Compte-Rendu - 2013 09 05 CR Conseil Municipal 07

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Compte-Rendu - 2013 09 05 CR Conseil Municipal 07 Document publié le Vendredi 6 septembre 2013 par la commune d'Hœrdt. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2013 09 05 CR Conseil Municipal 07)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Éducation, Justice et droit, 1

Hoerdt le 6 septembre 2013

PROCES VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 5 SEPTEMBRE 2013 A LA MAIRIE A 20 HEURES

* * *

Date de la convocation : 29 août 2013 transmise le : 29 août 2013

Membres élus : 27 en fonction : 27 présents : 20

Sous la présidence de Monsieur Denis RIEDINGER, Maire,

Membres présents :

Mesdames et Messieurs, Christiane WOLFHUGEL, Nadia STOLL, René WOLFHUGEL, Didier KLEIN, Marie GEISSLER, Catherine MISCHLER, Jacky WOLFF, Daniel MISCHLER, Valérie MISCHLER, Andrée FRITZ, Laurent WAEFFLER, Florence NOBLET, Emmanuel DOLLINGER, Roland SCHURR, Claude RIEDINGER, Maurice DONTENVILLE, Michèle RUDOLF, Jacques KLUMB, Michèle WEBER, conseillers municipaux.

Membres absents excusés :

Monsieur Jean-Pierre HIRLEMANN qui donne procuration à Monsieur Didier KLEIN, Monsieur Gilbert GEYER qui donne procuration à Monsieur René WOLFHUGEL, Madame Yolande TAESCH qui donne procuration à Madame Nadia STOLL, Madame Lucia PERNIN qui donne procuration à Monsieur Daniel MISCHLER, Madame Doris PFLUMIO,

Messieurs Thierry RIEDINGER, Thierry ARLEN.

* * *

ORDRE DU JOUR :

1. Désignation du secrétaire de séance.

2. Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 4 juin 2013. 3. Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 25 juin 2013. 4. Communications diverses.

5. Rapport des commissions municipales.

6. Décisions modificatives.

7. Attribution de subventions.

8. Maison des Arts et du Patrimoine : attribution du marché de maîtrise d’oeuvre. 9. Cimetière : attribution du marché relatif à l’extension du columbarium. 10. Stade multisports : approbation d’un avenant n°1.

11. Rénovation des logements privés : approbation d’un avenant n°1 au lot n°2. 12. Rénovation des logements privés : approbation d’un avenant n°1 au lot n°5. 13. Travaux d’aménagements paysagers : approbation d’un avenant n°1. 14. Panneau électronique : autorisation de lancer les consultations. 15. Ecole de musique : approbation du règlement intérieur.

16. Ecole de musique : approbation de la charte des professeurs.

17. Foncier : achat de terrains.

18. Personnel : recrutement d’un apprenti.

19. Rapport annuel Electricité de Strasbourg.

20. Rapport annuel Gaz de Strasbourg.

21. Avis relatif au plan particulier d’intervention du site Lanxess.

22. Installations classées : avis relatif au projet de la société Alsace biscuit. 23. Travaux d’entretien des voiries privées : autorisation de lancer les consultations. 24. Rénovation des logements privés : approbation d’un avenant n°2 au lot n°2. 25. Divers.2

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 heures.

Monsieur le Maire tient à remercier et féliciter tous ceux qui participent au fleurissement de la Commune de Hoerdt, à savoir les services techniques qui ont fait un remarquable travail, Monsieur Jean-Yves LITT ainsi que les membres de la Commission Environnement-Cadre de vie, efforts récompensés par une troisième fleur au palmarès des villes et villages fleuris.

La saison avait pourtant mal débuté avec un printemps froid et humide qui n’a pas permis aux fleurs et végétaux de croitre normalement et puis est venu le beau temps qui a permis aux services techniques de réaliser un fleurissement du village de la grande qualité.

La Commune de Hoerdt a reçu de très nombreux témoignages de la part des Hoerdtois, d’élus et de divers horizons. Le village a même eu le privilège de passer au 13 heures de TFI et d’être largement cité dans la presse locale.

Le jury régional a été sensible à l’esthétique, par le choix des variétés et les couleurs, mais aussi par la gestion de l’eau avec la mise en place d’arrosage automatique. Les membres du jury ont noté la propreté du village et ont adressé leurs félicitations pour les efforts entrepris par la municipalité, mais aussi par les Hoerdtoises et les Hoerdtois.

1/ DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Madame Catherine MISCHLER est élue secrétaire de séance à l’unanimité et procède à la vérification des procurations et constate que le quorum est atteint.

2/ APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 JUIN 2013

Le procès-verbal du Conseil Municipal du 4 juin 2013 est adopté à l’unanimité, moins une abstention

3/ APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUIN 2013

Le procès-verbal du Conseil Municipal du 25 juin 2013 est adopté à l’unanimité.

Arrivée de Monsieur Roland SCHURR.

4/ COMMUNICATIONS DIVERSES

24/06/2013 Commission Urbanisme et Plan Local d’Urbanisme.

26/06/2013 Monsieur le Maire et Madame Nadia STOLL ont présenté les voeux de la Commue à Madame Lina RAEPPEL à l’occasion de son 90ème anniversaire. 27/06/2013 Madame Nadia STOLL a assisté à la réunion concernant le dispositif départemental du logement insalubre au Conseil Général.

29/06/2013 Monsieur le Maire a représenté la commune lors de l’Assemblée Générale de l’AS Hoerdt.

03/07/2013 Commission élargie Culture et Associations, Sports, Loisirs, Fêtes et Cérémonies.

04/07/2013 Commission Travaux et Travaux Ruraux élargie à la Commission Sécurité. 05/07/2013 Mesdames Yolande TAESCH et Andrée FRITZ ont accueilli le jury du fleurissement Strasbourg-Campagne.

05/072013 Commission d’Appel d’Offres pour la création du musée (mission de maîtrise d’œuvre : audition des trois candidats sélectionnés).

