l’ordonnancement secondaire à M. David BARJON,
directeur départemental des territoires et de la mer du Var
Les services relevant de chaque unité opérationnelle sont chargés d'élaborer, sous lautorité
du préfet, une proposition de budget indiquant les activités qu’ils se proposent de mener
et l’enveloppe budgétaire associée pour la mise en œuvre du BOP.
En complément de l'application des dispositions de l’arrêté de délégation, afin d’assurer un suivi
de la gestion déléguée, seront transmis au préfet :
- la copie des lettres de cadrage adressées par le responsable de BOP, dans le cas
où elles ne seraient pas adressées sous son couvert,
- la proposition du budget concernant chaque unité opérationnelle qui sera transmise
au responsable de BOP, sous son couvert,
- préalablement à la tenue des comités d’engagement concernés, le tableau
prévisionnel des opérations qui seront proposées à la programmation au cours de
l'exercice dans le cadre de l’unité opérationnelle concernée.
Est soumise au visa préalable du secrétaire général de la préfecture chargé de l'administration de
l'État dans le département du Var, la programmation des opérations de l’unité opérationnelle
relevant des BOP suivants :
e BOP 135 -— Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat,
e BOP 149 — Économie et développement durable des entreprises agricoles, agroalimentaires et forestières,
e BOP 181 - Prévention des risques,
e BOP 207 - Sécurité et éducation routières,
e BOP 354 - Administration territoriale de l’État. Liberté + Liber « Égalté + Fraterahé Frarerniié
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU VAR
Direction régionale de l'environnement, Toulon, le 2 3 JAN, 2020
de l'aménagement et du logement
Service biodiversité, eau el paysages
Va
Vu
Vu
Vu
Vu
Arrêté portant autorisation de manifestation
de loisir dans la réserve naturelle nationale
de la plaine des Maures (83)
Le préfet du Var,
Officier de la Légion d'honneur
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
le décret n° 2009-754 du 23 juin 2009 portant création de la réserve naturelle
nationale (RNN) de la plaine des Maures, notamment l’article 7 ;
le décret du Président de la République du 23 août 2016 portant nomination de
M. Jean-Luc VIDELAINE préfet du Var ;
Farrêté n° 2019-26/MCI du 10 septembre 2019 portant délégation de signature à
M. Serge JACOB, secrétaire général de la préfecture du Var ;
la demande formulée Le 9 décembre 2019 par M. Alain LIMONCÉHE ;
l'avis du conseil scientifique de la réserve naturelle nationale du 10 décembre 2019 ;
Sur proposition de la directrice régionale de l’environnement, de l’aménagement et du
logement,
ARRÊTE
Article 1 : Identité du bénéficiaire de l’autorisation
Le bénéficiaire de l’autorisation est M. Alain LIMONCHE, responsable de la commission
délégation France de l'union française pour le rottweiler, sise 1, chemin du Bourigaou,
83340 Le Euc-en-Provence. Article 2 : Nature de l'autorisation
L'autorisation porte sur l’organisation d’un test d'endurance canin le samedi 29 février 2020
matin.
La manifestation sera limitée à la piste de la Tire menant au lac des Escarcets,
conformément à la carte jointe en annexe.
Article 3 : Mesures d'évitement, de réduction
Le bénéficiaire s'engage à la mise en œuvre des mesures suivantes qu'il prend
intégralement en charge :
* cing chiens au maximum participeront à l'épreuve. Ils seront constamment tenus en
laisse et accompagnés de leur responsable qui circulera à pied ou à vélo ;
* l'organisateur suivra les chiens à vélo pour observer le bon déroulement de
l'épreuve. L’encadrement sera assuré par cinq cyclistes ;
+ Je test d'endurance est réalisé sans public ;
+ les parcours sont limités aux sentiers existants ; aucun parcours hors piste n'est
autorisé ;
+ aucun balisage ne sera mis en place ;
* aucun déchet, de quelque nature que ce soit, ne sera laissé en milieu naturel et tous
les déchets liés à la manifestation seront récupérés par le maître d'ouvrage le jour de
la manifestation ;
* aucun prélèvement de végétaux n'est autorisé ;
* aucune perturbation ou destruction d'animaux n'est autorisée ;
+ __ l'usage de micros, sonorisation et haut-parleurs est interdit ;
+ Je bénéficiaite vérifiera la veille de la sortie, sur le site fnternet de La préfecture du
Var, le niveau de risque incendie et s'engage à annuler la manifestation si celui-ci
interdit la circulation dans les massifs forestiers.
Article 4 : Période de validité
La présente autorisation est valable le 29 février 2020.
Article 5 : Mesures de contrôle
Le bénéficiaire informera le gestionnaire de la RNN de la plaine des Maures de toute
difficulté où modification dans l'organisation et le déroulé de cette manifestation, afin de
déterminer les actions correctives nécessaires,
En cas de non-respect des prescriptions énoncées aux articles 3, 4 et au ler alinéa du
présent article, le bénéficiaire s'expose à des constats d'infraction par des gardes
assermentés de la RNN.
Article 6 : Délais et voies de recours
Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Toulon, dans
un délai de deux mois dans les conditions de l'article R421-1 du code de justice administrative à compter de sa notification au maître d’ouvrage ou de sa publication pour
les tiers.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie pour l'application
« Télérecours citoyens », accessible à partir du site wwwr.telerecours.fr.
Article 7 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture du Var, la directrice régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement Provence-Alpes-Côte d’Azur et le directeur départemental
des territoires et de la mer du Var sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var
et dont copie sera transmise au sous-préfet de Brignoles.
Po e Préfet'ét par délégation,
le secrétaire génétal, Annexe à l'arrêté du 23 JAN, 2020 portant autorisation de manifestation de loisir dans la réserve naturelle nationale de la Plaine des Maures (83) pour l’organisation d’un test d'endurance
canin le samedi 29 février 2020 en matinée. Liberté + Liber + Égatté + Frateraité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU VAR
Direction régionale de l'environnement, Toulon, le 2 3 JAN, 2020
de l'aménagement et du logement
Service biodiversité, eau et paysages
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Arrêté portant autorisation de porter
atteinte aux animaux non domestiques et de
les emporter hors de la réserve naturelle
nationale de la plaine des Maures (83)
Le préfet du Var,
Officier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
le décret n° 2009-754 du 23 juin 2009 portant création de la réserve naturelle
nationale (RNN) de la plaine des Maures, notamment l’article 7 ;
le décret du Président de la République du 23 août 2016 portant nomination de
M. Jean-Luc VIDELAINE préfet du Var ;
l'arrêté n° 2019-26/MCI du 10 septembre 2019 portant délégation de signature à
M. Serge JACOB, secrétaire général de la préfecture du Var ;
la demande formulée le 6 janvier 2020 par M. René CELSE ;
l’avis du conseil scientifique de la réserve naturelle nationale du 13 janvier 2020 ;
Considérant que l’action relative à l'observation de papillons de nuit projetée contribue à
l’amélioration des connaissances scientifiques de la réserve naturelle nationale ;
Sur proposition de la directrice régionale de l’environnement, de l’aménagement et du
logement,
ARRÊTE
Article 1 : Identité du bénéficiaire de l'autorisation
Le bénéficiaire de l’autorisation est M. René CELSE, botaniste et entomologiste au
conservatoire des espaces naturels de Provence-Alpes-Côte d'Azur (CEN PACA), sis
Les Bas Oliviers, RD72, 83550 Vidauban. Article 2 : Nature de l’autorisation
Dans le cadre de la participation du CEN PACA à la réalisation de l'inventaire des
hétérocères de la réserve naturelle nationale, M. CELSE est autorisé à animer une soirée
d'observation des papillons de nuit sous l'appellation : « Chasse photographique aux
papillons de nuit ».
