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Arrêté - Préfecture - Var - RAA n° 22 SPECIAL du 8 mars 201
Arrêté - Préfecture - Var - RAA N° 8 SPECIAL du 16 février 2016
Document publié le Mardi 16 février 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Var - RAA N° 8 SPECIAL du 16 février 2016)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Sécurité publique,
RECUEIL
DES ACTES
ADMINISTRATIFS
DE LA
PREFECTURE
DU VAR
Numéro 08 Spécial
Publié le 16 Février 2016
BOULEVARD DU 112" REGIMENT D'INFANTERIE — 83070 TOULON CEDEX — TEL. 04.94.18.83.83 TELECOPIE 04.94.18.82.83 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE DU VAR
SOMMAIRE du N° 08 Spécial Publié le 16 Février 2016
PREFECTURE DU VAR — CABINET
= Arrêté préfectoral n° 2015-118 du 18 décembre 2015 accordant la médaille d'honneur
régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du
1°" janvier 2016
- Arrêté préfectoral n° 2016-004 du 1° février 2016 modifiant l'arrêté préfectoral
n° 2015-118 du 18 décembre 2015accordant la médaille d'honneur régionale,
départementale et communale à l’occasion de la promotion du 1% janvier 2016
- Arrêté n° 2016/01-003 du 3 février 2016 désignant le jury départemental pour
l'examen des dossiers de candidature pour l'attribution du Certificat de Compétence
de Formateur en Prévention et Secours Civiques (CCFPSC)
= Arrêté interpréfectoral du 8 février 2016 portant approbation et mise en vigueur des
modalités d'interface maritimes, zonales et départementales des dispositifs ORSEC
- Arrêté préfectoral n° 2016/02/004 du 12 février 2016 portant approbation des
dispositions spécifiques ORSEC « Aéroport international du Golfe de St Tropez »
PREFECTURE DU VAR -— DIRECTION DE L'ACTION TERRITORIALE DE L'ETAT
- Arrêté du 25 janvier 2016 portant enregistrement au titre de la réglementation sur les
installations classées pour la protection de Fenvironnement, des installations de la
société SOMECA situées sur la commune de Puget/Argens au lieu-dit La Tuilière —
Parcelle AY n° 101
- Arrêté préfectoral n° 06/2016-BCL du 28 janvier 2016 portant composition de la
Commission Départementale de la Coopération Intercommunale
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER
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public maritime en vue de l'extension du port de Brégaillon — Secteur Bois Sacré — au
syndicat mixte Ports Toulon Provence
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L 5314-8 du code des transports Port de Brégaillon — Secteur Bois Sacré — au
syndicat mixte Ports Toulon Provence
- Arrêté du 12 février 2016 portant schéma des structures des exploitations de cultures
marines du département du Var
- Arrêté préfectoral du 15 février 2016 autorisant la réalisation de tirs de défense
renforcée en vue de la protection contre la prédation par le loup (Canis lupus) du
troupeau de M. FABRE Guillaume
= Arrêté préfectoral du 15 février 2016 autorisant la réalisation de tirs de défense
renforcée en vue de la protection contre la prédation par le loup (Canis lupus) du
troupeau de M. BELISAIRE Alain
- Arrêté préfectoral du 15 février 2016 autorisant la réalisation de tirs de défense
renforcée en vue de la protection contre la prédation par le loup (Canis lupus) du
troupeau de M. FABRE Philippe
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nominative des membres désignés titulaires ou suppléants des trois collèges
composant la commission consultative de l’environnement (CCE) de l'aérodrome de
Cuers-Pierrefeu
BOULEVARD DU 112% REGIMENT D'INFANTERIE — 83070 TOULON CEDEX — TEL 04.94,18.83,83 TELECOPIE 04.94.18.82.83 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE
- Arrêté préfectoral du 11 février 2016 modifiant l'arrêté du 30 juin 2006 portant
transfert du secrétariat de la commission de réforme départementale des agents de
la fonction publique territoriale au centre de gestion de la fonction publique territoriale
du département du Var modifié par l'arrêté du 27 février 2013
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
- Arrêté du 26 janvier 2016 relatif à la fermeture exceptionnelle au public de l’'ensembie
des services de la Direction départementale du Var les vendredi 6 mai,
vendredi 15 juillet et lundi 31 octobre 2016
AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
- Décision du 5 février 2016 fixant les conditions de réalisation du contrôle sanitaire
des eaux destinées à la consommation humaine pour ie département du Var
DIRECTION REGIONAEE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L’AMENAGEMENT ET DU
LOGEMENT DE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
- Arrêté du 10 février 2016 portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL
de la Région PACA, en tant que responsables de budgets opérationnels de
programme et responsables d'unité opérationnelle, en matière d’ordonnancement
secondaire des dépenses et des recettes imputées sur le budget de l'Etat (CPCM)
CENTRE HOSPITALIER HENRI GUERIN — PIERREFEU DU VAR
- Décision n° 2016/02/05 du 1° février 2016 portant constitution du collège de l'article
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HÔPITAL SAN SALVADOUR - HYERES
Avis de recrutement pour un poste d’adjoint administratif de 2ème classe
CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DU VAR
Annule et remplace l'arrêté n° 16-58 du 2 février 2016 : Arrêté du 5 février 2016
portant ouverture d'un examen professionnel par avancement de grade d'assistant
territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 2ème
classe
BOULEVARD DU H2% REGIMENT D'INFANTERIE — 83070 TOULON CEDEX — TEL 04.94.18.83.83 TELRCOPIE 04.94.18.82.83 Liberté » Égalité + Praternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU VAR
PREFECTURE
Cabinet du Préfet
Pôle des Affaires réservées
ARRETE N°2015-118 en date du 18 décembre 2015
Accordant la médaille d’honneur régionale, départementale et communale
à Poccasion de la promotion du 1er janvier 2016
Le Préfet dn Var
Officier de la Légion d’honneur
VU le décret n°87-594 du 22 juillet 1987, portant création de la médaille d’honneur régionale,
départementale et communale,
VU le décret n°2005-48 du 25 janvier 2005 modifiant les conditions d'attribution de la médaille
d’honneur régionale, départementale et communale,
Sur proposition de M. le Sous-préfet, Directeur de cabinet du Préfet du Var,
ARRETE:
Article 1 : la médaille d’honneur régionale, départementale et communale ARGENT est décernée à :
- Madame ADOUL Nadia
ATSEM de 1ère classe, MAIRIE DE SAINT-RAPHAEL, demeurant à SAINT-RAPHAEL.
- Madame ALBERTO Sabine
Directeur territorial, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU VAR, demeurant à DRAGUIGNAN.
- Madame ALONSO Christelle
Rédacteur principal de 2ème classe, MAIRIE DE TOULON, demeurant à LA FARLEDE.
- Monsieur AMAR Michel
Adjoint technique de 2ème classe, MATRIE DE SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME,
demeurant à SAINT-MA XIMIN-LA-SAINTEC-BAUME.
- Madame AMATA Nathalie
Adjoint technique principal de 2ème classe, MAIRIE DE TOULON, demeurant à SIX-OURS-
LES-PLAGES.
- Madame ANDRIEU Solange
Adjoint administratif principal de 2ème classe, TERRES DU SUD HABITAT (OPH), demeurant
à LA SEYNE-SUR-MER.
- Madame ARMANDO Marie-Pierre
Auxiliaire de puériculture de 1ère classe, MAIRIE DE TOULON, demeurant à LA CRAU.
Préfecture du Var - Boulevard du 112ème RII. -CS 31 209 — 83 070 TOULON CEDEX -
STANDARD TÉLÉPHONIQUE : 04 94 18 83 83 INTERNET : WWW. VAR.GOUV.FR
1/31 - Monsieur ARTAUD Gregory
Techuicien principal de Lère classe, CONSEIL DEPARTEMENT AL DU VAR, demeurant à
PIGNANS.
- Monsieur AUMAITRE John
Brigadier chef principal, MAIRIE DE CARNOULES, demeurant à PIGNANS.
- Madame AUNE Eliane
ATSEM de tère classe, MATRIE DE TOULON, demeurant à TOULON.
- Madame AYME Magali
ATSEM principal de 2ème classe, MAIRIE DE RIANS, demeurant à RIANS.
- Madame BAHRI Luce
Aide à domicile, CCAS DE SAINT RAPHAEL, derneutant à SAINT-RAPHAEL.
- Monsieur BATLLIS Peter
Adjoint technique de 2ème classe, MATRIE DE BANDOL, demeurant à BANDOL.
- Monsieur BALLARO Patrick
Ingénieur principal, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES BOUCHES-DU-RHONE, demeurant à
SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME.
- Madame BARBARINO Marie-Laurence
Adjoint technique de lère classe, MAIRIE DE TOULON, demeurant à LE REVEST-LES-EAUX.
- Monsieur BAREZ Philippe
Brigadier-chef principal, MATRIE DE SAINT TROPEZ, demeurant à SAINT-TROPEZ.
- Monsieur: BARNOUS René
Adjoint technique principal de 2ème classe, MAIRIE DE HYERES, demeurant à HYERES.
- Madame BAUDU Charline
Adjoint technique principal 2ème classe, MAÏRIE DE CARNOULES, derneurant à
CARNOULES.
- Monsieur BAVIERA Dominique
Adjoint administratif de 2ème classe, MAIRIE DE SIX-FOURS-LES-PLAGES, demeurant à LA
SEYNE-SUR-MER.
- Madame BAYER Noëlle -
Adjoint technique de 2ème classe, TOULON HABITAT MEDITERRANEE (OPH), demeurant à
HYERES.
- Monsieur BAYET Eric
Aide-soignant, HOPITAL DE PARIS SAN SALVADOUR, demeurant à TOULON.
- Madame BEAUFILS Geneviève
Rédacteur principal de 2ème classe, MAIRIE DE TOULON, demeurant à LA CRAU.
- Madame BECKEL Magali
Rédacteur principal de 1ère classe, MAIRIE DE SAINT-RAPHAEL, demeurant à FREJUS.
- Madame BEDOSTI Marion
Adjoint technique principal de 2ème classe, MAIRIE DE TOULON, demeurant à TOULON.
- Monsieur BEGOU Jim
Agent de maîtrise, MAÏRIE DE TOULON, demeurant à TOULON.
Préfecture du Var - Boulevard du 112ëme RL. - CS 31 209 — 83 (70 TOULON CEDEX -
STANDARD TÉLÉPHONIQUE: 04 94 18 83 83 INTERNET : WWW. VAR.GOUV.FR
2/3
f|
!
|}
F - Madame BELMONDO Anna Maria
Adjoint administratif de 1ère classe, MAIRIE DE LA CRAU, demeurant à LA CRAU,
- Madame BEN AHMED Marie-Thérèse
Adjoint technique principal de 2ème classe, MAIRIE DE ROQUEBRÜNE-SUR-ARGENS,
demeurant à LE MUY.
- Madame BEN-FAIZA Séloua
Adjoint technique de 2ème classe, MAIRIE DE TOULON, demeurant à TOULON.
- Monsieur BENIAICHE Archide
Adjoint technique de 2ème classe, MAIRIE DE HYERES, demeurant à HYERES.
- Monsieur BERENGUIER Alain
Garde-champêtre prineipal, MAIRIE DES MAYONS, demeurant à LES MAYONS.
- Madame BERMONVILLE Béatrice
Adjoint technique de 2ème classe, MAÏRIE DE TOULON, demeurant à LA SEYNE-SUR-MER.
- Monsieur BERNARD Laurent
Adjoint technique principal de 2ème classe, MAIRIE DE TOULON, demeurant à TOULON.
- Madame BIANCO Patricia
Infininier territorial en soins généraux hors classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR,
demeurant à LA LONDE-LES-MAURES.
- Madame BLIVET Nicole
Adjoint technique de 2ème classe, MAIRIE DE SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME,
demeurant à SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME.
- Madame BOEUF Sandrine
Adjoint technique 2ème classe, MAIRIE DE TOULON, demeurant à PUGET-VILLE,
- Monsieur BOISSEAU Serge
Adjoint technique de 2ème classe, MAIRIE DE HYERES, demeurant à HYERES.
- Monsieur BONIFAI Frédéric
Adjoint technique principal de 2ème classe, MAIRIE DE CUERS, demeurant à CUERS.
- Madame BONIFAY Michèle
Puéricultrice cadre de santé, MAIRIE DE TOULON, demeurant à TOULON.
- Madame BONNOME Julie
Adjoint administratif de 1ère classe, MAIRIE DE TOULON, demeurant à TOULON.
- Monsieur BOURSIER Sébastien
Adjoint technique principal de 2ème classe, MAIRIE DE TOULON, deineurant à TOULON,
+ Madame BOUSBA Drifa
Rédacteur principal 1ère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR, demeurant à
TOULON.
- Madame BRACCO Catherine
Adjoint technique principal de 2ème classe, MATRIE DE SAINT TROPEZ, demeurant à LE
PLAN-DE-LA-TOUR.
- Madame BRONZI Fabienne
Adjoint administratif de 2ème classe, SDIS DU VAR, demeurant à DRAGUIGNAN.
Préfecture du Var - Boulevard du }128me RE. - CS 31 209 —83 070 TOULON CEDEX -
STANDARD TÉLÉPHONIQUE : 04 94 18 83 83 INTERNET : WWW. VAR.GOUV.FR
3/31 - Madame BRUNEAU Corinne
Adjoint administratif de 2ème classe, MAIRIE DE HYERES, demeurant à HYERES.
- Madame BRUNO Odile
Adjoint territorial du patrimoine de 2ème classe, MAIRIE DE HYERES, demeurant à
CARQUEIRANNE.
- Monsieur CAMBA Laurent
Brigadier chef principal, MAIRIE DE TOULON, demeurant à TOULON.
- Monsieur CAMILIERI Thierry
Adjoint technique principal de ère classe, CCAS DE CUERS, derneurant à CUERS.
- Monsieur CAPIFALI Pascal
Adjoint technique principal de 1ère classe, MATRIE DE LA CRAU, demeurant à HYERES.
- Madame CARANTA Muriel
Adjoint administratif prineipal de 2ème classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VAR
ESTEREL MEDITERRANEE, demeurant à TARADEAU,
- Monsieur CARLES Bruno
Manipulateur en électroradiologie, CENTRE HOSPITALIER DE HYERES, demeurant à
SOLLIES-TOUCAS.
- Monsieur CARLOTTI Philippe
Adjoint administratif de 1ère classe, CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL DE TOULON,
detneurant à TOULON.
- Monsieur CARRERE Jérôme
Aide-soignant, HOPITAL DE PARIS SAN SALVADOUR, demeurant à HYERES,
- Madame CASTELLAN Magali
ATSEM principal de lère classe, MAIRIE DE COGOLIN, demeurant à COGOLIN.
- Madame CASTELLINO Valérie
Aide-soignant, HOPITAL DE PARIS SAN SALVADOUR, demeurant à LA CRAU.
- Monsieur CESARINI Cyril
Adjoint technique principal de 1ère classe, MAIRIE DE LA GARDE, demeurant à LA
VALETTE-DU-VAR.
- Monsieur CHANOYAN Mickaël
Animateur principal de 1ère classe, MAÏRIE DE SAINT-RAPHAEL, demeurant à FREJUS.
- Madame CHERRIERE Sandra
ATSEM de ière classe, MAIRIE DE TOULON, demeurant à TOULON.
- Madame COLIN Josiane
Adjoint technique principal de 2ème classe, MAIRIE DE TOULON, demeurant à TOULON.
- Monsieur CONTI Jean
Agent de maîtrise, MAIRIE DE TOULON, derneurant à TOULON.
- Madame COROUGE Joëlle
Adjoint technique territorial principal 2ème classe, MAIRIE DU BEAUSSET, demeurant à LE
BÉAUSSET.
- Monsieur COSTE Jean-Luc
Brigadier, MAIRIE DE REGUSSE, demeurant à REGUSSE.
Préfecture du Var - Bouicvard du 1E2ème R.I. - CS 31 209 — 83 070 TOULON CEDEX -
STANDARD TÉLÉPHONIQUE: 04 94 18 83 83 INTERNET : WWW.VAR.GOUV FR
4/31 - Mousieur COSTE Thierry
Adjoint technique territorial principal de 2ème classe, MAIRIE DU PLAN-DE-LA-TOUR,
demeurant à SAINTE-MAXIME.
- Monsieur COURTES Frédéric
Adjoint technique principal de 2ème classe, MAIRIE DE TOULON, demeurant à
FORCALQUETRET.
- Madame COUTURE Laetitia
Adjoint administratif de 1ère classe, MAIRIE DE TOULON, demeurant à LA VALETTE-DU-
VAR.
- Madame CUOMO Chantal
Adjoint administratif principal de 2ème classe, MAIRIE DE SAINT TROPEZ, demeurant à
GASSIN.
- Madame DAUCHY Florence
Attaché d'administration, HOPITAL DE PARIS SAN SALVADOUR, demeurant à
CARQUETRANNE,
- Madame DECAUX Monique
Adjoint technique de 2ème classe, MAIRIE DE TOULON, demeurant à TOULON.
- Madame DECLERCK Sandrine
Adjoint administratif 2ème classe, MAIRIE DE CAVALATRE-SUR-MER, demeurant à
CAVALAIRE-SUR-MER.
- Madame DECOMBLE Catherine
Adjoint technique de 1ère classe, MAIRIE DE COGOLIN, derneurant à COGOLIN.
- Madame DEFLAUX Sandrine
Adjoint technique de 2ème classe, MAIRIE DE TOULON, demeurant à LA VALETTE-DU-
VAR.
- Monsieur DEMARIA Eric
Technicien, SDIS DU VAR, demeurant à VIDAUBAN.
- Madame DERRIEN Edith
ATSEM principal de lère classe, MAIRIE DE MARSEILLE, demeurant à SAINT-ZACHARIE.
- Monsienr DESCAT Vincent
Adjoint administratif 1ère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES-DU-RHONE,
demeurant à PLAN-D'AUPS-SAINTE-BAUME.
- Madame DES GEORGES Sophie
Assistant socio-éducatif principal, VAR HABITAT, demeurant à DRAGUIGNAN.
- Madame DI MEO Marie-Laurence
Adjoint administratif principal de 2ème classe, TOULON HABITAT MEDITERRANEE (OPH),
demeurant à TOULON.
- Madame DOERR Chantal
Aîtaché territorial, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR, demeurant à TOULON.
- Madame DUVERGIER Valérie
Adjoint technique de 2ème classe, MAIRIE DE TOULON, demeurant à TOULON.
Préfecture du Var - Boulevard du H12ème RL - CS 31 209 — 83 070 TOULON CEDEX -
STANDARD TÉLÉPHONIQUE : 04 94 18 83 83 INTERNET : WWW.VAR.GOUV.FR
5/31 - Monsieur EMERIC Alain
Adjoint technique territorial de 2ème classe, MAIRIE DE PUGET-VILLE, demeurant à PUGET-
VILLE.
- Madame EYMIN Danièle
Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER DE HYERES, demeurant à HYERES.
- Madame FANFALONE Corinne
Assistante maternelle, MAIRIE DE TOULON, demeurant à TOULON.
- Madame FELL Elisabeth
Adjoint administratif de 2ème classe, MAIRIE DE HYERES, demeurant à HYERES.
- Madame FERRATON Patricia
ATSEM de lère classe, MATRIE DE TOULON, demeurant à TOULON.
- Monsieur FINCK Frédéric
Technicien supérieur hospitalier, HOPITAL DE PARIS SAN SALVADOUR, demeurant à LA
CRAU.
- Madame FLEITH Nathalie
Adjoint administratif de 2ème classe, MAÏRIE DE CUERS, demeurant à CUERS.
- Madame FOUCOU Sophie
Adjoint du patrimoine de lère classe, MAIRIE DE TOULON, demeurant à HYERES.
- Madame GABRIELLI Jacqueline
Assistante maternelle, MAIRIE DE TOULON, demeurant à TOULON.
- Monsieur GALLO Didier
Adjoint technique 2ème classe/Agent de collecte, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU
PAYS DE GRASSE, demeurant à LA MARTRE.
- Monsieur GARCIA Marc
Brigadier, MAIRIE DE COGOLIN, demeurant à COGOLIN.
- Madame GARINO Corinne
Adjoint administratif de 2ème classe, TOULON HABITAT MEDITERRANEE (OPH),
demeurant à TOULON.
- Monsieur GAUVAIN Arnaud
Adjoint technique de 2ème classe, MAIRIE DE ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS, demeurant à
ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS.
- Madame GEBHART Véronique
Assistante maternelle, MATRIE DE TOULON, demeurant à TOULON.
- Madame GENCE Chantal
Attaché, MAIRIE DE TOULON, demeurant à TOULON.
- Monsieur GILLI Robert
Technicien principal de 2ème classe, MAIRIE DE TOULON, demeurant à OLLIOULES.
- Madame GOGIC Ivanonka
Adjoint administratif de 2ème classe, MAIRIE DE SIX-FOURS-LES-PLAGES, demeurant à
TOULON.
Préfecture du Var - Boulevard du 112ème R.T. - CS 31 209 — 83 070 TOULON CEDEX -
STANDARD TÉLÉPHONIQUE : 04 94 18 83 83 INTERNET : WWW.VAR.GOUV.FR
6/31 - Monsieur GRAILLON Pierre
Adjoint technique principal de 2ème classe, COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA
VALLEE DU GAPEAU, demeurant à SOLLIES-VILLE,
- Monsieur GRANADO Gilles
Adjoint technique principal de 1ère classe, MAIRIE DE SIX-FOURS-LES-PLAGES, demeurant à
SIX-FOURS-LES-PLAGES.
- Madame GRANDEMANGE Marie-Christine
ATSEM de lère classe, MAIRIE DE TOULON, demeurant à TOULON.
- Monsieur GRAS Stéphane
Agent de maîtrise, MAIRIE DE HYERES, demeurant à IYERES.
- Monsienr GREGOIRE Frédéric
Infirmier diplômé d'Etat, HOPITAL DE PARIS SAN SALVADOUR, demeurant à TOULON.
- Madame GROSSET Isabelle
Adjoint technique de Lèrs classe, MAIRIE DE TOULON, demeurant à TOULON.
- Madame GUARDAMAGNA Régine
Agent social de 2ème classe, MAIRIE DE TOULON, demeurant à TOULON.
- Monsieur GUARINO Didier
Adjoint technique de 1ère classe, MAÏRIE DE LA GARDE, demeurant à ROCBARON.
- Madame GUDAYOL Brigitte
Attaché, MAIRIE DE TOULON, demeurant à LA SEYNE-SUR-MER.
- Monsieur GUIGUES André
Adjoint technique principal de 1ère classe, MAIRIE DES SALLES-SUR-VERDON, demeurant à
LES SALLES-SUR-VERDON.
- Madame HABERT Odile
Assistante maternelle, MAIRIE DE LA GARDE, demeurant à LA GARDE.
- Madame HERRERA Corinne -
Adjoint technique territorial de 2èine classe, MATRIE DE CANNES, demeurant à
MONTAUROUX.
- Madame HULUIN Virginie
Adjoint technique de 2ème elasse, MAIRIE DE TOULON, deineurant à TOULON.
- Monsieur JARREAU Gérald
Brigadier ehef principal PM, MAIRIE DE LA GARDE, deineurant à TOULON.
- Monsieur JOURDAN Jean-Marc
Agent de maîtrise, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR, demeurant à NANS-LES-PINS.
- Monsieur KNECHT Guillaume
Agent de maîtrise, MAIRIE DE HYERES, demeurant à HYERES.
- Monsieur LAMANT Xavier
Attaché, MAIRIE DE HYERES, demeurant à HYERES.
- Madame LAPASSET Anne-Marie
Adjoint administratif de 1ère classe, MAIRIE DE BANDOL, deineurant à BANDOL.
Préfecture du Var - Boulevard du 1 12ème R.E - CS 31 209 — 83 070 TOULON CEDEX -
STANDARD TÉLÉPHONIQUE : 04 94 18 83 83 INTERNET : WWW.VAR.GOUV.FR
7/31 - Madame LATOUCHE Laetitia
Adjoint administratif principal de 2ème classe, CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION
PUBLIQUE TERRITORIALE, demeurant à MEOUNES-LES-MONTRIEUX,
- Monsieur LAUGIER Gérard
Maire adjoint, MAIRIE DE LA CRAU, demeurant à LA CRAU.
- Monsieur LAURENT Matthias
Technicien principal de 2ème classe, MAÏRIE DU PRADET, demeurant à TOULON.
- Madame LE CALLONEC Dominique
Adjoint technique territorial principal, 2ème classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR,
demeurant à LE CASTELLET.
- Madame LECOCQ Victoria
Assistant socio-éducatif principal, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR, demeurant À
HYERES.
- Madame LEDOYER Irène
Adjoint administratif principal de 2ème classe, MAIRIE DE TOULON, demeutant à TOULON.
- Madame LEJEUNE Marie-Ange
Agent des services hospitaliers qualifié, CENTRE HOSPITALIER DE HYERES, demeurant à
SOLLIES-VILLE.
- Monsieur LENGUERRAND Yves
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE CUERS, demeurant à PIERREFEU-DU-VAR.
- Monsieur LEONE Gilles
Agent de maîtrise principal, SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE RESTAURATION
COLLECTIVE, demeurant à LA VALETTE-DU-VAR,
- Madame LHUILLIER-BONNAL Annabelle
Adjoint technique de Ière elasse, MATRIE DE TOULON, demeurant à LE PRADET.
- Madame LOISEAU Catherine
Adjoint technique de 2ème classe, MAIRIE DE ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS, demeurant à
ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS.
- Madame LORGUES Carole
Rédacteur principal 2ème Classe, MAIRIE DE GRIMAUD, deimeurant à GRIMAUD.
- Madame LUBRANO Béatrice
Agent de maîtrise, MAIRIE DE TOULON, demeurant à TOULON.
- Monsieur MACCARIO Christophe
Aide-soignant, CENTRE HOSPITALIER DE HYERES, demeurant à HYERES.
- Madame MALIARD Catherine
Brigadier chef, MAIRIE DE TOULON, demeurant à TOULON.
- Monsieur MANDELLI Michel
Attaché principal, MAIRIE DE CUERS, demeurant à CARNOULES.
- Madame MARCELLIN Géraldine
Auxiliaire de puériculture principal de 1ère classe, MAIRIE DE PIERREFEU DU VAR,
demeurant à PIERREFEU-DU-VAR.
Préfecture du Var - Boulevard du F12ème R.I. - CS 31 209 — 83 070 TOULON CEDEX -
STANDARD TÉLÉPHONIQUE: 04 94 18 83 83 INTERNET : WWW.VAR.GOUV.FR
8/31 - Monsieur MARCHESIT Lionel
Adjoint technique principal de 1ère classe, MAIRIE DE TOULON, demeurant à TOULON.
- Madame MARTINEZ Maryline
Adjoint Technique de 2ème classe, MAIRIE DE LA GARDE, demeurant à LA GARDE.
- Monsieur MARTIN Sébastien
Agent de maîtrise, MAIRIE DE CAVALAIRE-SUR-MER, derneurant à CAVALAIRE-SUR-
MER.
- Monsieur MARY Frédéric
Maître ouvrier hospitalier, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR, demeurant à CUERS.
- Madame MATERA Nathalie
Rédacteur, TERRES DU SUD HABITAT (OPH), demeurant à LA SEYNE-SUR-MER.
- Madame MAVRICI Odile
ATSEM de lère classe, MAIRIE DE SAINT-RAPHAEL, demeurant à LA MOTTE.
- Madame MECIBAH Atika
Adjoint d'animation territorial de 2e classe, MAIRIE DE COGOLIN, demeurant à COGOLIN.
- Madame MEKELLECHE Malika
Adjoint administratif de 2ème classe, MAIRIE DE LA CROIX VALMER, demeurant à LA
CROIX-VALMER.
- Monsieur MENCACCI Jérôme
Agent de maîtrise, MAÏRIE DE MARSEILLE, demeurant à SAINT-ZACHARIE.
- Monsieur MIREUR Jean-Luc
Agent de maîtrise principal, SDIS DU VAR, demeurant à LES ARCS.
- Monsieur: MOLINARTI Eric
Technicien principal de lère classe, MAIRIE DE SIX-FOURS-LES-PLAGES, demeurant à STX-
FOURS-LES-PLAGES.
- Madame MOUNIEN Christine
Rédacteur principal 1ère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR, demeurant à
LORGUES.
- Madame MULLER Stéphanie
ATSEM principal de 1ère classe, MAIRIE DE SAINT-RAPHAEL, demeurant à FREJUS.
- Monsieur MURTAS Alessaudro
Aide-soignant, CENTRE HOSPITALIER DE HYERES, demeurant à TOULON,
- Madame NARDELLI Fabienne
Infirmière territoriale en soins généraux, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR, demeurant à
DRAGUIGNAN.
- Monsieur NITA Arnaud
Adjoint territorial d'animation de lère classe, MAIRIE DE SAINT-RAPHAEL, demeurant à
SAINT-RAPHAEL.
- Madame OGE Martine
Infirmière diplômé d'Etat, HOPITAL DE PARIS SAN SALVADOUR, demeurant à IIYERES.
Préfecture du Var - Boulevard dt 112ème R.I. - CS 31 209 — 83 070 TOULON CEDEX -
STANDARD TÉLÉPHONIQUE : 04 94 18 83 83 INTERNET : WWW. VAR.GOUV.FR
9/31 - Madame OLIVE-CTRNE Sophie
Adjoint technique de 1ère classe, MAIRIE DE CAVALAIRE-SUR-MER, demeurant à
CAVALAIRE-SUR-MER.
- Monsieur OLIVIER Jean-François
Technicien principal 1ère classe, MAIRIE DE CUERS, demeurant à NEOULES.
- Madame OLSEM Nathalie
Adjoint technique de 1ère classe, MAIRIE DE TOULON, demeurant à TOULON.
- Madame ORTEGA Christine
Adjoint administratif de 1ère classe, MATRIE DE SAINT-MANDRIER-SUR-MER, demeurant à
SAINT-MANDRIER-SUR-MER.
- Madame PACCIONI Karine
Adjoint technique principal de 2ème classe, MATRIE DE TOULON, demeurant à LA GARDE.
- Madame PADUANO Catherine
Adjoint technique de 2ème classe, MATRIE DE BANDOIL, demeurant à SIX-FOURS-LES-
PLAGES.
- Madame PAGNAC Clandette
Adjoint administratif de 2ème classe, MATRIE DE LA CROIX VALMER, demeurant à LA
CROIX-VALMER.
- Madame PARODI Katia
Adjoint administratif principal de 2ème classe, MAIRIE DE BANDOL, demeurant à SOLLIES-
TOUCAS.
- Madame PARODI Rosane
Adjoint administratif de 2ème classe, MAIRIE DE HYERES, demeutant à HYERES.
- Madame PASCAL Sylvie
Adjoint technique de lère classe, MATRIE DE HYERES, demeurant à CARQUEÏRANNE.
- Monsieur PAUL Répis
Agent de maîtrise, MAIRIE DE TOULON, demeuraut à CUERS.
- Monsieur PEIGNE Morgan
Agent de maîtrise, MAIRIE DE HYERES, demeurant à HYERES.
- Madame PELAZZA Christine
Adjoint administratif de 1ère classe, MATRIE DE LA CRAU, demeurant à LA CRAU.
- Madame PELLEGRIN Sandrine
Adjoint administratif de 1ère classe, MATRIE DE TOULON, demeurant à LE BEAUSSET.
- Monsieur PELLETIER Philippe
Agent de maîtrise, MAIRIE DE SAINT-RAPHAEL, demeurant à PUGET-SUR-ARGENS.
- Monsieur PEREZ Jean-Patricle
Adjoint technique principal de 1ère classe, MAÏRIE DE TOULON, demeurant à TOULON.
- Madame PERFUMO Fatima
Adjoint technique principal de 2ème classe, MAIRIE D'AUBAGNE, demeurant à AUBAGNE.
- Madame PERREAU Anniek
Adjoint administratif, CENTRE HOSPITALIER DE HYERES, demeurant à HYERES.
Préfecture du Var - Boulevard du 112ème R.E - CS 31 209 - 83 070 TOUI.ON CEDEX -
STANDARD TÉLÉPHONIQUE: 04 94 18 83 83 INTERNET : WWW.VAR.GOUV.FR
10/31 - Monsieur PERRIMOND Thierry
Adjoint technique principal de 1ère classe, MAIRIE DE TOULON, demeurant à TOULON.
- Monsieur PETRALIA David
Adjoint technique principal de 1ère classe, MAIRIE DE TOULON, demeurant à TOULON.
- Monsieur PHILIP Christophe
Agent des services hospitaliers qualifié, CENTRE HOSPITALIER DE HYERES, demeurant à LA
GARDE.
- Monsieur PICCHI Philippe
Agent de maîtrise, MAIRIE DE TOULON, demeurant à TOULON.
- Monsieur PINEAU Michel
Adjoint technique de ère classe, MAIRIE DE SOLLIES-PONT, demeurant à SOLLIES-PONT.
- Madame PISANI Laurence
Adjoint administratif principal de 2ème classe, MAIRIE DE LA CRAU, demeurant à LA CRAU,
- Madame POGGIOLI Catheriue
Infirmière territoriale en soins généraux hors classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR,
demeurant à SAINT-MANDRIER-SUR-MER.
- Madame PUIG Laurence
Aiïde-soignante, HOPITAL DE PARIS SAN SALVADOUR, demeurant à HYERES.
- Madame PUJOS Chantal
Adjoint technique de 2ème classe, MAIRIE DE TOULON, demeurant à TOULON.
- Madame QUEMENER-JOUSSET Corine
Rédacteur principal de 2ème classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR, demeurant à
ROCBARON.
- Madame REBUFFAT Mireille
Adjoint technique de lère classe, MAÏRIE DE TOULON, demeurant à TOULON.
- Monsieur REGNIER Christophe
Conducteur ambulancier, CENTRE HOSPITALIER DE HYERES, demeurant à HYERES.
- Madame RENAUD Marie-Agnès
Conseiller socio-éducatif, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR, demeurant à SOLLIES-
PONT.
- Madame REYES Véronique
Adjoint administratif de 1ère classe, MAIRIE DE TOULON, demeurant à TOULON.
- Monsieur RICCIO Laurent
Adjoint administratif principal de 2ème classe, TOULON HABITAT MEDITERRANEE (OPH),
demeurant à TOULON.
- Monsieur RICHARD Christophe
Adjoint technique principal de 2ème classe, MAIRIE DE CUERS, demeurant à CUERS.
- Madame RIVIERE Sandrine
Puéricultrice, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR, demeurant à LA CRAU,
- Monsieur RODRIGUEZ Vincent
Adjoint techuique principal de 2ème classe, MAIRIE DE TOULON, demeurant à LA CADIERE-
D'AZUR.
Préfecture du Var - Boulevard du 12ème R.L - CS 31 209 — 83 070 TOULON CEDEX -
STANDARD TÉLÉPHONIQUE; 04 94 18 83 83 INTERNET : WWW. VAR.GOUV.FR
11/31 - Madame ROGERS Karine
Adjoint territorial d'animation de 2ème classe, MAIRIE DE SAINT-RAPHAEL, demeurant à
SAINT-RAPHAEL.
- Monsieur ROLL Eric
Agent de maîtrise, MAIRIE DE SAINT-RAPHAEL, demeurant à SAINT-RAPHAEL.
- Monsieur ROUABHITA Badreddine
Adjoint technique principal de 2ème classe, MAIRIE DE SAINT-RAPHAEL, demeurant à
SAINT-RAPHAEL.
- Madame ROUX Nathalie
Adjoint administratif de 1ère classe, MATRIE DE TOULON, demeurant à TOULON.
- Madame SABATIER Catherine
Adjoint administratif de 1ère classe, MAÏRIE DE SAINTE MAXIME, demeurant à SAINTE-
MAXIME.
- Madame SAIDI Nadia
Adjoint administratif principal 2ème classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR,
demeurant à LA GARDE,
- Monsienr SAIR Franck
Adjoint technique principal de 1ère classe, MAIRIE DE TOULON, demeurant à HYERES.
- Monsieur SALIGNAC Jean-Louis
Adjoint technique principal de 1ère classe, TOULON HABTTAT MEDITERRANEE (OPH),
demeuraut à TOULON.
- Madame SAMMUT Pascale
Assistant socio-éducatif principal, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU VAR, demeurant à
TOULON.
- Monsieur SAMMUT Rudolf
Adjoint technique principal de 2ème classe, MAIRIE DE SAINT-MANDRIER-SUR-MER,
demeurant à SAINT-MANDRIER-SUR-MER.
- Madame SANTARELIT Sabine
Adjoint technique principal de 2ème classe, MAIRIE DE TOULON, demeurant à TOULON,
- Mousieur SANTIAGO Romain
Adjoint technique de lère classe, MAIRIE DE TOULON, demeurant à TOULON.
- Madame SANTONTI Nathalie
Adjoint administratif 1ère classe titulaire, CDG 83, demeurant à LA GARDE.
- Madame SAURA Hélène
Adjoint technique de 2ème classe, MAIRIE DE LA GARDE, demeurant à LA VALETTE-DU-
VAR.
- Monsieur SAUTRON David
Adjoint administratif de 2ème classe, SDIS DU VAR, demeurant à LE CANNET-DES-MAURES.
- Monsieur SAUVAGE. Didier
Brigadier chef principal de Police Municipale, MAIRIE DE SIX-FOURS-LES-PLAGES,
demeurant à SIX-FOURS-LES-PLAGES.
Préfecture du Var - Boulevard du 1 E2ème RL - CS 31 209 — 83 070 TOULON CEDEX -
STANDARD TÉLÉPHONIQUE : 04 94 18 83 83 INTERNET : WWW. VAR.GOUV.FR
12/31 - Madame SCIFO Christine
Adjoint administratif de 1ère classe, MAIRIE DE TOULON, demeurant à TOULON.
- Madame SCOTTO Josette
Adjoint technique de fère classe, MAIRIE DE TOULON, demeurant à TOULON.
- Monsieur SEGUI Christophe
Agent de maîtrise, MAIRIE DE PIERREFEU DU VAR, demeurant à PERREFEU-DU-VAR.
- Madame SEGUIER Josiane
Educateur APS principal 1ère classe, COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DU
GAPEAU, demeurant à HYERES.
- Madame SIANO Agnès
Sage-femme, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR, demeurant à DRAGUIGNAN.
- Madame SIMONETTI Véronique
Adjoint technique de 2ème classe, MAIRIE DE TOULON, demeurant à TOULON.
- Madame SIMON Lva-Marie
Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe, MAIRIE DE SAINT-RAPHAEL,
demeurant à GRASSE,
- Monsieur STRVENT Jean-Louis
Technicien principal de 1ère classe, VAR HABITAT, demeurant à LA VALETTE-DU-VAR.
- Madame SQUILLANTE Marie-Hélène
Directrice de l'office de tourisme du Pradet, OFFICE DE TOURISME DU PRADET, demeurant à
LE PRADET.
- Madame TARBIVAT Michèle
Adjoint technique de 1ère classe, MAIRIE DE TOULON, demeurant à TOULON.
- Monsieur TEDESCO Patrick
Brigadier chef principal de Police Municipale, MAIRIE DE SIX-FOURS-LES-PLAGES,
demeurant à LA SEYNE-SUR-MER.
- Madame TEISSLIRE Nadia
Agent spécialisé de Ière classe, MAIRIE DE VINON-SUR-VERDON, demeurant à VINON-
SUR-VERDON.
- Monsienr THOMAS Jean-François
Agent de maîtrise, MAIRIE DE TOULON, demeurant à TOULON.
- Monsieur TORRES-MORENO François
Adjoint technique de Ière classe, COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DU
GAPEAU, demeurant à SOLLIES-PONT.
- Monsieur TOUATI Ahmed
Attaché territorial, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR, demeurant à TOULON.
- Madame TRAPANI Corinne
Rédacteur territorial, MAIRIE DE LA GARDE, demeurant à LA GARDE.
- Monsieur TRÜC Raphaël
Adjoint technique de 1ère classe, MAIRIE DU PRADET, demeurant à LE PRADET.
Préfecture du Var - Boulevard du 112ème R.E - CS 31 209 — 83 070 TOULON CEDEX -
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13/31 - Madame UGO Pascale
Assistant socio-éducatif principal, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR, demeurant à
FAYENCE.
- Monsieur UTRAGO Pierre
Brigadier chef principal, MAÏRIE DE BANDOL, demeurant à SANARY-SUR-MER.
- Monsieur VATROLATTO Jean-Noël
Adjoint technique principal de 2ème classe, MAIRIE DE TOULON, demeurant à TOULON.
- Monsieur VALENTE Angelo
Adjoint technique de 1ère classe, MAÏRIE DE LA GARDE, demeurant à LA GARDE.
- Madame VERAN Nathalie
Agent territorial spécialisé des écoles maternelles de 2ème classe, MAIRIE DE HYERES,
derneurant à HYERES.
