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Document publié le Lundi 19 décembre 2022 par la commune de Léchelle.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 80 circulation stationnement ecr)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Arrêté du Maire N° 2022/80
MAIRIE DE LÉCHELLE
2 RUE DE LA TRACONNE
77171 LÉCHELLE
Tél : 01 64 00 87 69
mairie.lechelle77@orange.fr
Site internet : lechelle77.fr
Arrêté de stationnement et de circulation
Nous, Martine LEGRAND, Maire de la commune de Léchelle,
Vu les articles L 2212-2 et L 2213-1 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la route ;
Vu les arrêtés formant le règlement général de police de la commune ;
Considérant les travaux de terrassement sur accotement pour modification d’un branchement électrique effectués par la société ECR mandatée par ENEDIS, qui auront lieu à partir du 19 décembre 2022 au 13 janvier 2023 inclus à Léchelle, 9 rue des Grisards - Cormeron ;
Considérant qu'il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation dans un but de sécurité publique aux alentours et sur son parcours ;
Vu l'intérêt général ;
ARRETONS
Article 1. Le stationnement des véhicules sera temporaire au droit du chantier à neutraliser au 9 rue des Grisards à partir du 19 décembre 2022 jusqu’au 13 janvier 2023 inclus.
Article 2. Pendant cette période, la signalisation sera mise en place par la société ECR, représenté par M. Bengah au 07 48 16 07 90 (elias.bengah@societe-ecr.fr) ;
Article 3. M. le commandant de gendarmerie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Léchelle, le 30 novembre 2022
La Maire,
Martine LEGRAND
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de
Melun dans un délai de deux mois à compter de la
notification ou de l’affichage de l’acte. Le tribunal
administratif peut être aussi saisi par l’application
informatique Télérecours citoyens accessible sur le
site Internet www.telerecours.fr.