Les observations s’effectueront :
*__le vendredi 22 mai 2020 à la Font-Chaude, sur la commune de Vidauban, en limite
nord de la RNN ;
+ le vendredi 16 octobre 2020 à Trémorède, sur la commune de La Garde-Freinet, sur
la piste reliant le pont romain au hameau des Plaines.
Elles se tiendront en compagnie d'une dizaine de personnes.
Les papillons seront attirés sur un piège lumineux alimenté par un groupe électrogène
(lampe à vapeur de mercure 125W, groupe HONDA Ikw peu sonore).
Certains groupes d'espèces ou familiesnécessiteront pour leur détermination le prélèvement
de quelques individus pour examen microscopique de leur morphologie et de l'anatomie de
leur pièces génitales.
Cette autorisation est valable sous réserve du respect des conditions suivantes :
* aucun autre type de prélèvement de faune ou de flore ne sera effectué ;
+ toute atteinte à une espèce végétale ou animale protégée est interdite ;
+ les véhicules circuleront sur les pistes ouvertes à la circulation et stationneront
strictement sur les emplacements prévus à cet effet et autorisés ;
«le bénéficiaire veillera à ce qu'aucun déchet, de quelque nature que ce soit, ne soit
abandonné ;
+ le bénéficiaire se renseignera sur le niveau de risque incendie sur le site de la
préfecture du Var, et annulera/reportera si nécessaire la session de capture pour être
en conformité avec la réglementation en vigueur ;
+ un garde technicien sera présent au démarrage de l’opération afin d’expliciter à
l’ensemble des participants la réglementation propre à la réserve naturelle nationale
de la plaine des Maures. Le directeur scientifique de la RNN PM pourra participer à
cette capture nocturne.
Article 3 : Période de validité
La présente autorisation est délivrée à compter de la date de signature du présent arrêté
jusqu'au 31 octobre 2020.
Article 4 : Suivi
Le bénéficiaire transmettra, avant le 31 décembre 2020, à la direction régionale de
l’environnement, de l'aménagement et du logement Provence-Alpes-Côte d'Azur et au gestionnaire de la réserve naturelle nationale, un rapport de synthèse rendant compte des
conditions d'exécution de la présente autorisation.
Le bénéficiaire transmettra également les photographies et données brutes géolocalisées
recueillies lors de la mission à l’issue de la phase de tri et d'identification des spécimens
collectés.
Enfin, le bénéficiaire transmettra toute publication comportant les résultats de la mission et
des analyses effectuées.
Article 5 : Mesures de contrôle
Le contrôle du respect de ces prescriptions sera assuré par l’équipe de la réserve naturelle
nationale.
Article 6 : Délais et voies de recours
Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Toulon, dans
un délai de deux mois dans les conditions de l'article R.421-1 du code de justice
administrative à compter de sa notification au maître d’ouvrage ou de sa publication pour
les tiers.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application
« Télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 7 : Exécution
Le secrétaire général du Var, la directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement
et du logement Provence-Alpes-Côte d'Azur et le directeur départemental des territoires et
de la mer du Var sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var et dont
copie sera transmise au sous-préfet de Brignoles.
Préfet eTpar délégation,
le secrétaire Sénéjal,
Se é —.
Liberté + Égalité « Fraternité
RÉFUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU VAR
Direction
départementale
des territoires
et de la mer Arrêté préfectoral du 2 3 JAN, 2070 da Var portant autorisation de destruction d'oiseaux de
Service eau et biodiversité l'espèce "grand cormoran" Fev (Phalacrocorax carbo sinensis)
Mission biodiversité
é
éééé
ER
-
sur les eaux libres et les plans d'eau pour 2919/2020
Le préfet du Var
Officier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
la directive n° 2009/147/CEE du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux
sauvages ;
le code de l’environnement, et notamment ses articles L.411-1, L.411-2, R.331-85, R.411-1 à R411-
14, R.432-1 et R.432-1-5 ;
l'arrêté ministériel du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l’ensemble du territoire
et les modalités de leur protection ;
Farrêté ministériel du 26 novembre 2010 fixant les conditions et limites dans lesquelles des
dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant les
grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis) ;
l'arrêté ministériel du 27 août 2019 fixant les quotas départementaux dans les limites desquelles des
dérogations auxinterdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant les
grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis) pour la période 2019 - 2022 ;
l'arrêté préfectoral n°2016/136/PJI du 31 décembre 2016 portant délégation de signature à Monsieur
David Barjon, directeur départemental des territoires et de la mer du Ver,
l'arrêté de subdélégation de signature du 07 octobre 2019 du directeur départemental des territoires et
de la mer du Var,
la demande de dérogation à l'interdiction de destruction de grands cormorans en date du
04 octobre 2019 et déposée par le président de la fédération de pêche du Var
les compléments à demande de dérogation à l'interdiction de destruction de grands cormorans la
transmis le 08 janvier 2020 par le président de la fédération de pêche du Var;
Cousidérant le rapport de M. Loïc Marion du 15 avril 2012 valant recensement national des grands
cormorans bivernant en France durant l'hiver 2010-2011;
Considérant que les mesures d’évitement, ou technique dite « d’effarouchement », pour lutter contre la
prédation des grands cormorans ne suffisent pas à préserver la ressource en eaux libres;
Considérant les risques présentés par la prédation du grend cormoran pour les espèces de poissons
protégées par l'arrêté du 8 décembre 1988 susvisé, pour celles mentionnées à l'arrêté du
23 avril 2008 susvisé ainsi que pour les espèces pour lesquelles des indications suffisantes permettent
d’établir que l’état de conservation de leur population est défavorable;
Considérant la présence dans les cours d'eau et plans d'eau du Var, notamment de la Truite Fario, du
Barbeau Méridional, du Biennie Fluviatile, du Blageon, de l'Anguille Européenne et de l'Ecrevisse à
pattes blanches:
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer,
Adreise postale : Préfecture du Var - DIEM - Boulèvard du 12ème Régiment d'Infanterie CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX Accuel de publie DDTM : 244 avenue de l'infanterie de Marine 4 Toulon
Téléphone 04 94 46 83 83 - Fax 04 94 46 32 50 - Courriel ddtm@var. gouv.fr
VENAVELBOUVÉE ARRÊTE :
ärticle À : II sera procédé à des opérations de destruction du grand cormorän (Phalacrocorax carbo sinensis)
dans le département du Var, en eaux libres et sur plans d'eau, dans les conditions fixées par le présent arrêté.
Article 2 : Le bénéficiaire de la présente dérogation est la fédération du Var pour la pêche et la protection du
milieu aquatique, représentée par son président, 100 chemin du Paradou 83790 PIGNANS, pour appliquer
le présente dérogation, dénommée ci-après « le mandataire ».