- Madame VERLISIER Josée
Adjoint administratif principal de 1ère classe, TOULON HABITAT MEDITERRANEE (OPH),
demeurant à CARQUEIRANNE.
- Monsieur VIDAL Manuel
Agent de maîtrise principal, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR, demeurant à TOULON.
- Monsieur VIDAL Philippe
Adjoint technique principal de 1ère classe, MAIRIE DE MARSEILLE, demeurant à NANS-LES-
PINS.
- Madame VILLAUME Sylvie
Adjoint technique principal de 2ème classe, MAIRIE DE HYERES, demeurant à HYERES.
- Madame WERY Marie
Adjoint technique de 2ème classe, MAIRIE DE LA GARDE, demeurant à LA GARDE.
- Madame YNESTA Nadine
Rédacteur, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR, demeurant à LA CRAU.
- Madame ZANETTE Sabrine
Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe, CCAS DE SAINT RAPHAEL, demeurant à
SAINT-RAPHAEL.
Article 2 : la médaille d’honneur régionale, départementale et communale VERMEIL est décernée à :
- Monsieur ADAMIK Laurent
Agent de maîtrise principal, COMMUNAUTE DU PAYS D'AIX, demeurant à RIANS.
- Madame AJSSASSI Christine
Adjoint technique principal de 2ème classe, MAIRIE DE TOULON, demeurant à LA VALETTE-
DU-VAR.
- Madame ANGOULVANT Rita
Attaché, MAIRIE DE TOULON, demeurant à TOULON.
- Monsieur ANSALDI Philippe
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE LA GARDE, demeurant à SOLLIES-PONT,
Préfecture du Var - Boulevard du 1 12ème RH. - CS 31 209 — 83 070 TOULON CEDEX -
STANDARD TÉLÉPHONIQUE: 04 94 18 83 83 INTERNET : WWW. VAR.GOUV.FR
14/31 - Madame ANTOINE Chantal
ATSEM lère classe, MAIRIE DE TOULON, demeurant à TOULON.
- Monsieur AUDISIO Richard
Adjoint technique principal de 2ème classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VAR
ESTEREL MEDITERRANEE, demeurant à PUGET-SUR-ARGENS.
- Madame BACCT Danielle
Adjoint technique de 1ère classe, MAIRIE DE HYERES, demeurant à HYBRES.
- Madame BANDINI Laurence
Rédacteur, HABITAT MARSEILLE PROVENCE, demeurant à SAINT-MAXIMIN-LA-
SAINTE-BAUME.
- Monsienr BARAZZUTTI Francis
Agent de maîtrise principal, CCAS DE SAINT RAPHAEL, demeurant à SAINT-RAPHAEL.
- Madame BARRAYA Andrée
Adjoint technique principal de 1ère classe, MAIRIE DE TOULON, demeurant à TOULON,
- Madame BARRY Josiane
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DU REVEST-LES-EAUX, demeurant à LE REVEST-LES-
EAUX.
- Madame BAUCHIERE Jacqueline
ATSEM principal de 2ème classe, MAIRIE DU MU, demeurant à LE MUY.
- Monsieur BAUER Bruno
Agent de maîtrise, MAIRIE DE TOULON, demeurant à CARQUEIRANNE.
- Monsieur BELMONTE Roger
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE RAMATUELLE, demeurant à RAMATUELLE.
- Madame BENICHOU Jacqueline
Assistant socio-éducatif principal, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR, demeurant à
TOULON.
- Monsieur BERNARD Alfain
Attaché territorial, CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE,
demeurant à HYERES,
- Madame BERNARDI Virginie
Educateur APS principal de 1ère classe, MAIRIE DE TOULON, demeurant à LA VALETTE-
DU-VAR.
- Madame BERTOLINO Véroniqne
Adjoint technique 2ème classe, CCAS DE HYERES, demeurant à HYERES.
- Madame BERTOLOTTI Florence
Adjoint administratif territorial principal, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR, demeurarit à
DRAGUIGNAN.
- Madame BESPIANNETTO Evelyne
Adjoint des cadres, HOPITAL DE PARIS SAN SALVADOUR, demeurant à CUERS.
- Monsieur BIDDEN-BERDEN Michel
Adjoint technique principal de Ière classe, MAIRIE DU PRADET, demeurant à LE PRADET.
Préfecture du Var - Boutevard du 1 12ème R.L - CS 34 209 — 83 070 TOULON CEDEX -
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15/31 - Madame BILLAND Marie-Catherine
Adjoint administratif territorial de 1ère classe, MAIRIE DE CANNES, demeurant à SEILLANS.
- Madame BLANC Annie
Adjoint administratif principal de 1ère classe, MAIRIE DE SIX-FOURS-LES-PLAGES,
demeurant à SIX-FOURS-LES-PLAGES.
- Madame BLANC Marie-Thérèse
ATSEM principale de 2ème classe, MAIRIE DE LA CROIX VALMER, demeurant à LA CROIX-
VALMER.
- Monsieur BLANC Patricic
Ingénieur principal, MAIRIE DE TOULON, demeurant à LA FARLEDE.
- Monsieur BOCCIA Ange
Maître ouvrier principal, C.H. EDOUARD TOULOUSE, demeurant à SAINT-MAXIMIN-LA-
SAINTE-BAUME.
- Monsieur BOTELLA Phiülippe
Technicien territorial, CCAS DE TOULON, demeurant à LA VALETTE-DU-VAR.
- Monsieur BOUCHER Eric
Agent de maîtrise, MAIRIE DE SAINT-RAPHAEL, demeurant à FREJUS.
- Monsieur BOUILHOL Denis
Agent de maîtrise, MAIRIE DE TOULON, demeurant à TOULON.
- Monsieur BOUSQUET Georges
Adjoint technique principal de 2ème classe, MAIRIE DE TOULON, demeurant à TOULON.
- Madame BOUTEILLER Solange
ATSEM principal de 2ème elasse, MAIRIE DE SALERNES, demeurant à SALERNES.
- Monsieur BRALIA Patrick
Adjoint technique prineipal de 2ème classe, MAIRIE DU MUY, demeurant à LE MUY.
- Madame BRESSON Nicole
Adjoint administratif de 1ère classe, MAIRIE DE DRAGUIGNAN, demeurant à
MONTAUROUX.
- Monsieur BRIGNONE Stéphane
Adjoint technique 2ème classe/Agent de collecte, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU
PAYS DE GRASSE, demeurant à MONTAUROUX.
- Monsieur BRISCO Jean-Marie
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE HYERES, demeurant à HYERES.
- Madame BRUN Anne-Marie
Adjoint technique de 2ème classe, MAIRIE DE SIX-FOURS-LES-PLAGES, demeurant à SIX-
FOURS-LES-PLAGES.
- Monsieur BURLES Antoine
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE RIANS, demeurant à RIANS.
- Monsieur CADEVILLE Thierry
Agent de maîtrise principal, TOULON HABITAT MEDITERRANEE (OPH), demeurant à
TOULON.
Préfecture du Var - Boulevard du 1 12ème RL - CS 31 209 — 83 070 TOULON CEDEX -
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16/31 - Madame CAILLAT Marcelle
Agent de maîtrise, MAIRIE DU PRADET, demeurant à LA FARLEDE.
- Monsieur CAPIRCHIO Corrado
Technicien supérieur hospitalier, HOPITAL DE PARIS SAN SALVADOUR, demeurant à
HYERES.
- Monsieur CAPOBIANCO Marc
Adjoint technique principal de 2ème classe, TERRES DU SUD HABITAT (OPA), demeurant à
LA SEYNE-SUR-MER.
- Monsieur CARTIER Philippe
Adjoint technique principal de 1ère classe, MAIRIE DE COGOLIN, demeurant à COGOLIN.
- Madame CESART Hélène
Rédacteur principal de 2ème classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR, demeurant à
TOULON.
- Monsieur CEZE Jean-Michel
Brigadier chef principal, MAIRIE DE RAMATUELLE, demeurant à SAINT-TROPEZ.
- Madame CHIAPELLO Marie-Carmen
Adjoint administratif de 2ème classe, MAIRIE DE BANDOL, demeurant à SIX-FOURS-LES-
PLAGES.
- Madame CLARET Pascale
Adjoint administratif territorial principal 2ème classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR,
demeurant à TRANS-EN-PROVENCE,
- Monsieur COLLON Thierry
Chef de service de police municipale principal de 1ère classe, MAIRIE DE RAMATUELLE,
demeurant à RAMATUELLE.
- Monsieur CONTE Christian
Maître ouvrier principal, HOPITAL DE PARIS SAN SALVADOUR, demeurant à PIERREFEU-
DU-VAR.
- Madame CORALLO Christine
Aide-soignante, HOPITAL DE PARIS SAN SALVADOUR, demeurant à HYERES.
- Monsieur COUPET Nicolas
Agent de maîtrise principal, MAÏRIE DE SOLLIES-PONT, demeurant à SOLLIES-PONT.
- Madame CROCE Jacqueline
ATSEM de lère classe, MAIRIE DE TOULON, demeurant à SOLLIES-PONT.
- Madame CUSENZA Diane
Adjoint technique de 1ère classe, MAIRIE DE TOULON, demeurant à TOULON.
- Monsieur DAUPHIN Daniel
Adjoint technique de 2ème classe, MAIRIE DE TOURTOUR, detneurant à TOURTOUR.
- Mousieur DEBONO Antoine
Adjoint technique principal de 1ère classe, MAIRIE DE PIERREFEU DU VAR, demeurant à
PIERREFEU-DU-V AR.
- Madame DEMARIA Joséphine
Adjoint administratif principal de 2ème classe, MAIRIE DE SIX-FOURS-LES-PLAGES,
demeurant à SIX-FOURS-LES-PLAGES.
Préfecture du Var - Boulevard du 12ème R.L - CS 31 209 — 83 070 TOULON CEDEX -
STANDARD TÉLÉPHONIQUE : 04 94 18 83 83 INTERNET : WWW.VAR.GOUV.ER
17/31 - Madame DEVILLAZ Marie-Françoise
Adjoint administratif principal de 2ème classe, TOULON HABITAT MEDITERRANEE (OPH),
demeurant à TOULON.
- Madame DI MAGGIO Patricia
Adjoint du patrimoine de 2ème classe, MAIRIE DE TOULON, demeurant à TOULON.
- Madame DIONISIO Michèle
Assistant de conservation principal Lère classe, MAIRIE DE CANNES, demeurant à CALLIAN.
- Monsieur DONNIO Franck
Adjoint principal de {ère classe, MAÏRIE DE SAINT-MANDRIER-SUR-MER, demeurant à
SAINT-MANDRIER-SUR-MER.
- Monsieur DONSIMONTI Eric
Adjoint technique principal de 2ème classe, MAIRIE DE TOULON, demeurant à BANDOL.
- Madame DOS SANTOS Patricia
Agent spécialisé principal de 2ème classe, MAIRIE DU PLAN-DE-LA-TOUR, demeurant à LE
PLAN-DE-LA-TOUR.
- Madame DUMAINE Christine
ATSEM principal de 2ème classe, MAIRIE DE SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME,
demeurant à POURCIEUX.
- Madame DUPOUY Annie
ATSEM principal de ère classe, MAIRIE DE SOLLIES-PONT, demeurant à SOLLIES-PONT.
- Madame DUVAL Claudine
Rédacteur principai de 1ère classe, MAIRIE DE TOULON, demeurant à LE REVEST-LES-
EAUX.
- Madame EUSE Laure
Adjoint technique principal de 1ère classe, MAIRIE DE PIERREFEU DU VAR, demeurant à
PIERREFEU-DU-VAR.
- Madame EVA Sylviane
Adjoint d'animation principal de lère classe, MAIRIE DE ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS,
demeurant à ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS.
- Mousieur FAILLA Sylvio
Professeur d'enseignement artistique hors classe, MAIRIE DE NIMES, demeurant à TOURVES.
- Madame FALZON Rose
Moniteur-éducateur et intervenant familial, MAIRIE DE TOULON, demeurant à TOULON.
- Monsieur FERNAUD Aïdrick
Agent de maîtrise, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VAR ESTEREL
MEDITERRANEE, demeurant à ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS.
- Madame FRANCOU Brigitte
Adjoint administratif de 1ère classe, C.C.A.S. DE MARSEILLE, demeurant à SANARY-SUR-
MER.
- Monsieur FRESIA Daniel
Adjoint technique principal de 1ère classe, MAIRIE DE GRIMAUD), demeurant à GRIMAUD.
- Madame FUGIER Jocelyne
Animateur principal de 1ère classe, MAIRIE DE DRAGUIGNAN, demeurant à DRAGUIGNAN.
Préfecture du Var - Boulevard du 1 12ème RE - CS 3E 209 — 83 070 TOULON CEDEX -
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18/31 - Madame FURLAN Marie-Thérèse .
Adjoint territorial du patrimoine de 2ème classe, MAIRIE DE COGOLIN, demeurant à
GRIMAUD,
- Madame GALLOPIN Patricia
Adjoint des cadres, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR, demeurant à BORMÉS-LES-
MIMOSAS.
- Monsieur GAMERRE Philippe
Garde champêtre chef principal, MAIRIE DE RIANS, demeurant à RIANS.
- Monsieur GARONNE Gil
Directeur territorial, MATRIE DE SIX-FOURS-LES-PLAGES, demeurant à SANARY-SUR-
MER.
- Madame GAUCHER Jocelyne
ATSEM principal de Lère classe, MAÏRIE DE GRIMAUD), demeurant à GRIMAUD.
- Madame GERST Julienne
Médecin hors classe, MAIRIE DE TOULON, demeurant à TOULON.
- Madame GIORDANO Marie-Bernadette
Adjoint technique principal lère classe, MAIRIE DE SANARY-SUR-MER, demeurant à
SANARY-SUR-MER.
- Madame GIRAUD Yolande
Infirmière diplômée d'Etat, CENTRE HOSPITALIER DE HYERES, demeurant à LA CRAU.
- Madame GOMEZ Brigitte
Adjoint administratif de 2ème classe, MAIRIE DU REVEST-LES-EAUX, demeurant à
TOULON,
- Madame GOURMELEN Annie
Attaché principal, MAIRIE DE TOULON, demeurant à TOULON.
- Madame GRAGNANI Anuie
Rédacteur, MAIRIE DE CUERS, demeurant à CUERS.
- Monsieur GUERBET Denis
Attaché principal, MAIRIE DE SAINT-RAPHAEL, detneurant à SAINT-RAPHAEL.
- Monsieur GUILLEN Michel
Agent de maîtrise, MATRIE DE MARSEILLE, demeurant à SIX-FOURS-LES-PLAGES.
- Madame HUON Christine
Auxiliaire puérieultrice principal de 2ème classe, MAIRIE DE TOULON, demeurant à SOLLIES-
VILLE.
- Madame IMBERT Angèle
Adjoint technique territorial 1ère classe, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU VAR, demeurant à
LE REVEST-LES-EAUX.
- Monsieur JAUBERT Raymond
Agent de maîtrise, MAIRIE DE TOULON, demeurant à TOULON.
- Madame JUIGNET Frédérique
Infirmière diplômée d'Etat, HOPITAL DE PARIS SAN SALVADOUR, demeurant à HYERES.
Préfecture du Var - Boutcvard du [12ème R.I. - CS 31 209 — 83 070 TOULON CEDEX -
STANDARD FELÉPHONIQUE : 04 94 18 83 83 INTERNET : WWW.VAR.GOUV.FR
19/31 - Madame JULIEN Corine
Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER DE HYERES, demeurant à LA GARDE,
- Madame JUMINER Agnès
ATSEM de lère classe, MAIRIE DE LA GARDE, demeurant à LA GARDE.
- Madame LANTERT Christine
Adjoint administratif de 1ère classe, MATRIE DE HYERES, demeurant à CUERS.
- Madame LAROUBINE Jocelyne
Assistante maternelle, CCAS DE HYERES, demeurant à HYERES.
- Monsieur LEGUAY Thierry
Brigadier chef principal, MAIRIE DE BANDOL, demeurant à LE BEAUSSET.
- Madame LIBORIO Florence
Rédacteur territorial principal de lère classe, MAÏRIE DE TRETS, demeurant à POURRIERES.
- Monsieur MAILLOT Olivier
Agent de maîtrise, MAIRIE DE LA GARDE, demeurant à SOLLIES-PONT.
- Madame MAIOLINO Edwige
Adjoint administratif de 2ème classe, SDIS DU VAR, demeurant à DRAGUIGNAN.
- Madame MANGANIELLO Martine
Adjoint administratif territorial 2éme classe, MATÏRIE DU BEAUSSET, demeurant à LE
BEAUSSET.
- Madame MARTIN Patricia
Rédacteur principal de Ière classe, MAIRIE DU PRADET, demeurant à LE PRADET.
- Monsieur MAZELLA Patrick
Aide-soipnant, HOPITAL DE PARIS SAN SALVADOUR, demeurant à HYERES.
- Madame MIGNOT Marie-Josée
Adjoint technique de 2ème classe, MAIRIE DE TOULON, demeurant à TOULON.
- Monsieur MILLANELLO Yann
Assistant de conservation du patrimoine principal 1ère classe, MAIRIE DE SAINT-RAPTIAEL,
demeurant à SAINT-RAPHAEL.
- Madame MIRA Elisabeth
Adjoint administratif principal de 1ère classe, MATRIE DE SIX-FOURS-LES-PLAGES,
demeurant à SIX-FOURS-LES-PLAGES.
- Monsieur MORILLAS Jean-Paul
Adjoint technique principal de 1ère classe, MAIRIE DU PRADET, demeurant à LE PRADET.
- Monsieur MOSSERI Charles
Aide-soignant, HOPITAL DE PARIS SAN SALVADOUR, demeurant à LA CRAU.
- Monsieur MOTHE Patrick
Directeur général des services, MATRIE DE RAMATUELLE, demeurant à GONFARON.
- Monsieur MOUFLIN Alain
Adjoint technique principal de 1ère classe, MAIRIE DE GRIMAUD, demeurant à GRIMAUD.
Préfecture du Var - Boulevard du 1 12ème R.I. - CS 31 209 — 83 070 TOULON CEDEX -
STANDARD TÉLÉPHONIQUE : 04 94 18 83 83 INTERNET : WWW.VAR.GOUV.FR
20/31 - Madame MULET Françoise
Rédacteur territorial principal 1ère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR, demeurant
à FORCALQUEIRET,
- Madame MUNOZ Martine
Adjoint technique principal de 1ère classe, CCAS DE TOULON, demeurant à TOULON.
- Monsieur NAAS Eric
Adjoint technique principal de Ière classe, MAIRIE DE LA GARDE, demeurant à TOULON.
- Mousieur NAFAIÏ Didier
Agent de maîtrise prinicpal, CONSEIL DEPARTEMENT AL DU VAR, demeurant à TOULON.
- Monsieur NATTES Philippe
Rédacteur principal de 1ère classe, MATRIE DE ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS, demeurant à
ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS.
- Madame NEVEU Pascale
Adjoint administratif de 1ère classe, MAIRIE DE SIX-FOURS-LES-PLAGES, demeurant à
CARQUEIRANNE.
- Monsieur NICORISI Patrick
Brigadier chef principal, MAIRIE DE BANDOL, demeurant à BANDOL.
- Monsieur NOIR Pascal
Adjoint adininistratif principal de 2ème classe, TOULON HABITAT MEDITERRANEE (OPH),
demeurant à TOULON.
- Monsieur OBINO Robert
Adjoint administratif principal de 2ème classe, CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL DE
TOULON, demeurant à LA FARLEDE.
- Madame ODERDA Corinne
Adjoint administratif de 2ème classe, MAIRIE DU PRADET, demeurant à LA CRAU.
- Monsieur OFLEIDI Patrick
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE MARSEILLE, demeurant à SAINT-MAXIMIN-LA-
SAINTE-BAUME.
- Madame PAGES Aune
Educatrice principale de jeunes enfants, MAIRIE DE LA GARDE, demeurant à LA GARDE.
- Monsieur PAOLI Bruno
Chef de Police Municipale, MAIRIE DE TOURRETTES, demeurant à TOURRETTES.
- Madame PAUL Nadine
Adjoint administratif ère classe, MAIRIE DE CARNOULES, demeurant à CARNOULES.
- Monsieur PEGEOT Denis
Chef de Police Municipale, MAIRIE DE TOULON, demeurant à TOULON.
- Madame PELLETIER Danielle
Adjoint administratif principal de 1ère classe, MAIRIE DE TOULON, demeurant à LA CRAU.
- Madame PENA Nicole
Adjoint technique principal de 2ème classe, MAIRIE DE LA GARDE, demcurant à LA GARDE.
Préfecture du Var - Boulevard du 1 12ème R.I. - CS 31 209 — 83 070 TOULON CEDEX -
STANDARD TÉLÉPHONIQUE : 04 94 18 83 83 INTERNET : WWW.VAR.GOUV.FR
21/31 - Madame PERLETTO Valérie
Adjoint administratif principal 2ème classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR,
demeurant à TOULON.
- Madame PERREAU Maryse
Auxiliaire puéricultrice, HOPITAL DE PARIS SAN SALVADOUR, demeurant à GAREOULT.
- Madame PETITIEAN Marie-Antoinette
ATSEM principal de 2ème classe, MAIRIE DE LA GARDE, demeurant à LA GARDE,
- Monsieur PIGNOLET Philippe
Educateur des APS principal de 2ème classe, MAIRIE DE SAINT-RAPHAEL, demeurant à
DRAGUIGNAN.
- Madame POIRCUITTE Mariléna
Adjoint administratif territorial de 1ère classe, MAIRIE DU REVEST-LES-EAUX, demeurant à
LA GARDE.
- Madame POLARD Odile
Adjoint administratif principal de 1è classe, HOPITAL DE PARIS SAN SALVADOUR,
demeurant à CARQUETRANNE.
- Madame POLASEK Madeleine
Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER DE HYERES, demeurant à HYERES.
- Madame PUAUX Raymonde
Adjoint administratif 1ère classe, CDG 83, demeurant à TOULON.
- Madame PURKART Nadia
Technicienne de laboratoire, CENTRE HOSPITALIER DE HYERES, demeurant à LA CRAU.
- Madame QUINET Murielle
Rédacteur stagiaire, MAIRIE DE SAINT TROPEZ, demeurant à SAINT-TROPEZ.
- Monsieur RADJAH Félid
Adjoint technique principal de 2ème classe, MAIRIE DU REVEST-LES-EAUX, demeurant à LE
REVEST-LES-EAUX.
- Madame RAYMOND Claudine
Adjoint administratif principal de 1ère classe, MAIRIE DE TOULON, demeurant à LA SEYNE-
SUR-MER.
- Madame REVEST Marie-Chantal
Rédacteur principal de fère classe, MAIRIE DE PIERREFEU DU VAR, demeurant à
PIERREFEU-DU-VAR.
- Monsieur REYES Emmanuel
Agent de maîtrise, MAIRIE DE TOULON, demeurant à LA VALETTE-DU-VAR.
- Madame ROCCHI Corinne
ATSEM de Ière classe, MAIRIE DE TOULON, demeurant à TOULON.
- Madame ROHMANN Sylvie
Adjoint administratif de Lère classe, CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL DE TOULON,
demeuraut à TOULON,
- Madame ROMANO Patricia
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DU BEAUSSET, demeurant à LE BEAUSSET.
Préfecture du Var - Boulevard du 112ëmc R.I. - CS 31 209 — 83 070 TOULON CEDEX -
STANDARD TÉLÉPHONIQUE : 04 94 [8 83 83 INTERNET : WWW.VAR.GOUV.FR
22431 - Monsieur RONCAGLIOLO Franck
Aïde-soignant, HOPITAL DE PARIS SAN SALVADOUR, demeurant à LA CRAU,
- Monsieur ROSE Alain
Adjoint technique principal de 2ème classe, MAIRIE DE VINON-SUR-VERDON, demeurant à
VINON-SUR-VERDON.
- Monsieur ROSSI Erick
Adjoint technique principal 1ère classe, MAIRIE DU BEAUSSET, demeurant à LE BEAUSSET.
- Monsieur ROUX Claude
Brigadier chef principal de Police Municipale, MAIRIE DE SIX-FOURS-LES-PLAGES,
demeurant à OLLIOULES.
- Madame RUIVO Nathalie
Rédacteur, MAIRIE DE TOULON, demeurant à NEOULES.
- Monsieur RUIZ Lucien
Maître ouvrier principal, HOPITAL DE PARIS SAN SALVADOUR, demeurant à HYERES.
- Monsieur SALA Patrick
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE CAVALAIRE-SUR-MER, demeurant à CAV ALAIRE-
SUR-MER.
- Monsieur SAMPAUT Gil
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE GRIMAUD, demeurant à COGOLIN.
- Monsieur SANCHEZ Jean-Philippe
Agent de maîtrise principal, CONSEIL DEPARTEMENT AL DU VAR, demeurant à LA
VALETTE-DU-VAR.
- Madame SANNA Marie-Claire
Rédacteur principal de 1ère classe, MAIRIE DE TOULON, demeurant à LA SEYNE-SUR-MER.
- Monsieur SANNINO Yannick
Adjoint technique territorial de 1ère classe, MAIRIE DU REVEST-LES-EAUX, demeurant à LE
REVEST-LES-EAUX.
- Madame SANSONETTI Mouiqne
ATSEM principal de 2ème elasse, MAIRIE DE TOULON, demeurant à OLLIOULES.
- Madame SCHNEIDER Sandrine
Adjoint technique principal 1ère classe, MAIRIE DE SANARY-SUR-MER, demeurant à
SANARY-SUR-MER.
- Monsieur SEDES André
Adjoint technique principal de lère classe, MAIRIE DE COGOLIN, demeurant à COGOLIN.
- Monsieur SEGURA Antoine
Technicien, MAIRIE DE TOULON, demeurant à LA GARDE.
- Monsieur SIMONI Jean-Luc
Agent de maîtrise principal, TERRES DU SUD HABITAT T (OPH), demeurantà LE BEAUSSET.
- Madame SLEIMAN Michèle
Rédacteur, MATRIE DE MARSEILLE, demeurant à RIANS.
Préfecture du Var - Boulevard du 112ème RTE, - CS 31 209 — 83 070 TOULON CEDEX -
STANDARD TÉLÉPHONIQUE : 04 94 18 83 83 INTERNET : WWW.VAR.GOUV.FR
23/31 - Monsieur SOLER Patrick
Brigadier chef principal de police municipale, MAÏRIE DE MARSEILLE, demeurant à SAINT-
CYR-SUR-MER.
- Monsieur SPINOSI Luc
Agent de inaîtrise, MAIRIE DE SOLLIES-PONT, demeurant à SOLLIES-PONT.
- Madame SURIANO Michèle
Adjoint technique principal de 2ème classe, MAIRIE DE TOULON, demeurant à SOLLIES-
VILLE.
- Madame SUSINI Brigitte
Adjoint territorial du patrimoine principal de Lère classe, MAIRIE DE COGOLIN, demeurant à
COGOLIN.
- Madame TAMMAM Paulette
Adjoint technique principal de 1ère classe, MAIRIE DE TOULON, demeurant à OLLIOULES.
- Monsieur TAVERA Philippe
Attaché, MAIRIE DE HYERES, demeurant à HYERES.
- Monsieur TODISCO Roger
Adjoint technique de 1ère classe, TERRES DU SUD HABITAT (OPH), demeurant à LA SEYNE-
SUR-MER.
- Madame TONELLI Brigitte
Assistant socio-éducatif principal, MAIRIE DE LA GARDE, demeurant à LA VALETTE-DU-
VAR.
- Madame TRAMONI Annick
Directeur des soins, CENTRE HOSPITALIER DE HYERES, demeurant à HYERES.
- Monsieur TRIBALLIER Pierre
Bibliothécaire, MAIRIE DE HYERES, demeurant à TOULON.
- Monsieur VANDENHAUTTE Christian
Adjoint technique principal de 1ère classe, MAIRIE DE HYERES, deineurant à LA GARDE.
- Monsieur VASSAL Michel
Agent de maîtrise, MAIRIE DE TOULON, demeurant à TOULON.
- Monsieur VERICEL Jean-Jacques
Cadre de santé paramédical, HOPITAL DE PARIS SAN SALVADOUR, demeuraut à PIGNANS.
- Madame ZERBONE Martine
Rédacteur principal de 1ère classe, SDIS DU VAR, demeurant à DRAGUIGNAN,
Article 3 : la médaille d'honneur régionale, départementale et communale OR est décernée à :
- Monsieur AINTABLI Amine
Agent de maîtrise principal, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES BOUCHES-DU-RHÔNE,
demeurant à SAINT-CYR-SUR-MER.
- Monsieur ARNAUD Claude
Technicien supérieur hospitalier, HOPITAL DE PARIS SAN SALVADOUR, demeurant à
HYERES.
Préfecture du Var - Boulevard du 1 {2ème RL. - CS 31 209 — 83 070 TOULON CEDEX -
STANDARD TÉLÉPHONIQUE: 04 94 18 83 83 INTERNET : WWW.VAR.GOUV.FR
24/34 - Madame ARRIGET Maryse
Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe, TERRES DU SUD HABITAT (OPH),
demeurant à LA SEYNE-SUR-MER.
- Madame ATTUYT Dominique
Conseiller socio-éducatif, MAIRIE DE SAINT-RAPHAEL, demeurant à SAINT-RAPHAEL..
- Monsieur BEGARD Robert
Educateur territorial des A.P.S. principal de 1ère classe, MAIRIE DE HYERES, demeurant à
HYERES.
- Monsieur BENEDETTO Hervé
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE COGOLIN, demeurant à GASSIN.
- Madame BLANDIN Louise
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE SIX-FOURS-LES-PLAGES, demeurant à LA SEVNE-
SUR-MER.
- Monsieur BLASINSKI Jean-Noël
Technicien principal de 1ère classe, MAIRIE DE TOULON, demeurant à TOULON.
- Madame BOERT Chantal
Infirmière diplômée d'Etat, HOPITAL DE PARIS SAN SALVADOUR, demeurant à HYERES.
- Monsieur BOLORINOS Patrick
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE TOULON, demeurant à TOULON.
- Monsieur BONETTO Christian
Adjoint technique principal de 1ère classe, MATRIE DE TOULON, demeurant à LE REVEST-
LES-EAUX.
- Monsienr BOURGEÆEOIS Jean-Marc
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE SAINT-RAPHAEL, demeurant à SAINT-RAPHAEL.
- Madame BOURGEOIS Nadine
Adjoint administratif principal de 1ère classe, MAIRIE DE RAMATUELLE, demeurant à
RAMATUELLE,
- Monsieur BRIVOT Pierre
Aiïde-soignant, CENTRE HOSPITALIER DE HYERES, demeurant à HYERES,
- Monsieur BRO Martin
Adjoint technique principal 1ère classe, MAIRIE DE CAV ALAIRE-SUR-MER, demeurant à
CAVALATRE-SUR-MER.
- Monsieur BRÜNEL Jacques
Ordonnateur fêtes et cérémonies, MAIRIE DE TOULON, demeurant à LE BEAUSSET.,
- Madame BRÜN Simone
Adjoint administratif principal de 2ème classe, MAIRIE DE TOULON, demeurant à
GONFARON.
- Mousieur BUFFET Bernard
Maître ouvrier, CENTRE HOSPITALIER DE HYERES, demeurant à TOULON.
- Madame BUJ Valérie
Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER DE HYERES, demeurant à LA CRAU.
Préfecture du Var - Boutevard du 112ëme RE - CS 31 209 — 83 070 TOULON CEDEX -
STANDARD TÉLÉPHONIQUE : 04 94 18 83 83 INTERNET : WWW.VAR.GOUV.FR
25/31 - Monsieur CARLI Jacques
Adjoint technique principal de lère classe, MAIRIE DE TOULON, demeurant à TOULON.
- Monsieur CHENET Joseph
Technicien principal de 1ère classe, MAIRIE DE TOULON, demeurant à TOULON.
- Madame CORSON Brigitte
Rédacteur principal de 1ère classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VAR ESTEREL
MEDITERRANEE, demeurant à FREJUS,
- Monsieur CORTEZ Gilbert
Adjoint administratif de lère classe, MAIRIE DE TOULON, demeurant à TOULON.
- Monsieur CURRELI Pierre
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VAR
ESTEREL MEDITERRANEE, demeurant à ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS.
- Monsieur D'ANDREA Patrick
Agent de maîtrise, MAIRIE DE LA GARDE, demeurant à LE PRADET.
- Madame DANGER Pascale
Rédacteur territorial, MAIRIE DE CASSIS, demeurant à LA CADIERE-D'AZUR.
- Madame DELMONTE Martine
Auxiliaire puéricultrice principale de Lère classe, MAIRIE DE TOULON, demeurant à TOULON.
- Monsieur ESCUDER Léopold
Adjoint technique principal de 2ème classe, MAIRIE DE TOULON, demeurant à TOULON.
- Monsieur ETIENNE Dominique
Technicien principal de 1ère elasse, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VAR ESTEREL
MEDITERRANEE, demeurant à SAINT-RAPHAEL.
- Madame FELICI Irène
Adjoint administratif principal de 1ère classe, MAIRIE DE HYERES, demeurant à HYERES.
- Monsieur FERAUD Jean-Marie
Ingénieur en chef de classe exceptionnelle / DGST, MAIRIE DE SIX-FOURS-LES-PLAGES,
demeurant à SIX-FOURS-LES-PLAGES,
- Monsieur FERRERO Roger
Agent de maîtrise prinicpal, MAIRIE DU BEAUSSET, demeurant à SIGNES.
- Monsieur FISCOT Daniel
Technicien principal de 1ère classe, MAIRIE DE TOULON, demeurant à TOULON.
- Madame FOLIGNANTI Chantal
Adjoint administratif de 1ère classe, MAIRIE DE MARSEILLE, demeurant à SAINT-
ZACHARIE.
- Madame FONS Brigitte
Rédacteur, MAIRIE DE TOULON, demeurant à TOULON.
- Monsieur GANDILLET Noël
Directeur territorial, CCAS DE TOULON, demeurant à TOULON.
- Madame GARRIDO Carole
Educateur principal des APS de Jère classe, MATRIE DE COGOLIN, demeurant à SAINTE-
MAXIME.
Préfecture du Var - Boulevard du 12ème R.L -CS 31 209 — 83 070 TOULON CEDEX -
STANDARD TÉLÉPHONIQUE: 04 94 18 83 83 INTERNET : WWW. VAR.GOUV.FR
26/31 - Madame GENEST Chantal
Rédacteur principal de 2ème classe, TOULON HABITAT MEDITERRANEE (OPH), demeurant
à TOULON.
- Monsieur GIACOBAZZI Serge
Agent de maîtrise principal, MATRIE DE LA GARDE, demeurant à LA GARDE.
- Monsieur GIRAUD Patrick .
Agent de maîtrise principal, TOULON HABITAT MEDITERRANEE (OPH), demeurant à
TOULON.
- Madame GIRAUD-VERBENCE Patricia
Technicien hospitalier supérieur, HOPITAL DE PARIS SAN SALVADOUR, demeurant à
HYERES.
- Madame GOBERT Wilma
Rédacteur principal 1ère classe, CONSEIL DEPARTEMENT AL DU VAR, demeurant à LA
GARDE.
- Madame GONNET Annie
Adjoint administratif de 2ème classe, VAR HABITAT, demeurant à TOURVES.
- Madame HIREL Christine
Adjoint administratif principal de 1ère classe, MAIRIE DE SIX-FOURS-LES-PLAGES,
demeurant à LA SEVNE-SUR-MER.
- Madame JANKUNAS Frédérique
Adjoint administratif de 1ère classe, C.H. EDOUARD TOULOUSE, demeurant à SEILLONS-
SOURCE-D'ARGENS.
- Monsieur KATITSCH Rodolphe
Adjoint technique principal 1ère classe des établissement d'enseignement, CONSEIL
DEPARTEMENTAL DES BOUCHES-DU-RHONE, demeurant à SAINT-ZACHARIE.
- Madame LAGROST Domiuique
ATSEM lère classe, MAIRIE DE TOULON, derneurant à TOULON.
- Madame LE BER Martine
Rédacteur, MAIRIE DE TOULON, demeurant à TOULON.
- Madame LE MADEC Danièle
Maître ouvrier principal, HOPITAL DE PARIS SAN SALVADOUR, demeurant à LA
VALETTE-DU-V AR.
- Madame LESAGE Corinne
Directrice générale des services, MAIRIE DE PEGOMAS, demeurant à FAYENCE,
- Mousieur LEYRITZ Patrick
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE TOULON, demeurant à TOULON.
- Monsieur LHOPITAULT Christian
Ingénieur en chef de classe exceptionnelle, MAIRIE DE TOULON, demeurant à LA SEYNE-
SUR-MER.
- Madame LIBBRA Danielle
Rédacteur principal de 1ère classe, MAIRIE DE TOULON, demeurant à TOULON.
Préfecture du Var - Boulevard du 112ëme R.L. - CS 31 209 — 83 070 TOULON CEDEX -
STANDARD TÉLÉPHONIQUE : 04 94 18 83 83 INTERNET : WWW.VAR.GOUV.FR
27/31 - Monsieur MANENC Daniel
Technicien principal de 1ère classe, MAIRIE DU PLAN-DE-LA-TOUR, demeurant à LE PLAN-
DE-LA-TOUR.
- Monsieur MARCHINT Paul
Brigadier chef principal, MAIRIE DE TOULON, demeurant à TOULON.
- Madame MARINO Nadine
Adjoint administratif principal 1ère classe, MAIRIE DE CARNOULES, demeurant à
CARNOULES.
- Madame MASSUCO Monique
Adjoint administratif de 2ème classe, MAIRIE DE HYERES, demeurant à HYERES.
- Monsieur MATTIO Jean-Pierre
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE SAINT TROPEZ, demeurant à COGOLIN.
- Monsieur MELAN Max
Directeur adjoint, TOULON HABITAT MEDITERRANEE (OPH), demeurant à TOULON.
- Monsieur MELONE Jean-Marc
Adjoint technique principal de 1ère classe, MAIRIE DE TOULON, demeurant à LA SEYNE-
SUR-MER.
- Monsieur MICHE Gérard
Aiïde-soignant, HOPITAL DE PARIS SAN SALVADOUR, demeurant à PUGET-VILLE.
- Monsieur MIZZI Jean-François
Chef de police municipale, MAIRIE DE LA GARDE, demeurant à LA CRAU.
- Madame MOAL Christiaue
Adjoint technique principal de 1ère classe, MAIRIE DE TOULON, demeurant à SANARY-SUR-
MER.
- Monsieur MOUSSU Philippe
Directeur territorial, CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE,
demeurant à LA CRAU.
- Monsieur ORLOVIC Elian
Ingénieur, MAIRIE DE TOULON, demeurant à CARQUETRANNE.
- Madame ORY Nadège
Aütaché territorial, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR, demeurant à TOULON.
- Monsieur OUSTRIERES Manuel
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE SAINT-RAPHAEL, demeurant à SAINT-RAPHAEL,
- Monsieur PADOVANI Marc
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE LA GARDE, demeurant à LA GARDE.
- Madame PARRA-CREDI Michèle
ATSEM principal de 1ère classe, MAIRIE DE LA GARDE, demeurant à LA GARDE.
- Monsieur PELLICCTA Denis
Educateur APS principal de lère classe, MATRIE DE TOULON, demeurant à TOULON.
- Madame PERELLI Chantal
Adjoint administratif principal de 2ème classe, MAIRIE DE LA GARDE, demeurant à LA
VALETTE-DU-VAR.
Préfecture du Var - Boulevard du 112ëme R.I. - CS 31 209 — 83 070 FOULON CEDEX -
STANDARD TÉLÉPHONIQUE: 04 94 18 83 83 INTERNET : WWW.VAR.GOUV.FR
28/3} - Madame PTASCO Marcella
Rédacteur principal de 1ère classe, MAIRIE DE TOULON, demeurant à OLLIOULES.
- Monsieur PIERINI Christian
Agent de maîtrise, MAIRIE DE TOULON, demeurant à TOULON.
- Monsieur POIRIER Mare
Adjoint administratif de 1ère classe, MATRIE DE TOULON, demeurant à TOULON.
- Madame POISNEL Marie-Georges
Assistante maternelle, MAIRIE DE TOULON, demeurant à TOULON.
- Madame POLI Michèle
Rédacteur principal de 2ème classe, TOULON HABITAT MEDITERRANEE (OPH), demeurant
à TOULON.
- Monsieur POUBLANC Daniel
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS, demeurant à
ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS,
- Madame PRATO Martine
Adjoint administratif territoriai principal, TERRES DU SUD HABITAT (OPH), demeurant à LA
SEYNE-SUR-MER.
- Monsieur PRAT Patrick
Agent de maîtrise, MAIRIE DE TOULON, demeurant à TOULON.
- Monsieur RAFFALLT François
Adjoint technique principal de 2ème classe, MAIRIE DE TOULON, demeurant à TOULON.
