Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - deliberations
Procès Verbal - proces verbal du 19 janvier 2026
Procès Verbal - a112b747d6b89e105d9eb1179122fa32
Procès Verbal - proces verbal
Conseil Municipal - 787126e36bc4db6c4f74c6badf5a5fd3
Déliberation - deliberations
Déliberation - liste des deliberations
Déliberation - deliberations
Déliberation - liste des deliberations
Déliberation - 69fb58b6b606647d4361b5fc55f7f456
Déliberation - deliberations
Document publié le Lundi 19 janvier 2026 par la commune de Bollène.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Justice et droit, Démocratie,
Département de Qauchuse
ill de Belle
DEL _ 2026_1
Secretariat Général
Nomenclature : 5.2.3
ELECTION DU
SECRETAIRE DE
SEANCE
Envoyé en préfecture le 26/01/2026
Reçu en préfecture le 26/01/2026
Pubié le 11/22 TT
DELIBERAT w:084218400190-20260118-DEL_ 2026 1.DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 19 janvier 2026
L'an deux mille vingt six, le dix neuf janvier à 18:00 , le
Conseil Municipal de la Commune de Bollène, régulièrement
convoqué par courrier du 13 janvier 2026, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, Salle des Séances - Hôtel de Ville,
en session ordinaire sous la présidence de M. Anthony ZILIO,
Secrétaire de séance : Mme Emilie BLACHIER-BAIARDI
Présents : 27
M. ZILIO, M. VIGLI, M. MARECHAL, Mme ARNAUD, M.
BLANC, Mme GUTIEREZ, M. AUZAS, Mme BOUCLET, M.
SAEZ, M. RACAMIER, Mme AUTRAN-BLANC, M.
BERBIGUIER, Mme BOUCHÉ, Mme GITTON, Mme
JOUVE-LAVOLE, M. BERNE, Mme ROUBY, Mme
AMALLOU, M. LORANDIN, Mme BLACHIER-BATARDI,
M. RAOUX, Mme BOMPARD, M. MALAPERT, M.
MICHEL, Mme FOURNIER, Mme CALERO, M PADUANO
Représentés(es) : 6
Mme DESFONDS-FARJON par M. ZILIO
Mme PAGES par Mme JOUVE-LAVOLE
M. MARROSU par M. VIGLI
M. MORAND par Mme BOMPARD
M. DUMAS par M. RAOUX
Mme ROCHE par Mme ARNAUD
Nombre de membres Vote
| Qui ont
Afférents| Présents | pris part | Pour | Contre | Abstention
au vote |
33 27 33 25 0 8
RAPPORTEUR : M. ZILIO
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121-15,
Il convient de désigner un Secrétaire de Séance.
Candidature : Mme Emilie BLACHIER-BAIARDI
Mairie — Place Reynaud de la Gardette - CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Envoyé en préfecture le 26/01/2026
Reçu en préfecture le 26/01/2026
Département de Uuchase Publié le
DELIBERAT w: 031218400190-20260119-DEL 2026 1-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Ole d Bolbe Séance du 19 janvier 2026
Il est proposé à l’Assemblée :
- de nommer Mme Emilie BLACHIER-BAIARDI, Secrétaire de Séance.
A l’Unanimité des membres présents, le vote a lieu à main levée.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
Après en avoir délibéré et à l'Unanimité des suffrages exprimés,
Abstention(s) :
M. RAOUX, M. MORAND, Mme BOMPARD, M. MALAPERT, M. MICHEL, Mme FOURNIER, Mme CALERO, M. DUMAS
Pour(s) :
M. ZILIO, M. VIGLI, Mme DESFONDS-FARJON, M. MARECHAL, Mme ARNAUD, M. BLANC, Mme GUTIEREZ, M. AUZAS, Mme BOUCLET, M. SAEZ, M. RACAMIER, Mme AUTRAN-BLANC, M. BERBIGUIER, Mme BOUCHÉ, Mme GITTON, Mme PAGES, Mme JOUVE-LAVOLE, M. BERNE, Mme ROUBY, Mme AMALLOU, M. MARROSU, M. LORANDIN, Mme BLACHIER-BAIARDI, M PADUANO, Mme ROCHE
DECIDE
- de nommer Mme Emilie BLACHIER-BAIARDI, Secrétaire de Séance.
Secrétaire de séance ,
Signé électroniquement par
Erilie BLACHIER-BAIARDI
Mairie — Place Reynaud de la Gardette - CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Dile de Bolène
DEL_2026 2
Secretariat Général
Nomenclature : 5.2.3
SEANCE DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 8
DECEMBRE 2025 -
PROCES-VERBAL -
APPROBATION
Envoyé en préfecture le 26/01/2026
Reçu en préfecture le 26/01/2026 à
pubiié te LP 4sf/ 22 1
DELIBERAT v:05:21800190-20260119-DEL_ 2026 2-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 19 janvier 2026
L'an deux mille vingt six, le dix neuf janvier à 18:00 , le
Conseil Municipal de la Commune de Bollène, régulièrement
convoqué par courrier du 13 janvier 2026, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, Salle des Séances - Hôtel de Ville,
en session ordinaire sous la présidence de M. Anthony ZILIO,
Secrétaire de séance : Mme Emilie BLACHIER-BAIARDI
Présents : 27
M. ZILIO, M. VIGLI, M. MARECHAL, Mme ARNAUD, M.
BLANC, Mme GUTIEREZ, M. AUZAS, Mme BOUCLET, M.
SAEZ, M. RACAMIER, Mme AUTRAN-BLANC, M.
BERBIGUIER, Mme BOUCHÉ, Mme GITTON, Mme
JOUVE-LAVOLE, M. BERNE, Mme ROUBY, Mme
AMALLOU, M. LORANDIN, Mme BLACHIER-BAIARDI,
M. RAOUX, Mme BOMPARD, M. MALAPERT, M.
MICHEL, Mme FOURNIER, Mme CALERO, M PADUANO
Représentés(es) : 6
Mme DESFONDS-FARJON par M. ZILIO
Mme PAGES par Mme JOUVE-LAVOLE
M. MARROSU par M. VIGLI
M. MORAND par Mme BOMPARD
M. DUMAS par M. RAOUX
Mme ROCHE par Mme ARNAUD
Nombre de membres Vote
Qui ont |
Afférents| Présents | pris part | Pour | Contre | Abstention
au vote
33 27 33 25 0 | 8
RAPPORTEUR : M. ZILIO
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2121-15
et L2121-23,
Vu le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 8 décembre 2025,
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Envoyé en préfecture le 26/01/2026
Reçu en préfecture le 26/01/2026
Dépeotenent de Vuichise Publié le 47
DELIBERAT 1: 084:218400190-20260119-DEL 2026 2-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Ole d Balbne Séance du 19 janvier 2026
Il est proposé à l’Assemblée :
- d'approuver le procès-verbal de la séance du conseil municipal du
8 décembre 2025.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
Après en avoir délibéré et à l'Unanimité des suffrages exprimés,
Abstention(s) :
M. RAOUX, M. MORAND, Mme BOMPARD, M. MALAPERT, M. MICHEL, Mme FOURNIER, Mme CALERO, M. DUMAS
Pour(s) :
M. ZILIO, M. VIGLI, Mme DESFONDS-FARJON, M. MARECHAL, Mme ARNAUD, M. BLANC, Mme GUTIEREZ, M. AUZAS, Mme BOUCLET, M. SAEZ, M. RACAMIER, Mme AUTRAN-BLANC, M. BERBIGUIER, Mme BOUCHÉ, Mme GITTON, Mme PAGES, Mme JOUVE-LAVOLE, M. BERNE, Mme ROUBY, Mme AMALLOU, M. MARROSU, M. LORANDIN, Mme BLACHIER-BAIARDI, M PADUANO, Mme ROCHE
DECIDE
- d’approuver le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 8 décembre 2025.
Secrétaire de séance ,
Signé électroniquement par
= : Anthoi
\E DE = Date d { >
s ne 221046 °
# Qualité Maire de Bollène
Emilie BLACHIER-BAIARDI =
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Dépurtement de Cnchue
4 He & Bal ème
DEL_2026_3
Ressources Humaines
Nomenclature : 4.2.1
FONCTION
PUBLIQUE
TERRITORIALE -
CREATION D'UN
POSTE NON
PERMANENT DE
CHARGE(E) DE
MISSION CONTRAT
LOCAL DE SANTE /
CONSEIL LOCAL DE
SANTE MENTALE /
C.L.S.PD. DANS LE
CADRE D'UN
CONTRAT DE
PROJET
Envoyé en préfecture le 26/01/2026
Reçu en préfecture le 26/01/2026
Pubiète 23/01 / 32S FE
DELIBERAT 0: 081218400190-20260119-DEL_2026_3-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 19 janvier 2026
L'an deux mille vingt six, le dix neuf janvier à 18:00 , le
Conseil Municipal de la Commune de Bollène, régulièrement
convoqué par courrier du 13 janvier 2026, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, Salle des Séances - Hôtel de Ville,
en session ordinaire sous la présidence de M. Anthony ZILIO,
Secrétaire de séance : Mme Emilie BLACHIER-BAIARDI
Présents : 27
M. ZILIO, M. VIGLI, M. MARECHAL, Mme ARNAUD, M.
BLANC, Mme GUTIEREZ, M. AUZAS, Mme BOUCLET, M.
SAEZ, M. RACAMIER, Mme AUTRAN-BLANC, M.
BERBIGUIER, Mme BOUCHÉ, Mme GITTON, Mme
JOUVE-LAVOLE, M. BERNE, Mme ROUBY, Mme
AMALLOU, M. LORANDIN, Mme BLACHIER-BAIARDI,
M. RAOUX, Mme BOMPARD, M. MALAPERT, M.
MICHEL, Mme FOURNIER, Mme CALERO, M PADUANO
Représentés(es) : 6
Mme DESFONDS-FARIJON par M. ZILIO
Mme PAGES par Mme JOUVE-LAVOLE
M. MARROSU par M. VIGLI
M. MORAND par Mme BOMPARD
M. DUMAS par M. RAOUX
Mme ROCHE par Mme ARNAUD
Nombre de membres Vote
Qui ont
Afférents| Présents | pris part | Pour | Contre | Abstention
au vote
33 27 33 33 0 0
RAPPORTEUR : M. ZILIO
Vu le Code général de la fonction publique et notamment ses articles L313-1 et L332-24,
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 - Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Envoyé en préfecture le 26/01/2026
Reçu en préfecture le 26/01/2026
Département de Curie Publié le
DELIBERAT w:081216400190-20260119-DEL 2026 3-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL,
Ull d Bel ne Séance du 19 janvier 2026
Vu le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement
pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels,
Vu la délibération 2025_111 du 23 juin 2025 portant lancement de la procédure de
concertation des partenaires en vue de la mise en place d’un contrat local de santé,
Vu la délibération 2025_112 du 23 juin 2025 portant lancement de la procédure de concertation des partenaires en vue de la mise en place d’un conseil local de santé mentale,
Vu le projet d’activation du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (C.L.S.P.D.),
Considérant que l’ensemble de ces projets montre la cohérence pour le territoire qu’ils soient portés et pilotés par la même personne, qui pourra être identifiée vis-à-vis de l’ensemble des partenaires,
Considérant que, du fait de la spécificité de la mission et des compétences requises, il s'avère nécessaire de procéder au recrutement d’un agent contractuel pour le mener à bien,
Considérant que, conformément à l’article L332-24 du Code général de la fonction publique, le conseil municipal peut, pour mener à bien un projet ou une opération identifiés, recruter un agent par un contrat à durée déterminée dont l'échéance est la réalisation du projet ou de l'opération,
Considérant que le projet de mise en place d’un contrat local de santé, d’un conseil local de santé mentale et d’activation du C.L.S.PD., porté et piloté par la même personne, nécessite de créer, à compter du 1" février 2026, un emploi non permanent à temps complet dans le grade d’attaché territorial relevant de la catégorie hiérarchique A afin de le mener à bien,
Dans le cadre de ce projet, l’agent assurera les fonctions de Chargé(e) de mission Contrat Local de Santé, Conseil Local de Santé Mentale et Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (C.S.L.P.D.).
A ce titre, il sera notamment chargé de :
- élaborer, mettre en œuvre, suivre le programme prévu par les différents contrats et
conseils,
- travailler avec les différents partenaires (institutions, collectivités, associations etc),
coordonner et fédérer leurs actions,
- préparer, organiser, participer au pilotage et à l’animation des groupes de travail,
Mairie — Place Reynaud de la Gardette - CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Envoyé en préfecture le 26/01/2026
Reçu en préfecture le 26/01/2026
Dépertement de Uanchase Publié le DELIBERAT v:084218400190-20260119-DEL_2026_3.DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Die de Balle Séance du 19 janvier 2026
- accompagner la définition des orientations stratégiques,
- assister et conseiller les élus et porteurs de projets,
- développer et mobiliser les réseaux,
- monter, suivre, coordonner et évaluer les différents projets engagés.
Le contrat à durée déterminée ainsi conclu avec l’agent prendra fin lors de la réalisation du projet ou de l’opération pour lequel le contrat a été conclu, ou après un délai d’un an minimum si l’opération ne peut pas être réalisée. Cette rupture anticipée donne alors lieu au versement d’une indemnité d'un montant égal à 10 % de la rémunération totale perçue à la date de l'interruption du contrat.
Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse lorsque le projet ou l’opération prévue ne sera pas achevé au terme de la durée initialement déterminée.
La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans.
La rémunération sera déterminée en référence à la grille des attachés territoriaux.
La rémunération sera déterminée en prenant en compte, notamment, les fonctions
occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l'agent ainsi
que son expérience.
Il est proposé à l’Assemblée :
- d'autoriser la création d’un poste non permanent de Chargé(e) de mission Contrat
Local de Santé, Conseil Local de Santé Mentale et Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (C.S.L.P.D.) dans le cadre d’un contrat de projet,
- d’inscrire au budget les crédits correspondants,
- d'autoriser monsieur le Maire ou son représentant à engager toutes démarches et toutes procédures ainsi qu’à signer tous actes et tous documents aux effets ci-dessus.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
Après en avoir délibéré et à l'Unanimité des suffrages exprimés,
Mairie — Place Reynaud de la Gardette - CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Département de Vaucluse
Envoyé en préfecture le 26/01/2026
Reçu en préfecture le 26/01/2026
Publié le
/ Fr
DELIBERA 1: 084218400190-20260119-DEL_2026_3-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
ile de Bollène Séance du 19 janvier 2026
DECIDE
- d’autoriser la création d’un poste non permanent de Chargé(e) de mission Contrat
Local de Santé, Conseil Local de Santé Mentale et Conseil Local de Sécurité et de Prévention
de la Délinquance (C.S.L.P.D.) dans le cadre d’un contrat de projet,
- d'inscrire au budget les crédits correspondants,
- d’autoriser monsieur le Maire ou son représentant à engager toutes démarches et toutes procédures ainsi qu’à signer tous actes et tous documents aux effets ci-dessus.
Secrétaire de séance ,
Signé électroniquement par
Emilie BLACHIER-BAIARDI
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Département de Caichise
Dile de Balbne
DEL_2026_4
Ressources Humaines
Nomenclature : 4.2.1
FONCTION
PUBLIQUE
TERRITORIALE —
MODIFICATION
TABLEAU
THEORIQUE DES
EFFECTIES -
MODIFICATION
DELIBERATION
DEL_2025_87
PORTANT CREATION
D'UN POSTE DE
COORDINATEUR
SOCIO-CULTUREL
DELIBERA]
DU CONSEIL MUNICIPAL
Envoyé en préfecture le 26/01/2026
Reçu en préfecture le 26/01/2026
Pub le 23 lt /226
1D : 084-218400190-20260119-DEL_ 2026 4-DE
C4
Séance du 19 janvier 2026
L'an deux mille vingt six, le dix neuf janvier à 18:00 , le
Conseil Municipal de la Commune de Bollène, régulièrement
convoqué par courrier du 13 janvier 2026, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, Salle des Séances - Hôtel de Ville,
en session ordinaire sous la présidence de M. Anthony ZILIO,
Secrétaire de séance : Mme Emilie BLACHIER-BAIARDI
Présents : 27
M. ZILIO, M. VIGLI, M. MARECHAL, Mme ARNAUD, M.
BLANC, Mme GUTIEREZ, M. AUZAS, Mme BOUCLET, M.
SAEZ, M. RACAMIER, Mme AUTRAN-BLANC, M.
BERBIGUIER, Mme BOUCHÉ, Mme GITTON, Mme
JOUVE-LAVOLE, M. BERNE, Mme ROUBY, Mme
AMALLOU, M. LORANDIN, Mme BLACHIER-BAIARDI,
M. RAOUX, Mme BOMPARD, M. MALAPERT, M.
MICHEL, Mme FOURNIER, Mme CALERO, M PADUANO
Représentés(es) : 6
Mme DESFONDS-FARIJON par M. ZILIO
Mme PAGES par Mme JOUVE-LAVOLE
M. MARROSU par M. VIGLI
M. MORAND par Mme BOMPARD
M. DUMAS par M. RAOUX
Mme ROCHE par Mme ARNAUD
Nombre de membres Vote
Qui ont
Afférents| Présents | pris part | Pour | Contre | Abstention
| au vote
33 | 27 33 25 0 8
RAPPORTEUR : M. ZILIO
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique,
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Envoyé en préfecture le 26/01/2026
Regçu en préfecture le 26/01/2026
Dépuotenent de Cauchuse Publié le
ST
DELIBERAT 5: 081-218400190-20260119-DEL 2026 4-0E
DU CONSEIL MUNICIPAL
Si
Die de Role Séance du 19 janvier 2026
Vu la délibération du conseil municipal, en date du 23 juin 2025 fixant l'effectif des cadres d'emplois des filières du personnel communal, notamment la création d’un poste de Coordinateur Socio-culturel ouvert à recrutement contractuel pour l’Espace de Vie Sociale,
Vu la délibération du conseil municipal, en date du 8 décembre 2025
Considérant la nécessité d'adapter le tableau des effectifs du personnel aux besoins de la Ville,
Il convient de modifier la délibération n° DEL_2025_87 du 23 juin 2025 ainsi qu’il
suit :
MODIFICATION
POSTE : Coordinateur Socio-culturel — Espace de Vie Sociale
Animateur ou Rédacteur ou cadre d’emplois des Adjoints
Administratifs
recruter un contractuel sur la base de l’article L332-8-2° (les besoins des services ou la nature
des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté) du
Code de la fonction publique.
Dans ce cas, le contrat d’une durée maximale de 3 ans sera conforme aux
dispositions du décret n° 88-145 du 15 février 1988 pour les agents de la fonction publique territoriale et sera assorti d’une rémunération sur la base de l'échelle indiciaire des Adjoints Administratifs et pourra être assorti d’un régime indemnitaire en fonction de l’expérience ou du niveau d’expertise du candidat.
Il est proposé à l’Assemblée :
- de modifier la délibération DEL_2025_87 du 23 juin 2025 conformément aux
dispositions énoncées ci-dessus.
Les fonds nécessaires seront prélevés sur le budget de l’exercice en cours aux nature et fonction prévues à cet effet.
- d’autoriser le Maire à signer tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.
Mairie — Place Reynaud de la Gardette —- CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Envoyé en préfecture le 26/01/2026
Reçu en préfecture le 26/01/2026
" 3
DELIBERA1 b : nano iee arc 19-DEL. 2026 _4-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Ville de Balène Séance du 19 janvier 2026
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
Après en avoir délibéré et à l'Unanimité des suffrages exprimés,
Abstention(s) :
M. RAOUX, M. MORAND, Mme BOMPARD, M. MALAPERT, M. MICHEL,
Mme FOURNIER, Mme CALERO, M. DUMAS
Pour(s) :
M. ZILIO, M. VIGLI, Mme DESFONDS-FARJON, M. MARECHAL, Mme ARNAUD, M. BLANC, Mme GUTIEREZ, M. AUZAS, Mme BOUCLET, M. SAEZ, M. RACAMIER, Mme AUTRAN-BLANC, M. BERBIGUIER, Mme BOUCHÉ, Mme GITTON, Mme PAGES, Mme JOUVE-LAVOLE, M. BERNE, Mme ROUBY, Mme AMALLOU, M. MARROSU, M. LORANDIN, Mme BLACHIER-BAIARDI, M PADUANO, Mme ROCHE
DECIDE
- de modifier la délibération DEL_2025 87 du 23 juin 2025 conformément aux dispositions énoncées ci-dessus.
Les fonds nécessaires seront prélevés sur le budget de l’exercice en cours aux nature et fonction prévues à cet effet.
- d'autoriser le Maire à signer tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.
Secrétaire de séance ,
Signé électroniquement par
ony ZILIO
Emilie BLACHIER-BAIARDI
Mairie — Place Reynaud de la Gardette - CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Dépurtenent de Duchue
q de de Balle
DEL_2026 5
Vie Associative Sports
Nomenclature : 7.5.3
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE -
ASSOCIATION
"AVENIR CYCLISTE
BOLLENOIS" —
EXERCICE 2026
Envoyé en préfecture le 26/01/2026
Reçu en préfecture le 26/01/2026
Publié le 22{a// 22€ LE"
DELIBERAT w:054218400100-20260119-DEL 2026 5-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 19 janvier 2026
L'an deux mille vingt six, le dix neuf janvier à 18:00 , le
Conseil Municipal de la Commune de Bollène, régulièrement
convoqué par courrier du 13 janvier 2026, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, Salle des Séances - Hôtel de Ville,
en session ordinaire sous la présidence de M. Anthony ZILIO,
Secrétaire de séance : Mme Emilie BLACHIER-BAIARDI
Présents : 27
M. ZILIO, M. VIGLI, M. MARECHAL, Mme ARNAUD, M.
BLANC, Mme GUTIEREZ, M. AUZAS, Mme BOUCLET, M.
SAEZ, M. RACAMIER, Mme AUTRAN-BLANC, M.
BERBIGUIER, Mme BOUCHÉ, Mme GITTON, Mme
JOUVE-LAVOLE, M. BERNE, Mme ROUBY, Mme
AMALLOU, M. LORANDIN, Mme BLACHIER-BAIARDI,
M. RAOUX, Mme BOMPARD, M. MALAPERT, M.
MICHEL, Mme FOURNIER, Mme CALERO, M PADUANO
Représentés(es) : 6
Mme DESFONDS-FARJON par M. ZILIO
Mme PAGES par Mme JOUVE-LAVOLE
M. MARROSU par M. VIGLI
M. MORAND par Mme BOMPARD
M. DUMAS par M. RAOUX
Mme ROCHE par Mme ARNAUD
Nombre de membres Vote
Qui ont
Afférents| Présents | pris part | Pour | Contre | Abstention
au vote
33 27 33 33 0 0
RAPPORTEUR : Mme ARNAUD
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Envoyé en préfecture le 26/01/2026
Reçu en préfecture le 26/01/2026
Déprvtement cle Uuchise Publié le
CE DELIBERAT v:08:218400100-20260119-DEL_2026_5-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Ui de Babe Séance du 19 janvier 2026
Vu l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l'article 10 de la loi du 12 avril 2000,
Vu la charte de la vie associative approuvée par le conseil municipal le 28 septembre 2009, modifiée les 13 novembre 2017 et 13 septembre 2021,
Vu le règlement d’attribution des subventions communales aux associations à but non lucratif approuvé par le conseil municipal le 22 mai 2023,
Considérant la diversité des associations locales qui contribuent à animer la ville et ses quartiers, tout en favorisant l’épanouissement individuel et le renforcement du lien social,
Considérant qu’au mois de juillet 2025, quatre pilotes de l'association « Avenir Cycliste Bollénois » ont participé au championnat du monde de BMX à Copenhague et que deux pilotes de l’association ont participé au championnat d'Europe de BMX en Lettonie,
Considérant que l'association a sollicité l’aide financière de la Ville afin d’indemniser les familles des pilotes pour les frais de voyage et d’hébergement occasionnés par ces déplacements,
Considérant que la Ville souhaite soutenir les associations et les accompagner dans leurs projets,
Il est proposé à l’Assemblée :
- d'attribuer une subvention exceptionnelle d’un montant de 2 400 € à l’association « Avenir Cycliste Bollénois », au titre de l’année 2026.
Les fonds nécessaires seront prélevés sur le budget de l’exercice en cours aux nature et fonction prévues à cet effet.
- d’autoriser le Maire à signer tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
Après en avoir délibéré et à l'Unanimité des suffrages exprimés,
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Déurinent de Unchue
Envoyé en préfecture le 26/01/2026
Reçu en préfecture le 26/01/2026
Publié le
= DELIBE RAT vw: 083218400190-20260119-DEL. 2026 5-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Ole de Balle Séance du 19 janvier 2026
DECIDE
- de voter une subvention exceptionnelle d’un montant de 2 400 € pour l’association « Avenir Cycliste Bollénois », au titre de l’année 2026.
Les fonds nécessaires seront prélevés sur le budget de l’exercice en cours aux nature et fonction prévues à cet effet.
- d’autoriser le Maire à signer tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.
Secrétaire de séance ,
Emilie BLACHIER-BAIARDI
Signé électroniquement par
Mairie — Place Reynaud de la Gardette - CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Die de Belle
DEL,_2026_6
Enfance / Jeunesse
Nomenclature : 5.7.4
GESTION D'UN
SERVICE COMMUN
DE RELAIS PETITE
ENFANCE (R.P.E.) -
RENOUVELLEMENT
DE LA CONVENTION
CONSTITUTIVE
D'UNE ENTENTE
INTERCOMMUNALE
ENTRE LES VILLES
DE BOLLENE /
LAMOTTE DU
RHONE / LAPALUD /
MONDRAGON /
MORNAS
Envoyé en préfecture le 26/01/2026
Reçu en préfecture le 26/01/2026
pubiié le 23 ff 226
DELIBERAI 1D : 084:218400190-20260119-DEL. 2026 _6-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 19 janvier 2026
L'an deux mille vingt six, le dix neuf janvier à 18:00 , le
Conseil Municipal de la Commune de Bollène, régulièrement
convoqué par courrier du 13 janvier 2026, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, Salle des Séances - Hôtel de Ville,
en session ordinaire sous la présidence de M. Anthony ZILIO,
Secrétaire de séance : Mme Emilie BLACHIER-BAIARDI
Présents : 27
M. ZILIO, M. VIGLI, M. MARECHAL, Mme ARNAUD, M.
BLANC, Mme GUTIEREZ, M. AUZAS, Mme BOUCLET, M.