Article 3 : Les personnes mentionnées dans le présent article sont autorisées à procéder à des tirs de grands
cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis) :
®
#8
+
5
©
e LETERRIER Eric
ROCCA Claude
MAZZOLINI Marcel
MORETTO Christian
MARTIN Stéphane
BOTELLA Jean-Laurent BOTELLA Jean-Pierre
Article 4 : Les prélèvements seront effectués dans la limite de 85 individus, sur les fieux de pêche de ces
oiseaux :
«lacs et étangs :
5 Plan du Pont (Hyères)
O0
0
©
D
0
©
0
0
© Lac de Sainte-Suzanne (Carcès / Cabasse)
Lac de Saïint-Cassien (Montauroux / Tanneron / Les Adrets)
Lac du Rioutard (Saint-Paul)
Lac de Coïbert (Cannet des Maures)
Lac du Revest (Le Revest)
Lacs de PEndre (Le Muy)
Lac de PAréna (Roquebrune)
Eac de lAvellan (Les Adrets)
Lac du Carnier (Le Val)
+ cours d’eau:
6
Issole : Limite Amont : Les Guines (Garéoult} / Limite Aval : Lac de Carcès
Caramy : Limite Amont : gorges de Tourves (Tourves) / Limite Aval : Lac de Carcès
Argens : Limite Amont Confluence avec le Cauron (Bras) / Limite Aval : confluence avec le
Revyran (Fréjus)
Bresque Limite Amont : Pont de Sillans (Sillans la Cascade) / Limite Aval : Confluence
avec l’Argens (Le Thoronet)
Le Gapeau : Limite Amont : confluence avec le Latay (Signes) / Limite Aval : Barrage Anti-
sel Hyères)
Eau Salée : Limite Amont : Pont du chemin de Saint-Martin (Barjols) / Limite Aval :
Confluence avec l’Argens
Le Cauron : Limite Amont : Pont de la N7 {Saint-Maximin) / Limite Aval : Confluence avec
PArgens (Bras)
Réal Martin : Limite Amont : Pont de 1’ A57 (Carnoules) / Limite Aval : confluence avec le
Gapeau (Hyères/ La Crau)
La Nartuby : Limite Amont : Confluence avec la Nartuby D’Ampus (ChateauDouble) /
Limite Aval : Confluence avec 1’ Argens (Le Muy)
La Siagne : Limite Amont : Pont de Mons (Mons) / Limite Aval : confluence avec la
Frayères d’Auribeau (Tanneron)
Article 5 : Les tirs de régulation seront effectués de la date d'ouverture de la chasse au gibier d'eau dans le
département du Var jusqu'au dernier jour de février 2020.
Adresse postale : Préfecture du Var - DDTM - Houtevart du 1126me Régiment d'Infanterie CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX hecueîl du pablic DDTM : 244 avenue de l'Énfanterie de Marine 4 Toulon
Téléphone 04 94 46 83 83 - Fax (4 94 46 32 50 - Courriel détm@var.gouv.f
WWWVELEOUV.É Article 6 : Les personnes procédant aux tirs, dont la liste figure en article 3, doivent respecter les règles de
la police de la chasse, notamment être muni#de leur permis de chasse validé pour la saison cynégétique.
Article 7 : les tirs seront réalisés jusqu'à cent mètres des rives du cours d'eau ou du plan d'eau. Seule la
grenaille en acier est autorisée. Tout acte de chasse est interdit durant ces opérations de régulation.
Article 8 : les tirs sont suspendus une semaine avant les éventuelles opérations de dénombrement national
du grand cormoran et autres oiseaux d'eau, et pendant toute la durée de ces opérations.
Article 9 : Préalablement à chaque opération, le tireur préviendra, avant 10 heures le matin, du lieu de la
mission le service départemental du Var de la direction interrégionale Provence-Alpes-Côte d'Azur de
l'office français de la biodiversité (téléphone : 04 94 68 76 59, télécopie : 04 94 686971 , adresse
mail : sd83@oncfs. gouv.fr).
Article 10 : Les animaux abattus seront enfouis.
Article 11 : les bagues prélevéetsur les oiseaux abattus qui en seraient porteurs seront aussitôt adressées à la
fédération du Var pour la pêche et la protection du milieu aquatique qui les transmettra au centre de
recherches sur la biologie des populations d'oiseaux (CRBPO), 55 rue Buffon, bâtiment 135, 75005 PARIS.
Article 12 : Chaque opération de tir fera l'objet d'un compte-rendu (cadre joint en annexe !} qui sera
adressé à la fédération du Var pour le pêche et la protection du milieu aquatique. Celle-ci dressera un bilan
d'exécution, suivant annexe 3 jointe au présent arrêté, et le fera parvenir au plus tard le 31 mars 2020 à à la
direction départementale des territoires et de la mer du Var.
ärticle 13 : En cas d'infrection à la législation sur la chasse et aux dispositions de la présente autorisation,
commises par les bénéficiaires de la présente autorisation ou l'un de ses ayants-droits, celle-ci pourra être
annulée, modifiée ou ne pas être renouvelée.
Article 14 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Toulon, dans un
délai de deux mois dans les conditions de l'article R.421-1 du code de justice administrative à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen »
accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 15 : Le secrétaire général de la Préfecture du Var, le directeur départemental des territoires et de la
mer, le commandant du groupement de gendarmerie, le chef du service départemental du Var de la direction
interrégionale Provence-Alpes-Côte d'Azur de l'office français de la biodiversité, le président de la
fédération du Var pour la pêche et la protection du milieu aquatique sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
du Var et qui sera mis à disposition du public sur le site internet de la préfecture.
Le Préfet,
Pour le Préfstt par AT :
ï
Adresse postale : Préfecture du Var - DDTM - Boulevard du 112ême Régiment d'Infanterie CS 31209 - 43070 TOULON CEDEX
Accuell dn public DD'TM : 244 avenue de l'infanterie de Marine à Toulon
Téléphone 64 94 46 83 83 - Fax 04 94 46 32 50 - Coivriel ddtm@var. gouv.fr WW VAT Bou.fe ANNEXE À
À l'arrêté préfectoral portant autorisation de destruction d'oiseaux de l'espèce "gran cormoran"
(Phalacrocorax carho sinensis) sur les eaux libres et les plans d'eau pour 2619/2026
FICHE DE TIR DU CORMORAN - SAISON 2819-2020
COMMUNE | LIEUDETR | NOM PRÉNOM DU TIREUR
service départemental du Var de la direction interrégionale Provence-Alpes-Côte d'Azur de l'office français
de la biodiversité, téléphone : 04 94 68 76 59 avisé le Î 12020 à b__
PARTIE RÉSERVÉE AU TIREUR
fiche remplie impérativement par le tireur : M. ou Mme |
téléphone :
date du tir : Î 12020 - heure exacte: _H
nombre d'animaux abattus nombre d'animaux recensés
plans d'eau plans d'eau
cours d'eau cours d'eau |
observations éventuelles (problème(s) rencontré(s), état de l'animal, ....):
présence d'un agent assermenté (à cocher) : ooui onon
Fait à le / 12026
signature obligatoire du tireur
À compléter et renvoyer impérativement sous 72 heures à la fédération du Var pour la pêche et la protection
du milieu aquatique, 100 chemin du Paradou 83790 PIGNANS
Aûresse postale : Préfecture du Var - DDTM - Boulevard du 112ème Régiment d'infanterie CS 31209 . 83070 TOULON CEDEX
Accueil du public DOTM : 244 avenue de l'infanterie de Marine à Touton
Téléphone 04 94 46 83 43 - Fax 04 94 46 32 50 - Courriel ddim@ver.pouv.f
WWVVELEOUT.ÉT ANNEXE 2.