- Monsieur RAFFINI Patrick
Agent de mañtrise principal, MATRIE DE CAVALATRE-SUR-MER, demeurant à CAVALAIRE-
SUR-MER.
- Monsieur RAIS Mohamed
Technicien principal de 2ème classe, MAIRIE DE HYERES, demeurant à HYERES.
- Madame RAUD Martine
Aïde-soignante, CENTRE HOSPITALIER DE HYERES, demeurant à SOLLIES-TOUCAS.
- Monsieur RENAULT Pascal
Maître ouvrier principal, HOPITAL DE PARIS SAN SALVADOUR, demeurant à LA CRAU.
- Madame RENOUX Patricia
Rédacteur, MAIRIE DE SAINT TROPEZ, demeurant à COGOLIN.
- Monsieur RIPERT Henri
Ingénieur principal, MAIRIE DE TOULON, demeurant à HYERES.
- Monsieur RIVIERE Benoit
Technicien supérieur hospitalier, HOPITAL DE PARIS SAN SALVADOUR, demeurant à
CARQUEIRANNE.
- Monsieur ROBERT Roger
Adjoint technique principal de 1ère classe, TOULON HABITAT MEDITERRANEE (OPH),
demeurant à TOULON.
- Monsieur RODA Bernard
Technicien, MAIRIE DE TOULON, demeurant à LA SEYNE-SUR-MER.
Préfecture du Var - Boulevard du 1 12ëême RL - CS 31 209 — 83 070 TOULON CEDEX -
STANDARD TÉLÉPHONIQUE : 04 94 18 83 83 INTERNET : WWW. VAR.GOUV.FR
29/34 - Monsieur RODULFO Michel
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE TOULON, demeurant à CUERS.
- Monsieur ROSADINTI Patrickc
Cadre médico-technique, POLE DE SANTE DU GOLFE DE SAINT-TROPEZ, demeurant à LE
PLAN-DE-LA-TOUR.
- Monsieur ROSSI André
Agent de maitrisie principal, MAIRIE DU BEAUSSET, demeurant à LE BEAUSSET.
- Madame ROUBAUD Françoise
Adjoint technique de 1ère classe, MATRIE DE LA CRAU, demeurant à CARQUEIRANNE.
- Monsieur ROUSSEAU Jean-Luc
Animateur principal de 1ère classe, MATRIE DE ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS, demeurant à
ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS.
- Mousieur RUGGERI Christian
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE TOULON, demeurant à TOULON.
- Monsieur RUIZ Henri-Paul
Directeur général des services, MAIRIE DE SAINT TROPEZ, demeurant à SAINT-TROPEZ.
- Monsieur SAUVAIRE Franck
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE TOULON, demeurant à LE REVEST-LES-EAUX,
- Monsieur SCOTTO D'ANIELLO Michel
Technicien hospitalier, HOPITAL DE PARIS SAN SALVADOUR, demeurant à HYERES.
- Madame SERRANO Jocelyne
Adjoint administratif principal de lère classe, MAIRIE DE SIX-FOURS-LES-PLAGES,
demeurant à SIX-FOURS-LES-PLAGES.
- Madame SIEGEL Pascale
Adjoint administratif principal de 1ère classe, SDIS DU VAR, demeurant à LA CROIX-
VALMER.
- Monsieur SIMONCINI Michel
Technicien, MAIRIE D'ANTIBES, demeurant à CALLIAN.
- Monsieur SPAGARELLI Alain
Directeur général adjoint, MAIRIE DE DRAGUIGNAN, demeurant à LE TRAYAS.
- Monsieur SPITERT Jean-Claude
Adjoint technique de 1ère classe, MAIRIE DE SAINT-MANDRIER-SUR-MER, demeurant à
SAINT-MANDRIER-SUR-MER.
- Monsieur STEFANINI Marc
Agent de maîtrise, MAIRIE DE TOULON, demeurant à TOULON,
- Madame SURACI Nadine
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE TOULON, demeurant à TOULON.
- Monsieur TAPOUL Jean-François
Ingénieur en chef de classe normale, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR, demeurant à
DRAGUIGNAN.
- Madame TASSY Jocelyne
Rédacteur principal lere classe, MATRIE DU BEAUSSET, demeurant à LE BEAUSSET.
Préfecture du Var - Boulevard du 1 {2ème R.I. - CS 31 209 — 83 070 TOULON CEDEX -
STANDARD TÉLÉPHONIQUE : 04 94 18 83 83 INTERNET : WWW. VAR.GOUV.FR
30/31 - Madame THAMRI Isabelle
Infirmière diplômée d'Etat, HOPITAL DE PARIS SAN SALV ADOUR, demeurant à HYERES.
- Monsieur THIMOLEON Bruno
Chef de service Police Municipale principal de 1ère classe, MAIRIE DE TOULON, demeurant à
LA VALETTE-DU-VAR.
- Monsieur TRAPANTI Alain
Ingénieur principal, MAIRIE DE LA GARDE, demeurant à LA GARDE.
- Monsieur ULMER Patrick
Technicien, MAIRIE DE TOULON, demeurant à LE PRADET.
- Monsieur VACCA Paul
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE TOULON, demeurant à GAREOULT,
- Madame VANDEPITTE Francine
ATSEM principal de 1ère classe, MATRIE DE LA GARDE, demeurant à LA GARDE,
- Monsieur VENTICELLO Guy
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE LA CROIX VALMER, demeurant à CAVALAIRE-
SUR-MER.
- Madame VERTUIT Régine
Adjoint administratif de 1ère classe, MAIRIE DE HYERES, demeurant à HYERES.
- Madame VICENTE Anne
Auxiliaire de puériculture principal de ère classe, MAIRIE DE TOULON, derueurant à LA.
SEYNE-SUR-MER.
- Madame VIVES Claude
ATSEM principal de 1ère classe, MAÏRIE DU PRADET, demeurant à GAREOULT.
- Monsieur VIZIALE Jean-Marc
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE TOULON, demeurant à LE REVEST-LES-EAUX.
- Monsieur ZARLI Jean-Paul
Agent de maîtrise principal, MAIRTE DE TOULON, demeurant à LA SEYNE-SUR-MER.
- Monsieur ZERLANT Robert
Adjoint technique principal de ière classe, MAIRIE DE TOULON, demeurant à TOULON.
Artiele 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal adininistratif de
Toulon — 5 rue Racine — 83 000 TOULON, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou
de sa publication.
Article 5 : M. le Sous-Préfet, directeur de eabinet du Préfet du Var est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs ,
Le Préfet,
Pour le Préfet etipar délégation,
eSocréaile Général
Pierre GAUDIN
Préfecture du Var - Boulevard du 112ème R.I - CS 31 209 — 84070 TOULON CEDEX - STANDARD TÉLÉPHONIQUE : 04 94 18 83 83 INTERNET : WWW.VAR.GOUV.FR 31/31 Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU VAR | PREFECTURE | Cabinet du Préfet
Pôle des Affaires réservées
Arrêté n° 2016-004 en date du 01 FEV, 20 modifiant l'arrêté n° 2015-118 du 18 décembre 2015 accordant la médaïlle d'honneur régionale, départementale et communale à l’occasion de la promotion du 1° janvier 2016
Le Préfet du Var
Officier de la légion d'Honneur
VU le décret n° 87-594 du 22 juillet 1987 portant création de la médaille d’honneur régionale,
départementale et communale,
VU le décret n° 2005-48 du 25 janvier 2005 modifiant les conditions d’attribution de la médaille
d’honneur régionale, départementale et communale,
VU arrêté n° 2015-118 du 18 décembre 2015 accordant la médaille d’honneur régionale,
départementale et communale pour la promotion du 1% janvier 2016,
Sur proposition de M. le sous-préfet, directeur de cabinet du Préfet du Var,
ARRETE:
Avticle 1 :
L'article 1 de l’arrêté n° 2015-118 du 18 décembre 2015 accordant la médaille d’honneur régionale,
départementale et communale — échelon ARGENT - est modifié comme suit :
- Madame Fabienne BRONZI
Adjoint administratif principal de 2ème classe - service départemental d'incendie et de secours du Var -
demeurant à Draguignan.
l’article 2 de l'arrêté précité est modifié comme suit :
La médaïlle d'honneur régionale, départementale et communale - échelon VERMEIL - est décernée à :
-Madame BLANC Marie-Thérèse
Adjoint administratif de 1ère classe - mairie de La Croix-Vaimer - demeurant à La Croix-Valmer.
- Madame BRESSON Nicole
Adjoint administratif de Lère classe - mairie de Grasse - demeurant à Montauroux.
- Monsieur Bruno MUNOZ
Ingénieur territorial - service départemental d’incendie et de secours du Var - demeurant à Draguignan.
L'article 3 de l’arrêté précité est modifié comine suit :
La médaille d'honneur régionale, départementale et communale - échelon OR- est décernée à :
- Monsieur Alain SPAGARELLI
Directeur général des services - mairie de Grasse - demeurant à Saint-Raphaël.
Préféoture du Var - Boulevard du 1 12ème R.L - CS 31 209 — 83 070 TOULON CEDEX -
STANDARD TÉLÉPHONIQUE : 04 94 18 83 83 INTERNET : WWW.VAR.GOUV.FR Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Toulon,
5, rue Racine - 83 000 TOULON, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 3 : M. le sous-préfet, directeur de cabinet du Préfet du Var, est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Pierre SOUBELET
Préfecture du Var - Boulevard du 112ëme R.I. - CS 31 209 — 83 070 TOULON CEDEX -
STANDARD TÉLÉPHONIQUE : 04 94 18 83 83 INTERNET : WWW.VAR.GOUV.FR Liberté » Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU VAR
PREFECTURE DU VAR
Cabinet du Préfet
Service interministériel
de Défense et de Protection civiles
ARRETE N° 2016/01-003 du 8 FEV, 2018
désignant le jury départemental pour l’examen des dossiers de candidature
pour l'attribution du Certificat de Compétence de Formateur en Prévention
et Secours Civiques (CCFPSC)
Le Préfet du Var,
Officier de la Légion d'Honneur,
VU le code de la sécurité intérieure,
VU la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile,
VU le décret n° 92-514 du 12 juin 1992 (modifié), relatif à la formation de moniteur des
premiers secours,
VU le décret n° 97-48 du 20 janvier 1997 poïtant diverses mesures relatives au secourisme,
notamment l’article 8,
VU l'arrêté du 08 juillet 1992 relatif aux conditions d’habilitation ou d'agrément pour les
formations aux premiers secours,
VU l'arrêté du 24 juillet 2007 modifié fixant le référentiel national de compéfences de sécurité
civile relatif à l’unité d’enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 »,
VU l'arrêté du 4 septembre 2012 modifié fixant le référentiel national de compétences de
sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « pédagogie appliquée à l’emploi de formateur
en prévention et secours civiques »,
SUR proposition du Sous-préfet, Directeur de Cabinet de la Préfecture du VAR,
ARRETE:
ARTICLE 1 : Le jury départemental pour l’examen des dossiers de candidature pour
Patiribution du Certificat de Compétence de Formateur en Prévention et Secours Civiques se
réunira le Tundi 22 février 2016 à partir de 10h00 pour l'examen des dossiers présentés par
Education nationale-Rectorat Nice-DSDEN du Var . La présidence du jury sera assurée par monsieur David CARAMAN, formateur de
formateurs au SDIS et les cinq autres membres du jury sont les suivants :
e_ Madame Chantal BAUER MEDECIN
°_ Monsieur Jean-Marc SALPETRIER FORMATEUR DE FORMATEURS
e Monsieur Teddy VIKLOVSZKI FORMATEUR DE FORMATEURS
° Madame Flore PICHOT FORMATEUR DE FORMATEURS
e Madame Christine MALTESE FORMATEUR DE FORMATEURS
(SUPPLEANT)
ARTICLE 2 :Le jury ne peut valablement délibérer que s'il est au complet. Les délibérations
sont secrètes,
ARTICLE 3 :Le Sous-préfet, Directeur de Cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Le Préfet,
Kévi MAZOYER
Arrêté préfectoral n° 2016/01/003 Page 2/2 | $ Liberté » Égalltt » Erateralt RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE MARITIME PRÉFICTURE DE LA ZONE PRÉFECTURE DU VAR DE LA MEDITERRANEE DE DÉFENSE ET DE
SÉCURITÉ SUD
Division AEM Cabinet — SIDPC
N°302/ 2015 N°2015/12/003
ARRETE INTERPREFLCTORAL DU 08 FEVRIER 2016
PORTANT APPROBATION ET MISE EN VIGUEUR DES MODALITES D'INTERFACE
MARITIMES, ZONALES ET DEPARTEMENTALES DES DISPOSITIFS ORSEC
LE PRÉFET MARITIME LE PRÉFET DE LA ZONE LE PRÉTET DU VAR
DE LA MEDITERRANEE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ SUD
Vu la directive 2002/59/CE du 27 juin 2002 felative à la mise en place d'un système
Vu
Vu
Vu
Va
Vu
Va
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
communatitaire de suivi du trafic des navires et d’information, modifiée par la directive
2002/59/CE du 23 avril 2009 et la directive n° 2001/15/UE du 23 féviier 2011 ;
le code des transports, notamment son article L., 5331-3 ;
le code des transports, notamment ses articles R*5331-27 et R*5331-28 ;
le code de la sécurité intérieure ;
le aode général des collectivités territoriales ;
le code de la défense, notamment ses articles R*1311-1 et R*1311+3 ;
le décret n° 2004-112 du 6 février 2004 modifié relatif à l'organisation de l'action de
L'État en met ;
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les répions et départements :
le décret n° 2012-166 du 2 février 2012 portant désignation des autorités administratives
compétentes en inatière d’accueil dans les ports des navires ayant besoïn d'assistance ;
l'arrêté préfectoral n°200941-2 du 10 février 2009 portant approbation des dispositions
générales ORSEC de la zone de défense et de sécurité Sud ;
l'arrêté n°430 du 17 février 2012 portant approbation des dispositions générales ORSEC
du département du Var ;
l'arrêté n°119/2009 du 29 juillet 2009 portant approbation du dispositif ORSEC
matitime de la Méditeiranée (modifications à paraître) ;
2/5
Biterface des planifications ORSHC maritime, zonnte et départementale Vu Pinstruction du Premier ministre du 4 mars 2002 relative à la lutte contre la pollution
du milieu marin (documentation nationale POLMAR) ;
Vu l'instruction du Premier ministre du 11 janvier 2006 portant adaptation de la
réglementation relative à la lutte contre fa pollution du milieu marin (POLMAR) :
Vu l'instruction du Premier Ministre en date du 28 mai 2009 relative aux dispositions
Bénérales de l'ORSEC maritime, de l'ORSEC zonal et de l'ORSEC départemental pour
faire face aux événements maritimes majeurs ;
Vu l'instruction du Premier Ministre en date du 24 avril 2012 relative à l'établissement des
dispositions spécifiques à l’accueil dans un lieu de refuge d’un navire ayant besoin
d'assistance de l'ORSEC maritime, de ’'ORSEC zonal et de l'ORSEC départemental :
Vu l'instruction du Premier Ministre en date du 13 mai 2013, relative à l'établissement des
dispositions spécifiques « sauvetage maritime de grande ampleur » de l'ORSEC
maritime,de l'ORSEC zonale et de L'ORSEC départementale,
ARRÊTENT
ARTICLE 1
Les modalités d'interface applicables aux opérations de sécurité civile en mer (sauvetage en
mer et sauvetage maritime de g grando ampleur, pollution, assistance aux naviros en difficulté)
font l’objet des dispositions annexées au présent arrêté,
Elles sont applicables à compter de ce jour dans le département du Var.
ARTICLE 2
Les présentes dispositions d’interface maritime, zonale et départementale font partie
intégrante des dispositif ORSEC arrêtés respectivement par le préfet maritime de la
Méditerranée, le préfet de la zone de défense et de sécurité Sud et le préfet du département du
Var,
Ces dispositions d'interface comprennent des annexes techniques, outils opérationnels
évolutifs, qui ne font pas l'objet d'une publication extérieure aux organismes ayant besoin d'en
connaître et chargés de leur actualisation permanente,
ARTICLE 3
Le présent arrêté peut être consulté auprès de la préfecture maritime de Ia Méditerranée
(division «action de l'Etat en mer »), de la préfecture du département du Var (service
interministériel de défense et de protection civiles) et de la direction départementale des
territoh'es et de la mer du Var,
3/5
Interface des planifcations ORSEC maritime, zonnto et départementate ARTICLE 4
Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté en date du 19 janvier 1990 apptouvant lé plan de
secours à naufragés pour le département du Var,
ARTICLE $
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté :
- pour fa partie terrestre :
e Le secrétaire général de la zone de défense ct de sécurité Sud, le secrétaire général de
la préfecture du Var, le directeur de cabinet du préfet du Var, les sous-préfets
d’atrondissement du département du Var, les directeurs départementaux des
services concernés, les directeun's des ports concernés,
- pour la partie maritime :
oLe commandant de zone maritime, Padjoint au préfet maritime de la Méditerranée
chargé de l'action de l'Etat en mer, le directeur du Centre Régional Opérationnel de
Surveillance et de Sauvetage de Méditerranée (CROSS MED), le commandant du
Centre des Opérations Maritimes (COM) Toulon, les commandants, directeurs ou
chefs de services des administrations, organismes ou établissements intervenant en
mer, Les commandants des ports concernés,
ARTICLE 6
Le présent arrêté sera inséré au recueil des aetes administratifs de la préfecture du Var, à
Pexception de annexe 4 relative à l'annuaire de crise,
Le préfet maritime Le Préfet de la zone Le Préfet du Var
de la Méditerranée Le préfle dépose et de séeur ie ua, ïté sud, :
préfet de In région Provence-Alpes.Côle d'Azur, ee
quches-du-Rhône
Pierre SOURELEN
415
Interfee des planificntions ORSEC maritime, zonnle et départementnte Le Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfet du Var
Arrêté préfectoral n° 2016/02/004 du 1 2 FEV, 2016
portant approbation des dispositions spécifiques ORSEC
« Aéroport International du Golfe de Saint-Tropez »
Le Préfet du Var
Officier de la Légion d'Honneur
VU Ie code de la sécurité intérieure ;
VU Ie code de l'aviation civile et notamment les article L 213-2, et R 213-6
Vu le code des transports
VU le décret n° 2005-1157 du 13 septembre 2005 relatif au plan ORSEC et pris pour
application de l'article 14 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la
sécurité civile ;
VU Ie décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril
2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat
dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2010-224 du 4 mars 2010 relatif aux pouvoirs des préfets de zone de
défense et de sécurité ;
VU l'arrêté ministériel portant désignation des médecins pour assurer les fonctions de
directeurs des secours médicaux du 6 juin 2011 ;
SUR proposition de Monsieur le Sous Préfet, directeur de cabinet ;
ARRETE :
Article 1°: Le dispositif spécifique ORSEC de T « Aéroport International du Golfe de
Saint-Tropez », est approuvé. Il est annexé au présent arrêté.
Auticle 2 : Il entre en application ce jour en cas d’accident survenant à un aéronef en zone
Aérodrome (ZA) où en Zone Voisine Aérodrome (ZVA), Il sera révisé et mis à jour par la
Préfecture du Var,soit lorsqu'un élément justifiera la modification de l'organisation des
secours, soit selon la périodicité de cinq ans prévu par les textes ci-dessus. Auticle 3 : L'arrêté préfectoral du 15 avril 2003 portant approbation du plan ORSEC de
l'aéroport « Aéroport International du Golfe de Saint-Tropez » est abrogé.
Article 4 : Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié eu recueil des actes administratifs de la préfecture du Var :
+ Le Directeur de Cabinet du Préfet
+ Le Secrétaire Général de la Préfecture,
- Le Sous-Préfet de Draguignan
- Le Directeur du Centre de Coordination et de Sauvetage Air de Lyon Mont Verdun
+ Le Délégué de l'aviation civile en Côte d'Azur
+ Le Directeur de l'Aéroport International du Golfe de Saint-Tropez
+ __ Le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours du Var
+ Le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Var
« La Déléguée Territoriale du Var de l'Agence Régionale de Santé PACA
+ _ Le Président du Conseil Départemental
+ __ Le Chef du Service d'Aide Médicale Urgente du Var
+ Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Var
+ __ Le Commandant du Groupement départemental de Gendarmerie du Var,
* Le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie des Transports Aériens de Nice
*+ Le Maire de la commune de la Mole
4
|
8 SOUBELET LA Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU VAR
PREFECTURE
Direction de faction territoriale de l'Etat
Bureau du Développement Durable
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Arrêté du 25 JAN, 2ËT portant enregistrement au
titre de la réglementation sur les installations classées
pour la protection de l’environnement, des installations
de la société SOMECA situées sur la commune de
Puget sur Argens - au lieu dit «La Tuilière »
Parcelle AY n° 101
Le Préfet du Var
Officier de la Légion d'Honneur
le code de l'Environnement,
le décret du Président de la république du 18 septembre 2014 nommant Monsieur Pierre
SOUBELET, Préfet du Var,
Patrêté préfectoral n° 2015/27/PIT du 10 septembre 2015 portant délégation de signature à
Monsieur Pierre GAUDIN, secrétaire général de la préfecture du Var, sous préfet de
l'arrondissement de Toulon,
la circulaire du 22 septembre 2010 relative à la mise en œuvre du régime d’enregistrement de
certaines catégories d’installations classées introduit par l'ordonnance du 11 juin 2009,
le courrier du 25 août 2015 par laquelle la société SOMECA dont le siège social est situé ZI les
Consacs — BP 37 — 83170 Brignoles, demande l’enregistrement d’un groupe mobile de concassage,
criblage — parcelle AY n° 101 au lieu dit « La Tuilière » sur la commune de Puget sur Argens,
le dossier d’enregistrement présenté par la Société SOMECA, pour lequel les activités projetées
relèvent du régime de l’envegistrement prévu à l’article L512-7 du code de l’environnement,
l'arrêté préfectoral du 21 septembre 2015 fixant les jours et heures où Le dossier d'enregistrement a
pu être consulté par le public en mairie de Puget sur Argens,
les observations du public recueillies entre le 2 et le 27 novembre 2015,
la délibération du 24 novembre 2015 du conseil municipal de la commune de Fréjus, commune
située dans le rayon d'affichage de l’installation, qui a émis un avis favorable sur la demande
d'enregistrement de la société SOMECA,
le rapport du 11 janvier 2016 de l’inspecteur de l’environnement auprès de la direction régionale de
l’environnement, de l'aménagement et du logement, Considérant que la demande d’enregistrement susvisée est justifiée par Le fait que la société SOMECA a
justifié que son projet respecte l’arrêté ministériel du 26 novembre 2012 relatif aux prescriptions générales
applicables aux installations de concassage-criblage relevant du régime de l’enregistrement au titre de la
rubrique 2515 de la nomenclature,
Considérant que le projet est compatible avec les documents d’urbanisme opposables aux tiers,
Considérant que le projet ne relève d'aucun plan où programme particulier,
Sur proposition du Secrétaire général de la Préfecture du Var,
ARRETE
TITRE 1, PORTÉE, CONDITIONS GENERALES
CHAPITRE 1.1. BENEFICIAIRE ET PORTÉE
ARTICLE 1.1.1. EXPLOITANT, DURÉE, PÉREMPTION
Les installations de la société par actions simplifiées SOMECA représentée par M. SOULIE Frédéric
(Directeur General) dont le siège social est situé ZI les consacs BP 37, 83170 BRIGNOLES, faisant l’objet
de la demande susvisée du 25 août 2015, sont enregistrées.
Ces installations sont localisées sur le territoire de la commune de PUGET SUR ARGENS, lieu dit “La
Tuilière”, Elles sont détaillées au tableau de l’article 1.2.1. du présent arrêté.
L'arrêté d’enregistrement cesse de produire effet lorsque, sauf cas de force majeure, l’installation n’a pas
été mise en service dans le délai de trois ans ou lorsque l’exploitation a été interrompue plus de deux années
consécutives (article R512-74 du code de l’environnement).
CHAPITRE 1.2. NATURE ET LOCALISATION DES INSTALLATIONS
ARTICLE 1.2.1. LISTE DES INSTALLATIONS CONCERNÉES
Rubrique Libellé de la rubrique (activité) Nature de l'installation Volume
2515-1-b | Installations de broyage, concassage, criblage, Installations de Puissance égale à
ensachage, pulvérisation, nettoyage, tamisage, concassage-criblage de 400 kw
mélange de pierres, cailloux, minerais et autres | matériaux et de déchets
produits minéraux naturels ou artificiels ou de non dangereux inertes
déchets non dangereux inertes.
- La puissance installée des installations étant
supérieure à 200vkw, mais inférieure ou égale à
550 kw ARTICLE 1.2.2. SITUATION DE L’ETABLISSEMENT
Les installations autorisées sont situées sur les communes, parcelles et lieux-dits suivants :
Communes Parcelles | Lieux-dits
PUGET SUR ARGENS AY 101 La Tuiïlière
Les installations mentionnées à l’article 1.2.1. du présent arrêté sont reportées avec leurs références sur un
plan de situation de l'établissement tenu à jour en permanence à la disposition de l'inspection des
installations classées.
CHAPITRE 1.3. CONFORMITÉ AU DOSSIER D'ENREGISTREMENT
ARTICLE 1.3.1. CONFORMITÉ AU DOSSIER D'ENREGISTREMENT
Les installations et leurs annexes, objet du présent arrêté, sont disposées, aménagées et exploitées
conformément aux plans et données techniques contenus dans le dossier déposé par l’exploitant,
accompagnant sa demande déposée le 25 août 2015.
Elles respectent les dispositions de l’arrêté ministériel du 26 novembre 2012 relatif aux prescriptions
applicables aux installations de broyage-criblage relevant du régime de l’enregistrement au titre de la
rubrique 2515 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement
complétées par le présent arrêté.
CHAPITRE 1.4, PRESCRIPTIONS TECHNIQUES APPLICABLES
ARTICLE 14.1. ARRÊTÉS MINISTÉRIELS DE PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES
S’appliquent à l'établissement les prescriptions des textes mentionnés ci-dessous :
- arrêté ministériel de prescriptions générales (art L512-7) du 26 novembre 2012 relatif aux prescriptions
applicables aux installations de bioyage-criblage relevant du régime de l’enregistrement au titre de la
rubrique 2515 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement.
TITRE 2. MODALITÉS D'EXÉCUTION, VOIES DE RECOURS
ARTICLE 2.1. FRAIS
Les frais inherents à l’application des prescriptions du present arrêté sont à la charge de l’exploitant.
Un extrait de cet arrêté, énumérant notamment les motifs et considérants principaux qui ont fondé la
décision ainsi que les prescriptions auxquelles l’installation est soumise, est affiché à la mairie dans le
ressort de laquelle est implantée l'installation pendant une durée minimum de quatre semaines.
Procès-verbal de l’accomplissement de ces formalités est dressé par les soins du maire.
Le même extrait sera publié sur le site internet de la préfecture pour une durée identique et affiché en
permanence de façon visible dans l'installation par les soins de l’exploitant. Un avis sera inséré par les soins du Préfet et aux frais de l’exploitant dans deux journaux locaux diffusés
dans le département du Var.
ARTICLE 2.2. DELAIS ET VOIES DE RECOURS
En application de l’article L514-6 du code de l’environnement le présent arrêté est soutmis à un contentieux
de pleine juridiction.
Il peut être déféré à la juridiction administrative territorialement compétente :
1/ Par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux mois qui commence à courir du jour où l’acte
leur a été notifré
2/ Par les tiers, personnes physiques ou morales, les communes intéressées ou leurs groupements, en raison
des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement de l’installation présente pour les intérêts visés à
l’article L511-1, dans un délai d’un an à compter de la publication ou de l’affichage de l’acte, ce délai étant,
le cas échéant, prolongé jusqu’à la fin d’une période de six mois suivant la mise en activité de l’installation.
ARTICLE 2,3, EXÉCUTION — PUBLICITÉ
Le Secrétaire Général de la Préfecture du Var — le Directeur Régional de l'Environnement, de
l'Aménagement et du Logement (DREAL) chargé de l’inspection des installations classées, le Maire de
Puget sur Argens, les Officiers de police judiciaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à
lPexécution du présent arrêté dont copie sera notifiée à l’exploitant.
6 Secrétaire Généra
Pierre GAUDIN Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU VAR
PREFECTURE Toulon, le 2 5 JAN. 2916
DIRECTION DE L'ACTION TERRITORIALE DE L'ETAT
ARRETE PREFECTORAL N° 06/2016-BCL
portant composition de la Commission Départementale
de la Coopération Intercotimunale
Le Préfet,
Officier de la Légion d’Honneur,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notaminent sa 5°" Partie, Livre IL, Titre 1,
Chapitre 1%, section VIIL, et notamment ses articles L 5211-43, R 5211-20 et R 5211-21,
Vu ia loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales,
Vu le décret n° 2011-122 du 28 janvier 2011 relatif à la composition et au fonctionnement de la
commission départementale de la coopération intercommunale,
Vu le décret du Président de la République du 18 septembre 2014, nommant Pierre SOUBELET, Préfet
du Var,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015/27/PJI du 10 septembre 2015 portant délégation de signature à M. Pierre
GAUDIN, Secrétaire Général de la Préfecture du Var, Sous-Préfet de Toulon,
Vu Parrêté préfectoral du 27 mai 2015 portant composition de la Commission Départementale de la
Coopération Intercommunale,
Vu la délibération de la commission permanente du conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur du
15 janvier 2016 portant désignation des représentants de la région à la Commission Départementale de
la Coopération Intercommunale,
Considérant qu’il convient de remplacer les membres du 7ème collège de la commission désignés suite
au renouvellement du conseil régional,
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Var,
ARRÊTE
ARTICLE1 :
La Cominission Départementale de Coopération Intercommunale se compose des membres suivants :
1” collège : communes ayant une population inférieure à la moyenne communale du département
Pour les communes situées hors de zone de montagne
M. Michel TOSAN, maire de Bagnols-en-Forêt,
Mme Christine AMRANE, maire de Collobrières, M. Jean-Pierre VERAN, maire de Cotignac,
M. Hervé PHILIBERT, maire de Ginasservis,
M. Gil BERNARDI, maire du Lavandou.
M. François CAVALLIER, maire de Callian,
Pour les communes situées en zone de montagne
M. André GAYMARD, maire de Comps-sur-Artuby,
Mme Eliane FERAUD, maire de Mons.
2% collège : les cinq communes les plus peuplées
Mme Geneviève LEV Y, adjointe au maire de Toulon,
M. Marc VUILLEMOT, maire de La Seyne-sur-Mer,
M. Jean-Pierre GIRAN, imaire de Hyères,
M. David RACALINE, maire de Fréjus,
M. Richard STRAMBIO, maire de Draguignan,
M. Robert CAVANNA, adjoint au maire de Toulon.
3ème collège: communes ayant une population supérieure à la moyenne communale du
département et autres que les cinq communes les plus peuplées
M. André GARRON, maire de Solliès-Pont,
M. Jean-Sébastien VIALATTE, maire de Six-Fours-les-Plages,
M. Claude PIANETTI, maire de Vidauban,
Mie Christiane HUMMEL, maire de La Valette-du-Var,
Mme Mireille BOEUF, adjointe au maire de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume.
4°" collège : établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre
Pour les établissements publics de coopération intercommunale situés hors de zone de montagne
M. Hubert FALCO, président de la communauté d’agglomération de Toulon Provence Méditerranée,
M. Olivier AUDIBERT-TROIN, président de la communauté d’agglomération dracénoise,
M. Georges GINESTA, président de la communauté d’agglomération de Var Estérel Méditerianée,
M. Christian FLOUR, président de la communauté de communes de la Vallée du Gapeau,
M. François DE CANSON, président de la communauté de communes Méditerranée Porte des Maures,
M. Yvon COEFFIC, délégué de la communauté de communes Cointé de Provence,
M. Jean-Pierre MORIN, président de la communauté de communes Val d’Issole,
M. Jean-Luc LONGOUR, président de la communauté de communes Cœur du Var,
Mine Christine LANFRANCHI DORGAÎL, présidente de la communauté de communes Sainte-Baume
Mont Aurélien,
M, Ferdinand BERNHARD), président de la communauté d'agglomération Sud Sainte-Baume,
M. Vincent MORISSE, président de la communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez,
M. Robert BENEVENTI, vice-président de la communauté d’agglomération de Toulon Provence
Méditerranée.
M. Paul BOUDOUBE, vice-président de la communauté d'agglomération de Var Estérel Méditerranée,
Pour les établissements publics de coopération intercommunale situés en zone de montagne
M. René UGO), président de la communauté de communes du Pays de Fayence,
M. Bernard CLAP, président de la communauté de communes Artuby Verdon,
M. Bernard DE BOISGELIN, président de la communauté de communes Provence Verdon,
M. Jean BACCI, président de la communauté de communes Lacs et gorges du Verdon,
M. Betnard CHILINI, vice-président de la communauté d'agglomération dracénoise,
M.Daniel NIRONI, vice-président de la communauté de communes Provence Verdon. 5% collège : syndicats mixtes et syndicats de communes
Pour les syndicats mixtes et syndicats de communes situés hors de zone de montagne
M. Bernard JOBERT, président du SIVOM du Littoral des Maures,
Pour syndicats mixtes et syndicats de communes situés en zone de montagne
M. Guy MENUT, président du SYMIELECVAR.
6ème collège : membres représentaut le Conseil Départemental du Var
Mme Hélène AUDIBERT, Conseillère Départementale,
M. Jean-Louis MASSON, Conseiller Départemental,
M. Jean-Guy DI GIORGIO, Conseiller Départemental,
M. Lovis REYNIER, Conseiller Départemental,
Mme Chantal LASSOUTANIE, Conseillère Départementale.
T% collège : membres représentant le Conseil Régional Provence-Alpes-Côte-d’Azur
Mme Sandra TORRES, Conseillère Régionale,
M. Frédéric BOCCALETTI, Conseiller Régional.
ARTICLE2 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Toulon
(5, rue Racine -BP 40510 — 83041 Toulon cedex 9), dans le délai de deux mois, à compter de sa
publication ou de sa notification.
ARTICLE3 :
Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture, Mesdames et Messieurs les membres de la Commission
Départementale de la Coopération Intercommunale et Messieurs les Présidents de l’association des
maires du Var et des maires ruraux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var et dont copie sera
adressée à Messieurs les Sous-Préfets de Draguignan et de Brignoles, et Mme la Directrice des Archives
Départementales.
Pierre GAUDIN erté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU VAR
Direction
départementale
des territoires
et de la mer
du Var
Délégation à la mer et au littoral
Service DPM et Environnement marin
Bureau d’appui technique et budgétaire
ARRETE DU 1 1 FEV. 2016
portant transfert de gestion
des dépendances du domaine public maritime en vue de l’extension
du port de Brégaillon — Secteur Bois Sacré
au syndicat mixte Ports Toulon Provence
Le Préfet du Var,
Officier de la Légion d'honneur,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L 2123-3 et 4 ainsi que
ses articles R 2123-9 à 14;
Vu la délibération du 18 juin 2015 du comité syndical mixte Ports Toulon Provence sollicitant le transfert
de gestion des dépendances du domaine public maritime en vue de l’extension du port de Brégaillon —
secteur Bois Sacré ;
Vu l'avis du directeur départemental des finances publiques du Var en date du 1° octobre 2015 acceptant à
titre gratuit le transfert de gestion des dépendances du domaine public maritime du port de Brégaillon —
secteur Bois Sacré ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer du Var,
ARRETE
ARTICLE 1
Le transfert de gestion des dépendances du domaine public maritime en vue de l’extension du port de
Brégaillon — secteur Bois Sacré est accordé par l'Etat au bénéfice du Syndicat Mixte Ports Toulon Provence,
aux conditions fixées dans la convention et le plan annexés au présent arrêté.
Adresse postale : Préfecture du Var — DDTM/DML/SDPMEM - Bid du 12ème R.I - CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX
Accueil du public DDTM : 244 avenue de l'Infanterie de Marine à Toulon
Téléphone 04 94 46 83 83 - Fax 04 94 46 32 50 - Courriel ddtm@var. gouv.fr
MW. Var. BOUV.Îr ARTICLE 2
Le présent arrêté prend effet à compter de la date de son approbation.
ARTICLE 3
Le présent arrêté sera affiché pendant un délai d'un mois, à compter de sa réception en mairie, par tout
procédé en usage dans la commune de la Seyne sur Mer. Le maire de la commune établira un certificat
attestant de l'accomplissement de cette formalité.
ARTICLE 4
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours gracieux devant l'auteur de l'acte, ou contentieux
devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des dernières
mesures de publicité.
ARTICLES
Le secrétaire général de la préfecture du Var, le président du syndicat mixte Ports Toulon Provence, le maire
de la Seyne sur Mer, le directeur départemental des finances publiques du Var et le directeur départemental
des territoires et de la mer du Var sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Var.
TOULON, le { 1 FEV, 206
Le préfet du Var
Flore SOUBELES er
Égalité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU VAR
Direction
départementale
des territoires
et de la mer
du Var
Délégation à la mer et au littoral
Service DPM et Environnement marin
Bureau d'appui technique et budgétaire
ARRÊTÉ DU 1 À FEV, 2016
portant autorisation d’extension portuaire au titre de l’article L5314-8 du code des transports
Port de Brégaillon — Secteur Bois Sacré
au syndicat mixte Ports Toulon Provence
Commune de Ia Seyne sur Mer
Le préfet du Var
Officier de la Légion d’Honneur
Vu le code des transports et notamment son article L5314-8 ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment son article R2124-56 ;
Vu le code de l’environnement ;
Vu la loi 83-8 du 7 janvier 1983 relative À la répartition des compétences entre les communes, les
départements, les régions et l'Etat ;
Vu l’arrêté préfectoral du 27 octobre 2010 portant modification statutaire du Syndicat Mixte Ports Toulon
Provence (SMPTP) ;
Vu la délibération du comité du syndical Ports Toulon Provence du 24 septembre 2015 relative au projet de
réhabilitation et d’extension d’ouvrages maritimes du port de Brégaillon - Secteur Bois Sacré, commune de
la Seyne sur Mer ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 6 novembre 2015 autorisant le SMPTP, au titre de la Loi sur l’eau, à
réhabiliter et À réaliser les ouvrages maritimes destinés à l’extension du port de Brégaillon - Secteur Bois
Sacré ;
Vu l'arrêté préfectoral du À À FEV. 2016 autorisant le transfert de gestion des dépendances du domaine
public maritime au bénéfice du SMPTP, autorité portuaire, en vue de l’extension portuaire sollicitée ;
Adresse postale : Préfecture du Var - DDTM/DML/SDPMEM - Bid du 112ème R.I - CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX
Accueil du public DDTM : 244 avenue de l'infanterie de Marine à Toulon
Téléphane 04 54 46 83 83 - Fax 04 94 46 32 50 - Courriel ddtm@var. gouv.fr Vu l’avis favorable de la direction régionale de l’environnement, de l'aménagement et du logement du 25
février 2015 ;
Vu les avis favorables de la grande commission nautique du 17 décembre 2012 et de la commission nautique
locale de Toulon du 16 avril 2015 ;
Vu l'avis conforme du préfet maritime du 2 juin 2015 ;
Vu l'avis conforme de l’autorité militaire du 2 juin 2015 ;
Vu Parrêté n° 2015/066 du 19 mai 2015 du SMPTP, portant ouverture d’une enquête publique unique,
relative au projet de réhabilitation et d’extension d’ouvrages maritimes du port de Brégaillon - Secteur Bois
Sacré, commune de la Seyne sur Mer, en vue de l’implantation d’une activité de chantier naval ;
Vu le rapport d’enquête et les conclusions et avis favorables du commissaire enquêteur du 30 juillet 2015 ;
Vu l'avis réputé favorable du conseil régional Provence Alpes-Côte d’Azur en l’absence de réponse dans le
délai de deux mois ;
Sur proposition du directeur départemental des terriloires et de la mer du Var ;
ARRETE
ARTICLE 1
Le Syndicat Mixte Ports Toulon Provence, autorité portuaire, est autorisé dans le respect de la
réglementation en vigueur à réaliser l’extension du port de Brégaillon - Secteur Bois Sacré, conformément
au plan annexé au présent arrêté.
ARTICLE 2
Le présent arrêté prend effet à compter de la date de son approbation.
ARTICLE 3
Le présent arrêté sera affiché pendant une durée de un mois, à compter de sa réception en mairie, par tout
procédé en usage dans la commune de la Seyne sur Mer. Le maire de la commune établira un certificat
d'affichage attestant l’accomplissement de cette formalité.
ARTICLE 4
La présente décision pourra faire l’objet d’un recours gracieux devant l’auteur de l’acte, ou contentieux
devant le tribunal administratif, dans le délai de deux mois à compter de l’accomplissement des dernières
mesures de publicité,
ARTICLE 5
Le secrétaire général de la préfecture du Var, le président du syndicat mixte Ports Toulon Provence, le maire
de la Seyne sur Mer, le directeur départemental des finances publiques du Var et le directeur départemental
des territoires et de la mer du Var sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Var.