05/07/2013 Monsieur le Maire a assisté à l’Assemblée Générale du Centre Culturel. 07/07/2013 Monsieur le Maire a représenté la Commune lors de la fête hippique rurale de Hoerdt à l’hippodrome.3

09/07/2013 Madame Nadia STOLL a accompagné les enfants défavorisés au parc animalier de Sainte-Croix.

20/07/2013 Monsieur le Maire et Madame Yolande TAESCH ont présenté les vœux de la Commune à Madame Caroline HENCHES à l’occasion de son 90ème anniversaire.

24/07/2013 De nombreux élus ont assisté au pot de départ du Lieutenant MORLAES. 24/07/2013 Passage du jury intercommunal pour la notation des concurrents au palmarès fleurissement de Geudertheim.

25/07/2013 Passage du jury intercommunal pour la notation des concurrents au palmarès fleurissement de Hoerdt.

30/07/2013 Monsieur le Maire et Mesdames Yolande TAESCH et Andrée FRITZ ont présenté le fleurissement communal au jury régional.

01/08/2013 Mesdames Nadia STOLL et Yolande TAESCH ont présenté les vœux de la Commune à Madame Marie NEUMULLER à l’occasion de son 90ème anniversaire à la MAPAD.

24/08/2013 Passage du jury intercommunal pour la notation des concurrents au palmarès fleurissement de Geudertheim.

24/08/2013 Monsieur le Maire et Monsieur Didier KLEIN ont représenté la Commune lors de la marche du club du temps libre.

24/08/2013 Monsieur le Maire a représenté la Commune lors de l’exposition canine internationale qui s’est tenue à l’hippodrome.

25/08/2013 Monsieur le Maire a représenté la Commune lors de la fête de l’agriculture à La Wantzenau.

27/08/2013 Commission élargie Culture et Associations, Sports, Loisirs, Fêtes et Cérémonies.

1er/09/2013 Monsieur le Maire a représenté la Commune à l’occasion de la fête paroissiale catholique.

1er/09/2013 De nombreux élus ont assisté au concert de Cäcilia BOYER et de Céline MANET à l’église catholique.

03/09/2013 Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale de Hoerdt 05/09/2013 Commission des Finances

5/ RAPPORT DES COMMISSIONS MUNICIPALES

Présentation des travaux des commissions municipales.

6/ DECISIONS MODIFICATIVES

Monsieur le Maire indique que les décisions modificatives sont nécessaires afin de valider les divers avenants qui sont soumis à l’approbation du Conseil Municipal.

Madame Christiane WOLFHUGEL présente les décisions modificatives et Monsieur René WOLFHUGEL donne quelques explications complémentaires quant au contenu des avenants et quant à la nature des travaux supplémentaires réalisés.

Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver les deux décisions modificatives suivantes :

1) Centre Culturel

Dans le cadre de l’avenant n°1 soumis à l’approbation du Conseil, il y aurait lieu de prévoir :

- virement de crédits pour 3 000,00 € du compte 020-01 relatif aux dépenses imprévues au compte 2315-421 de l'opération 300.4

Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver la présente décision modificative.

Monsieur Jacky WOLFF ne prend pas part au vote.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l’avis de la Commission des Finances du 5 septembre 2013, après en avoir délibéré,

APPROUVE la décision modificative, telle que proposée.

Adopté à l’unanimité.

2) Stade multisports

Monsieur le Maire en réponse à une interpellation indique que le stade multisports sera fermé durant les compétitions officielles de tennis, sur demande de l’association.

Dans le cadre de l’avenant n°1 soumis à l’approbation du Conseil, il y aurait lieu de prévoir :

- virement de crédits pour 35 000,00 € du compte 020-01 relatif aux dépenses imprévues au compte 2128-412 de l'opération 350.

Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver la présente décision modificative.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l’avis de la Commission des Finances du 5 septembre 2013,

après en avoir délibéré,

APPROUVE la décision modificative, telle que proposée.

Adopté à l’unanimité, moins une abstention

3) Complexe sportif

Dans le cadre de l’avenant n°1 soumis à l’approbation du Conseil, il y aurait lieu de prévoir :

- virement de crédits pour 2 000,00 € du compte 020-01 relatif aux dépenses imprévues au compte 2128-411 de l'opération 350.

Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver la présente décision modificative.

Monsieur Jacky WOLFF ne prend pas part au vote.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l’avis de la Commission des Finances du 5 septembre 2013,

après en avoir délibéré,

APPROUVE la décision modificative, telle que proposée.

Adopté à l’unanimité.5

4) Cimetière

Dans le cadre de l’avenant n°1 soumis à l’approbation du Conseil, il y aurait lieu de prévoir :

- virement de crédits pour 6 000,00 € du compte 020-01 relatif aux dépenses imprévues au compte 2128-026 de l'opération 502.

Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver la présente décision modificative.

Monsieur Jacky WOLFF ne prend pas part au vote.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l’avis de la Commission des Finances du 5 septembre 2013,

après en avoir délibéré,

APPROUVE la décision modificative, telle que proposée.

Adopté à l’unanimité.

5) Acquisition d’un panneau électronique

Monsieur le Maire indique qu’une face du panneau électronique situé au niveau de la bibliothèque municipale ne fonctionne plus probablement suite à un sinistre qui a eu pour conséquence des infiltrations d’eau.

Le montant de la réparation est de 5 197,64 €, d’où trois possibilités :

- ne pas réparer et ne pas remplacer le panneau électronique

- réparer sans disposer d’assurance quant à la pérennité et à la durée de vie du panneau électronique actuel

- remplacer le panneau actuel par un nouveau panneau plus moderne pour environ 25 000 € HT.

Madame Michèle WEBER constate que la durée de vie du matériel est relativement faible par rapport au coût d’acquisition et que la garantie de deux ans ne garantit pas la pérennité du dispositif.

Monsieur Jacky WOLFF souhaite que la Commune réfléchisse à mieux sécuriser le panneau de manière à limiter les sinistres.

Monsieur le Maire s’engage à établir un comparatif entre le coût de la réparation et de l’acquisition. Le Conseil Municipal sera amené à statuer pour savoir s’il souhaite ou non remplacer l’actuel panneau électronique.

