Procès Verbal - PV CM 2018 03 08 (2

Documents similaires

Procès Verbal - PV CM 2018 05 03

Procès Verbal - PV CM 08 02 2024

Procès Verbal - PV CM 2018 02 08 v2

Procès Verbal - PV CM 2018 11 01 2

Procès Verbal - PV CM 2018 11 15

Procès Verbal - PV CM 2018 10 04

Procès Verbal - PV CM 2018 07 04

Procès Verbal - PV CM 2018 09 06

Procès Verbal - PV CM 2018 12 05

Procès Verbal - PV CM 2018 04 11

Procès Verbal - PV CM 2018 03 08 (2 Document publié le Jeudi 8 mars 2018 par la commune de Dettwiller. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2018 03 08 (2)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Industrie, Le cinq mars deux mil dix-huit, convocation adressée individuellement à chaque conseiller pour la séance ordinaire du huit mars deux mil dix-huit à dix-neuf heures à la Mairie.

Date d’affichage de la convocation : 05.03.2018

Conseillers élus : 23

Conseillers en exercice : 23

Conseillers présents : 18

Procurations : 1

Séance du 8 mars 2018

Etaient présents à l’ouverture de la séance :

Sous la présidence de Monsieur Claude ZIMMERMANN, Maire

Mmes Valentine FRITSCH, Brigitte MULLER, Brigitte ROLL, Adjointes

M. Alfred KLEITZ, M. Olivier SCHLATTER, Adjoints,

Mmes Christine GEBUS, Monique GRAD-ORAN, Martine HUARD, Danièle MEYER, Claudia SCHAEFFTER, MM. Pierre FEIDT, Philippe FRIEDRICH, Amaury GUERRIER , Gilbert HUTTLER, Emmanuel JUNG, Marc VOGEL, Steve WOLFFER.

Annette GRIES et Thomas TRUMPF sont entrés en salle de séance au point 3.2

Absents excusés :

Yan LONGERON, qui donné procuration à M. Marc VOGEL

Valentin SCHAEFFER,

M. Romaric WEIL.

Assistait en outre :

Mme SCHMITT Isabelle, Adjoint Administratif

Le quorum étant atteint, M. le Maire ouvre la séance.

Procès-verbal de séance

du Conseil Municipal

N° 03/2018

du 8 mars 2018ORDRE DU JOUR

1. Désignation d’un secrétaire de séance

2. Approbation du P.V. du 8 février 2018

3. Affaires financières

3.1 Compte de Gestion 2017

3.2 Compte Administratif 2017

3.3 Affectation du résultat

4. Affaires foncières

4.1 Cession terrains communaux au S.D.E.A

4.2 Vente terrains Zone EIGEN

5. Modification des statuts de la Musique Municipale de Dettwiller

6. Programme de Reconnaissance des Certifications Forestières : Reconduction de la convention

7. Programme de lutte contre les inondations

8. Contrats départementaux

9. Alsace Marchés Publics : Nouvelle Convention d’Adhésion – Modalités et condition d’utilisation

10. Ressources humaines : Création d’un poste (attaché)

11. Nouveau visuel pour la Bibliothèque Municipale

12. Informations : Liste des marchés publics – Année 20171. Désignation d’un secrétaire de séance

M. le Maire demande à Philippe FRIEDRICH s’il veut être le secrétaire de séance. Philippe FRIEDRICH accepte cette proposition.

2. Approbation du procès-verbal de la séance du 08 février 2018

Le procès-verbal, transmis par courriel à tous les conseillers, est soumis à l’approbation.

Le Conseil Municipal APPROUVE le compte-rendu de la séance du 08 février par 17 voix POUR et 2 ABSTENTIONS.

Le maire demande à Pierre FEIDT, secrétaire de séance lors de la séance du 8 février 2018, de signer le procès- verbal en fin de séance.

