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Compte-Rendu - CR CM 21 11 18
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pont-de-Metz.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 21 11 18)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Démocratie,
ORDRE
DU
JOUR
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
18
NOVEMBRE
2021
PRESENTS
:BEDNARZ
MJ,
BULANT
L,
BURG
R,
DOURNEL-GARAT
M,
DUCANCHEZ
D,
DUPONT
E,
DUVAUCHELLE
H,
LECLERCQ
E,
LEFEBVRE
J,
LHOEST
P,
PECQUERY
L,
THILLOY
C,
ULMER
K.
Absent
non
excusés
: DOS
SANTOS
À,
NKUBANA
P,
SAVREUX
M
PROCURATIONS
:
-
D.
DELATTRE
à
E.
LECLERCQ
- À.
LAIGNEL
à
R.
BURG
-
D.
REBIERE
à
L.
BULANT
SECRÉTAIRE
: LECLERCQ
Edith
APPROBATION
DU
DERNIER
CR
DU
CONSEIL
MUNICIPAL :
Autorisation
d’ester
en
justice
Avenant
N°1
à la convention
plateforme
multi-services
Décision
modificative
N°2
O O O ©
Décision
du
maire
attribution
marché
public:
Exploitation
des
installations
de
chauffage
et
d’eau
chaude
sanitaire
des
bâtiments
de
la
commune
o
Mise
à jour
du
recensement
de
la
longueur
de
la
voirie
classée
dans
le
domaine
public
communal Actualisation
des
tarifs
des
locations
de
salles
communales
Actualisation
des
tarifs
des
concessions
funéraires,
©o
Questions
orales
2021-37
: Autorisation
d’ester
en
justice
Monsieur
le
maire
explique
aux
élus
qu’il
s'agit
de
délibérer
pour
que
la
commune
soit
représentée
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
une
affaire
qui
l’oppose
à
un
agent
communal
pour
suspension
de
ses
fonctions.
Monsieur
le
maire
demande
donc
aux
élus
de
l’autoriser
à
ester
en
justice
et
d’être
représenté
et
assisté
à
cet
effet
par
la
SEL
GMAC,
avocat
au
Barreau
d'Amiens
représentée
par
Maître
Gilbert
MATHIEU,
avocat
au
Barreau
d'Amiens,
31
rue
Albéric
de
Calonne
à
Amiens.
Sur
le
fondement
de
l’article
L.2122-22
du
CGCT,
le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
AUTORISE
(15
pour,
1 abstention),
le
maire
à ester
en
justice.
2021-38
: Autorisation
d’ester
en
justice
Monsieur
le
maire
explique
aux
élus
qu'il
s'agit
de
délibérer
pour
que
la
commune
soit
représentée
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
une
affaire
qui
l’oppose
à
un
agent
communal
pour
révocation
et
radiation
des
cadres. Monsieur
le
maire
demande
donc
aux
élus
de
l’autoriser
à
ester
en
justice
et
d’être
représenté
et
assisté
à
cet
effet
par
la
SEL
GMAC,
avocat
au
Barreau
d'Amiens
représentée
par
Maître
Gilbert
MATHIEU,
avocat
au
Barreau
d'Amiens,
31
rue
Albéric
de
Calonne
à Amiens.
Sur
le
fondement
de
l’article
L.2122-22
du
CGCT,
le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
AUTORISE
(15
pour,
1 abstention),
le maire
à ester
en
justice.
2021-39
: Avenant
N°1
à
la
convention
plateforme
multi-services
Nous
sommes
amenés
à
délibérer
pour
voter
l’avenant
N°1
à
la
convention
de
la
plateforme
multiservices. Cet
avenant
consiste
à
la
mise
à
disposition
du
personnel
de
la
cellule
Administrative
et
Financière
de
la
Direction
Générale
Adjointe
de
l'Aménagement
du
Territoire.
Ceci
permet
d’avoir
un
appui
administratif
et
les
moyens
humains
pour
la
passation
des
marchés
subséquents
aux
accords-cadres
passés
pour
le
compte
de
la
Centrale
d’Achat
Amiens
Métropole
(AMCA).
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
AUTORISE,
à
l’unanimité,
le
maire
à
signer
l’avenant
n°1
à la convention
plateforme
multi-service.
2021-40
: Décision
modificative
N°2
Afin
de
pouvoir
mandater
la facture
de
la
société
ECO2E
d’un
montant
de
1998
€,
il convient
de
passer
les
écritures
suivantes :
En
1/D
compte
2183
— (matériel
de
bureau
et
informatique) :
- 1 100.00
€
En
1/D
compte
2031
— (Frais
d’études)
: + 1 100.00
€
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE,
à
l’unanimité
la
décision
modificative
n°
2
suivantes :
En
1/D
compte
2183
—
(matériel
de
bureau
et
informatique)
: - 1
100.00
€
En
1/D
compte
2031
— (Frais
d’études)
: + 1 100.00
€
Arrivée
de
Monsieur
SAVREUX
20h50.