Il s’agit de prévoir suffisamment de crédits afin de permettre l’acquisition d’un nouveau panneau électronique en remplacement de l’actuel panneau dont l’une des faces est hors service, pour un montant de 30 000,00 €.

Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver la présente décision modificative :

- virement de crédits pour 30 000,00 € du compte 020-01 relatif aux dépenses imprévues au compte 2152-822 dépenses non individualisées.6

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l’avis de la Commission des Finances du 5 septembre 2013,

après en avoir délibéré,

APPROUVE la décision modificative, telle que proposée.

Adopté à l’unanimité, moins deux abstentions.

6) Placette 95 rue de la République

En réponse à une question, Monsieur le Maire indique que deux nouvelles places de stationnement ont été créées.

Il s’agit, en l’absence de crédits suffisants, de prévoir les crédits nécessaires afin de permettre le paiement des aménagements qui ont été effectués au niveau de la placette du 95 rue de la République, pour un montant de 3 000,00 €.

Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver la présente décision modificative :

- virement de crédits pour 3 000,00 € du compte 020-01 relatif aux dépenses imprévues au compte 2135-71 de l'opération 690.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l’avis de la Commission des Finances du 5 septembre 2013,

après en avoir délibéré,

APPROUVE la décision modificative, telle que proposée.

Adopté à l’unanimité, moins une abstention.

7/ ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS

Il est demandé au Conseil Municipal d’attribuer les subventions suivantes :

Université Populaire de la Krutenau

Il est demandé au Conseil Municipal d’accorder une subvention à l’Université Populaire de la Krutenau pour un montant de 301,00 €.

VU la délibération du Conseil Municipal du 26 mars 2013 portant adoption du budget primitif 2013,

VU l’avis de la Commission des Finances du 5 septembre 2013,

après en avoir délibéré,

DECIDE de verser une subvention à l’Université Populaire de la Krutenau pour un montant de 301,00 €,

AUTORISE Monsieur le Maire à verser la subvention,7

PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2013.

Adopté à l’unanimité.

Société de Gymnastique Union de Hoerdt

Il est demandé au Conseil Municipal d’accorder une subvention à la Société de Gymnastique Union de Hoerdt pour un montant de 706,00 € correspondant à la prise en charge de 20% du coût d’investissement en matériel.

VU la délibération du Conseil Municipal du 26 mars 2013 portant adoption du budget primitif 2013,

VU l’avis de la Commission des Finances du 5 septembre 2013,

après en avoir délibéré,

DECIDE de verser une subvention à la Société de Gymnastique Union de Hoerdt pour 706,00 €,

AUTORISE Monsieur le Maire à verser la subvention,

PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2013.

Adopté à l’unanimité.

8/ MAISON DES ARTS ET DU PATRIMOINE : ATTRIBUTION DU MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE

Le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire, par délibération du 5 février 2013, à lancer les consultations en vue de la désignation du maître d’œuvre chargé de l’opération, après que le programme technique détaillé ait été approuvé également par délibération du 5 février 2013.

Pour rappel, le Conseil Municipal s’est prononcé favorablement le 9 septembre 2003 pour l’acquisition du restaurant La Couronne.

Il était alors question d’y créer un musée de l’asperge ou des anciennes traditions agricoles locales avec pour ambition de valoriser Hoerdt en tant que bourg centre.

Il avait alors été décidé de préempter l’immeuble situé au 12 rue de La Wantzenau d’une superficie de 8,96 ares pour un montant de 220 000,00 €, en vue de la réalisation du musée de l’asperge.

Le Conseil Municipal a autorisé, lors de sa séance du 28 avril 2009, Monsieur le Maire à lancer les consultations en vue de désigner un assistant à maîtrise d’ouvrage afin de déterminer les besoins.

Des consultations ont été lancées afin de retenir un cabinet conseil assistant à maîtrise d’ouvrage chargé, dans un premier temps, de réaliser une étude de faisabilité en cohérence avec les objectifs et attentes de la Commune et d’étudier ainsi la faisabilité technique, économique et financière du projet, puis dans un second temps, le cabinet conseil assistant à maîtrise d’ouvrage établira le programme technique détaillé, puis la phase de consultation des maîtres d’œuvre (rédaction de l’avis d’appel public à la concurrence, rédaction du règlement de concours, analyse des dossiers…).8

Il ressort du programme technique détaillé, tel qu’il a été approuvé, que la Commune souhaite construire une maison des arts, de la culture et des traditions locales dont la vocation est d’accueillir plusieurs activités culturelles dans le bâtiment existant sis 12 rue de La Wantzenau (anciennement restaurant La Couronne) avec maintien et réhabilitation de certains volumes, démolition de certaines dépendances (préau, toilettes,….) et extension possible de la partie hangar/grange.

Il est également envisagé de créer un jardin pédagogique ainsi qu'un espace extérieur afin de permettre l'organisation d'activités culturelles par tout type de temps.

Le bâtiment comprendra notamment :

- un espace rencontre intergénérationnelle avec possibilité d’animations, notamment

culinaires,

- des espaces dits d’exposition permettant la tenue d’expositions permanentes de type

musée et d’expositions périodiques de type galerie d'art,

- une salle de projection et de conférence d'une capacité comprise entre 50 à 60 places,

permettant d’accueillir l’Université Populaire de Hoerdt,

- un espace bibliothèque composé d’alsatiques ….

La Commune souhaite privilégier le bois et les matériaux référencés HQE afin d'obtenir un bâtiment BBC.

