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Déliberation - AR Decision 65 2023 Le JAS
Document publié le Vendredi 31 juillet 2020 par la commune de Sarcelles.
Lien du pdf (Déliberation - AR Decision 65 2023 Le JAS)
Thèmes du document : Dialogue social, Institutions publiques, Démocratie,
L ? 1 REÇU EN PREFECTURE
le 63/85/2823
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CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE N#S/2023
DE LA VILLE DE SARCELLES
DÉCISION DE LA VICE-PRÉSIDENTE DU CCAS
La Vice-Présidente du Centre Communal d’Action Sociale,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles et plus particulièrement son article R 123 —21,
Vu la délibération N° 16-2020 en date du 31 juillet 2020, portant délégation de pouvoirs du Conseil d’Administration au Président, et en son absence, à la Vice-Présidente,
Considérant la nécessité pour les agents du Centre Communal d’Action Sociale d’avoir accès à de la documentation professionnelle,
Décide :
Article 1 : De contracter avec Le Journal des Acteurs Sociaux (Le JAS) — 13 bd Saint-Michel — 75005
PARIS, pour le réabonnement d’un an au « Journal des Acteurs Sociaux »
Article 2 : Dit que la dépense plafonnée à 75 € TTC l’année, à compter du:01/01/2023, sera imputée
sur le chapitre 011 du budget 2023 du CCAS. \
Article 3 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif, sis 2-4, boulevard de l’Hautil — BP 30322 — 95027 CERGY PONTOISE CEDEX, dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de son affichage.
Fait à Sarcelles, le 25 owki ? Lod3
; L’Adjointe au Maire
hargée de l’ Action Sociale
Charlotte IH
Le courrier doit être adressé à M. le Président du C.C.A.S. Hôtel de Ville : «le Village» - 3, rue de la résistance - 95203 Sarcelles Cedex - Tél. : 01 34 38 21 40 - Fax : O1 39 94 31 09
Centre Administratif : «les Flanades » - 4, place de Navarre - 95203 Sarcelles Cedex - Tél. : O1 34
38 20 00 - Fax : 01 39 33 66 20
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