3. Affaires financières : Budget Principal

3.1. Budget Principal – approbation du compte de gestion 2017

Investissement

Titres émis 608 036,67 €

Mandats émis 612 485,92 €

Résultat de l’exercice – Déficit -4 449,25 €

Résultat antérieur reporté 2016 - 172 116.27 €

Résultat de clôture de l’exercice - Déficit - 176 565,52 €

Fonctionnement

Titres émis 1 853 275,40 €

Mandats émis 1 524 901,54 €

Résultat de l’exercice - Excédent 328 373,86 €

Résultat antérieur reporté 2016 1 884 434,01€

Résultat de clôture de l’exercice -

Excédent

2 212 807,87 €

Résultat global de l’exercice

(Investissement + Fonctionnement) 2 036 242,35 €

Décision du Conseil Municipal

Vu le budget primitif adopté par une délibération en date du 11 Avril 2017 ; Vu le compte de gestion pour l’exercice 2017 présenté par la trésorerie se résumant comme ci-dessus ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des conseillers présents et représentés : • APPROUVE le compte de gestion du Budget Principal dressé par Madame La Trésorière Simone FISCHER, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, qui n’appelle aucune observation, ni modification ;

• AUTORISE le Maire, ou le premier adjoint en cas d’absence ou d’indisponibilité, à signer le compte de gestion.3.2. Budget Principal – approbation du compte administratif 2017

Le Maire laisse la parole à M. Olivier SCHLATTER, Adjoint au Maire, chargé des Finances.

M. Olivier SCHLATTER présente les montants du compte administratifs en section de fonctionnement et d’investissement,

Section de fonctionnement

Dépenses 1 524 901,54 €

Recettes 1 853 275,40 €

Résultat de fonctionnement de l’exercice

Excédent 328 373,86 €

Excédent antérieur reporté 1 884 434,01€

Résultat de fonctionnement de clôture

Excédent 2 212 807,87 €

Section d’investissement

Dépenses 612 485,92 €

Recettes 608 036,67 €

Résultat d’investissement de l’exercice

Excédent -4 449,25 €

Déficit antérieur reporté - 172 116.27 €

Résultat d’investissement de clôture

Déficit - 176 565,52 €

Résultat global de l’exercice

(Investissement + Fonctionnement) 2 036 242,35 €

Et donne quelques explications sur les montants globaux.

M. Thomas TRUPMF entre en salle de séance

Une présentation du détail des dépenses et recettes en section de fonctionnement et en section d’investissement est souhaitée.

Mme Annette GRIES entre en salle de séance

Le maire passe en revue l’ensemble du compte administratif.

Un débat s’engage sur le détail des dépenses et recettes.

M. Gilbert HUTTLER relève l'augmentation régulière des frais de personnel depuis 2013 sans qu'on puisse en mesurer le résultat sur le terrain. L'engagement de personnels en formation, si on n'a pas les moyens de leur suivi, est aléatoire. Dans ce contexte, il fait remarquer que 9 élus de la liste majoritaire sont indemnisés.

Le maire souligne que l’augmentation des frais de personnels est due à une croissance constante de la charge de travail notamment au service administratif. Les dossiers sont de plus en plus complexes. L’embauche de personnel est nécessaire, tout en sachant que les cotisations obligatoires, notamment l’URSSAFF, sont également en augmentation.

Concernant les indemnités des élus, il rappelle que l’enveloppe des indemnités reversées est restée la même tout en passant à 9 élus indemnisés.M. le Maire propose de reprendre le cours de la séance et quitte la salle pour l’adoption du Compte Administratif 2017

M. Olivier SCHLATTER, Adjoint, est nommé président de séance.

Il demande au Conseil Municipal de bien vouloir statuer sur le Compte Administratif 2017

Décision du Conseil Municipal

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à 15 voix POUR et à 5 ABSENTIONS, des conseillers présents et représentés,

• ADOPTE le compte administratif 2017 arrêté aux chiffres indiqués ci-dessus au niveau des chapitres dans les sections de fonctionnement et d’investissement.

Le Maire réintègre la salle de séance.