SAEZ, M. RACAMIER, Mme AUTRAN-BLANC, M.
BERBIGUIER, Mme BOUCHÉ, Mme GITTON, Mme
JOUVE-LAVOLE, M. BERNE, Mme ROUBY, Mme
AMALLOU, M. LORANDIN, Mme BLACHIER-BAIARDI,
M. RAOUX, Mme BOMPARD, M. MALAPERT, M.
MICHEL, Mme FOURNIER, Mme CALERO, M PADUANO
Représentés(es) : 6
Mme DESFONDS-FARIJON par M. ZILIO
Mme PAGES par Mme JOUVE-LAVOLE
M. MARROSU par M. VIGLI
M. MORAND par Mme BOMPARD
M. DUMAS par M. RAOUX
Mme ROCHE par Mme ARNAUD
Nombre de membres Vote
Qui ont
Afférents| Présents | pris part | Pour | Contre | Abstention
au vote
33 27 33 33 0 0
| |
RAPPORTEUR: Mme ARNAUD
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L5221-1 qui offre la possibilité à plusieurs communes de conclure une entente sur des objets d’utilité communale ou intercommunale pouvant les intéresser,
Mairie — Place Reynaud de la Gardette - CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Envoyé en préfecture le 26/01/2026
Reçu en préfecture le 26/01/2026
Déprotement de Cruchuse Publié le
FE,
ef
DELIBERAT 1: 084-218400190-20260119-DEL 2026 6-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
He le de Balle Séance du 19 janvier 2026
Vu le Code de l’action sociale et des familles, notamment son article L214-2-1,
modifié par la loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 (art. 17 (V)), qui ouvre la possibilité aux communes de créer un Relais Petite Enfance (R.PE.) dont le rôle est d’informer les parents et les assistant(e)s maternel(le)s sur ce mode d’accueil en tenant compte des orientations définies, le cas échéant, par la commission départementale de l’accueil des jeunes enfants et d’offrir aux assistant(e)s maternel(le)s un cadre pour échanger sur leur pratique professionnelle ainsi que leurs possibilités d'évolution de carrière. Il précise par ailleurs que les R.PE. exercent cette mission sans préjudice de celles spécifiques confiées au service départemental de protection maternelle et infantile,
Vu la délibération 2021 114 du 5 juillet 2021 relative à la création d’un service commun de relais assistants maternels (R.A.M.) et à l’adoption d’une convention constitutive d’une entente intercommunale entre les villes de Bollène, Lamotte du Rhône, Lapalud, Mondragon et Mornas,
Considérant que depuis l’adoption de la loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023, un Relais Petite Enfance (R.P.E.) est venu remplacer le R.A.M.,
Considérant que l’ensemble des communes souhaite poursuivre le projet d’un service commun de R.PE.,
Considérant que la commune de Bollène dispose d’un R.PE. qui fonctionne depuis de nombreuses années, disposant des locaux et de personnels dédiés,
Considérant que les communes de Lamotte du Rhône, Lapalud, Mondragon et Mornas ne possèdent pas de moyens suffisants pour créer, chacune, un R.PE. mais souhaitent cependant permettre à leur population de bénéficier d’un tel service,
La commune de Bollène et les communes précités ont décidé, dans un esprit d’entraide réciproque et de solidarité, de se rapprocher en vue d’étendre le périmètre d’activité du R.P.E. existant au territoire de ces dernières et de partager ce service.
Il convient de formaliser ce rapprochement au moyen d’une convention dite
convention constitutive d’une entente intercommunale pour la gestion d’un service commun
de Relais Petite Enfance (R.PE.), définissant et précisant les modalités d’organisation, de
fonctionnement de cette entente et de ce service commun ainsi que le financement de ce dernier.
Cette convention prendra effet dès lors que chaque commune aura procédé à la signature de celle-ci, pour une durée de deux ans, renouvelable par tacite reconduction pour la même durée.
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Envoyé en préfecture le 26/01/2026
Reçu en préfecture le 26/01/2026
FF
éertonent de Cuchue Publié le
J à DELIBERAT &:08:218400190-20260119-0EL_ 2026 6-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
d de de Bolène Séance du 19 janvier 2026
Il est proposé à l’Assemblée :
- d’adopter la convention constitutive d’une entente intercommunale pour la gestion d’un service commun de Relais Petite Enfance (R.P.E.) à passer avec les communes de Lamotte du Rhône, Lapalud, Mondragon et Mornas, aux conditions énoncées ci-dessus par le Rapporteur.
Les fonds nécessaires seront prélevés sur le budget de l'exercice en cours, aux nature et fonction prévues à cet effet.
- d’autoriser le Maire à signer la convention à intervenir et tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
Après en avoir délibéré et à l'Unanimité des suffrages exprimés,
DECIDE
- d'adopter la convention constitutive d’une entente intercommunale pour la gestion d’un service commun de Relais Petite Enfance (R.PE.) à passer avec les communes de Lamotte du Rhône, Lapalud, Mondragon et Mornas, aux conditions énoncées ci-dessus par le Rapporteur.
Les fonds nécessaires seront prélevés sur le budget de l’exercice en cours, aux nature et fonction prévues à cet effet.
- d’autoriser le Maire à signer la convention à intervenir et tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.
Secrétaire de séance ,
Signé électroniquement par
Emilie BLACHIER-BAIARDI
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr q Xe de fall One
DEL_2026_7
Vie Associative Sports
Nomenclature : 3.5.3
EQUIPEMENTS
SPORTIFS —
CONVENTION VILLE
DE BOLLENE /
CONSEIL REGIONAL
P.A.C.A. RELATIVE A
LA PARTICIPATION
FINANCIERE
CORRESPONDANT A
L'UTILISATION DU
STADE COMMUNAL
JACQUES ANQUETIL
PAR LE LYCEE LUCIE
AUBRAC - ANNEE
2025/2026
Envoyé en préfecture le 26/01/2026
Reçu en préfecture le 26/01/2026
Pubiié le 2 fc | 2: 26°
ID: 084-218400190-20260119-DEL_ 2026 7-DE
4
DELIBERA1
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 19 janvier 2026
L'an deux mille vingt six, le dix neuf janvier à 18:00 , le
Conseil Municipal de la Commune de Bollène, régulièrement
convoqué par courrier du 13 janvier 2026, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, Salle des Séances - Hôtel de Ville,
en session ordinaire sous la présidence de M. Anthony ZILIO,
Secrétaire de séance : Mme Emilie BLACHIER-BAIARDI
Présents : 27
M. ZILIO, M. VIGLI, M. MARECHAL, Mme ARNAUD, M.
BLANC, Mme GUTIEREZ, M. AUZAS, Mme BOUCLET, M.
SAEZ, M. RACAMIER, Mme AUTRAN-BLANC, M.
BERBIGUIER, Mme BOUCHÉ, Mme GITTON, Mme
JOUVE-LAVOLE, M. BERNE, Mme ROUBY, Mme
AMALLOU, M. LORANDIN, Mme BLACHIER-BAIARDI,
M. RAOUX, Mme BOMPARD, M. MALAPERT, M.
MICHEL, Mme FOURNIER, Mme CALERO, M PADUANO
Représentés(es) : 6
Mme DESFONDS-FARJON par M. ZILIO
Mme PAGES par Mme JOUVE-LAVOLE
M. MARROSU par M. VIGLI
M. MORAND par Mme BOMPARD
M. DUMAS par M. RAOUX
Mme ROCHE par Mme ARNAUD
| Nombre de membres Vote
| Qui ont
Afférents| Présents | pris part | Pour | Contre | Abstention
au vote
33 27 33 33 0 0
RAPPORTEUR : Mme ARNAUD
Vu la loi n° 2000-627 du 6 juillet 2000 et notamment l’article 34,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L1311-15,
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Envoyé en préfecture le 26/01/2026
Reçu en préfecture le 26/01/2026
Déprtement de Uhuse Publié le
DELIBERAT 1 : 084-218400190-20260119-DEL._2026_7-DE
w
DU CONSEIL MUNICIPAL
Uile de Bclère Séance du 19 janvier 2026
Vu le Code de l’éducation et notamment l’article L214-4 relatif à la mise à
disposition des équipements sportifs au bénéfice d’autres collectivités,
Vu les délibérations n° 04-78 du 22 octobre 2004, n° 08-71 du 4 avril 2008,
n° 15-297 du 24 avril 2015 et n° 25-0666 du 11 décembre 2025, approuvées par le conseil
régional dans le cadre des conventions-types relatives aux modalités financières et d’utilisation des équipements sportifs communaux utilisés par les lycées,
Considérant la demande du lycée Lucie AUBRAC d'utilisation du stade Jacques ANQUETIL de la ville de Bollène pour l’année 2025-2026 à hauteur de 262 heures,
Considérant la nécessité de passer une convention financière entre la commune de Bollène et le conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur (P.A.C.A.) définissant les modalités de calcul et de versement de la participation financière de la Région pour cette occupation,
Considérant que le barème horaire régional est égal au barème horaire adopté par la commune, dans la limite du plafond suivant : 18,66 € par heure d'utilisation pour le stade Jacques ANQUETIL, soit un montant prévisionnel pour l’année 2025-2026 s’élevant à 4 888,92 €,
Considérant que le paiement de la participation régionale intervient à l’issue de l’année scolaire, sur présentation par la commune d’un titre de recette,
Il est proposé à l’Assemblée :
- d'adopter la convention à passer avec le conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur (P.A.C.A.) relative à la mise à disposition du stade Jacques ANQUETIL au lycée Lucie AUBRAC, aux conditions énoncées ci-dessus par le Rapporteur,
- d’autoriser le Maire, ou son représentant, à signer la convention à intervenir et tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
Après en avoir délibéré et à l'Unanimité des suffrages exprimés,
Mairie — Place Reynaud de la Gardette - CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Envoyé en préfecture le 26/01/2026
Reçu en préfecture le 26/01/2026
ie F7
DELIBERA v Er EA Go tE0 19-DEL_2026_7-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
ile de Bolène Séance du 19 janvier 2026
DECIDE
- d'adopter la convention à passer avec le conseil régional Provence-Alpes-Côte d’Azur (P.A.C.A.) relative à la mise à disposition du stade Jacques ANQUETIL au lycée
Lucie AUBRAC, aux conditions énoncées ci-dessus par le Rapporteur,
- d’autoriser le Maire, ou son représentant, à signer la convention à intervenir et tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.
Secrétaire de séance ,
Signé électroniquement par
Emilie BLACHIER-BAIARDI
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 - Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Déprotement de Danchuse
de üllène
DEL_2026 8
Direction Générale des Services
Nomenclature : 8.8
CAMPAGNE 2026
D'IDENTIFICATION
ETDE
STERILISATION DES
CHATS ERRANTS
SANS MAITRES DITS
"LIBRES" -
CONVENTIONS AVEC
LES DIFFERENTS
PARTENAIRES DE
L'OPERATION
Envoyé en préfecture le 26/01/2026
Reçu en préfecture le 26/01/2026 _
Publié le 23 /5.4 2226 UT
ID: 084-218400190-20260119-DEL 2026 _8-DE DELIBERA]
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 19 janvier 2026
L'an deux mille vingt six, le dix neuf janvier à 18:00 , le
Conseil Municipal de la Commune de Bollène, régulièrement
convoqué par courrier du 13 janvier 2026, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, Salle des Séances - Hôtel de Ville,
en session ordinaire sous la présidence de M. Anthony ZILIO,
Secrétaire de séance : Mme Emilie BLACHIER-BAIARDI
Présents : 27
M. ZILIO, M. VIGLI, M. MARECHAL, Mme ARNAUD, M.
BLANC, Mme GUTIEREZ, M. AUZAS, Mme BOUCLET, M.
SAEZ, M. RACAMIER, Mme AUTRAN-BLANC, M.
BERBIGUIER, Mme BOUCHÉ, Mme GITTON, Mme
JOUVE-LAVOLE, M. BERNE, Mme ROUBY, Mme
AMALLOU, M. LORANDIN, Mme BLACHIER-BATARDI,
M. RAOUX, Mme BOMPARD, M. MALAPERT, M.
MICHEL, Mme FOURNIER, Mme CALERO, M PADUANO
Représentés(es) : 6
Mme DESFONDS-FARIJON par M. ZILIO
Mme PAGES par Mme JOUVE-LAVOLE
M. MARROSU par M. VIGLI
M. MORAND par Mme BOMPARD
M. DUMAS par M. RAOUX
Mme ROCHE par Mme ARNAUD
Nombre de membres Vote
Qui ont
Afférents| Présents | pris part | Pour | Contre | Abstention
au vote
33 27 33 33 0 0
RAPPORTEUR : M. MARECHAL
La prolifération des chats errants sans maître est un problème de santé publique dans
nombre de communes. L’absence d’intervention en la matière occasionne une augmentation exponentielle et rapide des effectifs. Or, la non maîtrise des effectifs de chats errants sans maître augmente les nuisances et crée des problèmes de salubrité publique.
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Envoyé en préfecture le 26/01/2026
Reçu en préfecture le 26/01/2026
767
Pret DELIBERA1 CAE 8400190-20260119-DEL_ 2026_8-DE
è DU CONSEIL MUNICIPAL
le de Balle Séance du 19 janvier 2026
Par ailleurs, les interventions des différents opérateurs en la matière doivent être
effectuées conformément aux dispositions réglementaires et dans le respect de la protection animale.
