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Arrêté - Arrete portant permis de stationnement du 12.06 au 07.07.23 6 rue de la Liberte SARL NARBONNE
Document publié le Lundi 22 mai 2023 par la commune de Île-Bouchard.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete portant permis de stationnement du 12.06 au 07.07.23 6 rue de la Liberte SARL NARBONNE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Arrêté
Portant permis de stationnement
Mairie de file Bouchard
Le maire de la commune de f'lle Bouchard,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L'2212-2 et L 2213-1; Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu la demande de Monsieur Narbonne Jérôme de la société SARL Jérôme Narbonne domicilié au 4 rue des Cordeliers 37220 à l'Ile Bouchard en date du 22 mai 2023, qui souhaiïte effectuer des
travaux de couverture avec la pose d’un échafaudage en occupant temporairement le domaine public au 06 rue de la Liberté 37220 à l'Ile Bouchard;
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public pendant les travaux ;
ARRETE :
Article 1+ : Du lundi 12 juin 2023 au vendredi 07 juillet 2023, Monsieur Narbonne Jérôme de
l'entreprise SARL Jérôme Narbonne demeurant au 4 rue des Cordeliers 37220 à l'Ile Bouchard est autorisé à procéder à des travaux de couverture avec la pose d'un échafaudage de 6 mètres au 06 rue de la Liberté 37220 à l'Ile Bouchard.
Article 2 : Ces travaux nécessiteront les dispositions suivantes :
- stationnement : Réservation de deux places de stationnement devant le 06 rue de la Liberté pour les véhicules de chantier;
- sécurité : Les piétons prendront le trottoir d'en face durant les travaux.
Article 3 : La signalisation sera mise en place par le permissionnaire.
Article 4 : Monsieur Narbonne Jérôme occupera temporairement le domaine public et veillera à préserver les droits des tiers.
Article 5 : Monsieur le commandant de brigade de gendarmerie de l'Ile Bouchard, Madame la responsable des services techniques de l'Ile Bouchard, l'ASVP de l'ile Bouchard sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à l'ile Bouchard le 31 mai 2023
Arrêté n° 2023-05-89
PUBLIÉ LE | 31/05/2023
ACTE EXÉCUTOIRE