TOULON, le 14 FEV, 2016
Le préfet du Var
J- | «$ Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU VAR
Direction départementale des territoires et de ia mer du Var
Délégation à la mer et au littoral
ARRÊTÉ
portant schéma des structures des exploitations
de cultures marines du département du Var
Le préfet du Var,
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le règlement (CE) n° 708-2007 du Conseil du 11 juin 2007 relatif à l’utilisation en aquaculture
des espèces exotiques et des espèces localement absentes ;
Vu _le code du domaine de l’État ;
Vu le code de l’environnement ;
Vu le code général des impôts ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, et notamment son livre IX :
Vu le code des transports ;
Vu Je décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles ;
Vu ie décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements :
Vu le décret n° 2010-365 du 9 avril 2010 relatif à l’évaluation des incidences Natura 2000 ;
Vu l'arrêté ministériel du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires, et
notamment sa division 230 ;
Vu l’arrêté ministériel du 6 juillet 2010 relatif à l’étendue des circonscriptions des commissions
de cultures marines, modes de désignations des délégations professionnelles et condition de
fonctionnement des commissions ;
Vu lParrêté ministériel du 6 juillet 2010 relatif aux modifications, suppressions et retraits des
concessions de cultures marines pris en application des articles 29, 30 et 31 du décret n°83-228 du
22 mars 1983 modifié ;
Vu l'arrêté préfectoral du 30 décembre 2009 modifié pottant classement sanitaire des zones de
production de coquillages vivants dans le département du Var ;
Vu Pavis de l'autorité environnementale du 6 octobre 2015 :
Vu la note en réponse à l’avis de l’autorité environnementale du 14 décembre 2015 ;
Vu la mise à la consultation du public du projet de schéma des structures des exploitations de
Adresse postale : Préfecture du Var - DDTM - Boulevard du 112ème Régiment d’Infanterie CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX
Accueil du public DDTM : 244 avenue de l'Infanterie de Marine à Toulon
Téléphone 04 94 46 83 83 - Fax 04 94 46 32 50 - Courriel ddtm@var.gouv.fr
WWW. VAL. BOUV.fr cultures marines du département du Var, prévue par l’article L.120-1 du code de l’environnement,
du 24 décembre 2015 au 14 janvier 2016 inclus ;
Vu ia synthèse des observations produite suite à la consultation du public ;
Vu l’avis exprimé par la commission des cultures marines du 3 février 2016 ;
Considérant l'obligation, conformément aux dispositions de l’article D.923-6 du code rural et de la
pêche inaritime, d’établir un schéma des structures des exploitations de cultures imariues par
département,
Considérant le travail d’élaboration de ce schéma conduit conjointement par les professionnels des
cultures marines, le comité régional de la conchyliculture de Méditerranée, le comité départemental
des pêches maritimes et des élevages marins du Var et les services de l’État,
Sur proposition de la directrice départementale des territoires et de la mer adjointe, déléguée à la
mer et au littoral,
ARRÊTE
Article 1 : Le schéma des structures des exploitations de cultures marines annexé au présent arrêté
est rendu obligatoire.
Article 2 : Ce schéma pourra faire l’objet d’une révision à la demande du comité régional de la
conchyliculture de Méditerranée, du comité départemental des pêches maritimes et des élevages
marins ou du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins, ou bien encore à la
demande de la direction départementale des territoires et de la mer du Var.
Article 3 : Les dispositions de ce schéma sont applicables à compter de la date de la signature du
présent arrêté.
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture du Var et le directeur départemental des territoires
et de la mer du Var sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de Ja préfecture du Var.
Toulon, le { 2 FEV, 2016
Le préfet,
Pierre SOUBELET ANNEXE I :
SCHEMA DES STRUCTURES
DES EXPLOITATIONS DE CULTURES MARINES DU VAR
Titre I : Domaine d’application
Article 1 : Portée du schéma des structures des exploitations de cultures marines
Le présent schéma des structures des exploitations de cultures marines s'applique à toutes les
autorisations d’exploitation de cultures marines du département du Var situées sur le domaine
public maritime naturel ou artificiel.
Ce schéma des structures a pour objectif de définir la politique d’aménagement des exploitations de
cultures marines afin de garantir la viabilité économique des entreprises en tenant compte des
aspects environnementaux, sanitaires et d’usage.
Il définit également, par bassin de production homogène et par type de culture, les modalités
d’exploitation et de gestion du domaine public maritime affecté à l’exploitation de cultures marines.
Le présent schéma des structures a fait l’objet d’une évaluation environnementale conformément à
l’article R.122-17 du code de l’environnement.
Article 2 : Bassin de production homogène et productions associées
2.1 Bassin de production homogène
Le présent schéma des structures pour le département du Var s’applique aux exploitations situées
dans le bassin de production dit « Baie du Lazaret », qui est, à ce jour, le seul bassin de production
homogène du Var. L’homogénéité de ce bassin a été définie à partir de critères de productivité (liés
notamment à la qualité phytoplanctonique du bassin) et de méthodes d’élevage.
Ce bassin est composé de trois sites : la baie du Lazaret, la baie de Balaguier et le site de La Piastre.
Il compte en tout 41 concessions d’exploitation en mer dans la baie du Lazaret, 3 concessions dans
la baie de Balaguier et 2 concessions à La Piastre, dont :
— conchyliculture : 26 parcs dans la baie du Lazaret et 2 parcs dans la baie de Balaguier ; — pisciculture : 15 parcs dans la baie du Lazaret, 1 parc dans la baie de Balaguier et 2 parcs à
La Piastre,
Sur avis de la commission des cultures marines, un parc aquacole pourra changer d'activité (de
pisciculture à conchyliculture et inversement), dans le respect du nombre total de parcs destinés à chaque activité.
2.2 Productions associées
Ce bassin a vocation à accueillir exclusivement la production de moules {mytilus galloprovincialis),
d’huîtres (crassostea gigas et ostrea edulis), de bars (dicentrarchus labrax), de daurades (sparus
aurata) et de maigres (argyrosomus regius).
Tout élevage et/ou culture d’une espèce non mentionnée ci-dessus fera l’objet d’une procédure de
diversification prévue à l’article 7 du présent schéma.
1/12 Titre IL : Mesures à caractère cultural
Article 3 : Nature des exploitations
L'autorisation d’exploitation de cultures marines se définit par la mise en place de tout cycle
biologique, d’espèces marines, végétales ou animales comprenant notamment le captage, l'élevage
la purification, l’entreposage, le conditionnement, l'expédition ou la première mise en marché des
produits.
Les pratiques de cultures marines autorisées dans le département du Var sont les suivantes :
3.1 Conchyliculture
— Captage de naïssain d’huîtres et de moules ;
— Pré-grossissement d’huîtres et de moules ;
— Élevage et stockage en eaux profondes d’hufîtres et de moules ;
— Finition* sur cordes ou pochons d’huîtres et de moules :
* La finition s’entend dans le contexte du présent schéma comme le fait, pour des coquillages
(huîtres ou moules), de séjourner un minimum de 4 semaines dans une concession en eau du bassin
de production de la baie du Lazaret.
3.2 Pisciculture
— Alevinage ;
— Pré-grossissement et grossissement de poissons issus d’écloseries aquacoles ;
— Élevage en cages en filets sur supports adaptés à la profondeur (pilotis ou structures
flottantes).
Article 4 : Description des structures d'élevage
4.1 Tables conchylicoles
Les tables sont composées de rails ou pieux en acier plantés dans le sol et de superstructures
métalliques et/ou en bois. La longueur des cordes d’élevage immergées ne peut pas excéder 4
mètres de long.
Le modèle de la structure-type est composé des éléments suivants :
— 33 raïls plantés dans le fond du bassin constituant la structure verticale et émergeant à 4
mètres maximum au-dessus du niveau de la mer, sur une emprise au sol maximale de 10
mètres par 50 mètres (soit 5 ares) ;
— une superstructure reposant sur des madriers, constituée d’au plus 52 perches de 12 mètres
maximum disposées sur la largeur de la table conchylicole, constituant 20 carrés
d’exploitation.
— plusieurs lignes de culture (cordes d'élevage).
Pour lutter contre la prédation des daurades, des filets de protection pourront être disposés tout
autour de la structure d’élevage. Ces filets sont maintenus soit par des perches les reliant à la table,
soit par des corps morts (au plus six) et par des bouées de surface. Ces filets devront être placés à
3 mètres maximum des rails et ne pourront entourer qu’une seule table à la fois. [ls ne devront pas
constituer une gêne à la navigation. Par ailleurs, ces filets devront être nettoyés de façon à éviter
2/12 toute accumulation de matières organiques (algues, etc.) afin de préserver la qualité de l’eau.
L’exondation des coquillages est autorisée quel qu’en soit le support.
4.2 Structures de pisciculture marine
Les parcs piscicoles sont composés :
— de rails ou pieux plantés dans le sol ;
— de superstructures métalliques et/ou en bois ou matériaux composites ;
— de trains de cages flottants ancrés par des chaînes et corps-morts.
4.3 Cabanes en mer
Les cabanes en mer sont constituées d’une plate-forme et de mas aquacoles composés de raïls ou
pieux en acier plantés dans le sol et de superstructures métalliques et/ou en bois.
Le modèle type de la cabane aquacole est composé des éléments suivants :
— une plate-forme de 100 à 500 m° ;
— un à trois mas aquacoles de 20 à 60 m? chacun.
Il est convenu que les concessionnaires travailleront à l’harmonisation de leurs structures d'élevage
et de leurs cabanes, tant pour des motifs esthétiques et patrimoniaux que pour favoriser une
amélioration de la courantologie.
Article 5 : Signalisation des structures d'élevage
Les structures conchylicoles et piscicoles devront porter Le numéro de la concession inscrit de façon
claire, lisible et orientée vers la terre. L'identification se portera au coin le plus nord-est de Ja
concession.
Article 6 : Usage des structures d'élevage
6.1 Conchyliculture
Les tables conchylicoles sont uniquement destinées :
— au captage de naissain d’huîtres, de moules ;
— au pré-grossissement d’huîtres, de moules ;
— à l’élevage sur cordes d’huîtres, de moules.
6.2 Pisciculture
Les cages piscicoles sont uniquement destinées :
— à l’alevinage, au pré-grossissement et au grossissement de poissons issus d’écloseries
aquacoles ;
— à l'élevage en cage de poissons issus d’écloseries.
6.3 Destination des cabanes en mer (plates-formes et mas aquacoles)
Les mas conchylicoles et piscicoles situés en mer sont strictement réservés à un usage
professionnel :
— stockage des matériels nécessaires à l’activité professionnelle ;
— maintenance et entretien ;
3/12 — gardiennage des parcs et abri du personnel ;
— pour la pisciculture, stockage-relais des aliments pour poissons.
Article 7 : Diversification d’espèce ou de technique d'élevage
Il peut être admis une diversification de l’activité, à savoir un changement de technique de
production, de culture ou d’espèce produite, au profit d’une technique, culture ou espèce non-
prévue à l’article 2.2 du présent schéma.
Les règles concernant les dimensions de référence et les densités d'élevage prévues aux articles 8 et
9 du présent schéma devront être respectées en cas de changement de technique ou de
culture/espèce.
7.1 Changement de technique
La diversification peut se faire par changement de technique sur des parcelles déjà concédées sous
réserve que cette technique soit autorisée dans le bassin de production par la commission des
cultures marines, après avis de l’IFREMER, de la direction départementale de la protection des
populations (DDPP) ainsi que du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins
(CRPMEM).
7.2 Changement d'espèce
En effet, considérant que l’aquaculture constitue l’une des sources principales d’introduction
d’espèces non-indigènes, la diversification peut générer des risques en termes d'introduction de
pathogènes sur la zone de production.
Aussi, conformément aux dispositions du code de l’environnement, toute diversification d’activité
consistant en l’exploitation d’une espèce non visée à l’article 2.2 du présent schéma devra faire
lPobjet :
— de l’avis préalable de l’IFREMER, de la DDPP ainsi que du CRPMEM compétent ;
— de l’avis préalable du ou des syndicat(s) professionnel(s) concerné(s) ;
et sera soumis à enquête administrative et enquête publique, ainsi qu’à avis de l’autorité
environnementale.
Titre II : Normes de référence
Article 8 : Dimensions de référence
8.1 Définitions
La dimension de première installation (DIPI) est la dimension que doit atteindre tout nouvel
exploitant par l'obtention d'une concession ou de plusieurs concessions de manière concomitante.
Dans le cas d’une codétention, la dimension de première installation est multipliée par le nombre de
codétenteurs dans la limite de la dimension minimale de référence.
Toute demande portant sur des surfaces ne permettant pas d’atteindre la dimension de première
installation sera rejetée sans être soumise à instruction administrative.
La dimension minimale de référence (DIMIR) est la dimension correspondant à la surface dont
devrait disposer une entreprise moyenne de type familial pour être viable dans le bassin de
production considéré. Dans le cas d’une codétention, cette dimension est indépendante du nombre
4/12 des codétenteurs.
La dimension maximale de référence (DIMAR) est la dimension au-delà de laquelle peut être
refusé le bénéfice d’une demande d’autorisation d’exploitation de cultures matines à une même
personne physique ou morale. Dans le cas d’une codétention, cette dimension est indépendante du
nombre de codétenteurs.
Dans le cas des pluri-activités, si un exploitant exerce plusieurs activités différentes, le calcul
s’effectue au prorata des dimensions de référence de chaque activité.
8.2 Conchyliculture
Pour le département du Var, les dimensions de référence pour la conchyliculture sont les suivantes :
— la DIPI est fixée à 12,5 ares, soit 1 table conchylicole ;
— la DIMIR est fixée à 25 ares, soit 2 tables conchylicoles. Ce nombre est reconnu comme le
seuil minimum pour qu’une entreprise soit viable ;
— la DIMAR est fixée à 300 ares, soit 12 tables conchylicoles.
8.3 Pisciculture
Pour le département du Var, les dimensions de référence pour la pisciculture sont les suivantes :
— la DIPI est modulée en fonction du rendement de la concession : 1 (très bon) ; 2 (bon) ; 3
(moyen). Le rendement des concessions est schématisé en annexe II du présent arrêté.
* Lorsqu'un concessionnaire dispose d’une concession de catégorie 1 (très bonne), la
DIPI est fixée à 25 ares ;
* lorsqu'un concessionnaire dispose d’une concession de catégorie 2 (bonne) ou 3
(moyenne), la DIPI est fixée à 50 ares.
— la DIMIR est fixée à 50 ares ;
— la DIMAR est fixée à 300 ares.
Article 9 : Normes maximales de densité d’élevage
Afin d’assurer le respect de la capacité de charge anthropique du bassin de production et une
meilleure croissance des espèces élevées, les densités maximales de cultures ou d’occupation de
Pespace sont arrêtées comme suit :
9.1 Conchyliculture
Par concession de 50 ares seront autorisées un maximum de 4 tables, Chaque table mesure au plus
10 mètres par 50 mètres et est constituée de 20 carrés de 5 mètres pat 5 mètres.
Le nombre de cordes d'élevage ne pourra pas excéder 1200 cordes par table.
9.2 Pisciculiure
Par concession de 50 ares sera autorisé un maximum de 2500m? de cages d'élevage en filets.
La densité moyenne d’élevage ne devra pas dépasser 20kg/m° par cage.
5/12 Titre IIT : Le concessionnaire et ses obligations
Article 10 : Définition du concessionnaire
Le concessionnaire (ou exploitant) est la personne physique ou morale détentrice de l’autorisation
d’exploitation des cultures marines et responsable de l’ensemble de l’exploitation. 11 doît répondre
aux conditions fixées par les articles R.923-14 et suivants du code rural et de la pêche maritime.
Les concessionnaires prenant la forme d’une personne morale (entreprise) doivent être agréés au
titre des cultures marines par les services de la délégation à la mer et au littoral de la direction
départementale des territoires et de la mer du Var (DDTM/DML).
Les statuts de l’entreprise devront être fournis à chaque modification, ainsi que sur simple demande
des services de la DDTM/DML.
Article 11 : Affiliation sociale du concessionnaire
Nul ne peut être concessionnaire sans être affilié à un régime social permettant d'exercer une
activité de cultures marines : régime social de l’Établissement National des Invalides de la Marine
(ENIM) ou régime social de la Mutualité Sociale Agricole (MSA).
Les concessionnaires affiliés à l’ENIM doivent pouvoir justifier d’au moins six mois
d’embarquement effectif par année civile.
Ces justificatifs d’affiliation doivent être fournis sur simple demande des services de la
DDTM/DML.
Article 12 : Durée et renouvellement des concessions
Les concessions sont accordées pour une durée maximale de 35 ans. Dans le cadre de leur
renouvellement, pour le département du Var, il sera tenu compte de l’âge du demandeur, selon la
pyramide définie dans le tableau suivant :
Tranche d’âge Durée du renouvellement
18 à 35 ans 35 ans
36 à 40 ans 30 ans
41 à 55 ans 20 ans
Au-delà de 55 ans Moins de 15 ans — avis de la commission des
cultures marines requis
Article 13 : Ordre de priorité des demandeurs en cours où à échéance des concessions (en
dehors des cas de renouvellement)
L'attribution d’une concession ne peut se faire qu’au bénéfice de demandeurs, personnes physiques
ou morales, répondant aux critères réglementaires issus du code rural et de la pêche maritime.
En application de l’article D.923-6 du code rural et de la pêche maritime, priorité sera donnée :
1. au conjoint ou à la personne liée au concessionnaire sortant par un pacte civil de solidarité,
6/12 suivi des héritiers en ligne directe et de leurs conjoints, dans le cas d’un transfert familial ;
2. au concessionnaire demandant l’agrandissement d’une exploitation n’ayant pas atteint la
dimension minimale de référence :
3. au demandeur âgé de moins de 40 ans qui s’installe dans la profession ;
4. au demandeur ayant fait l’objet d’un retrait de concessions pour des causes extérieures qui
ne lui sont pas imputables ;
5. aux autres demandeurs pour lesquels il sera tenu compte d’une validation des acquis de
l’expérience (VAE) ou d’une formation professionnelle,
Conformément aux dispositions de l’article R.923-36 du code rural et de la pêche maritime, dans le
cas où plusieurs demandes de reprise sont présentées, la commission des cultures marines examine
celles-ci au regard des critères de priorité ci-dessus.
La commission formule un avis sur le caractère prioritaire ou non du repreneur pressenti par le
concessionnaire souhaitant quitter la concession. Au vu de cet avis, le préfet peut retenir le candidat
proposé par l’ancien concessionnaire, désigner un autre candidat ou refuser la substitution.
Dans le cas du décès du concessionnaire, le transfert de la concession se fait selon les dispositions
de l’aticle R.923-38 du code rural et de la pêche maritime.
Article 14 : Déclaration de production
Pour le département du Var, chaque concessionnaire doit fournir annuellement à la DDTM/DML
une déclaration de la production de son exploitation.
La déclaration de production concerne une année civile (N). Elle doit parvenir à la DDTM/DML au
plus tard le 30 avril de l’année N+1.
Les données recueillies sont utilisées uniquement à des fins statistiques. Elles ne peuvent être
communiquées que sous une forme agrégée et restent la propriété de l’administration.
Titre IV : Gestion du parcellaire
Article 15 : Entretien des concessions et des établissements
15.1 Obligation d'entretien des concessions
Outre les obligations d’entretien qui leur incombent par ailleurs, les concessionnaires sont tenus,
quelle que soit la culture pratiquée :
— d’entretenir en permanence la concession en mer, l’établissement à terre et tous les ouvrages
rattachés ;
— de maintenir les abords de l'établissement à terre propres et de les laisser libres de toute
occupation ;
— de ramener à terre les structures inutilisées et tous détritus de toutes sortes présents sur leurs
concessions ou provenant de celles-ci.
En vue de la transmission ou de l'abandon d’une concession, le concessionnaire a obligation de
remettre en état la parcelle afin qu’elle soit exploitable dès la reprise, ou de la remettre à l’état
naturel en vue de son abandon.
15.2 Critères d'insuffisance d'exploitation
7/12 Les critères permettant d’apprécier l’insuffisance d’exploitation des concessions sont :
— le défaut d’entretien défini en 15.1 ;
— le défaut d’exploitation sur au moins un tiers des surfaces qui sont concédées et/ou le défaut
d’exploitation pendant une période de trois ans.
15.3 Suspension ou retrait de l'autorisation d'exploitation des cultures marines
Conformément aux dispositions du code rural et de la pêche maritime susvisé, le défaut d’entretien,
l'absence ou l’insuffisance d’exploitation est apprécié sur la base des constatations effectuées par
les agents compétents. Les constatations successives de défaut d’entretien sur une même parcelle
peuvent entraîner une suspension pour un temps déterminé, une modification de l’autorisation
d’exploitation, voire un retrait de la concession.
Préalablement à la décision de retrait, de suspension temporaire ou de modification de
l’autorisation, le concessionnaire est invité à présenter ses observations. Il peut se faire
accompagner du conseil de son choix.
En cas de retrait de l’autorisation ou d’abandon de la concession, le concessionnaire est tenu
d’enlever les installations, sur demande de l’administration, sans mise en demeure préalable et sans
indemnité, sous peine de sanctions.
Article 16 : Parcelles collectives
Les concessions n°10-030 et 10-035 sont laissées libres afin de pouvoir allouer ces espaces tant aux
conchyliculteurs qu’aux pisciculteurs pour la durée de la réalisation de travaux ou d’entretiens de
leurs parceiles exploitées. Ces parcelles seront délivrées par autorisation d’occupation temporaire
(AOT) à titre gratuit pour un délai inaximum de 1 an.
Le concessionnaire s’engage à se conformer aux dispositions réglementaires de cette AOT (modèle
ci-joint), et à respecter les obligations d’entretien et de remise à l’état naturel de la parcelle prévues
à l’article 15 du présent schéma.
Article 17 : Les établissements à terre (mas conchylicoles et piscicoles)
La détention d’une concession à terre (établissement) est conditionnée par la détention d’une
concession en mer, exploitée, dans le bassin de production de Îa baie du Lazaret.
17.1 Description de l'établissement
La pratique des activités de cultures marines sur le plan d’eau nécessite, par ailleurs, l’utilisation
d’espaces le long des berges afin d'y implanter des bâtiments dédiés à la manipulation des produits
issus des concessions d’exploitation (coquillages ou poisson) aux fins de production et de
commercialisation.
Ces établissements sont constitués d’un bâtiment principal et d’aménagements légers dont la plupart
sont démontables. Ils sont en général situés à proximité de l’eau.
Conchyliculture
L'établissement conchylicole se compose de bassins de stockage et de bassins de purification, s’il y
8/12 a commercialisation des coquillages pour la consommation humaine,
Le dispositif de purification de l’eau de mer en amont des bassins comprend un filtre à sable et un
système UV.
Sont annexés à l’établissement un terre-plein qui constitue une aire de travail, et le cas échéant, dans
son prolongement, une passerelle et un portique permettant l'amarrage du navire et le déchargement
des coquillages pour les acheminer vers l'établissement.
Pisciculture
L'établissement piscicole se compose d’un atelier de conditionnement de poissons et, pour les
détenteurs de l’agrément dédié, d’un atelier de transformation des poissons (filetage, éviscération,
mise sous vide). Les ateliers contiennent des chambres froides, des unités de production de glace, de
caisseries, ainsi que des pièces annexes de stockage de matériel et de nourriture pour poissons.
Peuvent être annexés à l’établissement un terre-plein qui constitue une aire de travail piscicole, des
pontons d’amarrage des navires, des pontons et portiques de déchargement.
17.2 Destination de l'établissement
Les établissements situés à terre sont réservés à un usage professionnel conchylicole et/ou piscicole,
conformément aux spécifications des agréments sanitaires délivrés dans ce but par la DDPP :
— purification des coquillages ;
— conditionnement du poisson ou des coquillages ;
— transformation des produits de la baie (autorisation spécifique) ;
— présence de viviers pour stocker les produits commercialisés par l’exploitation (autorisation
spécifique) ;
— expédition ;
— commercialisation directe au consommateur des produits issus des concessions en mer de la
baie uniquement.
Il n’est pas possible de pratiquer des activités autres que celles prévues par le présent schéma des
structures au sein des établissements de purification et d’expédition.
Sur avis de la commission des cultures marines, les mas aquacoles pourront être utilisés à des fins
touristiques de type agrotourisme, pescatourisme, visites ou dégustation.
Article 18 : Activités accessoires
18.1 Définition
Conformément à l’article 75 du code général des impôts, on ne peut parler d'activité accessoire que
dans la mesure où cette activité ne génère pas plus de 30% du chiffre d'affaires tiré de l'activité
principale et ne dépasse pas 50 000 € par an.
Seul le concessionnaire peut être autorisé à développer une activité accessoire dans la mesure où
elle ne provoque pas de modification irréversible ou difficilement réversible de la destination des
terrains (aménagements ou mvestissements lourds, notamment).
18.2 Dégustation
912 Tout concessionnaire titulaire d’une autorisation d'exploitation des cultures marines et d’un
établissement d'expédition agréé pourra être autorisé à pratiquer une activité accessoire de
dégustation sur le domaine public maritime selon les modalités prévues par arrêté préfectoral du
département du Var.
18.3 Pescatourisme
Tout projet de pescatourisme ou d’agrotourisme envisagé par un professionnel afin de faire
connaître son activité professionnelle, son entreprise et le milieu marin pourra être autorisé sous
réserve de l’avis favorable du comité régional des pêches et des élevages maritimes PACA et de
l'administration.
En cas d’avis favorable, cette activité sera subordonnée au respect des règles prévues par la division
230 de l’arrêté du 23 novembre 1987 modifié susvisé, ainsi qu’à la délivrance de toutes les
autorisations nécessaires à sa mise en œuvre. Elle ne devra pas nuire à l’activité des exploitations
voisines.
Titre V : Mesures à caractère environnemental
Article 19 : Principe général de gestion des déchets
L'exploitant prend toutes les dispositions nécessaires dans la conception, l'aménagement et
l'exploitation de ses installations pour assurer une bonne gestion des déchets de son entreprise et en
limiter la production.
Article 20 : Nettoyage des établissements à terre et rejets d’eaux
20.1 Pisciculture
Le nettoyage de l’établissement à terre se fait à l’eau douce, avec ou sans produits nettoyants. Les
eaux sont évacuées dans le réseau d’eaux usées de la commune.
20.2 Conchyliculture
Le nettoyage de l'établissement et des bassins de purification se fait à haute pression et sans
produits détergents, à l’eau de mer ou à l’eau douce.
L'eau de mer utilisée pour la purification des coquillages est récupérée directement à la sortie des
bassins dans un caniveau qui repart à la mer.
Article 21 : Traitement des déchets « solides »
21.1 Déchets de la conchyliculture
À terre, en sortie des machines conchylicoles, les coquillages cassés sont récupérés dans des
décanteurs et rejetés en pleine mer.
En mer, les coquilles cassées partent directement à la mer.
10/12 21.2 Déchets de la pisciculture
Les sacs plastiques contenant {a nourriture des poissons, les déchets de matériels (vieux bouts, filets
et cordages usés) sont déposés aux poubelles ou évacués en déchetterie. Les vieux bois, planches et
madriers sont stockés puis évacués en déchetterie.
Les pieux métalliques et autres ferrailles issus des concessions en mer sont stockés puis évacués par
les ferrailleurs.
En cas de mortalité exceptionnelle de poissons, un équarrisseur agréé est chargé de l’évacuation des
poissons morts.
Article 22 : Nettoyage des concessions en mer
Le nettoyage des filets sur les concessions en mer se fait soit par séchage au soleil et grattage, soit
par lavage à l’eau de mer suivi d’un séchage au soleil. Aucun produit chimique n’est utilisé pour le
nettoyage des concessions en mer.
L'exploitant veillera à l’entretien périodique (au moins une fois par an) des fonds marins situés sous
sa concession et au ramassage de l’ensemble des déchets autres que les coquillages.
Article 23 : Mesures particulières concernant les concessions situées dans le périmètre d’aires
marines protégées (AMP)
Les aires marines protégées recensées dans le département du Var ne concernent pas le bassin de
production identifié.
Titre VI : Articulation avec le schéma régional de développement de l’aquaculture marine
Article 24 : Schéma régional de développement de l'aquaculture marine (SRDAM)}
Les schémas régionaux de développement de l'aquaculture marine (SRDAM) réalisés en application
de l'article L 923-1-1 du code rural et de la pêche maritime issu de la loi de modernisation de
l'agriculture et de la pêche du 27 juillet 2010 prévoient le recensement, dans chaque région du
littoral métropolitain, des sites existants et des sites propices au développement de l’aquaculture
marine (conchyliculture, pisciculture et autres cultures marines).
Le SRDAM PACA, approuvé par arrêté préfectoral du 10 décembre 2015, doit être pris en compte
lors de l’instruction des autorisations d'utilisation du domaine public maritime. L'ensemble des
procédures (étude d'impact et évaluation des incidences Natura 2000 en particulier) prévues dans le
cadre de l'autorisation d'exploitation de cultures marines ou dans le cadre du régime des
installations classées pour la protection de l'environnement (pisciculture), restent cependant
nécessaires avant la mise en place de toute nouvelle installation.
De même, il est rappelé que le SRDAM ne dispense en aucun cas les porteurs de projets des
procédures d'instruction nécessaires et prévues par les réglementations en vigueur (études d'impact,
enquêtes publiques, installations classées pour la protection de l’environnement, etc.) y compris au
droit des sites identifiés comme propices au développement de l’aquaculture marine.
Le schéma des structures pourra être révisé pour prendre en compte ces nouvelles zones ou bassins
de production homogènes définis.
11/12 ANNEXE II :
RENDEMENT DES CONCESSIONS
DES EXPLOITATIONS DE CULTURES MARINES DU VAR
| | Rendement 1 (très bon)
EE Rendement 2 (ban) ‘
C] Rendement 3 {moyen) à
Goncessions
conchylicoles
Gancessions
piecicoles marines
12/12 art6 » Égallié + Frelernité
RÉFUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU VAR
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER Toulon, lg 5 FEV. nié
ARRETE PREFECTORAL
Autorisant la réalisation de tirs de défense renforcée en vue de la protection
contre la prédation par le loup (Canis lupus) du troupeau de
Monsieur FABRE Guillaume
Le Préfet du Var
Officier de la Légion d’honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
Vu le code de l'environnement et notamment ses atticles L411-2 ; R411-6 à R411-14 ; L427-6 et
R427-4 ;
Vu le code rural et de la pêche et notamment ses articles L111-2 et L113-1 et suivants ;
Vu le décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 portant application de la loi n° 2012-304 du 6 mars
2012 relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif ;
Vu l'arrêté du 23 avril 2007 modifié fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur
l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection ;
Vu l'arrêté du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et d'instruction des
dérogations définies au 4° de l'article L411-2 du code de l'environnement portant sur les
espèces de faune et de flore sauvages protégées ;
Vu l'arrêté ministériel du 19 juin 2009 relatif à l'opération de protection de l’environnement
dans les espaces ruraux portant sur la protection des troupeaux contre la prédation ;
Vu l'arrêté ministériel du 30 juin 2015 fixant les conditions et limites dans lesquelles des
dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le
loup (Canis lupus) ;
Vu l'arrêté ministériel du 30 juin 2015 fixant le nombre maximum de spécimens de loups
(Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée pour la période 2015-2016 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 8 juillet 2015 délimitant pour le département les unités d’action
prévues par l'arrêté du 30 juin 2015 susvisé ;
Vu l'arrêté préfectoral du 13 novembre 2015 fixant la liste des personnes habilités à patficiper
aux opérations de tir de défense renforcée, en application de l'arrêté interministériel du 30 juin
2015 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant Le loup (Canis lupus), dans le
département du Var ;
Vu l'arrêté préfectoral du 9 décembre 2014 portant nomination des lieutenants de louveterie ;
Vu l'arrêté préfectoral du 15 juillet 2015 relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse pour la
campagne 2015/2016 dans le département du Var ;
Vu l'arrêté préfectoral du 24/07/2015 autorisant M. FABRE Guillaume à effectuer des tirs de
défense réalisés avec toute arme de chasse de 5ème catégorie en vue de la protection de son
troupeau contre la prédation du loup (Canis Jupus) ;
Vu la demande de mis en œuvre de tirs de défense renforcée présentée par M. FABRE
Guillaume en date du 22/01/2016 ;
Considérant que l'unité pastorale exploitée par le troupeau de M. FABRE Guillaume se trouve
dans l’une des unités d'action définie par l'arrêté préfectoral du 8 juillet 2015 susvisé ;
Considérant que M, FABRE Guillaume a déposé en date du 20/12/2014 un dossier de
demande de subvention pour mettre en place des mesures de protection de son troupeau en
2015 dans le cadre de la mesure 7.6.1 du PDR 2014-2020 ;
Considérant que M. FABRE Guillaume a déposé en date du 21/12/2015 un dossier de
demande de subvention pour mettre en place des mesures de protection de son troupeau en
2016 dans le cadre de la mesure 7.6.1 du PDR 2014-2020 ;
Considérant que les mesures de protection mises en œuvre par M. FABRE Guillaume sont
jugées équivalentes aux mesures de protection définies par l’opération de protection de
l'environnement dans les espaces pastoraux, en application de l’arrêté du 19 juin 2009 ;
Considérant qu’il est ainsi établi que le troupeau est « protégé » ;
Considérant que malgré la mise en place de ces mesures de protection et de défense du
troupeau, le troupeau de M. FABRE Guillaume, pâturant sur les communes d’Ampus,
Bargemon, Chateaudouble, Comps, et Seillans a été attaqué les 12/12/2015, 27/12/2015, et
29/12/2015, que ces attaques ont occasionné la perte de 24 animaux et que la responsabilité du
loup ne peut être écartée ;
Considérant qu'il convient de faire cesser ces dommages importants au troupeau de M.
FABRE Guillaume par la mise en œuvre de tirs de défense renforcée, en l'absence d'autre
solution satisfaisante ;
Considérant que la mise en œuvre de ces tirs de défense ne nuira pas au maintien du loup dans
un état de conservation favorable dans son aire de répartition naturelle, dans la mesure où elle
s’inscrit dans le respect du plafond de spécimens de loups dont la destruction peut être
autorisée, fixé par l’arrêté du 30 juin 2015, qui intègre cette préoccupation ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer ;
ARRETE
ARTICLE 1° : La réalisation de tirs de défense renforcée en vue de la protection contre la
prédation du loup (Canis lupus) du troupeau de M. FABRE Guillaume est autorisée selon les
modalités prévues par le présent arrêté et par l’arrêté ministériel du 30 juin 2015 susvisé, ainsi
que dans le respect des conditions générales de sécurité édictées par l'Office national de la
chasse et de la faune sauvage. Les modalités de réalisation de opération de tirs de défense
renforcée sont définies sous le contrôle technique du chef du service départemental de
FONCES. ARTICLE 2 : La présente autorisation est subordonnée à la mise en œuvre de mesures de
protection visées ci dessus.
ARTICLE 3 : Le tir de défense renforcée pourra être réalisé par les personnes mentionnées ci-
dessous :
- M. FABRE Guillaume : N° permis de chasser 8314604 ;
- M. FABRE Bastien: N° permis de chasser : 20130838021310 ;
- M. FABRE Philippe : N° permis de chasser : 8301150909 ;
- L'ensemble des chasseurs mentionnés dans l’arrêté préfectoral du 13 novembre 2015 fixant la
liste des personnes habilités à participer aux opérations de tir de défense renforcée, aux
opérations de tir de prélèvements et aux opérations de tirs de prélèvements renforcés ;
- Les agents de l’'ONCFS.
Le tir ne peut pas être réalisé par plus de 10 personnes à la fois.
ARTICLE 4 : Les tirs de défense renforcée sont réalisés à proximité immédiate du troupeau de
M. FABRE Guillaume au sein des unités pastorales situées sur les communes d’Ampus,
Bargemon, Chateaudouble,Comps, et Seillans.
ARTICLE5 : Les tirs de défense renforcée peuvent avoir lieu de jour comme de nuit pendant
toute la période de présence du troupeau.
ARTICLE6 : Les armes autorisées pour la réalisation du tir de défense renforcée sont celles de
catégorie C1 ou D1 mentionnée à l’article 2 du décret du 30 juillet 2013, et notamment les
carabines à canon rayé munies de lunette.
L'utilisation de sources lumineuses est autorisée.
ARTICLE 7 : La présente autorisation est subordonnée à la tenue d’un registre précisant
° les nom et prénom(s) du tireur ainsi que le numéro de son permis de chasser ;
° la date et le lieu de l’opération de tir de défense ;
* les heures de début et de fin de l’opération ;
° le nombre de tirs effectués ;
° _l’estimation de la distance de tir ;
“la nature de l’arme et des munitions utilisées ;
* la description du comportement du loup s’il a pu être observé (fuite, saut...).
Ce registre est tenu à la disposition des agents chargés des missions de polices.
ARTICLE 8 : Si un loup est blessé dans le cadre de la présente autorisation, M. FABRE
Guillaume informe sans délai le service départemental de l'ONCFS qui est chargé de rechercher
l'animal et d'informer le préfet.
Si un loup est prélevé dans le cadre de la présente autorisation, M. FABRE Guillaume informe
sans délai le service départemental de l'ONCFS qui informe le préfet.
ARTICLE 9 : L'autorisation est suspendue pour une période de 24 heures, dans le cas d’un
loup blessé retrouvé mort ou considéré par l'ONCFS comme mortellement blessé, où d’un loup
prélevé dans le cadre d’une autre opération de tir de défense ou de prélèvement, dès lors qu’un seuil correspondant au plafond défini par l'arrêté ministériel du 30 juin 2015 susvisé minoré de
quatre spécimens est afteint.
ARTICLE 19: La présente autorisation est valable jusqu'au 30 juin 2016. Elle cesse de
produire effet si le plafond défini par l'article 1er de l'arrêté ministériel du 30 juin 2015 susvisé
est atteint.
ARTICLE 11 : La présente autorisation peut étre retirée à tout moment sans indemnité si le
bénéficiaire n'en respecte pas les clauses ou les prescriptions qui lui sont liées.
ARTICLE 12 : La présente autorisation est délivrée sous réserve des droits des tiers.
ARTICLE 13 : Cet arrêté est susceptible, dans les deux mois à compter de sa notification, d’un
recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon.
ARTICLE 14 : le Secrétaire Général de la Préfecture de Toulon, le Directeur Départemental
des Territoires et de la Mer de Toulon, le Chef du service départemental de l'Office national de
la chasse et de la faune sauvage et le Commandant du groupement de gendarmerie sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la Préfecture du Var.
LE PREFET
Pierre SOUBELET Ée Re
Liberté « Égalité » Fraternite
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU VAR
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER Toulon, le 5 FEV, 2016
ARRETE PREFECTORAL
Autorisant la réalisation de tirs de défense renforcée en vue de la protection
contre la prédation par le loup (Canis lupus) du troupeau de
Monsieur BELISAIRE Alain
Le Préfet du Var
Officier de la Légion d’honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L411-2 ; R411-6 à R411-I4 ; L427-6 et
R427-4 ;
Vu le code rural et de la pêche et notamment ses articles L111-2 et L113-1 et suivants ;
Vu le décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 portant application de la loi n° 2012-304 du 6 mars
2012 relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif ;
Vu l'arrêté du 23 avril 2007 modifié fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur
l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection ;
Vu l'arrêté du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et d'instruction des
dérogations définies au 4° de l'article L411-2 du code de l'environnement portant sur les
espèces de faune et de flore sauvages protégées ;
Vu l'arrêté ministériel du 19 juin 2009 relatif à l’opération de protection de l’environnement
dans les espaces ruraux portant sur la protection des troupeaux contre la prédation ;
Vu l'arrêté ministériel du 30 juin 2015 fixant les conditions et limites dans lesquelles des
dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le
loup (Canis lupus) ;
Vu l'arrêté ministériel du 30 juin 2015 fixant le nombre maximum de spécimens de loups
(Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée pour la période 2015-2016 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 8 juillet 2015 délimitant pour le département les unités d’action
prévues par l'arrêté du 30 juin 2015 susvisé ; Vu l’acrêté préfectoral du 13 novembre 2015 fixant la liste des personnes habilités à participer
aux opérations de tir de défense renforcée, en application de l'arrêté interministériel du 30 juin
2015 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus), dans le
département du Var ;
Va l'arrêté préfectoral du 9 décembre 2014 portant nomination des lieutenants de louveterie ;
Vu l'arrêté préfectoral du 15 juillet 2015 relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse pour la
campagne 2015/2016 dans le département du Var ;
Vu l'arrêté préfectoral du 24/07/2015 autorisant M. BELISAIRE Alain à effectuer des tirs de
défense réalisés avec toute arme de chasse de 5ème catégorie en vus de la protection de son
troupeau contre la prédation du loup (Canis lupus) ;
Vu la demande de mis en œuvre de tirs de défense renforcée présentée par M. BELISAIRE
Alain en date du 22/01/2016 ;
Considérant que l'unité pastorale exploitée par le troupeau de M. BELISAIRE Alain se trouve
dans l’une des unités d'action définie par l'arrêté préfectoral du 8 juillet 2015 susvisé ;
Considérant que M. BELISAIRE Alain a déposé en date du 30/12/2014 un dossier de demande
de subvention pour mettre en place des mesures de protection de son troupeau en 2015 dans le
cadre de la mesure 7.6.1 du PDR 2014-2020 ;
Considérant que M. BELISAIRE Alain a déposé en date du 26/12/2015 un dossier de demande
de subvention pour mettre en place des mesures de protection de son troupeau en 2016 dans le
cadre de la mesure 7.6.1 du PDR 2014-2020 ;
Considérant que les mesures de protection mises en œuvre par M. BELISAIRE Alain sont
jugées équivalentes aux mesures de protection définies par l'opération de protection de
lenvironnement dans les espaces pastoraux, en application de l’arrêté du 19 juin 2009 ;
Considérant qu’il est ainsi établi que le troupeau est « protégé » ;
Considérant que malgré la mise en place de ces mesures de protection et de défense du
troupeau, le troupeau de M. BELISAIRE Alain, pâturant sur les communes d’Aïguines, La
Roque-Esclapon et Mons a été attaqué les 26/10/2015, 9/11/2015, et 20/11/2015, que ces
attaques ont occasionné la perte de 7 animaux et que la responsabilité du loup ne peut être
écartée ;
Considérant qu'il convient de faire cesser ces dommages importants au troupeau de M.