à l'arrêté préfectoral portant autorisation de destruction d'oiseaux de l'espèce "grand cormoran"
(Phalacrocorax carbo sinensis) sur les eaux libres et les plans d'eau pour 2019/2020
COMPTE-RENDU ANNUEL D'EXÉCUTION - DÉPARTEMENT DU VAR - SAISON 2019-2020 à renvoyer à la DD'TM du VAR, service Eau et Biodiversité (adresse postale ei-dessous)
1) Type d'intervention autorisée : destruction à tir en eaux Hbres et sur plans d'eau
2) Nombre d'oiseaux à détruire autorisés : 85
3) Effectif de cormorans recensés et éléments d'évolution par rapport au précédent recensement (préciser le mode
de recensement)
4) Evolution du nombre de dortoirs et éléments de comparaison avec la saison précédente :
S} Indice de nidification
6} Hombre global d'oiseaux abattus ef taux de réalisation par rapport au quota ouvert :
eur plans d'eau {lacs et étangs) cours d'eau | Plan du Pont (Hyères nn Issole ‘ |
Lac de Sainte-Suzanne (Carcès / Cabasse) Caramy
Lec de Saint-Cassien (Montauroux / Argens Revran
Tanneron / Les Adrets)
Lac du Ricutard {Saint-Paul} Bresque
| Lac de Colbert (Cannet des Maures) Le Gapeau
Lac du Revest (Le Revest} : Co Eau Salée D
Lacs de l'Endre (Le Muy} Le Cauron
E Lac de FAréna (Roquebrane) Réal Martin
| Lac de l'Avellan (Les Adrets) 0 Le Nartoby
Lac du Carnier (Le Val} La Siagne
T) Evolution des activités piscicoles et des activités halieutiques
8} Appréciation sur l'efficacité du plan de gestion
9} Propositions d'évolution du dispositif (ÿ compris quotas)
10) Études réalisées et autres observations
Adresse postale : Préfecture du Ver - DDTM - Boulevard du 12ème Régiment d'infanterie CS 31209 - 83970 TOULON CEDEX Accueil du publie DBTM : 244 avenue de l'infanterie de Marine à Toulon
Téléphone 64 94 46 83 83 - Fax 04 94 46 32 50 - Courriel défm@ver gouv.fr
WWALVALBOUV.ÉE DDTM du Var
Secrétariat de la CDAC
Commission du 11 février 2020
Préfecture du Var
salle Jean Moulin, 5° niveau,
quartier des Lices — Toulon
ORDRE DU JOUR
10h00
Dossier n°19017 :
Création d'activités commerciales de secteur 2 dans un ensemble commercial existant d’une surface
de vente de 990 m2,
Commune : Puget-sur-Argens
Demandeur : SA JOSEPH COSTAMAGNA
10h30
Dossier n°19019 :
Création d'un point permanent de retrait par la clientèle d’achats au détail commandés par voie
télématique organisé pour l'accès en automobile à l'enseigne E. LECLERC, création de 6 pistes de
ravitaillement.
Commune : Le Muy
Demandeur : SODILUC
Toulon, le 24 JAN 2990
Le Chef du Service Planifications et prospective
2e +. rancisco Ruda CS
Liberté + Égalité « Frateraité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE PREFECTORAL DU 3 f JAN. 2020
Portant nomination des membres du Conseil Départemental de la Jeunesse,
des Sports et de la Vie Associative
Le Préfet du Var,
Officier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre Nationale du Mérite
Vu le code du sport, et notamment l'article L.212,13 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles 1227-10 et
EL. 297-141 ;
Vu le décret n°2006-665 du 7 juin 2006, relatif à ja réduction du nombre et à la
simplification de la composition de diverses commissions administratives ;
Vu le décret n°2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au
fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif :
Vu le décret n°2019-838 du 19 août 2019 portant diverses mesures de simplification
pour le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, et notamment son article
2;
Vu l'arrêté préfectoral du 23 janvier 2018 portant nomination des membres du
Conseil Départemental de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative ;
Vu l'arrêté préfectoral du 12 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2018
portant nomination des membres du Conseil Départemental de la Jeunesse, des
Sports et de la Vie Associative ;
Vu l'arrêté préfectoral du 30 janvier 2020 modifiant l'arrêté préfectoral du 28 janvier
2018 portant création et composition du Conseil Départemental de la Jeunesse, des
Sports et de la Vie Associative ;
Considérant la suppression de l'avis du conseil départemental de la jeunesse, des
sports et de la vie associatives dans la procédure d'agrément des associations et
fédérations du champ de la jeunesse et de l'éducation populaire ;
Sux proposition du secrétaire général de la préfecture du Var ;
ARRETE
ARTICLE 1°: Sont nommés membres de la formation plénière du Conseil
Départemental de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative les personnes
suivantes : 2
1) En qualité de représentants des services déconcentrés de l'Etat
- le directeur départemental de la cohésion sociale ou son représentant
(DCS) ;
- deux fonctionnaires de la direction départementale de la cohésion sociale
(DDCS) ;
- le directeur départemental de la protection des populations ou son
représentant (DDPP) ;
- le commandant du groupement de gendarmerie ou son représentant ;
- le directeur départemental de la sécurité publique ou son représentant.
2) en qualité de représentant des orcanismes de gestion des prestations familiales et sur
proposition des orçanismes assurant à l'échelon dénartemental la gestion des jrestations
familiales,
- Madame Sandrine NOYER-TORRE, représentante de la caisse d'allocations
familiales (CAF).
3) en qualité de reyrésentnnts des collectivités territoriales :
- M. Thierry DUPONT, représentant de l'Association des Maires du Var
(titulaire) ou M. Hervé CHATARD, représentant de l'Association des
Maires du Var (suppléant) ;
- M. Francis ROUX, élu du conseil départemental.
4) en qualité de représentant de la jeunesse encncée :
- M. Jason BERGEOT.
5) en qualité de représentants des associations et mouvements de jeunesse acréés désionés
après avis du comité récional des associations de jeunesse et d'éducation novulaire :
- M Jean-Jacques CERIS, représentant de la ligue de l’enseignement - FOL du
Var (titulaire) ou Mme Sandrine FIRPO, représentant de la ligue de
l'enseignement - FOL du Var (suppléant) ;
= M. Bernard GINER représentant des Francas du Var ;
- M. Jean-Marc URHAHN, représentant de l'UFCV.
6) en qualité de représentants des associations familiales et des associations de parents
d'élèves :
- M. Michel VINCENT, représentant de la fédération des conseils de parents
d'élèves du Var (FCPE) ;
- Mme Madeleine LECAM LEBOUC, représentant de la fédération des
parents d'élèves de l’enseignement public du Var (PEEP) ;
- Mme Véronique BELLEC, représentant de l'union départementale des
associations familiales du Var (UDAF). 7) en qualité de représentants des associations sportives et aurès avis du conrité départemental
olympique et sportif :
- M. Alain ABERT, représentant du comité départemental de natation du
Var;
- Mme Lexie BUFFARD, représentant du comité départemental de
randonnée pédestre du Var;
- M. Jean-Paul PERON, représentant du district de football du Var.
8) en qualité de représentants des orcanisations syndicales de salariés et d'emrlouyeurs
désienés sur provosition des orcanisations syndicales concernées :
- Un représentant du conseil social du mouvement sportif (COSMOS) au
titre des organisations syndicales d'employeurs exerçant dans le domaine
du sport ;
- M. Cédrik BAUD représentant du conseil national des employeurs
associatifs (CNEA) au titre des organisations syndicales d'employeurs
exerçant dans le domaine des accueils de mineurs ;
- Un représentant du syndicat éducation populaire. union nationale des
syndicats autonomes (SEP-UNSA) au titre des organisations syndicales de
salariés exerçant dans le domaine des accueils de mineurs ;
- Un représentant de l'union nationale des syndicats autonomes (UNSA
sport 35) au titre des organisations syndicales de salariés exerçant dans le
domaine du sport,
ARTICLE 2: Sont nommés membres de la formation spécialisée dite « Commission
police administrative » du Conseil Départemental de la Jeunesse, des Sports et de la
Vie Associative chargée de donner des avis prévus aux articles L .227-10 et L. 227-11
du code de l'action sociale et des familles et L. 212-13 du code du sport :
1) En qualité de reyrésentants des services déconcentrés de l'Etat:
- le directeur départemental de la cohésion sociale où son représentant
(DDCS) ;
- deux fonctionnaires de la direction départementale de la cohésion sociale
(PDCS) ;
- le directeur départemental de la protection des populations ou son
représentant (DDPP) ;
- le commandant du groupement de gendarmerie ou son représentant ;
- le directeur départemental de la sécurité publique ou son représentant.
