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Document publié le Samedi 29 mars 2014 par la commune de Nézignan-l'Évêque.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 29 03 14)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DE LHERAULT LIBERTE. EGALITE - FRATÉRNITE
ARRONDISSEMENT DE 2
BEZIERS COMMUNE DE NEZIGNAN L’EVÉQUE
CANTON 1 rue du 4 Septembre 34120 NEZIGNAN L'EVÊQUE
PEZENAS :
COMPTE-RENDU DE REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 29 Mars 2014
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni le 29/03/2014 à la Mairie, en séance publique sous la présidence de M. Edgar SICARD, Maire.
Etaient présents : M. Edgar SICARD, Mme Nathalie ROLLAND, M Alain RYAUX, Mme Jocelyne BALDY, M. Charles FAURE, Mme Nicole RESSEGUIER, M. Jacques MARTI, Mme Magali COMBES, M. Jean-Louis CANTAGRILL, Mme Catherine GAYRAUD, M. Pierre PALLARES, Mme Elodie ANDRE, M. Gérard MARTINEZ, Mme Josépha BERTOLINO, M. Olivier SCHUTT, Mme Joséphine SALMERON, M. Kévin DUCROT, Mme Marie-France DESSENOIX, M. Gérald PEREZ
Absents :
Procurations :
M. Kévin DUCROT a été élu secrétaire de séance
Point N°1 Installation du Conseil Municipal élu le 2:
3 mars 2014
Monsieur Edgar SICARD, Maire, donne les résultats constatés au procès-verbal des élections qui se sont déroulées le dimanche 23 mars dernier.
La liste conduite par Monsieur Edgar SICARD, tête de liste « Union Nézignanaise » a recueilli 716 suffrages et a obtenu 17 sièges.
Sont élus :
M. Edgar SICARD, Mme Nathalie ROLLAND, M. Alain RYAUX, Mme Joceline BALDY, M. Charles FAURE, Mme Nicole RESSEGUIER, M. Jacques MARTI, Mme Magali COMBES, M. Jean-Louis CANTAGRILL, Mme Catherine GAYRAUD, M. Pierre PALLARES, Mme Elodie ANDRE, M. Gérard MARTINEZ, Mme Josépha BERTOLINO, M. Olivier SCHUTT, Mme Joséphine SALMERON, M. Kévin DUCROT.
La liste conduite par Mme DESSENOIX, tête de liste « Dynamisme et démocratie, Nézignan l’'Evêque » a recueilli 256 suffrages et a obtenu 2 sièges.
Sont élus :
Mme Marie-France DESSENOIX, M. Gérald PEREZ. Monsieur Edgar SICARD, Maire, déclare le Conseil Municipal installé, tel qu'il a été constitué lors des élections du 23 mars 2014.
Conformément à l'article L 2122-8 du code général des collectivités territoriales, la séance au cours de laquelle il est procédé à l'élection du Maire est présidée par le plus âgé des membres du Conseil Municipal.
Par conséquent, la présidence du Conseil Municipal est cédée au doyen de l'assemblée, à savoir Mme Joséphine SALMERON, en vue de procéder à l'élection du Maire.
Il est constaté que le quorum posé par l’article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales est atteint.
Madame Joséphine SALMERON fait lecture des articles L 2122-1, L 2122-4 et L 2122-7 du code général des collectivités territoriales.
L'article L 2122-1 dispose que « il y a, dans chaque commune, un Maire et un ou plusieurs Adjoints élus parmi les membres du Conseil Municipal ».
L'article L 2122-4 dispose que «le Maire et les Adjoints sont élus par le Conseil Municipal parmi ses membres ... ».
L'article L 2122-7 dispose que « le Maire et les Adjoints sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue ». Il ajoute que « si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ».
À la demande de Mme SALMERON, deux membres du Conseil Municipal se portent volontaires en tant qu'assesseurs. Il s’agit de Mme Elodie ANDRE et de Mme Josépha BERTOLINO.
Madame SALMERON demande s’il y a des candidats à la fonction de Maire.
Deux candidats se font connaître. Il s’agit de Mme Marie-France DESSENOIX et de M. Edgar SICARD.
Chaque Conseiller Municipal dépose son bulletin dans l’urne.
Les assesseurs procèdent ensuite au dépouillement et les résultats sont proclamés.
e Nombre de votants (enveloppes déposées): 19
e Nombre de suffrages déclarés nuls : 00
Nombre de suffrages exprimés : 19
+ Marie-France DESSENOXKX : 02 voix
e Edgar SICARD : 17 voix
Monsieur Edgar SICARD est élu Maire et immédiatement installé dans ses fonctions. Il prend la présidence de l'assemblée. M. le Maire rappelle que la création du nombre d'adjoints relève de la compétence du Conseil municipal. En vertu de l'article L2122-2 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal détermine librement le nombre d'adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30 % de l'effectif légal du Conseil municipal. Ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 5 adjoints. Monsieur le Maire propose de fixer à 5 le nombre des adjoints Les membres du Conseil Municipal, à l'unanimité - FIXENT à cinq (5) le nombre d'adjoints au Maire. ——— : Election des Adjoints au Maire Point N°4 Monsieur le Maire rappelle que les Adjoints au Maire sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du Conseil Municipal. Sur chacune des listes, l'écart entre le nombre de candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un. Aussi, si après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus. Chaque liste de candidats aux fonctions d'Adjoints au Maire doit comporter, au maximum, autant de noms qu'il y a de postes d’Adijoints. Les membres de la liste élue seront nommés Adjoints dans l’ordre de présentation de la liste. Une seule liste se fait connaître. Elle est menée par Mme Nathalie ROLLAND et se compose ainsi : 4- Mme Nathalie ROLLAND 2- M. Alain RYAUX 3- Mme Jocelyne BALDY 4- M. Charles FAURE 5- M. Jacques MARTI Chaque conseiller municipal dépose son bulletin dans l'urne. Les assesseurs procèdent ensuite au dépouillement et les résultats sont proclamés. e Nombre de votants (enveloppes déposées) :
e Nombre de suffrages déclarés nuls :
e Nombre de suffrages exprimés :
e Liste de Mme Nathalie ROLLAND :
La liste de Mme Nathalie ROLLAND est élue.
19
02
17
17 voix
L'ordre du jour étant épuisée, la séance est levée à 14 heures
Le Maire