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Procès Verbal - PV du 26 octobre 2023
Document publié le Jeudi 26 octobre 2023 par la commune de Fleurat.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 26 octobre 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Procès-verbal
de
la
réunion
de
conseil
municipal
du
26
octobre
2023
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 20
octobre
2023
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le
26
octobre,
à
18
h
30,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Fleurat,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
monsieur
Michel
RINGUET,
maire.
Présents
: M.
RINGUET,
maire,
Mme
MONTENON,
M.
JEANROT,
adjoints,
M.
BARDET,
Mme
BARRAT,
MM.
GIVERNAUD,
JOFFRE.
Excusés
:Mme
BONNAVAL,
MM
AFONSO,
PINAUD
M.
GIVERNAUD
a été
désigné
secrétaire
de
séance.
Les
élus
présents
physiquement
constituent
le
quorum
nécessaire
aux
délibérations.
Ordre
du
jour
de
la
séance
:
-__
Approbation
du
procès-verbal
du
4
septembre
2023
-
Devis
remplacement
du
copieur
-
Devis
de
l’entreprise
Aussourd
pour
l’aménagement
extérieur
de
la maison
du
n°1
chemin
des
Parinauds
-
Proposition
d’honoraires
pour
l’étude
de
faisabilité
du
n°7,
rue
Etienne
Louis
Genty
-_
Evolis
23
— transfert
de
compétence
« traitement
des
déchets
» - mise
à jour
des
statuts
-
Evolis
23
— transfert
de
compétence
«
SPANC
» par
la communauté
de
communes
Creuse
Sud-Ouest
-
Tarif de
la mise
en
location
de
la maison
du
n°1,
chemin
des
Parinauds
-__
Redevance
télécoms
2023
-
Décision
modificative
n°2
-
Budget
principal,
prise
en
charge
des
dépenses
d’investissement
avant
le vote
du
budget
2024
-
Création
de
voirie
aux
Grandes
Loges
-
Demande
d’acquisition
d’une
partie
des
biens
de
section
des
Fougères
-
Questions
diverses
Le
procès-verbal
de
la
réunion
du
4 septembre
2023
a été
approuvé.
Devis
remplacement
du
copieur
:délibération
n°
2023-10-26-01
Monsieur
le
maire
fait
part
au
conseil
municipal
de
la
nécessité
de
remplacer
le
copieur
acquis
fin
2017
et
dont
le
contrat
d’entretien
arrive
à
échéance.
Il
présente
deux
devis,
le
premier
de
XEFT
pour
un
montant
de
4
100,00
€
HT
soit
4
920,00
€
TTC,
le
second
de
KOESIO
d’un
montant
HT
de
3
170,00
€
HT
soit
3
804,00
€
TIC.
En
ce
qui
concerne
le
contrat
de
maintenance,
seule
la
facturation
trimestrielle
du
nombre
de
copies
diffère
:5
000
impressions
monochromes
et
1 250
impressions
couleur
pour
XEFI
et
1 000
impressions
monochrome
et
couleur
pour
KOESIO. Après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
par
6 voix
pour
et
1 abstention,
accepte
le
devis
de
KOESIO
pour
l’acquisition
d’un
nouveau
copieur
pour
un
montant
de
3
170,00
€
HT
avec
l’installation,
soit
3
804,00
€ TTC.
Avenant
n°1
au
marché
de
travaux
lot
n°1
maçonnerie,
transformation
d’une
grange
en
logement
: délibération
n°
2023-10-26-02
Monsieur
le maire
fait part
aux
membres
du
conseil
municipal
de
la nécessité
de
faire
réaliser
des
travaux
en plus
ou
moins-value
pour
la création
d’une
coursive
en façade
arrière
la maison.
Il est nécessaire
d’effectuer
un
avenant
pour
le lot n°1
: maçonnerie.
Le
montant
de
l’avenant
pour
le lot
1 est de
4
582,03
€ HT
soit
5 498,44
€ TTC
Le
montant
du
marché
initial
était
de
119
897,16
€ HT
soit
143
876,59
€ TTC
Le
nouveau
montant
total
du
marché
sera
de
124
479,19
€ HT
soit
149
375
,03
€ TTC
Le
conseil
municipal,
après
délibération
:
-
accepte
les propositions
de
travaux
énoncées
dans
l’avenant
n°1
du
lot
1 - maçonnerie
-
accepte
le détail
des
travaux
en plus
ou
en
moins-value
pour
le lot
1
-
accepte
le montant
de
l’avenant
en
plus-value
de
4
582,03
€ HT
soit
5 498,44
€ TTC
-
donne
tout
pouvoir
au
maire
pour
signer
les
documents.
