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Compte-Rendu - Compte rendu CM du 15 jullet 2024
Document publié le Lundi 15 janvier 2024 par la commune de Vesseaux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 15 jullet 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques,
République
Française
Département
de
l’Ardèche
COMMUNE
DE
VESSEAUX
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Vesseaux
PROCES
VERBAL
Séance
ordinaire
du
15
juillet
2024
L’An
Deux
Mille
Vingt
Quatre,
le
15 juillet,
à 20
heures
00
minutes,
le Conseil
Municipal
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
à
l’Espace
Séraphin
Gimbert,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Max
TOURVIEILHE,
Maire.
Présents
: TOURVIEILHE
Max,
BAUZELY
Jean-François,
TRIN
Alexandre,
HUGOUVIEUX
Albine,
VIANNET
Alain,
PAILHES
Hélène,
CHABERT
Michel,
LEGER
Geneviève,
VIOT
Laurence,
REYNIER
Corinne,
BETTIOL-LESPINASSE
Agnès,
MICHEL
Sébastien,
Excusés:
Martine
TAUPENAS
(procuration
à
Geneviève
LEGER),
Béatrice
SAUZON
(procuration
à
Corinne
REYNIER),
Félicien
SABATIER,
BOUCHARDON
Mickaël,
AURECHE
Thomas,
Absents
: CHANAL
Adeline,
NURY
Pascal
Secrétaire
de
séance
: VIANNET
Alain
Date
de
l'avis
de
convocation,
de
son
affichage
et
de
la
mention
qui
en a
été
faite
au
registre
des
délibérations
: le
10
juillet
2024
Date
de
l'affichage
par
extrait
du
procès-verbal
de
la
séance
le :
le
10
juillet
2024
ORDRE
DU
JOUR
:
DELIBERATIONS Projets Aménagement
de
la déviation
à sens
unique
du
hameau
des
Béraudoux
: Calade
des
Béraudoux
Convention
d’organisation
temporaire
de
la maîtrise
d’ouvrage
—
Syndicat
Départemental
d’Electricité
de
PArdèche
— Les
Rousses
Aménagement
du
carrefour
du
Fez
—
demande
de
subvention
Divers Approbation
du
rapport
d’activité
2023
du
service
de
collecte
et
de
prévention
des
déchets
Approbation
du
rapport
d’activité
2023
du
SPANC
Adresse
Postale
: 2 place
de
la Mairie
07200
VESSEAUX
Tél.
04.75.93.40.15
- E.Mail
mairie@vesseaux.fr
site
internet
: vesseaux.fr DELIBERATIONS
:
Projets N°45-
2024:
Objet
:
Aménagement
de
la
déviation
à
sens
unique
du
hameau
des
Béraudoux
:
Calade
des
Béraudoux
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l’assemblée
sa
délibération
prise
en
séance
du
15 janvier
2024
(n°03.2024)
relative
à
la
création
d’une
voie
nouvelle
et
d’un
cheminement
piéton
(emplacement
de
l’actuelle
calade
dénommée
Calade
Reynier).
La
délibération
précitée
présentait ;
- le phasage
des
travaux
(tranche
ferme
+
2 tranches
optionnelles),
- le montant
prévisionnel
sur
lequel
seraient
sollicitées
les
subventions
(474
000€
HT),
- le planning
de
réalisation
de
l’opération.
Le
cabinet
RCI
INGENIERIE,
maître
d’œuvre
de
l’opération,
présente,
en
phase
PRO,
le
rendu
de
sa
mission
qui
fixe
le
montant
prévisionnel
des
travaux,
intégrant
les
modifications
intervenues
depuis
janvier
2024,
à
529
269,00
€
HT.
Ce
montant
complété
par
les
études
réalisées,
les
frais
de
maitrise
d’œuvre
actualisés,
les
frais
divers
et
imprévus
(contrôleurs
techniques
et
coordonnateur
SPS,
…)
porte
le
montant
de
l’opération
à
585
000
€
HT
précision
étant
faite que
cet
estimatif
tient
compte
:
- des
éléments
constatés,
issus
des
rapports
d’études
géotechniques
et
structures
(Pont)
qui
conditionnent
la mise
en
œuvre
des
travaux
et
notamment
les
contraintes
techniques
à mettre
en
œuvre,
-
de
la
demande
de
la
commune,
notamment
pour
reprendre
(raccordement,
extension...)