3.3. Budget Principal – affectation du résultat de l’exercice 2017

Suite à la Commission des Finances du 27 février 2018, il est proposé d’affecter le résultat de la manière suivante

Résultat

2016

Affectation

obligatoire 2016

(c/1068)

Résultat

2017

Reste

à réaliser

2017

Soldes

des RAR

2017

Chiffre à prendre

en compte pour

l’affectation

Investissement -172 116.27 € -4 449,25 €

D -204 500.00 €

R + 99 545 €

-104 955.00 €

• 281 520.52 €

Fonctionnement 1 884 434,01 € 349 284,82 € 328 373,86 € 2 212 807,87 €

A savoir :

- d’affecter la somme de 281 520.52 € au compte 1068 afin de couvrir le déficit d’investissement - de reporter l’excédent de 1 931 287.35 € à la section de fonctionnement au compte R002.

Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer.

Décision du Conseil Municipal

Vu la délibération approuvant le compte administratif 2017 ;

Considérant que le seul résultat de la section de fonctionnement doit être affecté (le résultat d’investissement restant toujours en investissement afin de couvrir en priorité le besoin de financement (éventuel déficit) de la section d’investissement) ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des conseillers présents et représentés : • DECIDE d’affecter le résultat comme suit :

EXCEDENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2017 2 212 807,87 €

Affectation obligatoire :

A la couverture d’autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/ 1068) Solde disponible affecté comme suit :

• Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068)

• Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002)

281 520.52 €

1 931 287, 35 €

DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2017

Déficit à reporter (ligne 002) - €4. Affaires foncières

4.1 Cession terrains communaux au S.D.E.A

En date du 23 avril 2015, le Conseil Municipal a donné un accord de principe pour la cession à titre gratuit au Syndicat Intercommunal du Bassin de la Haute-Zorn, d’une partie de terrains afin de réaliser un ouvrage écrêteur de crues, dans le cadre de la protection des habitations à Dettwiller-Rosenwiller afin de remédier aux problèmes de ruissellement du cours d’eau « le Baechelgraben ».

Les parcelles concernées se situent en section 64 n° 372/16 (2.78 a) et 374/17 (3.06a) pour une superficie totale de 5.84 ares au lieu-dit « Landgraben»

Il y a lieu d’entériner cette cession au profit du Syndicat Des Eaux et de l’Assainissement Alsace-Moselle – SDEA Alsace Moselle. La cession est consentie à l’euro symbolique.

Le maire, Président de la Commission Locale du SDEA Alsace Moselle, quitte la salle de séance.

M. Olivier SCHLATTER est nommé Président de séance et demande au Conseil Municipal de se prononcer.

Décision du Conseil Municipal

Vu la délibération du Conseil Municipal du 23 avril 2015, actant un accord de principe pour la cession à titre gratuit de terrains dans le cadre de la réalisation des travaux de protection contre les inondations du cours d’eau « le Baechelgraben » ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’UNANIMITE des conseillers présents et représentés, décide de :

• VALIDER la cession à l’euro symbolique des parcelles n° 372/16 (2.78 ares) et 374/17 (3.06 ares) en section 64 au Syndicat Des Eaux et de l’Assainissement Alsace-Moselle - SDEA -, qui s’est substitué au Syndicat Intercommunal d’Aménagement du Bassin de la Haute-Zorn ; • D’AUTORISER M. Olivier SCHLATTER à signer l’acte de vente en la forme administrative et tous les documents se rapportant au dossier ; le maire, Claude ZIMMERMANN étant déjà signataire en sa qualité de Président de la Commission Locale SDEA Alsace Moselle

NOTA : En date du 1er août 2017, le SDEA a envoyé un courrier au Directeur Général des Services afin de d’entériner la situation par une délibération actant la cession des parcelles au SDEA ; un courriel de relance a été adressé les 7 septembre 2017 et 29 novembre 2017, resté sans réponse.

Une copie du courrier a été remise en mains propres au maire le 27 février dernier par les services du SDEA.

4.2 Vente terrains Zone EIGEN

Dans le cadre de la vente des terrains de la zone EIGEN, il y a lieu de revoir le prix de vente des terrains.

En effet, la qualité de la nature des sous-sols entrainera des coûts supplémentaires pour les acquéreurs de ces terrains notamment pour l’implantation des bâtiments.

