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Déliberation - de202502 0002 1
Déliberation - de202502 0025 1
Document publié le Lundi 10 février 2025 par la commune de Vauvert.
Lien du pdf (Déliberation - de202502 0025 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉLIBÉRATION n° 2025/02/025
Fonction publique — Autres catégories de personnels
OBJET: Création d'emplois de vacataires
pour satisfaire aux missions ponctuelles liées à
l’organisation de manifestations taurines
Séance du 10 février 2025 . traditionnelles au cours de la saison taurine Date de convocation : 4 février 2025 2025
Membres en exercice : 33
26 présents — 33 votants
Le quorum est atteint.
L'an deux mille vingt-cinq, le dix février à dix-neuf heures, le conseil municipal de Vauvert (Gard) dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, à la salle Bizet, sous la présidence de Monsieur Jean DENAT, maire en exercice.
Présents : Jean DENAT, Katy GUYOT, Bruno PASCAL, Annick CHOPARD, Rodolphe RUBIO, Farouk MOUSSA, Christian SOMMACAL, Magali NISSARD, Francine CHALMETON, Jacky PASCAL, Daniel SALMERON, Christiane ESPUCHE, Bruno JOUANNE, Nicole DUQUESNE, Frédéric DUMAS, Mohammed TOUHAMI, Alexandre BRIGNACCA, Benjamin ROUVIERE, Florinda RACE, Michel MATIVAL, Sandra LIAUTAUD, Jean-Louis MEIZONNET, René GIMENEZ, Serge GARNIER, Carole CALBA, Emmanuelle GAVANON.
Laurence EMMANUELLI a donné procuration à Katy GUYOT
Elisabeth MICHALSKI à donné procuration à Jean DENAT
Chantal LAIR-LACHAPELLE a donné procuration à Annick CHOPARD Jean-Paul BERTRAND à donné procuration à Benjamin ROUVIERE
Sandrine RIOS a donné procuration à René GIMENEZ
Jean-Pierre GUSAÏ a donné procuration à Serge GARNIER
Agnès AUGUSTE a donné procuration à Jean-Louis MEIZONNET
En début de séance et en application de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la désignation du secrétaire de séance : Alexandre BRIGNACCA 2 été élu à l’unanimité par 33 voix pour (Jean DENAT (2), Katy GUYOT (2), Bruno PASCAL, Annick CHOPARD (2), Rodolphe RUBIO, Farouk MOUSSA, Christian SOMMACAL, Magali NISSARD, Francine CHALMETON, Jacky PASCAL, Daniel SALMERON, Christiane ESPUCHE, Bruno JOUANNE, Nicole DUQUESNE, Frédéric DUMAS, Mohammed TOUHAMI, Alexandre BRIGNACCA, Benjamin ROUVIERE (2), Florinda RACE, Michel MATIVAL, Sandra LIAUTAUD, Jean-Louis MEIZONNET (2), René GIMENEZ (2), Serge GARNIER (2), Carole CALBA, Emmanuelle GAVANON). Suite délibération n° 2025/02/025
RAPPORTEUR : M. Bruno PASCAL, adjoint au maire
EXPOSE : La commune organise des manifestations taurines traditionnelles tout au long de l'année. Afin de satisfaire aux missions ponctuelles liées à l’organisation de manifestations taurines traditionnelles, comme chaque année, il est nécessaire de créer des emplois de vacataires pour la saison taurine 2025 et de fixer leur rémunération comme suit :
- | poste de président de course du trophée des as et de fixer l'indemnité forfaitaire de
vacation à percevoir 184.00 € brut par course
- | poste de président adjoint de course du trophée des as et de fixer l'indemnité forfaitaire de vacation à percevoir 99.00 € brut par course
- 2 postes de président de course camarguaise et de fixer l'indemnité forfaitaire de vacation à
percevoir 123.00 € brut par course
- | poste de président adjoint de course camarguaise et de fixer l'indemnité forfaitaire de
vacation à percevoir 74.00 € brut par course
- 3 postes de portiers et de fixer l'indemnité forfaitaire de vacation à percevoir 70.00 € brut par course
- 3 postes d’agent de maintenance de la piste et de fixer l’indemnité forfaitaire de vacation à percevoir 200.00 € brut par course
Les recrutements feront l'objet d'actes d'engagements individuels.
PROPOSITION : Le rapporteur propose au conseil municipal :
- d'approuver la création des postes de vacataires dans le cadre de missions ponctuelles liées à l'organisation de manifestations taurines traditionnelles au cours de la saison taurine 2025 tel que défini ci-dessus,
- d'autoriser Monsieur le Maire
o à recruter les personnels nécessaires
o à signer les contrats et toutes les pièces afférents à ces recrutements, en cas d'absence l'indemnité sera versée au prorata temporis des vacations effectuées et le vacataire absent pourra être remplacé par ses collègues,
- l'inscription des crédits nécessaires au budget général de la commune au chapitre 012
DECISION : Le conseil municipal, ouï l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré DECIDE
D’adopter à l’unanimité la proposition du rapporteur (Jean DENAT (2), Katy GUYOT (2), Bruno PASCAL, Annick CHOPARD (2), Rodolphe RUBIO, Farouk MOUSSA, Christian SOMMACAL, Magali NISSARD, Francine CHALMETON, Jacky PASCAL, Daniel SALMERON, Christiane ESPUCHE, Bruno JOUANNE, Nicole DUQUESNE, Frédéric DUMAS, Mohammed TOUHAMI, Alexandre BRIGNACCA, Benjamin ROUVIERE (2), Florinda RACE, Michel MATIVAL, Sandra LIAUTAUD, Jean-Louis MEIZONNET (2), René GIMENEZ (2), Serge GARNIER (2), Carole CALBA, Emmanuelle GAVANON). Suite délibération n° 2025/02/025
POUR EXTRAIT CONFORME
Le maire,
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte en vertu de :
e son dépôt en préfecture le...................,....…
° sa notification le................,....................
e sa publication le...................,...,..,.........
et informe qu'en vertu du décret 83-1025 le présent peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois à compter du
Pour le maire par délégation,
La directrice générale des services,
Yolande Cavalier