Proposition
d’honoraires
pour
l’étude
de
faisabilité
au
n°7,
rue
Etienne
Louis
Genty
: délibération
n°
2023-10-26-03
Monsieur
le maire
fait part
aux
membres
du
conseil
municipal
de
la proposition
d’honoraires
de
maîtrise
d’œuvre
de
la SELARL
Gallerand-Ribeaudeau
pour
une
étude
de
faisabilité
pour
la
réhabilitation
d’une
maison
en
logement,
sise
au
n°7,
rue
Etienne
Louis
Genty.
Le
montant
de
cette
proposition
d’honoraires
est de
2
500,00
€ HT
soit
3
000,00
€ TTC.
Après
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
accepte
cette
proposition.
Evolis
23
-— transfert
de
compétence
« traitement
des
déchets
»
- mise
à jour
des
statuts
: délibération
n°
2023-10-26-04
Monsieur
le maire
indique
au
conseil
municipal
que
par
délibération
du
19/09/2023,
le Comité
Syndical
d’Evolis
23
a accepté
:
-
Le
transfert
de
la
compétence
« traitement
des
déchets
»
(y
compris
la
prévention)
par
la
communauté
de
communes
Creuse
Confluence,
-
L’adhésion
et
le
transfert
de
la
compétence
«traitement
des
déchets
»
(y
compris
la
prévention)
par
la communauté
de
communes
Creuse
Sud-Ouest
(pour
la partie
de
son
territoire
non
adhérente
à Evolis
23
ou
au
SICTOM
de
Chénérailles),
-
L’adhésion
et
le
transfert
de
la
compétence
«traitement
des
déchets
»
(y
compris
la
prévention)
par
la communauté
de
communes
Creuse
Grand-Sud,
-
L’adhésion
et
le
transfert
de
la
compétence
«traitement
des
déchets
»
(y
compris
la
prévention)
par
la
communauté
de
communes
Marche
et
Combraille
en
Aquitaine
(pour
la
partie
de
son
territoire
non
adhérente
au
SIVOM
d’Auzances
ou
au
SICTOM
de
Chénérailles), -L’adhésion
et le transfert
de la compétence
« traitement
des déchets
» (y compris
la prévention)
par
le SICTOM
de
Chénérailles
Ces
adhésions
et
transfert
de
compétence
font
d’Evolis
23
un
syndicat
départemental
de
traitement
des déchets
et confortent
sa position
en Creuse
et vis à vis de ses partenaires
en Haute
Vienne.
Cela
permettra
également
à tous
les usagers
de
ces
territoires
de
disposer
d’un
exutoire
de
valorisation
de
leurs
déchets
garanti
et sous
la responsabilité
du
service
public
Monsieur
le maire
présente
également
au conseil
municipal
la modification
des
statuts
d’Evolis
23
liée
à ces
transferts
de
compétences
et
nouvelles
adhésions
et
portant
en
particulier
sur
la
liste des
membres
du
syndicat,
le passage
de
19
à 23
pour
le nombre
maximum
de
membres
du
bureau,
la
séparation
du
collège
de
vote
« déchets
»
en
2
collèges
distincts
« collecte
»
et
«traitement
» et l’évolution
des modalités
de financement
du
service
« traitement
des déchets
».
Il invite
le conseil
municipal
à se prononcer
sur
ces
points.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
accepte :
e
L’adhésion
à
Evolis
23
des
communautés
de
communes
Creuse
Grand-Sud,
Marche
et
Combraille
en
Aquitaine
et
du
SICTOM
de
Chénérailles
avec
le
transfert
de
la
compétence
« traitement
des
déchets
» au
1% janvier
2024,
e
L’extension
du
périmètre
d’intervention
d’Evolis
23
sur
la
communauté
de
communes
Creuse
Sud-Ouest
sur
la partie
de
son territoire non
couverte
par Evolis
23
ou
le SICTOM
de
Chénérailles,
pour
la compétence
« traitement
des
déchets
» au
1° janvier
2024,
e
La
modification
des
statuts
d’Evolis
23
telle
que
présentée.
