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Arrêté - 2023 57circulation stationnement ineo
Document publié le Mardi 9 janvier 2024 par la commune de Léchelle.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 57circulation stationnement ineo)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Arrêté
du
Maire
N°
2023/57
MAIRIE
DE
LÉCHELLE
2 RUE
DE
LA TRACONNE
77171
LÉCHELLE
Tél
: 01
64
00
87
69
mairie.lechelle77 @orange.fr Site
internet
: lechelle77.fr
Arrêté
de
stationnement
et de
circulation
Nous,
Martine
LEGRAND,
Maire
de
la commune
de
Léchelle,
Vu
les articles
L 2212-2
et L 2213-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le Code
de
la route
;
Vu
les arrêtés
formant
le règlement
général
de
police
de
la commune
;
Considérant
les travaux
de
création
de
poste
haute
tension
par
l’entreprise
INEO
réseau
centre
Montargis,
qui
auront
lieu
à partir du
9 janvier
2024
à Léchelle
rue
de
Lunay ;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
le stationnement
et
la
circulation
dans
un
but
de
sécurité
publique
aux
alentours
et sur son
parcours ;
Vu
l'intérêt général
;
ARRETONS Article
1.
Le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit et la circulation
sera
alternée
rue
de
Lunay
à partir du
9 janvier 2024
durant
90 jours.
Article
2. Pendant
cette
période,
la signalisation
sera
mise
en
place
par l'entreprise
INEO
réseau
centre
Montargis,
représenté
par Monsieur Jean-Claude
ANDRE
(02.38.89.89.40)
;
Article
3. M.
le commandant
de
gendarmerie
est chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait à Léchelle,
le 18 décembre
2023
La
Maire,
Martine
LEGRAND
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet d’un
recours
pour
_——excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
AT
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
ou
de
l'affichage
de
l'acte.
Le
tribunal
administratif
peut
être
aussi
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
sur le
site Internet www.telerecours.fr.