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Compte-Rendu - CR CM du 09 decembre 2020
Procès Verbal - PV du 14 decembre 2023
Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune de Fleurat.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 14 decembre 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Institutions publiques,
Procès-verbal
de
la
réunion
de
conseil
municipal
du
14
décembre
2023
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 6 décembre
2023
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le
14
décembre,
à
18
h
30,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Fleurat,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
monsieur
Michel
RINGUET,
maire.
Présents
:M.
RINGUET,
maire,
Mmes
MONTENON,
BONNAVAL,
M.
JEANROT,
adjoints,
MM.
JOFFRE,
PINAUD.
Excusés
:M.
BARDET
qui
donne
pouvoir
à M.
RINGUET,
Mme
BARRAT
qui
donne
pouvoir
à Mme
MONTENON,
M.
GIVERNAUD
Absent
:M.
AFONSO
M.
PINAUD
a
été
désigné
secrétaire
de
séance.
Les
élus
présents
physiquement
constituent
le
quorum
nécessaire
aux
délibérations.
Ordre
du
jour
de
la
séance
:
-
Approbation
du
procès-verbal
du
26
octobre
2023
-
Sonnerie
de
la cloche
: modalités
de
mise
en
service
-
Demande
d’acquisition
d’une
partie
des
biens
de
section
des
Fougères
-
Communauté
de
communes
Bénévent-Grand-Bourg
: finances
— adoption
du
montant
des
attributions
de
compensation
2024
— modification
dans
le cadre
d’une
révision
libre
-
Institution
de
la prime
pouvoir
d’achat
exceptionnel
forfaitaire,
-
Avenant
n°2
au
marché
de
travaux
lot n°1
maçonnerie
transformation
d’une
grange
en
logement
-
Devis
Evolis
23,
création
de
voirie
aux
Grandes
Loges
-
Devis
remplacement
ordinateur
compta
-
Questions
diverses
Le
procès-verbal
de
la
réunion
du
26
octobre
a
été
approuvé.
Sonnerie
de
la
cloche
de
l’église,
modalités
de
mise
en
service
:
délibération
n°
2023-12-14-01 Monsieur
le
maire
rappelle
au
conseil
municipal
la
délibération
du
16
mai
dernier
sur
la
poursuite
de
la
mise
en
service
de
la
cloche
et
propose
une
meilleure
information
des
habitants
avec
:
- Une
démonstration
de
la
sonnerie
de
la
cloche
par
tintement,
à une
date
fixée
par
le
conseil
municipal,
un
samedi,
après
avoir
informé
les
habitants
du
bourg,
des
Plats,
du
Peux
et
de
La
Grange,
principalement
concernés
par
la
proximité
de
l’édifice. - Cette
information
sera
préalablement
effectuée
auprès
des
habitants
de
ces
lieux,
âgés
de
18
ans
minimum,
inscrits
ou
non
sur
la liste
électorale,
résidents
permanents
ou
temporaires,
pour
recueillir
leurs
observations.
- Un
horaire
choisi
pour
cette
sonnerie,
n’ayant
aucune
connotation
religieuse,
sera
fixé
à
12h.
Cette
sonnerie
sera
également
utilisable
à
l’usage
habituel
d’une
sonnerie
civile
(accident,
incendie.….…). - Les
sonneries
pour
les
offices
religieux
sont
maintenues.
Après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
accepte
toutes
ces
décisions :
informations
des
riverains
les plus
proches,
démonstration
de
la sonnerie
de
la
cloche
par
tintement,
horaire
de
sonnerie
fixé
à
12h,
maintien
des
sonneries
pour
les
offices
religieux.
Vente
d’une
partie
de
parcelle
de
biens
de
section
au
village
des
Fougères :
délibération
n°
2023-12-14-02
Monsieur
le Maire
fait part
au
conseil
d’un
courrier
de
M.
Emile
MORABITO
par
lequel
il
souhaite
acquérir
une
partie
de
parcelle
de
biens
de
section
(B
1688)
au
village
des
Fougères.
Le
projet
de
M.
MORABITO
est de
réaliser
une
volière
anglaise.