En partant du postulat que tout est art, la maison des arts, de la culture et des traditions locales deviendrait une maison polyvalente des arts qui se déclinerait en 4 grandes zones :

Une zone dite « statique » comprenant :

- des expositions relatives :

1/ à l’asperge, aux cultures locales et au terroir

2/ à l’histoire du village

3/ aux sites et monuments remarquables

4/ à ses habitants

5/ à sa faune et sa flore

- une salle de projection

Une zone dite « temporaire » qui accueillerait :

- des expositions assurées par les artistes (peinture, sculpture, créations diverses,…)

- des expositions assurées par les associations locales (grands anniversaires,

événements remarquables (carnaval, asperge, messti…)

Une zone dite « dynamique » comportant :

- des ateliers d’apprentissage (vannerie, broderie, cuisine, poterie, tricot [streckstub],

couture),

- des animations autour d’un four à pain (pain, beackeoffe, rembreli, kougelhof,…), d’un

pressoir, d’un jardin maraîcher, de la buanderie,9

Un espace transverse dit « le Bistrot » :

L’espace sera dédié et destiné à l’animation culinaire avec terrasse, et faisant fonction de :

- guichet d’accueil

- espace convivial et de rencontres

Aussi, après consultation, le Conseil Municipal a attribué le marché au cabinet Jacques UHRWEILLER pour un montant forfaitaire de 19 716,00 € TTC, par délibération du 10 décembre 2009.

Le cabinet Jacques UHRWEILLER s’est chargé, dans un premier temps, de réaliser une étude de faisabilité en cohérence avec les objectifs et attentes de la Commune, destinée notamment, à recueillir les données relatives au site, à tenir compte des besoins exprimés par la Commune et à effectuer des tests de faisabilité dans l’espace et d’étudier ainsi la faisabilité technique, économique et financière du projet.

L’étude de faisabilité a porté principalement sur les éléments suivants :

- l’organisation de la maîtrise d’œuvre,

- l’analyse du site,

- la définition des besoins et l’organisation fonctionnelle,

- l’existence de contraintes techniques et réglementaires,

- les exigences techniques particulières,

- la définition des équipements spécifiques,

- le budget et le calendrier prévisionnel des travaux.

Il est désormais demandé au Conseil Municipal d’attribuer le marché de maîtrise d’œuvre. Pour information, l’avis d'appel public à la concurrence à la publication a été publié dans les Dernières Nouvelles d’Alsace le 22 mars 2013 de même que sur le profil d’acheteur de la Commune, le 20 mars 2013.

La date limite de réception des offres a été fixée au 29 avril 2013 à 18 heures.

La Commission d’Appel d’Offres s’est réunie une première fois le 12 juin dernier afin d’ouvrir les 24 plis réceptionnés (23 en format papier et 1 en format informatique) et de procéder à un pointage administratif des candidatures sur le plan formel.

La Commission d’Appel d’Offres s’est réunie une seconde fois le 24 juin dernier, avec pour objectif de procéder à la synthèse et au classement des 24 plis réceptionnés et de sélectionner trois candidats invités à se présenter en mairie pour une audition, laquelle a eu lieu le 5 juillet 2013.

Aussi, selon le règlement de la consultation, le jugement a été effectué à partir des critères suivants :

- la qualité de la production architecturale des références présentées notamment en matière de valorisation du patrimoine bâti : 30%

- la qualité de la production muséographique et scénographique des références présentées : 30%

- les moyens humains du candidat ou de l’équipe candidate : 20%

- le taux d’honoraires : 20%.10

L’analyse des candidatures a permis d’établir un classement des candidatures en notant

chaque équipe sur 100 :

• une note / 30 pour la qualité de la production architecturale des références présentées,

• une note / 30 pour la qualité de la production muséographique et scénographique des

références présentées,

• une note / 20 pour les moyens humains du candidat ou de l’équipe candidate,

• une note / 20 pour le taux d’honoraires.

Pour rappel, le règlement de la consultation prévoit expressément que le candidat, qu’il se

présente à titre individuel ou sous la forme d’un groupement, doit disposer, par lui-même ou

par ses cotraitants des compétences suivantes :

• Architecture

• Muséographie et scénographie

• Ingénierie Structure

• Electricité courants forts et faibles

• Thermique, énergétique et ventilation (y compris simulations thermiques dynamiques)

• Economie de la construction

• Acoustique

Les candidats classés les trois premiers, à savoir les candidats n° 6, 15 et 10 ont été invités

à venir exposer leur motivation pour le projet et la méthodologie qu’ils proposent de suivre

sur la base du programme de l’opération qui leur a été transmis.

Les équipes candidates qui ont été sélectionnées sont les suivantes :

6 Fluor masKarade Hagenmuller Ingedec Ingedec Ingedec ESP

15 Crupi Arc en Scène Hagenmuller BMA Solares Bauen Abecassis Studio Dap

10 Michel Poulet Laurence Moreau MH Ingénierie Gilbert Jost Gilbert Jost Economie 2 Ingemansson

Après audition, les membres de la Commission d’Appel d’Offres ont porté leur choix sur l’équipe de maîtrise d’œuvre composée de :

- Antoine CRUPI architecte à Colmar,

- ARC EN SCENE, muséographe,

- HAGUENMULLER, bureau d’études structure,

- BMA INGENIERIE, bureau d’études électricité,

- SOLARES BAUEN, bureau d’études fluides,

- ABECASSIS, économiste,

- STUDIO DAP, acousticien.11

Il est par conséquent proposé de retenir l’équipe de maîtrise d’œuvre portée par le cabinet d’architecture Antoine CRUPI.

Il est précisé que le taux des honoraires est fixé à 15,50 % (mission de base + EXE)

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après en avoir délibéré,

ATTRIBUE au cabinet d’architecture Antoine CRUPI la maîtrise d’œuvre relative au projet de construction d’une maison des arts et du patrimoine,

CHARGE le cabinet d’architecture Antoine CRUPI de la mission de maîtrise d’œuvre,

INDIQUE que le taux des honoraires du cabinet d’architecture Antoine CRUPI est fixé à 15,50% (mission de base + EXE),

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'ensemble des documents y afférents

PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2013.

Adopté à l’unanimité, moins deux abstentions.

9/ CIMETIERE : ATTRIBUTION DU MARCHE RELATIF A L’EXTENSION DU COLUMBARIUM

Monsieur le Maire indique qu’il est proposé de renommer la placette des Pommiers, place Robert KLEIN en hommage à l’ancien Maire de Hoerdt, qui a été à l’initiative de la construction de la maison de retraite.

Il est ainsi proposé de rattacher la placette à la maison de retraite en hommage au Maire fondateur de l’établissement, étant précisé que ce dernier a initié et réalisé bien d’autres équipements structurants pour la collectivité, comme la zone industrielle ou bien encore le Centre Culturel.