C’est pourquoi, depuis plusieurs années, sensibilisée à cette problématique, la commune de Bollène a engagé des opérations annuelles de capture des chats errants sans maître sur la commune, en vue de leur identification et de leur stérilisation. Pour cela, elle s’est rapprochée de différents opérateurs, associations et vétérinaires.
Ainsi, un partenariat avec l’association 30 millions d’amis a été mis en place et
permet l’accompagnement de la commune dans le financement de ces opérations à hauteur de 50 %, dans la limite de 5 500 € pour l’année 2026 versés par la commune à l'association. Chaque année, c’est environ 100 chats errants, dits « libres », qui sont capturés, identifiés et stérilisés, permettant ainsi de maîtriser leur prolifération.
Par ailleurs, cette opération mobilise également l'intervention des bénévoles de l'association Les Chats des Rues de Saint-Paul qui procède, à la demande de la commune, à la capture des chats, à leur transport dans un cabinet de vétérinaires de la commune, puis à leur relâche en tant que « chats libres » de la commune.
Enfin, une convention est également proposée avec les deux cabinets vétérinaires de la commune afin, notamment, de fixer leurs modalités d’interventions.
La coordination des différents opérateurs par la commune est donc indispensable à la réussite de ces opérations, à la fois pour s’assurer du respect par chacun des prescriptions de la loi, mais également pour permettre de mesurer l’efficacité du dispositif.
Il est proposé à l’Assemblée :
- d'émettre un avis favorable à la reconduite de l'opération de capture, d'identification et de stérilisation des chats errants sans maître dits « libres » de la commune pour l’année 2026,
- d’adopter les termes des conventions à intervenir avec les différents opérateurs de cette opération, à savoir l’association 30 millions d’amis, l’association Les Chats des Rues de Saint-Paul, le cabinet vétérinaire AERIA et le cabinet vétérinaire de L’Ecluse,
- de prévoir les inscriptions budgétaires nécessaires à la réussite de cette opération,
- d’autoriser le Maire ou son représentant à signer tous actes aux effets
ci-dessus.
Mairie — Place Reynaud de la Gardette - CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Envoyé en préfecture le 26/01/2026
Reçu en préfecture le 26/01/2026
ie Publié le er . DELIBERA v:054218400190-20260119-DEL_2026_8.DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
ile de Belle Séance du 19 janvier 2026
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
Après en avoir délibéré et à l'Unanimité des suffrages exprimés,
DECIDE
d’émeitre un avis favorable à la reconduite de l’opération de capture, d'identification et de stérilisation des chats errants sans maître dits « libres » de la commune pour l’année 2026,
- d’adopter les termes des conventions à intervenir avec les différents opérateurs de cette opération, à savoir l’association 30 millions d’amis, l’association Les Chats des Rues de
Saint-Paul, le cabinet vétérinaire AERIA et le cabinet vétérinaire de L’Ecluse,
- de prévoir les inscriptions budgétaires nécessaires à la réussite de cette opération,
- d'autoriser le Maire ou son représentant à signer tous actes aux effets ci-dessus.
Secrétaire de séance ,
Signé électroniquement par
Emilie BLACHIER-BAIARDI
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Département de Duichuse
Dile de Belle
DEL_2026_9
Direction des Services
Techniques
Nomenclature : 8.4
CONSTITUTION DE
SERVITUDES -
CREATION D'UNE
CANALISATION
ELECTRIQUE EN
SOUTERRAIN -
PARCELLE SECTION
AT N° 0067 - LIEU-DIT
GRES DU
FOURNILLER,
AVENUE JEAN
MOULIN -
CONVENTION VILLE
DE BOLLENE /
ENEDIS
Envoyé en préfecture le 26/01/2026
Reçu en préfecture le 26/01/2026
Pubiié le D {91/22 7
DELIBERAT 0 :084-218400190-20260119-DEL 2026 9-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 19 janvier 2026
L'an deux mille vingt six, le dix neuf janvier à 18:00 , le
Conseil Municipal de la Commune de Bollène, régulièrement
convoqué par courrier du 13 janvier 2026, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, Salle des Séances - Hôtel de Ville,
en session ordinaire sous la présidence de M. Anthony ZILIO,
Secrétaire de séance : Mme Emilie BLACHIER-BAIARDI
Présents : 27
M. ZILIO, M. VIGLI, M. MARECHAL, Mme ARNAUD, M.
BLANC, Mme GUTIEREZ, M. AUZAS, Mme BOUCLET, M.
SAEZ, M. RACAMIER, Mme AUTRAN-BLANC, M.
BERBIGUIER, Mme BOUCHÉ, Mme GITTON, Mme
JOUVE-LAVOLE, M. BERNE, Mme ROUBY, Mme
AMALLOU, M. LORANDIN, Mme BLACHIER-BAIARDI,
M. RAOUX, Mme BOMPARD, M. MALAPERT, M.
MICHEL, Mme FOURNIER, Mme CALERO, M PADUANO
Représentés(es) : 6
Mme DESFONDS-FARIJON par M. ZILIO
Mme PAGES par Mme JOUVE-LAVOLE
M. MARROSU par M. VIGLI
M. MORAND par Mme BOMPARD
M. DUMAS par M. RAOUX
Mme ROCHE par Mme ARNAUD
Nombre de membres Vote
Qui ont
Afférents| Présents | pris part | Pour | Contre | Abstention
| au vote
33 27 33 33 0 0
RAPPORTEUR : M. VIGLI
Mairie — Place Reynaud de la Gardette - CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Envoyé en préfecture le 26/01/2026
Reçu en préfecture le 26/01/2026
Publié le ie
DELIBERAT 0: 084218400190-20260119-DEL. 2026 9-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
€ Ye de Bollène Séance du 19 janvier 2026
ENEDIS a sollicité la commune pour la création d’une bande de 1 mètre de large pour le passage d’une canalisation électrique souterraine sur une longueur totale d’environ 35 mètres, sur la parcelle communale cadastrée section AT n° 0067, au lieu-dit Grès de Fourniller, avenue Jean Moulin,
Considérant que ce projet s'inscrit dans le cadre de l'amélioration de la qualité de desserte du réseau d'alimentation électrique,
Considérant que les travaux envisagés doivent emprunter la parcelle communale cadastrée section AT n° 0067 et qu'il est nécessaire de permettre aux agents d'ENEDIS et d’autres entreprises mandatées de pénétrer sur ladite parcelle,
Considérant que ce projet nécessite la constitution d’une servitude consentie par la commune de Bollène ua bénéfice de ENEDIS sur la parcelle sus-visée cadastrée section AT n° 0067, laquelle ouvre droit à une compensation unique et forfaitaire des préjudices spéciaux de toute nature d’un montant de 35 €,
Il est proposé à l’Assemblée :
- d'émettre un avis favorable à la constitution d’une servitude sur la parcelle communale cadastrée section AT n° 0067, au lieu-dit Grès de Fourniller, avenue Jean Moulin, pour la création d’une bande de 1 mêtre de large pour le passage d’1 canalisation souterraine sur une longueur totale d’environ 35 mètres,
- d’adopter la convention de servitudes à passer avec ENEDIS à cet effet,
- d’autoriser le Maire à signer la convention de servitudes à intervenir et tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier,
- d'autoriser le Maire à signer les actes authentiques à intervenir et tous les documents nécessaires.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
Après en avoir délibéré et à l'Unanimité des suffrages exprimés,
Mairie — Place Reynaud de la Gardette —- CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Envoyé en préfecture le 26/01/2026
Reçu en préfecture le 26/01/2026
Publié le Da
DELIBERA 0: 084218400190-20260119-DEL_ 2026 9-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
ile de Bolbne Séance du 19 janvier 2026
DECIDE
- d'émettre un avis favorable à la constitution d’une servitude sur la parcelle
communale cadastrée section AT n° 0067, au lieu-dit Grès de Fourniller, avenue Jean Moulin, pour la création d’une bande de 1 mètre de large pour le passage d’1 canalisation souterraine
sur une longueur totale d'environ 35 mêtres,
- d'adopter la convention de servitudes à passer avec ENEDIS à cet effet,
- d'autoriser le Maire à signer la convention de servitudes à intervenir et tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier,
- d’autoriser le Maire à signer les actes authentiques à intervenir et tous les
documents nécessaires.
Secrétaire de séance ,
! Signé électroniquement par
J : Anthony ZILIO
Emilie BLACHIER-BAIARDI
Mairie — Place Reynaud de la Gardette —- CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Déprotement de Cauchise
Die de Balène
DEL_2026_10
Direction des Services
Techniques
Nomenclature : 8.4
CONSTITUTION DE
SERVITUDES —
REMPLACEMENT
D'UN SUPPORT
AERIEN - PARCELLE
SECTION A N° 1246 -
LIEU-DIT LE
BARTRAS NORD -
CONVENTION VILLE
DE BOLLENE /
ENEDIS
Envoyé en préfecture le 26/01/2026
Reçu en préfecture le 26/01/2026 , _
Pubié le 23h 1/226 ni
ID: 084-218400190-20260119-DEL_ 2026 _10-DE DELIBERA
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 19 janvier 2026
L'an deux mille vingt six, le dix neuf janvier à 18:00 , le
Conseil Municipal de la Commune de Bollène, régulièrement
convoqué par courrier du 13 janvier 2026, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, Salle des Séances - Hôtel de Ville,
en session ordinaire sous la présidence de M. Anthony ZILIO,
Secrétaire de séance : Mme Emilie BLACHIER-BAIARDI
Présents : 27
M. ZILIO, M. VIGLI, M. MARECHAL, Mme ARNAUD, M.
BLANC, Mme GUTIEREZ, M. AUZAS, Mme BOUCLET, M.
SAEZ, M. RACAMIER, Mme AUTRAN-BLANC, M.
BERBIGUIER, Mme BOUCHÉ, Mme GITTON, Mme
JOUVE-LAVOLE, M. BERNE, Mme ROUBY, Mme
AMALLOU, M. LORANDIN, Mme BLACHIER-BAIARDI,
M. RAOUX, Mme BOMPARD, M. MALAPERT, M.
MICHEL, Mme FOURNIER, Mme CALERO, M PADUANO
Représentés(es) : 6
Mme DESFONDS-FARJON par M. ZILIO
Mme PAGES par Mme JOUVE-LAVOLE
M. MARROSU par M. VIGLI
M. MORAND par Mme BOMPARD
M. DUMAS par M. RAOUX
Mme ROCHE par Mme ARNAUD
Nombre de membres a Vote
Qui ont |
Afférents| Présents | pris part | Pour | Contre | Abstention
au vote
33 27 33 33 0 0
RAPPORTEUR : M. VIGLI
Vu la demande de la société ENEDIS qui a sollicité la Commune de Bollène pour pouvoir procéder au remplacement d’un support aérien présent sur la parcelle communale
cadastrée section À n° 1246, lieu-dit le Bartras Nord,
Mairie — Place Reynaud de la Gardette - CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Envoyé en préfecture le 26/01/2026
Reçu en préfecture le 26/01/2026
Désiotement de Uarchuse Publié le
DELIBERAT v:084218400190-20260119-DEL 2026 _10.DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 19 janvier 2026
Considérant que ce projet s'inscrit dans le cadre de l'amélioration de la qualité de desserte du réseau d'alimentation électrique,
Considérant que les travaux envisagés doivent emprunter la parcelle communale cadastrée section À n° 1246 et qu'il est nécessaire de permettre aux agents d'ENEDIS et d’autres entreprises mandatées de pénétrer sur ladite parcelle,
Il est proposé à l’Assemblée :
- d’adopter la convention de servitudes à passer avec ENEDIS pour le remplacement d’un support aérien présent sur la parcelle communale cadastrée section A n° 1246, lieu-dit le Bartras Nord,
- d’autoriser le Maire à signer la convention de servitudes à intervenir et tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier,
- d’autoriser le Maire à signer les actes authentiques à intervenir et tous les documents nécessaires.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
Après en avoir délibéré et à l'Unanimité des suffrages exprimés,
DECIDE
- d’adopter la convention de servitudes à passer avec ENEDIS pour le remplacement
d’un support aérien présent sur la parcelle communale cadastrée section À n° 1246, lieu-dit le
Bartras Nord,
- d'autoriser le Maire à signer la convention de servitudes à intervenir et tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier,
Mairie — Place Reynaud de la Gardette - CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Envoyé en préfecture le 26/01/2026
Reçu en préfecture le 26/01/2026
Département de Vache Publié le
DELIBERAT v: 084:218400190-20260119-EL 2026_10-0E
DU CONSEIL MUNICIPAL
4 Xe de “Balbne Séance du 19 janvier 2026
- d'autoriser le Maire à signer les actes authentiques à intervenir et tous les documents nécessaires.