BELISAIRE Alain par la mise en œuvre de tirs de défense renforcée, en l'absence d'autre
solution satisfaisante ;
Considérant que la mise en œuvre de ces tirs de défense ne nuira pas au maintien du loup dans
un état de conservation favorable dans son aire de répattition naturelle, dans la mesure où elle
s’inscrit dans le respect du plafond de spécimens de loups dont la destruction peut être
autorisée, fixé par l’arrêté du 30 juin 2015, qui intègre cette préoccupation ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer ;
ARRETE
ARTICLE 1° : La réalisation de tirs de défense renforcée en vue de la protection contre la
prédation du loup (Canis lupus) du troupeau de M. BELISAIRE Alain est autorisé selon les
modalités prévues par le présent arrêté et par l’arrêté ministériel du 30 juin 2015 susvisé, ainsi
que dans le respect des conditions générales de sécurité édictées par l'Office national de la chasse et de la faune sauvage. Les modalités de réalisation de opération de tirs de défense
renforcée sont définies sous le contrôle technique du chef du service départemental de
P'ONCES.
ARTICLE 2 : La présente autorisation est subordonnée à la mise en œuvre de mesures de
protection visées ci dessus.
ARTICLE 3 : Le tir de défense renforcée pourra être réalisé par les personnes mentionnées ci-
dessous :
- M. BELISAIRE Alain : N° permis de chasser 83 01 15 199 ;
- M. BELISAIRE Louis: N° permis de chasser : 20130838031311 ;
- Mme BELISAIRE Marion : N° permis de chasser : 838028819 ;
- L'ensemble des chasseurs mentionnés dans L'arrêté préfectoral du 13 novembre 2015 fixant la
liste des personnes habilités à participer aux opérations de tir de défense renforcée, aux
opérations de tir de prélèvements et aux opérations de tirs de prélèvements renforcés ;
- Les agents de 'ONCFS.
Le tir ne peut pas être réalisé par plus de 10 personnes à la fois.
ARTICLE 4 : Les tirs de défense renforcée sont réalisés à proximité immédiate du troupeau de
M. BELISAIRE Alain au sein des unités pastorales situées sur les communes d’Aiguines, La
Roque-Esclapon et Mons.
ARTICLE 5 : Les tirs de défense renforcée peuvent avoir lieu de jour comme de nuit pendant
toute la période de présence du troupeau.
ARTICLE 6 : Les armes autorisées pour la réalisation du tir de défense renforcée sont celles de
catégorie C1 ou D1 mentionnée à l’article 2 du décret du 30 juillet 2013, et notamment les
carabines à canon rayé munies de lunette,
L'utilisation de sources lumineuses est autorisée,
ARTICLE 7 : La présente autorisation est subordonnée à la tenue d'un registre précisant :
+ les nom et prénom(s) du tireur ainsi que le numéro de son permis de chasser ;
la date et le lieu de l’opération de tir de défense ;
les heures de début et de fin de l’opération ;
le nombre de tirs effectués ;
l’estimation de la distance de tir ;
la nature de l’arme et des munitions utilisées ;
la description du comportement du loup s’il a pu être observé (fuite, saut). 2
4
#
+
à
»
Ce registre est tenu à la disposition des agents chargés des missions de polices.
ARTICLE 8 : Si un loup est blessé dans le cadre de la présente autorisation, M. BELISAIRE
Alain informe sans délai le service départemental de l'ONCFS qui est chargé de rechercher
l'animal et d’informer le préfet.
Si un loup est prélevé dans le cadre de la présente autorisation, M. BELISAIRE Alain informe
sans délai le service départemental de l'ONCFS qui informe le préfet. ARTICLE 9 : L'autorisation est suspendue pour une période de 24 heures, dans le cas d’un
loup blessé retrouvé mort ou considéré par l'ONCES comme mortellement blessé, ou d’un loup
prélevé dans le cadre d’une autre opération de tir de défense ou de prélèvement, dès lors qu’un
seuil correspondant au plafond défini par l'arrêté ministériel du 30 juin 2015 susvisé minoré de
quatre spécimens est atteint.
ARTICLE 10 : La présente autorisation est valable jusqu'au 30 juin 2016. Elle cesse de
produire effet si le plafond défini par l'article 1er de l'arrêté ministériel du 30 juin 2015 susvisé
est atteint.
ARTICLE 11 : La présente autorisation peut être retirée à tout moment sans indemnité si le
bénéficiaire n'en respecte pas les clauses ou les prescriptions qui lui sont liées.
ARTICLE 12 : La présente autorisation est délivrée sous réserve des droits des tiers.
ARTICLE 13 : Cet arrêté est susceptible, dans les deux mois à compter de sa notification, d’un
recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon.
ARTICLE 14 : le Secrétaire Général de la Préfecture de Toulon, le Directeur Départemental
des Territoires et de la Mer de Toulon, le Chef du service départemental de l'Office national de
la chasse et de la faune sauvage et le Commandant du groupement de gendarmerie sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la Préfecture du Var,
LE PREFET
$ Plerre SOUBELET Liber, galité = Fratel fé
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU VAR
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER Toulon, le 1 5 FEV, 2016
ARRETE PREFECTORAL
Autorisant la réalisation de tirs de défense renforcée en vue de la protection
contre la prédation par le loup (Cunis lupus) du troupeau de
Monsieur FABRE Philippe
Le Préfet du Var
Officier de la Légion d’honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
Vu le code de l'environnernent et notamment ses articles L411-2 ; R411-6 à R411-14 ; L427-6 et
R427-4 ;
Vu le code rural et de la pêche et notamment ses articles L111-2 et L113-1 et suivants :
Vu le décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 portant application de la loi n° 2012-304 du 6 mars
2012 relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif ;
Vu l'arrêté du 23 avril 2007 modifié fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur
l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection ;
Vu l’arrêté du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et d'instruction des
dérogations définies au 4° de l'article L411-2 du code de l'environnement portant sur les
espèces de faune et de flore sauvages protégées ;
Vu Jl’arrêté ministériel du 19 juin 2009 relatif à l’opération de protection de l’environnement
dans les espaces ruraux portant sur la protection des troupeaux contre la prédation ;
Vu l'arrêté ministériel du 30 juin 2015 fixant les conditions et limites dans lesquelles des
dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le
loup (Canis lupus) ;
Vu l'arrêté ministériel du 30 juin 2015 fixant le nombre maximum de spécimens de loups
(Canis lupus) dont la destruction pourra étre autorisée pour la période 2015-2016 ;
Va l'arrêté préfectoral du 8 juillet 2015 délimitant pour le département les unités d’action
prévues par l'arrêté du 30 juin 2015 susvisé ;
Vu l’arrêté préfectoral du 13 novembre 2015 fxant la liste des personnes habilités à participer
aux opérations de tir de défense renforcée, en application de l'arrêté interministériel du 30 juin
2015 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concemant le loup (Canis lupus), dans le
département du Var ;
Vu l'arrêté préfectoral du 9 décembre 2014 portant nomination des lieutenants de louveterie ;
Vu Parrêté préfectoral du 15 juillet 2015 relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la
campagne 2015/2016 dans le département du Var ;
Vu l'arrêté préfectoral du 24/07/2015 autorisant M. FABRE Philippe à effectuer des tirs de
défense réalisés avec toute arme de chasse de 5ème catégorie en vue de la protection de son
troupeau contre la prédation du loup (Canis lupus) ;
Vu la demande de mis en œuvre de tirs de défense renforcée présentée par M. FABRE Philippe
en date du 22/01/2016 ;
Considérant que l'unité pastorale exploitée par le troupeau de M. FABRE Philippe se trouve
dans l’une des unités d'action définie par l'arrêté préfectoral du 8 juillet 2015 susvisé ;
Considérant que M. FABRE Philippe a déposé én date du 20/12/2014 un dossier de demande
de subvention pour mettre en place des mesures de protection de son troupeau en 2015 dans le
cadre de la mesure 7.6.1 du PDR 2014-2020 ;
Considérant que M. FABRE Philippe a déposé en date du 21/12/2015 un dossier de demande
de subvention pour mettre en place des mesures de protection de son troupeau en 2016 dans le
cadre de la mesure 7.6.1 du PDR 2014-2020 ;
Considérant que les mesures de protection mises en œuvre par M. FABRE Philippe sont jugées
équivalentes aux mesures de protection définies par l’opération de protection de
l’environnement dans les espaces pastoraux, en application de l’arrêté du 19 juin 2009 ;
Considérant qu’il est ainsi établi que le troupeau est « protégé » ;
Considérant que malgré la mise en place de ces mesures de protection et de défense du
troupeau, le troupeau de M. FABRE Philippe, pâturant sur les communes Bargéme, Bargemon,
Comps, Seillans et la Roque Esclapon a été attaqué les 18/11/2015, 20/11/2015, et 02/12/2015,
que ces attaques ont occasionné la perte de 7 animaux et que la responsabilité du loup ne peut
être écartée ;
Considérant qu'il convient de faire cesser ces dommages importants au troupeau de M.
FABRE Philippe pat la mise en œuvre de tirs de défense renforcée, en l'absence d'autre solution
satisfaisante ;
Considérant que la mise en œuvre de ces tirs de défense ne nuira pas au maintien du loup dans
un état de conservation favorable dans son aire de répartition naturelle, dans la mesure où elle
s'inscrit dans le respect du plafond de spécimens de loups dont la destruction peut être
autorisée, fixé par l'arrêté du 30 juin 2015, qui intègre cette préoccupation ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer ;
ARRETE
ARTICLE 1° : La réalisation de tirs de défense renforcée en vue de la protection contre la
prédetion du loup (Canis lupus) du troupeau de M, FABRE Philippe est autorisée selôn Les
modalités prévues par le présent arrêté et par l’arrêté ministériel du 30 juin 2015 susvisé, ainsi
que dans le respect des conditions générales de sécurité édictées par l'Office national de la
chasse et de la faune sauvage. Les modalités de réalisation de opération de tirs de défense
renforcée sont définies sous le contrôle technique du chef du service départemental de
PONCES. ARTICLE 2 : La présente autorisation est subordonnée à la mise en œuvre de mesures de
protection visées ci dessus.
ARTICLE 3 : Le tir de défense renforcée pourra être réalisé par les personnes mentionnées ci-
dessous :
- M. FABRE Philippe : N° permis de chasser 83 01 15 199 ;
- M. FABRE Bastien: N° permis de chasser : 20130838021310 ;
- M. FABRE Guillaume : N° permis de chasser : 08314604 ;
- L'ensemble des chasseurs mentionnés dans l’arrêté préfectoral du 13 novembre 2015 fixant la
liste des personnes habilités à participer aux opérations de tir de défense renforcée, aux
opérations de tir de prélèvements et aux opérations de tirs de prélèvements renforcés ;
- Les agents de I’'ONCEFS,
Le tir ne peut pas être réalisé par plus de 10 personnes à la fois.
ARTICLE 4 : Les tirs de défense renforcée sont réalisés à proximité immédiate du troupeau de
M. FABRE Philippe au sein des unités pastorales situées sur les communes de Bargéme,
Bargemon, Comps, Seillans et La Roque Esclapon.
ARTICLE 5 : Les tirs de défense renforcée peuvent avoir lieu de jour comme de nuit pendant
toute la période de présence du troupeau.
ARTICLE 6 : Les armes autorisées pour la réalisation du tir de défense renforcée sont celles de
catégorie C1 ou D1 mentionnée à l’article 2 du décret du 30 juillet 2013, et notamment les
carabines à canon rayé munies de lunette,
L'utilisation de sources lumineuses est autorisée.
ARTICLE 7 : La présente autorisation est subordonnée à la tenue d'un registre précisant :
+ les nom et prénom(s) du tireur ainsi que le numéro de son permis de chasser ;
* la date et le lieu de l’opération de tir de défense ;
+ les heures de début et de fin de l’opération ;
ele nombre de tirs effectués ;
» _l’estimation de la distance de tir ;
+ la nature de l’arme et des munitions utilisées ;
° la description du comportement du loup s’il a pu être observé (fuite, saut.....).
Ce registre est tenu à la disposition des agents chargés des missions de polices.
ARTICLE 8 : Si un loup est blessé dans le cadre de la présente autorisation, M. FABRE Philippe informe sans délai le service départemental de l'ONCFS qui est chargé de rechercher l'animal et d'informer le préfet.
Si un loup est prélevé dans le cadre de la présente autorisation, M. FABRE Philippe informe
sans délai le service départemental de l'ONCFS qui informe le préfet.
ARTICLE 9 : L'autorisation est suspendue pour une période de 24 heures, dans le cas d’un
loup blessé retrouvé mort ou considéré par l'ONCFS comme mortellement blessé, ou d’un loup
prélevé dans le cadre d’une autre opération de tir de défense ou de prélèvement, dès lors qu’un seuil correspondant au plafond défini par l'artêté ministériel du 30 juin 2015 susvisé minoré de
quatre spécimens est atteint.
ARTICLE 10: La présente autorisation est valable jusqu'au 30 juin 2016. Elle cesse de
produire effet si le plafond défini par l'article 1er de l'arrêté ministériel du 30 juin 2015 susvisé
est atteint.
ARTICLE 11 : La présente autorisation peut être retirée à tout moment sans indemnité si le
bénéficiaire n'en respecte pas les clauses ou les prescriptions qui lui sont liées.
ARTICLE 12 : La présente autorisation est délivrée sous réserve des droits des tiers.
ARTICLE 13 : Cet arrêté est susceptible, dans les deux mois à compter de sa notification, d’un
recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon.
ARTICLE 14 : le Secrétaire Général de la Préfecture de Toulon, le Directeur Départemental
des Territoires et de la Mer de Toulon, le Chef du service départemental de l'Office national de
la chasse et de Ia faune sauvage et le Commandant du groupement de gendarmerie sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la Préfecture du Var.
LE PREFET
Pierre SOUBELET | 4 Liberté »Égalité£ + Fraternité RÉPURLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU VAR
Direction : Arrêté préfectoral partementale . 6 0:
des territoires dat. Er: ll et de la mer en date eu AN. 2016
du Var 3
relatif à
Service environnement et forêt Pactualisation nominative des membres désignés
titulaires ou suppléants des trois collèges
composant la commission consultative de
l'environnement (CCE)
de l'aérodrome
de Cuers - Pierrefeu
Bureau environnement et cadre de vie
LE PREFET DU VAR
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de l'urbanisme ;
Vu le code de l'aviation civile ;
Vu le code de l'environnement, notamment l'article L.571-13 et les articles R.571-70 à R.571-80 ;
Vu le décret n°87-341 du 21 mai 1987 relatif aux commissions consultatives de l'environnement des aérodromes, modifié par le décret n° 2000-127 du 16 février 2000 et le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives (article 36) ;
Vu l'arrêté préfectoral initial en date du 29 mars 2013 renouvelant la composition de la commission consultative de l'environnement (CCE) et nommant des représentants égaux en nombre dans chaque collège ;
Vu l'arrêté préfectoral modificatif n°2 en date du 12 novembre 2015 actualisant nominativement la composition de la commission consultative de l'environnement (CCE) ;
Vu l'information transmise par des membres titulaires ou suppléants des 3 collèges indiquant un changement nominatif ;
Considérant qu'il y a lieu d’actualiser la liste nominative des membres figurant en annexe de l'arrêté préfectoral initial ;
Considérant l'avis favorable porté à la requête du membre titulaire ou suppléant par le service instructeur, à savoir la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) ;
Sur proposition du Secrétaire Général ;
Adresse postale : Préfecture du Var - DDTM - Boulevard du 12ème Régiment d'Infanterie CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX Aceueil du public DDTM : 244 avenue de l'infanterie de Marine à Toulon
Téléphone 04 94 46 83 83 - Fax 04 94 46 32 50 - Courriel ddtm@vyar.gouv.fr WWW.Var gouv.fr ARRETE
Article 1 : décision
L'arrêté préfectoral initial en date du 29 mars 2013 renouvelant la composition de la commission
consultative de l'environnement (CCE) et nommant des représentants égaux en nombre dans chaque
collège demeure sans changement sauf dans son annexe 1.
L’arrêté préfectoral modificatif n°2 est abrogé. Il est remplacé par le présent arrêté préfectoral
désigné modificatif n° 3.
L'annexe 1 désignant nominativement les membres est modifiée et jointe au présent arrêté en
annexe.
Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral initial, non modifiées par le présent article, demeurent
sans changernent.
Article 2 : prescriptions
Les membres prendront acte de ce changement nominatif ponctuel. lis devront vérifier que d’autres
changements ne sont pas intervenus dans les membres désignés. Ils devront signaler à minima 1
mois avant la tenue de la CCE tout changement.
Les membres devront se conformer à l'ensemble des prescriptions ainsi qu'aux mentions
éventuellement édictées dans l’annexe.
Article 3 : publication - diffusion - délai et voie de recours
Le présent arrêté préfectoral modificatif sera publié au recueil des actes administratifs (RAA) de la
préfecture du Var.
Il peut faire l'objet, dans le délai de deux mois à compter de la date de sa publication d'un recours
gracieux auprès du Préfet ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Toulon.
Une ampliation du présent arrêté sera notifiée :
- par la DDTM à l’exploitant de l'aérodrome en charge du secrétariat et de l’organisation
logistique des CCE,
- par la DDTM aux maïres des communes concernées par le plan d’exposition au bruit,
qui procéderont à son affichage en mairie pendant une durée minimale d'un mois.
- par l'exploitant à chaque membre titulaire de chaque collège de la CCE ;
La transmission peut être effectuée par voie électronique ou par courrier.
Article 4 : exécution
Le Secrétaire Général de la préfecture du Var, le directeur départemental des territoires et de la mer,
l'exploitant de l'aérodrome sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent
arrêté.
Outre les ampliataires désignés à l'article 3, une copie du présent arrêté sera adressée :
& à la Direction Générale de l’ Aviation Civile.
Fait à TOULON, le ? 8 JAR. 2016
Pour le Préfet ANNEXE 1
Aérodrome de Cuers - Pierrefeu
Liste des membres de la commission consultative de l'environnement
Représentant Titulaire Suppléant
professions aéronautiques
Des représentants | personnel militaire Le chef du service Contrôle local aérien | L'adjoint du service CLA des personnels (CLA) Lieutenant de Vaisseau
exerçant leur Lieutenant de Vaisseau Patrice CORNIQUEL activité sur Bruno DELBOS à
l'aérodrome Le chef du service infrastructures, HSCT L'adjoint au chef du service M. Christian AUTUORO infrastructures, HSCT
M. Thierry PILON
usager militaire Le commandant adjoint opérations Le chef du service Vols
Capitaine de Frégate Capitaine de Frégate
Hervé POURCHER Jocelyne LAFOSSE
usager civil Association de la zone civile de Cuers-} Pas de suppléant noinmé
Pierrefeu
Secrétaire géneral
M. Alain MORELLE
Un ou des | exploitant militaire Le commandant de l'aéronautique navale del Le commandant en second de
représentants de Hyères l'aéronautique navale de Hyères l'exploitant de Capitaine de Vaisseau Capitaine de Frégate l'aérodrome Ludovic SEGOND Philippe SAUVERE
exploitant civil Association de la zone civile de Cuers-| Association de la zone civile de Pierrefeu Cuers-Pierrefeu Président M. Régis MARTEL
M. Jacques LAURAC
collectivités locales
Des représentants | Commnne de Puget-Ville Conseiller municipal 15 adjoint des communes M. Pierce ALLHEILLY M. Didier FOSSE
Esant % Corimume de Cuers Maire de Cuets Adjoint à l'Urbanisme ct à compétence bruit M. Gilbert PERUGINI l'Aménagement M. Jean MALFATTO
Commune de Pierrefeu 6 èmc adjoint Maire Mme, Monique TOURNIAIRE M. Patrick MARTINELLI
Des représentants | Conseïl régional conseiller régional conseiller régional
des conseils M. Joël CANAPA M. Charles LAUGIER régionaux et des Pur : u : Conseil départemental du Var | Conseillère départementale conseiller départemental
sonselis généraux Mme Véronique BACCINO M. Francis ROUX Conseillère départementale constiller départemental Mme Christine AMRANE M. Bruno AYCARD
associations
Des représentants} Association de défense| Président Pas de suppléant nommé des associations! contre Îles nuisances M. Jean-Louis POULLAIN
de protection de Vice-président Pas de suppléant nommé environnement Mme Marcelle CHOLLEY concernés par l'environnement Membre active Pas de suppléant nommé aéroportuaire Mme Diane BRISSAUT
Association Présidente Pas de suppléant nommé «& Stop nuisances Cuers » | Mme Nadyne CHEVRET
Vice-présidente Pas de suppléant nommé Mme lida DUCREUX
Membre active
Mme Michèle CHAIX
Pas de suppléant nommé PREFET DU VAR
Arrêté préfectoral en date du 11 février 2016
modifiant l’arrêté du 30 juin 2006 portant transfert du secrétariat de la commission de réforme
départementale des agents de la fonction publique territoriale au centre de gestion de Ja fonction
publique territoriale du département du Var modifié par l'arrêté du 27 février 2013 ;
Le Préfet du Var,
VU ia loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale;
VU Particle 113 de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à
lamélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte
contre les discrimations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique;
VU Parrêté du 4 août 2004 relatif aux commissions de réforme des agents de la fonction publique
territoriale et de la fonction publique hospitalière;
VU le courrier en date du 29 mars 2006 par lequel Monsieur le Président du centre de gestion de la
fonction publique territoriale du Var sollicité le transfert de la commisssion de réforme des agents de la
fonction publique territoriale;
VU l'arrêté préfectoral en date du 27 février 2013 modifiant l’arrêté du 30 juin 2006 portant transfert du
secrétariat de la commission de réforme départementale des agents de la fonction publique territoriale au
centre de gestion de la fonction publique territoriale du département du Var;
VU les différents coutriers de Monsieur le Président du centre de gestion de La fonction publique
territoriale du Var pour le renouvellement des membres de la commission
SUR proposition du Directeur Départemental de la Cohésion Sociale du Var ;
ARRETE
ARTICLE 1 : L'article 1 de l’arrêté du 27 février 2013 est modifié comme suit :
Le président de la commission de réforme des agents relevant de la fonction publique territoriale par
délégation du préfet est
Monsieur Claude PONZO, Maire de Bcsse/Issole, Président du Centre de gestion du Var.
Les présidents suppléants sont
Monsieur Robert BENEVENTI, Maire de Ollioules,
Monsieur Robert MICHEL, Maire de Pignans,
Monsieur Christian SIMON Mairc de la Crau,
Madame Martine BALZON, Directeur du Centre de Gestion 83,
Madame Marielle GRANDIJEAN, Responsable des Instances Médicales,
Monsieur Christophe GARCHERY, Médecin coordinateur du pôle “Santé et Conditions de travail” ARTICLE 2 : les praticiens de médecine générale agréés siégeant à la commission de réforme sont:
TITULAIRES SUPPLEANTS
Mr. le Docteur Richard BOVET
Mr. Le Docteur Marc DEÉCUGIS
Mr. Le Docteur Roland TMIM
Mr. le Docteur Jean-Baptiste CHURET
Mr. le Docteur Régis LAURE
Mr. le Docteur Gérard ROZENBAUM
ARTICLE 3 : les représentants de l’administration des collectivités affiliées au Centre de Gestion du
Var (CDG) sont pour les agents de:
Catégories À
TITULAIRES SUPPLEANTS
Mr Thierry BONGIORNO, Maire de GONFARON Mr Jean-Mathieu MICHEL, Maire de SIGNES
Mr Michel MONDANT Maire de LES MAYONS
Mr Eric MASSON, Adjoint au Maire de COGOLIN Mr Jean-Paul JOSEPH, Maire de BANDOL
Mme Audrey TROIN, Adjoint au Maire de
COGOLIN
Catégories B
TITULAIRES SUPPLEANTS
Mr Thierry BONGIORNO, Maire de GONFARON Mr Jean-Mathieu MICHEL, Maire de SIGNES
Mr Michel MONDANI, Maire de LES MAYONS
Mr Eric MASSON, Adjoint au Maire de COGOLIN Mr Jean-Paul JOSEPH, Maire de BANDOL
MmeAudrey TROIN, Adjoint au Maire de
COGOLIN
Catégories C
TITULAIRES SUPPLEANTS
Mr Paul BOUDOURBE, Maire de PUGET sur Argens Mme Biandine MONIER, Maire de EVENOS
Mr Lionel BROUQUIER, Adjoint à La
ROQUEBRUSSANNE
MrRené UGO, Maire de SEILLANS Mme Jacqueline ESTEVE, Adjointe au Maire de
SEILLANS
Mr Yannick SIMON, Maire de CABASSE ARTICLE 4 : les représentants de l'administration des communes, CCAS et établissements non affiliés
au Centre de Gestion du Var sont pour les agents de:
MAIRIE DE DRAGUIGNAN + CCAS DE DRAGUIGNAN
À la demande de la collectivité, les dossiers seront étudiés par catégorie
Catégories A
TITULAIRES SUPPLEANTS
Mr Richard STRAMBIO Mr Marc GUILLAUME
Mme Christine PREMOSELLI Mr Alain VIGIER
Mr Alain HAINAUT Mme Sylviane SITA NERVI
Catégories B
TITULAIRES SUPPLEANTS
Mr Richard STRAMBIO Mr Marc GUILLAUME
Mme Christine PREMOSELLI Mr Alain VIGIER
Mr Alain HAINAUT Mme Sylviane SITA NERVI
Mr David SONNEVILLE Mr Richard TYLINSKI
Catégories C
TITULAIRES SUPPLEANTS
Mr Richard STRAMBIO Mr Marc GUILLAUME
Mme Christine PREMOSELLI Mr Alain VIGIER
Mr Alain HAINAUT Mme Sylviane SITA NERVI
Mr David SONNEVILLE Mr Richard TYLINSKI
Mme Sophie DUFOUR Mme Françoise JOSSET
MAIRIE DE FREJUS + CCAS DE FREJUS
À la demande de Ïa collectivité, les dossiers seront étudiés par catégorie
TITULAIRES | SUPPLEANTS
Catégories A-B-C
Mme Christine MEUNIER
Mr Dominique BEAUMONT
Mme Julie LECHANTEUX
Mr Patrick RENARD MAIJIRIE DE HYERES LES PALMTIERS
Catégories A
TITULAIRES SUPPLEANTS
Mr Elie DI RUSSO Mr François CARRASSAN
Mr Francis ROUX Mr Jean Louis OZENDA
Mme Véronique BERNARDINI Mme Lucette RITONDALE
Mme Edwige MARINO Mme Chantal PORTUESE
TITULAIRES SUPPLEANTS
Mr Elie DI RUSSO Mr Francis ROUX
Mr Jean Louis OZENDA Mr Jean Marc GELY
Mme Lucette RITONDALE Mme Chantal PORTUESE
Mme Josiane MAI Mme Claude DECUGIS
Catégories C
TITULAIRES SUPPLEANTS
Mr Elie DI RUSSO Mr François CARRASSAN
Mmc Renée TORNATO Mme Josiane MAI
Mme Véronique BERNARDINI Mr Francis ROUX
Mr Jean Marc GELY Mme Edith AUDIBERT
Mr Jean Louis OZENDA Mr Robert DESERVETAZ
Mme Lucette RITONDALE Mme Claude DECUGIS
Mmc Edwige MARINO Mme Marie Hélène PARENT
A la demande de la collectivité, les dossiers seront étudiés par catégorie
TITULAIRES I SUPPLEANTS Catépories A-B-C
Mme Marie Hélène PARENT Mme Geneviève SEVILLA
Mr Guy MICHALAK
Mme Renée TORNATO Mr Philippe SARRAMEA
Mme Danièle BERON
MAIRIE DE LA GARDE
À la demande de Ia collectivité, les dossiers seront étudiés par catégorie
TITULAIRES | SUPPLEANTS Catégories A-B-C
Mme Anne Marie RINALDI Mme Huguette MORALDI
Mme Martine GRAZIANT
Mr Jean Claude CHARLOIS Mr Enzo CLEVA
Mr Michel CANTAUT CCAS DE LA GARDE
À la demande de 1a collectivité, les dossicrs seront étudiés par catégorie
TITULAIRES | SUPPLEANTS Catégories A-B-C
Mme Anne Marie RINALDI Mme Janig GUE
Mme Huguette MORALDI Mr Philippe MAGNAN
MAIRIE DE LA SEYNE SUR MER
A la demande de la collectivité, les dossiers seront étudiés par catégorie
Catégories A
TITULAIRES SUPPLEANTS
Mme Joëlle ARNAL Mr Christian PICHARD
Mme Corinne SCAJOLA Mme Michèle HOUBART
Mr Robert TEISSEIRE Mr Christian BARLO
Mme Martine AMBARD Mr Makki BOUTEKKA
Catégories B
TITULAIRES SUPPLEANTS
Mme Joëlle ARNAL Mr Christian PICHARD
Mme Corinne SCAJOLA Mme Michèle HOUBART
Mr RobettTEISSEIRE Mr Christian BARLO
Mme Martine AMBARD Mr Makki BOUTERKA
Catégories C
TITULAIRES SUPPLEANTS
Mme Joëlle ARNAL Mr Christian PICHARD
Mme Corinne SCAJOLA Mme Michèle HOUBART
Mr RobertTEISSEIRE Mr Christian BARLO
Mme Martine AMBARD Mr Makki BOUTERKA
Mr Yves GAVORY Mr Jean-Luc BIGEARD
Mme Christiane JAMBOU Mme Marie BOUCHEZ
Mme Any BAUDIN Mme Jocelyne LEON
Mme Marie VIAZZ] Mr Claude ASTORE
CCAS DE LA SEYNE SUR MER
A la demande de la collectivité, les dossiers seront étudiés par catégorie
TITULAIRES [ SUPPLEANTS
Catévories A-B-C
Mme Martine AMBARD Mme Any BAUDIN
MR Olivier ANDRAU
Mme Danièle DIMO PEREZ LOPEZ Mr Pierre POUPENEY
Mr Rachid MAZIANE MAIRIE DE LA VALETTE DU VAR + CCAS DE LA VALETTE
A Ta demande de la collectivité, les dossiers seront étudiés par catégorie
TITULAIRES ] SUPPLEANTS Catésories A-B-C
Mme Marie Louise CASSAR Mme Maria CMNES
Mme Jean-Marc LUCIANI
Mr Thierry ALBERTINI Mr Jacques COUTURE
Mr Henri-Jean ANTOINE
MAIRIE DE SAINT RAPHAEL + CCAS DE SAINT RAPHAEL
Catégories A
TITULAIRES SUPPLEANTS
Mr Roland BERTORA Mme Josiane CIHIODI
MME Françoise DUMONT Mr Maurice CHABERT
Mme Catherine ROUBEUF Mt Pierre CORDINA
Mr Alfred GEISLER Mr Pierre BOULE
TITULAIRES SUPPLEANTS Mr Roland BERTORA Mme Josiane CHIODI MME Françoise DUMONT Mt Maurice CHABERT
Mme Catherine ROUBEUF Mr Pierre CORDINA
Mr Alfred GEISLER Mr Pierre BOULE
Caténories C
TITULAIRES SUPPLEANTS
Mr Roland BERTORA Mme Josiane CHIODI
MME Françoise DUMONT Mr Maurice CHABERT
Mme Catherine ROUBEUF Mr Pierre CORDINA
Mr Alfred GEISLER Mr Pierre BOULE
Mme Christine MARENCO Mme Nathalie VITEAU
Mr Roiand GERMAIN Mr Jean Pierre PABAN
MATRIE DE + CCAS DE SAINTE MAXIME
A la demande de la collectivité, les dossiers seront étudiés par catégorie
TITULAIRES Ï SUPPLEANTS
Catégories A-B-C
Mr Jean-Maric TOUCAS
Mme Julienne GAUTIER MAIRIE DE SIX FOURS LES PLAGES + CCAS DE SIX FOURS LES PLAGES
+ CAISSE DES ECOLES DE SIX FOURS LES PLAGES
A la demande de la collectivité, Les dossiers seront étudiés par catégorie
TITULAIRES | SUPPLEANTS Catégories A-B-C
Mr Jean sébastien VIALATTE Mme Sylvie MAHIEU
Mr Yves DRAVETON Mme Dominique DUCASSE
MAIRIE DE TOULON
A la demande de la collectivité, les dossiers seront étudiés par catégorie
TTEULAIRES | SUPPLEANTS Catégories A-B-C
Mme Florence FEUNTEN Mme Danielle PICCONI
Mr Jean-Claude AVERSO Mr Albert TANGUY
CCAS DE TOULON
A la demande de la collectivité, les dossiers seront étudiés par catégorie
TITULAIRES | SUPPLEANTS Catégories A-B-C
Mme Dominique ANDREOTTI Mme Monique DULBECCO
Mme Jeanine BONNET MAGOT Mr Benjamin BIGUER
CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR
À la demande de la collectivité, les dossiers seront étudiés par catégorie
TITULAIRES l SUPPLEANTS Catégories A-B-C
Mme Françoise DUMONT Mr Jean-Bernard MIGLIOLI
Mme Hélène AUDIBERT Mme Josette MIMOUNI
CONSEIL REGIONAL DU VAR
A la demande de {a collectivité, Les dossiers seront étudiés par catégorie
TITULAIRES | SUPPLEANTS Catégories A-B-C
Mme Sylvie MASSIMI Mme Mireille PEIRANO
Mme Martine CARRIOL
Mr Luc LEANDRI Mr Robert ALFONSI
Mr Mohamed RAFAI DIRECTION DEPARTEMENTALE DES SERVICES D’INCENDIE ET DE SECOURS DU VAR
À la demande de la collectivité, Les dossiers seront étudiés par catégorie
TITULAIRES | SUPPLEANTS Catégories A-B-C (Sapeurs-Pompiers Professionnels)
Mr Emilien LEONI Mr Guy LE BERRE
Mr Philippe SANS
Mr André GARRON Mr Bernard ROLLAND
Mr Nelio BROGLIO
Catégories A-B-C(Sapeurs-Pompiers Volontaires)
Mr Emilien LEONI Mr Guy LE BERRE
ARTICLE 5 : les représentants du personnel
(CDG) sont pour les agents de:
des collectivités affiliés au Centre de Gestion du Var
Catégories À 6
TITULAIRES SUPPLEANTS
Mme Sylvie JALLIFIER-VERNE - TPM
Mr Daniel DELAFONTAINE - CAD
DRAGUIGNAN
Mr Rémi MOREAU - Mairie de PUGET SUR
ARGENS
Mr Dominique BLANC - TPM
Catégories À 5
TITULAIRES SUPPLEANTS
Mr Françis CAYOL - Mairie de LA CROIX
VALMER
Mme Geneviève VEGLIA - POIRIER Mairie du
Luc-En-Provence
Mr Vincent GALIEZ - Mairie du MUY
Mme Martine YVES - TPM
Catégories B d
TITULAIRES SUPPLEANTS
Mr Michel GRAILLE - Mairie de BRIGNOLES
Mme Patricia MARTIN- Mairie du PRADET
Mr Pascal MENINGI - Mairie de MONTAUROUX
Mr Alex MAZIERS - Mairie de MONTAUROUX
Mme Nicole DAVID -Mairie de LA CRAU
Mme Sandrine JOURDAN - Mairie de LA CROIX
VALMER
Catégories B 3
TITULAIRES SUPPLEANTS
Mme Christiane THOMAS - Mairie de | Mr Martin ORTUNO - Mairie du MUY
ROQUEBRUNE SUR ARGENS
Mme Isabelle ROL - Mairie de ROCBARON Mr Christian MICHEL - TPM Catégories C 2
TITULAIRES SUPPLEANTS
Mme Marie Gabrielle THEOLAS - Mairie de | Mr Patrice BARBIER - Mairie de TOURVES
COGOLIN
Mme Véronique TOMASSO - TOULON HABITAT | Mme Patricia RODRIGUEZ - Mairie de LA LONDE
MEDITERRANÉE DES MAURES
Catégories C 1
TITULAIRES SUPPLEANTS
Mme Stéphanie JIMENEZ + Mairie de la Mme Maryse SARZI SARTORI - Mairie de
ROQUEBRUSSANE BARJOLS
Mme Naïma AJNOU - CCAS de LORGUES Mr Alexandre PITOIS - Mairie de LA GARDE
FREINET
Mme Alice SANCHEZ - Mairie de CUERS Mme Sabrina CHIATELLA - Mairie de GASSIN
ARTICLE 6 : les représentants du personnel des communes, CCAS et établissements non affiliés au
Centre de Gestion du Var sont pour les agents de:
MAIRIE DE DRAGUIGNAN + CCAS DE DRAGUIGNAN
Catégories À
TITULAIRES SUPPLEANTS Mx Richard VARRENE Mr Patrice DUHAN
Mme Stéphanie RUSSO-LILLO Mme Stéphanie WIART
Catégories B
TITULAIRES SUPPLEANTS
Mme Sylvie SARTINI Mme Carole COSSON
Mr David GAILLET Mme Roseline DEBERDT
Catégories C
TITULAIRES SUPPLEANTS
Mr Thierry MORETTI Mr Hervé ANGELI
Mr David GALLESIO Mr Jérôme VERDIS MAIRIE DE FREJUS + CCAS DE FREJUS
Catégories A
TITULAIRES SUPPLEANTS
Mme Pascale MARIE Mr Robert VISCHI
Mme Odile MUSTACCHIA
Mr Frédéric BALDOUREAUX Mme Katia MICHELAN
Mme Josiane VERGEREAU
Catégories B
TITULAIRES SUPPLEANTS Mr Raoul REGAÏEG Mme Myriam SAMPEREZ
Mr Francis PASCAL
Mme Sophie GIORDANELLA Mr Damien ZORDAN
Mme Viviane FLANDIN THONIEL
Catépories C
TITULAIRES SUPPLEANTS
Mr Pascal LENGRONNE Mme Florence SOLIVERES
Mr Bruno NAVELLO
Mr Lionel GARNIER Mme Cécile SIFFREDI
Mr Ludovie BERGERON
MAIRIE DE HYERES LES PALMIERS
Catégories A
TITULAIRES SUPPLEANTS Mme Dominique JUNQUA Mme Jacqueline BOUTRY
Mr Gilles RONDEAU Mr Frédéric MARI
Mme Dalya BEN MAHDI Mme Christine PECOT
Mme Safia YETIS Mr Fabrice WERBER
Catégories B
TITULAIRES SUPPLEANTS
Mr Gregory PETYT Mr Michel HOTTOU
Mme Annie CHANUT Mr Fabrice TROUSSET
Mr Richard CABIOCH Mr Jacques FONTANA
Mr Marcel FELICI Mr Bertrand MICHLER
Catégories C
TITULAIRES SUPPLEANTS
Mr Christian MAESTRACCI Mr Franck AMIOT
Mr Alain LATORRE Mr Mickael HOQUET
Mr Alois LUCHINI Mr Pierre DEVALOIS
Mme Annaelle LAGARDE Mme Syivie PASCAL,
Mr Guy LHABITANT Mme Michèle DECAUDAIN
Mr Jérémy BAUSSART Mr Hamid MERABET
Mr Alexandre DELBOIS Mme Nadine MOUILLET CCAS DE HYERES LES PALMIERS
Catégories À
TITULAIRES SUPPLEANTS
Mme Magali ARMINIO Mme Sophie MATEO
Mme Nadège BONCHE
Catégories B
TITULAIRES SUPPLEANTS
Mme Chantai ROCHE Mme Carole BARRIN
Mme Brigitte RAFFIN
Catégories C
TITULAIRES SUPPLEANTS
Mr Patrick BONFIGLIO Mme Marie Noëlle BALDACCHINO
Mme Clothilde MEILLE
Mme Zora NOUICHI Mme Christine MAGNETTO
Mme Marie-Thérèse CAPEZZA
MAIRIE DE LA GARDE + CCAS DE LA GARDE
Catégories À
TITULAIRES SUPPLEANTS
Mme Audrey PASQUAL Mr Pascal ZAMICHIEI
Mme Nadine AGIN Mme Laetitia VALENSISI
Catégories B
TITULAIRES SUPPLEANTS
Mme Mélanie BERTIN Mme Nadège RIBAUD
Mime Magali ESCUDIER Mr Claude RICHARD
Catévories C
TIFULAIRES SUPPLEANTS
Mr André ROUBAUD Mme Jocelyne ROUSSEAU
Mine Muriel MURACIOLI Mr Jean Luc PARODI
Mme Evelyne LOUIS
Mme Marjorie PEREZ MAIRIE DE LA SEYNE SUR MER + CCAS DE LA SEYNE SUR MER
Catégories À
TITULAIRES SUPPLEANTS
Mr Fabrice FIOL Mme Sofia VALLES
Mr Vincent VILLALTA Mme Annick ROHAULT DE FLEURY
Mme Valérie PRUNIAUX Mme Catherine LAMARLE
Mr Marc ODER Mme Isabelle BIANCHERIN-MARIANI
Catégories B
TITULAIRES SUPPLEANTS
Mr Stéphane MOHA Mme Isabelle FRONSACQ
Mme Myriam BOCEIRI Mr Emmanuel CHRISTIN
Mme Corinne LOPEZ Mme Anne DOURVILLE
Mr Yassine BANNOUR. Mme Katia ASINS
Catégories C
TITULAIRES SUPPLEANTS
Mme Christiane LAIT Mr Marc BAZZUCCHI
Mme Nathalie LE PAREUX Mr Nans BOGGERO
Mme Sandrine MARTORELL Mme Magali BONIFACCINO
MR Christian GROUSSET Mme Anaïs TRINEL
Mr Jean Charles C ORTIZ Mr Laurent DE GEA
Mr Roger LOMBARD Mine Mounin EL BATTI
Mme Marianne POTHON Mme Zahia DEBBAH
Mme Catherine GIACOMETTI Mr Patrick BIRBA
MAIRIE DE LA VALETTE DU VAR + CCAS DE LA VALETTE DU VAR
Catégories A
TITULAIRES SUPPLEANTS
Mr PierreYves DENIS Mme Françoise BERTHOLET
Mme Marie HERAUD Mme Fathia BENDADDA
Mme Michèle MARTELLI
Catésories B
TITULAIRES SUPPLEANTS
Mme Lydie LUCLANI Mme Nathalie MAIGE
Mme Dominique CAUX
Mr Jean-Louis BERNARD Mme Patricia BOURRAT
Mme Sandrine WEINGAERTNER
Catégories C
TITULAIRES SUPPLEANTS
Mr Alban MAESTRACCI Mr Dominique ANDRE
Mme Marie-Françoise BOSSE
Mr Patrick MASSONI Mr David REDINT
Mr Eric POLI MAIRIE DE SAINT RAPHAEL + CCAS DE SAINT RAPHAEL
TITULAIRES SUPPLEANTS
Mme Isabelle RIPERT Mr Denis BOYE
Mme Dominique ATTUYT Mr Nicolas PERSET
Mme Annie PLANELLS Mr Yann LE PALUD
Mme Mireille GAÏERO Mme Catherine JOYEUX
Catégories B
TITULAIRES SUPPLEANTS
Mme Corinne CLERE Mr Jean-François WEBER
Mr Claude RESPAUT Mme Pascale LENSI
Mme Catherine DUGOIS Mme Violaine RESPAUT
Mme Magali VINOT-POLVERINI Mme Eglantine GEFFROID
Catégories C
TITULAIRES SUPPLEANTS
Mme Corinne KALSCH Mr Ludovic LEVAVASSEUR
Mr Maxime THOMAS Mr Damien ROUDILLAUD
Mr Hervé HA VAN Mr Gil TAMBON
Mme Khédidja BELARADJ Mme Jocelyne BIGNON
Mme Sandrine ILARIO Mme Michelle BOURIAULT
Mr Stéphane SPRANG Mme Françoise BIALET
MAIRIE DE SAINTE MAXIME+ CCAS DE SAINTE MAXIME
Catérories A
TITULAIRES SUPPLEANTS
Mme Catherine LEROY Mr Régis CHARBONNEAU
Catégories B
TITULAIRES SUPPLEANTS
Mr Thierry MAURO Mr Michel MAGAGLIO
Catégories C
TIFULAIRES SUPPLEANTS
Mr Jean-Christophe MASQUELIER Mme Muriel GOMEZ MAIRIE DE SIX FOURS LES PLAGES + CCAS DE SIX FOURS LES PLAGES + CAISSE DES
ECOLES DE SIX FOURS LES PLAGES
Catégories À
TITULAIRES SUPPLEANTS
Mme Pascale MARMUS/NOËEL Mr Christophe GHIGONETTO
Mme Cécile CHIANTARETTO/ALEXANDRE Mr Jean Marie FERAUD
Catégories B
TITULAIRES SUPPLEANTS
Mme Magali JAUFRED/PALAZZOLO Mme Cécile CARON/DEBIEUVRE
Mr Thierry BROULAND Mme Marie Christine FELIX/COUTERAU
Catégories C
TITULAIRES SUPPLEANTS Mr Fabrice ROSANO Mme Gisèle CASINI/BOETTI
Mr Cyril NORMANDIN Mme Laurence ROBERT
MAIRIE DE TOULON
Catégories À
TITULAIRES SUPPLEANTS
Mr Bernard PAULET/PUCCINI Mme Anne BEZIAN
Mme Marie Pierre SAVOCA Mme Sylvette COULOMB
Catégories B
TITULAIRES SUPPLEANTS
Mr Joseph CHENET Mr Daniel FISCOT
Mme Liliane ELIE Mr Jean Luc GALVEZ
Catégories C
TITULAIRES SUPPLEANTS
Mr Christophe HELDE Mme Corinne ROLLAND
Mr Gérard ELIE Mme Hélène REY FALCONE CCAS DE TOULON
Catépories À
TITULAIRES SUPPLEANTS
Mr Eric GUILAS Mme Marianna TASSONE
Mme Sophie DUVERNE Mme Brigitte RIZZOLO
Catégories B
TITULAIRES SUPPLEANTS
Mme Stéphanie MOTTET Mme Valérie VALDACCT
Mr Jean Pierre BOURJAULT Mr Eugène ROGE
Catégories C
TITULAIRES SUPPLEANTS
Mme Fanny DEBAILLEUL Mme Leïla REMACHE
Me Chantal BRANCIFORTI Mme Françoise ROTY
CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR
Catégories À
TITULAIRES SUPPLEANTS
Mr Gülbert SIMONNOT Mme Anne POTTIER
Mme Sandrine GAUBERT Mr Luc LEANDRI
Catégories B
TITULAIRES SUPPLEANTS
Mme Sandrine CHENEL Mr Daniel GARCIN
Mme Colette SOGGIN GENTILE Mme Marie CUVELIER.