2021-41:
Décision
du
maire
attribution
marché
public:
Exploitation
des
installations
de
chauffage
et
d’eau
chaude
sanitaire
des
bâtiments
de
la
commune
Monsieur
le
maire
explique
aux
élus
que
ce
point
consiste
à
entériner
le
choix
de
la
société
DALKIA
comme
prestataire
pour
l’Exploitation
des
installations
de
chauffage
et
d’eau
chaude
sanitaire
des
bâtiments
de
la
commune. Une
procédure
de
consultation
avait
été
lancée
selon
la
réglementation
adaptée
et
des
avis
d'appel
publics
à
la
concurrence
ont
été
publiés
le
1°"
juillet
2021.
3
sociétés
ont
répondu
à
cet
appel
d’offre,
DALKIA
(prestataire
sortant),
AXIMA
CONCEPT
et
ENGIE
ENERGIES
SERVICES.
Après
l'ouverture
des
plis,
la
commission
d’appel
d'offre
(CAO)
s’est
réunie
le
24
septembre
2021.
Nous
étions
accompagnés
par
le
cabinet
ECO2E.
Les
critères
de
jugement
des
offres
étaient
établis
comme
suit
:valeur
technique
60%
de
la
note
finale
et
prix
40%
de
la
note
finale.
Après
examen
de
ces
offres
et
du
rapport
d'analyse
correspondant,
le
marché
a
été
attribué
à
DALKIA
pour
une
période
de
6 ans
et
pour
un
coût
de
52
856.21
€.
Délibération : Le
conseil
municipal
a
pris
connaissance
des
résultats
établis
au
terme
de
cette
analyse
puis
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
- DECLARE
fructueux
le
marché
public
(MAPA)
d'exploitation
des
installations
de
chauffage
et
d’eau
chaude
sanitaire
des
bâtiments
de
la commune.
- ATTRIBUE
le
marché
à
la
société
DALKIA
pour
son
offre
avec
un
montant
de
52856.21
€.
- AUTORISE
monsieur
le
maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
l'exécution
du
marché.
2021-42
: Mise
à
jour
du
recensement
de
la
longueur
de
la
voirie
classée
dans
le
domaine
public
communal
Plusieurs
modifications
ont
été
actées
ces
derniers
mois
comme
le
passage
du
« chemin
perdu
» sur
sa
partie
hors
agglomération
dans
la
voirie
communale
(Délibération
2019-50)
ou
encore
la
rétrocession
à
la
commune
des
voiries
de
l’OPAC
(Délibération
2021-XX),
intégrant
les
allées
des
Vanneaux,
des
Rossignols
et
des
Moineaux.
Monsieur
le
Maire
propose
une
mise
à jour
du
recensement
de
la
longueur
de
la
voirie
classée
dans
le
domaine
public
communal.
La
longueur
prise
en
compte
pour
la
DSR
2021
était
de
15857
mètres.
Suite
au
nouveau
recensement
et
la
reprise
des
voiries
ci-dessus,
la
longueur
des
voiries
communales
est
de
17
006
mètres.
Il propose
aux
élus
de
valider
cette
mise
à jour.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
ACCEPTE
à
l'unanimité,
de
prendre
en
compte
la
longueur
de
17
006
mètres
pour
la
DGE
2023.
2021-43
: Actualisation
des
tarifs
de
la
salle
du
Petit
Terroir
au
01/01/2022
Monsieur
le
maire
propose
aux
élus
de
revaloriser
les
tarifs
de
location
de
la
salle
du
Petit
Terroir
de
la commune
selon
l'augmentation
du
coût
de
la vie
d'environ
3%. ll rappelle
les
conditions
de
location
suivante :
Location
uniquement
aux
habitants
de
la
commune,
e
50
personnes
maximum,
e
lunchs
ou
repas
froids,
e
pas
de
vaisselle
(les
personnes
amènent
la leur).
Cette
salle
possède
un
réfrigérateur
et
un
micro-onde,
celle-ci
ainsi
que
les
toilettes
et
les
couloirs
doivent
être
rendus
propres
(lavés),
le
forfait
nettoyage
sera
appliqué
en
cas
de
rendu
non
propre.
Les
tarifs
suivants
sont
proposés
à partir
du
1° janvier
2022 :
2022
Location
pour
un
week-end
87
€
Caution
119
€
Locations
politiques
d’une
journée
192
€
Forfait
nettoyage
119
€
La
personne
réservant
la
salle
en
mairie,
le
contrat
de
location,
l'attestation
d'assurance
et
le
règlement
seront
au
nom
et
à
l’adresse
d’une
seule
et
même
personne,
des
noms
et/ou
adresse
différents
sur
ces
documents
autoriseront
la
commune
à
suspendre,
voire
annuler
la
location. Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE,
à
l’unanimité,
d'appliquer
les
tarifs
ci-
dessus
pour
la
location
de
la
salle
du
Petit
Terroir
à compter
du
1°’
janvier
2022.