Monsieur
le maire
demande
au
conseil
municipal
d’engager
le projet
de
vente
de
cette
partie
de
parcelle
n°
B
1688
au
profit
de
M.
MORABITO.
Après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
par
4
voix
pour,
3
abstentions,
1 voix
contre,
décide
de
ne
pas
engager
le projet
de
vente
de
la partie
de
parcelle
sollicitée.
Communauté
de
communes
Bénévent-Grand-Bourg,
adoption
du
montant
des
attributions
de
compensation
2024
- modification
dans
le cadre
d’une
révision
libre
: délibération
n°
2023-12-14-03
Le
maire
explique
que
lors
de
la prise
de
la compétence
GEMAPT
par
CCMVOC
en
2018
une
erreur
a
été
commise
pour
la
reprise
des
montants
des
cotisations
auprès
du
Syndicat
Mixte
Contrat
de
Rivière
Gartempe
(SMCRG).
9 communes
cotisaient
pour
la compétence
carte
A
et
la Communauté
de
communes
pour
la compétence
carte
B.
Lors
du
transfert
de
charge
c’est
la
totalité
des
cotisations
(CARTES
A
et B)
qui
a été
transférée.
Les
communes
ont
continué
de
recevoir
les
appels
à cotisations
pour
la
carte
À
d’un
montant
de
573,62
€
sur
la période
2019-2023
soit
un
total
de
25
812,90
€
Il convient
aujourd’hui
de
régulariser
cette
situation,
via
une
révision
libre
de
nos
attributions
de
compensation
comme
suit
: Communes
adhérentes
carte
A
|montant
annuel|
montant
sur
la
période
2019-2023
AUGERES
573,62
€
2
868,10
€
AULON
573,62
€
2 868,10
€
CEYROUX
573,62
€
2
868,10
€
CHAMBORAND
573,62
€
2
868,10
€
FURSAC
573,62
€
2 868,10
€
LE
GRAND
BOURG
573,62
€
2 868,10
€
LIZIÈRES
573,62
€
2
868,10
€
MARSAC
573,62
€
2 868,10
€
MOURIOUX-VIEILLEVILLE
573,62
€
2 868,10
€
total
5
162,58
€
25
812,90
€
Ainsi
il
convient
de
réviser
le
montant
des
attributions
de
compensation
afin
de
prendre
en
compte
le
transfert
réel
de
cette
charge
et
de
régulariser
la
situation
vis-à-vis
des
9
communes
soit
25
812,90
€
- Vu
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
- Vu
l’article
1609
nonies
C
du
code
général
des
impôts,
-
Vu
le
rapport
de
la
Commission
Locale
d’évaluation
des
Charges
Transférées
(CLETOC)
en
date
du
22/10/2018,
- Vu
l’instruction
budgétaire
et
comptable
M57
Considérant
que
cette
modification
des
attributions
de
compensation
est
possible
dans
le
cadre
des
dispositions
du
V-1°bis
de
l’article
1609
nonies
C
du
CGI
au
titre
de
la
fixation
libre
des
attributions
de
compensation
et
de
leur
révision,
sous
réserve
de
délibérations
concordantes
des
deux
tiers
du
conseil
communautaire
et
des
conseils
communaux
des
communes
intéressées,
en
tenant
compte
du
rapport
de
la
CLETC,
Considérant
que
ces
dispositions
ne
s’appliqueront
qu’aux
communes
ayant
approuvé
la
révision
des
attributions
de
compensation,
Le
maire
propose
d’approuver
la
révision
du
montant
des
attributions
de
compensation
au
titre
de
l’année
2024,
de
la
manière
suivante
: REGUL TRANSFERT |
revision libre
GEMAPI
au 04/04/2024 |
2024-règui
T RSREERT
soit 14000€
pour 6964 | COTISATIONS
Complément
Tranfert
transfert
FOR
L'épaNC au 011202
soit9
charge
SDIS
communal
au
0104/2017
en 27
reprise du déficit
communes sur
Es
MOUSE
ARNQUR-REMSION
une période de
LIBRE
UNIQUEMENT
Sans soit
EN
202
S7362€ PE
3
2688.10
Attribution
de
[Transfert
part
Commune
compensation
|TH
vers EPCI
i
2 868,10
2
OTAL
mr,
448627.