Secrétaire de séance ,
Signé électroniquement par
Emilie BLACHIER-BAIARDI
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Dépeotement de Uanchise
ps
q “le de Bollène
DEL_2026_11
Direction des Services
Techniques
Nomenclature : 8.4
CONSTITUTION DE
SERVITUDES -
CREATION D'UNE
CANALISATION
ELECTRIQUE EN
SOUTERRAIN -
PARCELLES
SECTION D N° 1703 ET
SECTION D N° 1705 —
LIEU-DIT GUFFIAGE
— CHEMIN DE
GUFFIAGE -
CONVENTION VILLE
DE BOLLENE /
ENEDIS
Envoyé en préfecture le 26/01/2026
Reçu en préfecture le 26/01/2026
Publié le 22 D{22€ ET
DELIBERAT v:084218400190-20260119-DEL 2026 11-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 19 janvier 2026
L'an deux mille vingt six, le dix neuf janvier à 18:00 , le
Conseil Municipal de la Commune de Bollène, régulièrement
convoqué par courrier du 13 janvier 2026, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, Salle des Séances - Hôtel de Ville,
en session ordinaire sous la présidence de M. Anthony ZILIO,
Secrétaire de séance : Mme Emilie BLACHIER-BAIARDI
Présents : 27
M. ZILIO, M. VIGLI, M. MARECHAL, Mme ARNAUD, M.
BLANC, Mme GUTIEREZ, M. AUZAS, Mme BOUCLET, M.
SAEZ, M. RACAMIER, Mme AUTRAN-BLANC, M.
BERBIGUIER, Mme BOUCHÉ, Mme GITTON, Mme
JOUVE-LAVOLE, M. BERNE, Mme ROUBY, Mme
AMALLOU, M. LORANDIN, Mme BLACHIER-BAIARDI,
M. RAOUX, Mme BOMPARD, M. MALAPERT, M.
MICHEL, Mme FOURNIER, Mme CALERO, M PADUANO
Représentés(es) : 6
Mme DESFONDS-FARJON par M. ZILIO
Mme PAGES par Mme JOUVE-LAVOLE
M. MARROSU par M. VIGLI
M. MORAND par Mme BOMPARD
M. DUMAS par M. RAOUX
Mme ROCHE par Mme ARNAUD
Nombre de membres Vote
| Qui ont
Afférents| Présents | pris part | Pour | Contre | Abstention
| au vote
|
33 | 27 33 33 0 0
RAPPORTEUR : M. VIGLI
Mairie — Place Reynaud de la Gardette —- CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Envoyé en préfecture le 26/01/2026
Reçu en préfecture le 26/01/2026
… FFT
Déuotement de Crichus Publié le DELIBERAT 10: 08421840019020260119-DEL 2026 11-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Di d Babe Séance du 19 janvier 2026
Vu la demande de la société ENEDIS qui a sollicité la Ville pour la création d’une bande de 1 mètre de large pour le passage d’une canalisation électrique souterraine sur une longueur totale d’environ 40 mètres, sur les parcelles communales cadastrées section D n° 1703 et D n° 1705, au lieu-dit Guffiage, Chemin de Guffiage,
Considérant que ce projet s'inscrit dans le cadre de l'amélioration de la qualité de
desserte du réseau d'alimentation électrique,
Considérant que les travaux envisagés doivent emprunter les parcelles communales cadastrées section D n° 1703 et D n° 1705 et qu'il est nécessaire de permettre aux agents d'ENEDIS et d’autres entreprises mandatées de pénétrer sur ladite parcelle,
Considérant que la constitution de cette servitude ouvre droit à une compensation unique et forfaitaire des préjudices spéciaux de toute nature d’un montant de 400 €,
Il est proposé à l’Assemblée :
- d’adopter la convention de servitudes à passer avec ENEDIS pour la création d’une bande de 1 mètre de large pour le passage d’1 canalisation souterraine sur une longueur totale d’environ 40 mètres, sur les parcelles communales cadastrées section D n° 1703 et D n° 1705, au lieu-dit Guffiage, Chemin de Guffiage,
- d’autoriser le Maire à signer la convention de servitudes à intervenir et tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier,
- d'autoriser le Maire à signer les actes authentiques à intervenir et tous les documents nécessaires.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
Après en avoir délibéré et à l'Unanimité des suffrages exprimés,
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Envoyé en préfecture le 26/01/2026
Reçu en préfecture le 26/01/2026
Uaichuse Publié le 7
DELIBERA w:081218400190.20260118-DEL_ 2026 11-0E
DU CONSEIL MUNICIPAL
ill de Bolène Séance du 19 janvier 2026
DECIDE
- d'adopter la convention de servitudes à passer avec ENEDIS pour la création d’une bande de 1 mètre de large pour le passage d’1 canalisation souterraine sur une longueur totale
d'environ 40 mètres, sur les parcelles communales cadastrées section D n° 1703 et D n° 1705,
au lieu-dit Guffiage, Chemin de Guffiage,
- d’autoriser le Maire à signer la convention de servitudes à intervenir et tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier,
- d’autoriser le Maire à signer les actes authentiques à intervenir et tous les
documents nécessaires.
Secrétaire de séance ,
Signé électroniquement par
Emilie BLACHIER-BAIARDI
Mairie — Place Reynaud de la Gardette - CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 - Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Dépvotenent de Uaichise
q He de Belle
DEL_2026_12
Direction des Services
Techniques
Nomenclature : 8.4
CONSTITUTION DE
SERVITUDES -—
CREATION DE TROIS
CANALISATIONS
ELECTRIQUES EN
SOUTERRAIN -—
PARCELLE SECTION
A N° 1213 -AVENUE
DU COMTAT -—
CONVENTION VILLE
DE BOLLENE /
ENEDIS
Envoyé en préfecture le 26/01/2026
Reçu en préfecture le 26/01/2026
Publié eXb4/226 7
DELIBERAT 6: 084-218400190-20260119-DEL_2026_12-DE
. DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 19 janvier 2026
L'an deux mille vingt six, le dix neuf janvier à 18:00 , le
Conseil Municipal de la Commune de Bollène, régulièrement
convoqué par courrier du 13 janvier 2026, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, Salle des Séances - Hôtel de Ville,
en session ordinaire sous la présidence de M. Anthony ZILIO,
Secrétaire de séance : Mme Emilie BLACHIER-BAIARDI
Présents : 27
M. ZILIO, M. VIGLI, M. MARECHAL, Mme ARNAUD, M.
BLANC, Mme GUTIEREZ, M. AUZAS, Mme BOUCLET, M.
SAEZ, M. RACAMIER, Mme AUTRAN-BLANC, M.
BERBIGUIER, Mme BOUCHÉ, Mme GITTON, Mme
JOUVE-LAVOLE, M. BERNE, Mme ROUBY, Mme
AMALLOU, M. LORANDIN, Mme BLACHIER-BAIARDI,
M. RAOUX, Mme BOMPARD, M. MALAPERT, M.
MICHEL, Mme FOURNIER, Mme CALERO, M PADUANO
Représentés(es) : 6
Mme DESFONDS-FARJON par M. ZILIO
Mme PAGES par Mme JOUVE-LAVOLE
M. MARROSU par M. VIGLI
M. MORAND par Mme BOMPARD
M. DUMAS par M. RAOUX
Mme ROCHE par Mme ARNAUD
Nombre de membres Vote |
Qui ont |
Afférents| Présents | pris part | Pour | Contre | Abstention
au vote
] |
33 27 33 33 | O0 0
|
RAPPORTEUR : M. VIGLI
Vu la demande de la société ENEDIS qui a sollicité la Commune pour la création d’une bande de 3 mètres de large pour le passage de 3 canalisations électriques souterraines sur une longueur totale d’environ 21 mètres, sur la parcelle communale cadastrée section À n° 1213, avenue du Comtat,
Mairie — Place Reynaud de la Gardette - CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Envoyé en préfecture le 26/01/2026
Reçu en préfecture le 26/01/2026
Row
Département de Vauchae Publié le DELIBERAT 1: 084-218400190-20260119-DEL 2026 12-DE
_ DU CONSEIL MUNICIPAL
Oil de Belle Séance du 19 janvier 2026
Considérant que ce projet s'inscrit dans le cadre de l'amélioration de la qualité de desserte du réseau d'alimentation électrique,
Considérant que les travaux envisagés doivent emprunter la parcelle communale cadastrée section À n° 1213 et qu'il est nécessaire de permettre aux agents d'ENEDIS et d’autres entreprises mandatées de pénétrer sur ladite parcelle,
Considérant que la constitution de cette servitude ouvre droit à une compensation unique et forfaitaire des préjudices spéciaux de toute nature d’un montant de 96 €,
Il est proposé à l’Assemblée :
- d’adopter la convention de servitudes à passer avec ENEDIS pour la création d’une bande de 3 mètres de large pour le passage de 3 canalisations souterraines sur une longueur totale d’environ 21 mêtres, sur la parcelle communale cadastrée section À n° 1213, avenue du Comtat,
- d’autoriser le Maire à signer la convention de servitudes à intervenir et tous les
documents nécessaires au suivi de ce dossier,
- d’autoriser le Maire à signer les actes authentiques à intervenir et tous les documents nécessaires.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
Après en avoir délibéré et à l'Unanimité des suffrages exprimés,
DECIDE
- d’adopter la convention de servitudes à passer avec ENEDIS pour la création d’une bande de 3 mêtres de large pour le passage de 3 canalisations souterraines sur une longueur totale d'environ 21 mètres, sur la parcelle communale cadastrée section À n° 1213, avenue du Comtat,
Mairie — Place Reynaud de la Gardette —- CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene. fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Département de Cuihuse
DELIBERA1
Envoyé en préfecture le 26/01/2026
Reçu en préfecture le 26/01/2026
Publié le
PT
1D:: 084:218400190-20260119-DEL_2026_12-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 19 janvier 2026
- d'autoriser le Maire à signer la convention de servitudes à intervenir et tous les
documents nécessaires au suivi de ce dossier,
- d’autoriser le Maire à signer les actes authentiques à intervenir et tous les documents nécessaires.
Secrétaire de séance ,
Signé électroniquement par
A
Emilie BLACHIER-BAIARDI
Mairie — Place Reynaud de la Gardette —- CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Département de Uuuchuse
d 7 J de Bolt: 1e
DEL_2026_13
Direction des Services
Techniques
Nomenclature : 8.4
MISE A DISPOSITION
DE TERRAIN -
IMPLANTATION D'UN
POSTE DE
DISTRIBUTION
PUBLIQUE
D'ELECTRICITE -
PARCELLE SECTION
A N° 1213 - AVENUE
DU COMTAT -
CONVENTION VILLE
DE BOLLENE /
ENEDIS
Vu la demande de la société ENEDIS qui a sollicité la Commune pour la mise à disposition de 15 m? de terrain pour l'implantation d’un poste de distribution publique d'électricité et de tous ses accessoires, notamment les canalisations électriques moyenne ou basse tension nécessaires pour assurer l’alimentation du poste, sur la parcelle communale
DELIBERA1]
DU CONSEIL MUNICIPAL
Envoyé en préfecture le 26/01/2026
Reçu en préfecture le 26/01/2026
3 9 publié le 23 fx //2226
ID: 084:218400190-20260119-DEL_ 2026_13-DE
<< F4
Séance du 19 janvier 2026
L'an deux mille vingt six, le dix neuf janvier à 18:00 , le
Conseil Municipal de la Commune de Bollène, régulièrement
convoqué par courrier du 13 janvier 2026, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, Salle des Séances - Hôtel de Ville,
en session ordinaire sous la présidence de M. Anthony ZILIO,
Secrétaire de séance : Mme Emilie BLACHIER-BAIARDI
Présents : 27
M. ZILIO, M. VIGLI, M. MARECHAL, Mme ARNAUD, M.
BLANC, Mme GUTIEREZ, M. AUZAS, Mme BOUCLET, M.
SAEZ, M. RACAMIER, Mme AUTRAN-BLANC, M.
BERBIGUIER, Mme BOUCHÉ, Mme GITTON, Mme
JOUVE-LAVOLE, M. BERNE, Mme ROUBY, Mme
AMALLOU, M. LORANDIN, Mme BLACHIER-BATARDI,
M. RAOUX, Mme BOMPARD, M. MALAPERT, M.
MICHEL, Mme FOURNIER, Mme CALERO, M PADUANO
Représentés(es) : 6
Mme DESFONDS-FARJON par M. ZILIO
Mme PAGES par Mme JOUVE-LAVOLE
M. MARROSU par M. VIGLI
M. MORAND par Mme BOMPARD
M. DUMAS par M. RAOUX
Mme ROCHE par Mme ARNAUD
Nombre de membres Vote
Qui ont
Afférents| Présents | pris part | Pour | Contre | Abstention
| au vote
33 27 33 33 0 0
RAPPORTEUR : M. VIGLI
cadastrée section A n° 1213, avenue du Comtat,
Mairie — Place Reynaud de la Gardette - CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Envoyé en préfecture le 26/01/2026
Reçu en préfecture le 26/01/2026
Dépcrtement de Utnchase Publié le SF
3 DELIBERA v:081218400190-20260119-DEL 2025 13-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
a He de Rolle Séance du 19 janvier 2026
Considérant que ce projet s'inscrit dans le cadre de l'amélioration de la qualité de desserte du réseau d'alimentation électrique,
Considérant que la mise à disposition ouvre droit à une compensation unique et forfaitaire des préjudices spéciaux de toute nature d’un montant de 250 €,
Il est proposé à Assemblée :
- d’adopter la convention de mise à disposition à passer avec ENEDIS pour l'implantation d’un poste de distribution publique d’électricité ainsi que ses accessoires, sur la parcelle communale cadastrée section A n° 1213, avenue Avenue du Comtat,
- d’autoriser le Maire à signer la convention de mise à disposition à intervenir et tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier,
- d’autoriser le Maire à signer les actes authentiques à intervenir et tous les documents nécessaires.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
Après en avoir délibéré et à l'Unanimité des suffrages exprimés,
DECIDE
- d’adopter la convention de mise à disposition à passer avec ENEDIS pour l'implantation d’un poste de distribution publique d’électricité ainsi que ses accessoires, sur la parcelle communale cadastrée section À n° 1213, avenue Avenue du Comitat,
- d'autoriser le Maire à signer la convention de mise à disposition à intervenir et tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier,
Mairie — Place Reynaud de la Gardette - CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Envoyé en préfecture le 26/01/2026
Reçu en préfecture le 26/01/2026 …
Déprrtenent de À de Publié le
15"
DELIBERAT v:084:218400190-20260119-DEL_2026_13-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
ile de Bollène Séance du 19 janvier 2026
- d’autoriser le Maire à signer les actes authentiques à intervenir et tous les documents nécessaires.
