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Déliberation - 35 d1511173227075
Déliberation - 97571
Document publié le Lundi 1 janvier 2001 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 97571)
Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Propriété intellectuelle et industrielle,
departement
DES
DEUX-SEVRES
_______
Ville de Niort
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 44
Convocation du Conseil Municipal :
le 9 Janvier 1998
Affichage du Compte-Rendu Sommaire :
le 21 Janvier 1998
SEANCE DU 20 janvier 1998
Acquisition pour l’alignement de la propriété de Monsieur
Rue Saint-Martin
[Annexe]
Président :
M. Bernard BELLEC - Maire de Niort
Présents :
Adjoints :
M. Claude PAGES, M. Robert LEON, Mme Geneviève PERRIN-GAILLARD, M. Alain BAUDIN, M. Gérard GAUDUCHON, Mme Marie-Josèphe SOULISSE, M. Jean-Claude ALAZARD, M. Jean-Robert BEJUGE, M. Gilles FRAPPIER, Mme Françoise GAILLARD, M. Gérard NEBAS
Conseillers :
M. Christian RIBBE, Mme Jeanine BIMES, Mme Maryse ROUZIER, M. Paul SAMOYAU, M. Luc DELAGARDE, Mme Danielle RICHARD, M. Michel GENDREAU, Mme Claire MINALI-BELLA, Mme Chantal BARRE, Mme Françoise BILLY, Mme Geneviève RIZZI, Mme Annie COUTUREAU, M. Patrick ARNAUD, M. Jean-Michel PASSERAULT, M. Pierre STEVENET, Mme Janine LUCAS, M. Jean PILLET, Mme Jacqueline LEFEBVRE, M. Frédéric ROUILLE, M. Claude VITELLINI, M. Michel RIVALLIN, Mme Catherine REYSSAT, Mme Marie-Cécile MORISOT, M. Guy-Marie GUERET, M. Alain PAGE
Secrétaire de séance : Guy-Marie GUERET
Excusés ayant donné pouvoir :
Mme Nadine PINSON donne pouvoir à M. Gérard NEBAS.
M. Jacques LAMARQUE donne pouvoir à M. Claude PAGES.
Mme Patricia LUCAS donne pouvoir à M. Gérard GAUDUCHON.
Mme Madeleine CHAIGNEAU donne pouvoir à M. Bernard BELLEC.
Mme Christiane FASILLEAU donne pouvoir à M. Robert LEON.
M. Pierre GUERIT donne pouvoir à M. Jean PILLET.
M. Hervé LAMPIN donne pouvoir à M. Pierre STEVENET.
Excusés :
Conseillers :
Mme Christiane ROUSSELLE
DELIBERATION D98021
CONSEIL MUNICIPAL DU 20 janvier 1998 Urbanisme & Affaires Immobilières Acquisition pour l’alignement de la propriété de Monsieur Rue Saint-Martin
Monsieur Robert LEON, Adjoint au Maire, expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition du Maire
Après examen par la Commission Générale,
Monsieur , Propriétaire de l'immeuble sis 3 rue Saint-Martin, a accepté de céder à la Ville de NIORT une partie de terrain, nécessaire pour la réalisation d'un trottoir permettant le cheminement piétonnier au droit de sa propriété. La superficie concernée est de 11 m² environ à prélever sur la parcelle cadastrée section BK n° 238.
Cette acquisition par la Ville aura lieu au prix de 30 F le m² (soit 330 F), à charge par la Ville de replanter la haie de Cupressocyparis.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- approuver cette acquisition aux conditions exposées ci-dessus, acquisition qui a fait l'objet d'une promesse de vente ;
- autoriser Le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer l'acte notarié à intervenir, sachant que les frais afférents à cette acquisition, y compris ceux du géomètre, seront imputés au chapitre 906.641.2112 du Budget.
LE CONSEIL ADOPTE
Pour : 44
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Le Maire de Niort
Bernard BELLEC
Ordre du jour