48
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
débattu
puis
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents,
valide
le
nouveau
montant
des
attributions
de
compensation
2024
via
la révision
libre
tel
que
présenté
ci-dessus.
Projet
de
délibération
sur
l’institution
de
la prime
pouvoir
d’achat
exceptionnel
forfaitaire
: délibération
n°
2023-12-14-04
Le
décret
n°2023-1106
du
31
octobre
2023
permet
aux
organismes
délibérants
d’une
collectivité
territoriale
d’instituer
pour
ses
agents
publics
une
«
prime
de
pouvoir
d’achat
exceptionnelle
forfaitaire
».
Cette
prime
est
facultative
et
si
on
désire
l’instaurer,
elle
devra
s’effectuer
par
une
délibération
de
la commune
après
avis
du
Comité
Social
Territorial
qui
se
réunira
en
février
2024.
Après
en
avoir
délibéré,
les
conseillers
décident
d’attribuer
aux
agents
le montant
maximum
autorisé
et de
transmettre
le projet
au
C.S.T.
pour
avis.
Avenant
n°2
au
marché
de
travaux
lot
n°1
maçonnerie
transformation
d’une
grange
en
logement
: délibération
n°
2023-12-14-05
Monsieur
le maire
fait part
aux
membres
du
conseil
municipal
de
la nécessité
de
faire
réaliser
des
travaux
en
plus
ou
moins-value
pour
l’aménagement
de
la cour
arrière
de
la
maison.
Il
est nécessaire
d’effectuer
un
nouvel
avenant
pour
le lot n°1
: maçonnerie.
Le
montant
de
l’avenant
pour
le
lot
2
est
de
4
131,46
€
HT
soit
4
957,75
€
TTC
Le
montant
du
marché
initial
+
l’avenant
n°1
était
de
124
479,19
€ HT
soit
149
375,03
€ TTC
Le
nouveau
montant
total
du
marché
sera
de
128
610,65
€ HT
soit
154
332,78
€ TTC
Le
conseil
municipal,
après
délibération
et à l’unanimité :
- accepte
les propositions
de
travaux
énoncées
dans
l’avenant
n°2
du
lot
1 — maçonnerie
- accepte
le détail
des
travaux
en
plus
ou
en
moins
value
pour
le lot 2 - accepte
le
montant
de
l’avenant
en
plue-value
de
4
131,46
€
HT
soit
4
957,75
€
TTC
- donne
tout
pouvoir
au
maire
pour
signer
les
documents
devis
Evolis
23
: création
de
voie
communale
aux
Grandes
Loges
: délibération
n°
2023-12-14-06
Monsieur
le
maire
rappelle
au
conseil
municipal
la
délibération
n°
23/10/26/10
par
laquelle
le
conseil
municipal
a
accepté
de
prendre
en
charge
la
création
de
cette
voie.
Le
bornage
a
été
effectué
le
23/11/2023
et
fait
part
au
conseil
du
devis
d’Evolis
23
pour
la
réalisation
de
ces
travaux.
Le
montant
HT
de
ce
devis
est
de
2
570,15
€ HT
et
de
2
679,32
€
TTC,
FCTVA
déduit
et
contribution
2ème
part
comprise.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à l’unanimité :
- décide
de
faire
réaliser
ces
travaux
d’un
montant
de
2
570,15
€ HT
soit 2 679,32
€ TTC,
après
signature
de
l’acte
notarié,
- autorise
le maire
à signer
le devis
et tous
les
documents
relatifs
à ce
dossier.
Devis
remplacement
ordinateur
de
la
comptabilité
: délibération
n°
2023-12-14-
07 Monsieur
le
maire
fait
part
au
conseil
municipal
qu’il
est
nécessaire
de
procéder
au
remplacement
de
l’ordinateur
de
la
comptabilité
devenu
obsolète.
