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Arrêté - 2023 59 circulation stationnement enedis
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Léchelle.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 59 circulation stationnement enedis)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Arrêté
du
Maire
N°
2023/59
MAIRIE
DE
LÉCHELLE
2 RUE
DE
LA TRACONNE
77171
LÉCHELLE
Tél
: 01
64
00
87
69
mairie.lechelle77@orange.fr Site
internet :
lechelle77.fr
Arrêté
de
stationnement
et de
circulation
Nous,
Martine
LEGRAND,
Maire
de
la commune
de
Léchelle,
Vu
les articles
L 2212-2
et L 2213-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le Code
de
la route ;
Vu
les arrêtés
formant
le règlement
général
de
police
de
la commune ;
Considérant
les
travaux
de
remplacement
de
support
sur
ligne
électrique
20KV
par
l’entreprise
ENEDIS
DR
IDF
EST,
qui
auront
lieu
à
partir
du
29
janvier
2024
à
Léchelle
route
de
Villegruis
(D100)
;
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
réglementer
le stationnement
et
la
circulation
dans
un
but
de
sécurité
publique
aux
alentours
et sur son
parcours
;
Vu
l'intérêt général
;
ARRETONS Article
1.
Le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
et
la
circulation
sera
alternée
route
de
Villegruis
à partir du
29 janvier
2024
durant
4 jours.
Article
2. Pendant
cette
période,
la signalisation
sera
mise
en
place
par l'entreprise
ENEDIS,
représenté
par
Monsieur
Mathieu
LESCOT
(01.64.71.58.02.)
;
Article
3. M.
le commandant
de gendarmerie
est chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait à Léchelle,
le 18 décembre
2023
La
Maire,
Martine
LEGRAND
Le présent
arrêté peut faire l'objet d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
notification
ou
de
l'affichage
de
l'acte.
Le
tribunal
administratif
peut
être
aussi
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
sur le
site Internet www.telerecours.fr.