Evolis
23
—
transfert
de
compétence
« SPANC
»
par
la
Communauté
de
communes
Creuse
Sud-Ouest
: délibération
n°
2023-10-26-05
Monsieur
le maire
indique
au
conseil
municipal
que
par
délibération
du
19/09/2023,
le Comité
Syndical
d’Evolis
23
a accepté
le transfert
de
la compétence
« SPANC
par
la communauté
de
communes
Creuse
Sud-Ouest,
entrainant
de
fait
un
élargissement
du
périmètre
d’intervention
du
syndicat.
Il
indique
que
ce
transfert
viendra
conforter
l’activité
du
syndicat
et
que
cet
élargissement
est soumis
à l’accord
des
adhérents
actuels
d’Evolis
23.
Il invite
le
conseil
municipal
à se
prononcer
sur
cette
demande
d’élargissement
du
périmètre
d’intervention
d’Evolis
23
par
le
transfert
de
la
compétence
SPANC
par
la
communauté
de
communes
Creuse
Sud-Ouest.
Le
conseil
municipal,
après
avoir délibéré,
accepte
cette
demande
d’élargissement
au 1° janvier
2024. Tarif
de
la
mise
en
location
de
la
maison
: délibération
n°
2023-10-26-06
Monsieur
le maire
fait part
au
conseil
municipal
que
les travaux
de
réhabilitation
de
la grange
en
logement
au
n°1,
chemin
des
Parinauds,
devraient
être
terminés
mi-décembre
et
qu’il
convient
donc
de
fixer
le
montant
du
loyer
de
cette
nouvelle
location
qui
sera
disponible
à
compter
du
mois
de janvier. Après
étude
du
rapport
surface/montant
des
loyers
en
vigueur
pour
les
autres
locations,
monsieur
le maire
propose
un
loyer
mensuel
de
540,00
€, charges
non
comprises.
Après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
de
fixer
le prix
mensuel
de
cette
location
à
540,00
€,
charges
non
comprises.
Redevance
télécoms
2023
: délibération
n°
2023-10-26-07
Monsieur
le maire
indique
au
conseil
municipal
que
le décret
de
1997
encadrant
le montant
des
redevances
dues
par
les
opérateurs
de
communications
électroniques
pour
l’occupation
du
domaine
public
routier
a été
modifié
par
le décret
n°
2005-1676
du
27
décembre
2005.
L’article
R
20-52
du
nouveau
décret
définit
comme
suit
les modalités
en
matière
tarifaire
et fixe
le seuil
à ne
pas
dépasser :
-
46,95
€
maximum
le km
d’artères
dans
le
cas
d’une
utilisation
du
sol
ou
du
sous-sol,
-
62,60
€ maximum
le
km
d’artères
en
aérien,
-
31,30
€
maximum
le
m°?
d’emprise
au
sol
pour
les
installations
autres
que
les
stations
radioélectriques.
Le
nombre
de
km
d’artères
sur
la
commune
est
de :
-
11,730
km
d’artères
en
aérien,
-
1,704
km
d’artères
en
sous-sol,
Considérant
les
éléments
de
calcul
énumérés
ci-dessus,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
après
avoir
délibéré :
-_
décide
d’appliquer
le tarif maximum
autorisé,
-
sollicite
ORANGE
France
— TSA
28106
— 76721
ROUEN
CEDEX
pour
le versement
de
la
redevance
d’occupation
du
domaine
public
au
titre
de
l’année
2023
pour
un
montant
total
de
814,30
€,
-
autorise
monsieur
le maire
à effectuer
toutes
les
démarches
utiles
et à prendre
les
mesures
nécessaires
à la réalisation
de
cette
opération.
Décision
modificative
n°2
: délibération
n°
2023-10-26-08
Monsieur
le maire
fait part
au
conseil
municipal
qu’il
est nécessaire
de
procéder
à la décision
modificative
n°
2 du
budget
principal
pour
permettre
de
finir de payer
les charges
de personnel
de fin d’année,
le remplacement
du
lampadaire
au lotissement
des Parinauds,
et le photocopieur.