Il s’agirait d’installer une borne en grès des Vosges d’une hauteur de 50 à 60 centimètres comportant l’inscription sur plaque de marbre en lettres d’or.

Madame Michèle WEBER craint que cela ressemble davantage à une stèle mortuaire et s’interroge sur sa pertinence.

Monsieur Laurent WAEFFLER propose de planter un arbre, par exemple un chêne, tout en matérialisant la place Robert KLEIN. Il estime qu’un arbre est un organisme vivant qui dure dans le temps et qui s’inscrit bien dans l’hommage que la Commue souhaite faire à l’ancien Maire, Robert KLEIN.

Monsieur Jacques KLUMB propose d’installer une structure plus légère.

Monsieur le Maire propose de ne pas retenir le lot n°3 et de soumettre le projet à la commission compétente afin d’en finaliser la réalisation.

Il est demandé d’attribuer le marché relatif à l’extension du columbarium à Monsieur Bernard PETRY pour un montant de 21 492,00 € HT (lot n°1 et lot n°2).

Les prestations ont été alloties en trois lots.12

Lot n°1 : Extension du columbarium

Le lot n°1 concerne l’extension du columbarium. Il comprend la fourniture et la fixation au sol de deux nouvelles colonnes en grès des Vosges comprenant 6 cases (avéoles) et de trois nouvelles colonnes en grès des Vosges comprenant 4 cases (avéoles) également fixées au sol, soit au total 24 cases supplémentaires.

La prestation comprend également la fourniture de 24 portes identiques ou similaires à celles actuellement disposées au niveau du columbarium, à savoir en granit rose, de couleur grès des Vosges, comportant des motifs si possible identiques à ceux actuellement utilisés. Un scellement des nouvelles colonnes au sol sur socle existant est également prévu.

Lot n°2 : Pose d’un monument destiné à matérialiser le jardin du souvenir

Le lot n°2 est relatif à l’aménagement du jardin du souvenir qui nécessite que soit intégré un petit monument disposé à même le sol qui permette de matérialiser le jardin du souvenir pour le public.

Il est prévu que le monument réalisé en grès des Vosges devra être aisément reconnaissable et comprendre l’inscription en lettres dorées de « jardin du souvenir ».

La forme du monument est laissée libre, avec pour seule contrainte de s’intégrer parfaitement au cadre et à la disposition du cimetière de Hoerdt.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après en avoir délibéré,

DECIDE d’attribuer le marché à Monsieur Bernard PETRY pour un montant de 21 492,00 € HT, pour le lot n°1 et le lot n°2,

AUTORISE Monsieur le Maire, ou, à défaut, un Adjoint au Maire, à signer l'ensemble des documents nécessaires,

PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2013.

Adopté à l’unanimité.

10/ STADE MULTISPORTS : APPROBATION D’UN AVENANT N°1

Le Conseil Municipal a, par délibération du 12 juin 2012, autorisé Monsieur le Maire à lancer les consultations dans le cadre de la réalisation d’un stade multisports installé à proximité immédiate du skate parc à l’arrière du complexe sportif.

Après analyse des offres, le Conseil Municipal a attribué, par délibération du 4 juin 2013, le marché à la société JEAN LEFEBVRE pour un montant de 104 749,87 € TTC pour le lot n°1 et d’attribuer le marché à la société CASAL SPORT pour un montant de 43 893,20 € TTC pour le lot n°2.

Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver un avenant n°1 pour ce qui concerne le lot n°1, pour un montant de 27 689,50 € HT, soit 33 116,64 € TTC.

Montant initial du marché 104 749,87 € TTC

Montant de l’avenant n°1 33 116,64 € TTC

Nouveau montant du marché 137 866,51 € TTC13

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l’avenant n°1 au lot n°1, tel que proposé,

après en avoir délibéré,

APPROUVE l’avenant n°1 au lot n°1, tel que proposé,

AUTORISE Monsieur le Maire, ou, à défaut, un Adjoint au Maire, à le signer,

PRECISE que les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif 2013.

Adopté à l’unanimité, moins une abstention.

11/ RENOVATION DES LOGEMENTS PRIVES : APPROBATION D’UN AVENANT N°1 AU LOT N°2

Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver un avenant n°1 concernant le marché relatif à la rénovation des logements privés, pour ce qui concerne le lot n°2.

Montant initial du marché 8 173,00 € HT

Montant de l’avenant n°1 250,00 € HT

Nouveau montant du marché 8 423,00 € HT

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l’avenant n°1 au lot n°2, tel que proposé,

après en avoir délibéré,

APPROUVE l’avenant n°1 au lot n°2, tel que proposé,

AUTORISE Monsieur le Maire, ou, à défaut, un Adjoint au Maire, à le signer,

PRECISE que les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif 2013.

Adopté à l’unanimité.

12/ RENOVATION DES LOGEMENTS PRIVES : APPROBATION D’UN AVENANT N°1 AU LOT N°5

Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver un avenant n°1 concernant le marché relatif à la rénovation des logements privés, pour ce qui concerne le lot n°5.

Montant initial du marché 14 538,45 € HT

Montant de l’avenant n°1 1 426,96 € HT

Nouveau montant du marché 15 965,41 € HT

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l’avenant n°1 au lot n°5, tel que proposé,

après en avoir délibéré,

APPROUVE l’avenant n°1 au lot n°5, tel que proposé,14

AUTORISE Monsieur le Maire, ou, à défaut, un Adjoint au Maire, à le signer,

PRECISE que les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif 2013.

Adopté à l’unanimité.

13/ TRAVAUX D’AMENAGEMENT PAYSAGER : APPROBATION D’UN AVENANT N°1

Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver un avenant n°1 concernant le marché relatif aux travaux d’aménagement paysager.

Montant initial du marché 62 114,68 € HT

Montant de l’avenant n°1 7 738,20 € HT

Nouveau montant du marché 69 852,88 € HT

Monsieur Jacky WOLFF ne prend pas part au vote.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l’avenant n°1, tel que proposé,

après en avoir délibéré,

APPROUVE l’avenant n°1, tel que proposé,

AUTORISE Monsieur le Maire, ou, à défaut, un Adjoint au Maire, à le signer,

PRECISE que les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif 2013.

