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Arrêté - 2022 60 circulation stationnement sobeca
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Léchelle.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 60 circulation stationnement sobeca)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Arrêté
du
Maire
N°
2022/60
MAIRIE
DE
LÉCHELLE
2 RUE
DE
LA TRACONNE
77171
LÉCHELLE
Tél
: 01
64 00 87 69
mairie.lechelle77
@orange.fr
Site
internet
: lechelle77.fr
Arrêté
de
stationnement
et de
circulation
Nous,
Martine
LEGRAND,
Maire
de
la commune
de
Léchelle,
Vu
les articles
L 2212-2
et L 2213-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales ;
Vu
le Code
de
la route
;
Vu
les arrêtés formant
le règlement général
de police de la commune ;
Considérant
les travaux
de
déplacement
d'ouvrage
ENEDIS,
par
l'entreprise
SOBECA,
qui
auront
lieu
à partir
du
29
août
2022
à Léchelle,
impasse
des
cours
;
Considérant
qu'il y a lieu
de
réglementer
le stationnement
dans
un
but de
sécurité
publique
aux
alentours
et sur son
parcours ;
Vu
l'intérêt général
;
ARRETONS Article
1. Le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit à l'impasse
des
cours
et ce à partir du
29
août
2022 jusqu'à
la fin des travaux
(120 jours).
Article
2.
Pendant
cette
période,
la
signalisation
sera
mise
en
place
par
la
société
SOBECA,
représenté
par Monsieur
Pierre
RIBY
(01
64 52 04 30) ;
\
Article
3. M.
le commandant
de gendarmerie
est chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Léchelle,
le 25
août
2022
La
Maire,
Martine
LEGRAND