Par ailleurs, une entreprise s’est portée candidate à l’acquisition d’un terrain grevé d’une servitude de passage pour le réseau de gaz. Le terrain est soumis à des conditions d’aménagement du fait de la servitude de gaz. Pour ce terrain, le prix de vente doit également être revu.

Un débat s’engage sur la nature des sols des différents terrains et des résultats des sondages.Le maire propose aux conseillers de fixer le prix de vente des terrains comme suit : • dans une fourchette allant de 1 700 € à 2 050 € / l’are pour les terrains situés en zone Eigen - hors servitude gaz

• à 1 000 € / l’are pour le terrain grevé d’une servitude de passage pour le réseau gaz.

Décision du Conseil Municipal

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à 20 voix POUR et 1 ABSTENTION, des conseillers présents et représentés décide de :

• FIXER le prix de vente des terrains situés en zone Eigen - hors servitude dans une fourchette allant de 1 700 € à 2 050 € / l’are, en fonction de la nature des sous-sols révélés par les sondages et études ; • FIXER le prix de vente pour le terrain grevé d’une servitude de passage pour le réseau gaz à 1 000 € / l’are.

5. Modification des statuts de la Musique Municipale de Dettwiller

Le Maire laisse la parole à Olivier SCHLATTER, Adjoint et membre désigné au sein du comité de la Musique Municipale de Dettwiller (MMD).

En effet, le comité de la MMD souhaite rafraîchir les statuts de l’association dont la dernière modification date du 28 septembre 1996.

Afin de répondre à une écriture plus actuelle, la secrétaire de la MMD, Mme HAESSIG Muriel, a pris attache auprès du Tribunal d’Instance qui a accompagné la réécriture des statuts : remplacement de termes, allègements d’articles.

Les statuts de l’association, avant d’être validés en Assemblée Générale doivent être approuvés en séance du Conseil Municipal, conformément à l’article 37 des anciens statuts.

Cet article est d’ailleurs maintenu dans les nouveaux statuts à l’article 33.

Le maire demande au Conseil Municipal de se prononcer quant à l’approbation de ces statuts qui seront annexés au présent procès-verbal. (Voir annexe 1).

Décision du Conseil Municipal

Vu la demande du comité de la Musique Municipale représentant par M. Jérémy BROCKER, Vice-Président,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à 20 voix POUR et 1 ABSTENTION, des conseillers présents et représentés décide :

• D’APPROUVER les statuts de la Musique Municipale de Dettwiller dans leur nouvelle version tels qu’annexés au présent procès-verbal.

6. Programme de Reconnaissance des Certifications Forestières : Reconduction de la convention

Le Maire laisse la parole à Alfred KLEITZ.

La Commune est adhérente pour la forêt communale située sur le ban de la Commune d’Eckartswiller, à la certification PEFC (Programme de Reconnaissance des Certifications Forestières) Alsace, depuis le 19 décembre 2002 (engagement renouvelé en 2007, puis en 2013 pour 5 ans à chaque fois).M. Alfred KLEITZ explique en quoi consiste la certification PEFC.

Il conviendrait de renouveler l’adhésion au système de certification au prix de 0.65 € à l’hectare pour 5 ans. La surface retenue pour cette contribution est de 295 Ha soit 191.75 € pour les 5 ans à venir.

Suite à la question posée par Philippe FRIEDRICH, Alfred KLEITZ explique la différence entre les arbres laissés en îlots de vieillissement et de sénescence dans le cadre du contrat d’aménagement de la forêt. Le Maire rajoute qu’un reversement financier de l’Etat était prévu pour les arbres en îlots de sénescence pour perte d’exploitation. Il charge M. Alfred KLEITZ de se renseigner auprès des services de l’Office National de la Forêt de ce qu’il en est de ce dernier.

M. Alfred KLEITZ demande ensuite aux conseillers municipaux de se prononcer sur la question.

Décision du Conseil Municipal

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’UNANIMITE, des conseillers présents et représentés décide : • D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document afférent à la reconduction de l’adhésion de la forêt communale de Dettwiller au système de certification PEFC.