Catégories C
TITULAIRES SUPPLEANTS
Mme Aurore LESUEUR Mr Ahmed OURAMDANE
MrAntonio LOPEZ Mr Hocine RAHAL CONSEIL REGIONAL DU VAR
Catégories À
TITULAIRES SUPPLEANTS
Mme Sabine JUND Mr Philippe GUEDU
Mr Jean-Michel PONT
Mime Aline PRIORESCHI Mmme Jeanne-Marie RINAUDO-CHAOUL
Mr Eric BOUCET
Catégories B
‘EITULAIRES SUPPLEANTS
Me Aïcha BACARI Mme Marie-Charlotte LAVE
Mme Sylvie SCHIAVONE
Mme Michèle CIMMA Mr Fabien FERNANDEZ
Mme Patricia RUIZ
Catégories C
TITULAIRES SUPPLEANTS
Mr Eric MORETTI Mme Eliane ROGEZ
Mme Florence CAPELLO
Mr Nonce BIONDI Mr Patrice ESPENON
Mme Anne MANFRE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES SERVICES D’INCENDIE ET DE SECOURS DU VAR
Catégories A-PAT
TITULAIRES SUPPLEANTS
Mr Stéphane PLOUARD Mr Jean Claude GIORDANO
Mme Céline SITRUK
Mr Bruno MUNOZ Mme Magali BRION
Mme Florenge PASQUINI
Catégories B-PAT
TITULAIRES SUPPLEANTS Mr Olivier SALESSE Mme Sophie BESTARD
Mme Sylvie BAEZA
Mr Loïc CLERGET Mr David GROS
Mr Olivier SENEVAL
Catégories C-PAT
TITULAIRES SUPPLEANTS
Mme Virginie GREGORACI Mr Laurent CABIOCH
Mr Sébastien IGLESIA
Mme Sylvie GAYTTE Mr Jean Paul LIMASSET
Mr Bruno HYVERNAT Catégories A-SPP
TITULAIRES SUPPLEANTS
Monsieur Patrice MONDOT Mr Jacques BAUDOT
Mr Michel AUDIER
Mt Stéphane FARCY Mr Jean Erwin SELTZER
Mr Michel DUTREUX
Mr David CARAMAN Mr Serge DENEUBOURG
Mr Michel BLANC
Mr Philippe GAMBE DE VERGNES Mr Marc GAIMARD
Mr Olivier CHABERT
Catégories B-SPP
TITULAIRES SUPPLEANTS
Mt Gilles BUS Mr Philippe VALLOT
Mr Frédéric IORI
Mr Nicolas MEUVRET Mr Marc BILLO
Mr Anthony LECONTE
Mr Régis DON Mr Christian BIANCHERI
Mr Didier PROJETTI
Mt Daniel PERROTTO Mr David AMICO
Mr alain PANTAGROSSA
Catégories C-SPP
TITULAIRES SUPPLEANTS
Mr Laurent GARIN Mr Marcel FLORENT
Mr Cyrille CAPO
Mr Franck PELLEGRINO Mr Guillaume CIVRAY
Mr Franck GALINDO
Catégories SPV
TITULAIRES SUPPLEANTS
Mr Jean BIROLINI Mr Florent DOSSETTI
Mr joy MASULLI Mr Frédéric LORINE
Mr Richard ANGELICO Mr Didier GAUTIER
Mr Arnaud DUMAS Mr Didier SEUDRE
Mr Jean Luc DECITRE Mr Gilles BOYER
Mr Stéphan LHOMME Mr Roger MARTIN
Mr Franck BAUDOIN Mr Gilles NIVIERE
Mr Jean Claude CORNIFLAU Mr Serge DUBOUIS ARTICLE 7: Monsieur le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale du Var, Monsieur le
Président du centre de gestion de la fonction publique tetritoriale du Var sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la
préfecture du Var et dont copie sera adressée à :
- Monsieur le Président de la commission de réforme des agents de la fonction publique territoriale;
- Mesdames, Messieurs, les Présidents suppléants de la commission de réforme des agents de la
fonction publique territoriale.
Pour le Préfet
et par délégation
Le Directeur Départemental
de la Cohésion Sociale du Var Likerté + Égalité Hateralt
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Direction Départementale des Finances Publiques du Var
Pôle Pilotage et Ressources
Place Besagne Centre Mayoi
83 056 Toulon cedex
Arrêté
Relatif à la fermeture exceptionnelle au public de
l’ensemble des services de la Direction
Départementale du VAR
Le directeur départemental des Finances
Publiques du Var
Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d’ouverture au public des services extérieurs de
PEtat ;
Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à
lPorganisation et à l’action des services de l'Etat, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la Direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances
publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale
des finances publiques ;
Va l'arrêté du 9 juin 2010 portant création de la direction départementale des finances publiques du VAR ;
Vu le décret du Président de Ja République du 18 septembre 2014, nommant M. Pierre SOUBELET, préfet
du Var;
Vu le décret du 21 mai 2013 portant nomination de M. Guy ROBERT, administrateur général des finances
publiques en qualité de directeur départemental des finances publiques du Var ;
Vu la décision du directeur général des finances publiques en date du 23 mai 2013 fixant au ler juin 2013
la date d’installation de M. Guy ROBERT dans les fonctions de directeur départemental des finances
publiques du Var ;
Vu Parrêté préfectoral n°2014/85/PJI du 15 octobre 2014 portant délégation de signature à Monsieur Guy
ROBERT;
Arrête :
Article 1* : Les Services de la Direction Départementale du Var seront exceptionnellement fermés au
public les : vendredi 6 mai, vendredi 15 juillet et lundi 31 octobre 2016.
Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans
les locaux des services visés à l’article 1°.
re.
MINISTÈRE DES FINANCES
ET DES COMPTES PUBLICS Ar e) Agence Régionale de Santé Provence-Alpes
Côte d'Azur
DÉCISION FIXANT LES CONDITIONS DE RÉALISATION
DU CONTRÔLE SANITAIRE
DES EAUX DESTINÉES À LA CONSOMMATION HUMAINE
POUR LE DÉPARTEMENT DU VAR
VU le code de la santé publique et notamment les articles L. 1321-5, R. 1321-1 à R1321-15 ;
VU lordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n° 2009-879 du
21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires ;
VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à
la santé et aux territoires ;
VU l'arrêté du 11 Décembre 2015 portant nomination de Monsieur Paul CASTEL, en qualité
de Directeur Général par intérim de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte
d'Azur ;
VU le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau
réglementaire, de l'intervention de la loi n° 2009-8798 du 21 juillet 2009 portant réforme de
l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
VU le décret n°2077-49 du 11 Janvier 2007 relatif à la sécurité sanitaire des eaux destinées
à la consommation humaine ;
ARTICLE 1 :
Le contrôle régiementaire de la qualité des eaux destinées à la consommation humaine dans
le département du Var est effectué sur les points de surveillance dont la liste est annexée à
la présente décision et actualisée par les services de l'Agence Régionale de Santé Provence
Alpes Côte d'Azur — délégation territoriale du Var. ARTICLE 2 :
Les prélèvements au niveau des points de surveillance sont effectués par les agents de
l'agence régionale de santé ou par les agents d'un laboratoire agréé dans les conditions
mentionnées à l'article R.1321-18 et 21 du code de la santé publique.
ARTICLE 3 :
La fréquence annuelle de prélèvement et le type d'analyse appliqués à chaque point de
surveillance sont définis par le code de la santé publique.
ARTICLE 4 :
La décision du 11 mai 2012, portant sur la détermination des lieux de prélèvements pour la
réalisation du contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine, est
abrogée.
ARTICLE 8 :
Tout recours formé contre la présente décision devra étre porté devant le Tribunal
Administratif de Toulon dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil
des actes administratifs de la préfecture Var.
ARTICLE 6 :
Le Directeur Générai de l'Agence Régionale de Santé PACA et la Déléguée Départementale
du Var sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Toulon le 0 5 FEV, 2016
Pour le directeur général et par délégation,
La déléguée départementale du Var,
Docteur Béatrice PASQUET ANNEXE 1
Lieux de prélèvements des eaux distribuées par le réseau public
UGE Type Nom de l'installation
CAVEM AFFERMEE TTP [PMD FREJUS CENTRE
CAVEM AFFERMEE TTP [RÉSERVOIR SAINT SEBASTIEN
GAVEM AFFERMEE TTP JARRIVEE SEVE GARGALON ST RAPH AGAY
CAVEM AFFERMEE TTP JARRIVEÉE SEVE USINE MUY PUGET
CAVEM AFFERMEE TTP__ jARRIVE SEVE GARGALON FREJUS CAPITOU
CAVEM AFFERMEE TTP [ARRIVE FOURNEL FREJUS ST AYGULF
CAVEM AFFERMEE TTP__ JARRIVEE SEVE FOURNEL ROQU ISSAMBRES
CAVEM AFFERMEE TTP JARRIVEE SEVE U.MUY ROQUEBRUNE
CAVEM AFFERMEE UDI {ADDUCTION ROQUEBRUNE - ISSAMBRES
CAVEM AFFERMEE UDI JADDUCTION ROQUEBRUNE VILLAGE
CAVEM AFFERMEE UDI |ADDUCTION DE PUGET SUR ARGENS
CAVEM AFFERMEE UDI JADDUCTION FREJUS SAINT-JEAN
CAVEM AFFERMEE UDI {ADDUCTION FREJUS CAIS CAPITOU
CAVEM AFFERMEE UDI JADDUCTION FREJUS SAINT-AYGULF
CAVEM AFFERMEE UDI JADDUCTION FREJUS CENTRE
CAVEM AFFERMEE UDI fADDUCTION SAINT-RAPHAEL CENTRE
GAVEM AFFERMEE UDI [ADDUC, SAINT-RAPHAEL AGAY-ANTHEOR
CC ARTUBY VERDON CAP JSOURCE VALLON D'ENTRAUNES
GC ARTUBY VERDON CAP JFORAGE PRANJEN
CC ARTUBY VERDON GAP SOURCE LES GRANDS CLOTS
CC ARTUBY VERDON CAP ISOURCE LE MASSIF
CC ARTUBY VERDON CAP [SOURCES HAUTE ET BASSE DE FONT ROSE
CG ARTUBY VERDON CAP [FORAGES DE LA BASTIE
CC ARTUBY VERDON CAP [SOURCE SOLEIL OU PHRACHE DU RIOU
CC ARTUBY VERDON CAP JFORAGE DE SAINT JULIEN
GC ARTUBY VERDON CAP |PUITS DE LA RESERVE
CC ARTUBY VERDON CAP SOURCE DU THOURON
CG ARTUBY VERDON CAP [SOURCE PLAN D'ANELLE
CC ARTUBY VERDON CAP {SOURCES FOUAN DU BUIS
GC ARTUBY VERDON CAP ISOURCE DE SAINT LAURENT
CC ARTUBY VERDON CAP [SOURCE D'AROUAS
CC ARTUBY VERDON CAP |[FORAGE DU PRE DE BISSARD
CC ARTUBY VERDON CAP |SOURCE DE BOUISSE
CC ARTUBY VERDON MCA IMELANGE SOURCE LA ROQUE ESCLAPON
CC ARTUBY VERDON MCA |MELANGE SOURCES BRENON
CG ARTUBY VERDON TTP STATION DU BOURGUET
CC ARTUBY VERDON TTP [STATION FONT ROSE
CC ARTUBY VERDON TTP [STATION LA BASTIE - SAINT JULIEN
CC ARTUBY VERDON TTP [STATION CHAMPS D'ARBAN
CC ARTUBY VERDON TTP _ JRESERVOIR DU THOURON
CG ARTUBY VERDON TTP__ {RESERVOIR DE PLAN D'ANELLE
CC ARTUBY VERDON TTP [STATION LA ROQUE ESCLAPON
CG ARTUBY VERDON TTP _ |STATION DE COMPS
CC ARTUBY VERDON TTP {STATION LA PHRACHE
CG ARTUBY VERDON TTP STATION LES GRANDS CLOTS
CG ARTUBY VERDON TIP [STATION ST LAURENT
CC ARTUBY VERDON TTP {STATION DEMUEYES
CC ARTUBY VERDON TTP [STATION FOUAN DU BUIS
GC ARTUBY VERDON UD! JADDUCTION DU BOURGUET
CC ARTUBY VERDON UDI {ADDUCTION VILLAGE DE BRENON
CC ARTUBY VERDON UDI ADDUCTION PLAINE DE TRIGANCE
CC ARTUBY VERDON UDI fAPDUCTION VILLAGE ET ECART TRIGANCE
CC ARTUBY VERDON UDI [HAMEAU SOLEILS
GC ARTUBY VERDON UDI [ADDUCTION LA MARTRE VILLAGE
CC ARTUBY VERDON UD! [ADDUCTION LA MARTRE COULET
GC ARTUBY VERDON UDI {HAMEAU PLAN D'ANELLE
CC ARTUBY VERDON UD! {ADBUCTION HAUT VILLAGE LA BASTIDE
CC ARTUBY VERDON UDI ADDUCTION BAS VILLAGE LA BASTIDE
GG ARTUBY VERDON UDI JADDUCTION VILLAGE DE BARGEME
CC ARTUBY VERDON UDI [HAMEAU DE SAINT LAURENT
CC ARTUBY VERDON UDI JADDUCTION DE LA ROQUE-ESCLAPON
CC ARTUBY VERDON UDI JADDUCTION VILLAGE CHATEAUVIEUX
CG ARTUBY VERDON UDI HAMEAU JABRON
CC ARTUBY VERDON UD! [ADDUCTION COMPS VILLAGE ET ECARTS
CC ARTUBY VERDON UDI JHAMEAU DE LA SOUCHE
1/14 ANNEXE 1
Lieux de prélèvements des eaux distribuées par le réseau public
UGE Type Nom de l'installation
CC ARTUBY VERDON UDI |ADDUCTION DES DEMUEYES
COMMUNE DE ADRETS (LES) TTP [BASSIN DU MARAVAL
COMMUNE DE ADRETS (LES) UDI {ADDUCTION DES ADRETS
COMMUNE DE AIGUINES CAP SOURCE VAUMALE
COMMUNE DE AIGUINES CAP [SOURCE LES CHARDES
COMMUNE DE AIGUINES CAP [FORAGE LES VERNIS = FORAGE CAMPING
COMMUNE DE AIGUINES CAP PRISE LAC DE SAINTE CROIX-AIGUINES
COMMUNE DE AIGUINES TTP STATION AIGUINES-VILLAGE
COMMUNE DE AIGUINES TTP _ISTATION CAMPING LE GALETAS
COMMUNE DE AIGUINES TTP {STATION MOBILE - STE CROIX AIGUINES
COMMUNE DE AIGUINES UDI FADDUCTION AIGUINES-VILLAGE
COMMUNE DE AIGUINES UDI {RESEAU CPG MUNICIPAL LE GALETAS
COMMUNE DE AMPUS CAP SOURCES BEOU BOUTEOU
COMMUNE DE AMPUS CAP [FORAGE DES BOEUF
COMMUNE DE AMPUS CAP IFORAGE RAVEL
COMMUNE DE AMPUS CAP {FORAGES LENTIER
COMMUNE DE AMPUS TTP {STATION BEOU BOUTEOU
COMMUNE DE AMPUS TTP |BACHE DES BOEUF- SECOURS
COMMUNE DE AMPUS TTP [STATION LE LENTIER
COMMUNE DE AMPUS TTP STATION RAVEL
COMMUNE DE AMPUS UDI |ADDUCTION AMPUS VILLAGE
COMMUNE DE AMPUS UDI |ADDUCTION AMPUS EGLISONE
COMMUNE DE AMPUS UD! |HAMEAU DU LENTIER
COMMUNE DE ARCS {LES) CAP SOURCE SAINTE CECILE
COMMUNE DE ARCS (LES) CAP [PUITS LES CLARETES-FONTROUSSIERES
COMMUNE DE ARCS (LES) CAP |FORAGES LE PEICAL
COMMUNE DE ARCS (LES) TTP [STATION SAINTE CECILE
COMMUNE DE ARCS (LES) TTP [BASSIN LES CAMBRES
COMMUNE DE ARCS (LES) TTP {STATION LE PEICAL
COMMUNE DE ARCS {LES) UDI {ADDUCTION VILLAGE LES ARCS
COMMUNE DE ARCS {LES) UDI {ADDUC. ARCS STJEAN BAS-VILLAGE
COMMUNE DE ARCS (LES) UDI {ADDUCTION COMBAUD
COMMUNE DE ARCS (LES) UDI ADDUCTION STE ROSELINE (PEICAL)
COMMUNE DE ARTIGNOSC UDI [ADDUCTION D'ARTIGNOSC
COMMUNE DE ARTIGUES UDI JADDUCTION D'ARTIGUES
COMMUNE DE AUPS CAP ISOURCE ET FORAGE DE VALLAURY
COMMUNE DE AUPS TTP RESERVOIR LES ANGES
COMMUNE DE AUPS UDI FADDUCTION DE AUPS
COMMUNE DE AUPS UDI FADDUCTION DE AUPS OUEST
COMMUNE DE BAGNOLS EN FORET UDH [ADDUCTION DE BAGNOLS-EN-FORET
COMMUNE DE BANDOL CAP PUITS DE BOURGAREL
COMMUNE DE BANDOL TTP [RESERVOIR DE VALLONGUE
COMMUNE DE BANDOL TTP [RESERVOIR DE BOIS MAURIN
COMMUNE DE BANDOL TTP _ [RESERVOIR DES ESCOURCHES
COMMUNE DE BANDOL TTP {STATION BOURGAREL
COMMUNE DE BANDOL UDI {ADDUCTION BANDOL CENTRE VILLE
COMMUNE DE BANDOL UD{ {ADDUCTION BANDOL ZONE LITTORALE
COMMUNE DE BANDOL UDI [ADDUCTION BANDOL NORD ET OUEST
COMMUNE DE BARGEMON CAP |FORAGE SAINT ROCH - LE STADE
COMMUNE DE BARGEMON TTP BASSIN DE CAMPAOURE
COMMUNE DE BARGEMON UDI FADDUCTION VILLAGE ET CLOS BARGEMON
COMMUNE DE BARGEMON UDI JADDUCTION BARGEMON ROUTE DE COMPS
COMMUNE DE BARGEMON UDI FADPUCTION BARGEMON ROUTE DE CALLAS
COMMUNE DE BARJOLS CAP SOURCES LES PALUDS
COMMUNE DE BARJOLS TTP |BACHE LES PALUDS
COMMUNE DE BARJOLS TTP |RESERVOIRS COMMUNAUX
COMMUNE DE BARJOLS UDI {ADDUCTION VILLAGE DE BARJOLS
COMMUNE DE BARJOLS UDIi |ADDUCTION BARJOLS ENSERTS LA LAUVE
COMMUNE DE BAUDINARD UDI ADDUCTION DE BAUDINARD
COMMUNE DE BAUDUEN UDI |ADDUCTION DE BAUDUEN
COMMUNE DE BEAUSSET {LE} TTP ACHAT ET SCP - LE BEAUSSET
COMMUNE DE BEAUSSET (LE) UDI [ADDUCTION DU BEAUSSET
COMMUNE DE BELGENTIER CAP [SOURCE DE GAVAUDAN
COMMUNE DE BELGENTIER CAP [PUITS FONT DE VIN OÙ COSTE HUBAGUE
COMMUNE DE BELGENTIER CAP PRISE SCP EB VIGNE FERE
2/14 ANNEXE 1
Lieux de prélèvements des eaux distribuées par le réseau public
UGE Type Nom de l'installation
COMMUNE DE BELGENTIER TTP JRESERVOIR CAMP LONG
COMMUNE DE BELGENTIER TIP [RESERVOIR TOUR DES SALLES
COMMUNE DE BELGENTIER TIP _ISTATION VIGNE FERE
COMMUNE DE BELGENTIER UDI |ADDUCTION BELGENTIER BAS
COMMUNE DE BELGENTIER UD] APBDUCTION BELGENTIER HAUT
COMMUNE DE BESSE SUR ISSOLE: CAP IFORAGE PEY GROS OÙ DES ANGLES
COMMUNE DE BESSE SUR ISSOLE CAP |SOURCES DES ANGLES
COMMUNE DE BESSE SUR ISSOLE TTP BASSIN LES COLLINES
COMMUNE DE BESSE SUR ISSOLE TTP |RESERVOIR DE PEY GROS
COMMUNE DE BESSE SUR ISSOLE UD! JADDUCTION DE BESSE VILLAGE
COMMUNE DE BESSE SUR ISSOLE UDI [ADD BESSE LES HAUTS DU LAC
COMMUNE DE BORMES LES MIMOSAS TTP JARRIVEE SI EST STK LA VERRERIE
COMMUNE DE BORMES LES MIMOSAS UDI JADDUCTION DE BORMES LES MIMOSAS
COMMUNE DE BORMES LES MIMOSAS UDI ADDUCTION BORMES - CABASSON
COMMUNE DE BRAS CAP |FORAGES SAINTE AQUILE
COMMUNE DE BRAS TIP [STATION SAINTE AQUILE
COMMUNE DE BRAS UDI FADDUCTION DE BRAS
COMMUNE DE BRIGNOLES CAP ISOURCE DE SAINT-SUMIAN
COMMUNE DE BRIGNOLES CAP |PUITS PELICON
COMMUNE DE BRIGNOLES CAP }FORAGE DE NICOPOLIS
COMMUNE DE BRIGNOLES CAP |FORAGE DES CENSIERS (SECOURS)
COMMUNE DE BRIGNOLES TTP [BASSIN DE SAINT-SUMIAN
COMMUNE DE BRIGNOLES TIP STATION DU COLLET ROUGE
COMMUNE DE BRIGNOLES TTP [BASSIN DE NICOPOLIS
COMMUNE DE BRIGNOLES TTP _ JRESERVOIR LA DIME
COMMUNE DE BRIGNOLES UD! ADDUCTION BRIGNOLES VIEILLE VILLE
COMMUNE DE BRIGNOLES UDI |ADDUCTION BRIGNOLES VILLE SUD-EST
COMMUNE DE BRIGNOLES UDI ADDUCTION BRIGNOLES NICOPOLIS
COMMUNE DE BRIGNOLES UDI FADDUCT, BRIGNOLES VILLE NORD ET CENSIERS
COMMUNE DE BRUE-AURIAC CAP |FORAGE BOIS SEGUIRANNE
COMMUNE DE BRUE-AURIAC TTP JRESERVOIR DE BRUE AURIAC
COMMUNE DE BRUE-AURIAC UDI ADDUCTION DE BRUE-AURIAC
COMMUNE DE CABASSE CAP IFORAGES DES PRES
COMMUNE DE CABASSE TIP STATION DE CABASSE
COMMUNE DE CABASSE UDi ADDUCTION DE CABASSE
COMMUNE DE CADIERE (LA) - SEM UDI [ADDUCTION LA CADIERE - BANDOL
COMMUNE DE CADIERE (LA) - SEM UDI LA CADIERE - SAINT CYR
COMMUNE DE CADIERE D'AZUR (LA) CAP |PUITS DES PALUNS OU FONT ABEILLE
COMMUNE DE CADIERE D'AZUR (LA) TIP {BASSIN DE CASTILLE
COMMUNE DE CADIERE D'AZUR {LA} TIP JRESERVOIR LES DEFENDS
COMMUNE DE CADIERE D'AZUR {LA} UD |ADDUCTION LA CADIERE SUD-ST.JEAN
COMMUNE DE CADIERE D'AZUR (LA) UDI |ADDUCTION LA CADIERE CENTRE ET NORD
COMMUNE DE CALLAS TTP_ [RESERVOIR ST PIERRE
COMMUNE DE CALLAS UDI ADDUCTION VILLAGE DE CALLAS
COMMUNE DE CALLAS UDI ADDUCTION PLAN DE CALLAS
COMMUNE DE CALLIAN CAP PRISE CANAL ESS - PINET
COMMUNE DE CALLIAN CAP {PRISE CANAL ESS - FONTENOUILLE
COMMUNE DE CALLIAN TIP [BASSIN DU PINET
COMMUNE DE CALLIAN TTP BASSIN DE FONTENOUILLE
COMMUNE DE CALLIAN UDI ADDUCTION VILLAGE DE CALLIAN
COMMUNE DE CAMPS LA SOURCE CAP |FORAGES CLAOU DU JAS
COMMUNE DE CAMPS LA SOURCE TTP _ |STATION DE CAMPS LA SOURCE
COMMUNE DE CAMPS LA SOURCE UDI ADDUCTION DE CAMPS LA SOURCE
COMMUNE DE CANNET (LE) CAP IFORAGE MOULIERES OU MEREN
COMMUNE DE CANNET (LE) TTP {STATION DU CANNET
COMMUNE DE CANNET (LE) UD JADDUCTION LE VIEUX CANNET
COMMUNE DE CANNET {LE) UD] ADDUCTION LE CANNET VILLAGE
COMMUNE DE CARCES CAP [FORAGES TASSEAU
COMMUNE DE CARCES CAP FORAGE PJEFAMA 2
COMMUNE DE CARCES TTP__ [RESERVOIRS TASSEAU
COMMUNE DE CARCES TIP [RESERVOIR PIEFAMA
COMMUNE DE CARCES UDI ADDUCTION CARCES SECTEUR NORD
COMMUNE DE CARCES UDI ADDUCTION CARCES CENTRE ET SUD
COMMUNE DE CARNOULES CAP JFORAGE DE L'ECLUSE
COMMUNE DE CARNOULES CAP ISOURCE MAIRE DES FONTAINES
3/14 ANNEXE 4
Lieux de prélèvements des eaux distribuées par le réseau public
UGE Type Nom de l'installation
COMMUNE DE CARNOULES TIP [RÉSERVOIR COMMUNAL CARNOULES
COMMUNE DE CARNOULES UDI JADDUCTION DE CARNOULES
COMMUNE DE CARQUEIRANNE CAP JFORAGE VERDINO
COMMUNE DE CARQUEIRANNE CAP {PUITS COMMUNAL D'ASTIER
COMMUNE DE CARQUEIRANNE TTP {STATION CARQUEIRANNE FORAGE:-SI EST COMMUNE DE CARQUEIRANNE TTP _|ARRIVEE SI REGION EST CARQUEI. NORD COMMUNE DE CARQUEIÏRANNE UDI [ADDUCTION CARQUEIRANNE NORD É OUEST COMMUNE DE CARQUEIRANNE UDI JADDUCTION CARQUEIRANNE CENTRE ET EST COMMUNE DE CARQUEIRANNE UDI JADDUCTION LES HIRONDELLES COMMUNE DE CASTELLET (LE) CAP [PUITS DU THOURON COMMUNE DE CASTELLET (LE) CAP. |PUITS DES NOYERS COMMUNE DE CASTELLET (LE) TIP |[RESERVOIR DU CAS COMMUNE DE CASTELLET (LE) TTP [RÉSERVOIR DU CASTELLET
COMMUNE DE CASTELLET {LE) TTP ACHAT ET SCP - LE CASTELLET
COMMUNE DE CASTELLET (LE) TTP {USINE DES NOYERS
COMMUNE DE CASTELLET {LE) UDI {ADDUCTION LE CASTELLET NORD
COMMUNE DE CASTELLET {LE) UDI [ADDUCTION LE CASTELLET PLAN
COMMUNE DE CASTELLET (LE) UDI {ADDUCTION LE CASTELLET VILLAGE NORD COMMUNE DE CELLE (LA) CAP }FORAGES DU VALLON COMMUNE DE CELLE (LA) CAP [CAPTAGE ALIBRANS COMMUNE DE CELLE (LA) TTP STATION BANARY
COMMUNE DE CELLE (LA) UDH FADDUCTION DE LA CELLE
COMMUNE DE CHATEAUDOUBLE UDI FADDUCTION VILLAGE DE CHATEAUDOUBLE
COMMUNE DE CHATEAUDOUBL-REBOUILLON UDI [HAMEAU REBOUILLON
COMMUNE DE CHATEAUVERT CAP IFORAGE DE CHATEAUVERT
COMMUNE DE CHATEAUVERT TTP STATION DE CHATEAUVERT
COMMUNE DE CHATEAUVERT UDE |ADDUCTION DE CHATEAUVERT
COMMUNE DE CHATEAUVIEUX CAP SOURCE DES DEMUEYES
COMMUNE DE CLAVIERS UDI ADDUCTION DE CLAVIERS
COMMUNE DE COLLOBRIERES CAP SOURCE DE L'OBAVIE
COMMUNE DE COLLOBRIERES CAP [SOURCE DU ROUVE GAVOT
COMMUNE DE COLLOBRIÈRES CAP [SOURCES DES SAUVETTES 1,2 ET 3
COMMUNE DE COLLOBRIERES CAP |SOURCES SAUVETTES 4 & PUITS GREOU
COMMUNE DE COLLOBRIERES CAP {PUITS DES MAURES
COMMUNE DE COLLOBRIERES MCA ]MELANGE SOURCES DE COLLOBRIERES
COMMUNE DE COLLOBRIERES TTP JRESERVOIR DU VILLAGE COLLOBRIERES
COMMUNE DE COLLOBRIERES TTP [RESERVOIR DE LA RODE
COMMUNE DE COLLOBRIERES TTP [STATION COOPERATIVE
COMMUNE DE COLLOBRIERES UDI |ADDUC. COLLOBRIERES EST-ETAGE BAS
COMMUNE DE COLLOBRIERES UDI |ADDUCTION COLLOBRIERES OUEST
COMMUNE DE CORRENS CAP [FORAGE LES COMBES
COMMUNE DE CORRENS CAP JFORAGE DE PIERROUBAUD
COMMUNE DE CORRENS TTP [RESERVOIR LES COMBES
COMMUNE DE CORRENS UDI ADDUCTION DE CORRENS
COMMUNE DE COTIGNAC CAP {PUITS DE SAINT MARTIN
COMMUNE DE COTIGNAC CAP |FORAGES PLANTIERS-CONDAMINES
COMMUNE DE COTIGNAC TTP [BASSIN DU ROCHER
COMMUNE DE COTIGNAC TTP [RESERVOIR DE TETE DU PLANTIER
COMMUNE DE COTIGNAC UDI |ADDUCTION VILLAGE DE COTIGNAC
COMMUNE DE COTIGNAC UDI |ADDUCTION COTIGNAC - LE POUVEREL COMMUNE DE CRAU (LA) TTP _ [ARRIVEE Si REGION EST LA CRAU
COMMUNE DE CRAU (LA) UDI ADDUCTION LA CRAU
COMMUNE DE CUERS CAP |FORAGE LA FOUX CUERS
COMMUNE DE CUERS TTP [STATION LA FOUX CUERS
COMMUNE DE CUERS TTP STATION RECHLORATION LES DEFENDS COMMUNE DE CUERS UDI |ADDUCTION DE CUERS COMMUNE DE DRAGUIGNAN CAP [FORAGES PONT D'AUPS 1 ET 2 COMMUNE DE DRAGUIGNAN CAP IPRISE SCP ST CASSIEN-DRAGUIGNAN COMMUNE DE DRAGUIGNAN CAP [FORAGE RAÏLLORETS COMMUNE DE DRAGUIGNAN CAP [SOURCE DRAGON COMMUNE DE DRAGUIGNAN CAP [FORAGES SAINTE-ANNE COMMUNE DE DRAGUIGNAN TIP _ {RESERVOIR LES DEMOISELLES COMMUNE DE DRAGUIGNAN TTP {STATION PONT D'AUPS COMMUNE DE DRAGUIGNAN TTP {USINE SCP LA VAUGINE DRAGUIGNAN COMMUNE DE DRAGUIGNAN TTP _ [RESERVOIR LES RAILLORETS
4/14 ANNEXE 1
Lieux de prélèvements des eaux distribuées par le réseau public
UGE Type Nom de l'installation
COMMUNE DE DRAGUIGNAN TTP [SAINT MICHEL
COMMUNE DE DRAGUIGNAN TTP {STATION SAINTE-ANNE
COMMUNE DE DRAGUIGNAN TIP [STATION LA CALADE
COMMUNE DE DRAGUIGNAN UDI ADDUC, DRAGUIGNAN ZI SALAMANDRIER
COMMUNE DE DRAGUIGNAN UDI FADDUC, DRAGUIGNAN -LE FLAYOSQUET
COMMUNE DE DRAGUIGNAN UDI ADDUC, DRAGUIGNAN QUARTIERS EST
COMMUNE DE DRAGUIGNAN UDI ADDUCTION DRAGUIGNAN LES RAILLORETS
COMMUNE DE DRAGUIGNAN UDI ADDUC. DRAGUIGNAN VILLE NORD-OUEST
COMMUNE DE DRAGUIGNAN UDI ADDUC. DRAGUIGNAN NE-LES TUILLIERES
GOMMUNE DE DRAGUIGNAN UDI ADDUC, DRAGUIGNAN CENTRE-LA CALADE
COMMUNE DE DRAGUIGNAN UDI ADDUC. DRAGUIGNAN VILLE SUD_OUEST
COMMUNE DE ENTRECASTEAUX CAP IFORAGES DU GRAND PRE
COMMUNE DE ENTRECASTEAUX CAP JFORAGE DES GABOINS
COMMUNE DE ENTRECASTEAUX TTP STATION D'ENTRECASTEAUX
COMMUNE DE ENTRECASTEAUX TTP [STATION DES GABOINS
COMMUNE DE ENTRECASTEAUX UDI ADDUCTION D'ENTRECASTEAUX
COMMUNE DE ENTRECASTEAUX UDI ADDUCTION LES GABOINS
COMMUNE DE ESPARRON UDI |ADDUCTION D'ESPARRON
COMMUNE DE EVENOS CAP [SOURCE COMMUNALE D'EVENOS MONTAGNE
COMMUNE DE EVENOS TTP JRESERVOIR DU DESQUIER
COMMUNE DE EVENOS TTP {STATION SOURCE
COMMUNE DE EVENOS TTP JRESERVOIR DE FONT VIVE
COMMUNE DE EVENOS TIP |RESERVOIR LA REYNAUDE
COMMUNE DE EVENOS UD |ADDUCTION EVENOS FONT VIVE
COMMUNE DE EVENOS UDI FADDUCTION SAINTE ANNE D'EVENOS
COMMUNE DE EVENOS UDI ADDUCTION EVENOS LE CIMAI
COMMUNE DE EVENOS UDI JADDUCTION EVENOS NEBRE BROUSSAN
COMMUNE DE FARLEDE (LA) CAP JFORAGE LES FOURNIERS
COMMUNE DE FARLEDE (LA) TTP JRESERVOIR LES GRANDS
COMMUNE DE FARLEDE {LA) UDI FADEUCTION LA FARLEDE VILLE
COMMUNE DE FARLEDE (LA) UDI ADDUCTION LA FARLEDE NORD
COMMUNE DE FAYENCE CAP [PRISE E2S F2 MALUEBY FAYENCE
COMMUNE DE FAYENCE CAP {PRISE E2S MARACABRE
COMMUNE DE FAYENCE TTP _ JRESERVOIR MALUEBY 2000M3
COMMUNE DE FAYENCE TTP _ {RESERVOIR MARACABRE
COMMUNE DE FAYENCE UDI ADDUCTION DE FAYENCE MALUEBY
COMMUNE DE FAYENCE UDI ADDUCTION FAYENCE PLAINE
COMMUNE DE FIGANIERES CAP |SOURCE DE FONTVIEILLE
COMMUNE DE FIGANIERES TTP [STATION UV FIGANIERES
COMMUNE DE FIGANIERES TTP [BASSIN DE FONTVIEILLE
COMMUNE DE FIGANIERES TTP BASSIN SAINT VAL
COMMUNE DE FIGANIERES UDI ADDUCTION FIGANIERES COMBE BAYARDE
COMMUNE DE FIGANIERES UDI ADDUCTION FIGANIERES QUARTIERS NORD
COMMUNE DE FIGANIFRES UDI ADDUCTION VILLAGE DE FIGANIERES
COMMUNE DE FIGANIERES UDI ADDUCTION QUARTIER SAINT VAL
COMMUNE DE FLASSANS CAP |FORAGE DE BEAUMONT
COMMUNE DE FLASSANS CAP IFORAGE DU ROUDAI
COMMUNE DE FLASSANS TTP [STATION DE BEAUMONT
COMMUNE DE FLASSANS TTIP [RESERVOIR DU ROUDAI
COMMUNE DE FLASSANS UDI ADDUCTION FLASSANS VILLE
COMMUNE DE FLASSANS UD ADDUCTION FLASSANS ROUDAI
COMMUNE DE FLAYOSC CAP |FORAGE DE LAVENON
COMMUNE DE FLAYOSC CAP |FORAGE DES CLOS
COMMUNE DE FLAYOSC TTP _ [RESERVOIR LES RISPLES
COMMUNE DE FLAYOSC TTP JRESERVOIR PANEOU
COMMUNE DE FLAYOSC UDI ADDUCTION LES RISPLES
COMMUNE DE FLAYOSC UDI JABDUCTION PANEOU LA COLLE
COMMUNE DE FORCALQUEIRET UDI ADDUCTIGN DE FORCALQUEIRET
COMMUNE DE FOX-AMPHOUX UDI [ADDUCTION DE FOX-AMPHOUX
COMMUNE DE GARDE (LA) CAP |PUITS FONTQUEBALLE
COMMUNE DE GARDE (LA) TTP STATION LA GARDE
COMMUNE DE GARDE (LA) UDI ADDUCTION DE LA GARDE
COMMUNE DE GARDE (LA) UDI ABD. LA GARDE ZAC LES PLANTADES
COMMUNE DE GARDE FREINET (LA) CAP [SOURCE LA MOURRE
COMMUNE DE GARDE FREINET (LA) CAP [PRISE RETENUE DU VANADAL
5/14 ANNEXE ?