Secrétaire de séance ,
Signé électroniquement par
Emilie BLACHIER-BAIARDI
Mairie — Place Reynaud de la Gardette - CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Dévvienr dé Cale
ile de Bolène
DEL,_2026_14
Direction des Services
Techniques
Nomenclature : 8.4
MISE A DISPOSITION
DE TERRAIN -
REMPLACEMENT
D'UN POSTE DE
DISTRIBUTION
PUBLIQUE
D'ELECTRICITE -
PARCELLE SECTION
D N° 0366 —- LIEU-DIT
GUFFIAGE - CHEMIN
DU BOIS JOLI -
CONVENTION VILLE
DE BOLLENE /
ENEDIS
Envoyé en préfecture le 26/01/2026
Reçu en préfecture le 26/01/2026
Publié le 28h 2,26 eh
DELIBERAT v:08:.218400190-20260119-DEL_2026_14-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 19 janvier 2026
L'an deux mille vingt six, le dix neuf janvier à 18:00 , le
Conseil Municipal de la Commune de Bollène, régulièrement
convoqué par courrier du 13 janvier 2026, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, Salle des Séances - Hôtel de Ville,
en session ordinaire sous la présidence de M. Anthony ZILIO,
Secrétaire de séance : Mme Emilie BLACHIER-BAIARDI
Présents : 27
M. ZILIO, M. VIGLI, M. MARECHAL, Mme ARNAUD, M.
BLANC, Mme GUTIEREZ, M. AUZAS, Mme BOUCLET, M.
SAEZ, M. RACAMIER, Mme AUTRAN-BLANC, M.
BERBIGUIER, Mme BOUCHÉ, Mme GITTON, Mme
JOUVE-LAVOLE, M. BERNE, Mme ROUBY, Mme
AMALLOU, M. LORANDIN, Mme BLACHIER-BAIARDI,
M. RAOUX, Mme BOMPARD, M. MALAPERT, M.
MICHEL, Mme FOURNIER, Mme CALERO, M PADUANO
Représentés(es) : 6
Mme DESFONDS-FARJON par M. ZILIO
Mme PAGES par Mme JOUVE-LAVOLE
M. MARROSU par M. VIGLI
M. MORAND par Mme BOMPARD
M. DUMAS par M. RAOUX
Mme ROCHE par Mme ARNAUD
Nombre de membres Vote
Qui ont |
Afférents| Présents | pris part | Pour | Contre | Abstention
au vote
33 27 33 33 0 0
RAPPORTEUR : M. VIGLI
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Envoyé en préfecture le 26/01/2026
Reçu en préfecture le 26/01/2026
Département de Vaucluse Publié le Le S DELIBERAT 5: 084218400190-20260119-DEL 2026 14-DE
FFT
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 19 janvier 2026
Vu la demande de la société ENEDIS qui a sollicité la Commune pour la mise à disposition de 20 m? de terrain pour le remplacement d’un poste de distribution publique d'électricité et de tous ses accessoires, notamment les canalisations électriques moyenne ou basse tension nécessaires pour assurer l’alimentation du poste, sur la parcelle communale cadastrée section D n° 0366, lieu-dit Guffiage, chemin du Bois Joli,
Considérant que ce projet s'inscrit dans le cadre de l'amélioration de la qualité de desserte du réseau d'alimentation électrique,
Considérant que cette mise à disposition ouvre droit à une compensation unique et forfaitaire des préjudices spéciaux de toute nature d’un montant de 150 €,
Il est proposé à l’Assemblée :
- d’adopter la convention de mise à disposition à passer avec ENEDIS pour le remplacement d’un poste de distribution publique d’électricité ainsi que ses accessoires, sur la parcelle communale cadastrée section D n° 0366, lieu-dit Guffiage, chemin du Bois Joli,
- d’autoriser le Maire à signer la convention de mise à disposition à intervenir et tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier,
- d'autoriser le Maire à signer les actes authentiques à intervenir et tous les documents nécessaires.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
Après en avoir délibéré et à l'Unanimité des suffrages exprimés,
DECIDE
- d’adopter la convention de mise à disposition à passer avec ENEDIS pour le remplacement d’un poste de distribution publique d’électricité ainsi que ses accessoires, sur la parcelle communale cadastrée section D n° 0366, lieu-dit Guffiage, chemin du Bois Joli,
Mairie — Place Reynaud de la Gardette - CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Dépurtement de Uanchise
DELIBERA]
Envoyé en préfecture le 26/01/2026
Reçu en préfecture le 26/01/2026
Publié le 897
ID: 084-218400190-20260119-DEL_2026_14-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 19 janvier 2026
- d'autoriser le Maire à signer la convention de mise à disposition à intervenir et tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier,
- d’autoriser le Maire à signer les actes authentiques à intervenir et tous les documents nécessaires.
Secrétaire de séance ,
Signé électroniquement par
Emilie BLACHIER-BAIARDI
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Désrrtement de Uuichse
me
ile de Belle
DEL_2026_15
Direction des Services
Techniques
Nomenclature : 8.4
OPERATION DE
RENOVATION DE
L'ECLAIRAGE
PUBLIC -
CONVENTION
MODIFICATIVE DE
FINANCEMENT
SYNDICAT
D'ENERGIE
VAUCLUSIEN (S.E.V.) /
VILLE DE BOLLENE -
ADOPTION
Envoyé en préfecture le 26/01/2026
Reçu en préfecture le 26/01/2026
Publié le 28 bu [226
ID: 084-218400190-20260119-DEL. 2026 _15-DE
TT
DELIBERA
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 19 janvier 2026
L'an deux mille vingt six, le dix neuf janvier à 18:00 , le
Conseil Municipal de la Commune de Bollène, régulièrement
convoqué par courrier du 13 janvier 2026, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, Salle des Séances - Hôtel de Ville,
en session ordinaire sous la présidence de M. Anthony ZILIO,
Secrétaire de séance : Mme Emilie BLACHIER-BAIARDI
Présents : 27
M. ZILIO, M. VIGLI, M. MARECHAL, Mme ARNAUD, M.
BLANC, Mme GUTIEREZ, M. AUZAS, Mme BOUCLET, M.
SAEZ, M. RACAMIER, Mme AUTRAN-BLANC, M.
BERBIGUIER, Mme BOUCHÉ, Mme GITTON, Mme
JOUVE-LAVOLE, M. BERNE, Mme ROUBY, Mme
AMALLOU, M. LORANDIN, Mme BLACHIER-BAIARDI,
M. RAOUX, Mme BOMPARD, M. MALAPERT, M.
MICHEL, Mme FOURNIER, Mme CALERO, M PADUANO
Représentés(es) : 6
Mme DESFONDS-FARJON par M. ZILIO
Mme PAGES par Mme JOUVE-LAVOLE
M. MARROSU par M. VIGLI
M. MORAND par Mme BOMPARD
M. DUMAS par M. RAOUX
Mme ROCHE par Mme ARNAUD
Nombre de membres Vote
Qui ont
Afférents| Présents | pris part | Pour | Contre | Abstention
au vote
33 27 33 26 0 7
RAPPORTEUR : M. VIGLI
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L1111-9 et L1111-10 fixant les conditions de participation financière des collectivités territoriales ou de leur groupement à des opérations d’investissement,
Mairie — Place Reynaud de la Gardette - CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Envoyé en préfecture le 26/01/2026
Reçu en préfecture le 26/01/2026
Dépurtement de Dauchase Publié le
Ce
DELIBERAT 0: 08:21840019020260119-DEL_2026_15-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Ville de Bollène Séance du 19 janvier 2026
Vu la délibération du comité syndical du Syndicat d’Energie Vauclusien (S.E.V). en
date du 12 octobre 2021 approuvant la possibilité de mettre en place, pour les communes le souhaitant, un dispositif de massification des travaux d'éclairage public basé sur le principe de réalisation de travaux de rénovation dont le financement est partagé entre le Syndicat et la commune bénéficiaire des travaux,
Vu la convention de financement du 2 novembre 2023 passée avec le S.E.V. dans le cadre de l’opération de rénovation de l’éclairage public de la commune de Bollène,
Considérant que la commune de Bollène remplit toutes les conditions lui permettant de bénéficier de l’aide financière du S.E.V.,
Considérant qu’il convient de passer une convention ayant pour but de détailler les engagements des deux parties dans la réalisation d’un programme de travaux de rénovation de l'éclairage public, en particulier l’apport d’autofinancement apporté par le Syndicat et les participations financières pluriannuelles versées par la commune au Syndicat,
Considérant que les travaux concernés par cette convention consistent en la réalisation d’un programme de rénovation des installations d’éclairage public de la commune ayant pour objectifs l’amélioration de la sécurité des installations et la performance énergétique,
Considérant que les travaux seront réalisés sous maîtrise d’ouvrage du Syndicat qui prendra à sa charge les missions de maîtrise d'œuvre des travaux,
Considérant que l’évaluation nouvelle des coûts du programme de travaux a été
réalisée conjointement entre la commune et le Syndicat sur la période 2023 à 2026,
Considérant que le programme de travaux de rénovation Eclairage Public (E.P.) et enfouissement de réseau est estimé à 2 164 370,00 € HT,
Considérant que certains travaux de voiries ont été modifiés ou décalés dans le
temps, notamment pour les années 2024 où certaines opérations n’ont pas démarré, et 2025 qui rattrape le programme,
Considérant que le nouveau programme de travaux de rénovation Eclairage Public (E.P.) et enfouissement de réseau initial est estimé à 2 162 776,76 € HT,
Considérant que le Syndicat fera appel à ses marchés de maîtrise d'œuvre pour réaliser les travaux et que le montant de la maîtrise d'œuvre est évalué à 98 162,85 € HT,
Mairie — Place Reynaud de la Gardette - CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr— Site internet : www.ville-bollene.fr Envoyé en préfecture le 26/01/2026
Reçu en préfecture le 26/01/2026
Publié le
Le"
DELIBERAT v:08:218400190-20260119-DEL_2026_15.DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
4 de de Bolbne Séance du 19 janvier 2026
Considérant que le programme de travaux, objet de la convention, va permettre de
générer un gain estimé, d’après l'étude réalisée, à 94 367,00 € T.T.C. sur la section fonctionnement de la commune,
Considérant que le montant total de l’autofinancement S.E.V. apporté à l’opération est de 1 394 152,60 €,
Considérant que le montant de la participation financière versée au Syndicat par la commune correspond au remboursement de l’avance financière faite par le Syndicat à la commune pour compléter le financement du programme de travaux sur plusieurs années,
Considérant que le montant avancé par le Syndicat pour financer cette opération est de 981 400 €,
Considérant qu’en contrepartie, la commune s’engage à verser la participation financière de 130 853,34 € du 1" janvier 2026 au 1° janvier 2032 et 65 426,67 € au 1° janvier 2033,
Considérant que la convention prend effet à compter de sa signature par les deux parties et court jusqu’à complète réalisation de l’ensemble des travaux et du règlement de la totalité des sommes dues,
Considérant que toute modification de cette convention devra faire l’objet d’un accord entre les parties et sera formalisée par avenant,
Considérant que les parties ont le droit de la résilier à tout moment et ce, pour tout motif d'intérêt général,
Considérant que la dénonciation de la convention par la commune ne peut intervenir qu’à l’issue d’un préavis de six mois.
Il est proposé à l’Assemblée :
- d'adopter la convention modificative de financement à passer avec le Syndicat d’Energie Vauclusien (S.E.V.) dans le cadre de l’opération de rénovation de l’éclairage public
de la commune de Bollène, aux conditions énoncées ci-dessus par le Rapporteur.
Les fonds nécessaires seront prélevés sur le budget de l’exercice en cours aux nature et fonction prévues à cet effet.