2) en yualité de représentant des orcanismes de cestion des rrestations femiliales et sur
proposition des orcanismes assurant à l'échelon dévartemental la sestion des prestations
familiales,
- Madame Sandrine NOYER-TORRE, représentant de la caisse d'allocations
familiales (CAF). 3) en qualité de représentants des associntions el mouvements de jeunesse agréés désignés
après avis du comité régional des associations de jeunesse et d'éducation populaire :
M Jean-Jacques CERIS, représentant de la ligue de l’enseignement - FOL du
Var) où Mme Sandrine FIRPO, représentant de la ligue de l’enseignement -
FOL du Var (suppléant) ;
M. Bernard GINER représentant des Francas du Var:
M. Jean-Marc URHAEN, représentant de l'UECV.
di en qualité de représentants des associations sportives et après avis du contité départemental
olympique et sportif:
M. Âlain ABERT, représentant du comité départemental de natation du
Var;
Mme Lexie BUFFARD, représentant du comité départemental de
randonnée pédestre du Var ;
M. Jean-Paul PERON, représentant du comité départemental de football du
Var.
5) en qualité de représentants des orennisations sundicales de salariés et d'employeurs et sur
proposition des organisations syndicales concernées :
Un représentant du conseil social du mouvement sportif (COSMOS) au
titre des organisations syndicales d'employeurs exerçant dans le domaine
du sport;
M. Cédrik BAUD représentant du conseil national des employeurs
associatifs (CNEA) au titre des organisations syndicales d'employeurs
exerçant dans le domaine des accueils de mineurs :
Un représentant du syndicat éducation populaire. union nationale des
syndicats autonomes (SEP-UNSA) au titre des organisations syndicales de
salariés exerçant dans le domaine des accueils de mineurs ;
Un représentant de l’union nationale des syndicats autonomes (UNSA
sport 3S) au titre des organisations syndicales de salariés exerçant dans le
domaine du sport.
6) en qualité de représentants des associations familiales et des associations de parents
d'élèves :
M. Michel VINCENT, représentant de la fédération des conseils de parents
d'élèves du Var (FCPE) ;
Mme Madeleine LECAM LEBOUC, représentant de la fédération des
parents d'élèves de l'enseignement public du Var (PREP) :
Mme Véronique BELLEC, représentant de l'union départementale des
associations familiales du Var (UDAF). 5
ARTICLE 3: L'arrêté du 23 janvier 2018 portant nomination du Conseil
Départemental de le Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative est abrogé.
ARTICLE 4 : Le Secrétaire Général de la Préfecture et le Directeur Départemental de
la Cohésion Sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du
Var.
Fait à Toulon, le 9 JAN. 2029 ARRETE PREFECTORAL DU 3 0 JAN. 2020
modifiant l'arrêté du 23 janvier 2018 portant création et composition du conseil
départemental de la jeunesse,
des sports et de la vie associative
Le Préfet du Var,
Officier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
VU le code du sport et notamment l'article L.212-13 ;
VU le code de l'action sociale et des familles et notamment ses articles L.227-10 et
L.227-11 ;
VU le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006, relatif à la réduction du nombre et à la
simplification de la composition de diverses commissions administratives ;
VU le décret n°2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au
fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;
VU le décret n°2019-838 du 19 août 2019 portant diverses mesures de simplification
pour le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, et notamment son article
2;
VU l'arrêté préfectoral du 23 janvier 2018 portant création et composition du conseil
départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative;
Considérant la suppression de l'avis du conseil départemental de la jeunesse, des
sports et de la vie associative dans la procédure d'agrément des associations et
fédérations du champ de la jeunesse et de l'éducation populaire ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture du Var;
ARRETE
composition du conseil départemental de la jeunesse, des sports ct de la vice
associative cost modifié ainsi qu'il suit :
1i est créé dans le département du Var, un Conseil Départemental de la Jeunesse, des
Sports et de la Vie Associative.
Ce conseil:
- concourt à la mise en œuvre des politiques relatives à la jeunesse, à
l'éducation populaire, aux loisirs et aux vacances des mineurs ainsi qu'au
sport ct à la vie associative ; 2
- émet les avis prévus aux articles L. 227-10 et L. 227-114 du code de l'action
sociale et des familles et à l'article L. 212-418 du code du sport,
- émet un avis et fait des propositions sur toutes les autres questions qui lui
sont soumises par son président. Il peut, en outre, réaliser des études et
faire des propositions sur tout sujet d'ordre économique, social ou culturel
intéressant directement les jeunes;
- participe à l'accompagnement, au suivi, à la coordination et à l'évaluation
des politiques territoriales menées dans son champ de compétence.
ARTICLE 2 : L'article 2 de l'arrêté du 23 janvier 2018 portant création et composition
du conseil départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative est modifié
ainsi qu'il suit :
Le conseil départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative est présidé,
dans sa formation plénière, par le préfet du Var ou par son représentant.
H comprend, en son sein,une formation spécialisée dénommée « Commission police
administrative », présidée par le préfet ou son représentant :
la formation spécialisée dite «Commission police administrative » est compétente
pour émettre les avis prévus aux articles L. 22710 et L. 227.11 du code de l’action
sociale et des familles et à l'article L. 212.13 du code du sport.
ARFICLE 3 : L'article 4 de l'arrêté du 23 janvier 2018 portant création et composition
du conseil départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative est
supprimé.
Le reste sans changement.
ARTICLE 4 : Le secrétaire général de la Préfecture et le Directeur Départemental de
Cohésion Sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du
Var.
Fait à Toulon, le 4 g JAN. 2020 Liberté » Égalité »
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU VAR
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence,
de la Consommation, du Travail et de l'Emploi
Provence-Alpes-Cête d'Azur
Pôle C
DECISION n °20.22.100.003.8 du 24 janvier 2020 portant
retrait d’une marque d'identification
Le Préfet du département du Var,
Vu le décret n° 2001-387 modifié du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure ;
Vu l'arrêté du 31 décembre 2001 modifié pris pour application du décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 susvisé ;
Vu l'arrêté préfectoral du 19 février 2018 du préfet du Var portant délégation de signature à M. Patrick MADDALONE directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Provence Alpes Côte d'Azur ;
Vu la décision n° 98.22.100.010.1 du 08 décembre 1998, attribuant la marque d'identification AË83 au bénéfice de la société «Société Nouvelle Brignoles Electro Diesel» dont le siège social et l’atelier sont situés à Zi des Consacs 83170 Brignoles pour la réalisation d'opérations réglementaires sur les chronotachygraphes analogiques ;
Vu le courrier de la société «Société Nouvelle Brignoles Electro Diesel» en date du 21 janvier 2020, demandant le retrait de la marque d'identification AE83 susvisée ;
Considérant que, compte tenu de la fin des activités réglementées en métrologie légale exercées par la société «Société Nouvelle Brignoles Electro Diesel», la décision d’attribution de la marque AE83 n’a plus lieu d’être ;
Sur proposition du Directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi,
DECIDE :
Article ler : La marque d'identification AE83 attribuée par la décision n°98.22.100.010.1 du 08 décembre 1998 à la société «Société Nouvelle Brignoles Electro Diesel» dont le siège social et l'atelier sont situés à Zi des Consacs 83170 Brignoles pour ses activités réglementées en métrologie légale des tachygraphes analogiques est retirée.
Article 2 --Le bénéficiaire de ladite marque doit détruire la totalité des supports où matériels comportant la marque AES83 qu’il détient et apporter la justification de cette destruction au service en charge de la métrologie de la région Provence Alpes Côte d'Azur. À cette fin il retournera l’annexe à la présente décision dûment complétée.
