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Arrêté - 2017 arrete stationnement arret minute
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Theix-Noyalo.
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Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Commune de THEIX Département du MORBIHAN
Arrêté n°2011 / police 167
REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT
Le Maire de la commune de Theix,
Vu le code des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2212-1, L 2212-2,2212-3, 2212-4 et
suivant,
Vu le Code de la Route, et notamment ses articles R411-5,R417-3, R417-6, R411-8, R411-25,
Vu le décret n°60-226 et l'arrêté ministériel du 29 février 1960 relatifs aux caractéristiques et modalités d'agrément du dispositif de contrôle de la durée de stationnement urbain,
Vu le décret n°2007-1503 du 19 octobre 2007 relatif au dispositif de contrôle de la durée de stationnement urbain et modifiant le Code de la Route,
Considérant que dans un but d'intérêt général, il y a lieu de limiter à 10 minutes, la durée de stationnement de certains emplacements situés dans le du bourg, afin de permettre une meilleure rotation des véhicules,
ARRETE
Article 1° : Tous les jours de la semaine, la durée de stationnement est limitée à 10 minutes, sur les
emplacements comportant un marquage au sol spécifique de couleur blanche, signalant « arrêt-minute ».
Article 2 : Les stationnements concernés par la prescription citée à l'article 1* sont les suivants : -place du marché, face à la boulangerie,
-place de la chapelle, derrière le calvaire
-rue de Vannes, face à la poste,
-rue des Anciens Combattants,
Article 3 : Les conducteurs de véhicules stationnant sur les emplacements cités à l'article 2, devront apposer un disque réglementaire de contrôle de la durée de stationnement.
Article 4 : Conformément à l'article R 417A%du Code de la Route, les véhicules ne respectant pas la durée de stationnement, seront considérés en infraction.
Article 4 : La signalisation adéquate informant les conducteurs de la prescription citée à l'article 1er, sera matérialisée conformément à la réglementation en vigueur.
Article 5 : Le Maire, la Gendarmerie Nationale, la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
A Theix, le 07 novembre 2011,