- d'autoriser le Maire à signer la convention à intervenir et tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00— Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Envoyé en préfecture le 26/01/2026
Reçu en préfecture le 26/01/2026
Déurtomet de Uuchue Publié le = DELIBERAT 5: 084218400100-20260118-DEL 2026 15-DE
US DU CONSEIL MUNICIPAL
ile de Bollène Séance du 19 janvier 2026
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
Après en avoir délibéré et à l'Unanimité des suffrages exprimés,
Abstention(s) :
M. RAOUX, M. MORAND, Mme BOMPARD, M. MICHEL, Mme FOURNIER, Mme CALERO, M. DUMAS
Pour(s) :
M. ZILIO, M. VIGLI, Mme DESFONDS-FARJON, M. MARECHAL, Mme ARNAUD, M. BLANC, Mme GUTIEREZ, M. AUZAS, Mme BOUCLET, M. SAEZ, M. RACAMIER, Mme AUTRAN-BLANC, M. BERBIGUIER, Mme BOUCHÉ, Mme GITTON, Mme PAGES, Mme JOUVE-LAVOLE, M. BERNE, Mme ROUBY, Mme AMALLOU, M. MARROSU, M. LORANDIN, Mme BLACHIER-BAIARDI, M. MALAPERT, M PADUANO, Mme ROCHE
DECIDE
- d’adopter la convention modificative de financement à passer avec le Syndicat
d’Energie Vauclusien (S.E.V.) dans le cadre de l’opération de rénovation de l'éclairage public de la commune de Bollène, aux conditions énoncées ci-dessus par le Rapporteur.
Les fonds nécessaires seront prélevés sur le budget de l’exercice en cours aux nature et fonction prévues à cet effet.
- d’autoriser le Maire à signer la convention à intervenir et tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.
Secrétaire de séance ,
Signé électroniquement par
Emilie BLACHIER-BATARDI
Mairie — Place Reynaud de la Gardette - CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Laihue
DEL_2026_16
Urbanisme
Nomenclature : 3.2.2
CESSION A LA SEMIB
+-—PARCELLES
SECTION AN N° 235,
N° 361ETLE
VOLUME 2 DE LA
PARCELLE AN N° 360
— 21, CHEMIN DE
GRIGNAN - ABROGE
ET REMPLACE LA
DELIBERATION N°
DEL_2025_148 DU 27
OCTOBRE 2025
Envoyé en préfecture le 26/01/2026
Reçu en préfecture le 26/01/2026
pubiié le 24 /5.4/222€ vT
DELIBERAT v:034218400190-20260119-0EL_2026_16-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 19 janvier 2026
L'an deux mille vingt six, le dix neuf janvier à 18:00 , le
Conseil Municipal de la Commune de Bollène, régulièrement
convoqué par courrier du 13 janvier 2026, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, Salle des Séances - Hôtel de Ville,
en session ordinaire sous la présidence de M. Anthony ZILIO,
Secrétaire de séance : Mme Emilie BLACHIER-BAIARDI
Présents : 26
M. VIGLI, M. MARECHAL, Mme ARNAUD, M. BLANC,
Mme GUTIEREZ, M. AUZAS, Mme BOUCLET, M. SAEZ,
M. RACAMIER, Mme AUTRAN-BLANC, M. BERBIGUIER,
Mme BOUCHÉ, Mme GITTON, Mme JOUVE-LAVOLE, M.
BERNE, Mme ROUBY, Mme AMALLOU, M. LORANDIN,
Mme BLACHIER-BAIARDI, M. RAOUX, Mme BOMPARD,
M. MALAPERT, M. MICHEL, Mme FOURNIER, Mme
CALERO, M PADUANO
Représentés(es) : 5
Mme PAGES par Mme JOUVE-LAVOLE
M. MARROSU par M. VIGLI
M. MORAND par Mme BOMPARD
M. DUMAS par M. RAOUX
Mme ROCHE par Mme ARNAUD
Absents(es) :2
M. ZILIO, Mme DESFONDS-FARJON
| Nombre de membres Vote
Qui ont
Afférents| Présents | pris part | Pour | Contre | Abstention
au vote
33 26 31 30 1 0
RAPPORTEUR : Mme ARNAUD
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Envoyé en préfecture le 26/01/2026
Reçu en préfecture le 26/01/2026
Dépurtement de Varchuse Publié le Ce DELIBERAT w:03421840019020260119-DEL 2026 16-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Lil de Balle Séance du 19 janvier 2026
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2121-29 et
L2241-1 et suivants qui précisent que le conseil municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la commune et que toute cession d'immeubles ou de droits réels immobiliers par une commune de plus de 2 000 habitants donne lieu à délibération motivée du conseil municipal portant sur les conditions de la vente et ses caractéristiques essentielles,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques,
Vu la délibération municipale n° DEL 2025 148, en date du 27 octobre 2025,
portant cession à la SEMIB+ des parcelles cadastrées section AN n° 235 et n° 361, sises 21, chemin de Grignan,
Vu le document d’arpentage dressé le 27 novembre 2024 par la SELARL Thierry Baubet et Associés portant nouvelle division et nouvelle numérotation de la parcelle cadastrée section AN n° 233, devenue AN n° 360 et n° 361,
Vu l’état descriptif de division en volumes dossier B-24/077 de novembre 2024 établi par la SELARL Thierry Baubet et Associés,
Vu l'extrait du procès-verbal du conseil d'administration de la SEMIB+, en date du 5 mars 2025, acceptant le principe d'acquérir les appartements, situés sur la parcelle cadastrée
section AN n° 233,
Considérant que la commune a acquis la pleine propriété des parcelles cadastrées section AN n° 235, n° 360 et n° 361 (ex parcelles cadastrées section AN n° 232 et n° 233) correspondant à l’ancien presbytère de l’église Saint-Pierre et le terrain attenant, ensemble immobilier accolé à l’église elle-même, d’une superficie totale de 698 m?,
Considérant que les parcelles, objet de la présente cession amiable, appartiennent au
domaine privé communal soumis au régime de droit privé et que, de ce fait, les biens qui le constituent sont aliénables et prescriptibles,
Considérant que le bien, situé sur la parcelle cadastrée section AN n° 360 et sis
21, chemin de Grignan, est décomposé en deux volumes, le premier correspondant à la sacristie de l’église Saint-Pierre au rez-de-chaussée restant propriété de la commune et le second à des locaux d’habitation, objet de la présente cession,
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Envoyé en préfecture le 26/01/2026
Reçu en préfecture le 26/01/2026
Désotemet de Quchée Publié le TT ven DELIBERAT 0:084218400190-20260119-EL 2026 16-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
4 le d Bollène Séance du 19 janvier 2026
Considérant que les locaux du volume 2 de la parcelle cadastrée section AN n° 360 forment une unité indissociable de l’ensemble immobilier de la parcelle cadastrée section AN n° 361, il y a lieu de les céder avec les parcelles cadastrées section AN n° 235 et n° 361 et, de ce fait, d’abroger et de remplacer la délibération municipale n° DEL_2025_148 du 27 octobre 2025,
Considérant que l'acquisition par la commune des parcelles cadastrées section AN n° 360, n° 361 et n° 235 s’est opérée pour un montant de 254 000 €,
Considérant que la commune n’a pas vocation à faire de la location immobilière,
Considérant que la SEMIB+ projette d’administrer ce bien situé 21, chemin de Grignan,
Considérant que les frais relatifs à la rédaction de l'acte notarié seront entièrement à la charge de l’acquéreur,
Il est proposé à l’Assemblée :
- d’abroger la délibération municipale n° DEL_2025 148 en date du 27 octobre 2025,
- d’autoriser la vente amiable au bénéfice de la SEMIB+ des parcelles cadastrées section AN n° 235 et n° 361 et du volume 2 de la parcelle cadastrée section n° 360, localisées
21, chemin de Grignan et appartenant au domaine privé de la commune, pour un montant de 254 000 €.
Les frais relatifs à la rédaction de l'acte notarié seront à la charge de l'acquéreur.
- d’autoriser le Maire à signer l’acte authentique à intervenir et tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.
Monsieur Anthony ZILIO, Maire de la commune de Bollène, quitte la séance. Il ne participe pas au vote de cette délibération.
Mairie — Place Reynaud de la Gardette - CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Envoyé en préfecture le 26/01/2026
Reçu en préfecture le 26/01/2026
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l'exposé du Rapporteur,
Après en avoir délibéré et à la Majorité absolue des suffrages exprimés,
Contre :
M. MALAPERT
Pour(s) :
M. VIGLI, M. MARECHAL, Mme ARNAUD, M. BLANC, Mme GUTIEREZ, M. AUZAS, Mme BOUCLET, M. SAEZ, M. RACAMIER, Mme AUTRAN-BLANC, M. BERBIGUIER, Mme BOUCHÉ, Mme GITTON, Mme PAGES, Mme JOUVE-LAVOLE, M. BERNE, Mme ROUBY, Mme AMALLOU, M. MARROSU, M. LORANDIN, Mme BLACHIER-BAIARDI, M. RAOUX, M. MORAND, Mme BOMPARD, M. MICHEL, Mme FOURNIER, Mme CALERO, M. DUMAS, M PADUANO, Mme ROCHE
DECIDE
- d’abroger la délibération municipale n° DEL_2025_148 en date du 27 octobre
2025,
- d’autoriser la vente amiable au bénéfice de la SEMIB+ des parcelles cadastrées section AN n° 235 et n° 361 et du volume 2 de la parcelle cadastrée section n° 360, localisées 21, chemin de Grignan et appartenant au domaine privé de la commune, pour un montant de 254 000 €.
Les frais relatifs à la rédaction de l'acte notarié seront à la charge de l'acquéreur.
- d’autoriser le Maire à signer l’acte authentique à intervenir et tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.
Secrétaire de séance ,
Signé électroniquement par
Emilie BLACHIER-BAIARDI
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 - Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr
; Re
Dépcrtement de Uaichuse Publié le - eS DELIBERAT v : 084218400100-20260119-DEL_2026_16-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Die de Belle Séance du 19 janvier 2026 Dévotenent de Vaichue
Sa
DEL_2026_17
Urbanisme
Nomenclature : 3.2.1
PROJET
D'AMENAGEMENT
"LECORCHE" -
DESAFFECTATION -
DECLASSEMENT
PARTIE DU DOMAINE
PUBLIC - RUE
CHARLIE CHAPLIN
Envoyé en préfecture le 26/01/2026
Reçu en préfecture le 26/01/2026
Publié le 28 ff] 22€ 7
DELIBERAT v:084218400190-20260119-DEL_2026_17-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 19 janvier 2026
L'an deux mille vingt six, le dix neuf janvier à 18:00 , le
Conseil Municipal de la Commune de Bollène, régulièrement
convoqué par courrier du 13 janvier 2026, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, Salle des Séances - Hôtel de Ville,
en session ordinaire sous la présidence de M. Anthony ZILIO,
Secrétaire de séance : Mme Emilie BLACHIER-BAIARDI
Présents : 26
M. VIGLI, M. MARECHAL, Mme ARNAUD, M. BLANC,
Mme GUTIEREZ, M. AUZAS, Mme BOUCLET, M. SAEZ,
M. RACAMIER, Mme AUTRAN-BLANC, M. BERBIGUIER,
Mme BOUCHÉ, Mme GITTON, Mme JOUVE-LAVOLE, M.
BERNE, Mme ROUBY, Mme AMALLOU, M. LORANDIN,
Mme BLACHIER-BAIARDI, M. RAOUX, Mme BOMPARD,
M. MALAPERT, M. MICHEL, Mme FOURNIER, Mme
CALERO, M PADUANO
Représentés(es) : 5
Mme PAGES par Mme JOUVE-LAVOLE
M. MARROSU par M. VIGLI
M. MORAND par Mme BOMPARD
M. DUMAS par M. RAOUX
Mme ROCHE par Mme ARNAUD
Absents(es) :2
M. ZILIO, Mme DESFONDS-FARJON
Nombre de membres Vote
Qui ont
Afférents| Présents | pris part | Pour | Contre | Abstention
au vote
33 26 31 31 0 0
RAPPORTEUR : Mme ARNAUD
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la voirie routière,
Mairie — Place Reynaud de la Gardette —- CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 - Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Envoyé en préfecture le 26/01/2026
Reçu en préfecture le 26/01/2026
Déprternent cle Durichase Publié le
LG
DELIBERA v : 084-218:00190-20260119-DEL_2026_17-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 19 janvier 2026
Vu la délibération municipale n° DEL_2024 145 en date du 23 septembre 2024,
portant cession à la Société d'Economie Mixte Immobilière de Bollène (SEMIB+) — Projet
Lecorché — des parcelles cadastrées section AD n° 112, et section AA n° 348, n° 349, n° 350
et n° 351 — Quartier l’Ecluse,
Vu l'arrêté municipal n° ARI_2024-488 portant autorisation d’alignement individuel de fait de la parcelle cadastrée section AD n°112 rue Charlie Chaplin — 84500 Bollène,
Vu le projet d'aménagement dit « Lecorché » conduit par la SEMIB+ portant sur la
parcelle cadastrée section AD n° 112 et une partie du domaine public, située le long de la rue Charlie Chaplin,
Considérant que le programme d’aménagement comprend 46 logements dont 23 lots en accession, 9 logements locatifs sociaux, 14 logements en accession, un square municipal, l'installation d’un boulodrome et une aire de jeux pour enfants,
Considérant qu’une partie de la parcelle cadastrée section AD n° 112 est située en zone inondable et nécessite de ce fait des aménagements hydrauliques particuliers et une emprise accrue de l’espace d'expansion des crues pour une occurrence centennale,
Considérant que l’intégration à la parcelle cadastrée section AD n°112, dans sa partie Sud, d’une bande d’une superficie d’environ 26 m? prise sur le domaine public le long de la rue Charlie Chaplin, permettrait la réalisation de ces aménagements hydrauliques,
Considérant que le document d’arpentage, délimitant ladite parcelle et le domaine public, est en cours d’établissement par la SELARL Thierry Baubet, géomètre expert,
Considérant que sur cette bande prise sur le domaine public 23m? seront à céder à la SEMIB+ et 3m? seront affectés au domaine privé de la commune,
Considérant que les délibérations concernant le classement ou le déclassement du
domaine public sont dispensées d’enquête publique dès lors que l’opération envisagée n’aura pas pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de circulation publique assurées par la voie,
Mairie — Place Reynaud de la Gardette - CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Envoyé en préfecture le 26/01/2026
Reçu en préfecture le 26/01/2026
or
rt Ju DELIBERA1 D Dradonioc 220 19-DEL._2026_17-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL,
4 Ml de Balle Séance du 19 janvier 2026
Il est proposé à l’Assemblée :
- de constater la désaffectation, d’une partie du domaine public communal, bordant la
parcelle cadastrée section AD n° 112 dans sa partie Sud, le long de la rue Charlie Chaplin, soit une superficie d’environ 26 m?,
- d'approuver le déclassement du domaine public de cette bande d'environ 26 m2, située au Sud de la parcelle cadastrée section AD n° 112, rue Charlie Chaplin, pour son
incorporation dans le domaine privé de la commune,
- d’autoriser le Maire à signer tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.