Après
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité,
autorise
la décision
modificative
n°
2 et la passation
des
écritures
suivantes : IMPUTATIONS
/LIBELLES
CREDITS
OUVERTS
EN
PROPOSITIONS
NOUVELLES
DM
2
2023
dépenses
recettes
012
- charges
de
personnel
compte
6411
56
000,00
1 000,00
compte
6413
10
000,00
9 000,00
011
charges
à
caractère
général
compte
4
200,00
1
200,00
635 en
INVESTISSEMENT
.
compte
21538
opération
37
0,00
2
300,00
compte
2183
opération
27
2 000,00
2 000,00
TOTAL
|
15 500,00
011
charges
à
caractère
général
compte
6068
2 000,00
-1 900,00
chapitre 65 compte
6554
85
000,00
- 9
300,00
en
INVESTISSEMENT
Compte
2157
50
000,00
-4 300,00
TOTAL
|
-15 500,00
Budget
principal,
prise
en
charge
des
dépenses
d’investissement
avant
le vote
du
budget
2024
: délibération
n° 2023-10-26-09
Préalablement
au
vote
du
budget
primitif
2024,
la
commune
ne
peut
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d’investissement
que
dans
la
limite
des
restes
à réaliser
de
l’exercice
2023. Afin
de
faciliter
les
dépenses
d’investissement
du
1%
trimestre
2024,
et de
pouvoir
faire
face
à
une
dépense
d’investissement
imprévue
et
urgente,
le
conseil
municipal
peut
en
vertu
de
l'article
L
1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
autoriser
le maire
à mandater
les
dépenses
d’investissement
dans
la limite
du
quart
des
crédits
inscrits
au
budget
de
2023,
À
savoir :
Chapitre
23
: 680
289,63
€
Chapitre
20
: 1 000,00
€
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
autorise
à
l’unanimité
le
maire
à
mandater
les
dépenses
d’investissement
2024
dans
la
limite
des
crédits
repris
ci-dessus,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
inscrits,
soit
170
072,41
€ au
chapitre
23
et 250,00
€ au
chapitre
20,
et ce
avant
le vote
du
budget
primitif 2024. Création
de
voie
communale
au
village
des
Grandes
Loges
: délibération
n°
2023-10-26-10 Monsieur
le maire
fait
part
au
conseil
municipal
de
la
demande
de
M.
et Mme
CRESPEAU,
propriétaires
au
village
des
Grandes
Loges.
Actuellement
ils sont
obligés
de
passer
sur
la
propriété
de
M.
CORBETT
pour
accéder
à leur propriété
et la SCI
HERMANT
est
obligée
de
passer
sur
la propriété
de
M.CORBETT
et de
M.et
Mme
CRESPEAU
pour
aller chez
elle.
M.
et Mme
CRESPEAU
et M.
CORBETT
se
sont
engagés,
par
écrit,
à céder
à titre
gratuit
le
terrain
nécessaire
à la création
d’une
voie
desservant
les propriétés
de
M.
et Mme
CRESPEAU
et de
la SCIHERMANT.
M.
et Mme
CRESPEAU
demandent
à la commune
de
prendre
en
charge
les
frais
de
bornage,
l’aménagement
de
la
voie
communale
en
prolongement
de
celle
qui
existe
déjà,
les
frais
de
notaire. Après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à l’unanimité
:
-
accepte
cette
demande
de
création
de
voie
communale,
désigne
M.
CHAIGNEAU,
géomètre
à La
Souterraine,
pour
borner
la future
voie,
-
désigne
Maître
LOYTIER,
notaire
à Dun
le Palestel
pour
la rédaction
de
l’acte,
-
décide
que
les
frais
de
géomètre
et
de
notaire
seront
à
la charge
de
la commune
ainsi
que
les
frais occasionnés
pour
la réalisation
de
la voie.
Questions
diverses
Contact
sera pris
avec
la Préfecture
afin
connaître
la procédure
exacte
pour
la vente
de
biens
de
sections.
Un
dossier
DETR
sera
déposé
par
Evolis
23
pour
la réfection
de
la route
des
Saillants,
devis
non
reçu
à ce jour.
Le
dossier
DETR
déposé
par
la commune
en
2022
pour
des
travaux
de
couverture
sur
la
maison
du
n°7,
rue
Etienne
Louis
Genty
sera redéposé
cette
année.
La
commune
s’informera
auprès
de
l’UTT
La
Souterraine
afin
de
voir
ce
qu’il
est possible
de
faire
pour
sécuriser
le carrefour
de
la D
56
avec
la VC
45.
Le
maire,
le
secrétaire
de
séance,
M.
RINGUET
A.
GIVERNAUD