Article 3 — La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet du Var dans le délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication. Elle peut également être déférée au tribunal administratif de Toulon dans le délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication, ou dans le délai de 2 mois à compter du rejet du recours gracieux.
La juridiction administrative compétente peut aussi, le cas échéant et sous certaines conditions, être saisie par l'application "Télérecours citoyens" accessible à partir du site www.telerecours.fr. Article 4 — Le secrétaire général de la préfecture du département de Var et le directeur régional de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de PEmploi de la région Provence Alpes Côte D’azur sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution, la notification et la publication de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs du département du Var.
Fait à Marseille, le 24 janvier 2020
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le directeur régional des entreprises, de la
concurrence, de la consommation du travail et de l'emploi
de la région Provence Alpes Côte d’Azur et par
subdélégation,
Le chef du service Métrologie Légale,
À
Ps
Frédéric SCHNEIDER ANNEXE
à la décision n° 20.22.100.003.8 du 24 janvier 2020
Attestation de destruction des matériels
portant la marque d’identification « AE83 »
Application de l'article 46 de l'arrêté du 31 décembre 2001 fixant les modalités d'application
du décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 relatifau contrôle des instruments de mesure
Cachet de l'établissement
Je soussigné : .............,,......,,,.,....... sise , représentant la société « Société Nouvelle Brignoles Electro Diesel » dont le siège social et l’atelier sont situés à Zi des Consacs 83170 Brignoles, certifie avoir détruit tous les poinçons, pinces, plaquettes et étiquettes portant la marque d'identification «AES83 »
Nom et fonction
Signature
Le présent document est à retourner complété à l'adresse suivante :
DIRECCTE PACA
Pôle C
Concurrence Consommation, répression des fraudes et Métrologie
CS10009
23-25 rue Borde
13285 MARSEILLE 3 Liberté « Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU VAR
Direction Régionale des Entreprises,
de la Concurrence, de la Consommation,
du Travail et de l'Emploi
Provence-Alpes-Côte d'Azur
DECISION n° 20.22.271.083.8 du 24 janvier 2020
portant retrait d’agrément
Le Préfet de département du Var,
Vu Je règlement (UE) n°165/2014 du Parlement européen et du Conseil du 04 février 2014 relatif aux tachygraphes dans les transports routiers, abrogeant le règlement (CEE) n° 3821/85 du Conseil du 20 décembre 1985 concernant l'appareil de contrôle dans le domaine des transports par route, et modifiant les règlement (CE) n°561/2006 du Parlement européen et du Conseil relatifà l'harmonisation de certaines dispositions de la législation sociale dans le domaine des transports par route;
Vu le code des relations entre le public et l'administration ;
Vu la loi du 4 juillet 1837 modifiée relative aux poids et mesures ;
Vu le décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 modifié relatif au contrôle des instruments de mesure ;
Vu le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 modifié relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ;
Vu l'arrêté ministériel du 31 décembre 2001 modifié fixant les conditions d'application de certaines dispositions du décret n° 2001- 387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure ;
Vu l'arrêté du 14 septembre 1981 modifié relatif à la vérification périodique des chronotachygraphes utilisés dans les transports par route;
Vu l'arrêté du ler octobre 1981 modifié relatif à l'homologation, à la vérification primitive et à la vérification après installation des chronotachygraphes utilisés dans les transports par route;
Vu l'arrêté préfectoral du 19 février 2018 du préfet du Var portant délégation de signature à M. Patrick MADDALONE directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Provence Alpes Côte d'Azur ;
Vu la décision n° 98.22.100.010.1 du 08 décembre 1998, attribuant la marque d'identification AËS83 au bénéfice de la société «Société Nouvelle Brignoles Electro Diesel» dont le siège social et l’atelier sont situés à Zi des Consacs 83170 Brignoles pour la réalisation d'opérations réglementaires sur les chronotachygraphes analogiques ;
Vu la décision n °20.22.100.003.8 du 24 janvier 2020 portant retrait de la marque d'identification AE83 attribuée par la décision n° 98.22.100.010.1 du 08 décembre 1998susvisée ;
Vu la décision n° 98.22.271.007.1 du 08 décembre 1998 agréant la société «Société Nouvelle Brignoles Electro Dieseb» dont le siège social et l'atelier sont situés à Zi des Consacs 83170 Brignoles pour effectuer les opérations d'installation et de vérification périodique des chronotachygraphes analogiques;
Vu la demande de retrait de l'agrément susvisé formulée par la société «Société Nouvelie Brignoles Electro Dieseh» en date du 20 janvier 2020 pour l’atelier situé à Zi des Consacs 83170 Brignoles;
Considérant que, compte tenu de la fin des activités réglementées en métrologie légale exercées par la société «Société Nouvelle Brignoles Electro Diesel», la décision d’agrément pour effectuer les opérations d'installation et de vérification périodique des chronotachygraphes analogiques n’a plus lieu d’être ;
Sur proposition du Directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi :
DECIDE :
Article L.: L’agrément, délivré par la décision n° 98.22.271.007.1 du 08 décembre 1998 modifiée par la décision n°05.22.271.084.1 du 22 décembre 2005, au bénéfice de la société «Société Nouvelle Brignoles Electro Diesel» dont le siège social et l’atelier sont situés à Zi des Consacs 83170 Brignoles, pour effectuer les opérations d'installation et de vérification périodique des chronotachygraphes analogiques, est retiré. EE Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Article 2 - La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet de Var dans le délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication. Elle peut également être déférée au tribunal administratif de Toulon dans le délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication, ou dans le délai de 2 mois à compter du rejet du recours gracieux.
La juridiction administrative compétente peut aussi, le cas échéant et sous certaines conditions, être saisie par l'application “Télérecours citoyens” accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 3 — Le secrétaire général de la préfecture du département de Var et le directeur régional de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de ia Consommation, du Travail et de l’Emploi de la région Provence Alpes Côte D'azur sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution, la notification et la publication de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs du département du Var.
Fait à Marseille le, 24 janvier 2020
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la
consommation du travail et de Pemploi de la région Provence Alpes
Côte d'Azur et par subdélégation,
Le chef du service Métrologie
ef. #ÆFrédérie SCHNEIDER CS
Liberté + Égalité + Fraternié
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
direction des services
départementaux
de l'éducaïion nationale
Vor
ARRETE du 14 janvier 2020 — N°9
Portant subdélégation de signature aux cadres de la Direction des Services Départementaux de
l'Education Nationale du Var,
L’Inspecteur d'académie, Directeur Académique des Services de l'Education Nationale du
Var,
- Vu le décret du 22 août 2014 nommant Monsieur Olivier MILLANGUE, en qualité d’Inspecteur
d'académie, Directeur Académique des Services de l’Education Nationale du Var,
- Vu l'arrêté ministériel du 31 janvier 2011 nommant Monsieur Michel BOUTONNÉ en qualité
d’Inspecteur de l'Education Nationale, en charge de l’ASH pour le Var, à compter du 1° septembre
2010,
ARRETE
Article 1° —
Subdélégation de signature est donnée dans les matières et pour les actes autorisés en ce qui
concerne la gestion du SAPAD à
Monsieur Michel BOUTONNÉ, Inspecteur de l'Education Nationale, en charge de l’ASH
Article 2 —
L’Inspecteur de l'Education Nationale en charge de l’ASH, l’Inspecteur d’académie-
D.A.S.E.N du Var, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la DSDEN du Var.