les
réseaux
AEP/EU/PLUVIAL
mais
aussi
réaliser
un
mur
de
soutènement
revêtu
d’un
parement
en
pierres
de
pays,
- d’une
nouvelle
répartition
du
programme
de
travaux
notamment
:
en
groupant
en
une
seule
tranche
ferme
dénommée
calade
et
chemin
des
Béraudoux,
la
tranche
ferme
et
optionnelle
1
Chemin
des
Béraudoux,
initialement
prévues,
et
ceci
pour
optimiser
les
coûts
et
réduire
les
frais
(installation
de
chantier,
déploiement,
reploiement.…)
en
fixant
une
seule
tranche
optionnelle
1 PONT
DU
LIOPOUX.
Monsieur
le
Maire
précise
que
les
acquisitions
foncières
qui
seraient
nécessaires
dans
le
cadre
de
cette
opération,
feront
l’objet
de
délibérations
ultérieures
le cas
échéant.
Le
nouveau
plan
de
financement
actualisé
est
ensuite
présenté
ci-dessous
:
Adresse
Postale
: 2 place
de
la
Mairie
07200
VESSEAUX
Tél.
04.75.93.40.15
- E.Mail
mairie@vesseaux.fr
site
internet
: vesseaux.fr DEPENSES
HORS
TAXES
RECETTES Communauté
de
communes
du
Maitrise
d'œuvre
18
101,00
€|bassin
d'Aubenas
25%
146
250,00
€
TRAVAUX TRANCHE
FERME
Calade
et
chemin
Béraudoux
(421
229,83
€
HT) Tranche
optionnelle
: Pont
du
Liopoux
(108
039,17
€ HT)
529
269,00
€|
Département
(30%)
175
500,00
€
dont
lot
1
Terrassement-
maçonnerie
(avec
tranche
optionnelle
1)
311
535,09
€
[Financement
communal
41%
234
602,00
€
dont
lot
2
Réseaux
131
156,10
€
dont
lot
3
Aménagement
de
Agence
de
l'eau
sur
les
réseaux
voirie
86
577,81
€ | AEP/EU
(4%)
28
648,00
€
Controles
(CT,
SPS,
géotech,
BA...)
15
878,07
€
Divers
et imprévus
(frais
sur
marché
Publicité/CCBA...)
21
751,93
€
TOTAL
585
000,00
E| TOTAL
585
000,00
€
LE
MONTANT
DE
LA
TVA
sera
supporté
par
la
collectivité
COMMUNE
DE
VESSEAUX
puis
inscrit
à
la demande
de
remboursement
du
FCTVA
Le
nouveau
planning
de
réalisation
de
l’opération
est mis
à jour
comme
suit :
Consultation
marches
de
travaux/contrôle
Août
2024
Attribution
marches
de
travaux/contrôle
Septembre
2024
Début
des
travaux
Novembre
2024
(préparation
octobre)
Fin
des
travaux
Septembre
2025
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité
:
- VALIDE
le nouveau
montant
de
l’opération,
tel que
présenté
ci-avant
;
- PREND
ACTE
du
nouveau
planning
de
réalisation
de
l’opération
et
l’accepte
;
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à mettre
à jour
le forfait
de
rémunération
du
maître
d’œuvre
et de
signer
Pacte
modificatif/avenant
1
pour
un
montant
de
+
5276
€
HT
portant
le
nouveau
montant
du
marché
à
18
101€
HT
selon
la
répartition
ci-dessous
présentées
étant
entendu
que
ne
seront
engagées
les
honoraires
relatifs
à la maitrise
d’œuvre,
pour
la
tranche
optionnelle
1 (2
084.31
€ ht)
que
si cette
tranche
est
:
Adresse
Postale
: 2 place
de
la Mairie
07200
VESSEAUX
Tél.