Adopté à l’unanimité.

14/ PANNEAU ELECTRONIQUE : AUTORISATION DE LANCER LES CONSULTATIONS

Monsieur le Maire indique que le panneau actuel qui a été acquis en 2004 ne fonctionne plus sur une face en raison d’infiltrations d’eau.

Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à lancer les consultations de manière à connaître les prix et les produits disponibles sur le marché, avant de soumettre au Conseil Municipal un document de comparaison des solutions susceptibles d’être retenues, à savoir soit d’assurer la réparation du matériel existant, soit de se prononcer pour l’acquisition d’un nouveau matériel.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après en avoir délibéré,

AUTORISE Monsieur le Maire, ou, à défaut, un Adjoint au Maire, à lancer les consultations,

PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2013.

Adopté à l’unanimité, moins une abstention.15

15/ ECOLE DE MUSIQUE : APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR

Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver le règlement intérieur de l’école de musique municipale.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le règlement intérieur de l’école de musique municipale, tel que proposé,

VU l’avis de la Commission Culture du 27 août 2013,

après en avoir délibéré,

APPROUVE le règlement intérieur de l’école de musique municipale, tel que proposé,

AUTORISE le Maire à le signer.

Adopté à l’unanimité.

16/ ECOLE DE MUSIQUE : APPROBATION DE LA CHARTE DES PROFESSEURS

Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver la charte des professeurs de l’école de musique municipale.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU la charte des professeurs de l’école de musique municipale, telle que proposée,

VU l’avis de la Commission Culture du 27 août 2013,

après en avoir délibéré,

APPROUVE la charte des professeurs de l’école de musique municipale, telle que proposée,

AUTORISE le Maire à la signer.

Adopté à l’unanimité.

17/ FONCIER : ACHAT DE TERRAINS

Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à procéder à l'achat des terrains cadastrés :

- Section 58 n°51 d'une superficie de 1 are 17 centiares,

- Section 58 n°55 d’une superficie de 8 ares 19 centiares,

lieu-dit Rammelplatz, situés sur le ban communal de Hoerdt, pour un montant de 702,00 € correspondant aux 9 ares 36 centiares de terrains à acquérir et de l'autoriser ou, à défaut, un Adjoint au Maire, à signer l'acte d’achat à intervenir.16

Les services des Domaines ont estimé, en date du 8 février 2013, le prix de l’are à 75,00 €.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après en avoir délibéré,

DECIDE d'acquérir les terrains cadastrés :

- Section 58 n°51 d'une superficie de 1 are 17 centiares,

- Section 58 n°55 d’une superficie de 8 ares 19 centiares,

lieu-dit Rammelplatz, situés sur le ban communal de Hoerdt, pour un montant de 702,00 € correspondant aux 9 ares 36 centiares de terrains à acquérir.

AUTORISE Monsieur le Maire, ou à défaut, un Adjoint au Maire, à signer l'acte d'achat,

PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2013.

Adopté à l’unanimité.

18/ PERSONNEL RECRUTEMENT D’UN APPRENTI

Monsieur le Maire indique que le Conseil Municipal s’est déjà prononcé sur le principe de recourir à l’apprentissage et ainsi de permettre l’accueil d’apprentis au sein des effectifs communaux.

La Commune a ainsi accueilli Mademoiselle Anaëlle BECK en apprentissage CAP petite enfance qu’elle a réussi et est actuellement employée à temps partiel à l’école maternelle.

Il est proposé d’accueillir un jeune pour la période de septembre 2013 à juin 2015 dans le cadre de la maintenance des bâtiments, sachant que deux agents sont susceptibles de faire valoir leurs droits à la retraite dans les deux à trois prochaines années.

Le coût pour la collectivité est de 2 590,66 € la première année et de 4 650,18 € la deuxième année.

Madame Michèle WEBER regrette que le Conseil Municipal ne soit consulté qu’après que les entretiens d’embauche aient été effectués et le recrutement d’un jeune apprenti opéré et sans que la Commune n’ait pris le soin de voir s’il était possible d’accueillir un jeune en situation de handicap.

Monsieur le Maire précise que le contrat d’apprentissage sera signé en date du 9 septembre 2013, sous condition d’un avis favorable du Conseil Municipal.

Monsieur Jacky WOLFF informe l’assemblée que les crédits pour l’apprentissage ont été diminués fortement en juillet dernier par le gouvernement et qu’il existe en la matière une certaine incertitude quant à la pérennité des aides accordées par l’Etat et les collectivités territoriales.

Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver le principe de recourir à l’apprentissage dans le cadre d’un CAP maintenance des bâtiments.17

L'apprentissage a pour but de donner à de jeunes travailleurs, ayant satisfait à l'obligation scolaire, une formation générale théorique et pratique, en vue de l'obtention d'une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme.

Aussi, afin d'encourager le développement de la formation par alternance et d'utiliser la capacité d'encadrement et de formation du secteur public, le législateur a introduit l'expérimentation de l'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial par la loi n° 92-675 du 17 juillet 1992 avant d'en pérenniser le principe pour les personnes morales de droit public cinq ans plus tard (loi n° 97-940 du 16 octobre 1997).

Ces dispositions législatives ont été complétées par les décrets n° 92-1258 du 30 novembre 1992 et n° 93-162 du 2 février 1993 relatifs à l'apprentissage et à la rémunération des apprentis dans le secteur public non industriel et commercial.

La récente loi de programmation pour la cohésion sociale (loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005) vise plus particulièrement à créer des conditions favorables au développement de l'apprentissage par la mise en oeuvre de mesures destinées à améliorer le déroulement de la formation et le statut de l'apprenti (évaluation des compétences de l'apprenti, adaptation personnalisée de la durée du contrat d'apprentissage, nouvelles dérogations aux limites d'âge existantes, fonction tutorale, carte d'apprenti) ;

Les contrats d'apprentissage conclus dans le secteur public sont des contrats de travail soumis au droit privé et au code du travail relatifs aux conditions de travail (durée du travail, congés, protection sociale, ...).

