Compte-Rendu - CR du Conseil 12 04 2022

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Compte-Rendu - CR du Conseil 12 04 2022 Document publié le Mardi 12 avril 2022 par la commune de Ferté-Vidame. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du Conseil 12 04 2022)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques, Procès-verbal de la réunion du Conseil du 12 avril 2022 Page 1

Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal

du mardi 12 avril 2022 à 18h

Membres présents : Madame Catherine STROH, Monsieur Jacques JAHANDIER, Monsieur Jean-Pierre CHARDON, Monsieur Patrice POTTIER, Monsieur Patrick BIZOT, Monsieur Jérémie MAITREJEAN, Monsieur Samuel MORIN, Monsieur Jacky DEREMY.

Absents excusés :

Monsieur Patrick ANDRE (pouvoir à Monsieur Jacques JAHANDIER)., Monsieur Jean-François BEGE (pouvoir à Monsieur Patrick BIZOT), Madame Denise ERACLAS (pouvoir à Monsieur Patrice POTTIER), Monsieur Pascal NAVEAU (pouvoir à Monsieur Jacky DEREMY), Monsieur Benoît RAFFIN (pouvoir à Monsieur Jean-Pierre CHARDON).

Formant la totalité des membres en exercice.

Nombre de membres en exercice : 13

Nombres de membres présents : 8

Nombre de membres votants : 8 + 5 pouvoirs

La séance du Conseil Municipal est ouverte à 18h01 par Madame le Maire, Catherine STROH.

Monsieur Jean-Pierre CHARDON assure les fonctions de secrétaire de séance.

1. Approbation du procès-verbal du dernier Conseil Municipal

Madame le Maire soumet à l’Assemblée le compte-rendu de la dernière réunion du Conseil Municipal le 31 mars 2022.

Approbation du compte rendu à l’unanimité.

2. Vote des subventions aux Associations

Une ligne budgétaire de 20 000 € a été attribuée aux associations. Après étude en commission Vie Associative, la répartition suivante est proposée.Procès-verbal de la réunion du Conseil du 12 avril 2022 Page 2

Jean François BEGE ne participe pas au vote de la subvention attribuée aux Amis de La Ferté-Vidame ; Patrick BIZOT ne participe pas au vote de la subvention attribuée au CEP Fertois ; Jacques JAHANDIER ne participe pas au vote de la subvention attribuée à l’Office de Tourisme, car ils font partie du bureau de ces différentes associations citées précédemment.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à la majorité des membres présents et représentés, approuve cette répartition.

3. Vote des taux des taxes locales d’imposition 2022

Vu le code général des collectivités territoriales,

CONSIDERANT qu’il convient de fixer le taux des impôts locaux à percevoir au titre de l’année 2022, Madame le Maire propose de modifier les taux d’imposition.

Il est proposé au Conseil de décider des nouveaux taux des impôts directs locaux :  Taxe foncière bâti : 34.75 %, au lieu de 33.73% en 2021.

 Taxe foncière non bâti : 33.36% au lieu de 32.62% en 2021.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, vote les taux comme proposés.

4. Vote du budget primitif 2022

Monsieur CHARDON, adjoint en charge des finances, présente le budget primitif 2022. Il est proposé d’approuver le budget primitif 2022 de la commune arrêté en équilibre comme suit :Procès-verbal de la réunion du Conseil du 12 avril 2022 Page 3

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve le budget primitif 2022.

5. Questions diverses

 Marchés hebdomadaires

Monsieur Jacques JAHANDIER a repris le suivi des marchés hebdomadaires (après la démission de Madame Pascalle BLOT).

Un nouveau commerçant, Madame Cécile RAMIREZ, sera présente le jeudi et parfois le dimanche pour vendre des pains au levain qu’elle fabrique elle-même.

 Terrain communal route de La Chapelle Fortin

Ce terrain fait 11000 m² et est classé en zone UX (artisanal).

Un voisin semble intéressé et a fait une proposition. Madame le maire demande l’avis du Conseil Municipal sur une éventuelle vente. La majorité est favorable à la vente de ce terrain si la proposition de prix est correcte. Une offre sera faite à l’intéressé selon le prix du marché. --------------------------------

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 19h27

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