04.75.93.40.15
- E.Mail
mairie@vesseaux.fr
site
internet
: vesseaux.fr MISSIONS
BAT
Montant
total
Tranche
Ferme
Tranche
optionnelle
Eléments
de
%
des
mission
honoraires
HT|Travaux:
421
229,83
€|Travaux:
108
039,17
€
PRO
32,36%
5
857,48
€
5
857,48
€
ACT
11,23%
2
032,74
€
2
032,74
€
701,58
€
179,94
€
1
593,26
€
DET
43,12%
7 805,15
€
…
6
211,89
€
AOR GPA
sal
isane
ia3owe
| anne
TOTAL
HT
100,00%
18
101,00
€
16
016,69
€
2 084,31
€
TVA
20
%
3
620,20
€
3
203,34
€
416,86
€
TOTAL
TTC
21
721,20
€
19
220,03
€
2 501,17
€
- LE
CHARGE
de
faire
préparer,
publier
les
consultations
pour
les
contrôles
technique/coordination
SPS
et travaux
avec
le concours
du
service
commun
Marchés
Publics
de
la CCBA
;
- INDIQUE
qu’une
délibération
ultérieure
sera
prise
pour
valider
le
choix
des
entreprises
à
intervenir,
pour
la
réalisation
des
travaux,
au
terme
de
la
consultation
et
analyse
des
offres
;
- LE
CHARGE
d'inscrire
au
budget
toutes
les
dépenses
relatives
à l’opération
;
- LUI
DEMANDE
DE
SOLLICITER
les
financements
publics
auprès
de
la
Communauté
de
communes
du
Bassin
d’Aubenas,
du
Département
de
l’Ardèche,
de
l’Agence
de
l’eau
et
tout
autre
financeur
qui
serait
susceptible
de
pouvoir
attribuer
une
subvention
sur
ce
programme.
N°46-_2024
: Convention
d’organisation
temporaire
de
la
Départemental
d’Electricité
de
l’Ardèche
—
Les
Rousses
Vu
Particle
2
de
la
Loi
n°
85-704
du
12
juillet
1985
relative
à
la
maîtrise
d’ouvrage
publique
et
à
ses
rapports
avec
la
maîtrise
privée,
dite
loi
MOP,
complété
par
l’ordonnance
n°2004-566
du
17
juin
2004
par
la
disposition
suivante
: « Lorsque
la
réalisation,
la
réutilisation
ou
la
réhabilitation
d’un
ouvrage
ou
d’un
ensemble
d’ouvrages
relèvent
simultanément
de
la
compétence
de
plusieurs
maîtres
d’ouvrage,
ces
derniers
peuvent
désigner,
par
convention,
celui
d’entre
eux
qui
assurera
la
maîtrise
d’ouvrage
de
Popération
»,
Vu
Particle
5.3
des
statuts
du
SDE
07,
approuvés
le
26
novembre
2007,
stipulant
la
possibilité
d’exercer
la coordination
des
travaux
de
dissimulation
des
réseaux,
Vu
Popération
de
dissimulation
ou
d’extension
des
réseaux
de
distribution
publique
d’électricité
dans
le
cadre
des
travaux
quartier
Les
Rousses,
et
l’opération
de
mise
en
œuvre
coordonnée
du
génie
civil
des
futurs
réseaux
de
télécommunication
concerne
deux
maîtres
d’ouvrages
:
-
Le
SDE07
pour
les
travaux
sur
le
réseau
de
distribution
d’électricité
et
éventuellement
d’éclairage
public
;
-
La
collectivité
pour
les
travaux
de
génie
civil
de
télécommunications
maîtrise
d’ouvrage
—
Syndicat
Monsieur
le
Maire
propose
à
l’assemblée
que
soit
signée
une
convention
par
laquelle
la
Commune
désigne
comme
maître
d’ouvrage
le
SDE.
A
cet
effet,
la
Commune
délèguerait
au
SDE
07,
la
maîtrise
d’ouvrage
des
travaux
de
réseaux
de
communication
et d’éclairage
public.
La
convention
détermine
les
modalités
relatives
à
la
répartition
des
compétences
lors
des
phases
projet,
passation
des
marchés
publics,
travaux
et réception
et
remise
d’ouvrage.
Adresse
Postale
: 2 place
de
la Mairie
07200
VESSEAUX
Tél.
04.75.93.40.15
- E.Mail
mairie@vesseaux.fr
site
internet
: vesseaux.fr La
participation
de
la
collectivité
s’effectuera
à
hauteur
du
coût
des
travaux
uniquement.
Un
budget
prévisionnel
fait état d’un
coût
de 36
516,308€
HT
avec
une
participation
communale
de 25
561,30
€ HT.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
- AUTORISE
le Maire
à signer
la convention
d’organisation
temporaire
de
la maîtrise
d’ouvrage
.