L’apprentissage a pour but de donner à des jeunes âgés de 16 à 25 ans une formation générale, théorique et pratique en vue d’une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme de l’enseignement professionnel ou technologique (CAP, BEP, BTS), un titre d’ingénieur ou un titre répertorié.

L’apprentissage repose sur le principe de l’alternance entre enseignement théorique en Centre de Formation d’Apprentis (CFA) et enseignement du métier chez l’employeur avec lequel l’apprenti a signé son contrat.

Le contrat d’apprentissage est un contrat à durée déterminée au moins égale à la durée totale du cycle de formation qui fait l’objet du contrat (entre 1 et 3 ans).

Les conditions, règles et durée de travail applicables aux apprentis sont celles qui sont en vigueur dans la collectivité.

Préalablement à l’embauche, la collectivité doit obtenir un agrément délivré par Monsieur le Préfet. Cet agrément porte sur les conditions de travail, d’hygiène et de sécurité ainsi que sur les garanties de moralité et de compétences professionnelles du maître d’apprentissage.

La rémunération versée à l’apprenti doit prendre en compte, comme dans le secteur privé, son âge et sa progression dans le cycle de formation.

La collectivité est exonérée des charges patronales de sécurité sociale, d’allocations familiales et d’ASSEDIC. Les cotisations restant à la charge de la collectivité sont calculées sur une base forfaitaire inférieure de 11 % au pourcentage de rémunération versé à l’apprenti.

Il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur le principe de la mise en oeuvre d’un contrat d’apprentissage au sein de l’équipe des services techniques à compter du 9 septembre 2013.18

Le diplôme préparé est le CAP maintenance des bâtiments.

La rémunération serait la suivante en fonction de l’âge et de l’ancienneté de l’apprenti :

Age de l’apprenti 1ère année du contrat 2ème année du contrat 15/17 ans 25 % du SMIC 37 % du SMIC

18/20 ans 41 % du SMIC 49 % du SMIC

21/25 ans 53 % du SMIC 61 % du SMIC

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après en avoir délibéré,

APPROUVE le principe de recourir à un contrat d’apprentissage,

AUTORISE Monsieur le Maire, ou, à défaut, un Adjoint au Maire, à signer l’ensemble des documents y afférents,

PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2013.

Adopté à l’unanimité.

19/ RAPPORT ANNUEL ELECTRICITE DE STRASBOURG

Il est demandé au Conseil Municipal de prendre connaissance du rapport annuel 2012 d’Electricité de Strasbourg.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le rapport annuel 2012 d’Electricité de Strasbourg,

après en avoir délibéré,

PREND ACTE du rapport annuel 2012 d’Electricité de Strasbourg.

20/ RAPPORT ANNUEL GAZ DE STRASBOURG

Il est demandé au Conseil Municipal de prendre connaissance du rapport annuel 2012 de Gaz de Strasbourg.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le rapport annuel 2012 de Gaz de Strasbourg,

après en avoir délibéré,

PREND ACTE du rapport annuel 2012 de Gaz de Strasbourg.

21/ AVIS RELATIF AU PLAN PARTICULIER D’INTERVENTION DU SITE LANXESS

Monsieur le Maire indique que le site de la société LANXESS produit du caoutchouc industriel impliquant le stockage et le transport de produits dangereux.

Le site est classé en zone SEVESO 2.19

Le plan particulier d’intervention décrit :

- les phénomènes dangereux,

- les scénarii possibles d’accidents,

- l’impact sur l’environnement,

- les modalités d’information de la population,

- les moyens d’alerte et d’intervention,

- l’organisation de l’intervention et du commandement,

- les mesures à prendre,

- les fiches reflexes pour les acteurs,

- les fiches action et plan d’action,

- les outils opérationnels (messages types, ordre de transmission).

Monsieur Maurice DONTENVILLE souhaite que les écoles soient bien informées de ce dispositif.

Il est demandé au Conseil Municipal de donner un avis sur le projet de plan particulier d’intervention relatif au site de la société LANXESS Emulsion Ruber sise à La Wantzenau.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l’arrêté du Préfet de Région prescrivant l’ouverture d’une enquête publique,

VU le décret n°2005-1158 du 13 septembre 2005 relatif aux plans particuliers d’intervention concernant certains ouvrages ou installations fixes et pris en application de l’article 15 de la loi n°2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile,

VU l’arrêté du 5 janvier 2006 relatif à la consultation du public sur le projet de plan particulier d’intervention de certaines installations pris en application de l’article 8-II du décret n°2005-1158 du 13 septembre 2005,

VU le Code de la sécurité intérieure et notamment son livre VII,

après en avoir délibéré,

EMET un avis favorable sur le projet de plan particulier d’intervention relatif au site de la société LANXESS Emulsion Ruber sise à La Wantzenau.

Adopté à l’unanimité.

22/ INSTALLATIONS CLASSEES : AVIS RELATIF AU PROJET DE LA SOCIETE ALSACE BISCUIT

Monsieur le Maire indique que l’avis sollicité vise d’une part de régulariser l’exploitation de la biscuiterie et de permettre l’extension du site (fabrication de biscottes).

L’installation est classée pour la protection de l’environnement.

Il est demandé au Conseil Municipal de donner un avis sur la demande présentée par la société Alsace Biscuit en vue d’obtenir l’autorisation d’exploiter une biscuiterie et de permettre une extension de cette dernière à Geudertheim, dans le cadre de l’ouverture d’une enquête publique conformément au décret n°77-1133 modifié du 21 septembre 1977.20

Ce projet entre dans la classification des installations classées pour la protection de l’environnement.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU la demande présentée par la société Alsace Biscuit en vue d’obtenir l’autorisation d’exploiter une biscuiterie et de permettre une extension de cette dernière à Geudertheim,

VU l’arrêté du Préfet de Région prescrivant l’ouverture d’une enquête publique, le décret n°77-1133 du 21 septembre 1977 modifié relatif aux installations classées pour la protection de l’environnement,

VU la loi n°83-630 du 12 juillet 1983 modifiée,

VU le décret n°85-453 du 23 avril 1985 modifié relatif à la démocratisation des enquêtes publiques et à la protection de l’environnement,

après en avoir délibéré,

EMET un avis favorable à la demande présentée par la société Alsace Biscuit en vue d’obtenir l’autorisation d’exploiter une biscuiterie et de permettre une extension de cette dernière à Geudertheim.