Certaines
mises
à jour
ne
se
font
plus
sous
windows
7 professionnel,
ce
qui
engendre
des
problèmes
pour
la
DSN.
Il
présente
l’unique
devis
de
CERIG
dont
les
logiciels
sont
présents
sur
ce
poste,
d’un
montant
de
1 239,00
€
HT
soit
1 486,80
€
TTC.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
accepte
le
devis
de
CERIG
pour
un
montant
de
1 239,00
€
HT
soit
1 486,80
€
TTC
et
autorise
le
maire
à le
signer.
Décision
modificative
n°3
: délibération
n°
2023-12-14-08
Le
conseil
municipal
autorise
le
maire
à procéder
aux
écritures
suivantes
modifiant
le
budget
:
- article
7391171
:+36€
- article
60631
:-
36€
Questions
diverses
DETR
2023
Le
devis
réactualisé
de
l’entreprise
MILLET-FRAPPAT
d’un
montant
HT
de
25
863,83
€
soit
31
036,60
TTC
a
été
accepté
au
titre
des
reliquats
DETR
2023.
Le
précédent
devis
était
de
24
531,75
€
HT
soit
29
438,10
€
TTC.
La
prise
en
charge
est
de
35
%
soit
9
052,34
€.
Le
reste
à
charge
pour
la
commune
est
de
21
984,26
€.
DETR
2024
Un
dossier
DETR
a été
déposé
par
Evolis
23
au
titre
de
la
DETR
2024
pour
la
réfection
de
la
route
des
Saillants.
La
réfection
comprend
3
638
m°
en
béton
bitumeux
+
curage
des
fossés
+
calage
des
accotements
pour
un
montant
de
60
943,41
€
- 8
223,79
€
de
FCTVA
—
21
035,18
€ de
DETR
(taux
de
40
%).
Il reste
à la charge
de
la commune
31
684,45
€ +
les
frais
d'administration
générale
de
2
437,74
€
soit
au
total
34
122,18
€.
Devis
supplémentaire
travaux
transformation
grange
en
logement
ADAM
: devis
placard
sous
évier
: 912,00
TTC
puis
840,00
€ TTC
(accepté).
Commande
groupée
de
réserves
d’eau
avec
la com-com
Il a été
commandé
2 cuves
carrées
pour
mettre
à l’atelier
(2
x
119,70
€),
1 verticale
pour
le
garage
Jules
Marouzeau
(198
€+
44
€
de
kit collecteur).
Le
chemin
qui
relie
les
Petites
Loges
aux
Grandes
Loges
passe
actuellement
sur
la propriété
du
GAEC
des
Loges,
là où
doit
être
construit
un
bâtiment.
Le
GAEC
s’est
engagé
par
écrit
à
prendre
à sa charge
l’ouverture
du
chemin
et son
empierrement
comme
il est positionné
sur
le
cadastre.
Seul
le matériau
de
finition
sera
à la charge
de
la commune.
Courrier
départ
des
locataires
au
n°2
chemin
de
la Tonnelle.
La
question
est posée
de
savoir
s’il
faut
faire
installer
un
poêle
à granulés
dans
cette
maison
où
tout
le chauffage
est électrique
(plancher
chauffant
+
convecteurs).
M.
CHAULET
de
l’UTT
La
Souterraine
s’est déplacé
afin de voir
ce qu’il
était possible
de
faire
pour
sécuriser
le carrefour
de
la D
56
avec
la VC
n°
45.
Des
panneaux
STOP
et de
signalisation
avancée
de
STOP
seront
placés
de
part
et
d’autre
sur
la
VC
n°45,
les
bandes
de
stop
seront
tracées,
deux
panneaux
route
prioritaire
seront
placés
sur
la D56.
L’acquisition
et
la pose
des
panneaux
seront
à la charge
de
la commune.
Suite
à la demande
de
M.
CHATIGNOUX
qui
souhaitait
qu’un
ralentisseur
soit aménagé
sur
la
D56
: cette
demande
ne
paraît
pas
appropriée
vu
la configuration
des
lieux.
le maire,
le secrétaire
de
séance,
M.
RINGUET
P.
À.
PINAUD