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Arrêté - 2022 79 circulation stationnement chantier insertion ccdp
Document publié le Lundi 21 novembre 2022 par la commune de Léchelle.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 79 circulation stationnement chantier insertion ccdp)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Arrêté du Maire N° 2022/79
MAIRIE DE LÉCHELLE
2 RUE DE LA TRACONNE
77171 LÉCHELLE
Tél : 01 64 00 87 69
mairie.lechelle77@orange.fr
Site internet : lechelle77.fr
Arrêté de stationnement et de circulation
Nous, Martine LEGRAND, Maire de la commune de Léchelle,
Vu les articles L 2212-2 et L 2213-1 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la route ;
Vu les arrêtés formant le règlement général de police de la commune ;
Considérant les travaux de maçonnerie effectués par le chantier d’insertion de la Communauté de Communes du Provinois, qui auront lieu à partir du 21 novembre 2022 à Léchelle, 4 rue de la Traconne ;
Considérant qu'il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation dans un but de sécurité publique aux alentours et sur son parcours ;
Vu l'intérêt général ;
ARRETONS
Article 1. Le stationnement des véhicules sera interdit au 4 rue de la Traconne et ce à partir du 21 novembre 2022 jusqu’à la fin des travaux (26 jours).
Article 2. Pendant cette période, la signalisation sera mise en place par le chantier d’insertion de la Communauté de Communes du Provinois, représenté par Monsieur William MARTEAU chef d'équipe (06 87 73 96 72) ;
Article 3. M. le commandant de gendarmerie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Léchelle, le 24 novembre 2022
La Maire,
Martine LEGRAND
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de
Melun dans un délai de deux mois à compter de la
notification ou de l’affichage de l’acte. Le tribunal
administratif peut être aussi saisi par l’application
informatique Télérecours citoyens accessible sur le
site Internet www.telerecours.fr.