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Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Institutions publiques,
VILLE
DE
SCEAUX GRAND
PARIS
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
:
Objet
: Désignation
du
référent
déontologue
de
l’élu
local
Séance
du
25
mai
2023
Convocation
du
19
mai
2023
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 33
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le vingt-cinq
mai
à
19
h
36,
les membres
composant
le conseil
municipal
de
la ville
de
Sceaux,
dûment
convoqués
par
le maire
le dix-neuf mai
se sont réunis
sous
la présidence
de
M.
Philippe
Laurent,
maire,
à l’hôtel
de
ville,
122
me
Houdan
Etaient
présents
:
M.
Philippe
Laurent,
Mme
Chantal
Brault,
M.
Jean-Philippe
Allardi,
Mme
Florence
Presson,
M.
Francis
Brunelle,
Mmes
Isabelle
Drancy,
Sylvie
Bléry-Touchet,
M.
Patrice
Pattée,
Mmes
Monique
Pourcelot,
Holuigue-Lerouge,
Annie
Bach,
M.
Frédéric
Guermann,
Mme
Sakina
Bohu,
M.
Emmanuel
Goujon,
Mme
Axelle
Poullier,
M.
Numa
Isnard,
Mmes
Claire
Vigneron,
Corinne
Deleuze,
M.
Konstantin
Schallmoser,
Mme
Catherine
Palpant,
M.
Jean-Christophe
Dessanges,
Mmes
Christiane
Gautier,
Maud
Bonté,
MM.
Fabrice
Bernard,
Xavier
Tamby,
Philippe
Szynkowski,
Mme
Liliane
Wietzerbin Etaient
représentés
:
M.
Philippe
Tastes
par
Mme
Chantal
Brault,
M.
Christian
Lancrenon
par
M.
Philippe
Laurent,
M.
Jean-Pierre
Riotton
par
M.
Frédéric
Guermann,
Mme
Sabine
Ngo
Mahob
par
M.
Patrice
Pattée,
M.
Théophile
Touny
par
Mme
Sakina
Bohu,
Mine
Nadine
Lacroix
par
Mme
Roselyne
Holuigue-Lerouge
Secrétaire
de
séance
:
Me
Sakina
Bohu
Les
conseillers
présents,
formant
la majorité
des
membres
en
exercice,
peuvent
délibérer
en
exécution
de
l'article
L
2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Ces
formalités
remplies,
CETOU RUE
E
Hôtel
de
ville,
122
rue
Houdan,
92381
Sceaux
cedex
- Tél.
01
41
18
33
00
- Fax
01
41
13
38
99
- www.sceaux.fr
- sceauxinfomairie@sceaux.fr DELIBERATION
25
mai
23
—
n°
08
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
25
mai
2023
OBJET :
Désignation
du
référent
déontologue
de
l’élu
local
Le
conseil,
Après
avoir
entendu
le rapport
de
Philippe
Laurent,
Vu
Le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L
1111-1,
Vu
le décret
n°2022-1520
du
6 décembre
2022
relatif au
référent
déontologue
de
l'élu local,
Vu
l'arrêté
du
6
décembre
2022
pris
en
application
du
décret
n°
2022-1520
du
6 décembre
2022
relatif
au
référent
déontologue
de
l'élu
local,
Considérant
que
M.
Jean-Yves
LE
BOUILLONNEC
présente
les
qualités
nécessaires
à
l’exercice
de
la
fonction
de
référent
déontologue
de
l’élu
local,
Après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
(4
votes
contre:
Mmes
Christiane
Gautier,
Maud
Bonté,
MM.
Fabrice
Bernard,
Xavier
Tamby
;2
abstentions
:MM.
Jean-Christophe
Dessanges,
Numa
Isnard)
DESIGNE
M.
Jean-Yves
LE
BOUILLONNEC
en
qualité
de
référent
déontologue
des
élus
de
la
ville
de
Sceaux
à partir
du
1°
juin
2023.
PRÉCISE
que
M.
Jean-Yves
LE
BOUILLONNEC
est
désigné
pour
la
durée
du
mandat
municipal.
PRECISE
que
M.
Jean-Yves
LE
BOUILLONNEC
sera
saisi
par
voie
dématérialisée
(courriel)
et
rendra
son
avis
par
le
même
canal.
PRECISE
que
M.
Jean-Yves
LE
BOUILLONNEC
exercera
sa
fonction
à
titre
gracieux
sauf
remboursement
de
frais.
PRÉCISE
que
la
ville
de
Sceaux
met
à disposition
de
M.
Jean-Yves
LE
BOUILLONNEC
les
moyens
matériels
suivants
:mise
à disposition
d’une
adresse
courriel
et
d’un
bureau
en
cas
de
besoin.
Et
ont
signé
les
membres
présents
Pour
extrait
conforme
le
maire
le secrétaire
de
séance
2/2