N°
47-2024
: Sécurisation
du
carrefour
du
Fez
sur
la RD104
— demande
de
subvention
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l’assemblée
la
nécessité
de
sécuriser
le
carrefour
du
Fez
sur
la
RD104
en
raison
de
sa
dangerosité.
Le
conseil
municipal
par
la délibération
n°
11-2024
du
4
mars
2024
avait
votée
la signature
du
contrat
de
maitrise
d’assistance
et de
maitrise
d’œuvre
avec
le SDEA
pour
la sécurisation
de
ce
carrefour.
Le
SDEA
a
remis
son
projet
pour
l’aménagement
du
carrefour
du
Fez
et
l’estimation
des
travaux
pour
Popération
de
sécurisation
est
de
85
700,00€
HT.
Le
département
de
l’Ardèche,
dans
son
rôle
de
solidarité
envers
les
territoires
accompagne
les
projets
portés
par
les
communes
notamment
sur
la
sécurité.
Les
communes
peuvent
se
faire
accompagner
pour
le
financement
d’une
réalisation
en
lien
avec
la
sécurité
routière
avec
l’appel
à projet
amendes
de
police.
Sont
concernés
les
travaux
de
sécurisation
des
débouchés
de
voies
communales
sur
route
départementale.
Le
taux
de
subvention
pourra
varier
entre
20%
et
50%
avec
un
plafond
d’aide
de
40
000,00€
par
projet.
Monsieur
le
Maire
propose
que
soit
demandée
la
subvention
au
département
de
l’ Ardèche
dans
le
cadre
de
l’appel
à projet
amendes
de
police
pour
un
montant
de
40
000,00€
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
+
APPROUVE
ET
ADOPTE
la
demande
de
subvention
au
département
de
Ardèche
dans
le
cadre
de
l’appel
à projet
amende
de
police
pour
un
montant
de
40
000,00€
+
SOLLICITE
une
dérogation
pour
démarrer
l’opération
sans
attendre
la
notification
de
la
décision
d’aide +
DONNE
POUVOIR
au
maire
pour
exécuter
la présente
délibération
Divers N°
48-2024
: Adoption
du
rapport
2023
du
service
public
de
prévention
et
de
gestion
des
déchets
ménagers
et assimilés
En
application
des
dispositifs
des
articles
D224-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
modifié
par
le
décret
n°2015-1827,
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
rapport
2023
du
service
public
de
prévention
et
de
gestion
des
déchets
ménagers
et
assimilés
doit
être
présenté
à
chaque
assemblée
délibérante
de
la Communauté
de
Commune
du
Bassin
d’ Aubenas.
Ce
rapport
annuel
vise
un
double
objectif:
- _
Rassembler
et mettre
en
perspective,
dans
une
logique
de
transparence,
les
données
existantes
sur
le sujet
-
Permettre
l’information
des
citoyens
sur
le
fonctionnement,
le
coût,
le
financement
et
la
qualité
du
service
et,
ce
faisant,
favoriser
la prise
de
conscience
par
les
citoyens
des
enjeux
de
la prévention
et du
tri des
déchets.
Adresse
Postale
: 2 place
de
la Mairie
07200
VESSEAUX
Tél.
04.75.93.40.15
- E.Mail
mairie@vesseaux.fr
site
internet:
vesseaux.fr Considérant
les
résultats
présentés
dans
le rapport
2023,
Après
avoir
entendu
la présentation
synthétique
du
rapport,
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
:
- D'APPROUVER
le rapport
2023
du
service
public
de
prévention
et
de
gestion
des
déchets
ménagers
et
assimilés. N°
49-2024
: Objet
: Adoption
du
rapport
2023
du
SPANC
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
depuis
le
1® janvier
2017,
la
communauté
de
communes
exerce
en
régie
la compétence
assainissement
non
collectif,
dite
SPANC,
sur
14
des
28
communes
membres.
En
application
de
l’article
L.2224-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
rapport
2023
du
SPANC
doit
être
présenté
à
chaque
assemblée
délibérante
de
la
Communauté
de Commune
du
Bassin
d’ Aubenas.
Considérant
les
résultats
présentés
dans
le rapport
2023,
Après
avoir
entendu
la présentation
synthétique
du
rapport,
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
:
- D’APPROUVER
le rapport
2023
du
SPANC
N°50-2024
t: Lancement
de
la
procédure
de
cession
d'un
chemin
rural
quartier
Lauberte
Vu
le Code
rural,
et
notamment
son
article
L.