7. Programme de lutte contre les inondations

Dans le cadre du Programme d'Actions de Prévention des Inondations (PAPI) des modifications ont été apportées aux projets :

- sur la Zinsel du Sud : optimisation d’implantation des différentes ouvrages écrêteurs de crues ; - sur la Zorn, cours d’eau concerné par les ouvrages de protections rapprochées, notamment pour Dettwiller,

de la digue prévue Rue de Saverne, qui a été reculée en limite des propriétés de murets de protection qui sont proposés rue de la Haute-Montée pour préserver les habitations en cas de débordements de la rivière,

ces aménagements permettront de s’affranchir des dégâts en cas de crue trentennale.

Le maire donne des explications techniques des modifications envisagées.

Mme Annette GRIES s’étonne de ce point, ce dernier ayant déjà été présenté.

Le Maire rappelle que la présentation du programme PAPI a été faite en réunion de riverains en octobre 2016, au centre socioculturel. L’organisateur de cette réunion était le SDEA Alsace Moselle – dont il est Président de la Commission Locale –.

Le programme présenté alors avait subi des modifications et il a été demandé aux Communes concernées (Dettwiller, Saverne, Steinbourg notamment) d’approuver ces dernières, ce qui n’a jamais été fait.

Un débat s’engage sur les murets de protection rapprochée et leur impact sur les berges.

Avant de délibérer, le Maire, intéressé à l’affaire en sa qualité de Président de la Commission Locale du SDEA Alsace-Moselle, quitte la séance. M. Olivier SCHLATTER est nommé Président de séance et demande aux élus de se prononcer.

Décision du Conseil Municipal

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’UNANIMITE, des conseillers présents et représentés décide de :

• VALIDER les modifications de projets pour la Zinsel du Sud (implantation d’ouvrages écrêteurs de crues)• VALIDER les modifications proposées sur la Zorn notamment pour Dettwiller : rue de Saverne (recul de la digue en limites de propriétés) et rue de la Haute-Montée (construction de murets de protection).

NOTA : La première sollicitation du SDEA pour valider ces modifications de projets a été demandée par courriel en avril 2017 au Directeur Général des Services. Elle n’a jamais été suivie d’effet.

8. Contrats départementaux

Le Maire laisse la parole à Mme Brigitte MULLER, Adjointe au Maire.

Le Département du Bas-Rhin propose un nouveau mode de partenariat aux acteurs locaux dans le cadre des Contrats Départementaux de développement territorial et humain, anciennement connu sous le nom de Contrat de Territoire.

Il s’agit de créer les conditions favorables permettant de générer des projets ayant un maximum d’effet levier sur l’attractivité et le développement des territoires, de favoriser les initiatives locales, de concevoir et de faire ensemble dans le respect des compétences et moyens de chacun.

Il faut savoir que les contrats départementaux prévoient une enveloppe de 600 millions d’euros pour les différents projets des quatre territoires à savoir, Nord – Ouest - Sud et l’Eurométropole ; Dettwiller faisant partie du Territoire Ouest.

Ce fonds est mobilisé pour soutenir les projets structurants répondant aux enjeux prioritaires définis par les partenaires concernés à l’échelle de chaque territoire d’action du Département. Il est mobilisable sur la période 2018 – 2021. Il s’inscrit dans une volonté de co-construction des projets avec le Département du Bas-Rhin et de gouvernance partagée.

Les projets éligibles au Contrat Départemental, devront

- répondre à des besoins non couverts porteurs de développement et d’attractivité du territoire, - s’inscrire dans une vision stratégique et complémentaire avec d’autres projets portés par d’autres maîtres d’ouvrages (intercommunalité),

- mobiliser plusieurs partenaires au niveau de l’investissement et du fonctionnement : collectivités, Région, Etat…

- associer le Département en amont de la réflexion avec l’ensemble des partenaires pressentis pour élaborer les objectifs et mise en oeuvre du projet.

M. Gilbert HUTTLER demande quels sont les projets inscrits au Contrat Départemental ou susceptibles d’y être inscrits.

Mme Brigitte MULLER précise qu’à ce jour deux projets ont été inscrits :

- Le complexe sportif en lien avec la Communauté de Communes Saverne-Marmoutier - Le pôle intergénérationnel.