Monsieur Anthony ZILIO, Maire de la commune de Bollène, quitte la séance. Il ne
participe pas au vote de cette délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
Après en avoir délibéré et à l'Unanimité des suffrages exprimés,
DECIDE
- de constater la désaffectation, d’une partie du domaine public communal, bordant la parcelle cadastrée section AD n° 112 dans sa partie Sud, le long de la rue Charlie Chaplin, soit une superficie d'environ 26 m?,
- d'approuver le déclassement du domaine public de cette bande d’environ 26 m?, située au Sud de la parcelle cadastrée section AD n° 112, rue Charlie Chaplin, pour son incorporation dans le domaine privé de la commune,
- d'autoriser le Maire à signer tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.
Secrétaire de séance ,
Signé électroniquement par
Emilie BLACHIER-BAIARDI
Mairie — Place Reynaud de la Gardette - CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00— Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Envoyé en préfecture le 26/01/2026
Reçu en préfecture le 26/01/2026
Dis de Unis Publié le 2£ 4/22 td GER. DELIBERAT v:084218400190-20260119-DEL_2026_18-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Ole de Bollène Séance du 19 janvier 2026
L'an deux mille vingt six, le dix neuf janvier à 18:00 , le
DEL_2026_18 Conseil Municipal de la Commune de Bollène, régulièrement Urbanisme convoqué par courrier du 13 janvier 2026, s’est réuni au Nomenclature : 3.1.2 nombre prescrit par la loi, Salle des Séances - Hôtel de Ville,
en session ordinaire sous la présidence de M. Anthony ZILIO,
Secrétaire de séance : Mme Emilie BLACHIER-BAIARDI
Présents : 27
PROJET DE M. ZILIO, M. VIGLI, M. MARECHAL, Mme ARNAUD, M.
REAMENAGEMENT | BLANC, Mme GUTIEREZ, M. AUZAS, Mme BOUCLET, M.
DU CHEMIN SAEZ, M. RACAMIER, Mme AUTRAN-BLANC, M.
D'ENTRAIGUES - | BERBIGUIER, Mme BOUCHÉ, Mme GITTON, Mme
ACQUISITION DE LA | JOUVE-LAVOLE, M. BERNE, Mme ROUBY, Mme
PARCELLE SECTION | AMALLOU, M. LORANDIN, Mme BLACHIER-BAIARDI,
CB N° 156- M. RAOUX, Mme BOMPARD, M. MALAPERT, M.
INCORPORATION MICHEL, Mme FOURNIER, Mme CALERO, M PADUANO DANS LE DOMAINE
PUBLIC COMMUNAL | Représentés(es) : 6
Mme DESFONDS-FARIJON par M. ZILIO
Mme PAGES par Mme JOUVE-LAVOLE
M. MARROSU par M. VIGLI
M. MORAND par Mme BOMPARD
M. DUMAS par M. RAOUX
Mme ROCHE par Mme ARNAUD
| Nombre de membres Vote |
Qui ont
| Afférents Présents | pris part | Pour | Contre | Abstention
| | au vote
33 27 33 39 0 0
RAPPORTEUR : M. ZILIO
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques,
Mairie — Place Reynaud de la Gardette - CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Envoyé en préfecture le 26/01/2026
Reçu en préfecture le 26/01/2026
Diépivtement de Vache Publié le
DELIBERAT v:084218400190.20260119-DEL. 2026 18-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Ville de Bollène Séance du 19 janvier 2026
Vu l'arrêté ministériel du 5 décembre 2016, portant obligation de consulter les Domaines au-delà du seuil de 180 000 € pour les acquisitions,
Vu le projet de réaménagement du chemin d’Entraigues, nécessaire et indispensable à l’amélioration de la desserte de ce quartier, du stationnement et du cadre de vie des riverains,
Considérant que ce projet nécessite l’incorporation dans le domaine public communal de parcelles actuellement propriétés de particuliers, et notamment la parcelle section CD n° 156 d’une superficie de 56 m2,
Considérant que le propriétaire de ladite parcelle a été consulté et a confirmé par écrit, le 17 novembre 2025, son accord pour la cession, à la commune, au prix de 10 € le m2,
Considérant que le prix d’acquisition est inférieur au seuil des 180 000 €, il n’y a pas lieu de solliciter l’avis du service des Domaines,
Il est proposé à l’Assemblée :
- d'acquérir la parcelle cadastrée section CD n° 156 appartenant à Madame Carole JULIEN, formant une partie du chemin d’Entraigues, pour une superficie de 56 m? au prix de 10 € le m? permettant ainsi son incorporation automatique dans le domaine public communal.
Les frais relatifs à la rédaction de l’acte notarié seront à la charge de la commune.
Les fonds nécessaires seront prélevés sur le budget de l’exercice en cours aux nature et fonction prévues à cet effet.
- d’autoriser le Maire à signer l’acte authentique à intervenir et tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
Après en avoir délibéré et à l'Unanimité des suffrages exprimés,
Mairie — Place Reynaud de la Gardette - CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Envoyé en préfecture le 26/01/2026
Regçu en préfecture le 26/01/2026
Dhériont de Luke Publié le TT DELIBERA 1: 084-218400190-20260119-DEL_2026_18-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Ville de Bollène Séance du 19 janvier 2026
DECIDE
- d'acquérir la parcelle cadastrée section CD n° 156 appartenant à Madame Carole JULIEN, formant une partie du chemin d’Entraigues, pour une superficie de 56 m? au prix de 10 € le m? permettant ainsi son incorporation automatique dans le domaine public communal.
Les frais relatifs à la rédaction de l’acte notarié seront à la charge de la commune.
Les fonds nécessaires seront prélevés sur le budget de l’exercice en cours aux nature et fonction prévues à cet effet.
- d’autoriser le Maire à signer l’acte authentique à intervenir et tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.
Secrétaire de séance ,
Signé électroniquement par
Emilie BLACHIER-BAIARDI
Mairie — Place Reynaud de la Gardette - CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Département de Cachue
Dile de Boline
DEL_2026_19
Urbanisme
Nomenclature : 8.4
PROJET
D'AMENAGEMENT
DE LA ZAC PAN
EUROPARC -
CONVENTION
COMMUNE DE
BOLLENE / INSTITUT
NATIONAL DE
RECHERCHES
ARCHEOLOGIQUES
PREVENTIVES
(LN.R.A.P) RELATIVE
A LA REALISATION
DU DIAGNOSTIC
D'ARCHEOLOGIE
PREVENTIVE
Envoyé en préfecture le 26/01/2026
Reçu en préfecture le 26/01/2026
pubié le 28 las1 (2226 NF
DELIBE RA1 ID : 084-218400190-20260119-DEL_2026_19-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 19 janvier 2026
L'an deux mille vingt six, le dix neuf janvier à 18:00 , le
Conseil Municipal de la Commune de Bollène, régulièrement
convoqué par courrier du 13 janvier 2026, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, Salle des Séances - Hôtel de Ville,
en session ordinaire sous la présidence de M. Anthony ZILIO,
Secrétaire de séance : Mme Emilie BLACHIER-BAIARDI
Présents : 27
M. ZILIO, M. VIGLI, M. MARECHAL, Mme ARNAUD, M.
BLANC, Mme GUTIEREZ, M. AUZAS, Mme BOUCLET, M.
SAEZ, M. RACAMIER, Mme AUTRAN-BLANC, M.
BERBIGUIER, Mme BOUCHÉ, Mme GITTON, Mme
JOUVE-LAVOLE, M. BERNE, Mme ROUBY, Mme
AMALLOU, M. LORANDIN, Mme BLACHIER-BAIARDI,
M. RAOUX, Mme BOMPARD, M. MALAPERT, M.
MICHEL, Mme FOURNIER, Mme CALERO, M PADUANO
Représentés(es) : 6
Mme DESFONDS-FARIJON par M. ZILIO
Mme PAGES par Mme JOUVE-LAVOLE
M. MARROSU par M. VIGLI
M. MORAND par Mme BOMPARD
M. DUMAS par M. RAOUX
Mme ROCHE par Mme ARNAUD
Nombre de membres Vote |
Qui ont
Afférents| Présents | pris part | Pour | Contre | Abstention
au vote
33 | 27 33 33 0 0
RAPPORTEUR : M. ZILIO
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Mairie — Place Reynaud de la Gardette - CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Envoyé en préfecture le 26/01/2026
Reçu en préfecture le 26/01/2026
Déprotement de Cuschos Publié le
Fe
DELIBERAT v:081218400190-20260119-DEL_2026_19-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Qi de Balbne Séance du 19 janvier 2026
Vu le Titre II du Livre V du Code du patrimoine, tel que modifié par la loi n° 2016-
925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine et le
décret n° 2017-925 du 9 mai 2017 relatif aux procédures administratives en matière
d'archéologie préventive et aux régimes de propriété des biens archéologiques,
Vu l'arrêté du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur du 4 février 2025 prescrivant le diagnostic d’archéologie préventive dénommé «BOLLENE (84) LE NOGEIRET, FRAISSE COLOMBE », objet de la présente délibération, et qui précise, en particulier, la qualification du responsable scientifique de l'opération, notifié à l'aménageur et aux opérateurs potentiels dont l’Institut National de Recherches Archéologiques Préventives (LN.R.A.P)) le 4 février 2025,
Vu l'arrêté du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur du 4 février 2025 attribuant ledit diagnostic d’archéologie préventive à l’I.N.R.A.P. en qualité d'opérateur compétent, notifié à l'I.N.R.A.P. et à l'aménageur le 4 février 2025,
Vu le projet de convention relative à la réalisation dudit diagnostic d'archéologie préventive,
Considérant que l’I.N.R.A.P. est missionné par l'Etat pour réaliser les opérations d'archéologie préventive prescrites,
Considérant que la présente convention a pour objet de définir les modalités de réalisation par l'LN.R.A.P. de l’opération de diagnostic ainsi que l’ensemble des droits et obligations respectifs des deux parties dans le cadre de cette opération,
Considérant que l’opérateur, l'I.N.R.A.P, assure la réalisation de l’opération dans le
cadre du titre I du livre V du Code du patrimoine,
Considérant que l’opération des travaux de diagnostic d’archéologie préventive débutera le 2 février 2026 pour une durée de 40 jours ouvrés, soit au plus tard jusqu’au 29 mai 2026,
Considérant que la zone d'intervention se situe aux lieux-dits « LE NOGEREIT » et « FRAISSE COLOMBE » — 84500 BOLLENE, selon les références cadastrales suivantes :
Références cadastrales M 130p, 131, 158p, 159p, 160p, 161 à 175,
230, 231, 232, 233, 236 à 244, 250, 251, 581,
684, 723, 724, 746, 747, 748, 751p, 753, 754,
755, 767p, 835.
Superficie totale 446 490 m?
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Envoyé en préfecture le 26/01/2026
Reçu en préfecture le 26/01/2026
. na 2
DELIBERA1 à DT 19-DEL_2026_19-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Ule de Bolbre Séance du 19 janvier 2026
Considérant que la commune de Bollène s’engage à transmettre à l'I.N.R.A.P. tous documents ou informations nécessaires à la réalisation du diagnostic d’archéologie préventive,
Considérant que l'I.N.R.A.P. intégrera le développement durable et la préservation de l’environnement à sa démarche scientifique et administrative,
Il est proposé à l’Assemblée :
- d'adopter la convention relative à la réalisation du diagnostic d’archéologie préventive dénommé «BOLLENE (84) LE NOGEIRET, FRAISSE COLOMBE », à passer avec l’Institut National de Recherches Archéologiques Préventives (L.N.R.A.P.),
- d'autoriser le Maire à signer la convention à intervenir et tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
Après en avoir délibéré et à l'Unanimité des suffrages exprimés,
DECIDE
- d’adopter la convention relative à la réalisation du diagnostic d’archéologie préventive dénommé « BOLLENE (84) LE NOGEIRET, FRAISSE COLOMBE »,
à passer avec l’Institut National de Recherches Archéologiques Préventives (I.N.R.A.P.),
- d'autoriser le Maire à signer la convention à intervenir et tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.
Secrétaire de séance ,
ÿ QEDE 8 , Signé électroniquement par
( /* Emilie BLACHIER-BAIARDI É
Mairie — Place Reynaud de la Gardette - CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr