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Arrêté - 2022 90 circulation stationnement sobeca
Document publié le Vendredi 6 janvier 2023 par la commune de Léchelle.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 90 circulation stationnement sobeca)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Arrêté
du
Maire
N°
2022/90
MAIRIE
DE
LÉCHELLE
2 RUE
DE
LA TRACONNE
77171
LÉCHELLE
Tél
: 01
64
00
87
69
mairie.lechelle77@orange.fr Site
internet
: lechelle77.fr
Arrêté
de
stationnement
et
de
circulation
Nous,
Martine
LEGRAND,
Maire
de
la commune
de
Léchelle,
Vu
les articles L 2212-2
et L 2213-1
du
Code
général
des collectivités territoriales
;
Vu
le Code
de
la route
;
Vu
les arrêtés
formant
le règlement
général
de
police
de
la commune
;
Considérant
les
travaux
de
raccordement
des
producteurs
HTA
&
BT
par
l’entreprise
SOBECA,
qui
auront
lieu
à partir
du
6 janvier 2023
à Léchelle
route
de
Provins
- PIGY
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
le
stationnement
et
la
circulation
dans
un
but
de
sécurité
publique
aux
alentours
et sur son
parcours ;
Vu
l'intérêt général
;
ARRETONS Article
1.
Le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
et
la
circulation
sera
alternée
route
de
Provins — PIGY
à partir du 6 janvier 2023 jusqu'au
6 février 2023
inclus.
Article
2. Pendant
cette
période,
la signalisation
sera
mise
en
place
par
l'entreprise
SOBECA-
Melun,
représenté
par
Monsieur
Pierre
RIBY
(01
64
52
04
30)
;
Article
3. M.
le commandant
de
gendarmerie
est chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Léchelle,
le 22
décembre
2022
La
Maire,
Martine
LEGRAND
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
ou
de
l'affichage
de
l'acte.
Le
tribunal
administratif
peut
être
aussi
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
sur
le
site Internet www.telerecours.fr.