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Déliberation - AR Decision 81 2023 fraudes
Document publié le Vendredi 31 juillet 2020 par la commune de Sarcelles.
Lien du pdf (Déliberation - AR Decision 81 2023 fraudes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Humanitaire, Démocratie,
F REÇU EN PREFECTURE 1
le 22/85/2823
#” J
Il jp L'YMELE DE
SARCELLES
1
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE N° ET 12023 DE LA VILLE DE SARCELLES
DÉCISION DE LA VICE-PRÉSIDENTE DU CCAS
Le Président du Centre Communal d'Action Sociale de la ville de Sarcelles,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles et pius particulièrement, son article R 123-21
Vu le Code de la Commande Publique, notamment son article R2122-8, ÿ
Vu la délibération n° 16/2020 du 31 juillet 2020, reçue en Sous-préfecture le 03 août 2020, portant délégation de pouvoir du Conseil d'Administration,
Vu l'arrêté n° 2020-040 du 31 juillet 2020, reçu en Sous-préfecture le 03 août 2020, portant délégation de signature à Madame Charlotte RABIH, Vice-présidente du CCAS,
Considérant la volonté de la municipalité de proposer aux personnes âgées des ateliers de prévention.
Considérant, dans les missions du service de coordination gérontologique, un axe de développement de la formation et des actions de prévention envers la population âgée,
DÉCIDE
Article 1 :
De signer la convention de partenariat avec l'Association ABC Insertion - 12 Boulevard Maurice Berteaux 95100 ARGENTEUIL - SIRET: 425 094 828 00034 et le CCAS de Sarcelles pour un partenariat destiné à développer une démarche de prévention pérenne et multifactorielle.
Article 2 :
Conférence « se préserver des fraudes, arnaques et abus de confiance » aura lieu le 25/04/2023 à 14H au Club Pons.
Article 3 :
Dit que les dépenses sont intégralement financées par la conférence des financeurs 2022-2023
Article 4 :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif, sis 2-4 boulevard de l'Hautil - BP 30322 - 95027 CERGY PONTOISE CEDEX, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification etfou de son affichage.
Fait à Sarcelles, le AA |OS Leo13
Pour le Président et par délégation,
L'Adjointe g4-Mairg Chargée des
Vice-Prési rod ,
Chärlütte