161-10
;
Vu
le
décret
n°
76-921
du
8
octobre
1976
fixant
les
modalités
de
l'enquête
publique
préalable
à
l'aliénation,
à
l'ouverture,
au
redressement
et
à
la
fixation
de
la
largeur
des
chemins
ruraux
et
notamment
son
article
3
;
Vu
le
Code
de
la
voirie
routière,
et
notamment
ses
articles
R.
141-4
à R.
141-10
;
Considérant
que
le
chemin
rural,
sis
quartier
Lauberte,
qui
va
du
chemin
de
Lauberte
de
l’angle
de
la
parcelle
A
834
à
l’angle
de
la parcelle
833
côté
chemin
rural
et
qui
contourne
la
maison
située
parcelle
A
829
n'est
plus
utilisé
par
le public,
Considérant
que
cette
voie
de
liaison
entre
deux
chemins
ruraux
est
devenue
inutile
et est
non
entretenue,
Considérant
la
demande
faite
par
Madame
Anne
RUFO
d’acquérir
ledit
chemin
et
de
supporter
les
frais
inhérents
à
l’opération.
Compte
tenu
de
la
désaffection
du
chemin
rural
susvisé,
il
est
donc
nécessaire
de
mettre
en
œuvre
la
procédure
de
l'article
L.
161-10
du
Code
rural,
qui
autorise
la
vente
d'un
chemin
rural
lorsqu'il
cesse
d'être
affecté
à
l'usage
du
public,
Considérant,
par
la
suite,
qu'une
enquête
publique
devra
être
organisée
conformément
aux
dispositions
des
articles
R.
141-4
à R.
141-10
du
Code
de
la voirie
routière,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
Adresse
Postale
: 2 place
de
la Mairie
07200
VESSEAUX
Tél.
04.75.93.40.15
- E.Mail
mairie@vesseaux.fr
site
internet
: vesseaux.fr Constate
la désaffectation
du
chemin
rural,
Décide
de
lancer
la
procédure
de
cession
des
chemins
ruraux
prévue
par
l’article
L.
161-10
du
Code
rural
;
Demande
au
Président
de
séance
d’organiser
une
enquête
publique
sur ce projet
Décisions
du
maire
Décision
n°:
08.2024
Obiet
: Entretien
de
la station
d’épuration
Le
Maire
de
la
Commune
de VESSEAUX,
ENTRETIEN
DE
LA
STATION
D’EPURATION
DE
VESSEAUX
(boues)
Nous,
Max
TOURVIEILHE,
Maire
de
la commune
de
VESSEAUX,
agissant
en cette
qualité,
- Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
10
juin
2020
donnant
délégation
dans
les
domaines
énumérés
à
l’article
L
2122.22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-Vu
les articles
L2123-1
et R2123-4
du
code
de
la commande
publique,
-Considérant
les
sommes
prévues
sur
une
durée
de
4 ans,
pour
les
opérations
de
vidange
et traitement
des
boues
de
la STEP,
inférieures
à 40
000€
HT,
-Vu
la consultation
adressée
le
11/6/2024
à 4 prestataires
spécialisés
dans
le domaine
attendu,
DECISION
e__
Considérant
qu’au
terme
de
la consultation,
sur
les 4 prestataires
consultés,
deux
ont
présenté
une
offre,
e
Considérant
que
l’analyse
permet
de procéder
au
classement
qui
suit
:
CANDIDATS
Candidat
le
Candidat2
ALLIANCE
DEPANNAGE
ENVIRONNEMENT
DUROCH
LACHAPELLE
AUBENAS
S/AUBENAS
NOTEN
VCD
Note
valeur
LONG
TEE (D
NATIVE
100
CERONENU
J'ai
décidé
de
retenir
l’offre
de :
DEPANNAGE
DUROCH
au
montant
prévisionnel
annuel
de
6
676€
HT
(TVA
à
10%
soit un
montant
TTC
de
7 343,60
€ HT)
Les
sommes
correspondantes
seront
inscrites
au
budget
au
chapitre
011.
Fin
de
la séance
à 20h30
Signatures
:
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance :
Max
TOBRVIE
f
BETTIOL-LESPINASSE
Agnès
Adresse
Postale
: 2 place
de la Mairie
07200
VESSEAUX
Tél. 04.75.93.40.15
- E.Mail
mairie@vesseaux.fr
site internet : vesseaux.fr