2021-44
: Actualisation
des
tarifs
de
la
salle
des
fêtes
au
01/01/2022
Monsieur
le
maire
propose
aux
élus
de
revaloriser
les
tarifs
de
location
de
la
salle
des
fêtes
de
la
commune
selon
l’augmentation
du
coût
de
la
vie
d'environ
3%.
Les
tarifs
suivants
sont
proposés
à
partir
du 1°’
janvier
2022
:
PUBLIC
MANIFESTATIONS
TARIESIÈTE
TARIFS
HIVER
2022
2022
Repas
dansant
398
€
494
€
Habitants
de
la
|
Réunion
sans
repas
229€
323
€
commune
Vin
d'honneur,
goûter
253
€
346
€
Lunch
336
€
432
€
Associations
de
la |
1°"
et
2ème
fois
GRATUIT
GRATUIT
commune
3ème
fois
248€
340
€
Repas
dansant
946
€
1041
€
Vin
d'honneur,
goûter
403
€
499
€
Habitants,
sociétés
|
Lunch
559
€
654
€
et
associations
hors
|
Réunion
de
société
sans
repas
429
€
521€
commune
Société
commerciale
(2
jours)
1363
€
1456
€
Exposition/jour
420
€
521
€ Parti
politique
et|
.
.
.
,
|
Réunion,
vin
d'honneur
1211
€
1308
€
syndicat Syndic
del.
.
,
Réunion
230
€
323
€
copropriété
La
période
d’été
se
déroule
du
1°
mai
au
30
septembre.
La
période
d’hiver
se
déroule
du
1%
octobre
au
30
avril.
Caution
à verser
: 520
€ / Forfait
nettoyage
: 246
€ / Forfait
vaisselle
: 1.10
€
Cette
salle
ainsi
que
la
cuisine
et
ses
équipements,
la
vaisselle,
les
toilettes
et
les
couloirs
doivent
être
rendus
propres
(lavés),
le
forfait
nettoyage
sera
appliqué
en
cas
de
rendu
non
propre. La
personne
réservant
la
salle
en
mairie,
le
contrat
de
location,
l’attestation
d'assurance
et
le
règlement
seront
au
nom
et
à
l’adresse
d’une
seule
et
même
personne,
des
noms
et/ou
adresse
différents
sur
ces
documents
autoriseront
la
commune
à
suspendre,
voir
annuler
la
location. Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE,
à
l’unanimité,
d’appliquer
les
tarifs
ci-
dessus
pour
la
location
de
la
salle
des
fêtes
à
compter
du
1°
janvier
2022.
2021-45
: Revalorisation
des
tarifs
funéraires
au
01/01/2022
Monsieur
le
maire
propose
aux
élus
de
revaloriser
les
tarifs
funéraires
de
la
commune
selon
l'augmentation
du
coût
de
la
vie
d'environ
3%.
Monsieur
le
Maire
explique
que
selon
la
réglementation
funéraire,
une
commune
a
l'obligation
d’avoir
5
x
le
nombre
de
décès
annuel
en
places
disponibles
et
qu’en
raison
du
champ
captant,
il
n’est
pas
possible
d'agrandir
le
cimetière
ni
d’en
créer
un
autre.
Il
rappelle
aussi
que
le
prix
de
la
cavurne
est
son
coût
d’achat
auquel
est
ajouté
le
prix
de
la
parcelle
de
terrain. Les
tarifs
suivants
sont
proposés
à partir
du
1°" janvier
2022 :
CONCESSION
CASE
COLUMBARIUM
CAVURNE
DUREE
30
ans
50
ans
15
ans
30
ans
30
ans
50
ans
TARIFS
AU
219
€
328€
1311€
2185
€
788
€
945
€
01/01/2022 Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
ACCEPTE,
à
l’unanimité,
d’actualiser
les
tarifs
funéraires
à
compter
du
1°’
janvier
2022
dans
les
conditions
citées
ci-dessus. Questions
orales
:
Madame
ULMER
signale
quelques
problèmes
de
chauffage
à
la
salle
des
fêtes
ce
jour
et
ainsi
que
la
veille. Monsieur
le
maire
voit
le
problème
dès
ce
vendredi.
Monsieur
LEFEBVRE
signale
un
dysfonctionnement
d'éclairage
public
rue
de
la
Cateuse.
Monsieur
le
maire
informe
l’assemblée
que
la société
va
faire
le point
sur
toute
la commune.
Madame
DUPONT
demande
qui
peut-être
là
pour
la
collecte
de
la
banque
alimentaire.
Monsieur
LEFEBVRE
peut-être
là de
14h
à 16h.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21H10.
Le
président,
Les
membres
du
conseil,
Le
secrétaire,
Mention
d'affichage
: le
président
soussigné,
constate
que
les
délibérations
de
cette
séance
ont
été
affichées
le 22
novembre
2021.