Mme Valentine FRITSCH précise où en est l’étude de faisabilité du complexe sportif ; cette dernière sera, par ailleurs, présentée lundi soir à tous les partenaires intéressés (association sportive, écoles, etc). Elle invite les élus intéressés à y participer.

Mme Brigitte MULLER demande au Conseil Municipal de se prononcer sur ce point.Décision du Conseil Municipal

Vu le Code Général des collectivités locales ;

Vu la délibération du Conseil Départemental du Bas-Rhin du 11 décembre 2017 ; Vu le projet de contrat de développement territorial et humain du territoire d’action Ouest ;

Considérant l’intérêt pour la commune de s’engager dans la démarche proposée par le Département du Bas- Rhin ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’UNANIMITE, des conseillers présents et représentés décide : • D’APPROUVER le Contrat Départemental de développement territorial et humain du territoire d’action Ouest pour la période 2018-2021, tel que joint en annexe, dont les éléments essentiels sont les suivants :

- les enjeux prioritaires du territoire d’action Ouest ;

- les modalités de la gouvernance partagée du contrat et la co-construction des projets avec le Département du Bas-Rhin ;

- les interventions respectives des partenaires en faveur des enjeux prioritaires partagés. • d’autoriser le maire à signer la convention correspondante

• de charger le maire de mettre en œuvre la présente délibération.

9. Alsace Marchés Publics – Nouvelle : Convention d’Adhésion – Modalités et condition d’utilisation

Soucieux de moderniser leurs achats publics et de faciliter l'accès des entreprises à la commande publique, la région Alsace, les départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, la ville et la communauté urbaine de Strasbourg, la ville de Mulhouse et Mulhouse Alsace agglomération ont créé la plateforme mutualisée et dématérialisée « Alsace Marchés Publics » (alsacemarchespublics.eu) dédiée à la passation des marchés publics. Cette plateforme est opérationnelle depuis le 1er octobre 2012 pour l’ensemble de ces sept collectivités et produit déjà des résultats encourageants.

En tant que guichet unique offert aux entreprises et notamment aux PME, la plateforme « Alsace Marchés Publics » a vocation à accroître le rayonnement de la commande publique alsacienne. C’est pourquoi, après décision des élus des sept collectivités a été décidée l’ouverture de la plateforme à l’ensemble des collectivités alsaciennes.

A compter du second semestre 2013, la plateforme a été ouverte gratuitement, par délibérations concordantes des membres fondateurs, à de nouvelles collectivités (communes, intercommunalités d’Alsace). Celle-ci est désormais utilisée par plus de 10 000 entreprises et 250 collectivités alsaciennes, dont la Commune de Dettwiller.

Le marché actuel d’hébergement et de maintenance de la plateforme est arrivé à échéance le 31 août 2017, une nouvelle consultation a été lancée. C’est dans ce contexte que l’ensemble des membres fondateurs ont pris la décision de mettre en place, pour le nouveau marché, une coordination tournante. Ainsi, le Département du Haut-Rhin assurera la coordination du groupement de commandes à compter du 1er septembre 2017 jusqu’au 31 août 2019, ce qui nécessite la signature d’une nouvelle convention d’adhésion à la plateforme Alsace Marchés Publics avec le Département du Haut-Rhin.

Décision du Conseil Municipal

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’UNANIMITE, des conseillers présents et représentés décide : • D’APPROUVER la convention d’adhésion à la plateforme « Alsace Marchés Publics » • D’AUTORISER le Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésionNOTA : Par courrier daté du 12 juillet 2017, le Conseil Départemental du Haut Rhin a demandé que la Commune

délibère pour la signature d’une nouvelle convention d’adhésion à la plateforme. Cette demande, soumise au

Directeur Général des Services, n’a jamais été traitée malgré des courriels de rappels notamment une mise en

demeure d’exclusion pour non-respect du règlement.

10. Ressources humaines : Création d’un poste (attaché)

Au vu de la situation actuelle du service administratif, le maire souhaite la création d’un poste d’attaché au tableau des effectifs de la Commune.

L’attaché territorial est un cadre d'emplois de catégorie A. Cette création permettra de recruter une personne pour pallier au manquement des compétences du Directeur Général des Services actuel. Le maire indique également que cette situation a un coût pour la Commune, tant que le directeur actuel sera en fonction.

Un débat s’engage sur cette création.

Par ailleurs, le maire informe les élus qu’une personne sera rencontrée mardi prochain pour le remplacement au poste de Mme Isabelle SCHMITT.

Le maire demande aux conseillers municipaux de se prononcer.

Décision du Conseil Municipal

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à 17 voix POUR et 4 ABSTENTIONS, des conseillers présents et représentés décide :

• De créer un poste d’attaché dans le cadre d’emplois des attachés territoriaux - catégorie A • De mettre à jour le tableau des effectifs de la Commune.

11. Nouveau visuel pour la Bibliothèque Municipale

Le Maire laisse la parole à Mme Brigitte ROLL, Adjointe au Maire, en charge de la Culture.

La Bibliothèque Départementale du Bas-Rhin (BDBR), en partenariat avec le Lycée Le Corbusier d’Illkirch, a proposé à des bibliothèques du réseau d’accueillir des étudiantes dans le cadre de leur formation en « Design de Service » (DSAA - Diplôme Supérieur D’Arts Appliqués).

L’objectif pour ces étudiants était d’imaginer des améliorations, des travaux de restructuration dans un lieu donné.

Dettwiller a été sollicitée et a ainsi accueilli quatre étudiantes pour un stage du 14 décembre au 25 janvier 2018.

Les étudiantes ont travaillé sur plusieurs volets pour la bibliothèque de Dettwiller : identité visuelle, positionnement dans la commune, « sortir » la bibliothèque hors de ses murs.

Les travaux ont été présentés et exposés le 2 février dans les locaux de la BDBR à Truchtersheim.

La bibliothécaire et l’équipe des bénévoles souhaitent soumettre au Conseil Municipal le visuel imaginé par les étudiantes, le trouvant à la fois simple et moderne, à savoir des lettres « bdd » pour « Bibliothèque de Dettwiller » de couleur bleue.

La bibliothèque n’a pas de visuel propre et utilise le logo de la Commune en associant souvent le logo del’Association des Amis de la Bibliothèque pour être mieux identifiée.

De plus, concernant la propriété du logo, après contact pris avec la direction de la Bibliothèque Départementale du Bas-Rhin, il n’y a aucune opposition administrative. Le visuel imaginé par les étudiantes dans le cadre de leur projet d’étude est bien la propriété de la Commune et non du Lycée, ou de la Bibliothèque Départementale du Bas-Rhin.

Un débat s’engage :

- Sur le logotype : forme (lunette du lecteur avec la forme des lettres bd), - La propriété intellectuelle de ce logotype ;

- L’association du dessin du renard (sur les visuels imaginés) et le logotype ; - la confusion entre bibliothèque et Salon du Livre ;

- Une indemnisation des étudiants sur leur création.

Mme Brigitte ROLL s’engage à prendre contact avec le Lycée « Le Corbusier », dès la fin des vacances et la BDBR afin d’avoir confirmation de la propriété intellectuelle à la Commune et ce qu’il en est des droits d’auteur du logotype.

Elle demande ensuite aux élus de se prononcer sur ce point : utilisation du logo « bdd » de couleur bleue pour le pour le service culturel - bibliothèque municipale de Dettwiller (voir annexe 2 du procès-verbal).

Mme Isabelle SCHMITT précise qu’il ne s’agit pas de valider les supports de communication imaginés par les étudiantes (carte de visite, marques-pages), mais bien le logo « bdd » de couleur « bleu ».

M. Philippe FRIEDRICH dit qu’il approuve le principe d'un logo pour la bibliothèque, comme il en avait fait la proposition il y a une demi-douzaine d'années, mais qu’il regrette qu'il reprenne le symbole du Salon du livre et il déplore qu'il soit mis en place maintenant seulement.