Lieux de prélèvements des eaux distribuées par le réseau public
UGE Type Nom de l'installation
COMMUNE DE GARDE FREINET (LA) TTP [USINE VANADAL HAUT SERVICE COMMUNE DE GARDE FREINET (LA) TTP [STATION BAS SERVICE COMMUNE DE GARDE FREIÏNET (LA) TTP {STATION DE LA MOURRE
COMMUNE DE GARDE FREIÏNET (LA) UD! JHAMEAU DE LA MOURRE
COMMUNE DE GARDE FREIÏNET (LA) UDI |ADDUC, GARDE FREINET HT SERVICE COMMUNE DE GARDE FREINET (LA) UDI JADDUC, VILLAGE LA GARDE-FREINET COMMUNE DE GARDE FREINET (LA) UD JHAMEAU DES PLAINES COMMUNE DE GAREOULT CAP IPUITS ET FORAGE DE FONT DE CLASTRE COMMUNE DE GAREOULT TTP STATION DE CLASTRE
COMMUNE DE GAREOULT UDI JADDUCTION DE GAREOULT
COMMUNE DE GINASSERVIS UDI JADDUCTION DE GINASSERVIS
COMMUNE DE GONFARON CAP SOURCE FONT FAYES OÙ DES MAURES
COMMUNE DE GONFARON CAP [SOURCE ET FORAGE DE MARAVAL
COMMUNE DE GONFARON TTP BASSIN DE MARAVAL
COMMUNE DE GONFARON TTP _|BÂCHE DE REPRISE DES MAURES
COMMUNE DE GONFARON UD{ |ADDUCTION GONFARON VILLAGE
COMMUNE DE GONFARON UDI _:{GONFARON - HAMEAU FORESTIER
COMMUNE DE GONFARON UDI [ADDUCTION DE GONFARON ECARTS EST COMMUNE DE HYERES CAP [PUITS DU PERE ETERNEL COMMUNE DE HYERES CAP [FORAGE 1+5 PORT CROS COMMUNE DE HYERES CAP [FORAGE 2 PORT CROS COMMUNE DE HYERES CAP [FORAGE 3+4 PORT CROS : COMMUNE DE HYERES CAP [FORAGE P1 PLAINE FERME PORQUEROLLES COMMUNE DE HYERES CAP |FORAGE P2 PLAINE FERME PORQUEROLLES COMMUNE DE HYERES CAP [FORAGE F5 PLAINE COURTADE PORQUEROL COMMUNE DE HYERES CAP |FORAGE P3 PLAINE COURTADE PORQUEROL COMMUNE DE HYERES CAP |FORAGE PLAINE NOTRE DAME-PORQUEROL COMMUNE DE HYERES CAP |[FORAGE G1 GOLF HOTEL COMMUNE DE HYERES CAP IFORAGE G2 GOLF HOTEL COMMUNE DE HYERES CAP |FORAGE G3 GOLF HOTEL COMMUNE DE HYERES CAP [FORAGE G4 GOLF HOTEL GOMMUNE DE HYERES CAP |FORAGE G5 GOLF HOTEL COMMUNE DE HYERES CAP [LEP GOLF HOTEL COMMUNE DE HYERES CAP |FORAGE G7 GOLF HOTEL COMMUNE DE HYERES MCA |MELANGE BRUT FORAGES GOLF HOTEL COMMUNE DE HYERES TTP {STATION DU HAREM-PORT CROS
COMMUNE DE HYERES TTP IMELANGE FORAGES PORQUEROLLES COMMUNE DE HYERES TIP _ JARRIVEE SI EST HYERES BORRELS
COMMUNE DE HYERES TTP {RESERVOIR LA COLETTE
COMMUNE DE HYERES TTP [RESERVOIR MONT SOLEIL
COMMUNE DE HYERES TIP STATION DU PÈRE ETERNEL
COMMUNE DE HYERES TTP__ |ARRIVEE SI EST HYERES SAUVEBONNE COMMUNE DE HYERES TTP [TRANSPORT EAU DE HYERES VIA BATEAU COMMUNE DE HYERES UD} }ADPUCTION PORT-CROS COMMUNE DE HYERES UDI {ADDUCTION PORQUEROLLES
COMMUNE DE HYERES UD! JADDUCTION LES PREMIERS BORRELS
COMMUNE DE HYERES UDI ADDUCTION LES DEUXIEMES BORRELS COMMUNE DE HYERES UDI ADDUCTION LES TROISIEMES BORRELS COMMUNE DE HYERES UDI ADDUCTION DE HYERES COMMUNE DE HYERES UDH |ADEUCTION SAUVEBONNE COMMUNE DE LAVANDOU (LE) TTP JARRIVEE SI EST STK LA RENARDE COMMUNE DE LAVANDOU (LE) : UD} JADDUCTION DU LAVANDOU
COMMUNE DE LONDE LES MAURES (LA) TTP JRESERVOIRS DE LA LONDE
COMMUNE DE LONDE LES MAURES (LA) UDI JADDUCTION LA LONDE
GOMMUNE DE LORGUES CAP IFORAGE LA FAOU COMMUNE DE LORGUES CAP |[FORAGES DES ROUGONS
COMMUNE DE LORGUES CAP [SOURCE SAINTE-FOY
COMMUNE DE LORGUES TIP [RESERVOIR SAINT FERREOL 2
COMMUNE DE LORGUES TTP STATION LES ROUGONS
COMMUNE DE LORGUES TTP STATION LA FAOU
COMMUNE DE LORGUES UDI ADDUCTION LORGUES - VOIE FERREE
COMMUNE DE LORGUES UDI |ADD. LORGUES VILLAGE ET ECARTS SUD COMMUNE DE LORGUES UDI [HAMEAU DES MIQUELETS COMMUNE DE LUC (LE) CAP [SOURCE GAMATON COMMUNE DE LUC (LE) CAP |JFORAGE LES DEFENDS
6/14 ANNEXE 1
Lieux de prélèvements des eaux distribuées par le réseau public
UGE Type Nom de l'installation
COMMUNE DE LUC (LE) TTP {RESERVOIR VERGERAS
COMMUNE DE LUC (LE) TTP JRESERVOIR ST ANTOINE
COMMUNE DE LUC (LE) TTP _ {BACHE BON PIN
COMMUNE DE LUC (LE) UDI JADDUCTION VILLAGE DU LUC
COMMUNE DE LUC (LE) UD! |ADDUCTION DU LUC - ZI DES LAUVES
COMMUNE DE LUC (LE) UDI [ADDUCTION LE LUC CENTRE OUEST
COMMUNE DE LUC (LE) UDI |ADDUCTION LE LUC BON PIN
COMMUNE DE MAYONS (LES) TFP STATION LES MAYONS
COMMUNE DE MAYONS (LES) UDI [ADDUCTION DES MAYONS
COMMUNE DE MAZAUGUES CAP [PRISE SCP - MAZAUGUES
COMMUNE DE MAZAUGUES TTP USINE SCP - MAZAUGUES
COMMUNE DE MAZAUGUES UDI }ADDUCTION DE MAZAUGUES
COMMUNE DE MEOUNES CAP [FORAGES LA VIGNE GROUSSIERE
COMMUNE DE MEOUNES CAP [SOURCES LA SERV] - FONT PETUGUE
COMMUNE DE MEOUNES TTP STATION VIGNE GROUSSIERE
COMMUNE DE MEOUNES UDI FADDUCTION DE MEOUNES
COMMUNE DE MOISSAC UDI JADDUCTION DE MOISSAC
COMMUNE DE MONS CAP {SOURCE DU MOULINET
COMMUNE DE MONS CAP |PRISE CANAL ESS - MONS
COMMUNE DE MONS CAP [SOURCE SIAGNOLE DE MONS
COMMUNE DE MONS TTP [BASSIN DE LA COSTE
COMMUNE DE MONS TTP [STATION SAINT LAURENT
GOMMUNE DE MONS UDI JADDUCTION VILLAGE DE MONS
COMMUNE DE MONS UDI JADDUCTION MONS QUARTIER TANSONIVE
COMMUNE DE MONTAUROUX CAP PRISE CANAL ESS - MONTAUROUX
COMMUNE DE MONTAUROUX TTP IBASSIN DU VILARON
COMMUNE DE MONTAUROUX TTP [BASSIN DU GRAND PUITS
COMMUNE DE MONFAUROUX UDI JADDUCTION MONTAUROUX - ECARTS N-O
COMMUNE DE MONTAUROUX UDF JADDUC. MONTAUROUX VILLAGE-ECART EST
COMMUNE DE MONTAUROUX- ZAC ESTERETS CAP {PRISE SCP ST CASSIEN-MONTAUROUX
COMMUNE DE MONTAUROUX- ZAC ESTERETS TTP [STATION ESTERET DU LAC
COMMUNE DE MONTAUROUX- ZAC ESTERETS UDI LOTISSEMENT ESTERET DU LAC
COMMUNE DE MONTFERRAT UDI [ADPUCTION DE MONTFERRAT
COMMUNE DE MONTFORT CAP |FORAGES LES PIERRES SECHES
COMMUNE DE MONTFORT TTP JRESERVOIRS LES GIPIERES
COMMUNE DE MONTFORT UDI |ADDUCTION DE MONTFORT
COMMUNE DE MONTMEYAN UDI |ADDUCTION DE MONTMEYAN
COMMUNE DE MOTTE (LA) CAP [FORAGE COLLEBASSE
COMMUNE DE MOTTE {LA) CAP [FORAGE COMBARONS = VALLONGUE
COMMUNE DE MOTTE (LA) TTP |BASSINS DES COMBARONS
COMMUNE DE MOTTE (LA) TTP BASSIN DU VILLAGE
COMMUNE DE MOTTE (LA) TTP [RESERVOIR LE PLATEAU
COMMUNE DE MOTTE (LA) TTP JACHAT ET SCP ROUCAS - LA MOTTE
COMMUNE DE MOTTE {LA) UDI }ADDUCTION LA MOTTE ECARTS NORD
COMMUNE DE MOTTE (LA) UDI ADD. LA MOTTE CENTRE ET ECARTS EST
COMMUNE DE MOTTE {LA) UDI JADDUCTION PLATEAU DE LA MOTTE
COMMUNE DE MOTTE (LA) UDI -{ADDUC. LA MOTTE LES ROUCAS-FERINEL
COMMUNE DE MUY (LE) CAP [SOURCE DE VALAURY
COMMUNE DE MUY (LE) CAP |FORAGE DE VALAURY
COMMUNE DE MUY (LE) MCA |MELANGE SOURCE, PUITS, FORAGE DE VALAURY
COMMUNE DE MUY (LE) TTP [RESERVOIR LES SERRES
COMMUNE DE MUY (LE) TTP |TFP LIVRAISON USINE SEVE LE MUY
COMMUNE DE MUY (LE) UDI JADDUCTION LE MUY NORD
GOMMUNE DE MUY (LE) UDI JADDUCTION LE MUY SUD ET ECARTS
COMMUNE DE NEOULES CAP IFORAGES DES CLOS
COMMUNE DE NEOULES TTP _ [BACHE DE FONT MARCELLIN
COMMUNE DE NEOULES UDI |ADDUCTION DE NEOULES
COMMUNE DE OLLIERES CAP {FORAGE FONTAINE FRAICHE
COMMUNE DE OLLIERES TTP {RESERVOIR LES RABINAUX
COMMUNE DE OLLIERES UDE ADDUCTION D'OLLIERES
COMMUNE DE OLLIOULES CAP. [SOURCE MERE DES FONTAINES
COMMUNE DE OLLIOULES MCA |MELANGE DES SOURCES
COMMUNE DE OLLIOULES TTP JSTATION TOCHOU TREMAILLON
COMMUNE DE OLLIOULES TTP JRESERVOIR LES COTES DU PLAN
COMMUNE DE OLLIOULES TTP {RESERVOIR FAVEYROLLES
7/14 ANNEXE 1
Lieux de prélèvements des eaux distribuées par le réseau public
UGE Type Nom de Pinstallation
COMMUNE DE OLLIOULES TTP _ JACHAT ET SCP - OLLIOULES
COMMUNE DE OLLIOULES UDI ADDUCTION LES COTES DU PLAN
COMMUNE DE OLLIOULES UDI JADDUCTION OLLIOULES CENTRE VILLE
COMMUNE DE OLLIOULES UDI FADDUCTION LES HAUTS D'OLLIOULES
COMMUNE DE OLLIOULES UDI FADDUCTION OLLIOULES SUD-EST
COMMUNE DE PIERREFEU TTP |BASSIN ST MICHEL
COMMUNE DE PIERREFEU TTP |RESERVOIR DES VIDAUX
COMMUNE DE PIERREFEU UDI JADDUCTION VILLAGE DE PIERRÉFEU
COMMUNE DE PIERREFEU UDI ADD. HAMEAUX ET CAMPAGNE PIERREFEU
COMMUNE DE PIGNANS CAP [SOURCE FONTAINE DES LAINES
COMMUNE DE PIGNANS CAP IFORAGE FONTAINE DES LAÎINES
COMMUNE DE PIGNANS MCA _ IMELANGE SOURCE ET FORAGE DES LAINES
COMMUNE DE PIGNANS TTP {STATION DE PIGNANS
COMMUNE DE PIGNANS UDI [ADDUCTION DE PIGNANS
COMMUNE DE PONTEVES CAP [PUITS DU PAVILLON
COMMUNE DE PONTEVES TTP [STATION DU PAVILLON
COMMUNE DE PONTEVES UDI JADDUCTION DE PONTÈVES
COMMUNE DE POURCIEUX CAP |FORAGE DE VITALIS
COMMUNE DE POURCIEUX TTP JBACHE DE VITALIS
COMMUNE DE POURCIEUX UDI |ADDUCTION DE POURCIEUX
COMMUNE DE POURRIERES CAP {PRISE SCP - POURRIERES
COMMUNE DE POURRIERES TTP [USINE SCP - CATARAN
COMMUNE DE POURRIERES UDI [ADDUCTION DE POURRIERES
COMMUNE DE PRADET (LE) CAP IFORAGE LA FOUX LE PRADET
COMMUNE DE PRADET {LE) TTP [BACHE MELANGE LA FOUX LE PRADET
GOMMUNE DE PRADET (LE) UDI JADDUCTION LE PRADET VILLE
COMMUNE DE PUGET-VILLE CAP |FORAGE LA HAUTE RUOL
COMMUNE DE PUGET-VILLE CAP [FORAGE LA FOUX - MAIRE DES EAUX
COMMUNE DE PUGET-VILLE CAP [FORAGE DES TERRES BLANCHES
COMMUNE DE PUGET-VILLE TTP {STATION LA HAUTE RUOL
COMMUNE DE PUGET-VILLE TTP {RESERVOIR MAIRE DES EAUX
COMMUNE DE PUGET-VILLE TIP {RESERVOIR TERRE BLANCHE
COMMUNE DE PUGET-VILLE UDI ADDUCTION PUGET VILLE - LA RUOL
COMMUNE DE PUGET-VILLE UDI {ADDUCTION PUGET-VILLE LE VILLAGE
COMMUNE DE PUGET-VILLE UDI |ADDUCTION PUGET VILLE OUEST ET CANADEL
COMMUNE DE REGUSSE UD |ADDUCTION DE REGUSSE
COMMUNE DE REVEST (LE) CAP SOURCE DU HAUT RAY
COMMUNE DE REVEST (LE) TTP [RESERVOIR DU HAUT RAY
COMMUNE DE REVEST (LE) UDI JADDUCTION LE REVEST - VILLAGE
COMMUNE DE REVEST (LE) UDI JADDUCTION LE REVEST HAUT
COMMUNE DE REVEST (LE) UDI JADDUCTION LE REVEST BAS
COMMUNE DE RIANS UDI ADDUCTION DE RIANS
COMMUNE DE RIBOUX CAP {FORAGE LES LAVANDES
COMMUNE DE RIBOUX CAP {FORAGE "UBAC DE MAUNE "
COMMUNE DE RIBOUX TTP [STATION DE RIBOUX
COMMUNE DE RIBOUX UDI JABDUCTION DE RIBOUX
COMMUNE DE ROCBARON CAP PUITS CASCAVEOU
COMMUNE DE ROCBARON TTP STATION DE ROCBARON
COMMUNE DE ROCBARON UDI |ADDUCTION DE ROCBARON
COMMUNE DE ROQUEBRUSSANE {LA} CAP [SOURCE DES NEUF FONTS
COMMUNE DE ROQUEBRUSSANE (LA} CAP |FORAGE VALESCURE
COMMUNE DE ROQUEBRUSSANE (LA) TTP _ |RESERVOIR NOTRE DAME
COMMUNE DE ROQUEBRUSSANE (LA) UD! {ADDUCTION ROQUEBRUSSANE
COMMUNE DE ROQUE-ESCLAPON ({LA) CAP SOURCE CABANNE
COMMUNE DE ROQUE-ESCEAPON (LA) CAP IS DES RIBARGIERS
COMMUNE DE ROQUE-ESCLAPON (LA) CAP SOURCE DES HAUTS VARNINS
COMMUNE DE ROUGIERS CAP SOURCE FONT FREGE
COMMUNE DE ROUGIERS CAP |FORAGE DES VALLONS
COMMUNE DE ROUGIERS TTP _ [RESERVOIR HAUT SERVICE
COMMUNE DE ROUGIERS TTP JRESERVOIR BAS SERVICE
COMMUNE DE ROUGIERS UDI |ADDUCTION ROUGIERS VIEUX VILLAGE
COMMUNE DE ROUGIERS UDI |ADDUCTION ROUGIERS CENTRE VILLE
COMMUNE DE SAINT RAPHAEL LE TRAYAS UD |ADDUCTION SAINT RAPHAEL LE TRAYAS
COMMUNE DE SAINT-ANTONIN CAP [FORAGE DES TAYETTES
COMMUNE DE SAINT-ANTONIN CAP {SOURCE DE CAGNOSC
8/14 ANNEXE 1
Lieux de prélèvements des eaux distribuées par le réseau public
UGE Type Nom de l'installation
COMMUNE DE SAINT-ANTONIN TTP [BASSIN DES TAYETTES
COMMUNE DE SAINT-ANTONIN TTP [BASSIN DE MENTONE
COMMUNE DE SAINT-ANTONIN UDI }ADDUCTION VILLAGE SAINT-ANTONIN
COMMUNE DE SAINT-ANTONIN UDI |ADDUC. ST ANTONIN CAGNOSC-MENTONE
COMMUNE DE SAINT-CYR-SUR-MER CAP [FORAGES DES BAUMELLES 1 ET 2 (CHIC)
COMMUNE DE SAINT-CYR-SUR-MER CAP |PUITS LONG
COMMUNE DE SAINT-CYR-SUR-MER TTP |PMD CLARES FREGATE
COMMUNE DE SAINT-CYR-SUR-MER TTP |PMD CENTRE VILLE SAMATS
COMMUNE DE SAINT-CYR-SUR-MER TTP [RESERVOIR LA MADRAGUE
COMMURE DE SAINT-CYR-SUR-MER UD! JAPDUCTION ST CYR CENTRE VILLE-SAMAT
COMMUNE DE SAINT-CYR-SUR-MER UDI |ADDUCTION ST CYR CLARES-FREGATE
COMMUNE DE SAINT-CYR-SUR-MER UDI {ADDUCTION ST CYR LECQUES MADRAGUE
COMMUNE DE SAINTE ANASTASIE UDF ADDUCTION DE SAINTE ANASTASIE
COMMUNE DE SAINTE-MAXIME CAP [FORAGES DU PRECONIL AVAL
COMMUNE DE SAINTE-MAXIME TTP STATION DU PRECONIL
COMMUNE DE SAINTE-MAXIME TTP _ JARRIVEE SEVE FOURNEL STE MAXIME HT
COMMUNE DE SAINTE-MAXIME UDI {ADDUCTION VILLE BASSE STE-MAXIME
COMMUNE DE SAINTE-MAXIME UD ADDUCTION VILLE HAUTE STE-MAXIME
COMMUNE DE SAINT-JULIEN UDI [ADDUCTION DE SAINT-JULIEN
COMMUNE DE SAINT-MANDRIER CAP PUITS VERLAQUE
COMMUNE DE SAINT-MANDRIER TTP [RESERVOIR LAZARET HAUT
COMMUNE DE SAINT-MANDRIER UDI FADDUCTION DE SAINT-MANDRIER
COMMUNE DE SAINT-MARTIN UDI {ADDUCTION DE SAINT-MARTIN
COMMUNE DE SAINT-MAXIMIN CAP {SOURCE PUITS ET FORAGE DE SCEAUX
COMMUNE DE SAINT-MAXIMIN CAP |FORAGE DU DEFENDS
COMMUNE DE SAINT-MAXIMIN TIP STATION DE SCEAUX
COMMUNE DE SAINT-MAXIMIN TTP BASSIN DU DEFENDS
COMMUNE DE SAINT-MAXIMIN UD ADDUC. ST MAXIMIN N-O CENTRE VILLE
COMMUNE DE SAINT-MAXIMIN UDI ADDUCTION ST MAXIMIN N-E ET SUD
COMMUNE DE SAINT-PAUL-EN-FORET CAP [PRISE CANAL ESS - SAINT PAUL
COMMUNE DE SAINT-PAUL-EN-FORET TTP [STATION DE SAINT-PAUL
COMMUNE DE SAINT-PAUL-EN-FORET UDH ADDUCTION DE SAINT-PAUL
COMMUNE DE SAINT-ZACHARIE CAP IFORAGE DE LA BRISE
COMMUNE DE SAINT-ZACHARIE TTP [STATION LA CASTILLANE
COMMUNE DE SAINT-ZACHARIE UDI JADDUCTION DE SAÏNT-ZACHARIE
COMMUNE DE SALERNES CAP [SOURCES SAINT-BARTHELEMY
COMMUNE DE SALERNES TTP |RESERVOIR DE L'ETANG
COMMUNE DE SALERNES UDI |ADDUCTION DE SALERNES
COMMUNE DE SALLES SUR VERDON (LES) CAP PRISE STE-CROIX LES RUISSES
COMMUNE DE SALLES SUR VERDON (LES) TTP [STATION DE VILLEVIEILLE
COMMUNE DE SALLES SUR VERDON (LES) TTP [BASSIN COMMUNAL LES SALLES
COMMUNE DE SALLES SUR VERDON (LES) UD |ADDUCTION DES SALLES
COMMUNE DE SANARY TTP [RESERVOIR LA PIOLE
COMMUNE DE SANARY TTP RESERVOIR DE DESMAZURES
COMMUNE DE SANARY TTP [RESERVOIR DE PIERREDON
COMMUNE DE SANARY UDF [ADDUCTION SANARY NORD LE LANÇON
COMMUNE DE SANARY UDI |ADDUCTION SANARY SUD EST CENTRE
COMMUNE DE SANARY UDI |ADDUCTION SANARYGORGUETTE PIERREDON
COMMUNE DE SEILLANS CAP [SOURCE DE BAOU ROUX
COMMUNE DE SEILLANS CAP SOURCE DU NEISSON
COMMUNE DE SEILLANS CAP |FORAGE SAINTE BRIGITTE
COMMUNE DE SEILLANS CAP SOURCE DE CAMANDRE
COMMUNE DE SEILLANS CAP [PRISE ESS F2 - MALUEBY SEILLANS
COMMUNE DE SEILLANS TTP [STATION BAOU ROUX
COMMUNE DE SEILLANS TTP [BASSIN NEISSON
COMMUNE DE SEILLANS TTP [BASSIN SAINTE BRIGITTE
COMMUNE DE SEILLANS TTP |BASSIN DE CAMANDRE
COMMUNE DE SEILLANS TIP _ [RESERVOIR LES ADRECHS
GOMMUNE DE SEILLANS UDI [HAMEAU DE SAINT ARNOUX (SEILLANS)
COMMUNE DE SEILLANS UDI ADDUCTION VILLAGE DE SEILLANS
COMMUNE DE SEILLANS UD! JABDUC SEILLANS GUINIER-COMBELONGUES
COMMUNE DE SEILLANS UDI {ADDUC, SEILLANS LONNE-FONTBRIGASSE
COMMUNE DE SEILLANS UDI [ADDUC. SEILLANS ST MICHEL-ECART EST
COMMUNE DE SEILLONS SOURCE D'ARGENS TTP JRESERVOIR LE CHATEAU
COMMUNE DE SEILLONS SOURCE D'ARGENS UDI [ADDUCTION DE SEILLONS
9/14 ANNEXE 1
Lieux de prélèvements des eaux distribuées par le réseau public
UGE Type Nom de l'instailation
COMMUNE DE SEYNE SUR MER (LA) TTP JRESERVOIR COLLE D'ARTAUD 1
COMMUNE DE SEYNE SUR MER (LA) TTP _ {RESERVOIR LES GABRIELLES
COMMUNE DE SEYNE SUR MER (LA) TTP [RESERVOIR FORT NAPOLEON
COMMUNE DE SEYNE SUR MER (LA) UDI FADDUCTION LA SEYNE - TAMARIS
COMMUNE DE SEYNE SUR MER (LA) UDI |ADDUCTION LA SEYNE-SABLETTE FABREGAS
COMMUNE DE SEYNE SUR MER (LA) UDI [ADBUCTION LA SEYNE CENTRE ET NORD
COMMUNE DE SIGNES CAP |FORAGE DES LONES
COMMUNE DE SIGNES CAP |SOURCE DU RABY
COMMUNE DE SIGNES MCA _ IMELANGE LAUNES - RABY
COMMUNE DE SIGNES TTP [RESERVOIR DU RABY
COMMUNE DE SIGNES UDI |ADDUCTION DE SIGNES
COMMUNE DE SIGNES ZA - SCP CAP [PRISE SCP - SIGNES
COMMUNE DE SIGNES ZA - SCP TTP [USINE SCP DE LA ZA
COMMUNE DE SIGNES ZA - SCP UDI FADDUCTION SIGNES - ZONE ACTIVITE
COMMUNE DE SILLANS UDI {ADDUCTION DE SILLANS
COMMUNE DE SIX-FOURS CAP [PUITS DE PEPIOLE
COMMUNE DE SIX-FOURS TTP {STATION PEPIOLE
COMMUNE DE SIX-FOURS TTP {RESERVOIR DE BELLEVUE
COMMUNE DE SIX-FOURS TTP IRESERVOIR LE FORT
COMMUNE DE SIX-FOURS UDF lADDUCTION 6 FOURS LES LONES-BUCARIN
COMMUNE DE SIX-FOURS UDI |ADDUCTION SiX FOURS RESEAU LE FORT
GOMMUNE DE SOLLIES-PONT CAP [PUITS LES SENES
COMMUNE DE SOLLIES-PONT TTP [RESERVOIR MA VERTE VALLEE
COMMUNE DE SOLLIES-PONT TTP |[RESERVOIR CREMORIN
COMMUNE DE SOLLIES-PONT UDI JADDUGTION SOLLIES PONT CENTRE
COMMUNE DE SOLLIES-PONT UDI {ADDUCTION SOLLIES PONT NORD
COMMUNE DE SOLLIES-PONT UDI {ADDUCTION SOLLIES PONT SUD
COMMUNE DE SOLLIES-TOUCAS CAP |FORAGE FONTAINE DU THON
COMMUNE DE SOLLIES-TOUCAS TTP RESERVOIR DES ESPLANES
COMMUNE DE SOLLIES-TOUCAS UD JADDUCTION DE SOLLIES-TOUCAS
COMMUNE DE SOLLIES-TOUCAS UDI JADDUCTION DE SOLLIES TOUCAS SUD
COMMUNE DE SOLLIES-VILLE UDI {ADPUCTION DE SOLLIES-VILLE
COMMUNE DE TANNERON CAP {PUITS ET FORAGE DE PERUS
COMMUNE DE TANNERON TTP _ [RESERVOIR LES OLIVIERS
COMMUNE DE TANNERON UDI ADDUCTION DE TANNERON
COMMUNE DE TARADEAU CAP [SOURCE GAYE PAN
COMMUNE DE TARADEAU TTP [STATION ST JOSEPH ET RES. CASTELAR
COMMUNE DE TARADEAU TTP [STATION LE FORT
COMMUNE DE TARADEAU UDI ADD, TARADEAU ETAGE BAS VILLAGE
COMMUNE DE TARADEAU UDI {ADD. TARADEAU ETAGE HAUT COMMUNE
GOMMUNE DE TARADEAU UDE [ADDUCTION ROUTE DE LORGUES
COMMUNE DE TAVERNES CAP |FORAGE DU BURY
COMMUNE DE TAVERNES CAP PUITS DES CHAUMES
COMMUNE DE TAVERNES TTP {STATION DU BURY
COMMUNE DE TAVERNES TTP [RESERVOR DES GRES
COMMUNE DE TAVERNES TTP [ACHAT D'EAU SI HT VAR
COMMUNE DE TAVERNES UD |ADDUCTION TAVERNES LE BURY
COMMUNE DE TAVERNES UDI JADDUCTION TAVERNES SUS VILLE
COMMUNE DE TAVERNES UDI |ADDUCTION TAVERNES VILLAGE
COMMUNE DE TAVERNES UDI {ADD. TAVERNES QUARTIER EST
COMMUNE DE THORONET (LE) CAP {SOURCE MAPPE
COMMUNE DE THORONET (LE) CAP IFORAGE DE SAINTE-CROIX
COMMUNE DE THORONET (LE) CAP JFORAGE DES VIDALS
COMMUNE DE THORONET {LE) TTP {BASSIN DES CODOULS
COMMUNE DE THORONET {LE) TTP _ ISTATION DE SAINTE-CROIX
COMMUNE DE THORONET (LE) TTP STATION DE MAPPE
COMMUNE DE THORONET (LE) UDI fADBUC. LE THORONET VILLAGE
COMMUNE DE THORONET (LE) UDI }ADDUC. LE THORONET STE CROIX-OUEST
COMMUNE DE THORONET (LE) UDI FADD, VALLEE DE L'ARGENS THORONET
COMMUNE DE TOULON TTP [RESERVOIR ST ANTOINE SUPERIEUR
COMMUNE DE TOULON TTP RESERVOIR SAINT ANTOINE INFERIEUR
COMMUNE DE TOULON TTP _[RESERVOIR FORT ROUGE BAS
COMMUNE DE TOULON TTP [RESERVOIR ARTIGUES
COMMUNE DE TOULON UDi {ADDUCTION TOULON ST ANTOINE
COMMUNE DE TOULON UDI {ADDUCTION TOULON LA VALETTE
10/14 ANNEXE 1
Lieux de prélèvements des eaux distribuées par le réseau public
UGE Type Nom de finstallation
COMMUNE DE TOULON UDI |ADDUCTION TOULON NORD ET OUEST
COMMUNE DE TOULON UDI JADDUCTION TOULON CENTRE
COMMUNE DE TOULON UDI |ADDUCTION TOULON ARTIGUES
COMMUNE DE TOULON PRODUCTION CAP |MELANGE CARCES SCP USINE LA VALETTE
COMMUNE DE TOULON PRODUCTION CAP [PRISE D'EAU RETENUE DE DARDENNES
COMMUNE DE TOULON PRODUCTION CAP [SOURCE SAINT-ANTOINE
COMMUNE DE TOULON PRODUCTION CAP |EXCAVATION DE DOZE EST
COMMUNE DE TOULON PRODUCTION CAP PRISE RETENUE CARCES
COMMUNE DE TOULON PRODUCTION TTP USINE LA VALETTE
COMMUNE DE TOULON PRODUCTION TTP USINE SOURCE SAINT-ANTOINE
COMMUNE DE TOULON PRODUCTION TTP_ JRESERVOIRS BEAULIEU
COMMUNE DE TOULON PRODUCTION TTP }USINE DE DARDENNES
COMMUNE DE TOURRETTES CAP PRISE CANAL ESS -TOURRETTES
COMMUNE DE TOURRETTES TTP [BASSIN DES ACATES
COMMUNE DE TOURRETTES UDI ADDUCTION DE TOURRETTES
COMMUNE DE TOURTOUR CAP SOURCE DU ROSAIRE
COMMUNE DE TOURTOUR TTP STATION DE REPRISE DU ROSAIRE
COMMUNE DE TOURTOUR UD JADDUCTION DE TOURTOUR
COMMUNE DE TOURVES CAP SOURCE LES LECQUES
COMMUNE DE TOURVES CAP [FORAGE MESSIES PEIRES
COMMUNE DE TOURVES TTP [STATION LES LÉCQUES
COMMUNE DE TOURVES UDI ADDUCTION DE TOURVES
COMMUNE DE TRANS-EN-PROVENCE CAP {PUITS DE MAURIN 1
COMMUNE DE TRANS-EN-PROVENCE CAP {PUITS DE MAURIN 2
COMMUNE DE TRANS-EN-PROVENCE TTP [BASSIN LA CROIX
COMMUNE DE TRANS-EN-PROVENCE TTP STATION SUPER TRANS
COMMUNE DE TRANS-EN-PROVENCE UD! JADDUCTION TRANS VILLAGE-LA CROIX
COMMUNE DE TRANS-EN-PROVENCE UDI JADDUCTION TRANS SUPER TRANS
COMMUNE DE TRANS-EN-PROVENCE UDI JADDUCTION TRANS QUARTIER ST VICTOR
COMMUNE DE TRANS-EN-PROVENCE UDI JADDUCTION TRANS VARAYON-BAUDIN
COMMUNE DE VAL (LE) CAP {FORAGES DES TREIZE RAÏE
COMMUNE DE VAL (LE) TTP [STATION DU VAL
COMMUNE DE VAL {LE) UDI JAPDUCTION DU VAL
COMMUNE DE VALETTE (LA) TTP [STATION DU PRIEURE
COMMUNE DE VALETTE (LA) UD! {ADDUCTION LA VALETTE - NORD-OUEST
COMMUNE DE VALETTE (LA) UDI FADDUCTION LA VALETTE - VILLE
COMMUNE DE VARAGES CAP [SOURCE LA FOUX
COMMUNE DE VARAGES TTP {STATION LA FOUX
COMMUNE DE VARAGES TTP__ [ARRIVEE SIANOV VARAGES
COMMUNE DE VARAGES UDI JADDUCTION VARAGES HTS QUARTIERS
COMMUNE DE VARAGES UDI JADDUCTION VILLAGE DE VARAGES
COMMUNE DE VERDIERE (LA) TTP JARRIVEE SIANOV LA VERDIERE
COMMUNE DE VERDIERE (LA) UDI JADDUCTION DE LA VERDIERE
COMMUNE DE VERIGNON CAP [PUITS DE MERENDOLE
COMMUNE DE VERIGNON CAP [FORAGE DU DEFENS
COMMUNE DE VERIGNON TTP [STATION DE VERIGNON
COMMUNE DE VERIGNON UDF lADDUCTION DE VERIGNON
COMMUNE DE VIDAUBAN CAP [SOURCE DES AVENS OÙ D'ENTRAIGUES
COMMUNE DE VIDAUBAN TTP [RESERVOIR ASTROS
COMMUNE DE VIDAUBAN TTP [RESERVOIR DES CHAUMES
COMMUNE DE VIDAUBAN UDI FADDUCTION VIDAUBAN VILLAGE
COMMUNE DE VIDAUBAN UDI JADDUCTION VIDAUBAN CAMPAGNE
COMMUNE DE VILLECROZE CAP [FORAGES DU DEFENS
COMMUNE DE VILLECROZE CAP {SOURCE LES BAGUIERS
COMMUNE DE VILLECROZE CAP IFORAGES DE LA COLLE
COMMUNE DE VILLECROZE TTP JRESERVOIR LES BAGUIERS (+DEFENS)
COMMUNE DE VILLECROZE TTP FRESERVOIR LA COLLE
COMMUNE DE VILLECROZE UDI JADDUCTION VILLECROZE VILLAGE
COMMUNE DE VILLECROZE UDI JADDUCTION VILLECROZE QUARTIERS SE
COMMUNE DE VINON CAP PRISE CANAL EDF GREOUX
COMMUNE DE VINON TTP JSTATION TRANS DE VINON
COMMUNE DE VINON UDJ JADDUCTION DE VINON
COMMUNE DE VINS CAP FORAGE LES ADRECHS
COMMUNE DE VINS TTP {CHATEAU D'EAU DE VINS
COMMUNE DE VINS UDI JADDUCTION DE VINS
11/14 ANNEXE 1
Lieux de prélèvements des eaux distribuées par le réseau public
UGE Type Nom de l'instatiation
DEPARTEMENT 06 - LA MARTRE UDI ADDUCTION LE LOGIS DU PIN
DEPARTEMENT 13 - SAINT CYR TTP STATION DE FILTRATION DE LA CIOTAT
LA RECABELLIERE TTP STATION LA RECABELLIERE
LA RECABELLIERE UDI FELA RECABELLIERE
SCP - VENTE D'EAU TRAITÉE CAP PRISE SCP-CUERS
SCP - VENTE D'EAU TRAITÉE CAP PRISE SCP ST CASSIEN COLLEBASSE-LA MOTTE SCP - VENTE D'EAU TRAÎTEE CAP [PRISE SCP ST CASSIEN ROUCAS - LA MOTTE SCP - VENTE D'EAU TRAITÉE CAP PRISE SCP - EVENOS SCP - VENTE D'EAU TRAÎTEE CAP PRISE SCP - POURCIEUX SCP - VENTE D'EAU TRAÎTEE CAP PRISE SCP-HUGUEUNEUVE
SCP - VENTE D'EAU TRAÎTEE CAP [PRISE SCP ST MAXIMIN
SCP - VENTE D'EAU TRAÎTEE CAP RETENUE DE SAINT-CASSIEN
SCP - VENTE D'EAU TRAÎTÉE TTP [USINE SCP CUERS - LES DEFENDS
SCP - VENTE D'EAU TRAITÉE TTP [USINE SCP - HUGUENEUVE
SCP - VENTE D'EAU TRAÎTÉE TTP {USINE SCP - COLLEBASSE
SCP - VENTE D'EAU TRAÎTÉE TTP [STATION SCP - LES ROUCAS
SCP - VENTE D'EAU TRAITÉE TTP [USINE SCP - FONT VIVE
SCP - VENTE D'EAU TRAÎTÉE TIP [USINE SCP - POURCIEUX
SCP - VENTE D'EAU TRAÎTÉE TTP USINE DU DEFENDS (SCP ST MAXIMIN) SEILLONS - BRUE AURIAC CAP LA SOURCE D'ARGENS SEILLONS - BRUE AURIAC TTP _ [BACHE DE REPRISE SOURCE D'ARGENS Si DU HAUT VAR CAP [CHAMPS CAPTANT MONTMEYAN PLAGE SI DU HAUT VAR CAP |[FORAGES LES MOULIERES
Si DU HAUT VAR CAP IFORAGE DE L'ENTEC
SI DU HAUT VAR CAP IFORAGES SAINTE TRINITE ESPIGUIERES
SI DU HAUT VAR TTP STATION MONTMEYAN-MOULIERES
S1 DU HAUT VAR TTP {STATION MONTMEYAN PLAGE
St DU HAUT VAR TTP [RECHLORATION FOX-AMPHOUX
SE DU HAUT VAR TTP {STATION LES MOULIERES
St DU HAUT VAR TTP |BACHE DE L'ENTEC
SHAE DE LA REGION EST DE TOULON CAP [PRISE CARCES - USINE DE CARNOULES SIAE DE LA REGION EST DE TOULON CAP PRISE SCP - TRAPAN SIAE DE LA REGION EST DE TOULON CAP [PRISE SCP - MAURETTES SIAE DE LA REGION EST DE TOULON TTP {USINE DE CARNOULES SIAE DE LA REGION EST DE TOULON TIP {USINE SCP - TRAPAN SIAE DE LA REGION EST DE TOULON TTP {USINE SCP - MAURETTES
SIAE DE LA REGION EST DE TOULON TTP {STATION BON PIN
SIAE DE LA REGION EST DE TOULON TTP {STATION HAUTS JASSONS
SIAE DE LA SAINTE-BAUME CAP [PRISE SCP - NANS
SIAE DE LA SAINTE-BAUME CAP {SOURCE DE L'ALAMAN
SIAE DE LA SAINTE-BAUME CAP |FORAGE DE LA GRANDE FOUX
SIAE DE LA SAINTE-BAUME TTP [USINE DE LA MOUCHOUANNE
SIAE DE LA SAINTE-BAUME TTP JRESERVOIR LA FOUX
SIAE DE LA SAINTE-BAUME TTP STATION ALAMAN
SIAE DE LA SAINTE-BAUME UDI {ADDUCTION DE NANS - VILLAGE
SIAE DE LA SAINTE-BAUME UD{ {ADDUCTION PLAN D'AUPS - NANS HAUT SIAE DE L'ISSOLE CAP |FORAGES LES GUINES SIAE DE L'ISSOLE TTP {STATION LES GUINES
SIAE D'ENTRAIGUES CAP JFORAGES ENTRAIGUES SUPERFICIEL
SIAE D'ENTRAIGUES CAP |FORAGES ENTRAIÏGUES PROFONDS
SIAE D'ENTRAIGUES TTP [USINE D'ENTRAIGUES
SIAE D'ENTRAIGUES TTP [STATION DES MOURGUES
SIAE D'ENTRAIGUES TTP BASSIN DU VIEUX CANNET
SIAË D'ENTRAIGUES TTP [BASSIN DE L'ARNAUDE
SIAE LA VALETTE,LA GARDELLE PRADET CAP [PRISE SCP - PIERRASCAS
SIAE LA VALETTE,LA GARDELLE PRADET TIP [USINE SCP - PIERRASCAS
SIAE LA VALETTE,LA GARDE,LE PRADET TTP [RESERVOIR BOTTUEN 1
SIAE LA VALETTE,LA GARDELLE PRADET TTP JRESERVOIR BOTTUEN 2
SIAE SANARY-BANDOL-OLLIOULE-SIX FOU CAP F1 LE BAOU
SIAE SANARY-BANDOL-OLLIOULE-SIX FOU CAP {F2 LE LANCON SUD
SIAE SANARY-BANDOL-OLLIOULE-SIX FOU CAP F3 LE BAOU
SIAË SANARY-BANDOL-OLLIOULE-SIX FOU CAP |F4 LA BAOU
SIAE SANARY-BANDOL-OLLIOULE-SIX FOU CAP |F5 LE BAOU
SIAE SANARY-BANDOL-OLLIOULE-SIX FOU CAP IFORAGE LANCON NORD
SIAE SANARY-BANDOL-OLLIOULE-SIX FOU TTP [USINE SYNDICALE BAOU-LANÇON
12/14 ANNEXE 1
Lieux de prélèvements des eaux distribuées par le réseau public
UGE Type Nom de Finstaliation
SIANOV CAP PRISE SCP VERDON- CANAL 1 EDF MALAURIE
SIANOV CAP {PRISE STAT, POMP. RIANS - LES BLAQUES
SIANOV TTP STATION MALAURIE
SIANOV TTP STATION LES BLAQUES
SIANOV TTP |ARRIVEE SIANOV ARTIGUES
SIANOV TTP JARRIVEE SIANOV ESPARRON
SIANOV TTP (ARRIVEE SIANOV GINASSERVIS
SIANOV TTP JARRIVEE SIANOV RIANS
SIANOV TTP fARRIVEÉE SIANOV ST JULIEN - VERDIERE
SIANOV TTP JARRIVEE SIANOV SAINT MARTIN
SICASIE 06 CAP |CANAËE DE LA SIAGNE
SICASIL 06 CAP IFORAGES BASSE VALLEE DE LA SIAGNE
SICASIL 06 TTP [USINE DE TRAÎTEMENT DE ST JACQUES
SICASIE 06 TTP [STATION BASSE VALLEE DE LA SIAGNE
SIGASIL 06 TTP [USINE ULTRAFILTRATION DU LAPIE
SIDE DE LA CORNICHE DES MAURES CAP PUITS RAYOL 1
SIDE DE LA CORNICHE DES MAURES CAP PUITS RAYOL 2
SIDE DE LA CORNICHE DES MAURES CAP PUITS VAL D'ASTIER
SIDE DE LA CORNICHE DES MAURES CAP [CHAMP CAPTANT DE REPARADE
SIDE DE LA CORNICHE DES MAURES CAP {CHAMP CAPTANT DE GRENOUILLE
SIDE DE LA CORNICHE DES MAURES CAP IBARRAGE DE LA VERNE
SIDE DE LA CORNICHE DES MAURES CAP PRISE SCP - USINE DE LA VERNE
SIDE DE LA CORNICHE DES MAURES MCA |MELANGE RAYOL ET VAL D'ASTIER
SIDE DE LA CORNICHE DES MAURES MCA _ |MELANGE GRENOUILLE ET REPARADE
SIDE DE LA CORNICHE DES MAURES TTP [USINE DE LA MOLE (SITUÉE À COGOLIN)
SIDE DE LA CORNICHE DES MAURES TTP [USINE DE LA VERNE
SIDE DE LA CORNICHE DES MAURES TTP JUSINE DE LA GISCLE + CMESE MAURES
SIDE DE LA CORNICHE DES MAURES TTP ITTP LA VERNE - RAYOL CAVALAIRE LA MOLE
SIDE DE LA CORNICHE DES MAURES UDI ADDUCT. RAYOL CAVALAIRE LA MOLE
SIDE DE LA CORNICHE DES MAURES UDI |ADDUCTION SAINT TROPEZ-SIDECM
SIVOM DE CALLAS CAP [SOURCE DE L'ADOUX
SIVOM DE CALLAS CAP IFORAGES LES COSTES
SIVOM DE CALLAS CAP |FORAGE DE FAVAS
SIVOM DE CALLAS CAP IFORAGE TEOLIERE
SIVOM DE CALLAS CAP SOURCE ET FORAGE DE LA MAGDELEINE
SIVOM DE CALLAS CAP : [PRISE SCP ST CASSIEN - CALLAS
SIVOM DE CALLAS TTP STATION - SCP/COSTES
SIVOM DE CALLAS TTP [STATION DE CLAVIERS
SIVOM DE CALLAS TTP [RESERVOIR DE LA CLUE