Fait à Toulon, le 14 janvier 2020 ité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
direction des services
départementaux
de l'éducntion nationale
Vor
ACADEMIE DE NICE
DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE
L'EDUCATION NATIONALE DU VAR
Rue de Montebelio
CS 71204 83070 TOULON CEDEX
L’inspecteur d'académie
Directeur Académique des Services de l’Education Nationale du Var
- VU l'arrêté du 8 avril 2011 modifié portant création du comité ministériel et des comités techniques
des services déconcentrés du ministre chargé de l'éducation nationale,
- VU l'article R222-30 du Code de l'éducation, dérogeant à l'article 31 du décret n° 2011-184 du 15
février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de FEtat,
- Vu ia proclamation en date du 6 décembre 2018, des résultats des élections professionnelles 2018 au sein de l'académie de Nice,
- Vu l'arrêté du Recteur de l'académie de Nice, en date du 13 décembre 2018, fixant le nombre de sièges à pourvoir et leur répartition au sein du Comité technique spécial départemental du Var,
ARRETE
ARTICLE 4°: L'arrêté du 15 janvier 2015 est abrogé.
ARTICLE 2 : Le Comité Technique Spécial Départemental du Var est constitué comme suit :
REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION
TITULAIRES :
M. Olivier MILLANGUE Inspecteur d'académie, Directeur Académique des Services de l'Education Nationale,
PRESIDENT .
M. Serge GREVOUL Secrétaire général de la DSDEN du Var 215
Fédération Syndicale Unitaire (FSU)
TITULAIRES :
Mme Maryvonne GUIGONNET
M. Cédric TURCO
M. Philippe ROGGERONE
M. Dominique QUEYROULET
M. Christophe LUQUET
SUPPLEANTS :
Mme Andrée RUGGIERO
M. Bruno COMBETTE
Mme Magali GUINARD
M. Julien GIUSIANO
M. Frédéric ROGER
REPRESENTANTS DU PERSONNEL
LPO Rouvière
83070 TOULON Cédex
Ecole élémentaire Victor Hugo
83500 LA SEYNE SUR MER
LPO Costebelle
83400 HYERES
Coliège Mistral
83230 BORMES LES MIMOSAS
CHI Fréjus- St Raphaël
83600 FREJUS
LP Claret
83000 TOULON
LPO Langevin
83500 LA SEYNE SUR MER
Ecole élémentaire Excelsior
83400 HYERES
Ecole F . Mistral
83210 SOLLIES PONT
ULIS Collège Villeneuve
83600 FREJUS 415
SNALC
TITULAIRE :
Mme Françoise TOMASZYK
SUPPLEANT :
Mme Véronique MOUHOT
Collège Les Pins d'Alep
83200 TOULON
Ecole maternelle Antoine St Exupéry
83400 HYERES
ARTICLE 3 : Le secrétaire Général de la D.S.D.E.N du Var est chargée de FExécution du présent arrêté.
Fait à Toulon, le 24 janvier 2020
L'inspecteur d'Académie
D.A.S.E.N du Var
Oliier MILLANGU
/ Liberté « Liberté» Égslté + Fraternté + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Direction Départementale des Finances Publiques du Var
Division Coordination Réseau Stratégie
Place Besagne Centre Mayol
83 056 Toulon cedex
Arrêté
Relatif à la fermeture exceptionnelle du Service de
la publicité foncière de Draguignan 1 et du Service
de la publicité foncière et de lenregistrement de
Draguignan 2
Le Directeur départemental des finances publiques
du Var
Va le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs de
PEtat;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
Faction des services de PÉtat, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la Direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances
publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale
des finances publiques :
Vu l'arrêté préfectoral n°2017/81/PJI du 31 octobre 2017 portant délégation de signature en matière
d'ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la direction départementale des Finances
Publique du Var,
Arrête :
Article 1% : Le service de la publicité foncière de Draguignan 1 et le service de la publicité foncière et de
l'enregistrement de Draguignan 2 seront fermés à titre exceptionnel du 17 an 23 mars 2020.
Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans
les locaux du service visé à l'article 1°.
Fait à Toulon, le 29 janvier 2020
Par délégatibn du préfet,
Le Directeur départmental des finances
Pascal ROTHÉ
en,
MINISTÈRE DE L'ACTION
ET DES COMPTES PUBLICS D'ÉLÉGATION DE SIGNATURE
Ministère de la Justice
Direction Interrégionale des services pénitentiaires PACA CORSE
À La Farlède
Le 30/01/20
Décision portant délégation de signature
Vu l'article 7 de la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 :
Vu l’article 30 du décret n° 2005-1755 du 30 décembre 2005 ;
Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 20/07/2018 nommant Mapame Sopmie
BONDIL en qualité de chef d'établissement du centre pénitentiaire de Toulon la Farlède.
Va l'article R.57-6-24 du CPP relatif aux compétences du Chef d’Établissement.
Mapame Sora BONDIL, Chef d'établissement du Centre Pénitentiaire de Toulon la
Fariède.
DÉCIDE :
Délégation permanente de signature est donnée à :
- Monsieur Olivier MICHEL Directeur
- Madame Anne SOUILHAT Directrice
- Monsieur Nabil HILALI Directeur
- Mme Marie-Laure CORDES Chef de détention
- Monsieur Clément CARTIER Officier
- Monsieur Pascal PARE, Gradé
+ - Monsieur Stéphan THEVENOT, 1‘ surveillant
+ __- Monsieur Antonio CID, 1° surveillant
8e
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+
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e
“Articles du code |
Décisions administratives individuelles de procédure
pénale
Modification des horaires pour l’exécution d’une mesure de semi-liberté (SL) de
placement sous surveillance électronique (PSE), des placements extérieurs (PE)
ou des permissions de sortir (PS) . Art. 712. 8 du CCP, modifié par l’article 75
de la loi Pénitentiaire du 24 novembre 2009
712-8
Le présent acte sera publié au recueil des actes adminis shate-de la Préfecture du
PO VAR. St # EN La cie Li + D
Soph
Partie da N° Lbdié de'ageunt Tpededoeument : Veroniniils | Vénos er vigueur ! de Veil î
Rétels | Fondateur ou de d ” !
| À contrèle & de renve ; : ! |
Partie $ si Cadre éthique À Rémentemméice cop : vs S DARE s rate & one ame | i SD Délégation de signature
Ministère de la justice et des libertés
Direction Interrégionale des services pénitentiaires PACA CORSE
À La Farlède, le 30 janvier 2020
Décision portant délégation de signature
Vu le code de procédure pénale, notarament ses articles R. 57-6.24
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles R. 57-7-5 et R. 57-7-18 ;
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles R57-7-79
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles D283-3
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles R 57-7-15
Vu l'article 7 de la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 ;
Vu l'article 30 du décret n° 2605-1755 du 30 décembre 2005 ;
Vu l’arrêté du ministre de la justice en date du 20/07/2018 nommant Madame Sophie BONDIL en qualité
de chef d'établissement du Centre pénitentiaire de Toulon La Farlède.