Décision du Conseil Municipal

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à 19 voix POUR et 2 ABSTENTIONS, des conseillers présents et représentés décide :

• D’APPROUVER l’utilisation du nouveau visuel de la bibliothèque municipale « bdd » de couleur bleue • D’INDEMNISER les étudiantes pour le travail fourni dans le cadre de leur projet d’étude.

12. Informations : Liste des marchés publics – Année 2017

Le maire donne connaissance de la liste des marchés publics conclus par la Commune pour l’année 2017. Conformément à l’article 133 du Code des Marchés Publics (décret n°2006-975 du 1er août 2006), cette liste a fait l’objet d’une publication (cf. bulletin municipal de Janvier/Février - n°1/2018). Ce dispositif est un gage de transparence renforcée quant à l'emploi des deniers publics.

N° Objet Lot Attributaire Montant H.T.

MARCHE DE SERVICES (PRESTATIONS INTELLECTUELLES)

Entre 4 000 et 19 999 € HT

2017/01

Hohgraben

Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage

pour réalisation d’une étude

de pré-programmation, de programmation

et d’assistance à la sélection du maître

d’œuvre

Non alloti

Jacques Uhrweiller

Conseils

Strasbourg

13 520,00 €2017/04

Complexe sportif

Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage

pour réalisation d’une étude

de pré-programmation, de programmation

et d’assistance à la sélection du maître

d’œuvre

Non alloti MP Conseils - Schiltigheim 18 100,00 €

Entre 20 000 et 49 999 € HT

2017/02

Pôle scolaire

Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage

pour réalisation d’une étude

de pré-programmation, de programmation

et d’assistance à la sélection du maître

d’œuvre

Non alloti

Tout un

programme -

Mulhouse

21 320,00 €

2017/03

Pôle intergénérationnel

Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage

pour réalisation d’une étude

de pré-programmation, de programmation

et d’assistance à la sélection du maître

d’œuvre

Non alloti

Tout un

programme -

Mulhouse

20 240,00 €

MARCHE DE TRAVAUX

Entre 4 000 et 19 999 € HT

2017/05 Rénovation Appartement Wein

Lot 3 :

Chauffage,

sanitaire et

carrelage

Ets Konrath -

Dettwiller 12 458,00 €

Lot 4 :

Electricité

Ets Berry -

Dettwiller 6 432,94 €

2017/09 Rénovation Appartement Wein

Lot 1 :

Maçonnerie MRN - Bischheim 1 100,00 €

Lot 2 : Plâtre,

isolation,

peinture et

papier peint

MRN - Bischheim 11 119,00 €

Entre 20 000 et 49 999 € HT

2017/05 Rénovation Appartement Wein

Lot 2 :

Menuiserie

extérieure et

intérieure

Intérieur Bois -

Haguenau 23 968,09 €

2017/06 Réhabilitation du Chemin de la Speck

Lot 1 :

Réhabilitation

du chemin

Ets RAUSCHER

Adamswiller 35 077,50 €

2017/07

Travaux sur éclairage public - Changement

de sources lumineuses sur mâts existants

Quartier Rouvillois – Rue Général Leclerc

Non alloti SOBECA - Imbsheim 22 075,00 €

2017/08

Fournitures et pose de volets en aluminium

Presbytères catholique et protestant de

Dettwiller

Non alloti

Kovacic -

Ernolsheim sur

Bruche

31 290,92 €Concernant la liste des marchés signés par le maire, M. Gilbert HUTTLER souligne le montant des études réalisées. Il remarque que beaucoup d'entre elles ont déjà été faites lors de la mandature précédente et qu'il suffisait de les reprendre pour d'établir la priorité des projets à engager.

M. Gilbert Huttler salue le travail, la compétence d'Isabelle Schmitt, tout en lui souhaitant bon vent dans sa nouvelle affectation.

L’ordre du jour étant épuisé, M. le Maire lève la séance à 21 heures 45.

Pour extrait conforme,

Dettwiller le 16 mars 2018

Le Secrétaire, Le Maire,

Philippe FRIEDRICH Claude ZIMMERMANNAnnexe 1 _____________________________________ Projet de statuts de la Musique Municipale de DettwillerAnnexe 2 _____________________________________ Logotype de la Bibliothèque Municipale de Dettwiller