Adopté à l’unanimité.

23/ TRAVAUX D’ENTRETIEN DES VOIRIES PRIVEES : AUTORISATION DE LANCER LES CONSULTATIONS

Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à lancer les consultations en vue de désigner l'entreprise qui sera chargée des divers travaux d’entretien de certaines voiries privées de la Commune de Hoerdt pour 2013.

Les travaux consisteront en des travaux d’aménagement et/ou la réparation et/ou de modification des rues et emplacements suivants :

- chemin rural rue de Bietlenheim : création d’un ralentisseur en enrobé.

- parcelle rue du Traîneau : aménagement d’une aire de stationnement.

- rue de la Tour (parking de la mairie + parking annexe de la mairie et rue Hecht) : réparation d’affaissement, mise en place de barrières pivotantes, rue Hecht/rue de la Tour et remplacement de revêtement en enrobé.

- places rue des Haies et rue des Obstacles : création de fosses d’arbres et remplacement du revêtement.

- Chemin rural « Gerade Werb » (côté bunker/coopérative) : mise en place d’une adduction d’eau, réparation des bordures et mise en place d’enrobé.

- place du marché rue de la Wantzenau : remplacement des revêtements des passages « piétons ».

- atelier municipal rue des Cigognes : réparation de bordures et mise en place d’une plateforme en enrobé.21

- place du Collège, rue de la République : réparation et mise en place d’un pavage identique, suite à l’enlèvement de l’abri bus.

- groupe scolaire Im Leh : création d’une plateforme en dalles au niveau des accès toilettes du périscolaire, côté jardin et au niveau du logement concierge.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après en avoir délibéré,

AUTORISE Monsieur le Maire, ou, à défaut, un Adjoint au Maire, à lancer les consultations,

PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2013.

Adopté à l’unanimité.

24/ RENOVATION DES LOGEMENTS PRIVES : APPROBATION D’UN AVENANT N°2 AU LOT N°2

Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver un avenant n°2 concernant le marché relatif à la rénovation des logements privés, pour ce qui concerne le lot n°2.

Montant initial du marché 8 173,00 € HT

Montant de l’avenant n°1 250,00 € HT

Montant de l’avenant n°2 - 1 040,20 € HT

Nouveau montant du marché 7 382,80 € HT

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l’avenant n°2 au lot n°2, tel que proposé,

après en avoir délibéré,

APPROUVE l’avenant n°2 au lot n°2, tel que proposé,

AUTORISE Monsieur le Maire, ou, à défaut, un Adjoint au Maire, à le signer,

PRECISE que les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif 2013.

Adopté à l’unanimité.

25/ DIVERS

- DIA

Monsieur le Maire a renoncé à l’exercice du droit de préemption pour les immeubles suivants :

- 14 rue de la Gare,

- 15 rue du Cheval noir,

- 24 rue des Erables,

- 5 rue de la République,

- 14 rue des Bouchers,

- Rue de l’Industrie.22

- 4ème grand prix cycliste de Hoerdt

Le 4ème grand prix de Hoerdt se déroulera samedi 14 septembre 2013 dans l’après-midi. Les courses cyclistes emprunteront les rue de la Wantzenau, des Aulnes et de la Coopérative.

Le stationnement sera interdit hors cases. La circulation sera interdite sur le parcours à l’exception des riverains qui pourront circuler dans le sens de la course avec toutes les précautions d’usage. Une circulation à double sens sera prévue Petite Rue, rue des Païens et rue du Pavé.

Une rencontre avec les riverains concernés est programmée le jeudi 12 septembre 2013 à 17 heures 30, place du marché, rue de la Wantzenau.

- Journées européennes du patrimoine

La Commune de Hoerdt participera aux journées européennes du patrimoine, dimanche 15 septembre prochain, de 10 heures à 17 heures.

Les membres du Conseil Municipal sont invités à participer à la journée afin d’assurer une permanence de 2 heures 30, soit de 10 heures à 12 heures 30, de 12 heures 30 à 15 heures et de 15 heures à 17 heures 30.

Un quizz est organisé avec prix pour les gagnants de chaque catégorie.

- Travaux rue du Cheval noir

Les travaux de renforcement du réseau d’assainissement débuteront le lundi 16 septembre, pour une durée de deux mois.

La maîtrise d’ouvrage est assurée par la Communauté de communes de la Basse-Zorn.

Une réunion avec les riverains est programmée pour le vendredi 13 septembre 2013.

- Conseil Municipal

Le prochain Conseil Municipal aura lieu le mardi 8 octobre 2013 à 20 h.

- Culture

Concert des Célestins le vendredi 11 octobre 2013 à 20 heures 30.

Les billets sont disponibles en mairie.

- Sortie seniors

La traditionnelle sortie des seniors organisée par le Centre Communal d’Action Sociale aura lieu mardi 10 septembre 2013 avec, entre autres, la visite du musée Lalique à Wingen-sur- Moder et la visite du musée du sabot.

- Calendrier des fêtes

Samedi 7 septembre 2013 : Bal au Centre Culturel

Dimanche 15 septembre 2013 : Courses hippiques à l’hippodrome

Vendredi 20 septembre 2013 : Assemblée Générale au Centre Culturel Dimanche 22 septembre 2013 : Repas Rosbif au Centre Culturel

Vendredi 27 septembre 2013 : Artistes au Presbytère

Samedi 28 septembre 2013 : Soirée privée à thème au Centre Culturel23

Dimanche 29 septembre 2013 : Loto-bingo au Centre Culturel

Dimanche 29 septembre 2013 : Courses hippiques à l’Hippodrome

Samedi 5 octobre 2013 : Week-end Africain au Centre Culturel

Dimanche 6 octobre 2013 : Week-end Africain au Centre Culturel

Fin de la séance à 22 h 30.