Madame Sophie BONDIL, chef d’établissement du Centre Pénitentiaire de Toulon La Farlède
DÉCIDE :
Délégation permanente de signature est donnée aux officiers du Centre Pénitentiaire de Toulon La
Farlède dont les noms suivent :
Officier PIZZA Pierre
Officier GOSSELIN Thierry
Officier ENJOLRAS Jean-Luc
Officier JULIEN Nathalie
Officier CARTIER Clément
Officier CHEVAILLER François
Officier DENUX Valérie
aux fins de :
“décider de l'affectation des personnes détenues en cellule ;
+ décider du placement à titre préventif des personnes détenues en confinement en
cellule individuelle ordinaire ou en cellule disciplinaire.
s décider des fouilles des détenus
* décider de l'usage des moyens de contrainte
* décider d'engager des poursuites disciplinaires à l'encontre des personnes détenues
Pemiedu | N° Libé delespageant | Typedéoonmex | Venioémide | Vatlonæ vip | Réicor Vector Approtaieur Réféeié | fudstehr on de j i contrôle et de preuve Î î
Partie 5 5.4 Cadre éthique à Éféent contrée & 03/09/18 vs 8. DARE S8ONDIL ; SBONDE | deprone sD CE i £ * Placement d’une Personne détenue
en cellule
* Remise, à une Pérsonne détenue,
d’une | dotation
de protection d'urgence (DPU)
L
Bérécanior pe SÉGNATURE
Ministère de la justice et des libertés
Direction Interrégionale des services pénitentiaires
PACA CORSE
À La Farlède
Le 30/61/2020
Décision portant délégation de
signature
Vu l'article 7 Ge la loi n°78-753 du
17 juillet 1978 5
Va l'article 30 du décret n° 2005-1755
du 40 décembre 2005 : Vu l'arrêté
du ministre de la justice en date du
20/07/2618 nommant Madame Sophie
BONDIL en qualité de chefd'établissement du Centre pénitentiaire de Toulon la Farlède.
Madame Sophie BONDIE, chef
d'établissement du Centre Pénitentinire
de Toulon la Karlède
DÉCIDE :
Délégation permanente est donnée
à
*__- Monsieur Olivier MICHEL,
Directeur
° - Madame Anne SOUILHAT,
Directrice
“+ Monsieur Nabi BILALE,
Directeur,
‘+ Mme Mariel aure CORDES,
Commandant, Cheffe de détention
“_ - Moxsieur Jean-Philippe
BRAY, Attaché d'administration
* _- Madame Nathalie JULIEN,
Capitaine
“ __- Monsieur Pierre PIZZA,
Capitaine,
“ - Monsieur Jean-E ue ENJOLRAS,
Capitaine,
< - Monsieur Fhierry GOSSELIN,
Capitaine
‘ - Madame Valérie DENUX
, Capitaine
“+ Monsieur Clément CARTIER,
Lieutenant
‘+ Monsieur François CHEVAILLER,
Lieutenant
068 du 6 juillet 201] « prévention
du suicidc-affeciation au seit des
cellules de |
Protection d'urgence»,
- note DAP n° 010 du 10 février
2011 «prévention de protection d'urgence ( CproU) | du Suicide-rappel des modalités
d'utilisation de |
| la dotation de Protection d'urgence»,
| _}" note DAP du 5 août 2014
«prévention du suicide
| | des personnes détenues.
utilisation de la dotation
| | de protection d'urgence
( CFD» | - noie de
service du Directeur du CP
de TOULON
n° 161/2012 du 11/04/2012 «mise
en œuvre de la ne
dl cellule
de protection
d'urgence»
Le présent act£ Sera publié au recueil
des actes administratifs
de la Préfecture du VAR.
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Quartier Barnencq
83390 PIERREFEU DU VAR
CENTRE HOSPITALIER
HENRI GUERIN DECISION N° 2020/01/08
FE 2 PORTANT CONSTITUTION DU COLLEGE DE L'ARTICLE L 3211-2 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE
LE DIRECTEUR
Vu le Code de Santé Publique et notamment Particle L 3211-89,
Vu là Loi n°2009-878 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à
la santé et aux territoires, .
Vu la Loi n°2011-803 du 5 juillet 2011 modifiée relative aux droits et à la protection des
personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge,
Vu le décret d'application n° 2011-847 du 18 juillet 2011 relatif aux droits et à la protection
des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en
charge,
DECIDE
Article 1: ’
I est constitué un collège sur le fondement de l'article L 3211-9 du Code de la Santé
Publique.
Ce collège est constitué pour chacun des. patients concernés par son champ de compétence
par :
4°) — Monsieur HAMMAR Noureddine, responsable à titre principal du patient dont la
situation sera examinée,
2°) —- Madame PECHEUX Monique, représentant l'équipe pluridisciplinaire participant à la
prise en charge des patients, ‘ ‘
3°) - Madame le Docteur FRATTA Sara, Praticien Hospitalier.
Article 2 :
La présente décision est à effet immédiat.
Elle fera l'objet d'une publication par tous moyens la rendant consultable et serä notamment publiée au Recueil des actes administratifs de | Préfecture du Var.
Dunes
QUARTIER BARNENQ - 83390 PIERREFEU DU VAR - TÉL. 04 94 33 18 00 - FAX 04 94 28 28 12. TELEX N°: CHSP404753 F Toute correspondance doit être adressée impersonnellement au Dirécteur CENTRE HOSPITALIER HENRI GUERIN
Quartier Barnencq
83390 PIERREFEU DU VAR
CENTRE HOSPITALIER
HENRI GUERIN DECISION N° 2020/01/09
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DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE
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FER PORTANT CONSTITUTION DU COLLEGE DE L'ARTICLE L 3211-2 |
LE DIRECTEUR
Vu le Code de Santé Publique et notamment l’article L 3211-9,
Vu la Loi n°2009-8789 du 21 juillet 2009 portanit réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,
Vu la Loi n°2011-803 du 5 juillet 2011 modifiée relative aux droits et à la protection des
personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge,
Vu le décret d'application n° 2011-847 du 18 juillet 2011 relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge, |
DECIDE
Article 1 :
ll est constitué un collège sur le fondement de l'article L 3211-9 du Code de la Santé
Publique.
Ce collège est constitué pour chacun des patients concernés par son champ de compétence
par :
. 4°) - Monsieur FEBEREY Jean Yves, responsable à titre principal du patient dont la situation
sera examinée,
2°) — Madame ROUSSANGES Corinne, représentant l’équipe pluridisciplinaire participant à
la prise en charge des patients,
3°} - Monsieur Le Docteur FOURNEL Vincent, Praticien Hospitalier.
Article 2 :
La présente décision est à effet immédiat.
Elle fera l'objet d'une publication par tous moyens la rendant consultable et sera notamment
publiée au Recueil des actes administratfs de la Préfecture du Var.
irecteur,
FEYMARD Julien
QUARTIER HARNENG - 83496 PIÉRREFEU DU VAR - TÉL. 64 94 33 18 00 - FAX 04 94 28 28 12. FELEX N°: CHOP404753 F
Toute correspondance doit être adressée inpersoanellement ai Directeur CENTRE HOSPITALIER HENRI GUERIN
Quartier Barnencq
83390 PIERREFEU DU VAR
CENTRE HOSPITALIER
HENRI GUERIN DECISION N° 2020/01/11
AREA PORTANT CONSTITUTION DU COLLEGE DE L'ARTICLE L 3211-2
DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE
LE DIRECTEUR
Vu le Code de Santé Publique et notamment l'article L 3211-98,
Vu la Loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,
Vu la Loi n°2011-803 du 5 juillet 2011 modifiée relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge,
Vu le décret d'application n° 2011-847 du 18 juillet 2011 relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge,
DECIDE
Article 1:
il est constitué un collège sur le fondement de l'article L 3211-9 du Code de la Santé Publique.
Ce collège est constitué pour chacun des. patients concernés par son champ de compétence par :
1°) — Monsieur le Docteur FEBEREY Jean Yves, responsable à titre principal du patient dont la situation sera examinée,
2°) —- Madame ROUSSANGES Corinne, représentant l'équipe pluridisciplinaire participant à la prise en charge des patients,
3°) — Monsieur le Docteur FOURNEL Vincent, Praticien Hospitalier.
Article 2 :
La présente décision est à effet immédiat.
Elle fera l'objet d'une publication par tous moyens la rendant consultable et sera notamment publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Var.
Pierrefeu-du-Var, le Jeudi 23 Janvier 2020
- TÉL, 04 54 33 18 00. FAX 84 96 28 28 12. VELEX N°: CHSP404753 F
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement au Direcieur