SIVOM DE CALLAS TTP [STATION LA MAGDELEINE - MONTFERRAT
SIVOM DE CALLAS TTP STATION LA MAGDELEINE-CHATEAUDOUBLE
SIVOM DE CALLAS TIP JSTATION DE FAVAS
SIVOM DE CALLAS TTP_. JSTATION THEOLIERE
SIVOM DE CALLAS TTP JRESERVOIR DE COUCHOIRE
SIVOM DE CALLAS TTP JRESERVOIR DE BOUSSAQUE
SIVOM DU GAPEAU CAP {PRISE SCP-SIVOM DU GAPEAU
SIVOM DU GAPEAU TTP [USINE SCP - LA COLLE
SOCIETE E. SOURCES DE LA SIAGNOLE CAP {SOURCES DE LA SIAGNOLE
SOCIETE E. SOURCES DE LA SIAGNOLE CAP FORAGE LA BARRIERE 2
SYNDICAT DE L'EAU DU VAR EST CAP [FORAGES DU RABINON
SYNDICAT DE L'EAU DU VAR EST CAP [PRISE ARGENS-MUY
SYNDICAT DE L'EAU DU VAR EST CAP [PRISE SCP ST CASSIEN - FREJUS
SYNDICAT DE L'EAU DU.VAR EST CAP [PRISE CANAL ESS - FONTFREYE
SYNDICAT DE L'EAU DU VAR EST CAP {PRISE CANAL ESS - FUSTIERE
SYNDICAT DE L'EAU DU VAR EST CAP |P VERTEIL PAD3 - CMESE ESTEREL
SYNDICAT DE L'EAU DU VAR EST CAP {P VERTEIL PAD2 - CMESE ESTEREL
SYNDICAT DE L'EAU DU VAR EST CAP |P VERTEIL PAD1 - CMESE ESTEREL
SYNBICAT DE L'EAU DU VAR EST CAP |F VERTEIL PROF AB5 - CMESE ESTEREL
SYNDICAT DE L'EAU DU VAR EST CAP |F VERTEIL PROF AF3 - CMESE ESTEREL
SYNDICAT DE L'EAU DU VAR EST CAP {PRISE CANAL ESS - FREJUS
SYNDICAT DE L'EAU DU VAR EST CAP PRISE CANAL ESS - BAGNOLS
SYNDICAT DE L'EAU DU VAR EST CAP {PRISE SCP - FOURNEL
SYNDICAT DE L'EAU DU VAR EST TTP USINE DU MUY
SYNDICAT DE L'EAU DU VAR EST TTP {USINE SCP DU GARGALON
SYNPICAT DE L'EAU DU VAR EST TTP . {USINE DU FOURNEL - CMESE ESTEREL
13/14 ANNEXE 1
Lieux de prélèvements des eaux distribuées par le réseau public
UGE Type Nom de l'installation
SYNDICAT DE L'EAU DU VAR EST
SYNDICAT DE L'EAU DU VAR EST
SYNDICAT DE L'EAU DU VAR EST
TTP
TTP
TTP
BASSIN DU QUEYRON
RESERVOIR DU PLANESTEL
USINE SCP MOBILE - FOURNEL
14/14 ANNEXE 2
Lieux de prélèvement des eaux utilisées dans les entreprises alimentaires, ne provenant pas du réseau public
UGE
ATELIER DE PROD FROMAGERE FRANCA
ATELIER DE PROD FROMAGERE FRANCA
ATELIER FERME THEVENET
ATELIER FERME THEVENET
ELEVAGE EL BRINSI
ELEVAGE EL BRINS!
FERME ASTIER ISABELLE
FERME AUBERT LES FROMAGES TOURVAINS
FERME AUBERT LES FROMAGES TOURVAINS
FERME BERTIN
FERME BERTIN
FERME BRUNA
FERME BRUNA
FERME CAMBON
FERME CAREL
FERME CAREL
FERME CAVALLO
FERME CAVALLO
FERME CHAPPES
FERME CLERMONT
FERME CLERMONT
FERME DUC
FERME DUC
FERME DUMONT CATHERINE
FERME DUMONT CATHERINE
FERME GAUVRIT
FERME GAUVRIT
FERME GILOPPE
FERME GILOPPE
FERME LAMBERT
FERME LAMBERT
FERME LECLER
FERME LECLER
FERME LEONE
FERME LEONE
FERME MAGNALDI
FERME MAGNALDI
FERME MEUNIER
FERME MEUNIER
FERME PAPET
FERME SOUEF
FERME SOUEF
FERME VAN WEDDINGEN
FERME VAN WEDDINGEN
FROMAGERIE GANTEAUME
FROMAGERIE GANTEAUME
MAXIM AUTRUCHE LES MONGES
MAXIM AUTRUCHE LES MONGES
Type
CAP
UDI
CAP
UDI
CAP
UDI
UDI
CAP
UD!
CAP
UDi
CAP
UDI
UDI
CAP
UDI
CAP
UDI
UDIi
CAP
UDI
CAP
UDI
CAP
UDI
CAP
UDI
CAP
UD!
CAP
UDI
CAP
UDI
CAP
UDI
CAP
UDI
CAP
UDI
UDI
CAP
UDI
CAP
UDI
CAP
UDI
CAP
UDI
Nom de l'installation
SOURCE BASTIDE SAURIN (KARINE FRANCA)}
ATELIER FROMAGER FRANCA
PRISE SCP ATELIER FERME THEVENET
ATELIER FERME THEVENET
FORAGES EL BRINSI
UDI EL BRINSI
ATELIER FERME ASTIER
FORAGE AUBERT
FERME AUBERT
FERME BERTIN
FERME BERTIN
FERME BRUNA
FERME BRUNA
FERME CAMBON
FERME CAREL
FERME CAREL
FERME CAVALLO
FERME CAVALLO
FERME CHAPPES
FORAGE CLERMONT
FERME CLERMONT
FERME DUC
FERME DUC
FORAGE DUMONT
ATELIER FAB. FROMAGE CHEVRE DUMONT
FORAGE GAUVRIT
FERME GAUVRIT
FERME GILOPPE/CHAFFARD
FERME GILOPPE
FERME LAMBERT
FERME LAMBERT
FERME LECLER
FERME LECLER
FERME LEONE
FERME LEONE
FERME MAGNALDI
ATELIER FERME MAGNALDI
FORAGE MEUNIER
FERME MEUNIER
FERME PAPET
FERME SOUEF
FERME SOUEF
FERME VAN WEDDINGEN
FERME VAN WEDDINGEN
FORAGE FROMAGERIE GANTEAUME
FROMAGERIE GANTEAUME
ABATTOIR MAXIM AUTRUCHE
ABATTOIR MAXIM AUTRUCHE
1/1 ANNEXE 3
Lieux de prélèvements des eaux utilisées dans les adductions collectives privées
UGE Type Nom de l'instaljation
ASSOCIATION LA NAVARRE CAP FORAGE DE LA NAVARRE 1
ASSOCIATION LA NAVARRE CAP FORAGE DE LA NAVARRE 2
ASSOCIATION LA NAVARRE CAP FORAGE DE LA NAVARRE 3
ASSOCIATION LA NAVARRE MCA MELANGE DES FORAGE DE LA NAVARRE
ASSOCIATION LA NAVARRE TTP STATION LA NAVARRE
ASSOCIATION LA NAVARRE UDI HAMEAU LA NAVARRE
CAMPING A LA FERME CLOS DU LAC CAP CAMPING A LA FERME CLOS DU LAC CAP
CAMPING A LA FERME CLOS DU LAC TTP CAMPING A LA FERME CLOS DU LAC ({TTP)
CAMPING A LA FERME CLOS DU LAC UDI GAMPING A LA FERME CLOS DU LAC
CAMPING A LA FERME LE MAUNARD (TURC CAP CPG A LA FERME LE MAUNARD (CAP)
CAMPING A LA FERME LE MAUNARD (TURC TTP CPG A LA FERME LE MAUNARD (TTP}
CAMPING A LA FERME LE MAUNARD (TURC UDI CPG FERME LE MAUNARD (TURC)
CAMPING CHANTERAINE CAP CAMPING CHANTERAINE SOURCE
CAMPING CHANTERAINE TTP CAMPING CHANTERAINE TTP
CAMPING CHANTERAINE UDI CAMPING CHANTERAINE
CAMPING DU VERT GAPEAU UD} CAMPING VERT GAPEAU
CAMPING FERME BRUN BESSE CAP CPG A LA FERME PRE DE BAUME
CAMPING FERME BRUN BESSE TTP GPG A LA FERME PRE DE BAUME
CAMPING FERME BRUN BESSE UDI CPG A LA FERME PRE DE BAUME
CAMPING NATURISTE LA HAUTE GARDUERE CAP CAMPING HAUTE GARDUERE CAP
CAMPING NATURISTE LA HAUTE GARDUERE TTP CAMPING HAUTE GARDUERE TTP
CAMPING NATURISTE LA HAUTE GARDUERE UDI CAMPING HAUTE GUARDUERE
CAMPING ROBOJO LES BASTIDES DU LAC CAP CAMPING ROBOJO FORAGE
CAMPING ROBOJO LES BASTIDES DU LAC TTP CAMPING ROBOJO TTP
CAMPING ROBOJO LES BASTIDES DU LAC UDI CAMPING ROBOJO
CHATEAU DE MENTONE CAP FORAGE CHATEAU MENTONE
CHATEAU DE MENTONE TTP DESINFECTION CHATEAU MENTONE
CHATEAU DE MENTONE UDI CHATEAU DE MENTONNE
CHATEAU SAINTE-ROSELINE CAP SOURCE ET FORAGE SAINTE ROSELINE
CHATEAU SAÏNTE-ROSELINE TTP TTP STE ROSELINE
CHATEAU SAINTE-ROSELINE UDI DISTR STE ROSELINE
CPG A LA FERME LES ARBOUSIERS-CRAU CAP CPG A LA FERME LES ARBOUSIERS (CAP)
CPG A LA FERME LES ARBOUSIERS-CRAU TTP CPG A LA FERME LES ARBOUSIERS TTP
CPG A LA FERME LES ARBOUSIERS-CRAU UDI CPG A LA FERME LES ARBOUSIERS
DOMAINE DE LA BEGUDE CAP DOMAINE DE LA BEGUDE
DOMAINE DE LA BEGUDE TFP DOMAINE DE LA BEGUDE TTP
DOMAINE DE LA BEGUDE UDI DOMAINE DE LA BEGUDE
DOMAINE LE PLANET CAP LE PLANET FORAGE
DOMAINE LE PLANET TTP TP PLANET
DOMAINE LE PLANET UDI UDI PLANET
DOMAINE MONTRIEUX LE VIEUX CAP SOURCE DU RIEU FRE
DOMAINE MONTRIEUX LE VIEUX TTP TRAÎTEMENT SOURCE DU RIEU FRE
DOMAINE MONTRIEUX LE VIEUX UDI ADDUC. PRIVEE DOMAINE MONTRIEUX LE VIEUX
EDF-GEH VERDON CAP CAPTAGE EDF
EDF-GEH VERDON TTP STATION EDF PRIVE
EDF-GEH VERDON UDI CITE EDF
ESCOTA GESTION DELEGUEE CAP FORAGES AIRE DE CAMBARETTE A8
ESCOTA GESTION DELEGUEE TTP AIRES DE CAMBARETTE A8 TTP
ESCOTA GESTION DELEGUEE UDI AIRES DE CAMBARETTE A8
ESCOTA PROVENCE CAP FORAGE ESCOTA 2104 - A8B-SAINT MAXIMIN
ESCOTA PROVENCE TTP AIRE DE REPOS BARCELONE A8 TTP
ESCOTA PROVENCE UDI AIRE DE REPOS BARCELONE A8
ESCOTA VAR ESTEREL CAP FORAGE ESCOTA 1304 CANDUMY A8
ESCOTA VAR ESTEREL CAP FORAGE ESCOTA 1306 (A57 PUGET VILLE)
ESCOTA VAR ESTEREL CAP FORAGE ESCOTA 1301 ROUDAI A8
ESCOTA VAR ESTEREL TTP AIRE DE CANDUMY A8 TTP
ESCOTA VAR ESTEREL TTP AIRE DE ROUDAI A8 TTP
ESCOTA VAR ESTEREL TTP PEAGE ET AIRES A67 PUGET VILLE TTP
ESCOTA VAR ESTEREL UDI AIRE DE GANDUMY A8 UD}
ESCOTA VAR ESTEREL UDI AIRE DE ROUDAI A8 UDI
ESCOTA VAR ESTEREL UDI PEAGE ET AIRES A657 PUGET VILLE
GITE AUDIER CAP GITE AUDIER
GITE AUDIER TTP SORTIE TRAITEMENT GITE AUDIER
GITE AUDIER UDI GITE AUDIER
1/2 ANNEXE 3
Lieux de prélèvements des eaux utilisées dans les adductions collectives privées
UGE Type Nom de l'installation
HOSTELLERIE DE PENNAFORT CAP PRISE D'EAU HOSTELLERIE PENNAFORT
HOSTELLERIE DE PENNAFORT TTP PMD HOTEL DES GORGES DE PENNAFFORT HOSTELLERIE DE PENNAFORT UDI HOTEL DES GORGES DE PENNAFORT HOTEL AUBERGE ST-PIERRE DE TOURTOUR CAP SOURCE DE SAINT-PIERRE DE TOURTOUR HOTEL AUBERGE ST-PIERRE DE TOURTOUR TTP STATION AUBERGE ST PIERRE TOURTOUR HOTEL AUBERGE ST-PIERRE DE TOURTOUR UDI ADDUCTION AUBERGE ST-PIERRE HOTEL RESTAURANT DOMAINE DU LAC CAP FORAGES DOMAINE DU LAC HOTEL RESTAURANT DOMAINE DU LAC TTP SORTIE TRAIEMENT DOMAINE DU LAC HOTEL RESTAURANT DOMAINE DU LAC UDI RESEAU PRIVEE HOTEL RESTO DOMAINE DU LAC ILE DES EMBIEZ UDI ADDUCTION ILE DES EMBIEZ IME LES MORIERES CAP PRISE SCP IME LES MORIERES IME LES MORIERES TTP FILIERE TRAIÎTT IME LES MORIERES IME LES MORIERES UDI IME LES MORIERES RESTAURANT LA GUINGUETTE DU LAC CAP FORAGE GUINGUETTE DU LAC RESTAURANT LA GUINGUETTE DU LAC TTP TTP GUINGUETTE RESTAURANT LA GUINGUETTE DU LAC UDI RESTAURANT LA GUINGUETTE DU LAC SAINT-PIERRE DE TOURTOUR CAP FORAGE NORD N°2 SAINT-PIERRE DE TOURTOUR CAP FORAGE TRIGANCE (TOURTOUR) SAINT-PIERRE DE TOURTOUR TTP RESERVOIR DU FLAYOSQUET SAINT-PIERRE DE TOURTOUR TTP RESERVOIR DE BARGEME (TOURTOUR) SAINT-PIERRE DE TOURTOUR UDI JADDUCTION SAINT-PIERRE OUEST SAINT-PIERRE DE TOURTOUR UDI ADDUCTION SAINT-PIERRE EST SCI SAINT JULIEN CAP FORAGE SCI ST JULIEN SCI SAINT JULIEN TIP TRAITEMENT SCI ST JULIEN SCI SAINT JULIEN UDi ADDUC. PRIVEE SCI ST JULIEN
2/2 Lieux de prélèvement des eaux utilisées dans les usines d'eau embouteillée
ANNEXE 4
UGE Type Nom de l'installation
BEAUPRE CAP SOURCE DE BEAUPRE
BEAUPRE TTP ENTRÉE MULTIFORMAT 1,5L
BEAUPRE TTP ENTRÉE UAT 20L BEAUPRE UDI SOUTIREUSE GIRONDINE 1,5 L BEAUPRE UD} SOUTIREUSE UAT 20 L
1/1 D = 4 Liberté + Égalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
Direction régionale de l'Environnement,
de l'Aménagement et du Logement
de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Arrêté du 10 février 2016 portant subdélégation de signature aux agents de la Direction
régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement de la Régiou Provence-Alpes-
Côte d'Azur, en tant que responsables de budgets opérationnels de programme et responsables
d’unité opérationnelle, en matière d’ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes
imputées sur le budget de PÉtat (CPCM).
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Le Directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement
de la région Provence-Alpes-Côte d’Aznr par intérim
la loi organique n° 2001-6902 du 1% août 2001 relative aux lois de finances ;
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets,
à Porganisation et à l’action des services de PEtat dans les régions et départements ;
le décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 relatif à la délégation de gestion dans les services
de PEtat ;
le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable et
portant règlement général sur la comptabilité publique :
le décret du Président de la République du 15 juillet 2015 nommant M. Stéphane BOUILLON,
préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité
Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
l'arrêté ministériel du 9 décembre 2015 portant nomination de M. Éric LEGRIGEOIS en
qualité de directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région
Provence-Alpes-Côte d’Azur par intérim ;
lParrêté préfectoral n° 2009-528 du 31 décembre 2009 modifié relatif à Porganisation de la
direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Provence-Alpes-
Côte d’Azur ;
l'arrêté préfectoral du 21 décembre 2015 portant délégation de signature à M. Éric
LEGRIGEOIS, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de ta
région Provence-Alpes-Côte d’Azur par intérim ; Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
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Vu
Vu
Vu
Vu
la convention de délégation de gestion passée entre la direction régionale de l’alimentation, de
l'agriculture et de Ia forêt de PACA et Ia direction régionale de l’environnement, de
l’atnénagement et du logement (DREAL) PACA en date 16 décembre 2014 ;
la convention de délégation de gestion passée entre la Direction Départementale de la cohésion
sociale et de la protection des populations Territoires des Alpes de Haute-Provence et la
DREAL PACA en date du 15 octobre 2014 ;
la convention de délégation de gestion passée entre la Direction Départementale des Territoires
des Alpes-de-Haute-Provence et la DREAL PACA en date du 7 novembre 2014 ;
la convention de délégation de gestion passée entre la Direction Départementale de la cohésion
sociale et de la protection des populations Territoires des Hautes-Alpes et la DREAL PACA en
date du 15 octobre 2014 ;
la convention de délégation de gestion passée entre la Direction Départementale des Territoires
des Hautes-Alpes et la DREAL PACA en date du 28 avril 2015 ;
la convention de délégation de gestion passée entre la Direction Départementale de Ia
protection des populations des Alpes-Maritimes et la DREAL PACA en date du 7 novembre
2014 ;
la convention de délégation de gestion passée entre la Direction Départementale des Territoires
et de la Mer des Alpes-Maritimes et la DREAL PACA en date du 28 avril 2015 ;
la convention de délégation de gestion passée entre la Direction Départementale de la
protection des populations des Bouches-du-Rhône et la DREAL PACA en date du
16 mars 2011 ;
la convention de délégation de gestion passée entre la Direction Départementale des Territoires
et de la Mer des Bouches-du-Rhône et la DREAL PACA en date du 24 octobre 2014 ;
la convention de délégation de gestion passée entre la Direction Départementale de la
protection des populations du Var et la DREAL PACA en date du 2 octobre 2014 ;
la convention de délégation de gestion passée entre la Direction Départementale des Territoires
et de la Mer du Var et la DREAL PACA en date du 3 mars 2015 ;
la convention de délégation de gestion passée entre la Direction Départementale de la
protection des populations du Vaucluse et la DREAL PACA en date du 3 mars 2015 ;
la convention de délégation de gestion passée entre la Direction Départementale des Territoires
du Vaucluse et la DREAL PACA en date du 2 janvier 2015 ;
la convention de délégation de gestion passée entre la Direction interrégionale de la mer et la
DREAL PACA en date du 2 octobre 2014 ;
la convention de délégation de gestion passée entre la Direction interdépartementale des routes
Méditerranée et la DREAL PACA en date du 19 mai 2015 ;
le contrat de service DREAL — CPCM en date du 26 août 2015 ;
la convention de délégation de gestion passée entre l'ENTE d’Aïx-en-Provence et la DREAL
PACA en date du 17 février 2010 modifiée par l'avenant n° 1 en date du 11 janvier 2011; Vu la convention de délégation de gestion relative aux crédits du GPMM (grand port maritime de
Marseille) en date du 16 août 2013 ;
Vu la convention de délégation de gestion relative aux crédits du CMVRH pour le centre de
valorisation des ressources humaines d'Aix-en-Provence en date du 20 août 2013 ;
Considérant la nécessité de continuité du service.
Sur proposition du secrétaire général :
ARRETE
Articie ler :
Délégation de signature est donnée aux agents figurant dans le tableau en annexe 1 pour signer en son
nom les actes d’ordonnateur secondaire de son service et les actes d’ordonnateur secondaire pour le
compte des services délégants desquels le directeur de la DREAL par intérim a reçu délégation de
gestion d’ordonnateur secondaire.
Article 2 :
Le Secrétaire général et la responsable du centre de prestation comptables mutualisées sont chargés,
chacune en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des
actes administratifs de la Préfecture de la région PACA et des départements des Aipes-de-Haute-
Provence, des Hautes-Alpes, des Alpes-Maritimes, des Bouches-du-Rhône, du Var et du Vaucluse.
Article 3 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Marseille, 22-24 rue Breteuil 13281 Marseille cedex 6, dans un délai de deux mois à compter
de sa publication.
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur régional de l’environnement, de
Paménagement et du logement par intérim,
._ SIGNÉ
Éric LEGRIGEOIS xxxxxxxxxejodepeneuuorsen)JRENSEUUEueRN xxxxxxxxx|ogdopsreuuonsen)FANSSIRPY °°-P8918/9109$|LANNOGQ xxxxxxxxx|sjodoponeuuonssFREREreymme NO_
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Héros
CENTRE HOSPITALIER HENRI GUERIN — PIERREFEU-DU-VAR
DECISION N° 2016/02/05
PORTANT CONSTITUTION DU COLLEGE DE L'ARTICLE L3211-2
DU CODE DE SANTE PUBLIQUE
LE DIRECTEUR
Vu le Code de Santé Publique et notamment l’article L 3211-9
Vu la Loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires,
Vu la loi n°2011-803 du 5 juillet 2011 modifiée relative aux droits et à la protection des personnes
faisant Pobjet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge,
Vu le décret d'application n°2011-847 du 18 juillet 2011 relatif aux droits et à la protection des
personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge,
DECIDE
Article 1 :
Il est constitué un collège sur le fondement de l’article L'3211-9 du Code de la Santé Publique.
Ce collège est constitué pour chacun des patients concernés par son champ de compétence par :
1°) Madame le Docteur Blandine KASTLER, responsable à titre principal du patient dont ia situation
sera examinée ;
2°} Madame Christine LEPOITEVIN, représentant l’équipe pluridisciplinaire participant à la prise en
charge du patient ;
3°) Madame le Docteur Georgeta BOSCU, Praticien Hospitalier
Article :
La présente décision est à effet inmédiat,
Elle fera l’objet d’une publication par tous les moyens la rendant consultable et sera notamment
publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Var.
Pierrefeu-du-var le 1° février 2016
Le Directeur,
Michel BARTEL ASSISTANCE HÔPITAUX
PUBLIQUE DE PARIS
AVIS DE RECRUTEMENT à
L'HOPITAL SAN SALVADOUR
D'1 poste d'ADJOINT ADMINISTRATIF 2°"° CLASSE
Application du décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 modifié portant statuts particuliers des
personnels administratifs de la fonction publique hospitalière.
Fonctions assurées :
Les Agents d'Entretiens Qualifiés sont appelés à exécuter des travaux ouvriers,
notamment des fonctions en vue d'assurer l'entretien, le nettoyage des locaux
communs dans le respect de l'hygiène hospitalière et de la sécurité.
Conditions à remplir
-__ Réunir les conditions générales d’accès à la fonction publique, notamment :
o posséder la nationalité française ou être ressortissant d'un Etat de l'Union
européenne ou d’un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ;
o jouir. de-ses droits civiques |
o ne pas avoir au bulletin n°2 du casier judiciaire de mentions incompatibles avec
l'exercice des fonctions, |
o remplir les conditions d'aptitude physique exigées pour l'exercice des fonctions.
Formalités à accomplir ,
Le dossier de candidature doit comporter obligatoirement :
- une lettre de candidature sur le site où les emplois sont ouverts ;
un curriculum vitae détaillé incluant les formations suivies et les emplois occupés
et en précisant la durée.
une copie lisible d’une pièce d'identité en cours de validité ;
un justificatif de tous les services accomplis ou des emplois occupés notés sur le curriculum vitae ;
une enveloppe timbrée au tarif rapide en vigueur, portant les nom, prénom et
l'adresse du candidat pour l'informer du résultat de la sélection. Date limite de candidature :
Mercredi 24 février 2016 au plus tard (cachet de la poste faisant foi)
et par envoi postal exclusif à l'adresse ci-dessous
Sélection des candidats sur dossier :
Une commission de sélection composée de trois membres examinera les dossiers de
candidature et retiendra des candidats qui seront invités à se présenter à une
audition publique.
La liste de candidats sélectionnés pour l'audition sera affichée dans les mêmes
conditions que le présent avis.
Les candidats recevront
+ soit une convocation à un entretien avec la commission,
*_ soit une lettre leur signifiant que la commission ne les a pas retenus.
Calendrier des auditions :
Les auditions se dérouleront le Lundi 7 mars 2016
Liste des candidats déclarés aptes à un recrutement :
A l'issue de l'audition, la commission arrête par ordre d'aptitude la liste
des candidats qu'elle déclare apte à un recrutement, en prenant en
compté notamment des critères professionnels.
La liste des candidats déclarés aptes sera affichée dans les mêmes :
conditions que le présent avis.
La liste demeure valable jusqu'à la date du recrutement suivant.
Recrutement, nomination et affectation :
Après vérification des conditions requises pour l'entrée dans la fonction
publique et l'avis favorable du médecin expert et du médecin du travail,
les candidats déclarés aptes sont nommés et affectés par la directrice du
site, en qualité de stagiaires de la fonction publique hospitalière.
Les nominations interviendront dans le respect de l’ordre d'aptitude
au fur et à mesure de la vacance des emplois ouverts à recrutement
par le présent avis . CENTRE DE GESTION
DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
DU VAR
ARRETE N° 16-65
ANNULE ET REMPLACE L'ARRETE N° 16-58 DU 02/02/2016
PORTANT OUVERTURE D'UN EXAMEN PROFESSIONNEL PAR AVANCEMENT DE GRADE
D'ASSISTANT TERRITORIAL DE CONSERVATION DU PATRIMOINE
ET DES BIBLIOTHEQUES PRINCIPAL DE 2°" CLASSE
Claude PONZO, Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Var,
Maire de Besse sur Issole, Vice-Président de la Communauté de communes « Cœur du
Var », Chevalier de l‘Ordre National du Mérite,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction
Publique Territoriale,
Vu le décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à divers cadres
d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 2013-593 du 5 juillet 2013 relatif aux conditions générales de recrutement et
d'avancement de grade et portant dispositions statutaires diverses applicables aux fonctionnaires de la
fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 2011-1642 du 23 novembre 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des
assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques,
Vu le décret n° 2011-1880 du 14 décembre 2011 fixant les modalités d'organisation de l'examen
professionnel prévu au II de l'article 17 du décret n° 2011-1642 du 23 novembre 2011 portant statut
particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des
bibliothèques,
Vu les demandes de conventionnement des Centres de Gestion de la région Provence Alpes Côte
d'Azur et Corse pour l'organisation de l'examen professionnel d'assistant territorial de conservation du
patrimoine et des bibliothèques principal de 2°" classe par avancement de grade, © Considérant le recensement des besoins interrégionaux Provence Alpes Côte d'Azur et Corse Considérant les demandes d'organisation des examens professionnels formulées par des collectivités territoriales et des établissements publics de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et la Corse Considérant les besoins déclarés lors du recensement effectué auprès de l'ensemble des collectivités territoriales du Var,
ARRETE
Article 1 : Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Département du Var organise
un examen professionnel d'assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques
principal de 2% classe par avancement de grade, dans les spécialités suivantes :
- Musée,
- Bibliothèque,
- Archives,
Cet examen est ouvert aux fonctionnaires justifiant d’au moins un an dans le 4*"° échelon
du grade d'assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques et d'au
moins trois années de services effectifs dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de
catégorie B ou de même niveau.
Article 2 : Les candidats peuvent se préinscrire en ligne sur le site internet www.cda83.fr du mardi
8 mars 2016 au mercredi 6 avril 2016 inclus.
Le dossier de préinscription imprimé, signé et accompagné des pièces justificatives, devra être envoyé
par Voie postale, affranchi au tarif en vigueur à l'adresse suivante :
Siège administratif : Les Cyclades - 1766, chemin de La Planquelle - 83130 La Garde - Tél. O4 94 00 09 20 - Fax 04 G4 O0 09 55
Adresse postalo : Les Cyctades - 1766, chemin de La Planquelie - CS 70576 - 83041 Toulon cedex 9 - Caurriet : cdg83@cdg83 fr Centre de Gestion de la FPT du Var — « Les Cyclades » - 1766 Chemin de fa Planquette — CS 70576 — 83041 TOULON CEDEX 9.
Le dossier pourra également être déposé au siège administratif du Centre de Gestion de la FPT du Var - « Les Cyclades » - 1766 Chemin de la Planquette 83130 LA GARDE.
Les candidats pourront effectuer par courrier, une demande de dossier de candidature, du mardi 8 mars 2016 au mercredi 6 avril inclus (le cachet de la poste faisant foi) à l'adresse mentionnée ci- dessus, La demande devra être accompagnée d'une enveloppe format Ad, affranchie au tarif en vigueur et libellée aux nom et adresse du candidat.
Toutefois, les dossiers de candidature pourront être retirés directement au siège administratif du Centre de Gestion de la FPT du Var, à l'adresse mentionnée ci-dessus, du mardi 8 mars 2016 au mercredi 6 avril inclus.
Aucun dossier ne sera transmis pour les demandes faites par téléphone.
Article 3 : La date limite de dépôt des dossiers de candidature est fixée au jeudi 14 avril 2016. Ils devront être envoyés à l'adresse postale du Centre de Gestion de la FPT du Var, visée à l'artice 2 du présent arrêté (le cachet de la poste faisant foi).
Article 4 : La date prévisionnelle de l'épreuve écrite est arrêtée au jeudi 15 septembre 2016 à La Garde,
Le Centre de Gestion de la FPT du Var se réserve la possibilité d'ouvrir aux candidats, au regard des contraintes matérielles d'organisation, plusieurs centres d'examen pour le déroulement de l'épreuve écrite.
Article 5 : Le jury du concours est placé sous la présidence de Monsieur Claude PONZO, Président du Centre de Gestion de la FPT du Var.
La composition du jury, la planification du déroulement des épreuves ainsi que les réunions du jury feront l'objet d'un arrêté d'organisation.
La liste des candidats autorisés à prendre part aux épreuves est arrêtée par le Président du Centre de Gestion de la FPT du Var.
Article 6: Tous renseignements complémentaires et notamment les conditions de candidature pourront être communiqués sur simple demande écrite adressée à Monsieur le Président du Centre de Gestion de ia FPT du Var.
Articie 7 : Le présent arrêté sera affiché jusqu'à la date limite de clôture des inscriptions, simultanément dans les locaux du Centre de Gestion de la FPT du Var, de la Délégation Régionale du Centre National de la Fonction Publique Territoriale à La Garde,
Le présent arrêté sera également publié par voie électronique sur le site internet de l'autorité organisatrice de lexamen professionnel au www.cdg83.fr.
Article 8 : Le Président du Centre de Gestion de la FPT du Var est chargé de l'exécution du présent
arrêté, susceptible de faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication,
Ampliation sera transmise à Monsieur le Préfet du Département du Var.
Fait à La Garde, ler5février 2016 = «
LE PRES